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unknown - Communauté d'agglomération - Bourges Plus - BUD01 BP2025 Budget Principal Vote
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Bourges Plus - BUD01 BP2025 Budget Principal Vote)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Banque, Économie et finances,
BOURGES PLUS - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2025
Page 1
REPUBLIQUE FRAN AISE Ç
: BOURGES PLUS (1)
AGREGE AU BUDGET PRINCIPAL DE (2)
Numéro SIRET : 24180050700071
POSTE COMPTABLE : TRESORERIE DE BOURGES-MUNICIPALE
M. 57
Budget primitif
Voté par nature
BUDGET : BUDGET PRINCIPAL (3)
ANNEE 2025
(1) Indiquer soit le nom de la collectivité, soit le libellé de l’établissement, soit le nom du syndicat mixte relevant de l’article L. 5721-2 du CGCT.
(2) A compléter s’il s’agit d’un budget annexe.
(3) Indiquer le budget concerné : budget principal ou libellé du budget annexe. BOURGES PLUS - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2025
Page 2
Sommaire
I - Informations générales
A - Informations statistiques, fiscales et financières 4
B - Modalités de vote du budget 5
C1 - Exécution du budget de l'exercice précédent - Résultats 6
C2 - Exécution du budget de l'exercice précédent - RAR Dépenses 7
C3 - Exécution du budget de l'exercice précédent - RAR Recettes 8
II - Présentation générale du budget
A - Vue d'ensemble - Vote et reports 9
B1 - Présentation des AP votées 10
B2 - Présentation des AE votées 11
C1 - Equilibre financier du budget - Investissement 12
C2 - Equilibre financier du budget - Fonctionnement 15
D1 - Balance générale - Dépenses 17
D2 - Balance générale - Recettes 19
III - Vote du budget
A - Section d'investissement - Vue d'ensemble 21
A1 - Section d'investissement - Dépenses - Détail par article 25
A2.1 - Section d'investissement - Dépenses - Vue d'ensemble des opérations d'équipement 28
A2.2 - Section d'investissement - Dépenses - Détail des opérations d'équipement gérées en AP 30
A2.3 - Section d'investissement - Dépenses - Détail des opérations d'équipement gérées hors AP 79
A3 - Section d'investissement - Recettes - Détail par article 87
B - Section de fonctionnement - Vue d'ensemble 90
B1 - Section de fonctionnement - Dépenses - Détail par article 93
B2 - Section de fonctionnement - Recettes - Détail par article 98
IV - Annexes
A - Présentation croisée
A1 - Section d'investissement - Vue d'ensemble 101
A1.01 - Opérations non ventilables 104
A1.900 - Fonction 0 - Services généraux 105
A1.900-5 - Fonction 0-5 - Gestion des fonds européens 108
A1.901 - Fonction 1 - Sécurité 109
A1.902 - Fonction 2 - Enseignement, formation professionnelle et apprentissage 110
A1.903 - Fonction 3 - Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs 113
A1.904 - Fonction 4 - Santé et action sociale (hors RSA) 116
A1.904-4 - Fonction 4-4 - RSA 119
A1.905 - Fonction 5 - Aménagement des territoires et habitat 120
A1.906 - Fonction 6 - Action économique 123
A1.907 - Fonction 7 - Environnement 125
A1.908 - Fonction 8 - Transports 128
A2 - Section de fonctionnement - Vue d'ensemble 132
A2.01 - Opérations non ventilables 134
A2.930 - Fonction 0 - Services généraux 135
A2.930-5 - Fonction 0-5 - Gestion des fonds européens 141
A2.931 - Fonction 1 - Sécurité 142
A2.932 - Fonction 2 - Enseignement, formation professionnelle et apprentissage 143
A2.933 - Fonction 3 - Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs 149
A2.934 - Fonction 4 - Santé et action sociale (hors APA et RSA/Régularisation de RMI) 152
A2.934-3 - Fonction 4-3 - APA 155
A2.934-4 - Fonction 4-4 - RSA/Régularisation de RMI 156
A2.935 - Fonction 5 - Aménagement des territoires et habitat 157
A2.936 - Fonction 6 - Action économique 160
A2.937 - Fonction 7 - Environnement 162
A2.938 - Fonction 8 - Transports 168
B - Annexes patrimoniales
B1.1 - Etat de la dette - Détail des crédits de trésorerie 172
B1.2 - Etat de la dette - Répartition par nature de dette 173
B1.3 - Etat de la dette - Répartition par structure de taux 179
B1.4 - Etat de la dette - Typologie de la répartition de l'encours 181 BOURGES PLUS - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2025
Page 3
B1.5 - Etat de la dette - Détail des opérations de couverture 182
B1.6 - Etat de la dette - Dette pour financer l'emprunt d'un autre organisme 184
B1.7 - Etat de la dette - Autres dettes 185
B2 - Méthodes utilisées pour les amortissements 186
B3.1 - Etat des provisions constituées 188
B3.2 - Etalement des provisions 190
B4 - Etat des charges transférées 191
B5 - Détail des chapitres d'opérations pour comptes de tiers 192
B6 - Prêts 194
B7.1 - Etat synthetique des engagements donnés 195
B7.2 - Etat synthetique des engagements reçus 196
B7.3 - Etat des emprunts garantis 197
B7.4 - Calcul du ratio d'endettement relatif aux emprunts garantis 204
B7.5 - Etat des contrats de crédit-bail 205
B7.6 - Etat des marchés de partenariat Sans Objet
B7.7 - Etat des recettes grevées d'affectation spéciale Sans Objet
B7.8 - Autres engagements donnés 206
B7.9 - Autres engagements reçus 207
B8 - Subventions versées Sans Objet
B9 - Etat du personnel 208
B10 - Liste des organismes dans lesquels la collectivité a pris un engagement financier 214
B11.1 - Liste des organismes de regroupement 216
B11.2 - Liste des établissements publics créés Sans Objet
B11.3 - Liste des services individualisés dans un budget annexe 217
C - Annexes budgétaires
C1.1 - Equilibre budgétaire 218
C1.2 - Equilibre budgétaire - Dépenses 219
C1.3 - Equilibre budgétaire - Recettes 220
D - Autres éléments d'information
D1 - Liste des services assujettis à la TVA et non érigés en budget annexe 222
D2.1 - Services ferroviaires régionaux des voyageurs - Volet 1 : Budget Sans Objet
D2.2 - Services ferroviaires régionaux des voyageurs - Volet 2 : Compte d'exploitation Sans Objet
D3 - Décisions en matière de taux 223
D4.1 - Etats de la répartition de la TEOM - Investissement 224
D4.2 - Etats de la répartition de la TEOM - Fonctionnement 226
D5.1 - Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Fonctionnement (2) Sans Objet
D5.2 - Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Investissement (2) Sans Objet
V - Arrêté et signatures
A - Arrêté et signatures 230
Préciser, pour chaque annexe, si l’état est joint ou sans objet.
Dans l’ensemble des tableaux, les cases grisées ne doivent pas être remplies.
Conformément à l’instruction budgétaire et comptable, il convient de mentionner que :
dans la présentation croisée, la rubrique fonctionnelle 01 – Opérations non ventilables comprend les impôts et taxes non affectés, les dotations et participations,
la dette et les opérations financières, les opérations patrimoniales en investissement, les frais de fonctionnement des groupes d’élus en fonctionnement ;
les opérations d’ordre doivent figurer en italique.
(1) A utiliser également par les collectivités de moins de 3500 habitants qui mobiliseraient des AP-AE régies par l’article L.5217-10-7 du CGCT après avoir adopté un
règlement budgétaire et financier conformément à l’article L. 5217-10-9. Si la collectivité opte pour ce régime, la collectivité ne renseigne pas les annexes C2.1 et C2.2 de la
partie IV « Annexes ». Les projets de dotations d’AP-AE inscrits sur les annexes B1 et B2 de la partie II apparaissent alors dans les états de la partie III « Vote du budget »,
sinon les montants dans les champs AP-AE sont par convention de 0.
(2) Cet état ne peut être produit que par les communes dont la population est inférieure à 500 habitants et qui gèrent les services de distribution de l’eau potable et
d’assainissement sous forme de régie simple sans budget annexe (art. L. 2221-11 du CGCT) BOURGES PLUS - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2025
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I – INFORMATIONS GENERALES I INFORMATIONS STATISTIQUES, FISCALES ET FINANCIERES A
Informations statistiques
Valeurs
Population totale 104700
Informations fiscales (N-2)
Collectivité
Indicateur de ressources fiscales ou potentiel fiscal par habitant (1) 483.00
Informations financières – ratios Valeurs
1 Dépenses réelles de fonctionnement / population 507.00
2 Recettes réelles de fonctionnement / population 547.00
3 Dépenses d’équipement brut / population 200.00
4 Encours de dette / population (2) (3) 135.00
5 DGF / population 105.00
6 Dépenses de personnel / dépenses réelles de fonctionnement (4) 37.80
7 Dépenses réelles de fonctionnement et remboursement annuel de la dette en capital / recettes réelles de fonctionnement (4) 94.70
8 Dépenses d’équipement brut / recettes réelles de fonctionnement 36.50
9 Encours de la dette / recettes réelles de fonctionnement (2) (3) (4) 24.70
10 Epargne brute / recettes réelles de fonctionnement (2) (4) 0.05
(1) A renseigner selon les dispositions législatives et réglementaires applicables à la collectivité. Informations comprises dans la fiche de répartition de la DGF de l’exercice N-1, établie sur la base des informations N-2 (transmise par les services préfectoraux).
(2) Les ratios s’appuyant sur l’encours de la dette se calculent à partir du montant de la dette au 1 janvier N. er
(3) L’encours de dette doit comprendre les avances remboursables consenties au titre de l'article 25 de la loi n° 2020-935 du 30 juillet 2020 de finances rectificative pour 2020, portant attribution des avances remboursables sur les recettes fiscales prévues aux articles 1594 A et 1595
du code général des impôts
(4) Pour les syndicats mixtes, seules ces données sont à renseigner. BOURGES PLUS - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2025
Page 5
I – INFORMATIONS GENERALES I MODALITES DE VOTE DU BUDGET B
I – L'assemblée délibérante décide de voter le présent budget :
- au niveau du chapitre (1) pour la section d’investissement ;
- au niveau du chapitre (1) pour la section de fonctionnement ;
- sans (2) vote formel sur les chapitres « opérations d’équipement » ; - sans (2) vote formel sur chacun des chapitres.
La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article est la suivante :
II – En l’absence de mention au paragraphe I ci-dessus, le budget est réputé voté par chapitre, sans vote formel sur chacun des chapitres, en fonctionnement et en investissement sans vote formel pour les chapitres « opération d’équipement ».
III – Conformément à l’article L. 5217-10-6 du CGCT, l’assemblée délibérante autorise le président à opérer des virements de crédits de paiement de chapitre à chapitre, à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, dans les limites suivantes (3) :
- Fonctionnement : 7.50 %
- Investissement : 7.50%
IV – En l’absence de mention au paragraphe III ci-dessus, le président est réputé ne pas avoir reçu l’autorisation de l’assemblée délibérante de pratiquer des virements de crédits de paiement de chapitre à chapitre.
V – Les provisions sont budgétaires Délibération n°21 du 07/12/2015 (4).
VI – La comparaison s’effectue par rapport au budget primitif (5) de l’exercice précédent.
VII – Le présent budget a été voté sans reprise des résultats de l'exercice N-1 (6).
(1) A compléter par « du chapitre » ou « de l’article ».
(2) Indiquer « avec » ou « sans ».
(3) Au maximum dans la limite de 7,5% des dépenses réelles de chaque section.
(4) A compléter par un seul des deux choix suivants, selon les dispositions législatives et réglementaires applicables à la collectivité :
- semi budgétaire ;
- budgétaire par délibération N°… du …
(5) Indiquer « primitif » ou « cumulé ». Budget cumulé = BP + BS + DM.
(6) A compléter par un seul des trois choix suivants :
- sans reprise des résultats de l’exercice N-1 ;
- avec reprise des résultats de l’exercice N-1 après le vote du compte administratif ;
- avec reprise anticipée des résultats de l’exercice N-1. BOURGES PLUS - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2025
Page 6
I – INFORMATIONS GENERALES I EXECUTION DU BUDGET DE L’EXERCICE PRECEDENT – RESULTATS (1) C1
RESULTAT DE L’EXERCICE N-1
Dépenses Recettes Solde d’exécution ou résultat reporté Résultat ou solde (A) (2)
TOTAL DU BUDGET 0,00 0,00 0,00 A1 0,00
Investissement 0,00 0,00 (3) 0,00 A2 0,00
Fonctionnement 0,00 0,00 (4) 0,00 A3 0,00
RESTES A REALISER N-1
Dépenses Recettes Solde (B)
TOTAL des RAR I + II 0,00 III + IV 0,00 B1 0,00
Investissement I 0,00 III 0,00 B2 0,00
Fonctionnement II 0,00 IV 0,00 B3 0,00
RESULTAT CUMULE = (A) + (B) (5)
TOTAL A1 + B1 0,00
Investissement A2 + B2 0,00
Fonctionnement A3 + B3 0,00
(1) État à compléter uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice N-1 après le vote du compte administratif ou en cas de reprise anticipée des résultats de l’exercice N-1.
(2) Indiquer le signe – si dépenses > recettes, et + si recettes > dépenses.
(3) Solde d’exécution de N-2 reporté sur la ligne budgétaire 001 du compte administratif N-1. Indiquer le signe – si dépenses > recettes, et + si recettes > dépenses.
(4) Résultat de fonctionnement reporté sur la ligne budgétaire 002 du compte administratif N-1. Indiquer le signe – si déficitaire, et + si excédentaire.
(5) Indiquer le signe – si déficit et + si excédent. BOURGES PLUS - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2025
Page 7
I – INFORMATIONS GENERALES I
EXECUTION DU BUDGET DE L’EXERCICE PRECEDENT – RAR DEPENSES C2
DETAIL DES RESTES A REALISER N-1 EN DEPENSES (1)
Chap. / art. (2) Libellé Dépenses engagées non mandatées
SECTION D’INVESTISSEMENT – TOTAL (I) 0,00
018 RSA 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00
13 Subventions d'investissement (3) 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf le 204) (3) 0,00
204 Subventions d'équipement versées (3) (5) 0,00
21 Immobilisations corporelles (3) 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (3) 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (3) 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00
27 Autres immobilisations financières (3) 0,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers 0,00
SECTION DE FONCTIONNEMENT – TOTAL (II) 0,00
011 Charges à caractère général (4) 0,00
012 Charges de personnel et frais assimilés (4) 0,00
014 Atténuations de produits 0,00
016 APA 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00
65 Autres charges de gestion courante (4) 0,00
6586 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00
66 Charges financières 0,00
67 Charges spécifiques (4) 0,00
(1) Il s’agit des restes à réaliser établis conformément à la comptabilité d’engagement annuelle. A servir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote
du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
Les restes à réaliser de la section de fonctionnement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu’elles ressortissent de la comptabilité
des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre et non rattachées.
Les restes à réaliser de la section d’investissement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l’exercice précédent telles qu’elles ressortissent de la
comptabilité des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre au 31/12 de l’exercice précédent.
(2) Suivant le niveau de vote retenu par l’assemblée délibérante.
(3) Hors dépenses imputées au chapitre 018.
(4) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017.
(5) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. BOURGES PLUS - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2025
Page 8
I – INFORMATIONS GENERALES I
EXECUTION DU BUDGET DE L’EXERCICE PRECEDENT – RAR RECETTES C3
DETAIL DES RESTES A REALISER N-1 EN RECETTES (1)
Chap. / art. (2) Libellé Titres restant à émettre
SECTION D’INVESTISSEMENT – TOTAL (III) 0,00
018 RSA 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00
13 Subventions d'investissement (reçues) (3) 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (3) 0,00
204 Subventions d'équipement versées (3) (5) 0,00
21 Immobilisations corporelles (3) 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (3) 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (3) 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00
27 Autres immobilisations financières (3) 0,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers 0,00
SECTION DE FONCTIONNEMENT – TOTAL (IV) 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 0,00
73 Impôts et taxes 0,00
731 Fiscalité locale 0,00
74 Dotations et participations (4) 0,00
75 Autres produits de gestion courante (4) 0,00
013 Atténuations de charges (4) 0,00
016 APA 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00
76 Produits financiers 0,00
77 Produits spécifiques (4) 0,00
(1) Il s’agit des restes à réaliser établis conformément à la comptabilité d’engagement annuelle. A servir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote
du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
Les restes à réaliser de la section de fonctionnement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu’elles ressortissent de la comptabilité
des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre et non rattachées.
Les restes à réaliser de la section d’investissement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l’exercice précédent telles qu’elles ressortissent de la
comptabilité des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre au 31/12 de l’exercice précédent.
(2) Suivant le niveau de vote retenu par l’assemblée délibérante.
(3) Hors recettes imputées au chapitre 018.
(4) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
(5) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. BOURGES PLUS - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2025
Page 9
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II VUE D’ENSEMBLE DU BUDGET – VOTE ET REPORTS A
DEPENSES RECETTES
VOTE Crédits d’investissement votés au titre du présent budget (y compris le compte 1068) 50 590 000,00 50 590 000,00
+ + +
REPORTS
Restes à réaliser de l’exercice précédent (RAR N-1) (1) 0,00 0,00
001 Solde d’exécution de la section d’investissement reporté (1) (si solde négatif)
0,00
(si solde positif)
0,00
= = =
Total de la section d’investissement (2) 50 590 000,00 50 590 000,00
DEPENSES RECETTES
VOTE Crédits de fonctionnement votés au titre du présent budget 88 630 000,00 88 630 000,00
+ + +
REPORTS
Restes à réaliser de l’exercice précédent (RAR N-1) (1) 0,00 0,00
002 Résultat de fonctionnement reporté (1)
(si déficit)
0,00
(si excédent)
0,00
= = =
Total de la section de fonctionnement (3) 88 630 000,00 88 630 000,00
TOTAL DU BUDGET (4) 139 220 000,00 139 220 000,00
(1) A servir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
Les restes à réaliser de la section de fonctionnement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu’elles ressortissent de la comptabilité des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission
d’un titre et non rattachées.
Les restes à réaliser de la section d’investissement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l’exercice précédent telles qu’elles ressortissent de la comptabilité des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à
l’émission d’un titre au 31/12 de l’exercice précédent.
(2) Total de la section d’investissement = RAR + solde d’exécution reporté + crédits d’investissement votés.
(3) Total de la section de fonctionnement = RAR + résultat reporté + crédits de fonctionnement votés.
(4) Total du budget = total de la section de fonctionnement + total de la section d’investissement. BOURGES PLUS - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2025
Page 10
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II PRESENTATION DES AP VOTEES B1
AUTORISATION DE PROGRAMME (1) Chapitre(s) Montant
Numéro Libellé
P22610/2023 Aides à la pierre_ Parc public -convent° 2023-2028 22610 13 600 000,00
P226/2014 Aides à la pierre_ Parc public_ Convention échue 22, 22600 7 408 081,41
P22620/2023 Aides à la pierre_parc privé convention 2023-2028 22620 29 495 458,00
P36100/2024 BHNS 36100 2 950 000,00
P26202/2024 BIODECHETS 26202 3 200 000,00
15105/2023 BOURGES _ PLACE HERVIER 15105 2 100 000,00
P21604/2017 CANAL DE BERRY À VÉLO 21, 21604 487 333,15
P29103/2020 Complexe sportif quartier Lahitolle 29103 6 335 000,00
P21608/2021 Dotation intercommunale de solidarité aux communes 21, 21608 9 739 275,00
P11101/2024 FOCH ISOLATION THERMIQUE 11101 0,00
P35030/2023 GEPU_ VEHICULES EXPLOITATION 35000 1 035 000,00
P1505/2022 PARTICIPATION ROCADE NORD OUEST 2eme PHASE 15, 15002 4 200 000,00
P15106/2025 PIGNOUX_BOURGES 15106 1 700 000,00
P32101/2017 PLAN VÉLO INTERCOMMUNAL - EN AP/CP 32, 32000 10 000 000,00
P22606/2018 Redressement Bourges Habitat 22, 22606 5 108 000,00
P16103/2020 Requalification des Danjons - en AP/CP 16, 16103 3 980 391,58
P34401/2018 Réserves foncières 34, 34400 3 000 000,00
P3501/2021 Schéma directeur eaux pluviales 35, 35000 738 403,11
P11301/2021 Schéma directeur systèmes d'informations 11, 11301 5 000 000,00
P351/2022 TRAVAUX EAUX PLUVIALES 35, 35000 4 017 777,00
P29102/2020 Travaux ENSA tranche 2020-2021 29102 4 778 674,42
P32102/2024 V48 - LIAISON VELOROUTE BOURGES AUBIGNY 32102 606 617,00
TOTAL 119 480 010,67
« AP de dépenses imprévues » (2) 020 0,00
TOTAL GENERAL 119 480 010,67
(1) Il s’agit des AP nouvelles qui sont votées lors de la séance d’adoption du budget. Cela concerne des AP relatives à de nouvelles programmations pluriannuelles mais également des AP modifiant un stock d’AP existant.
(2) L’assemblée peut voter des AP de « dépenses imprévues ». Leur montant est limité à 2 % des dépenses réelles de la section correspondante. En fin d’exercice, ces AP sont automatiquement annulées si elles n’ont pas été engagées. BOURGES PLUS - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2025
Page 11
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II PRESENTATION DES AE VOTEES B2
AUTORISATION D’ENGAGEMENT (1) Chapitre(s) Montant
Numéro Libellé
AE BCEC28/2024 AE BOURGES CAPITALE EUROPEENNE CULTURE 2028 65 5 200 000,00
TOTAL 5 200 000,00
« AE de dépenses imprévues » (2) 022 0,00
TOTAL GENERAL 5 200 000,00
(1) Il s’agit des AE nouvelles qui sont votées lors de la séance d’adoption du budget. Cela concerne des AE relatives à de nouveaux engagements pluriannuels mais également des AE modifiant un stock d’AE existant.
