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Arrêté - ARE 2026 157 Delegation Engagement Depenses A GILLES BERNARD
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Bédoin.
Lien du pdf (Arrêté - ARE 2026 157 Delegation Engagement Depenses A GILLES BERNARD)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Collectivités territoriales,
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
(084-218400174-20260410-ARE-2026-157-AR
Accusé certifié exécutoire
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RECEDTUOTIT DAT TE PIETET., TOU4TZUZYP
MAIRIE DE BÉDOIN Poication : 13/04/2026
Lo, Pour l'autorité compétente par délégation
ARRETE N° MA:-ARE:-2026-157
en en date du 10 avril 2026
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DELEGATION DE SIGNATURE POUR L'ENGAGEMENT DES DEPENSES A M GILLES BERNARD, PREMIER ADJOINT AU
MAIRE
Le Maire de la commune de Bédoin,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment son article L2122-18;
VU la loi n°82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des départements et des
régions;
VU la loi n°2019-1461 du 27 décembre 2019 modifiée relative à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de
l'action publique ;
VU la délibération n°DE-2026-012 du 21/03/26 portant élection des adjoints au Maire ;
VU l'arrêté n°ARE-2026-118 du 02/04/26 portant délégation de M. le Maire à Monsieur Gilles BERNARD, premier
adjoint ;
CONSIDERANT la nécessité pour la bonne administration de l'activité communale de procéder à une délégation de
signature des bons de commandes au bénéfice du premier adjoint;
ARRÊTE
ARTICLE 1 : À compter du 15 avril 2026, Monsieur Le Maire de la commune de Bédoin donne sous sa surveillance et
sa responsabilité, en cas d'absence ou d'empêchement du Maire, délégation de signature à M. Gilles BERNARD,
premier adjoint, pour l'engagement de dépenses pour l’ensemble des budgets, sections de fonctionnement et
d'investissement.
ARTICLE 2 : La signature par M. BERNARD des pièces et actes afférents devra être précédée de la formule « Pour le
Maire, l'adjoint délégué ».
ARTICLE 3 : Monsieur le Maire de Bédoin atteste du caractère exécutoire du présent arrêté qui sera notifié à
l'intéressé et transmis pour ampliation à M. le Préfet, représentant de l’État en Vaucluse et à Monsieur le Responsable
du Service de Gestion Comptable de Monteux. Un exemplaire sera publié dans le registre des arrêtés du Maire et sur le
site internet de la Commune.
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Nîmes (16 avenue
Feuchères - CS 88010 - 30 941 Nîmes CEDEX 09 - Tél.: 04 66 27 37 00 - Fax: 04 66 36 27 86 - greffe.ta-nimes@juradm.fr) dans un
délai de deux mois à compter de sa publication. Le Tribunal Administratif peut aussi être saisi par l'application informatique
"Télérecours citoyens" accessible par le site internet www.telerecours.fr.
Certifiée exécutoire après transmission à la Préfecture de Pour extrait certifié conforme
Vaucluse le : 77 "7 le Maire, M. Alain CONSTANT et publication sur le site internet de la commune de
Bédoin le :
Notifié le: 44/04 [202€
Signature :
13/04/26
13/04/26