(2) L’assemblée peut voter des AE de « dépenses imprévues ». Leur montant est limité à 2 % des dépenses réelles de la section correspondante. En fin d’exercice, ces AE sont automatiquement annulées si elles n’ont pas été engagées. BOURGES PLUS - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2025
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0,00
50 590 000,00 50 590 000,00 50 590 000,00 0,00 39 951 060,69
4 570 000,00 4 570 000,00 4 570 000,00 4 206 000,00
2 000 000,00 2 000 000,00 2 000 000,00 2 000 000,00
2 570 000,00 2 570 000,00 2 570 000,00 2 206 000,00
46 020 000,00 46 020 000,00 46 020 000,00 0,00 35 745 060,69
500 000,00 500 000,00 500 000,00 0,00 500 000,00
14 202 980,00 14 202 980,00 14 202 980,00 0,00 1 784 980,00
668 000,00 668 000,00 668 000,00 0,00 450 000,00
334 980,00 334 980,00 334 980,00 0,00 334 980,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 200 000,00 13 200 000,00 13 200 000,00 0,00 1 000 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
31 317 020,00 31 317 020,00 31 317 020,00 0,00 33 460 080,69
12 794 900,00 12 794 900,00 12 794 900,00 0,00 12 459 350,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
3 876 950,00 3 876 950,00 3 876 950,00 0,00 5 066 034,00
10 402 820,00 10 402 820,00 10 402 820,00 0,00 12 085 480,69
4 242 350,00 4 242 350,00 4 242 350,00 0,00 3 849 216,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II EQUILIBRE FINANCIER DU BUDGET – SECTION D’INVESTISSEMENT C1
DEPENSES D'INVESTISSEMENT
Chap. Libellé
Pour mémoire,
budget
précédent (1)
Restes à réaliser
N-1
Propositions
nouvelles (2)
Vote de
l'assemblée
TOTAL
(= RAR + vote)
018 RSA
20 Immobilisations incorporelles (sauf le
204) (y compris opérations) (3)
204 Subventions d'équipement versées (y
compris opérations) (3) (8)
21 Immobilisations corporelles (y compris
opérations) (3)
22 Immobilisations reçues en
affectation (y compris opérations) (3)
(4)
23 Immobilisations en cours (sauf 2324)
(y compris opérations) (3)
Total des dépenses d’équipement
10 Dotations, fonds divers et réserves
13 Subventions d'investissement (3)
16 Emprunts et dettes assimilées
18 Cpte de liaison : affectation
(BA,régie) (5)
26 Participations et créances rattachées
27 Autres immobilisations financières (3)
Total des dépenses financières
45… Chapitres d’opérations pour compte
de tiers (6)
Total des dépenses réelles d’investissement
040 Opérations ordre transf. entre
sections (7)
041 Opérations patrimoniales (7)
Total des dépenses d’ordre d’investissement
TOTAL
+
D 001 SOLDE D’EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE
=
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT CUMULEES
(1) Voir état I-B pour la comparaison par rapport au budget précédent.
(2) Proposition formulée par le président pour l’exercice N.
(3) Hors dépenses imputées au chapitre 018.
(4) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d’investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l’annulation de tels travaux effectués sur un
exercice antérieur.
(5) A servir uniquement lorsque la collectivité effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle crée.
(6) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail en IV-B5).
(7) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041.
(8) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. BOURGES PLUS - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2025
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50 590 000,00 50 590 000,00 50 590 000,00 0,00 48 866 670,62
8 790 000,00 8 790 000,00 8 790 000,00 9 681 060,69
2 000 000,00 2 000 000,00 2 000 000,00 2 000 000,00
6 050 000,00 6 050 000,00 6 050 000,00 5 000 000,00
740 000,00 740 000,00 740 000,00 2 681 060,69
41 800 000,00 41 800 000,00 41 800 000,00 0,00 39 185 609,93
500 000,00 500 000,00 500 000,00 0,00 500 000,00
7 200 000,00 7 200 000,00 7 200 000,00 0,00 13 615 609,93
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 700 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6 000 000,00 6 000 000,00 6 000 000,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 11 415 609,93
1 200 000,00 1 200 000,00 1 200 000,00 0,00 1 500 000,00
34 100 000,00 34 100 000,00 34 100 000,00 0,00 25 070 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
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0,00 0,00 0,00 0,00 450 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
25 452 590,00 25 452 590,00 25 452 590,00 0,00 12 890 000,00
8 647 410,00 8 647 410,00 8 647 410,00 0,00 11 730 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II EQUILIBRE FINANCIER DU BUDGET – SECTION D’INVESTISSEMENT C1
RECETTES D'INVESTISSEMENT
Chap. Libellé
Pour mémoire,
budget
précédent (1)
Restes à réaliser
N-1
Propositions
nouvelles (2)
Vote de
l'assemblée
TOTAL
(= RAR + vote)
018 RSA
13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf
le 138) (3)
16 Emprunts et dettes assimilées (4)
20 Immobilisations incorporelles (sauf le 204) (3)
204 Subventions d'équipement versées (3) (13)
21 Immobilisations corporelles (3)
22 Immobilisations reçues en affectation (3) (5)
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (3)
Total des recettes d’équipement
10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf
1068)
1068 Excédents de fonctionnement capitalisés (6)
138 Autres subventions invest. non transf. (3) (7)
16 Emprunts et dettes assimilées
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) (8)
26 Participations et créances rattachées
27 Autres immobilisations financières (3)
024 Produits des cessions d'immobilisations
Total des recettes financières
45… Chapitres d’opérations pour le compte de
tiers (9)
Total des recettes réelles d’investissement
021 Virement de la section de
fonctionnement (10)
040 Opérations ordre transf. entre
sections (10) (11)
041 Opérations patrimoniales (10)
Total des recettes d’ordre d’investissement
TOTAL
+
R 001 SOLDE D’EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE
=
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT CUMULEES
Pour information :
Il s’agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres correspondant à
l’excédent des recettes réelles de fonctionnement sur les dépenses réelles de
fonctionnement. Il sert à financer le remboursement du capital de la dette et les nouveaux
investissements de la collectivité.
AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL DÉGAGÉ PAR
LA SECTION DE FONCTIONNEMENT (12)
(1) Voir état I-B pour la comparaison par rapport au budget précédent.
(2) Proposition formulée par le président pour l’exercice N.
(3) Hors recettes imputées au chapitre 018.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d’investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l’annulation de tels travaux effectués sur un
exercice antérieur.
(6) Le compte 1068 n’est pas un chapitre mais un article du chapitre 10.
(7) Le compte 138 n’est pas un chapitre mais une subdivision du chapitre 13. BOURGES PLUS - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2025
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(8) A servir uniquement lorsque la collectivité effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle crée.
(9) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail en IV-B5).
(10) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041.
(11) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et
réglementaires applicables.
(12) Solde de l’opération DF 023 + DF 042 – RF 042 ou solde de l’opération RI 021 + RI 040 – DI 040.
(13) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. BOURGES PLUS - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2025
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6 790 000,00 6 790 000,00 6 790 000,00 7 681 060,69
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6 050 000,00 6 050 000,00 6 050 000,00 5 000 000,00
740 000,00 740 000,00 740 000,00 2 681 060,69
81 840 000,00 81 840 000,00 81 840 000,00 0,00 81 000 400,19
0,00 0,00 0,00 0,00
81 000,00 81 000,00 81 000,00 0,00 54 940,00
350 000,00 350 000,00 350 000,00 0,00 290 000,00
81 409 000,00 81 409 000,00 81 409 000,00 0,00 80 655 460,19
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
11 568 245,00 11 568 245,00 11 568 245,00 0,00 11 626 640,19
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
28 785 220,00 28 785 220,00 28 785 220,00 0,00 29 149 820,00
20 040 555,00 20 040 555,00 20 040 555,00 0,00 19 379 000,00
21 014 980,00 21 014 980,00 21 014 980,00 0,00 20 500 000,00
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II EQUILIBRE FINANCIER – SECTION DE FONCTIONNEMENT C2
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
Chap. Libellé
Pour mémoire,
budget
précédent (1)
Restes à réaliser
N-1
Propositions
nouvelles (2)
Vote de
l'assemblée
TOTAL
(= RAR + vote)
011 Charges à caractère général (3)
012 Charges de personnel et frais
assimilés (3)
014 Atténuations de produits
016 APA
017 RSA / Régularisations de RMI
65 Autres charges de gestion
courante (sauf 6586) (3)
6586 Frais fonctionnement des groupes
d'élus
Total des dépenses de gestion courante
66 Charges financières
67 Charges spécifiques (3)
68 Dotations aux provisions,
dépréciations (semi-budgétaires) (3)
Total des dépenses réelles de
fonctionnement
023 Virement à la section
d'investissement (4)
042 Opérations ordre transf. entre
sections (4) (5)
043 Opérations ordre intérieur de la
section (4)
Total des dépenses d’ordre de
fonctionnement
TOTAL
+
D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE
=
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES
(1) Voir état I-B pour la comparaison par rapport au budget précédent.
(2) Proposition formulée par le président pour l’exercice N.
(3) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017.
(4) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DF 043 = RF 043.
(5) Les comptes 68 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires
applicables. BOURGES PLUS - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2025
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2 570 000,00 2 570 000,00 2 570 000,00 2 206 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00
2 570 000,00 2 570 000,00 2 570 000,00 2 206 000,00
86 060 000,00 86 060 000,00 86 060 000,00 0,00 85 376 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
15 000,00 15 000,00 15 000,00 0,00 25 000,00
86 045 000,00 86 045 000,00 86 045 000,00 0,00 85 351 000,00
57 735,00 57 735,00 57 735,00 0,00 276 000,00
18 244 865,00 18 244 865,00 18 244 865,00 0,00 17 683 000,00
35 351 959,00 35 351 959,00 35 351 959,00 0,00 34 250 000,00
28 302 041,00 28 302 041,00 28 302 041,00 0,00 29 200 000,00
3 758 400,00 3 758 400,00 3 758 400,00 0,00 3 612 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
330 000,00 330 000,00 330 000,00 0,00 330 000,00
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II EQUILIBRE FINANCIER – SECTION DE FONCTIONNEMENT C2
RECETTES DE FONCTIONNEMENT
Chap. Libellé
Pour mémoire,
budget
précédent (1)
Restes à réaliser
N-1
Propositions
nouvelles (2)
Vote de
l'assemblée
TOTAL
(= RAR + vote)
013 Atténuations de charges (3)
016 APA
017 RSA / Régularisations de RMI
70 Prod. services, domaine, ventes
diverses
73 Impôts et taxes (sauf le 731)
731 Fiscalité locale
74 Dotations et participations (3)
75 Autres produits de gestion
courante (3)
Total des recettes de gestion courante
76 Produits financiers
77 Produits spécifiques (3)
78 Reprises amort., dépréciations,
prov. (semi-budgétaires) (3)
Total des recettes réelles de fonctionnement
042 Opérations ordre transf. entre
sections (4) (5)
043 Opérations ordre intérieur de la
section (4)
Total des recettes d’ordre de fonctionnement
TOTAL
+
R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE
=
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES
Pour information :
AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL
DÉGAGÉ AU PROFIT DE LA SECTION
D’INVESTISSEMENT (6)
Il s’agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres correspondant à l’excédent
des recettes réelles de fonctionnement sur les dépenses réelles de fonctionnement. Il sert à
financer le remboursement du capital de la dette et les nouveaux investissements de la
collectivité.
(1) Voir état I-B pour la comparaison par rapport au budget précédent.
(2) Proposition formulée par le président pour l’exercice N.
(3) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
(4) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DF 043 = RF 043.
(5) Les comptes 78 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires
applicables.
(6) Solde de l’opération DF 023 + DF 042 – RF 042 ou solde de l’opération RI 021 + RI 040 – DI 040. BOURGES PLUS - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2025
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II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II BALANCE GENERALE – DEPENSES D1
DEPENSES D’INVESTISSEMENT (y compris RAR)
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement (3) 0,00 1 050 000,00 1 050 000,00
15 Provisions pour risques et charges (4) 20 000,00 20 000,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non
budgétaire)
13 200 000,00 0,00 13 200 000,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) (7) 0,00 0,00
Total des opérations d’équipement 31 317 020,00 31 317 020,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (3) (5) 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées (3) (5) (10) 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles (3) (5) 0,00 500 000,00 500 000,00
22 Immobilisations reçues en affectation (3) (5) (8) 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (3) (sauf 2324) (5) 0,00 1 500 000,00 1 500 000,00
018 RSA 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 334 980,00 0,00 334 980,00
27 Autres immobilisations financières (3) 668 000,00 0,00 668 000,00
28 Amortissement des immobilisations (reprises) 0,00 0,00
29 Dépréciations des immobilisations (4) 0,00 0,00
39 Dépréciation des stocks et en-cours (4) 0,00 0,00
3… Stocks et en-cours 0,00 0,00
198 Neutralisation des amortissements 1 500 000,00 1 500 000,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers (6) 500 000,00 0,00 500 000,00
481 Charges à rép. sur plusieurs exercices 0,00 0,00
49 Dépréciation des comptes de tiers (4) 0,00 0,00
59 Dépréciation des comptes financiers (4) 0,00 0,00
Dépenses d’investissement – Total 46 020 000,00 4 570 000,00 50 590 000,00
+
D 001 SOLDE D’EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 50 590 000,00
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT (y compris RAR)
FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
011 Charges à caractère général (9) 21 014 980,00 21 014 980,00
012 Charges de personnel et frais assimilés (9) 20 040 555,00 20 040 555,00
014 Atténuations de produits 28 785 220,00 28 785 220,00
016 APA 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00
60 Achats et variation des stocks 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante (sauf 6586) (9) 11 568 245,00 0,00 11 568 245,00
6586 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00
66 Charges financières 350 000,00 0,00 350 000,00
67 Charges spécifiques (9) 81 000,00 0,00 81 000,00
68 Dot. aux amortissements et provisions (9) 0,00 6 050 000,00 6 050 000,00
71 Production stockée (ou déstockage) 0,00 0,00
023 Virement à la section d'investissement 740 000,00 740 000,00
Dépenses de fonctionnement – Total 81 840 000,00 6 790 000,00 88 630 000,00
+
D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 88 630 000,00
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement et les opérations d’ordre semi-budgétaires.
(2) Voir la liste des opérations d’ordre de l’instruction budgétaire et comptable M. 57.
(3) Hors dépenses imputées au chapitre 018. BOURGES PLUS - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2025
Page 18
(4) Ces chapitres ne sont à renseigner que si la collectivité applique le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(5) Hors chapitres opérations.
(6) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail en IV-B5).
(7) A utiliser uniquement dans le cas où la collectivité effectuerait une dotation initiale au profit d’un service public doté de la seule autonomie financière.
(8) A utiliser uniquement dans le cas où la collectivité effectuerait des dépenses sur des biens affectés.
(9) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017.
(10) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. BOURGES PLUS - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2025
Page 19
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II BALANCE GENERALE – RECETTES D2
RECETTES D’INVESTISSEMENT (y compris RAR)
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 1068) 1 200 000,00 0,00 1 200 000,00
13 Subventions d'investissement (reçues) (3) 8 647 410,00 0,00 8 647 410,00
15 Provisions pour risques et charges (4) 50 000,00 50 000,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non
budgétaire)
31 452 590,00 0,00 31 452 590,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) (6) 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf le 204) (3) 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées (3) (9) 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles (3) 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (3) (7) 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours(sauf 2324) (3) 0,00 2 000 000,00 2 000 000,00
018 RSA 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières (3) 0,00 0,00 0,00
28 Amortissement des immobilisations 6 000 000,00 6 000 000,00
29 Dépréciations des immobilisations (4) 0,00 0,00
39 Dépréciation des stocks et en-cours (4) 0,00 0,00
3… Stocks et en-cours 0,00 0,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers (5) 500 000,00 0,00 500 000,00
481 Charges à rép. sur plusieurs exercices 0,00 0,00
49 Dépréciation des comptes de tiers (4) 0,00 0,00
59 Dépréciation des comptes financiers (4) 0,00 0,00
021 Virement de la section de fonctionnement 740 000,00 740 000,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00
Recettes d’investissement – Total 41 800 000,00 8 790 000,00 50 590 000,00
+
R 001 SOLDE D’EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE 0,00
+
R 1068 AFFECTATION DU RESULTAT 0,00
=
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 50 590 000,00
RECETTES DE FONCTIONNEMENT (y compris RAR)
FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
013 Atténuations de charges (8) 330 000,00 330 000,00
016 APA 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00
60 Achats et variation des stocks 0,00 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 3 758 400,00 3 758 400,00
71 Production stockée (ou déstockage) 0,00 0,00
72 Production immobilisée 0,00 0,00
73 Impôts et taxes (sauf 731) 28 302 041,00 28 302 041,00
731 Fiscalité locale 35 351 959,00 35 351 959,00
74 Dotations et participations (8) 18 244 865,00 18 244 865,00
75 Autres produits de gestion courante (8) 57 735,00 0,00 57 735,00
76 Produits financiers 15 000,00 0,00 15 000,00
77 Produits spécifiques (8) 0,00 2 550 000,00 2 550 000,00
78 Reprise sur amortissements et provisions (8) 0,00 20 000,00 20 000,00
79 Transferts de charges 0,00 0,00
Recettes de fonctionnement – Total 86 060 000,00 2 570 000,00 88 630 000,00 BOURGES PLUS - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2025
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FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
+
R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE 0,00
=
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 88 630 000,00
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement et les opérations d’ordre semi-budgétaires.
(2) Voir la liste des opérations d’ordre de l’instruction budgétaire et comptable M. 57.
(3) Hors recettes imputées au chapitre 018.
(4) Ces chapitres ne sont à renseigner que si la collectivité applique le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(5) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail en IV-B5).
(6) A utiliser uniquement dans le cas où la collectivité effectuerait une dotation initiale au profit d’un service public doté de la seule autonomie financière.
(7) A utiliser uniquement dans le cas où la collectivité effectuerait des dépenses sur des biens affectés.
(8) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
(9) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. BOURGES PLUS - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2025
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50 590 000,00
0,00
4 570 000,00 4 570 000,00 4 570 000,00 4 570 000,00 4 206 000,00
2 000 000,00 2 000 000,00 2 000 000,00 2 000 000,00 2 000 000,00
2 570 000,00 2 570 000,00 2 570 000,00 2 570 000,00 2 206 000,00
46 020 000,00 17 329 080,00 28 690 920,00 46 020 000,00 46 020 000,00 119 480 010,67 0,00 35 745 060,69
500 000,00 500 000,00 0,00 500 000,00 500 000,00 0,00 0,00 500 000,00
14 202 980,00 14 202 980,00 0,00 14 202 980,00 14 202 980,00 0,00 0,00 1 784 980,00
0,00
668 000,00 668 000,00 0,00 668 000,00 668 000,00 0,00 0,00 450 000,00
334 980,00 334 980,00 0,00 334 980,00 334 980,00 0,00 0,00 334 980,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 200 000,00 13 200 000,00 13 200 000,00 13 200 000,00 0,00 1 000 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
31 317 020,00 2 626 100,00 28 690 920,00 31 317 020,00 31 317 020,00 119 480 010,67 0,00 33 460 080,69
31 317 020,00 2 626 100,00 28 690 920,00 31 317 020,00 31 317 020,00 119 480 010,67 0,00 33 460 080,69
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
50 590 000,00 21 899 080,00 28 690 920,00 50 590 000,00 50 590 000,00 119 480 010,67 0,00 39 951 060,69
III – VOTE DU BUDGET III SECTION D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE – DEPENSES – AP NOUVELLES ET CREDITS DE L’EXERCICE A
DEPENSES
Chapitre Pour mémoire,
budget
précédent (1)
RAR N-1
I
Vote de
l’assemblée sur
les AP lors de la
séance
budgétaire (2)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour
information,
dépenses
gérées dans le
cadre d’une AP
Pour
information,
dépenses
gérées hors AP
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote)
III = I + II
TOTAL
018 RSA
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204)
204 Subventions d'équipement versées (9)
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours (sauf 2324)
Total des opérations d’équipement (3)
Total des dépenses d’équipement
10 Dotations, fonds divers et réserves
13 Subventions d'investissement
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf
1688 non budgétaire)
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie)
26 Participations et créances rattachées
27 Autres immobilisations financières
020 Dépenses imprévues (dans le cadre
d’une AP)
Total des dépenses financières
45 Chapitres d’opérations pour compte de
tiers (4)
Total des dépenses réelles
040 Opérations ordre transf. entre
sections (5) (6)
041 Opérations patrimoniales (7)
Total des dépenses d’ordre
D001 Solde d’exécution négatif reporté ou anticipé (8)
Total des dépenses d’investissement cumulées BOURGES PLUS - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2025
Page 22
(1) Voir état I-B pour le contenu du budget précédent.
(2) Il s'agit des AP nouvelles qui sont votées lors de la séance d'adoption du budget. Cela concerne les AP relatives à de nouvelles programmations pluriannuelles mais également les AP modifiant un stock d'AP existant.
(3) Voir l’état III-A2.1 pour le détail des opérations d’équipement.
(4) Voir l’état IV-B5 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(5) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). DI 040 = RF 042
(6) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l’article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(7) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). DI 041 = RI 041
(8) Le solde d’exécution reporté est le résultat constaté de l’exercice précédent qui fait l’objet d’un report et non d’un vote de l’assemblée délibérante. Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des
résultats).
(9) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. BOURGES PLUS - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2025
Page 23
III – VOTE DU BUDGET III SECTION D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE – RECETTES A
RECETTES
Chapitre Pour mémoire, budget
précédent (1)
RAR N-1
I
Propositions nouvelles Vote de l'assemblée
II
TOTAL
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
TOTAL 37 451 060,69 0,00 50 590 000,00 50 590 000,00 50 590 000,00
018 RSA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement (hors 138) 11 730 000,00 0,00 8 647 410,00 8 647 410,00 8 647 410,00
16 Emprunts et dettes assimilées (hors 16449, 165,
166 et 1688 non budgétaire)
12 890 000,00 0,00 25 452 590,00 25 452 590,00 25 452 590,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées (9) 450 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’équipement 25 070 000,00 0,00 34 100 000,00 34 100 000,00 34 100 000,00
10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 1068) 1 500 000,00 0,00 1 200 000,00 1 200 000,00 1 200 000,00
138 Autres subventions invest. non transf. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (16449, 165 et
166)
0,00 0,00 6 000 000,00 6 000 000,00 6 000 000,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 700 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes financières 2 200 000,00 0,00 7 200 000,00 7 200 000,00 7 200 000,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers (2) 500 000,00 0,00 500 000,00 500 000,00 500 000,00
Total des recettes réelles 27 770 000,00 0,00 41 800 000,00 41 800 000,00 41 800 000,00
021 Virement de la section de fonctionnement 2 681 060,69 740 000,00 740 000,00 740 000,00
040 Opérations ordre transf. entre sections (3) (4) (5) 5 000 000,00 6 050 000,00 6 050 000,00 6 050 000,00
041 Opérations patrimoniales (6) 2 000 000,00 2 000 000,00 2 000 000,00 2 000 000,00
Total des recettes d’ordre 9 681 060,69 8 790 000,00 8 790 000,00 8 790 000,00
R001 Solde d’exécution positif reporté ou anticipé (7) 0,00
Affectation au compte 1068 (8) 0,00 BOURGES PLUS - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2025
Page 24
Chapitre Pour mémoire, budget
précédent (1)
RAR N-1
I
Propositions nouvelles Vote de l'assemblée
II
TOTAL
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
Total des recettes d’investissement cumulées 50 590 000,00
(1) Voir état I-B pour le contenu du budget précédent.
(2) Voir l’état IV-B5 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(3) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). RI 040 = DF 042
(4) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(5) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l’article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(6) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). DI 041 = RI 041
(7) Le solde d’exécution reporté est le résultat constaté de l’exercice précédent qui fait l’objet d’un report et non d’un vote de l’assemblée délibérante. Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des
résultats).
(8) Le montant inscrit doit être conforme à la délibération d’affectation du résultat. Ce montant ne fait donc pas l’objet d’un nouveau vote.
(9) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. BOURGES PLUS - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2025
Page 25
334 980,00 334 980,00 0,00 334 980,00 334 980,00 0,00 0,00 334 980,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6 000 000,00 6 000 000,00 6 000 000,00 6 000 000,00 0,00 0,00
6 000 000,00 6 000 000,00 6 000 000,00 6 000 000,00 0,00 0,00
1 200 000,00 1 200 000,00 1 200 000,00 1 200 000,00 0,00 1 000 000,00
13 200 000,00 13 200 000,00 13 200 000,00 13 200 000,00 0,00 1 000 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
31 317 020,00 2 626 100,00 28 690 920,00 31 317 020,00 31 317 020,00 119 480 010,67 0,00 33 460 080,69
31 317 020,00 2 626 100,00 28 690 920,00 31 317 020,00 31 317 020,00 119 480 010,67 0,00 33 460 080,69
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
50 590 000,00 21 899 080,00 28 690 920,00 50 590 000,00 50 590 000,00 119 480 010,67 0,00 39 951 060,69
III – VOTE DU BUDGET III SECTION D’INVESTISSEMENT – DEPENSES – DETAIL PAR ARTICLE A1
Chap. / art. (1) Pour mémoire,
budget
précédent (2)
RAR N-1
I
Vote de
l’assemblée sur
les AP lors de la
séance
budgétaire (3)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour information
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AP
Pour information
Crédits gérés
hors AP
TOTAL
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
TOTAL
018 RSA
20 Immobilisations
incorporelles (sauf 204)
204 Subventions d'équipement
versées (9)
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en
affectation
23 Immobilisations en cours (sauf
2324)
Total des opérations
d’équipement (4)
Total des dépenses d’équipement
10 Dotations, fonds divers et
réserves
13 Subventions d'investissement
1322 Subv. non transf. Régions
13462 Dotation de soutien à l'invest
local
1347 Fonds régional dévelopt emploi
outre-mer
16 Emprunts et dettes
assimilées (sauf le 1688 non
budgétaire)
1641 Emprunts en euros
16441 Opérations afférentes à
l'emprunt
16449 Opérations de tirage ligne
trésorerie
18 Cpte de liaison : affectation
(BA,régie)
26 Participations et créances
rattachées BOURGES PLUS - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2025
Page 26
4 570 000,00 4 570 000,00 4 570 000,00 4 570 000,00 4 206 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 334 980,00
1 500 000,00 1 500 000,00 1 500 000,00 1 500 000,00 665 020,00
500 000,00 500 000,00 500 000,00 500 000,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 1 000 000,00
2 000 000,00 2 000 000,00 2 000 000,00 2 000 000,00 2 000 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 100 000,00
1 500 000,00 1 500 000,00 1 500 000,00 1 500 000,00 1 400 000,00
20 000,00 20 000,00 20 000,00 20 000,00 6 000,00
500 000,00 500 000,00 500 000,00 500 000,00 100 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 30 000,00
200 000,00 200 000,00 200 000,00 200 000,00 220 000,00
100 000,00 100 000,00 100 000,00 100 000,00 50 000,00
250 000,00 250 000,00 250 000,00 250 000,00 300 000,00
2 570 000,00 2 570 000,00 2 570 000,00 2 570 000,00 2 206 000,00
2 570 000,00 2 570 000,00 2 570 000,00 2 570 000,00 2 206 000,00
46 020 000,00 17 329 080,00 28 690 920,00 46 020 000,00 46 020 000,00 119 480 010,67 0,00 35 745 060,69
500 000,00 500 000,00 0,00 500 000,00 500 000,00 0,00 500 000,00
500 000,00 500 000,00 0,00 500 000,00 500 000,00 0,00 0,00 500 000,00
14 202 980,00 14 202 980,00 0,00 14 202 980,00 14 202 980,00 0,00 0,00 1 784 980,00
0,00
668 000,00 668 000,00 0,00 668 000,00 668 000,00 0,00 450 000,00
668 000,00 668 000,00 0,00 668 000,00 668 000,00 0,00 0,00 450 000,00
334 980,00 334 980,00 0,00 334 980,00 334 980,00 0,00 334 980,00 334 980,00 334 980,00 334 980,00 334 980,00 0,00 0,00 334 980,00 334 980,00 334 980,00 334 980,00 0,00 0,00 334 980,00 334 980,00
Chap. / art. (1) Pour mémoire,
budget
précédent (2)
RAR N-1
I
Vote de
l’assemblée sur
les AP lors de la
séance
budgétaire (3)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour information
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AP
Pour information
Crédits gérés
hors AP
TOTAL
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
261 Titres de participation
27 Autres immobilisations
financières
2764 Créances/particuliers, pers.
droit privé
020 Dépenses imprévues (dans le
cadre d’une AP)
Total des dépenses financières
45… Opérations pour compte de
tiers (5)
458115 TRAVAUX CPTE DE TIERS -
BG HERVIER
Total des dépenses réelles
040 Opérations ordre transf. entre
sections (6)
Reprise sur autofinancement
antérieur
13911 Subv. transf. Etat et établ.
nationaux
13912 Subv. transf. Régions
139141 Subv. transf. Communes
membres du GFP
13916 Subv. transf. Autres E.P.L.
13918 Autres subventions
d'équipement transf.
1542 Provisions pour compte
épargne temps
198 Neutralisation des
amortissements
280422 Privé - Bâtiments et installations
Charges transférées (7)
041 Opérations patrimoniales (8)
2041582 Autres grpts - Bâtiments et
installat°
21351 Bâtiments publics
2313 Constructions
261 Titres de participation
Total des dépenses d’ordre BOURGES PLUS - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2025
Page 27
(1) Détailler les articles conformément au plan de comptes.
(2) Voir état I-B pour le contenu du budget précédent.
(3) Il s'agit des AP nouvelles qui sont votées lors de la séance d'adoption du budget. Cela concerne les AP relatives à de nouvelles programmations pluriannuelles mais également les AP modifiant un stock d'AP existant.
(4) Voir état III-A2.1 pour le détail des opérations d’équipement.
(5) Il y a autant de ligne que d’opération pour compte de tiers.
(6) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre (DI 040 = RF 042).
(7) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l’article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(8) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre (DI 041 = RI 041).
(9) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. BOURGES PLUS - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2025
Page 28
0,00 82 500,00 82 500,00 82 500,00 0,00 3 785 287,48
10 000,00 0,00 10 000,00 10 000,00 0,00 228 932,68
60 000,00 0,00 60 000,00 60 000,00 0,00 555 990,53
0,00 700 000,00 700 000,00 700 000,00 0,00 1 835 437,23
0,00 550 000,00 550 000,00 550 000,00 0,00 7 641 405,45
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 7 756 794,01
0,00 3 300 000,00 3 300 000,00 3 300 000,00 0,00 3 044 327,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 252 000,00 252 000,00 252 000,00 0,00 628 000,00
0,00 1 259 335,00 1 259 335,00 1 259 335,00 0,00 653 075,10
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 100 000,00 100 000,00 100 000,00 0,00 15 250 437,53
0,00 1 917 400,00 1 917 400,00 1 917 400,00 0,00 2 761 583,24
0,00 51 000,00 51 000,00 51 000,00 0,00 105 264,30
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 222 000,00 222 000,00 222 000,00 0,00 8 045 295,73
528 000,00 0,00 528 000,00 528 000,00 0,00 8 104 806,23
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 251 388,25
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 1 290 900,00 1 290 900,00 1 290 900,00 0,00 12 708 331,82
0,00 400 000,00 400 000,00 400 000,00 0,00 0,00
0,00 1 080 000,00 1 080 000,00 1 080 000,00 0,00 874 161,22
0,00 1 200 000,00 1 200 000,00 1 200 000,00 0,00 2 415 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 20 000,00 20 000,00 20 000,00 0,00 8 877 761,40
560 000,00 0,00 560 000,00 560 000,00 0,00 595 697,63
0,00 1 100 000,00 1 100 000,00 1 100 000,00 0,00 1 072 358,55
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 2 842 185,00 2 842 185,00 2 842 185,00 0,00 12 189 177,50
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.1
Vue d’ensemble des chapitres des opérations d’équipement
N°
Opération
Libellé de l’opération N° AP
(1)
Pour mémoire
réalisations
cumulées au
01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
Pour
information
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AP
Pour
information
Crédits gérés
hors AP
11 BATIMENTS
ADMINISTRATIFS
P11301
11101 FOCH ISOLATION
THERMIQUE
P11101
11301 SCHEMA DIRECTEUR
SYSTEMES
INFORMATIONS
P11301
12 AIRES ACCUEIL
GENS DU VOYAGE
15 VOIRIE P1503
15 VOIRIE P1505
15001 ROCADE NO 1ERE
PHASE
P1503
15002 ROCADE NO 2EME
PHASE
P1505
15105 PLACE HERVIER
BOURGES
15105
15106 PIGNOUX _
BOURGES
P15106
16 ZA TRANSFEREES P16102
16 ZA TRANSFEREES P16103
16103 ZA DES DANJONS
REHABILITATION
P16103
18 DÉVELOPPEMENT
ÉCONOMIQUE
21 SOLIDARITE
COMMUNAUTAIRE
P21601
21 SOLIDARITE
COMMUNAUTAIRE
P21604
21 SOLIDARITE
COMMUNAUTAIRE
P21608
21604 FDC CANAL DE
BERRY A VELO
P21604
21608 DOTATION
INTERCOMMUNALE
SOLIDARITE
COMMUNAUT.
P21608
22 AIDES AU LOGEMENT P226
22 AIDES AU LOGEMENT P22606
22600 AIDES A LA PIERRE P226
22606 BOURGES HABITAT_
PARTICIPATION
P22606
22610 AIDE A LA PIERRE
PARC PUBLIC
CONVENTION
2023-2028
P22610
22620 AIDE A LA PIERRE
PARC PRIVE
CONVENTION
2023-2028
P22620
23 POLE GARE
26 ELIMINATION DES
DECHETS
P260201
26202 BIODECHETS P26202
27 COMPETENCE
INCENDIE
28 FORMATION
CONTINUE
29 ENSEIGNEMENT
SUPERIEUR
P29605 BOURGES PLUS - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2025
Page 29
2 626 100,00 28 690 920,00 31 317 020,00 31 317 020,00 0,00 117 481 002,62
0,00 2 450 000,00 2 450 000,00 2 450 000,00 0,00 33 768,01
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 300 000,00 300 000,00 300 000,00 0,00 4 243 646,31
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 1 300 000,00 1 300 000,00 1 300 000,00 0,00 1 082 054,64
0,00 800 000,00 800 000,00 800 000,00 0,00 504 140,97
0,00 1 713 600,00 1 713 600,00 1 713 600,00 0,00 1 924 853,88
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 729 274,57
0,00 335 000,00 335 000,00 335 000,00 0,00 165 000,00
0,00 2 314 000,00 2 314 000,00 2 314 000,00 0,00 3 800 041,91
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 517 216,89
0,00 111 000,00 111 000,00 111 000,00 0,00 147 884,76
1 468 100,00 0,00 1 468 100,00 1 468 100,00 0,00 2 676 152,21
0,00 3 000 000,00 3 000 000,00 3 000 000,00 0,00 2 629 730,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 627 898,33 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 627 898,33 4 627 898,33
N°
Opération
Libellé de l’opération N° AP
(1)
Pour mémoire
réalisations
cumulées au
01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
Pour
information
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AP
Pour
information
Crédits gérés
hors AP
29102 ENSA P29102
29103 GYMNASE LAHITOLLE P29103
30 POLITIQUE DE LA
VILLE
31 DOCUMENTS
D'URBANISME
P31502
32 PLAN VÉLO - AUTRES P32101
32000 PLAN VELO
INTERCOMMUNAL
P32101
32102 V48 - LIAISON
VELOROUTE
BOURGES AUBIGNY
P32102
33 EQUIPEMENTS
STRUCTURANTS
34 PROJETS
AMÉNAGEMENT ET
DÉVELOPPEMENT DU
TERRITOIRE
P34401
34400 RESERVES
FONCIERES
P34401
35 GESTION DES EAUX
PLUVIALES
URBAINES
P3501
35 GESTION DES EAUX
PLUVIALES
URBAINES
P351
35000 GEPU_ OPERATIONS
PLURIANNUELLES
P3501
35000 GEPU_ OPERATIONS
PLURIANNUELLES
P35030
35000 GEPU_ OPERATIONS
PLURIANNUELLES
P351
36100 BHNS P36100
TOTAL
(1) Colonne à renseigner uniquement lorsque l’opération d’équipement est afférente à une AP. BOURGES PLUS - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2025
Page 30
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 25 733,24
0,00 0,00 0,00 119 900,00
0,00 0,00 0,00 15 727,50
0,00 0,00 0,00 191 360,74
0,00 0,00 0,00 30 000,00 0,00
0,00 0,00 0,00 2 860,08 0,00
0,00 0,00 0,00 1 011 751,72 0,00
1 890 000,00 1 890 000,00 0,00 964 782,40 0,00
1 890 000,00 1 890 000,00 0,00 2 009 394,20 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 000,00 18 000,00 0,00 319 120,26 0,00
38 500,00 38 500,00 0,00 117 761,84 0,00
0,00 0,00 0,00 1 916 693,68 259 790,68
0,00 0,00 0,00 21 565,34 0,00
7 700,00 7 700,00 0,00 20 396,39 0,00
0,00 0,00 0,00 8 944,97 0,00
0,00 0,00 0,00 1 277,74 0,00
6 000,00 6 000,00 0,00 260 479,27 5 481,54
0,00 0,00 0,00 7 384,96 0,00
0,00 0,00 0,00 1 195 974,74 0,00
70 200,00 70 200,00 0,00 3 869 599,19 265 272,22
0,00 0,00 0,00 39 834,60 0,00
111 985,00 111 985,00 0,00 46 251,76 0,00
111 985,00 111 985,00 0,00 86 086,36 0,00
0,00 0,00 0,00 77 910,40 0,00
0,00 0,00 0,00 2 698 499,72 695 207,44
0,00 0,00 0,00 13 740,40 0,00
770 000,00 770 000,00 0,00 1 611 340,44 0,00
770 000,00 770 000,00 0,00 4 401 490,96 695 207,44
2 842 185,00 2 842 185,00 0,00 10 366 570,71 960 479,66
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.2
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 11
LIBELLE : BATIMENTS ADMINISTRATIFS
AFFERENT A L’AUTORISATION DE PROGRAMME : P11301
DEPENSES
Chap. /
art. (2)
Libellé AP votée y compris
ajustement
Réalisations
cumulées au
01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
DEPENSES a b
20 Immobilisations
incorporelles (sauf 204)
2031 Frais d'études
2033 Frais d'insertion
2051 Concessions, droits similaires
2088 Autres immobilisations
incorporelles
204 Subventions d'équipement
versées (6)
2041411 Subv. Cne GFP : Bien mobilier,
matériel
2041412 Subv. Cne GFP : Bâtiments,
installations
21 Immobilisations corporelles
2115 Terrains bâtis
2128 Autres agencements et
aménagements
21351 Bâtiments publics
21578 Autre matériel technique
2158 Autres inst.,matériel,outil.
techniques
21621 Biens sous-jacents
21828 Autres matériels de transport
21838 Autre matériel informatique
21848 Autres matériels de bureau et
mobiliers
2188 Autres immobilisations
corporelles
22 Immobilisations reçues en
affectation
23 Immobilisations en cours(sauf
2324)
2313 Constructions
2314 Constructions sur sol d'autrui
2315 Install., matériel et outill.
technique
238 Avances commandes immo
corporelles
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap.
/ art.
(2)
Libellé Réalisations cumulées
affectées à l’opération
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) c d
13 S u b v e n t i o n s
d'investissement (reçues) (sauf
138)
161 360,74 0,00 0,00 0,00
1311 Subv. transf. Etat et établ. nationaux
1322 Subv. non transf. Régions
13462 Dotation de soutien à l'invest local
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf le 204) BOURGES PLUS - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2025
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-2 842 185,00
0,00 0,00 0,00 30 000,00
0,00 0,00 0,00 30 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Chap.
/ art.
(2)
Libellé Réalisations cumulées
affectées à l’opération
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
204 Subventions d'équipement versées
(6)
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en
affectation
23 Immobilisations en cours (sauf
2324)
238 Avances commandes immo
corporelles
Solde = (c + d) – (a + b) (5)
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. BOURGES PLUS - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2025
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0,00
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0,00 0,00 0,00 0,00
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0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
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III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.2
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 11101
LIBELLE : FOCH ISOLATION THERMIQUE
AFFERENT A L’AUTORISATION DE PROGRAMME : P11101
DEPENSES
Chap.
/ art.
(2)
Libellé AP votée y compris
ajustement
Réalisations
cumulées au
01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
DEPENSES a b
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf 204)
204 Subventions d'équipement
versées (6)
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en
affectation
23 Immobilisations en cours(sauf
2324)
2313 Constructions
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap.
/ art.
(2)
Libellé Réalisations cumulées
affectées à l’opération
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) c d
13 S u b v e n t i o n s
d'investissement (reçues) (sauf
138)
0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf le 204)
204 Subventions d'équipement versées
(6)
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en
affectation
23 Immobilisations en cours (sauf
2324)
Solde = (c + d) – (a + b) (5)
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. BOURGES PLUS - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2025
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-1 100 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00
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0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 18 272,07 18 304,21
142 850,00 142 850,00 0,00 473 308,82 714 994,05
70 000,00 70 000,00 0,00 0,00 70 000,00
5 000,00 5 000,00 0,00 5 096,81 20 000,00
217 850,00 217 850,00 0,00 496 677,70 823 298,26
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
722 150,00 722 150,00 0,00 575 680,85 3 046 222,08
160 000,00 160 000,00 0,00 0,00 170 000,00
882 150,00 882 150,00 0,00 575 680,85 3 216 222,08
1 100 000,00 1 100 000,00 0,00 1 072 358,55 4 039 520,34
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.2
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 11301
LIBELLE : SCHEMA DIRECTEUR SYSTEMES INFORMATIONS
AFFERENT A L’AUTORISATION DE PROGRAMME : P11301
DEPENSES
Chap.
/ art.
(2)
Libellé AP votée y compris
ajustement
Réalisations
cumulées au
01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
DEPENSES a b
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf 204)
2031 Frais d'études
2051 Concessions, droits similaires
204 Subventions d'équipement
versées (6)
21 Immobilisations corporelles
21351 Bâtiments publics
21538 Autres réseaux
21838 Autre matériel informatique
2185 Matériel de téléphonie
22 Immobilisations reçues en
affectation
23 Immobilisations en cours(sauf
2324)
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap.
/ art.
(2)
Libellé Réalisations cumulées
affectées à l’opération
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) c d
13 S u b v e n t i o n s
d'investissement (reçues) (sauf
138)
0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf le 204)
204 Subventions d'équipement versées
(6)
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en
affectation
23 Immobilisations en cours (sauf
2324)
Solde = (c + d) – (a + b) (5)
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. BOURGES PLUS - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2025
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-20 000,00
0,00 0,00 0,00 24 646,44
0,00 0,00 0,00 24 646,44
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0,00 0,00 0,00 632 906,18
0,00 0,00 0,00 1 013 768,11
0,00 0,00 0,00 20 000,00
0,00 0,00 0,00 291 900,00
0,00 0,00 0,00 309 491,72
0,00 0,00 0,00 2 292 850,69
0,00 0,00 0,00 37 881,70 0,00
0,00 0,00 0,00 5 256 093,77 0,00
0,00 0,00 0,00 3 390,00 0,00
0,00 0,00 0,00 5 297 365,47 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 36 826,44 0,00
0,00 0,00 0,00 36 826,44 0,00
0,00 0,00 0,00 3 483,13 0,00
0,00 0,00 0,00 2 691 328,00 3 300 000,00
0,00 0,00 0,00 332 000,00 0,00
0,00 0,00 0,00 3 026 811,13 3 300 000,00
20 000,00 20 000,00 0,00 83 636,74 0,00
20 000,00 20 000,00 0,00 83 636,74 0,00
20 000,00 20 000,00 0,00 8 444 639,78 3 300 000,00
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.2
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 15
LIBELLE : VOIRIE
AFFERENT A L’AUTORISATION DE PROGRAMME : P1503
DEPENSES
Chap. /
art. (2)
Libellé AP votée y compris
ajustement
Réalisations
cumulées au
01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
DEPENSES a b
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf 204)
2031 Frais d'études
204 Subventions d'équipement
versées (6)
204132 Subv. Dpt : Bâtiments,
installations
204133 Subv. Dpt : Projet infrastructure
2041582 Autres grpts - Bâtiments et
installat°
21 Immobilisations corporelles
2152 Installations de voirie
22 Immobilisations reçues en
affectation
23 Immobilisations en cours(sauf
2324)
2314 Constructions sur sol d'autrui
2315 Install., matériel et outill.
technique
238 Avances commandes immo
corporelles
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap.
/ art.
(2)
Libellé Réalisations cumulées
affectées à l’opération
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) c d
13 S u b v e n t i o n s
d'investissement (reçues) (sauf
138)
2 268 204,25 0,00 0,00 0,00
1321 Subv. non transf. Etat, établ.
nationaux
1322 Subv. non transf. Régions
1323 Subv. non transf. Départements
1328 Autres subventions d'équip. non
transf.
13462 Dotation de soutien à l'invest local
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf le 204)
204 Subventions d'équipement versées
(6)
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en
affectation
23 Immobilisations en cours (sauf
2324)
2315 Install., matériel et outill. technique
Solde = (c + d) – (a + b) (5) BOURGES PLUS - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2025
Page 35
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. BOURGES PLUS - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2025
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0,00
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0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.2
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 15
LIBELLE : VOIRIE
AFFERENT A L’AUTORISATION DE PROGRAMME : P1505
DEPENSES
Chap. /
art. (2)
Libellé AP votée y compris
ajustement
Réalisations
cumulées au
01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
DEPENSES a b
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf 204)
204 Subventions d'équipement
versées (6)
204133 Subv. Dpt : Projet infrastructure
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en
affectation
23 Immobilisations en cours(sauf
2324)
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap.
/ art.
(2)
Libellé Réalisations cumulées
affectées à l’opération
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) c d
13 S u b v e n t i o n s
d'investissement (reçues) (sauf
138)
0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf le 204)
204 Subventions d'équipement versées
(6)
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en
affectation
23 Immobilisations en cours (sauf
2324)
Solde = (c + d) – (a + b) (5)
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. BOURGES PLUS - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2025
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III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.2
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 15001
LIBELLE : ROCADE NO 1ERE PHASE
AFFERENT A L’AUTORISATION DE PROGRAMME : P1503
DEPENSES
Chap. /
art. (2)
Libellé AP votée y compris
ajustement
Réalisations
cumulées au
01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
DEPENSES a b
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf 204)
204 Subventions d'équipement
versées (6)
204133 Subv. Dpt : Projet infrastructure
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en
affectation
23 Immobilisations en cours(sauf
2324)
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap.
/ art.
(2)
Libellé Réalisations cumulées
affectées à l’opération
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) c d
13 S u b v e n t i o n s
d'investissement (reçues) (sauf
138)
0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf le 204)
204 Subventions d'équipement versées
(6)
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en
affectation
23 Immobilisations en cours (sauf
2324)
Solde = (c + d) – (a + b) (5)
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. BOURGES PLUS - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2025
Page 38
-1 200 000,00
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0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1 200 000,00 1 200 000,00 0,00 2 415 000,00 4 200 000,00
1 200 000,00 1 200 000,00 0,00 2 415 000,00 4 200 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1 200 000,00 1 200 000,00 0,00 2 415 000,00 4 200 000,00
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.2
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 15002
LIBELLE : ROCADE NO 2EME PHASE
AFFERENT A L’AUTORISATION DE PROGRAMME : P1505
DEPENSES
Chap. /
art. (2)
Libellé AP votée y compris
ajustement
Réalisations
cumulées au
01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
DEPENSES a b
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf 204)
204 Subventions d'équipement
versées (6)
204133 Subv. Dpt : Projet infrastructure
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en
affectation
23 Immobilisations en cours(sauf
2324)
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap.
/ art.
(2)
Libellé Réalisations cumulées
affectées à l’opération
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) c d
13 S u b v e n t i o n s
d'investissement (reçues) (sauf
138)
0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf le 204)
204 Subventions d'équipement versées
(6)
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en
affectation
23 Immobilisations en cours (sauf
2324)
Solde = (c + d) – (a + b) (5)
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. BOURGES PLUS - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2025
Page 39
-1 080 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 138 664,50
0,00 0,00 0,00 138 664,50
1 080 000,00 1 080 000,00 0,00 861 497,00 2 083 955,78
1 080 000,00 1 080 000,00 0,00 861 497,00 2 083 955,78
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 12 664,22 16 044,22
0,00 0,00 0,00 12 664,22 16 044,22
1 080 000,00 1 080 000,00 0,00 874 161,22 2 100 000,00
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.2
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 15105
LIBELLE : PLACE HERVIER BOURGES
AFFERENT A L’AUTORISATION DE PROGRAMME : 15105
DEPENSES
Chap.
/ art.
(2)
Libellé AP votée y compris
ajustement
Réalisations
cumulées au
01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
DEPENSES a b
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf 204)
2031 Frais d'études
204 Subventions d'équipement
versées (6)
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en
affectation
23 Immobilisations en cours(sauf
2324)
2315 Install., matériel et outill.
technique
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap.
/ art.
(2)
Libellé Réalisations cumulées
affectées à l’opération
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) c d
13 S u b v e n t i o n s
d'investissement (reçues) (sauf
138)
138 664,50 0,00 0,00 0,00
13462 Dotation de soutien à l'invest local
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf le 204)
204 Subventions d'équipement versées
(6)
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en
affectation
23 Immobilisations en cours (sauf
2324)
Solde = (c + d) – (a + b) (5)
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. BOURGES PLUS - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2025
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-400 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
400 000,00 400 000,00 0,00 0,00 1 700 000,00
400 000,00 400 000,00 0,00 0,00 1 700 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
400 000,00 400 000,00 0,00 0,00 1 700 000,00
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.2
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 15106
LIBELLE : PIGNOUX _ BOURGES
AFFERENT A L’AUTORISATION DE PROGRAMME : P15106
DEPENSES
Chap.
/ art.
(2)
Libellé AP votée y compris
ajustement
Réalisations
cumulées au
01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
DEPENSES a b
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf 204)
204 Subventions d'équipement
versées (6)
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en
affectation
23 Immobilisations en cours(sauf
2324)
2315 Install., matériel et outill.
technique
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap.
/ art.
(2)
Libellé Réalisations cumulées
affectées à l’opération
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) c d
13 S u b v e n t i o n s
d'investissement (reçues) (sauf
138)
0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf le 204)
204 Subventions d'équipement versées
(6)
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en
affectation
23 Immobilisations en cours (sauf
2324)
Solde = (c + d) – (a + b) (5)
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. BOURGES PLUS - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2025
Page 41
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 249 931,00
0,00 0,00 0,00 76 989,44
0,00 0,00 0,00 80 000,00
0,00 0,00 0,00 194 754,06
0,00 0,00 0,00 14 361,00
0,00 0,00 0,00 14 200,00
0,00 0,00 0,00 130 229,00
0,00 0,00 0,00 1 364 536,08
0,00 0,00 0,00 357 441,75 0,00
800 000,00 800 000,00 0,00 7 614 304,92 0,00
0,00 0,00 0,00 3 474,00 0,00
0,00 0,00 0,00 159 430,47 0,00
800 000,00 800 000,00 0,00 8 134 651,14 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 68 115,21 0,00
0,00 0,00 0,00 2 011,68 0,00
0,00 0,00 0,00 20 973,42 0,00
0,00 0,00 0,00 6 916,75 0,00
0,00 0,00 0,00 35 715,77 0,00
125 900,00 125 900,00 0,00 106 365,26 0,00
0,00 0,00 0,00 10 651,61 0,00
0,00 0,00 0,00 2 191 719,23 0,00
125 900,00 125 900,00 0,00 2 442 468,93 0,00
0,00 0,00 0,00 1 258 280,00 0,00
0,00 0,00 0,00 75 017,66 0,00
0,00 0,00 0,00 24 453,78 0,00
0,00 0,00 0,00 1 357 751,44 0,00
0,00 0,00 0,00 1 521,74 0,00
365 000,00 365 000,00 0,00 536 663,22 0,00
365 000,00 365 000,00 0,00 538 184,96 0,00
1 290 900,00 1 290 900,00 0,00 12 473 056,47 0,00
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.2
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 16
LIBELLE : ZA TRANSFEREES
AFFERENT A L’AUTORISATION DE PROGRAMME : P16102
DEPENSES
Chap. /
art. (2)
Libellé AP votée y compris
ajustement
Réalisations
cumulées au
01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
DEPENSES a b
20 Immobilisations
incorporelles (sauf 204)
2031 Frais d'études
2051 Concessions, droits similaires
204 Subventions d'équipement
versées (6)
2041411 Subv. Cne GFP : Bien mobilier,
matériel
2041582 Autres grpts - Bâtiments et
installat°
20422 Privé : Bâtiments, installations
21 Immobilisations corporelles
2111 Terrains nus
2115 Terrains bâtis
21351 Bâtiments publics
2151 Réseaux de voirie
2152 Installations de voirie
21538 Autres réseaux
2158 Autres inst.,matériel,outil.
techniques
2188 Autres immobilisations
corporelles
22 Immobilisations reçues en
affectation
23 Immobilisations en cours(sauf
2324)
2313 Constructions
2314 Constructions sur sol d'autrui
2315 Install., matériel et outill.
technique
238 Avances commandes immo
corporelles
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap.
/ art.
(2)
Libellé Réalisations cumulées
affectées à l’opération
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) c d
13 S u b v e n t i o n s
d'investissement (reçues) (sauf
138)
894 838,39 0,00 0,00 0,00
1311 Subv. transf. Etat et établ. nationaux
1312 Subv. transf. Régions
1321 Subv. non transf. Etat, établ.
nationaux
1322 Subv. non transf. Régions
1323 Subv. non transf. Départements
1328 Autres subventions d'équip. non
transf.
13462 Dotation de soutien à l'invest local
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf le 204) BOURGES PLUS - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2025
Page 42
-1 290 900,00
0,00 0,00 0,00 25 697,69
0,00 0,00 0,00 25 697,69
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 444 000,00
0,00 0,00 0,00 444 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 444 000,00 444 000,00
Chap.
/ art.
(2)
Libellé Réalisations cumulées
affectées à l’opération
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
204 Subventions d'équipement versées
(6)
20422 Privé : Bâtiments, installations
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en
affectation
23 Immobilisations en cours (sauf
2324)
238 Avances commandes immo
corporelles
Solde = (c + d) – (a + b) (5)
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. BOURGES PLUS - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2025
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0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
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0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 2 727 061,73
0,00 0,00 0,00 0,00 2 727 061,73
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 2 727 061,73
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.2
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 16
LIBELLE : ZA TRANSFEREES
AFFERENT A L’AUTORISATION DE PROGRAMME : P16103
DEPENSES
Chap.
/ art.
(2)
Libellé AP votée y compris
ajustement
Réalisations
cumulées au
01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
DEPENSES a b
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf 204)
204 Subventions d'équipement
versées (6)
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en
affectation
23 Immobilisations en cours(sauf
2324)
2315 Install., matériel et outill.
technique
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap.
/ art.
(2)
Libellé Réalisations cumulées
affectées à l’opération
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) c d
13 S u b v e n t i o n s
d'investissement (reçues) (sauf
138)
0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf le 204)
204 Subventions d'équipement versées
(6)
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en
affectation
23 Immobilisations en cours (sauf
2324)
Solde = (c + d) – (a + b) (5)
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. BOURGES PLUS - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2025
Page 44
0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
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0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 508 470,24
0,00 0,00 0,00 508 470,24
0,00 0,00 0,00 1 251 388,25 1 253 329,85
0,00 0,00 0,00 1 251 388,25 1 253 329,85
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
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0,00 0,00 0,00 1 251 388,25 1 253 329,85
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.2
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 16103
LIBELLE : ZA DES DANJONS REHABILITATION
AFFERENT A L’AUTORISATION DE PROGRAMME : P16103
DEPENSES
Chap.
/ art.
(2)
Libellé AP votée y compris
ajustement
Réalisations
cumulées au
01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
DEPENSES a b
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf 204)
204 Subventions d'équipement
versées (6)
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en
affectation
23 Immobilisations en cours(sauf
2324)
2315 Install., matériel et outill.
technique
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap.
/ art.
(2)
Libellé Réalisations cumulées
affectées à l’opération
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) c d
13 S u b v e n t i o n s
d'investissement (reçues) (sauf
138)
508 470,24 0,00 0,00 0,00
13462 Dotation de soutien à l'invest local
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf le 204)
204 Subventions d'équipement versées
(6)
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en
affectation
23 Immobilisations en cours (sauf
2324)
Solde = (c + d) – (a + b) (5)
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. BOURGES PLUS - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2025
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-222 000,00
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0,00 0,00 0,00 238 503,60 0,00
0,00 0,00 0,00 634 750,00 0,00
222 000,00 222 000,00 0,00 5 320 100,42 0,00
222 000,00 222 000,00 0,00 6 193 354,02 0,00
0,00 0,00 0,00 7 200,00 0,00
0,00 0,00 0,00 7 200,00 0,00
222 000,00 222 000,00 0,00 6 200 554,02 0,63
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.2
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 21
LIBELLE : SOLIDARITE COMMUNAUTAIRE
AFFERENT A L’AUTORISATION DE PROGRAMME : P21601
DEPENSES
Chap. /
art. (2)
Libellé AP votée y compris
ajustement
Réalisations
cumulées au
01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
DEPENSES a b
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf 204)
2031 Frais d'études
204 Subventions d'équipement
versées (6)
2041412 Subv. Cne GFP : Bâtiments,
installations
2041413 Subv. Cne GFP : Projet
infrastructure
2041582 Autres grpts - Bâtiments et
installat°
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en
affectation
23 Immobilisations en cours(sauf
2324)
2313 Constructions
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap.
/ art.
(2)
Libellé Réalisations cumulées
affectées à l’opération
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) c d
13 S u b v e n t i o n s
d'investissement (reçues) (sauf
138)
0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf le 204)
204 Subventions d'équipement versées
(6)
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en
affectation
23 Immobilisations en cours (sauf
2324)
Solde = (c + d) – (a + b) (5)
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. BOURGES PLUS - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2025
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0,00 0,00 0,00 0,00 305 362,60
0,00 0,00 0,00 0,00 305 362,60
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 305 362,60
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.2
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 21
LIBELLE : SOLIDARITE COMMUNAUTAIRE
AFFERENT A L’AUTORISATION DE PROGRAMME : P21604
DEPENSES
Chap. /
art. (2)
Libellé AP votée y compris
ajustement
Réalisations
cumulées au
01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
DEPENSES a b
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf 204)
204 Subventions d'équipement
versées (6)
2041582 Autres grpts - Bâtiments et
installat°
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en
affectation
23 Immobilisations en cours(sauf
2324)
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap.
/ art.
(2)
Libellé Réalisations cumulées
affectées à l’opération
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) c d
13 S u b v e n t i o n s
d'investissement (reçues) (sauf
138)
0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf le 204)
204 Subventions d'équipement versées
(6)
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en
affectation
23 Immobilisations en cours (sauf
2324)
Solde = (c + d) – (a + b) (5)
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. BOURGES PLUS - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2025
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0,00 0,00 0,00 0,00 537 855,64
0,00 0,00 0,00 0,00 537 855,64
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0,00 0,00 0,00 0,00 537 855,64
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.2
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 21
LIBELLE : SOLIDARITE COMMUNAUTAIRE
AFFERENT A L’AUTORISATION DE PROGRAMME : P21608
DEPENSES
Chap. /
art. (2)
Libellé AP votée y compris
ajustement
Réalisations
cumulées au
01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
DEPENSES a b
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf 204)
204 Subventions d'équipement
versées (6)
2041412 Subv. Cne GFP : Bâtiments,
installations
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en
affectation
23 Immobilisations en cours(sauf
2324)
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap.
/ art.
(2)
Libellé Réalisations cumulées
affectées à l’opération
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) c d
13 S u b v e n t i o n s
d'investissement (reçues) (sauf
138)
0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf le 204)
204 Subventions d'équipement versées
(6)
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en
affectation
23 Immobilisations en cours (sauf
2324)
Solde = (c + d) – (a + b) (5)
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. BOURGES PLUS - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2025
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51 000,00 51 000,00 0,00 105 264,30 181 970,55
51 000,00 51 000,00 0,00 105 264,30 181 970,55
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
51 000,00 51 000,00 0,00 105 264,30 181 970,55
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.2
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 21604
LIBELLE : FDC CANAL DE BERRY A VELO
AFFERENT A L’AUTORISATION DE PROGRAMME : P21604
DEPENSES
Chap. /
art. (2)
Libellé AP votée y compris
ajustement
Réalisations
cumulées au
01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
DEPENSES a b
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf 204)
204 Subventions d'équipement
versées (6)
2041582 Autres grpts - Bâtiments et
installat°
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en
affectation
23 Immobilisations en cours(sauf
2324)
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap.
/ art.
(2)
Libellé Réalisations cumulées
affectées à l’opération
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) c d
13 S u b v e n t i o n s
d'investissement (reçues) (sauf
138)
0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf le 204)
204 Subventions d'équipement versées
(6)
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en
affectation
23 Immobilisations en cours (sauf
2324)
Solde = (c + d) – (a + b) (5)
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. BOURGES PLUS - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2025
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-1 917 400,00
0,00 0,00 0,00 0,00
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1 917 400,00 1 917 400,00 0,00 2 646 936,08 9 086 469,38
0,00 0,00 0,00 114 647,16 114 949,98
1 917 400,00 1 917 400,00 0,00 2 761 583,24 9 201 419,36
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1 917 400,00 1 917 400,00 0,00 2 761 583,24 9 201 419,36
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.2
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 21608
LIBELLE : DOTATION INTERCOMMUNALE SOLIDARITE COMMUNAUT. AFFERENT A L’AUTORISATION DE PROGRAMME : P21608
DEPENSES
Chap. /
art. (2)
Libellé AP votée y compris
ajustement
Réalisations
cumulées au
01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
DEPENSES a b
20 Immobilisations
incorporelles (sauf 204)
204 Subventions d'équipement
versées (6)
2041411 Subv. Cne GFP : Bien mobilier,
matériel
2041412 Subv. Cne GFP : Bâtiments,
installations
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en
affectation
23 Immobilisations en cours(sauf
2324)
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap.
/ art.
(2)
Libellé Réalisations cumulées
affectées à l’opération
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) c d
13 S u b v e n t i o n s
d'investissement (reçues) (sauf
138)
0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf le 204)
204 Subventions d'équipement versées
(6)
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en
affectation
23 Immobilisations en cours (sauf
2324)
Solde = (c + d) – (a + b) (5)
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. BOURGES PLUS - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2025
Page 50
-100 000,00
0,00 0,00 0,00 10 342,00
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0,00 0,00 0,00 10 219,70
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0,00 0,00 0,00 465 092,00
0,00 0,00 0,00 147 200,00
0,00 0,00 0,00 3 034 668,05
0,00 0,00 0,00 3 667 521,75
0,00 0,00 0,00 4 527 335,00 0,00
0,00 0,00 0,00 4 527 335,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 237,60 0,00
0,00 0,00 0,00 237,60 0,00
100 000,00 100 000,00 0,00 3 803 611,81 2 884 344,81
0,00 0,00 0,00 4 522 629,61 498 123,60
0,00 0,00 0,00 9 000,00 9 000,00
100 000,00 100 000,00 0,00 8 335 241,42 3 391 468,41
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
100 000,00 100 000,00 0,00 12 862 814,02 3 391 468,41
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.2
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 22
LIBELLE : AIDES AU LOGEMENT
AFFERENT A L’AUTORISATION DE PROGRAMME : P226
DEPENSES
Chap. /
art. (2)
Libellé AP votée y compris
ajustement
Réalisations
cumulées au
01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
DEPENSES a b
20 Immobilisations
incorporelles (sauf 204)
204 Subventions d'équipement
versées (6)
2041412 Subv. Cne GFP : Bâtiments,
installations
2041582 Autres grpts - Bâtiments et
installat°
20422 Privé : Bâtiments, installations
21 Immobilisations corporelles
2188 Autres immobilisations
corporelles
22 Immobilisations reçues en
affectation
23 Immobilisations en cours(sauf
2324)
237 Avances commandes immo
incorporelles
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap.
/ art.
(2)
Libellé Réalisations cumulées
affectées à l’opération
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) c d
13 S u b v e n t i o n s
d'investissement (reçues) (sauf
138)
3 646 960,05 0,00 0,00 0,00
1311 Subv. transf. Etat et établ. nationaux
1312 Subv. transf. Régions
1318 Autres subventions d'équipement
transf.
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf le 204)
204 Subventions d'équipement versées
(6)
20422 Privé : Bâtiments, installations
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en
affectation
23 Immobilisations en cours (sauf
2324)
237 Avances commandes immo
incorporelles
Solde = (c + d) – (a + b) (5)
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Indiquer le signe algébrique. BOURGES PLUS - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2025
Page 51
(6) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. BOURGES PLUS - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2025
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III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.2
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 22
LIBELLE : AIDES AU LOGEMENT
AFFERENT A L’AUTORISATION DE PROGRAMME : P22606
DEPENSES
Chap. /
art. (2)
Libellé AP votée y compris
ajustement
Réalisations
cumulées au
01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
DEPENSES a b
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf 204)
204 Subventions d'équipement
versées (6)
2041582 Autres grpts - Bâtiments et
installat°
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en
affectation
23 Immobilisations en cours(sauf
2324)
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap.
/ art.
(2)
Libellé Réalisations cumulées
affectées à l’opération
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) c d
13 S u b v e n t i o n s
d'investissement (reçues) (sauf
138)
0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf le 204)
204 Subventions d'équipement versées
(6)
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en
affectation
23 Immobilisations en cours (sauf
2324)
Solde = (c + d) – (a + b) (5)
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. BOURGES PLUS - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2025
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-1 259 335,00
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0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 454 811,64
0,00 0,00 0,00 454 811,64
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
752 210,00 752 210,00 0,00 521 575,10 2 597 702,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
507 125,00 507 125,00 0,00 19 000,00 1 306 411,00
0,00 0,00 0,00 112 500,00 112 500,00
1 259 335,00 1 259 335,00 0,00 653 075,10 4 016 613,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1 259 335,00 1 259 335,00 0,00 653 075,10 4 016 613,00
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.2
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 22600
LIBELLE : AIDES A LA PIERRE
AFFERENT A L’AUTORISATION DE PROGRAMME : P226
DEPENSES
Chap. /
art. (2)
Libellé AP votée y compris
ajustement
Réalisations
cumulées au
01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
DEPENSES a b
20 Immobilisations
incorporelles (sauf 204)
204 Subventions d'équipement
versées (6)
20415322 CCAS : Bâtiments, installations
2041582 Autres grpts - Bâtiments et
installat°
2041722 SNCF Réseau : Bâtiments,
installations
20422 Privé : Bâtiments, installations
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en
affectation
23 Immobilisations en cours(sauf
2324)
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap.
/ art.
(2)
Libellé Réalisations cumulées
affectées à l’opération
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) c d
13 S u b v e n t i o n s
d'investissement (reçues) (sauf
138)
454 811,64 0,00 0,00 0,00
1311 Subv. transf. Etat et établ. nationaux
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf le 204)
204 Subventions d'équipement versées
(6)
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en
affectation
23 Immobilisations en cours (sauf
2324)
Solde = (c + d) – (a + b) (5)
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. BOURGES PLUS - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2025
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-252 000,00
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0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 108 000,00
0,00 0,00 0,00 108 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 108 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
252 000,00 252 000,00 0,00 628 000,00 880 000,00
252 000,00 252 000,00 0,00 628 000,00 880 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
252 000,00 252 000,00 0,00 628 000,00 880 000,00
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.2
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 22606
LIBELLE : BOURGES HABITAT_ PARTICIPATION
AFFERENT A L’AUTORISATION DE PROGRAMME : P22606
DEPENSES
Chap. /
art. (2)
Libellé AP votée y compris
ajustement
Réalisations
cumulées au
01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
DEPENSES a b
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf 204)
204 Subventions d'équipement
versées (6)
2041582 Autres grpts - Bâtiments et
installat°
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en
affectation
23 Immobilisations en cours(sauf
2324)
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap. /
art. (2)
Libellé Réalisations cumulées
affectées à l’opération
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) c d
13 S u b v e n t i o n s
d'investissement (reçues) (sauf
138)
0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf le 204)
204 Subventions d'équipement
versées (6)
2041582 Autres grpts - Bâtiments et installat°
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en
affectation
23 Immobilisations en cours (sauf
2324)
Solde = (c + d) – (a + b) (5)
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. BOURGES PLUS - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2025
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0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
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0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 13 598 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 13 598 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 13 598 000,00
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.2
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 22610
LIBELLE : AIDE A LA PIERRE PARC PUBLIC CONVENTION 2023-2028 AFFERENT A L’AUTORISATION DE PROGRAMME : P22610
DEPENSES
Chap.
/ art.
(2)
Libellé AP votée y compris
ajustement
Réalisations
cumulées au
01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
DEPENSES a b
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf 204)
204 Subventions d'équipement
versées (6)
20422 Privé : Bâtiments, installations
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en
affectation
23 Immobilisations en cours(sauf
2324)
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap.
/ art.
(2)
Libellé Réalisations cumulées
affectées à l’opération
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) c d
13 S u b v e n t i o n s
d'investissement (reçues) (sauf
138)
0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf le 204)
204 Subventions d'équipement versées
(6)
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en
affectation
23 Immobilisations en cours (sauf
2324)
Solde = (c + d) – (a + b) (5)
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. BOURGES PLUS - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2025
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-3 300 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00
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0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 1 932 547,00
0,00 0,00 0,00 1 932 547,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
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3 100 000,00 3 100 000,00 0,00 2 995 031,00 29 204 458,00
3 100 000,00 3 100 000,00 0,00 2 995 031,00 29 204 458,00
200 000,00 200 000,00 0,00 49 296,00 291 000,00
200 000,00 200 000,00 0,00 49 296,00 291 000,00
3 300 000,00 3 300 000,00 0,00 3 044 327,00 29 495 458,00
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.2
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 22620
LIBELLE : AIDE A LA PIERRE PARC PRIVE CONVENTION 2023-2028 AFFERENT A L’AUTORISATION DE PROGRAMME : P22620
DEPENSES
Chap.
/ art.
(2)
Libellé AP votée y compris
ajustement
Réalisations
cumulées au
01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
DEPENSES a b
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf 204)
2031 Frais d'études
204 Subventions d'équipement
versées (6)
20422 Privé : Bâtiments, installations
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en
affectation
23 Immobilisations en cours(sauf
2324)
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap.
/ art.
(2)
Libellé Réalisations cumulées
affectées à l’opération
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) c d
13 S u b v e n t i o n s
d'investissement (reçues) (sauf
138)
1 932 547,00 0,00 0,00 0,00
1318 Autres subventions d'équipement
transf.
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf le 204)
204 Subventions d'équipement versées
(6)
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en
affectation
23 Immobilisations en cours (sauf
2324)
Solde = (c + d) – (a + b) (5)
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. BOURGES PLUS - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2025
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0,00 0,00 0,00 0,00
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0,00 0,00 0,00 60 000,00
0,00 0,00 0,00 7 175,00
0,00 0,00 0,00 22 540,83
0,00 0,00 0,00 6 540,00
0,00 0,00 0,00 18 664,78
0,00 0,00 0,00 284 056,61
0,00 0,00 0,00 2 076 009,03 0,00
120 000,00 120 000,00 0,00 195 301,31 0,00
120 000,00 120 000,00 0,00 2 271 310,34 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
379 500,00 379 500,00 0,00 4 245 320,22 0,00
500,00 500,00 0,00 2 155,65 0,00
0,00 0,00 0,00 17 988,00 0,00
0,00 0,00 0,00 6 264,00 0,00
0,00 0,00 0,00 10 316,99 0,00
0,00 0,00 0,00 264 032,70 0,00
0,00 0,00 0,00 4 467,61 0,00
0,00 0,00 0,00 120,00 0,00
0,00 0,00 0,00 266 307,79 0,00
380 000,00 380 000,00 0,00 4 816 972,96 0,00
0,00 0,00 0,00 24 000,00 0,00
0,00 0,00 0,00 24 000,00 0,00
0,00 0,00 0,00 58 101,70 0,00
50 000,00 50 000,00 0,00 419 115,22 0,00
50 000,00 50 000,00 0,00 477 216,92 0,00
550 000,00 550 000,00 0,00 7 589 500,22 0,00
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.2
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 26
LIBELLE : ELIMINATION DES DECHETS
AFFERENT A L’AUTORISATION DE PROGRAMME : P260201
DEPENSES
Chap.
/ art.
(2)
Libellé AP votée y compris
ajustement
Réalisations
cumulées au
01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
DEPENSES a b
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf 204)
2031 Frais d'études
2051 Concessions, droits similaires
204 Subventions d'équipement
versées (6)
20421 Privé : Bien mobilier, matériel
21 Immobilisations corporelles
2111 Terrains nus
2115 Terrains bâtis
2128 Autres agencements et
aménagements
21351 Bâtiments publics
2152 Installations de voirie
2158 Autres inst.,matériel,outil.
techniques
2181 Install. générales, agencements
21848 Autres matériels de bureau et
mobiliers
2188 Autres immobilisations
corporelles
22 Immobilisations reçues en
affectation
23 Immobilisations en cours(sauf
2324)
2313 Constructions
2315 Install., matériel et outill.
technique
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap.
/ art.
(2)
Libellé Réalisations cumulées
affectées à l’opération
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) c d
13 S u b v e n t i o n s
d'investissement (reçues) (sauf
138)
264 920,61 0,00 0,00 0,00
1311 Subv. transf. Etat et établ. nationaux
1312 Subv. transf. Régions
1313 Subv. transf. Départements
1318 Autres subventions d'équipement
transf.
1323 Subv. non transf. Départements
13248 Subv. non transf. Autres communes
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf le 204)
204 Subventions d'équipement versées
(6)
21 Immobilisations corporelles
2188 Autres immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en
affectation BOURGES PLUS - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2025
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Chap.
/ art.
(2)
Libellé Réalisations cumulées
affectées à l’opération
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
23 Immobilisations en cours (sauf
2324)
Solde = (c + d) – (a + b) (5)
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. BOURGES PLUS - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2025
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700 000,00 700 000,00 0,00 1 835 437,23 3 200 000,00
700 000,00 700 000,00 0,00 1 835 437,23 3 200 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
700 000,00 700 000,00 0,00 1 835 437,23 3 200 000,00
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.2
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 26202
LIBELLE : BIODECHETS
AFFERENT A L’AUTORISATION DE PROGRAMME : P26202
DEPENSES
Chap.
/ art.
(2)
Libellé AP votée y compris
ajustement
Réalisations
cumulées au
01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
DEPENSES a b
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf 204)
204 Subventions d'équipement
versées (6)
21 Immobilisations corporelles
2188 Autres immobilisations
corporelles
22 Immobilisations reçues en
affectation
23 Immobilisations en cours(sauf
2324)
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap.
/ art.
(2)
Libellé Réalisations cumulées
affectées à l’opération
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) c d
13 S u b v e n t i o n s
d'investissement (reçues) (sauf
138)
0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf le 204)
204 Subventions d'équipement versées
(6)
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en
affectation
23 Immobilisations en cours (sauf
2324)
Solde = (c + d) – (a + b) (5)
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. BOURGES PLUS - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2025
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-82 500,00
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0,00 0,00 0,00 130 754,41
0,00 0,00 0,00 2 083 320,12
0,00 0,00 0,00 2 214 074,53
50 000,00 50 000,00 0,00 1 904 222,94 0,00
50 000,00 50 000,00 0,00 1 904 222,94 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
31 000,00 31 000,00 0,00 151,68 0,00
1 500,00 1 500,00 0,00 0,00 0,00
32 500,00 32 500,00 0,00 151,68 0,00
0,00 0,00 0,00 167 367,31 0,00
0,00 0,00 0,00 50 000,00 0,00
0,00 0,00 0,00 214 500,00 0,00
0,00 0,00 0,00 1 405 998,70 0,00
0,00 0,00 0,00 1 837 866,01 0,00
0,00 0,00 0,00 43 046,85 0,00
0,00 0,00 0,00 43 046,85 0,00
82 500,00 82 500,00 0,00 3 785 287,48 0,00
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.2
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 29
LIBELLE : ENSEIGNEMENT SUPERIEUR
AFFERENT A L’AUTORISATION DE PROGRAMME : P29605
DEPENSES
Chap. /
art. (2)
Libellé AP votée y compris
ajustement
Réalisations
cumulées au
01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
DEPENSES a b
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf 204)
2031 Frais d'études
204 Subventions d'équipement
versées (6)
204112 Subv. Etat : Bâtiments,
installations
204132 Subv. Dpt : Bâtiments,
installations
204182 Autres org pub - Bât. et
installations
20422 Privé : Bâtiments, installations
21 Immobilisations corporelles
21848 Autres matériels de bureau et
mobiliers
2188 Autres immobilisations
corporelles
22 Immobilisations reçues en
affectation
23 Immobilisations en cours(sauf
2324)
2313 Constructions
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap.
/ art.
(2)
Libellé Réalisations cumulées
affectées à l’opération
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) c d
13 S u b v e n t i o n s
d'investissement (reçues) (sauf
138)
2 214 074,53 0,00 0,00 0,00
1321 Subv. non transf. Etat, établ.
nationaux
13462 Dotation de soutien à l'invest local
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf le 204)
204 Subventions d'équipement versées
(6)
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en
affectation
23 Immobilisations en cours (sauf
2324)
Solde = (c + d) – (a + b) (5)
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Indiquer le signe algébrique. BOURGES PLUS - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2025
Page 61
(6) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. BOURGES PLUS - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2025
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0,00 0,00 0,00 51 604,59
0,00 0,00 0,00 201 842,27
0,00 0,00 0,00 253 446,86
0,00 0,00 0,00 4 627 898,33 4 778 674,42
0,00 0,00 0,00 4 627 898,33 4 778 674,42
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
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0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 4 627 898,33 4 778 674,42
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.2
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 29102
LIBELLE : ENSA
AFFERENT A L’AUTORISATION DE PROGRAMME : P29102
DEPENSES
Chap.
/ art.
(2)
Libellé AP votée y compris
ajustement
Réalisations
cumulées au
01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
DEPENSES a b
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf 204)
204 Subventions d'équipement
versées (6)
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en
affectation
23 Immobilisations en cours(sauf
2324)
2313 Constructions
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap.
/ art.
(2)
Libellé Réalisations cumulées
affectées à l’opération
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) c d
13 S u b v e n t i o n s
d'investissement (reçues) (sauf
138)
253 446,86 0,00 0,00 0,00
1321 Subv. non transf. Etat, établ.
nationaux
13462 Dotation de soutien à l'invest local
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf le 204)
204 Subventions d'équipement versées
(6)
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en
affectation
23 Immobilisations en cours (sauf
2324)
Solde = (c + d) – (a + b) (5)
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. BOURGES PLUS - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2025
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-3 000 000,00
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3 000 000,00 3 000 000,00 0,00 2 315 000,00 6 020 270,00
3 000 000,00 3 000 000,00 0,00 2 315 000,00 6 020 270,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 310 050,00 310 050,00
0,00 0,00 0,00 310 050,00 310 050,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 4 680,00 4 680,00
0,00 0,00 0,00 4 680,00 4 680,00
3 000 000,00 3 000 000,00 0,00 2 629 730,00 6 335 000,00
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.2
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 29103
LIBELLE : GYMNASE LAHITOLLE
AFFERENT A L’AUTORISATION DE PROGRAMME : P29103
DEPENSES
Chap.
/ art.
(2)
Libellé AP votée y compris
ajustement
Réalisations
cumulées au
01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
DEPENSES a b
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf 204)
2031 Frais d'études
204 Subventions d'équipement
versées (6)
21 Immobilisations corporelles
2111 Terrains nus
22 Immobilisations reçues en
affectation
23 Immobilisations en cours(sauf
2324)
238 Avances commandes immo
corporelles
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap.
/ art.
(2)
Libellé Réalisations cumulées
affectées à l’opération
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) c d
13 S u b v e n t i o n s
d'investissement (reçues) (sauf
138)
850 000,00 0,00 0,00 0,00
1322 Subv. non transf. Régions
1323 Subv. non transf. Départements
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf le 204)
204 Subventions d'équipement versées
(6)
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en
affectation
23 Immobilisations en cours (sauf
2324)
Solde = (c + d) – (a + b) (5)
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. BOURGES PLUS - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2025
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-111 000,00
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0,00 0,00 0,00 9 788,75
0,00 0,00 0,00 29 558,00
0,00 0,00 0,00 39 346,75
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
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30 000,00 30 000,00 0,00 519,60 0,00
30 000,00 30 000,00 0,00 519,60 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 000,00 66 000,00 0,00 0,00 0,00
15 000,00 15 000,00 0,00 147 365,16 0,00
81 000,00 81 000,00 0,00 147 365,16 0,00
111 000,00 111 000,00 0,00 147 884,76 0,00
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.2
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 31
LIBELLE : DOCUMENTS D'URBANISME
AFFERENT A L’AUTORISATION DE PROGRAMME : P31502
DEPENSES
Chap.
/ art.
(2)
Libellé AP votée y compris
ajustement
Réalisations
cumulées au
01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
DEPENSES a b
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf 204)
202 Frais réalisation documents
urbanisme
2031 Frais d'études
204 Subventions d'équipement
versées (6)
21 Immobilisations corporelles
2188 Autres immobilisations
corporelles
22 Immobilisations reçues en
affectation
23 Immobilisations en cours(sauf
2324)
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap.
/ art.
(2)
Libellé Réalisations cumulées
affectées à l’opération
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) c d
13 S u b v e n t i o n s
d'investissement (reçues) (sauf
138)
39 346,75 0,00 0,00 0,00
1311 Subv. transf. Etat et établ. nationaux
13141 Subv. transf. Communes membres
du GFP
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf le 204)
204 Subventions d'équipement versées
(6)
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en
affectation
23 Immobilisations en cours (sauf
2324)
Solde = (c + d) – (a + b) (5)
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. BOURGES PLUS - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2025
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0,00 0,00 0,00 1 944,17
0,00 0,00 0,00 57 045,94
0,00 0,00 0,00 10 242,00
0,00 0,00 0,00 90 150,00
0,00 0,00 0,00 293 786,30
0,00 0,00 0,00 17 700,00
0,00 0,00 0,00 17 250,00
0,00 0,00 0,00 488 118,41
0,00 0,00 0,00 1 166 897,65 1 166 897,65
0,00 0,00 0,00 1 166 897,65 1 166 897,65
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 4 054,64 4 054,64
0,00 0,00 0,00 4 054,64 4 054,64
0,00 0,00 0,00 119 631,60 119 631,60
0,00 0,00 0,00 0,00 52 036,95
0,00 0,00 0,00 6 645,00 0,00
0,00 0,00 0,00 126 276,60 171 668,55
0,00 0,00 0,00 167 951,05 167 951,05
0,00 0,00 0,00 167 951,05 167 951,05
0,00 0,00 0,00 1 465 179,94 1 510 571,89
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.2
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 32
LIBELLE : PLAN VÉLO - AUTRES
AFFERENT A L’AUTORISATION DE PROGRAMME : P32101
DEPENSES
Chap. /
art. (2)
Libellé AP votée y compris
ajustement
Réalisations
cumulées au
01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
DEPENSES a b
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf 204)
2031 Frais d'études
204 Subventions d'équipement
versées (6)
204131 Subv. Dpt : Bien mobilier,
matériel
2041582 Autres grpts - Bâtiments et
installat°
20421 Privé : Bien mobilier, matériel
21 Immobilisations corporelles
2152 Installations de voirie
22 Immobilisations reçues en
affectation
23 Immobilisations en cours(sauf
2324)
2315 Install., matériel et outill.
technique
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap.
/ art.
(2)
Libellé Réalisations cumulées
affectées à l’opération
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) c d
13 S u b v e n t i o n s
d'investissement (reçues) (sauf
138)
488 118,41 0,00 0,00 0,00
1311 Subv. transf. Etat et établ. nationaux
1312 Subv. transf. Régions
1321 Subv. non transf. Etat, établ.
nationaux
1322 Subv. non transf. Régions
1328 Autres subventions d'équip. non
transf.
13462 Dotation de soutien à l'invest local
1347 Fonds régional dévelopt emploi
outre-mer
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf le 204)
204 Subventions d'équipement versées
(6)
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en
affectation
23 Immobilisations en cours (sauf
2324)
Solde = (c + d) – (a + b) (5)
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération. BOURGES PLUS - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2025
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(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. BOURGES PLUS - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2025
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-2 314 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 313 783,00
0,00 0,00 0,00 366 270,15
0,00 0,00 0,00 219 749,10
0,00 0,00 0,00 899 802,25
1 916 000,00 1 916 000,00 0,00 2 354 347,14 6 013 720,44
1 916 000,00 1 916 000,00 0,00 2 354 347,14 6 013 720,44
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 9 801,60 9 801,60
50 000,00 50 000,00 0,00 1 102 491,65 1 262 873,06
193 000,00 193 000,00 0,00 0,00 305 999,69
243 000,00 243 000,00 0,00 1 112 293,25 1 578 674,35
60 000,00 60 000,00 0,00 118 786,77 194 340,87
0,00 0,00 0,00 0,00 300 000,00
60 000,00 60 000,00 0,00 118 786,77 494 340,87
95 000,00 95 000,00 0,00 214 614,75 402 692,45
95 000,00 95 000,00 0,00 214 614,75 402 692,45
2 314 000,00 2 314 000,00 0,00 3 800 041,91 8 489 428,11
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.2
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 32000
LIBELLE : PLAN VELO INTERCOMMUNAL
AFFERENT A L’AUTORISATION DE PROGRAMME : P32101
DEPENSES
Chap. /
art. (2)
Libellé AP votée y compris
ajustement
Réalisations
cumulées au
01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
DEPENSES a b
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf 204)
2031 Frais d'études
204 Subventions d'équipement
versées (6)
2041482 S u b v . A u t r e s
cnes:Bâtiments,installations
20421 Privé : Bien mobilier, matériel
21 Immobilisations corporelles
2111 Terrains nus
2152 Installations de voirie
2188 Autres immobilisations
corporelles
22 Immobilisations reçues en
affectation
23 Immobilisations en cours(sauf
2324)
2315 Install., matériel et outill.
technique
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap.
/ art.
(2)
Libellé Réalisations cumulées
affectées à l’opération
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) c d
13 S u b v e n t i o n s
d'investissement (reçues) (sauf
138)
899 802,25 0,00 0,00 0,00
1321 Subv. non transf. Etat, établ.
nationaux
1322 Subv. non transf. Régions
1348 Autres fonds non transférables
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf le 204)
204 Subventions d'équipement versées
(6)
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en
affectation
23 Immobilisations en cours (sauf
2324)
Solde = (c + d) – (a + b) (5)
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. BOURGES PLUS - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2025
Page 68
-335 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
335 000,00 335 000,00 0,00 165 000,00 606 617,00
335 000,00 335 000,00 0,00 165 000,00 606 617,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
335 000,00 335 000,00 0,00 165 000,00 606 617,00
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.2
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 32102
LIBELLE : V48 - LIAISON VELOROUTE BOURGES AUBIGNY
AFFERENT A L’AUTORISATION DE PROGRAMME : P32102
DEPENSES
Chap. /
art. (2)
Libellé AP votée y compris
ajustement
Réalisations
cumulées au
01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
DEPENSES a b
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf 204)
204 Subventions d'équipement
versées (6)
204131 Subv. Dpt : Bien mobilier,
matériel
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en
affectation
23 Immobilisations en cours(sauf
2324)
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap.
/ art.
(2)
Libellé Réalisations cumulées
affectées à l’opération
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) c d
13 S u b v e n t i o n s
d'investissement (reçues) (sauf
138)
0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf le 204)
204 Subventions d'équipement versées
(6)
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en
affectation
23 Immobilisations en cours (sauf
2324)
Solde = (c + d) – (a + b) (5)
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. BOURGES PLUS - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2025
Page 69
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 20 760,00
0,00 0,00 0,00 13 853,70
0,00 0,00 0,00 19 500,00
0,00 0,00 0,00 54 113,70
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
100 000,00 100 000,00 0,00 299 429,61 0,00
0,00 0,00 0,00 11 102,65 0,00
100 000,00 100 000,00 0,00 310 532,26 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 5 795,16 0,00
0,00 0,00 0,00 5 253,58 0,00
0,00 0,00 0,00 22 063,68 0,00
0,00 0,00 0,00 61 872,81 0,00
50 000,00 50 000,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 251 067,25 251 067,25
50 000,00 50 000,00 0,00 346 052,48 251 067,25
100 000,00 100 000,00 0,00 46 000,00 0,00
10 000,00 10 000,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 144 199,10 0,00
0,00 0,00 0,00 9 862,24 0,00
110 000,00 110 000,00 0,00 200 061,34 0,00
1 453 600,00 1 453 600,00 0,00 1 067 407,80 0,00
1 453 600,00 1 453 600,00 0,00 1 067 407,80 0,00
1 713 600,00 1 713 600,00 0,00 1 924 053,88 251 067,25
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.2
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 34
LIBELLE : PROJETS AMÉNAGEMENT ET DÉVELOPPEMENT DU TERRITOIRE AFFERENT A L’AUTORISATION DE PROGRAMME : P34401
DEPENSES
Chap. /
art. (2)
Libellé AP votée y compris
ajustement
Réalisations
cumulées au
01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
DEPENSES a b
20 Immobilisations
incorporelles (sauf 204)
2031 Frais d'études
204 Subventions d'équipement
versées (6)
2041411 Subv. Cne GFP : Bien mobilier,
matériel
2041582 Autres grpts - Bâtiments et
installat°
20421 Privé : Bien mobilier, matériel
20422 Privé : Bâtiments, installations
21 Immobilisations corporelles
2111 Terrains nus
2128 Autres agencements et
aménagements
21351 Bâtiments publics
2138 Autres constructions
2152 Installations de voirie
2188 Autres immobilisations
corporelles
22 Immobilisations reçues en
affectation
23 Immobilisations en cours(sauf
2324)
2313 Constructions
2315 Install., matériel et outill.
technique
238 Avances commandes immo
corporelles
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap.
/ art.
(2)
Libellé Réalisations cumulées
affectées à l’opération
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) c d
13 S u b v e n t i o n s
d'investissement (reçues) (sauf
138)
54 113,70 0,00 0,00 0,00
1312 Subv. transf. Régions
1318 Autres subventions d'équipement
transf.
1328 Autres subventions d'équip. non
transf.
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf le 204)
204 Subventions d'équipement versées
(6)
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en
affectation
23 Immobilisations en cours (sauf
2324) BOURGES PLUS - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2025
Page 70
-1 713 600,00 Solde = (c + d) – (a + b) (5)
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. BOURGES PLUS - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2025
Page 71
-800 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 396 382,10 475 000,00
800 000,00 800 000,00 0,00 107 758,87 2 273 932,75
800 000,00 800 000,00 0,00 504 140,97 2 748 932,75
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
800 000,00 800 000,00 0,00 504 140,97 2 748 932,75
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.2
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 34400
LIBELLE : RESERVES FONCIERES
AFFERENT A L’AUTORISATION DE PROGRAMME : P34401
DEPENSES
Chap.
/ art.
(2)
Libellé AP votée y compris
ajustement
Réalisations
cumulées au
01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
DEPENSES a b
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf 204)
204 Subventions d'équipement
versées (6)
21 Immobilisations corporelles
2111 Terrains nus
2115 Terrains bâtis
22 Immobilisations reçues en
affectation
23 Immobilisations en cours(sauf
2324)
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap.
/ art.
(2)
Libellé Réalisations cumulées
affectées à l’opération
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) c d
13 S u b v e n t i o n s
d'investissement (reçues) (sauf
138)
0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf le 204)
204 Subventions d'équipement versées
(6)
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en
affectation
23 Immobilisations en cours (sauf
2324)
Solde = (c + d) – (a + b) (5)
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. BOURGES PLUS - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2025
Page 72
-1 300 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 1 849 506,00
0,00 0,00 0,00 1 849 506,00
898 900,00 898 900,00 0,00 678 585,86 0,00
898 900,00 898 900,00 0,00 678 585,86 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75 000,00 75 000,00 0,00 31 804,19 0,00
0,00 0,00 0,00 1 027,44 0,00
0,00 0,00 0,00 84 733,14 0,00
47 000,00 47 000,00 0,00 29 806,50 0,00
60 000,00 60 000,00 0,00 60 486,29 0,00
0,00 0,00 0,00 45 000,00 0,00
150 000,00 150 000,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 31 401,43 0,00
2 500,00 2 500,00 0,00 0,00 0,00
334 500,00 334 500,00 0,00 284 258,99 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 16 362,00 0,00
66 600,00 66 600,00 0,00 102 847,79 16 489,36
66 600,00 66 600,00 0,00 119 209,79 16 489,36
1 300 000,00 1 300 000,00 0,00 1 082 054,64 16 489,36
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.2
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 35
LIBELLE : GESTION DES EAUX PLUVIALES URBAINES
AFFERENT A L’AUTORISATION DE PROGRAMME : P3501
DEPENSES
Chap.
/ art.
(2)
Libellé AP votée y compris
ajustement
Réalisations
cumulées au
01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
DEPENSES a b
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf 204)
2031 Frais d'études
2051 Concessions, droits similaires
204 Subventions d'équipement
versées (6)
21 Immobilisations corporelles
2111 Terrains nus
21351 Bâtiments publics
2151 Réseaux de voirie
2152 Installations de voirie
21538 Autres réseaux
2158 Autres inst.,matériel,outil.
techniques
21828 Autres matériels de transport
21848 Autres matériels de bureau et
mobiliers
2188 Autres immobilisations
corporelles
22 Immobilisations reçues en
affectation
23 Immobilisations en cours(sauf
2324)
2315 Install., matériel et outill.
technique
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap.
/ art.
(2)
Libellé Réalisations cumulées
affectées à l’opération
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) c d
13 S u b v e n t i o n s
d'investissement (reçues) (sauf
138)
1 849 506,00 0,00 0,00 0,00
13246 Attributions compensation
investissement
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf le 204)
204 Subventions d'équipement versées
(6)
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en
affectation
23 Immobilisations en cours (sauf
2324)
Solde = (c + d) – (a + b) (5)
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes. BOURGES PLUS - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2025
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(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. BOURGES PLUS - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2025
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0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 367 438,59
0,00 0,00 0,00 0,00 367 438,59
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 1 797,96
0,00 0,00 0,00 0,00 1 027,44
0,00 0,00 0,00 0,00 6 438,60
0,00 0,00 0,00 0,00 60 486,29
0,00 0,00 0,00 0,00 45 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 18 987,09
0,00 0,00 0,00 0,00 133 737,38
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 501 175,97
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.2
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 35
LIBELLE : GESTION DES EAUX PLUVIALES URBAINES
AFFERENT A L’AUTORISATION DE PROGRAMME : P351
DEPENSES
Chap.
/ art.
(2)
Libellé AP votée y compris
ajustement
Réalisations
cumulées au
01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
DEPENSES a b
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf 204)
204 Subventions d'équipement
versées (6)
21 Immobilisations corporelles
21351 Bâtiments publics
2152 Installations de voirie
21538 Autres réseaux
2158 Autres inst.,matériel,outil.
techniques
21848 Autres matériels de bureau et
mobiliers
2188 Autres immobilisations
corporelles
22 Immobilisations reçues en
affectation
23 Immobilisations en cours(sauf
2324)
2315 Install., matériel et outill.
technique
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap.
/ art.
(2)
Libellé Réalisations cumulées
affectées à l’opération
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) c d
13 S u b v e n t i o n s
d'investissement (reçues) (sauf
138)
0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf le 204)
204 Subventions d'équipement versées
(6)
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en
affectation
23 Immobilisations en cours (sauf
2324)
Solde = (c + d) – (a + b) (5)
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. BOURGES PLUS - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2025
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-300 000,00
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0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 229 674,90
0,00 0,00 0,00 229 674,90
0,00 0,00 0,00 2 712 431,15 0,00
0,00 0,00 0,00 2 712 431,15 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 37 942,80 0,00
0,00 0,00 0,00 1 891,78 0,00
300 000,00 300 000,00 0,00 706 431,36 0,00
0,00 0,00 0,00 115 463,01 0,00
0,00 0,00 0,00 151 753,87 0,00
0,00 0,00 0,00 93 725,55 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
300 000,00 300 000,00 0,00 1 107 208,37 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 424 006,79 721 913,75
0,00 0,00 0,00 424 006,79 721 913,75
300 000,00 300 000,00 0,00 4 243 646,31 721 913,75
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.2
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 35000
LIBELLE : GEPU_ OPERATIONS PLURIANNUELLES
AFFERENT A L’AUTORISATION DE PROGRAMME : P3501
DEPENSES
Chap.
/ art.
(2)
Libellé AP votée y compris
ajustement
Réalisations
cumulées au
01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
DEPENSES a b
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf 204)
2031 Frais d'études
204 Subventions d'équipement
versées (6)
21 Immobilisations corporelles
2111 Terrains nus
21351 Bâtiments publics
21538 Autres réseaux
2158 Autres inst.,matériel,outil.
techniques
21828 Autres matériels de transport
21848 Autres matériels de bureau et
mobiliers
2188 Autres immobilisations
corporelles
22 Immobilisations reçues en
affectation
23 Immobilisations en cours(sauf
2324)
2315 Install., matériel et outill.
technique
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap.
/ art.
(2)
Libellé Réalisations cumulées
affectées à l’opération
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) c d
13 S u b v e n t i o n s
d'investissement (reçues) (sauf
138)
229 674,90 0,00 0,00 0,00
1328 Autres subventions d'équip. non
transf.
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf le 204)
204 Subventions d'équipement versées
(6)
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en
affectation
23 Immobilisations en cours (sauf
2324)
Solde = (c + d) – (a + b) (5)
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. BOURGES PLUS - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2025
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0,00 0,00 0,00 0,00 1 035 000,00
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0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
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0,00 0,00 0,00 0,00 1 035 000,00
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.2
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 35000
LIBELLE : GEPU_ OPERATIONS PLURIANNUELLES
AFFERENT A L’AUTORISATION DE PROGRAMME : P35030
DEPENSES
Chap.
/ art.
(2)
Libellé AP votée y compris
ajustement
Réalisations
cumulées au
01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
DEPENSES a b
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf 204)
204 Subventions d'équipement
versées (6)
21 Immobilisations corporelles
21828 Autres matériels de transport
22 Immobilisations reçues en
affectation
23 Immobilisations en cours(sauf
2324)
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap.
/ art.
(2)
Libellé Réalisations cumulées
affectées à l’opération
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) c d
13 S u b v e n t i o n s
d'investissement (reçues) (sauf
138)
0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf le 204)
204 Subventions d'équipement versées
(6)
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en
affectation
23 Immobilisations en cours (sauf
2324)
Solde = (c + d) – (a + b) (5)
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. BOURGES PLUS - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2025
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0,00 0,00 0,00 0,00 3 037 094,80
0,00 0,00 0,00 0,00 3 037 094,80
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 38 050,00
0,00 0,00 0,00 0,00 1 891,78
0,00 0,00 0,00 0,00 145 194,10
0,00 0,00 0,00 0,00 154 573,49
0,00 0,00 0,00 0,00 95 190,86
0,00 0,00 0,00 0,00 2 500,00
0,00 0,00 0,00 0,00 437 400,23
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 42 106,00
0,00 0,00 0,00 0,00 42 106,00
0,00 0,00 0,00 0,00 3 516 601,03
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.2
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 35000
LIBELLE : GEPU_ OPERATIONS PLURIANNUELLES
AFFERENT A L’AUTORISATION DE PROGRAMME : P351
DEPENSES
Chap.
/ art.
(2)
Libellé AP votée y compris
ajustement
Réalisations
cumulées au
01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
DEPENSES a b
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf 204)
2031 Frais d'études
204 Subventions d'équipement
versées (6)
21 Immobilisations corporelles
2111 Terrains nus
21351 Bâtiments publics
21538 Autres réseaux
2158 Autres inst.,matériel,outil.
techniques
21848 Autres matériels de bureau et
mobiliers
2188 Autres immobilisations
corporelles
22 Immobilisations reçues en
affectation
23 Immobilisations en cours(sauf
2324)
2315 Install., matériel et outill.
technique
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap.
/ art.
(2)
Libellé Réalisations cumulées
affectées à l’opération
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) c d
13 S u b v e n t i o n s
d'investissement (reçues) (sauf
138)
0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf le 204)
204 Subventions d'équipement versées
(6)
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en
affectation
23 Immobilisations en cours (sauf
2324)
Solde = (c + d) – (a + b) (5)
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. BOURGES PLUS - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2025
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0,00 0,00 0,00 64 553,00
0,00 0,00 0,00 64 553,00
2 450 000,00 2 450 000,00 0,00 32 088,01 2 850 000,00
2 450 000,00 2 450 000,00 0,00 32 088,01 2 850 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 1 680,00 100 000,00
0,00 0,00 0,00 1 680,00 100 000,00
2 450 000,00 2 450 000,00 0,00 33 768,01 2 950 000,00
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.2
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 36100
LIBELLE : BHNS
AFFERENT A L’AUTORISATION DE PROGRAMME : P36100
DEPENSES
Chap.
/ art.
(2)
Libellé AP votée y compris
ajustement
Réalisations
cumulées au
01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
DEPENSES a b
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf 204)
2031 Frais d'études
204 Subventions d'équipement
versées (6)
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en
affectation
23 Immobilisations en cours(sauf
2324)
2315 Install., matériel et outill.
technique
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap.
/ art.
(2)
Libellé Réalisations cumulées
affectées à l’opération
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) c d
13 S u b v e n t i o n s
d'investissement (reçues) (sauf
138)
64 553,00 0,00 0,00 0,00
13246 Attributions compensation
investissement
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf le 204)
204 Subventions d'équipement versées
(6)
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en
affectation
23 Immobilisations en cours (sauf
2324)
Solde = (c + d) – (a + b) (5)
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. BOURGES PLUS - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2025
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0,00 0,00 0,00 65 000,00
0,00 0,00 0,00 96 095,00
0,00 0,00 0,00 298 802,00
0,00 0,00 0,00 565 987,87
90 000,00 90 000,00 0,00 284 558,30
90 000,00 90 000,00 0,00 284 558,30
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 816,00
0,00 0,00 0,00 4 800,00
380 000,00 380 000,00 0,00 293 593,70
380 000,00 380 000,00 0,00 299 209,70
0,00 0,00 0,00 0,00
90 000,00 90 000,00 0,00 6 600,00
90 000,00 90 000,00 0,00 6 600,00
560 000,00 560 000,00 0,00 590 368,00
III – VOTE DU BUDGET Test encodage III SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 12
LIBELLE : AIRES ACCUEIL GENS DU VOYAGE
NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Chap. /
art. (2)
Libellé Réalisations cumulées
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
DEPENSES a b
20 Immobilisations incorporelles (sauf
204)
2031 Frais d'études
204 Subventions d'équipement versées
(6)
21 Immobilisations corporelles
21351 Bâtiments publics
2151 Réseaux de voirie
2152 Installations de voirie
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours(sauf 2324)
2313 Constructions
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap.
/ art.
(2)
Libellé Réalisations cumulées
affectées à l’opération
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) c d
13 S u b v e n t i o n s
d'investissement (reçues) (sauf le
138)
459 897,00 0,00 0,00 0,00
1311 Subv. transf. Etat et établ. nationaux
1313 Subv. transf. Départements
1318 Autres subventions d'équipement
transf.
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf le 204)
204 Subventions d'équipement versées
(6)
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en
affectation
23 Immobilisations en cours (2324)
238 Avances commandes immo
corporelles
Solde = (c + d) – (a + b) (5)
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. BOURGES PLUS - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2025
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0,00 0,00 0,00 127 000,00
0,00 0,00 0,00 183 918,79
0,00 0,00 0,00 865 279,59
0,00 0,00 0,00 228 374,00
0,00 0,00 0,00 60 747,00
0,00 0,00 0,00 374 882,40
0,00 0,00 0,00 664 003,40
0,00 0,00 0,00 0,00
62 000,00 62 000,00 0,00 168 013,20
6 000,00 6 000,00 0,00 8 116,22
0,00 0,00 0,00 4 174,64
0,00 0,00 0,00 2 144,45
50 000,00 50 000,00 0,00 101 955,17
0,00 0,00 0,00 2 612,54
118 000,00 118 000,00 0,00 287 016,22
340 000,00 340 000,00 0,00 972 576,74
0,00 0,00 0,00 119 000,00
0,00 0,00 0,00 3 591 807,17
0,00 0,00 0,00 2 200 000,00
0,00 0,00 0,00 36 000,00
340 000,00 340 000,00 0,00 6 919 383,91
0,00 0,00 0,00 20 018,10
70 000,00 70 000,00 0,00 98 648,20
70 000,00 70 000,00 0,00 118 666,30
528 000,00 528 000,00 0,00 7 989 069,83
III – VOTE DU BUDGET Test encodage III SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 18
LIBELLE : DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE
NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Chap. /
art. (2)
Libellé Réalisations cumulées
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
DEPENSES a b
20 Immobilisations incorporelles (sauf
204)
2031 Frais d'études
2051 Concessions, droits similaires
204 Subventions d'équipement versées
(6)
204111 Subv. Etat : Bien mobilier, matériel
204112 Subv. Etat : Bâtiments, installations
2041512 Subv. Grpt : Bâtiments, installations
20421 Privé : Bien mobilier, matériel
20422 Privé : Bâtiments, installations
21 Immobilisations corporelles
2111 Terrains nus
21351 Bâtiments publics
21538 Autres réseaux
2158 Autres inst.,matériel,outil. techniques
21848 Autres matériels de bureau et mobiliers
2188 Autres immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours(sauf 2324)
2313 Constructions
2314 Constructions sur sol d'autrui
2315 Install., matériel et outill. technique
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap.
/ art.
(2)
Libellé Réalisations cumulées
affectées à l’opération
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) c d
13 S u b v e n t i o n s
d'investissement (reçues) (sauf le
138)
827 403,99 0,00 0,00 0,00
1311 Subv. transf. Etat et établ. nationaux
1328 Autres subventions d'équip. non
transf.
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf le 204)
204 Subventions d'équipement versées
(6)
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en
affectation
23 Immobilisations en cours (2324)
2313 Constructions
Solde = (c + d) – (a + b) (5)
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement. BOURGES PLUS - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2025
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(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. BOURGES PLUS - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2025
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0,00 0,00 0,00 141 043,75
0,00 0,00 0,00 19 300,00
0,00 0,00 0,00 592 906,00
0,00 0,00 0,00 1 268 445,00
0,00 0,00 0,00 2 064 859,13
0,00 0,00 0,00 4 585 723,49
0,00 0,00 0,00 65 301,60
0,00 0,00 0,00 7 344 104,33
0,00 0,00 0,00 347 388,08
0,00 0,00 0,00 7 756 794,01
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
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0,00 0,00 0,00 7 756 794,01
III – VOTE DU BUDGET Test encodage III SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 23
LIBELLE : POLE GARE
NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Chap. /
art. (2)
Libellé Réalisations cumulées
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
DEPENSES a b
20 Immobilisations incorporelles (sauf
204)
204 Subventions d'équipement versées
(6)
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours(sauf 2324)
2313 Constructions
2315 Install., matériel et outill. technique
238 Avances commandes immo corporelles
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap.
/ art.
(2)
Libellé Réalisations cumulées
affectées à l’opération
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) c d
13 S u b v e n t i o n s
d'investissement (reçues) (sauf le
138)
4 585 723,49 0,00 0,00 0,00
1311 Subv. transf. Etat et établ. nationaux
1312 Subv. transf. Régions
1322 Subv. non transf. Régions
1323 Subv. non transf. Départements
1328 Autres subventions d'équip. non
transf.
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf le 204)
204 Subventions d'équipement versées
(6)
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en
affectation
23 Immobilisations en cours (2324)
Solde = (c + d) – (a + b) (5)
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. BOURGES PLUS - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2025
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-60 000,00
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60 000,00 60 000,00 0,00 555 990,53
60 000,00 60 000,00 0,00 555 990,53
0,00 0,00 0,00 0,00
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III – VOTE DU BUDGET Test encodage III SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 27
LIBELLE : COMPETENCE INCENDIE
NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Chap. /
art. (2)
Libellé Réalisations cumulées
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
DEPENSES a b
20 Immobilisations incorporelles (sauf
204)
204 Subventions d'équipement versées
(6)
21 Immobilisations corporelles
21568 Autre matériel, outillage incendie
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours(sauf 2324)
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap.
/ art.
(2)
Libellé Réalisations cumulées
affectées à l’opération
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) c d
13 S u b v e n t i o n s
d'investissement (reçues) (sauf le
138)
0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf le 204)
204 Subventions d'équipement versées
(6)
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en
affectation
23 Immobilisations en cours (2324)
Solde = (c + d) – (a + b) (5)
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. BOURGES PLUS - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2025
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0,00 0,00 0,00 52 990,23
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0,00 0,00 0,00 51 651,33
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0,00 0,00 0,00 16 943,34
0,00 0,00 0,00 16 943,34
10 000,00 10 000,00 0,00 203 030,62
III – VOTE DU BUDGET Test encodage III SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 28
LIBELLE : FORMATION CONTINUE
NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Chap. /
art. (2)
Libellé Réalisations cumulées
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
DEPENSES a b
20 Immobilisations incorporelles (sauf
204)
2051 Concessions, droits similaires
204 Subventions d'équipement versées
(6)
21 Immobilisations corporelles
21351 Bâtiments publics
21828 Autres matériels de transport
21838 Autre matériel informatique
21848 Autres matériels de bureau et mobiliers
2188 Autres immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours(sauf 2324)
2313 Constructions
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap.
/ art.
(2)
Libellé Réalisations cumulées
affectées à l’opération
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) c d
13 S u b v e n t i o n s
d'investissement (reçues) (sauf le
138)
0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf le 204)
204 Subventions d'équipement versées
(6)
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en
affectation
23 Immobilisations en cours (2324)
Solde = (c + d) – (a + b) (5)
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. BOURGES PLUS - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2025
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0,00 0,00 0,00 12 125,00
0,00 0,00 0,00 174 997,06
0,00 0,00 0,00 220 322,06
0,00 0,00 0,00 72 884,47
0,00 0,00 0,00 72 884,47
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25 000,00 25 000,00 0,00 22 348,91
0,00 0,00 0,00 174,00
0,00 0,00 0,00 119,99
0,00 0,00 0,00 12 199,49
25 000,00 25 000,00 0,00 34 842,39
1 344 100,00 1 344 100,00 0,00 1 863 557,52
1 344 100,00 1 344 100,00 0,00 1 863 557,52
99 000,00 99 000,00 0,00 698 774,34
99 000,00 99 000,00 0,00 698 774,34
1 468 100,00 1 468 100,00 0,00 2 670 058,72
III – VOTE DU BUDGET Test encodage III SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 30
LIBELLE : POLITIQUE DE LA VILLE
NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Chap. /
art. (2)
Libellé Réalisations cumulées
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
DEPENSES a b
20 Immobilisations incorporelles (sauf
204)
2031 Frais d'études
204 Subventions d'équipement versées
(6)
2041582 Autres grpts - Bâtiments et installat°
21 Immobilisations corporelles
21351 Bâtiments publics
21838 Autre matériel informatique
21848 Autres matériels de bureau et mobiliers
2188 Autres immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours(sauf 2324)
2313 Constructions
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap.
/ art.
(2)
Libellé Réalisations cumulées
affectées à l’opération
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) c d
13 S u b v e n t i o n s
d'investissement (reçues) (sauf le
138)
220 322,06 0,00 0,00 0,00
1311 Subv. transf. Etat et établ. nationaux
1318 Autres subventions d'équipement
transf.
1322 Subv. non transf. Régions
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf le 204)
204 Subventions d'équipement versées
(6)
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en
affectation
23 Immobilisations en cours (2324)
Solde = (c + d) – (a + b) (5)
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. BOURGES PLUS - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2025
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0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 506 182,57
0,00 0,00 0,00 506 182,57
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 223 092,00
0,00 0,00 0,00 223 092,00
0,00 0,00 0,00 729 274,57
III – VOTE DU BUDGET Test encodage III SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 33
LIBELLE : EQUIPEMENTS STRUCTURANTS
NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Chap. /
art. (2)
Libellé Réalisations cumulées
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
DEPENSES a b
20 Immobilisations incorporelles (sauf
204)
2031 Frais d'études
204 Subventions d'équipement versées
(6)
21 Immobilisations corporelles
2111 Terrains nus
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours(sauf 2324)
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap.
/ art.
(2)
Libellé Réalisations cumulées
affectées à l’opération
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) c d
13 S u b v e n t i o n s
d'investissement (reçues) (sauf le
138)
62 326,15 0,00 0,00 0,00
1312 Subv. transf. Régions
1322 Subv. non transf. Régions
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf le 204)
204 Subventions d'équipement versées
(6)
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en
affectation
23 Immobilisations en cours (2324)
Solde = (c + d) – (a + b) (5)
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. BOURGES PLUS - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2025
Page 87
III – VOTE DU BUDGET III SECTION D’INVESTISSEMENT – RECETTES – DETAIL PAR ARTICLE A3
Chap. / art. (1) Pour mémoire, budget précédent (2)
RAR N-1
I
Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
II
TOTAL
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
TOTAL 37 451 060,69 0,00 50 590 000,00 50 590 000,00 50 590 000,00
018 RSA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement (hors 138) 11 730 000,00 0,00 8 647 410,00 8 647 410,00 8 647 410,00
1311 Subv. transf. Etat et établ. nationaux 947 530,00 0,00 858 634,00 858 634,00 858 634,00
1312 Subv. transf. Régions 0,00 0,00 19 500,00 19 500,00 19 500,00
1313 Subv. transf. Départements 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13141 Subv. transf. Communes membres du GFP 48 875,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1318 Autres subventions d'équipement transf. 2 608 000,00 0,00 2 514 000,00 2 514 000,00 2 514 000,00
1321 Subv. non transf. Etat, établ. nationaux 0,00 0,00 505 250,00 505 250,00 505 250,00
1322 Subv. non transf. Régions 1 530 000,00 0,00 1 775 420,00 1 775 420,00 1 775 420,00
1323 Subv. non transf. Départements 750 000,00 0,00 250 000,00 250 000,00 250 000,00
13246 Attributions compensation investissement 536 595,00 0,00 873 606,00 873 606,00 873 606,00
13248 Subv. non transf. Autres communes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1328 Autres subventions d'équip. non transf. 3 459 000,00 0,00 95 000,00 95 000,00 95 000,00
1338 Autres fonds équip. transférables 0,00 0,00 350 000,00 350 000,00 350 000,00
13462 Dotation de soutien à l'invest local 1 850 000,00 0,00 395 000,00 395 000,00 395 000,00
1347 Fonds régional dévelopt emploi outre-mer 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1348 Autres fonds non transférables 0,00 0,00 1 011 000,00 1 011 000,00 1 011 000,00
16 Emprunts et dettes assimilées (hors 1688 non budgétaire) (3) 12 890 000,00 0,00 25 452 590,00 25 452 590,00 25 452 590,00
1641 Emprunts en euros 12 890 000,00 0,00 19 452 590,00 19 452 590,00 19 452 590,00
16441 Opérations afférentes à l'emprunt 0,00 0,00 6 000 000,00 6 000 000,00 6 000 000,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées (4) (10) 450 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2041582 Autres grpts - Bâtiments et installat° 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20422 Privé : Bâtiments, installations 450 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2188 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2313 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2315 Install., matériel et outill. technique 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
237 Avances commandes immo incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
238 Avances commandes immo corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’équipement 25 070 000,00 0,00 34 100 000,00 34 100 000,00 34 100 000,00 BOURGES PLUS - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2025
Page 88
Chap. / art. (1) Pour mémoire, budget précédent (2)
RAR N-1
I
Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
II
TOTAL
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 1068) 1 500 000,00 0,00 1 200 000,00 1 200 000,00 1 200 000,00
10222 FCTVA 1 500 000,00 0,00 1 200 000,00 1 200 000,00 1 200 000,00
138 Autres subventions invest. non transf. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (16449, 165 et 166) 0,00 0,00 6 000 000,00 6 000 000,00 6 000 000,00
16449 Opérations de tirage ligne trésorerie 0,00 0,00 6 000 000,00 6 000 000,00 6 000 000,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 700 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27638 Créance Autres établissements publics 700 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes financières 2 200 000,00 0,00 7 200 000,00 7 200 000,00 7 200 000,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers (5) 500 000,00 0,00 500 000,00 500 000,00 500 000,00
Total des recettes réelles 27 770 000,00 0,00 41 800 000,00 41 800 000,00 41 800 000,00
021 Virement de la section de fonctionnement 2 681 060,69 740 000,00 740 000,00 740 000,00
040 Opérations ordre transf. entre sections (6) (7) (8) 5 000 000,00 6 050 000,00 6 050 000,00 6 050 000,00
15182 Autres provisions pour risques 20 000,00 50 000,00 50 000,00 50 000,00
2802 Frais liés à la réalisation de document 20 000,00 80 000,00 80 000,00 80 000,00
28031 Frais d'études 300 000,00 470 000,00 470 000,00 470 000,00
2804111 Subv. Etat : Bien mobilier, matériel 10 000,00 0,00 0,00 0,00
2804112 Subv. Etat : Bâtiments, installations 300 000,00 300 000,00 300 000,00 300 000,00
2804132 Subv. Dpt : Bâtiments, installations 50 000,00 50 000,00 50 000,00 50 000,00
2804133 Subv. Dpt : Projet infrastructure 200 000,00 200 000,00 200 000,00 200 000,00
28041412 Subv.Cne GFP : Bâtiments, installations 1 000 000,00 1 700 000,00 1 700 000,00 1 700 000,00
28041413 Subv.Cne GFP : Projet infrastructure 200 000,00 200 000,00 200 000,00 200 000,00
28041512 Subv. Grpt : Bâtiments, installations 200 000,00 200 000,00 200 000,00 200 000,00
280415332 ADM : Bâtiments, installations 300 000,00 300 000,00 300 000,00 300 000,00
28041582 Autres grpts - Bâtiments et installat° 500 000,00 500 000,00 500 000,00 500 000,00
280421 Privé - Biens mob., matériel et études 100 000,00 100 000,00 100 000,00 100 000,00
280422 Privé - Bâtiments et installations 500 000,00 500 000,00 500 000,00 500 000,00
2805 Licences, logiciels, droits similaires 0,00 400 000,00 400 000,00 400 000,00
281351 Bâtiments publics 0,00 20 000,00 20 000,00 20 000,00
281568 Autre matériel, outillage incendie 1 300 000,00 50 000,00 50 000,00 50 000,00
28158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 0,00 100 000,00 100 000,00 100 000,00
281738 Autres constructions (m. à dispo) 0,00 50 000,00 50 000,00 50 000,00
281758 Autres inst.,matériel,outil. techniques 0,00 10 000,00 10 000,00 10 000,00
281828 Autres matériels de transport 0,00 20 000,00 20 000,00 20 000,00
281848 Autres matériels de bureau et mobiliers 0,00 50 000,00 50 000,00 50 000,00
28188 Autres immo. corporelles 0,00 700 000,00 700 000,00 700 000,00 BOURGES PLUS - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2025
Page 89
Chap. / art. (1) Pour mémoire, budget précédent (2)
RAR N-1
I
Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
II
TOTAL
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
041 Opérations patrimoniales (9) 2 000 000,00 2 000 000,00 2 000 000,00 2 000 000,00
237 Avances commandes immo incorporelles 1 000 000,00 200 000,00 200 000,00 200 000,00
238 Avances commandes immo corporelles 665 020,00 1 800 000,00 1 800 000,00 1 800 000,00
269 Versements à effectuer titre non libéré 334 980,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre 9 681 060,69 8 790 000,00 8 790 000,00 8 790 000,00
(1) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(2) Voir état I-B pour le contenu du budget précédent.
(3) Sauf 165, 166 et 16449.
(4) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(5) Voir l’annexe IV-B5 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(6) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). RI 040 = DF 042
(7) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(8) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l’article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(9) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). DI 041 = RI 041
(10) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. BOURGES PLUS - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2025
Page 90
88 630 000,00
0,00
6 790 000,00 6 790 000,00 6 790 000,00 6 790 000,00 7 681 060,69
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6 050 000,00 6 050 000,00 6 050 000,00 6 050 000,00 5 000 000,00
740 000,00 740 000,00 740 000,00 740 000,00 2 681 060,69
81 840 000,00 800 000,00 81 840 000,00 81 840 000,00 5 200 000,00 0,00 81 000 400,19
431 000,00 431 000,00 431 000,00 431 000,00 0,00 0,00 344 940,00
0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
81 000,00 81 000,00 81 000,00 81 000,00 0,00 54 940,00
350 000,00 350 000,00 350 000,00 350 000,00 0,00 290 000,00
81 409 000,00 80 609 000,00 800 000,00 81 409 000,00 81 409 000,00 5 200 000,00 0,00 80 655 460,19
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
11 568 245,00 10 768 245,00 800 000,00 11 568 245,00 11 568 245,00 5 200 000,00 0,00 11 626 640,19
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
28 785 220,00 28 785 220,00 28 785 220,00 28 785 220,00 0,00 29 149 820,00
20 040 555,00 20 040 555,00 20 040 555,00 20 040 555,00 0,00 19 379 000,00
21 014 980,00 21 014 980,00 0,00 21 014 980,00 21 014 980,00 0,00 0,00 20 500 000,00
88 630 000,00 87 830 000,00 800 000,00 88 630 000,00 88 630 000,00 5 200 000,00 0,00 88 681 460,88
III – VOTE DU BUDGET III SECTION DE FONCTIONNEMENT – VUE D’ENSEMBLE – AE NOUVELLES ET CREDITS DE L’EXERCICE B
DEPENSES
Chap. Libellé Pour mémoire,
budget
précédent (1)
RAR N-1
I
Vote de
l’assemblée sur
les AE lors de la
séance
budgétaire (2)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour
information,
dépenses
gérées dans le
cadre d’une AE
Pour
information,
dépenses
gérées hors AE
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote)
III = I + II
TOTAL
011 Charges à caractère général (3)
012 Charges de personnel et frais
assimilés (3)
014 Atténuations de produits
016 APA
017 RSA / Régularisations de RMI
65 Autres charges de gestion
courante (sauf 6586) (3)
6586 Frais fonctionnement des groupes
d'élus
Total des dépenses de gestion des services
66 Charges financières
67 Charges spécifiques (3)
68 Dotations aux provisions,
dépréciations (semi-budgétaires) (3)
022 Dépenses imprévues (dans le cadre
d’une AE)
Total des dépenses financières
Total des dépenses réelles 81 040 000,00
023 Virement à la section
d'investissement
042 Opérations ordre transf. entre
sections (4)
043 Opérations ordre intérieur de la
section
Total des dépenses d’ordre
D002 Résultat reporté ou anticipé (5)
Total des dépenses de fonctionnement cumulées BOURGES PLUS - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2025
Page 91
(1) Voir état I-B pour le contenu du budget précédent.
(2) Il s'agit des AE nouvelles qui sont votées lors de la séance d'adoption du budget. Cela concerne les AE relatives à de nouveaux engagements pluriannuels mais également les AE modifiant un stock d'AE existant.
(3) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017.
(4) Les comptes 68 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(5) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif) ou si reprise anticipée des résultats. BOURGES PLUS - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2025
Page 92
III – VOTE DU BUDGET III SECTION DE FONCTIONNEMENT – VUE D’ENSEMBLE B
RECETTES
Chap. Libellé Pour mémoire, budget
précédent (1)
RAR N-1
I
Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
II
Total
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
TOTAL 87 582 000,00 0,00 88 630 000,00 88 630 000,00 88 630 000,00
013 Atténuations de charges (2) 330 000,00 0,00 330 000,00 330 000,00 330 000,00
016 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 3 612 000,00 0,00 3 758 400,00 3 758 400,00 3 758 400,00
73 Impôts et taxes (sauf 731) 29 200 000,00 0,00 28 302 041,00 28 302 041,00 28 302 041,00
731 Fiscalité locale 34 250 000,00 0,00 35 351 959,00 35 351 959,00 35 351 959,00
74 Dotations et participations (2) 17 683 000,00 0,00 18 244 865,00 18 244 865,00 18 244 865,00
75 Autres produits de gestion courante (2) 276 000,00 0,00 57 735,00 57 735,00 57 735,00
Total des recettes de gestion des services 85 351 000,00 0,00 86 045 000,00 86 045 000,00 86 045 000,00
76 Produits financiers 25 000,00 0,00 15 000,00 15 000,00 15 000,00
77 Produits spécifiques (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprises amort., dépréciations, prov. (semi-budgétaires) (2) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes financières 25 000,00 0,00 15 000,00 15 000,00 15 000,00
Total des recettes réelles 85 376 000,00 0,00 86 060 000,00 86 060 000,00 86 060 000,00
042 Opérations ordre transf. entre sections (3) (4) (5) 2 206 000,00 2 570 000,00 2 570 000,00 2 570 000,00
043 Opérations ordre intérieur de la section (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre 2 206 000,00 2 570 000,00 2 570 000,00 2 570 000,00
R002 Résultat reporté ou anticipé (7) 0,00
Total des recettes de fonctionnement cumulées 88 630 000,00
(1) Voir état I-B pour le contenu du budget précédent.
(2) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
(3) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). RF 042 = DI 040
(4) Les comptes 78 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(5) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer aux articles 775 et 776 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(6) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.
(7) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif) ou si reprise anticipée des résultats. BOURGES PLUS - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2025
Page 93
415 265,00 415 265,00 0,00 415 265,00 415 265,00 0,00 392 835,00
25 420,00 25 420,00 0,00 25 420,00 25 420,00 0,00 21 250,00
28 540,00 28 540,00 0,00 28 540,00 28 540,00 0,00 27 000,00
155 900,00 155 900,00 0,00 155 900,00 155 900,00 0,00 199 830,00
260 135,00 260 135,00 0,00 260 135,00 260 135,00 0,00 288 350,00
30 450,00 30 450,00 0,00 30 450,00 30 450,00 0,00 15 000,00
65 560,00 65 560,00 0,00 65 560,00 65 560,00 0,00 60 950,00
18 370,00 18 370,00 0,00 18 370,00 18 370,00 0,00 26 450,00
69 370,00 69 370,00 0,00 69 370,00 69 370,00 0,00 66 100,00
57 480,00 57 480,00 0,00 57 480,00 57 480,00 0,00 51 310,00
189 100,00 189 100,00 0,00 189 100,00 189 100,00 0,00 210 500,00
315 300,00 315 300,00 0,00 315 300,00 315 300,00 0,00 225 690,00
15 876 800,00 15 876 800,00 0,00 15 876 800,00 15 876 800,00 0,00 15 462 315,00
323 585,00 323 585,00 0,00 323 585,00 323 585,00 0,00 537 010,00
3 570,00 3 570,00 0,00 3 570,00 3 570,00 0,00 3 500,00
2 450,00 2 450,00 0,00 2 450,00 2 450,00 0,00 0,00
2 000,00 2 000,00 0,00 2 000,00 2 000,00 0,00 0,00
40 995,00 40 995,00 0,00 40 995,00 40 995,00 0,00 58 585,00
18 120,00 18 120,00 0,00 18 120,00 18 120,00 0,00 9 630,00
5 000,00 5 000,00 0,00 5 000,00 5 000,00 0,00 10 000,00
62 885,00 62 885,00 0,00 62 885,00 62 885,00 0,00 40 180,00
1 600,00 1 600,00 0,00 1 600,00 1 600,00 0,00 1 400,00
1 230,00 1 230,00 0,00 1 230,00 1 230,00 0,00 0,00
5 105,00 5 105,00 0,00 5 105,00 5 105,00 0,00 5 650,00
71 630,00 71 630,00 0,00 71 630,00 71 630,00 0,00 70 190,00
29 300,00 29 300,00 0,00 29 300,00 29 300,00 0,00 70 800,00
105 500,00 105 500,00 0,00 105 500,00 105 500,00 0,00 105 200,00
7 235,00 7 235,00 0,00 7 235,00 7 235,00 0,00 6 870,00
21 014 980,00 21 014 980,00 0,00 21 014 980,00 21 014 980,00 0,00 0,00 20 500 000,00
88 630 000,00 87 830 000,00 800 000,00 88 630 000,00 88 630 000,00 5 200 000,00 0,00 88 681 460,88
III – VOTE DU BUDGET III SECTION DE FONCTIONNEMENT – DEPENSES – DETAIL PAR ARTICLE B1
Chap. / art.
(1)
Libellé Pour mémoire,
budget
précédent (2)
RAR N-1
I
Vote de
l’assemblée sur
les AE lors de la
séance
budgétaire (3)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour
information
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AE
Pour
information
Crédits gérés
hors AE
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote)
III = I + II
TOTAL
011 Charges à caractère général (4)
60611 Eau et assainissement
60612 Energie - Electricité
60613 Chauffage urbain
60622 Carburants
60623 Alimentation
60628 Autres fournitures non stockées
60631 Fournitures d'entretien
60632 Fournitures de petit équipement
60633 Fournitures de voirie
60636 Habillement et vêtements de travail
6064 Fournitures administratives
60661 Médicaments
60662 Vaccins et sérums
6067 Fournitures scolaires
6068 Autres matières et fournitures
611 Contrats de prestations de services
6132 Locations immobilières
61351 Matériel roulant
61358 Autres
614 Charges locatives et de copropriété
61521 Entretien terrains
615221 Entretien, réparations bâtiments
publics
615228 Entretien, réparations autres
bâtiments
615231 Entretien, réparations voiries
615232 Entretien, réparations réseaux
61551 Entretien matériel roulant
61558 Entretien autres biens mobiliers
6156 Maintenance BOURGES PLUS - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2025
Page 94
2 500,00 2 500,00 0,00 2 500,00 2 500,00 0,00 2 500,00
620,00 620,00 0,00 620,00 620,00 0,00 600,00
50 610,00 50 610,00 0,00 50 610,00 50 610,00 0,00 48 500,00
325 170,00 325 170,00 0,00 325 170,00 325 170,00 0,00 309 867,00
52 500,00 52 500,00 0,00 52 500,00 52 500,00 0,00 55 500,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 110,00
121 960,00 121 960,00 0,00 121 960,00 121 960,00 0,00 109 497,00
30 500,00 30 500,00 0,00 30 500,00 30 500,00 0,00 1 500,00
160 860,00 160 860,00 0,00 160 860,00 160 860,00 0,00 105 135,00
10 100,00 10 100,00 0,00 10 100,00 10 100,00 0,00 10 100,00
62 200,00 62 200,00 0,00 62 200,00 62 200,00 0,00 60 180,00
190 800,00 190 800,00 0,00 190 800,00 190 800,00 0,00 169 850,00
2 700,00 2 700,00 0,00 2 700,00 2 700,00 0,00 2 670,00
71 250,00 71 250,00 0,00 71 250,00 71 250,00 0,00 31 660,00
4 020,00 4 020,00 0,00 4 020,00 4 020,00 0,00 1 500,00
8 500,00 8 500,00 0,00 8 500,00 8 500,00 0,00 8 500,00
157 000,00 157 000,00 0,00 157 000,00 157 000,00 0,00 110 000,00
146 660,00 146 660,00 0,00 146 660,00 146 660,00 0,00 158 100,00
43 050,00 43 050,00 0,00 43 050,00 43 050,00 0,00 51 800,00
213 500,00 213 500,00 0,00 213 500,00 213 500,00 0,00 144 900,00
38 200,00 38 200,00 0,00 38 200,00 38 200,00 0,00 15 090,00
138 120,00 138 120,00 0,00 138 120,00 138 120,00 0,00 118 680,00
15 370,00 15 370,00 0,00 15 370,00 15 370,00 0,00 43 200,00
10 460,00 10 460,00 0,00 10 460,00 10 460,00 0,00 18 400,00
214 480,00 214 480,00 0,00 214 480,00 214 480,00 0,00 144 430,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 800,00
73 495,00 73 495,00 0,00 73 495,00 73 495,00 0,00 85 600,00
5 900,00 5 900,00 0,00 5 900,00 5 900,00 0,00 5 810,00
201 740,00 201 740,00 0,00 201 740,00 201 740,00 0,00 111 990,00
105 470,00 105 470,00 0,00 105 470,00 105 470,00 0,00 92 326,00
212 235,00 212 235,00 0,00 212 235,00 212 235,00 0,00 382 100,00
47 000,00 47 000,00 0,00 47 000,00 47 000,00 0,00 44 350,00
110 115,00 110 115,00 0,00 110 115,00 110 115,00 0,00 88 160,00 110 115,00 110 115,00 110 115,00 110 115,00 0,00 0,00 110 115,00 110 115,00 110 115,00 110 115,00 0,00 0,00 88 160,00 88 160,00
Chap. / art.
(1)
Libellé Pour mémoire,
budget
précédent (2)
RAR N-1
I
Vote de
l’assemblée sur
les AE lors de la
séance
budgétaire (3)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour
information
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AE
Pour
information
Crédits gérés
hors AE
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote)
III = I + II
6161 Multirisques
6168 Autres primes d'assurance
617 Etudes et recherches
6182 Documentation générale et technique
6184 Versements à des organismes de
formation
6185 Frais de colloques et de séminaires
6188 Autres frais divers
6225 Indemnités aux comptable et
régisseurs
62268 Autres honoraires, conseils
6227 Frais d'actes et de contentieux
6228 Divers
6231 Annonces et insertions
6232 Fêtes et cérémonies
6233 Foires et expositions
6234 Réceptions
6236 Catalogues et imprimés
6238 Divers
6241 Transports de biens
6247 Transports collectifs
6251 Voyages, déplacements et missions
6255 Frais de déménagement
6261 Frais d'affranchissement
6262 Frais de télécommunications
627 Services bancaires et assimilés
6281 Concours divers (cotisations)
6282 Frais de gardiennage
6283 Frais de nettoyage des locaux
6284 Redevances pour services rendus
62875 Remb. frais aux communes membres
du GFP
6288 Autres services extérieurs
63512 Taxes foncières
6355 Taxes et impôts sur les véhicules
6358 Autres droits BOURGES PLUS - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2025
Page 95
5 855 385,00 5 855 385,00 5 855 385,00 5 855 385,00 0,00 5 855 385,00
22 244 835,00 22 244 835,00 22 244 835,00 22 244 835,00 0,00 22 479 435,00
25 000,00 25 000,00 25 000,00 25 000,00 0,00 25 000,00
28 785 220,00 28 785 220,00 28 785 220,00 28 785 220,00 0,00 29 149 820,00
107 765,00 107 765,00 107 765,00 107 765,00 0,00 44 500,00
47 000,00 47 000,00 47 000,00 47 000,00 0,00 47 000,00
30 550,00 30 550,00 30 550,00 30 550,00 0,00 27 200,00
115 000,00 115 000,00 115 000,00 115 000,00 0,00 118 020,00
7 446,00 7 446,00 7 446,00 7 446,00 0,00 0,00
30,00 30,00 30,00 30,00 0,00 500,00
18 000,00 18 000,00 18 000,00 18 000,00 0,00 10 270,00
295 000,00 295 000,00 295 000,00 295 000,00 0,00 280 130,00
106 654,00 106 654,00 106 654,00 106 654,00 0,00 125 440,00
2 762 262,00 2 762 262,00 2 762 262,00 2 762 262,00 0,00 3 689 380,00
1 881 905,00 1 881 905,00 1 881 905,00 1 881 905,00 0,00 2 602 720,00
60 291,00 60 291,00 60 291,00 60 291,00 0,00 25 650,00
21 532,00 21 532,00 21 532,00 21 532,00 0,00 12 450,00
2 660 887,00 2 660 887,00 2 660 887,00 2 660 887,00 0,00 1 868 320,00
2 628 469,00 2 628 469,00 2 628 469,00 2 628 469,00 0,00 1 501 380,00
78 530,00 78 530,00 78 530,00 78 530,00 0,00 38 760,00
82 680,00 82 680,00 82 680,00 82 680,00 0,00 55 920,00
7 953 550,00 7 953 550,00 7 953 550,00 7 953 550,00 0,00 7 741 340,00
31 727,00 31 727,00 31 727,00 31 727,00 0,00 42 920,00
104 141,00 104 141,00 104 141,00 104 141,00 0,00 142 740,00
52 879,00 52 879,00 52 879,00 52 879,00 0,00 71 470,00
198 202,00 198 202,00 198 202,00 198 202,00 0,00 213 800,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 62 090,00
796 055,00 796 055,00 796 055,00 796 055,00 0,00 657 000,00
20 040 555,00 20 040 555,00 20 040 555,00 20 040 555,00 0,00 19 379 000,00 20 040 555,00 20 040 555,00 20 040 555,00 20 040 555,00 20 040 555,00 20 040 555,00 20 040 555,00 20 040 555,00 0,00 0,00 19 379 000,00 19 379 000,00
Chap. / art.
(1)
Libellé Pour mémoire,
budget
précédent (2)
RAR N-1
I
Vote de
l’assemblée sur
les AE lors de la
séance
budgétaire (3)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour
information
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AE
Pour
information
Crédits gérés
hors AE
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote)
III = I + II
012 Charges de personnel et frais
assimilés (4) (5)
6215 Personnel affecté par la commune du
GFP
6218 Autre personnel extérieur
6331 Versement mobilité
6332 Cotisations versées au F.N.A.L.
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT
6338 Autres impôts, taxes sur
rémunérations
64111 Rémunération principale titulaires
64112 SFT, indemnité de résidence
64113 NBI
64118 Autres indemnités
64131 Rémunérations
64132 SFT, indemnité de résidence
6417 Rémunérations des apprentis
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F.
6453 Cotisations aux caisses de retraites
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C.
6455 Cotisations pour assurance du
personnel
6456 Versement au F.N.C. supplément
familial
6457 Cotis. sociales liées à l'apprentissage
64731 Allocations chômage versées
directement
6474 Versement aux autres oeuvres
sociales
6475 Médecine du travail, pharmacie
6478 Autres charges sociales diverses
6488 Autres
014 Atténuations de produits
7391118 Autres restit. dégrèv./contrib. directes
739211 Attribution de compensation
739221 FNGIR BOURGES PLUS - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2025
Page 96
18 000,00 18 000,00 18 000,00 18 000,00 0,00 -3 300,00
332 000,00 332 000,00 332 000,00 332 000,00 0,00 293 300,00
350 000,00 350 000,00 350 000,00 350 000,00 0,00 290 000,00
81 409 000,00 80 609 000,00 800 000,00 81 409 000,00 81 409 000,00 5 200 000,00 0,00 80 655 460,19
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
72 340,00 72 340,00 0,00 72 340,00 72 340,00 0,00 1 129 400,19
1 326 000,00 1 326 000,00 0,00 1 326 000,00 1 326 000,00 0,00 1 222 000,00
135 150,00 135 150,00 0,00 135 150,00 135 150,00 0,00 109 890,00
64 200,00 64 200,00 0,00 64 200,00 64 200,00 0,00 86 110,00
2 243 700,00 1 443 700,00 800 000,00 2 243 700,00 2 243 700,00 0,00 1 524 400,00
555 700,00 555 700,00 0,00 555 700,00 555 700,00 0,00 555 000,00
241 800,00 241 800,00 0,00 241 800,00 241 800,00 0,00 190 000,00
505 000,00 505 000,00 0,00 505 000,00 505 000,00 0,00 530 000,00
443 150,00 443 150,00 0,00 443 150,00 443 150,00 0,00 436 890,00
5 114 250,00 5 114 250,00 0,00 5 114 250,00 5 114 250,00 0,00 4 977 000,00
255,00 255,00 0,00 255,00 255,00 0,00 250,00
1 200,00 1 200,00 0,00 1 200,00 1 200,00 0,00 1 200,00
15 000,00 15 000,00 0,00 15 000,00 15 000,00 0,00 15 000,00
145 000,00 145 000,00 0,00 145 000,00 145 000,00 0,00 145 000,00
55 000,00 55 000,00 0,00 55 000,00 55 000,00 0,00 55 000,00
7 500,00 7 500,00 0,00 7 500,00 7 500,00 0,00 7 500,00
633 000,00 633 000,00 0,00 633 000,00 633 000,00 0,00 633 000,00
9 000,00 9 000,00 0,00 9 000,00 9 000,00 0,00 9 000,00
1 000,00 1 000,00 0,00 1 000,00 1 000,00 0,00 0,00
11 568 245,00 10 768 245,00 800 000,00 11 568 245,00 11 568 245,00 5 200 000,00 0,00 11 626 640,19
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
660 000,00 660 000,00 660 000,00 660 000,00 0,00 790 000,00 660 000,00 660 000,00 660 000,00 660 000,00 0,00 790 000,00
Chap. / art.
(1)
Libellé Pour mémoire,
budget
précédent (2)
RAR N-1
I
Vote de
l’assemblée sur
les AE lors de la
séance
budgétaire (3)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour
information
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AE
Pour
information
Crédits gérés
hors AE
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote)
III = I + II
7392221 Fonds péréquation ress. com. et
intercom
016 APA
017 RSA / Régularisations de RMI
65 Autres charges de gestion
courante (sauf le 6586) (4)
65131 Bourses
65138 Autres secours
65311 Indemnités de fonction
65312 Frais de mission et de déplacement
65313 Cotisations de retraite
65314 Cotis. sécurité sociale - part patronale
65315 Formation
653172 Cotis.fonds financ.allocation fin
mandat
6541 Créances admises en non-valeur
6553 Service d'incendie
6561 Organismes de regroupement
657382 Subv. fonct. organismes publics divers
65742 Subv. de fonctionnement aux
entreprises
65743 Subv.Fonct. fermiers et
concessionnaires
65748 Subv.fonct.autres personnes droit
privé
65811 Droits d''utilisat° - informatique nuage
65818 Autres
65821 Déficit des budgets annexes
administrati
65888 Autres
6586 Frais fonctionnement des groupes
d'élus
Total des dépenses de gestion des services
66 Charges financières
66111 Intérêts réglés à l'échéance
66112 Intérêts - Rattachement des ICNE BOURGES PLUS - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2025
Page 97
6 790 000,00 6 790 000,00 6 790 000,00 6 790 000,00 7 681 060,69
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
50 000,00 50 000,00 50 000,00 50 000,00 20 000,00
6 000 000,00 6 000 000,00 6 000 000,00 6 000 000,00 4 980 000,00
6 050 000,00 6 050 000,00 6 050 000,00 6 050 000,00 5 000 000,00
740 000,00 740 000,00 740 000,00 740 000,00 2 681 060,69
81 840 000,00 81 040 000,00 800 000,00 81 840 000,00 81 840 000,00 5 200 000,00 0,00 81 000 400,19
431 000,00 431 000,00 431 000,00 431 000,00 0,00 0,00 344 940,00
0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
81 000,00 81 000,00 81 000,00 81 000,00 0,00 54 940,00
81 000,00 81 000,00 81 000,00 81 000,00 0,00 54 940,00 81 000,00 81 000,00 81 000,00 81 000,00 81 000,00 81 000,00 81 000,00 81 000,00 0,00 0,00 54 940,00 54 940,00
Chap. / art.
(1)
Libellé Pour mémoire,
budget
précédent (2)
RAR N-1
I
Vote de
l’assemblée sur
les AE lors de la
séance
budgétaire (3)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour
information
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AE
Pour
information
Crédits gérés
hors AE
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote)
III = I + II
67 Charges spécifiques (4)
673 Titres annulés (sur exercices
antérieurs
68 Dotations aux provisions,
dépréciations (semi-budgétaires) (4)
022 Dépenses imprévues (dans le cadre
d’une AE)
Total des charges financières et spécifiques
Total des dépenses réelles
023 Virement à la section
d'investissement
042 Opérations ordre transf. entre
sections (6) (7) (8)
6811 Dot. amort. immos incorporelles
6815 Dot. prov. pour risques fonct. courant
043 Opérations ordre intérieur de la
section (7) (9)
Total des dépenses d’ordre
Détail du calcul des ICNE au compte 66112 (10)
Montant des ICNE de l’exercice 83 000,00
Montant des ICNE de l’exercice N-1 65 000,00
= Différence ICNE N – ICNE N-1 18 000,00
(1) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(2) Voir état I-B pour le contenu du budget précédent.
(3) Il s'agit des AE nouvelles qui sont votées lors de la séance d'adoption du budget. Cela concerne les AE relatives à de nouveaux engagements pluriannuels mais également les AE modifiant un stock d'AE existant.
(4) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017.
(5) Les dépenses de frais de personnel sont exclues des autorisations d’engagement.
(6) Les comptes 68 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(7) Cf. définitions des chapitres des opérations d’ordre (DF 042 = RI 040) (DF 043 = RF 043).
(8) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer aux articles 675 et 676 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(9) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent.
(10) Si le montant des ICNE de l’exercice est inférieur au montant de l’exercice N-1, le montant du compte 66112 sera négatif. BOURGES PLUS - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2025
Page 98
III – VOTE DU BUDGET III SECTION DE FONCTIONNEMENT – RECETTES – DETAIL PAR ARTICLE B2
Chap / art. (1) Libellé Pour mémoire,
budget
précédent (2)
RAR N-1
I
Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
II
Total
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
TOTAL 87 582 000,00 0,00 88 630 000,00 88 630 000,00 88 630 000,00
013 Atténuations de charges (3) 330 000,00 0,00 330 000,00 330 000,00 330 000,00
6419 Remboursements rémunérations personnel 330 000,00 0,00 330 000,00 330 000,00 330 000,00
016 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 3 612 000,00 0,00 3 758 400,00 3 758 400,00 3 758 400,00
70388 Autres redevances et recettes diverses 2 240,00 0,00 2 400,00 2 400,00 2 400,00
7067 Redev. services périscolaires et enseign 230 000,00 0,00 150 000,00 150 000,00 150 000,00
7078 Autres marchandises 850 000,00 0,00 850 000,00 850 000,00 850 000,00
708421 Mise dispo pers. BA/régie sans ps.morale 1 500 000,00 0,00 1 530 000,00 1 530 000,00 1 530 000,00
70845 Mise à dispo personnel communes du GFP 50 000,00 0,00 182 140,00 182 140,00 182 140,00
70848 Mise à dispo personnel autres organismes 832 000,00 0,00 898 000,00 898 000,00 898 000,00
70875 Remb. frais par les communes du GFP 100 000,00 0,00 96 700,00 96 700,00 96 700,00
70878 Remb. frais par des tiers 47 760,00 0,00 49 160,00 49 160,00 49 160,00
73 Impôts et taxes (sauf 731) 29 200 000,00 0,00 28 302 041,00 28 302 041,00 28 302 041,00
7351 Fract° compens. TFPB, taxe rés. princi. 17 937 000,00 0,00 17 145 395,00 17 145 395,00 17 145 395,00
7352 Fraction compensatoire de la CVAE 11 263 000,00 0,00 11 156 646,00 11 156 646,00 11 156 646,00
731 Fiscalité locale 34 250 000,00 0,00 35 351 959,00 35 351 959,00 35 351 959,00
73111 Impôts directs locaux 14 785 000,00 0,00 15 234 000,00 15 234 000,00 15 234 000,00
73113 Taxe sur les surfaces commerciales 2 050 000,00 0,00 2 082 000,00 2 082 000,00 2 082 000,00
73114 Imposition forf. sur entrep. réseaux 1 115 000,00 0,00 1 209 959,00 1 209 959,00 1 209 959,00
73133 Taxe enlèvement ordures ménagères et ass 16 300 000,00 0,00 16 826 000,00 16 826 000,00 16 826 000,00
74 Dotations et participations (3) 17 683 000,00 0,00 18 244 865,00 18 244 865,00 18 244 865,00
741124 Dotation d'intercommunalité des EPCI 1 708 000,00 0,00 1 950 000,00 1 950 000,00 1 950 000,00
741126 Dotation de compensation des EPCI 9 132 000,00 0,00 9 000 000,00 9 000 000,00 9 000 000,00
744 FCTVA 35 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74718 Autres participations Etat 804 000,00 0,00 735 275,00 735 275,00 735 275,00
7472 Participation régions 154 000,00 0,00 220 590,00 220 590,00 220 590,00
74758 Participation autres groupements 32 000,00 0,00 32 000,00 32 000,00 32 000,00
747888 Autres 968 000,00 0,00 1 090 000,00 1 090 000,00 1 090 000,00
74833 Etat-Compens.exonération taxes foncières 4 850 000,00 0,00 5 217 000,00 5 217 000,00 5 217 000,00
75 Autres produits de gestion courante (3) 276 000,00 0,00 57 735,00 57 735,00 57 735,00 BOURGES PLUS - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2025
Page 99
Chap / art. (1) Libellé Pour mémoire,
budget
précédent (2)
RAR N-1
I
Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
II
Total
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
752 Revenus des immeubles 51 000,00 0,00 46 245,00 46 245,00 46 245,00
7574 Subv. fonc. perso., asso. et orga. privé 5 500,00 0,00 5 500,00 5 500,00 5 500,00
75813 Redev. fermiers et concessionnaires 4 500,00 0,00 2 990,00 2 990,00 2 990,00
75888 Autres 215 000,00 0,00 3 000,00 3 000,00 3 000,00
Total des recettes de gestion des services 85 351 000,00 0,00 86 045 000,00 86 045 000,00 86 045 000,00
76 Produits financiers 25 000,00 0,00 15 000,00 15 000,00 15 000,00
7688 Autres 25 000,00 0,00 15 000,00 15 000,00 15 000,00
77 Produits spécifiques (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprises amort., dépréciations, prov. (semi-budgétaires) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles 85 376 000,00 0,00 86 060 000,00 86 060 000,00 86 060 000,00
042 Opérations ordre transf. entre sections (4) (5) (6) 2 206 000,00 2 570 000,00 2 570 000,00 2 570 000,00
77681 Neutralisation des amortissements 1 400 000,00 1 500 000,00 1 500 000,00 1 500 000,00
777 Rec... subv inv transférées cpte résult 700 000,00 1 050 000,00 1 050 000,00 1 050 000,00
7811 Rep. amort. immos corpo. et incorp. 100 000,00 0,00 0,00 0,00
7815 Rep. prov. charges fonctionnt courant 6 000,00 20 000,00 20 000,00 20 000,00
043 Opérations ordre intérieur de la section (4) (7) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre 2 206 000,00 2 570 000,00 2 570 000,00 2 570 000,00
Détail du calcul de la taxe départementale de publicité foncière pour les collectivités dites « surfiscalisées » (compte 73121) (8) Montant brut 0,00
Compensation 0,00
Montant net 0,00
Détail du calcul des ICNE au compte 7622 (9)
Montant des ICNE de l’exercice 0,00
Montant des ICNE de l’exercice N-1 0,00
= Différence ICNE N – ICNE N-1 0,00
(1) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(2) Voir état I-B pour le contenu du budget précédent.
(3) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
(4) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre (RF 042 = DI 040) (RF 043 = DF 043).
(5) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer aux articles 775 et 776 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(6) Les comptes 78 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(7) Ce chapitre est destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.
(8) Destiné à retracer le prélèvement de la part non départementale de la taxe.
(9) Si le montant des ICNE de l’exercice est inférieur au montant de l’exercice N-1, le montant du compte 7622 sera négatif. BOURGES PLUS - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2025
Page 100 BOURGES PLUS - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2025
Page 101
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 31 452 590,00
0,00 0,00 0,00 1 650 000,00 0,00 0,00 20 500,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 200 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 1 650 000,00 0,00 0,00 20 500,00 32 652 590,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 334 980,00 0,00
0,00 0,00 0,00 3 050 000,00 0,00 0,00 1 890 000,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 11 200,00 102 100,00 60 000,00 0,00 221 250,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 311 985,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 802 150,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 13 200 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 11 200,00 3 152 100,00 60 000,00 0,00 4 560 365,00 13 200 000,00
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE A1
Chapitre
nature
Libellé
01
Opérations non
ventilables
0
Services
généraux (hors
01 et Gestion
des fonds
européens)
0-5
Gestion des
fonds
européens
1
Sécurité
2
Enseign.,
formation
prof.,apprentissage
3
Cult., vie soc.,
jeun., sports,
loisirs
4
Santé et action
sociale (hors
RSA)
4-4
RSA
DEPENSES
10 Dotations, fonds divers et réserves
13 Subventions d'investissement
16 Emprunts et dettes assimilées
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie)
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204)
204 Subventions d'équipement versées
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours (sauf 2324)
26 Participations et créances rattachées
27 Autres immobilisations financières
45 Opérations pour compte de tiers
RECETTES
024 Produits des cessions d'immobilisations
10 Dotations, fonds divers et réserves
13 Subventions d'investissement
16 Emprunts et dettes assimilées
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie)
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204)
204 Subventions d'équipement versées
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours (sauf 2324)
26 Participations et créances rattachées
27 Autres immobilisations financières
45 Opérations pour compte de tiers BOURGES PLUS - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2025
Page 102
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
31 452 590,00 0,00 0,00 0,00 0,00
8 647 410,00 2 360 276,00 1 303 500,00 75 000,00 3 238 134,00
1 200 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
41 800 000,00 2 860 276,00 1 303 500,00 75 000,00 3 238 134,00
500 000,00 500 000,00 0,00 0,00 0,00
668 000,00 0,00 20 000,00 648 000,00 0,00
334 980,00 0,00 0,00 0,00 0,00
12 794 900,00 5 846 000,00 1 118 900,00 800 000,00 90 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
3 876 950,00 293 000,00 1 764 500,00 187 900,00 1 237 000,00
10 402 820,00 1 646 000,00 32 000,00 340 000,00 8 072 835,00
4 242 350,00 1 165 000,00 216 600,00 435 000,00 623 600,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 200 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
46 020 000,00 9 450 000,00 3 152 000,00 2 410 900,00 10 023 435,00
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE (suite) A1
Chapitre
nature
Libellé
5
Aménagement des
territoires et habitat
6
Action économique
7
Environnement
8
Transports
9
Fonction en réserve TOTAL
DEPENSES
10 Dotations, fonds divers et réserves
13 Subventions d'investissement
16 Emprunts et dettes assimilées
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie)
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204)
204 Subventions d'équipement versées
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours (sauf 2324)
26 Participations et créances rattachées
27 Autres immobilisations financières
45 Opérations pour compte de tiers
RECETTES
024 Produits des cessions d'immobilisations
10 Dotations, fonds divers et réserves
13 Subventions d'investissement
16 Emprunts et dettes assimilées
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie)
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204)
204 Subventions d'équipement versées
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours (sauf 2324)
26 Participations et créances rattachées
27 Autres immobilisations financières BOURGES PLUS - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2025
Page 103
500 000,00 500 000,00 0,00 0,00 0,00 500 000,00 500 000,00 500 000,00 500 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Chapitre
nature
Libellé
5
Aménagement des
territoires et habitat
6
Action économique
7
Environnement
8
Transports
9
Fonction en réserve TOTAL
45 Opérations pour compte de tiers BOURGES PLUS - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2025
Page 104
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.01
01 – OPERATIONS NON VENTILABLES
Article / compte
nature (1)
Libellé 01
Opérations non ventilables
DEPENSES 13 200 000,00
164 Emprunts auprès des éts financiers 13 200 000,00
RECETTES 32 652 590,00
102 Dotations et fonds d'investissement 1 200 000,00
164 Emprunts auprès des éts financiers 31 452 590,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. BOURGES PLUS - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2025
Page 105
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.900
FONCTION 0 – Services généraux
Article / compte nature (1) Libellé
02
Administration générale
020
Admin. générale de la
collectivité
021
Personnel non ventilé
025
Cimetières et pompes
funèbres
026
Administration générale de
l'Etat
028
Autres moyens généraux
DEPENSES 4 555 365,00 0,00 0,00 0,00 5 000,00
203 Frais d'études, recherche, développement 1 080 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 311 985,00 0,00 0,00 0,00 0,00
205 Licences, procédés, droits similaires 722 150,00 0,00 0,00 0,00 0,00
213 Constructions 11 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
215 Installat°, matériel, outillage techniq. 70 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
218 Autres immobilisations corporelles 135 250,00 0,00 0,00 0,00 5 000,00
231 Immobilisations corporelles en cours 1 890 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
261 Titres de participation 334 980,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 20 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00
131 Subv inv rattachées aux actifs amort 20 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. BOURGES PLUS - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2025
Page 106
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.900
FONCTION 0 – Services généraux (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
03
Conseils
031
Assemblée délibérante
032
Conseil éco.,social
région./Conseil dév.
033
Conseil cult., éduc.,
env.
034
Conseil éco.,soc.,environ.,culture,éduc.
035
Conseil de territoire
038
Autres instances
0341
Section éco., sociale et
environnem.
0342
Section culture,
éducation et sports
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
203 Frais d'études, recherche, développement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
205 Licences, procédés, droits similaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
213 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
215 Installat°, matériel, outillage techniq. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
218 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
231 Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
261 Titres de participation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
131 Subv inv rattachées aux actifs amort 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. BOURGES PLUS - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2025
Page 107
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.900
FONCTION 0 – Services généraux (suite 2)
Article / compte nature (1) Libellé
04
Coop.décent.,act° interrég.,eur.,intern.
TOTAL DU
CHAPITRE 041
Action relevant de la
subvention globale
042
Actions
interrégionales
043
Actions européennes
044
Aide publique au
développement
045
Actions
internationales
048
Autres actions
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 560 365,00
203 Frais d'études, recherche, développement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 080 000,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 311 985,00
205 Licences, procédés, droits similaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 722 150,00
213 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 11 000,00
215 Installat°, matériel, outillage techniq. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 70 000,00
218 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 140 250,00
231 Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 890 000,00
261 Titres de participation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 334 980,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 20 500,00
131 Subv inv rattachées aux actifs amort 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 20 500,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. BOURGES PLUS - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2025
Page 108
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.900-5
FONCTION 0-5 – Gestion des fonds européens
Article / compte
nature (1)
Libellé
051
FSE
052
FEDER
058
Autres
TOTAL DU CHAPITRE
0580
FEADER
0581
FEAMP
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. BOURGES PLUS - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2025
Page 109
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.901
FONCTION 1 – Sécurité
Article / compte nature (1) Libellé
10
Services communs
11
Police, sécurité, justice
12
Incendie et secours
13
Hygiène et salubrité
publique
18
Autres interv. protect.
personnes, biens
TOTAL DU
CHAPITRE
DEPENSES 0,00 0,00 60 000,00 0,00 0,00 60 000,00
215 Installat°, matériel, outillage techniq. 0,00 0,00 60 000,00 0,00 0,00 60 000,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. BOURGES PLUS - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2025
Page 110
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.902
FONCTION 2 – Enseignement, formation professionnelle et apprentissage
Article / compte nature
(1)
Libellé
20
Services
communs
21
Enseignement du premier degré
22
Enseignement du second degré
23
Enseignement
supérieur
24
Cités scolaires
201
Services
communs
211
Ecoles
maternelles
212
Ecoles primaires
213
Classes
regroupées
221
Collèges
222
Lycées publics
223
Lycées privés
DEPENSES 11 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 140 600,00 0,00
213 Constructions 10 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
218 Autres immobilisations corporelles 1 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 90 600,00 0,00
231 Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 50 000,00 0,00
238 Avances commandes immo corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 000 000,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 650 000,00 0,00
132 Subv inv rattachées aux actifs non amort 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 650 000,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. BOURGES PLUS - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2025
Page 111
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.902
FONCTION 2 – Enseignement, formation professionnelle et apprentissage (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
25
Formation professionnelle
251
Insertion
sociale et
professionnelle
252
Formation
professionnalisante
personnes
253
Formation
certifiante
des
personnes
254
Formation
des actifs
occupés
255
Rémunération
des stagiaires
256
CNFPT - Formation des actifs occupés
257
CFNPT et CDG - missions
spécifiques
258
Autres
2561
Missions
statutaires et
règlementaires
2562
Développement
des
compétences
2563
Évolution et
transition
professionnelle
2564
Organisation
des activités
pédagogiques
2565
Autres
2571
Concours
2572
Missions
administratives
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
213 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
218 Autres immobilisations
corporelles
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
231 Immobilisations corporelles en
cours
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
238 Avances commandes immo
corporelles
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
132 Subv inv rattachées aux actifs
non amort
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. BOURGES PLUS - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2025
Page 112
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.902
FONCTION 2 – Enseignement, formation professionnelle et apprentissage (suite 2)
Article / compte
nature (1)
Libellé
26
Apprentissage
27
Formation
sanitaire et sociale
28
Autres services périscolaires et annexes
29
Sécurité
TOTAL DU
CHAPITRE
281
Hébergement et
restauration
scolaires
282
Sport scolaire
283
Médecine scolaire
284
Classes de
découverte
288
Autre service
annexe de
l'enseignement
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 152
100,00
213 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10 000,00
218 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 92 100,00
231 Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 50 000,00
238 Avances commandes immo corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 000
000,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 650
000,00
132 Subv inv rattachées aux actifs non amort 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 650
000,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. BOURGES PLUS - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2025
Page 113
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.903
FONCTION 3 – Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs
Article /
compte
nature
(1)
Libellé
30
Services communs
31
Culture
311
Activités
artist.,actions et
manif.cult.
312
Patrimoine
313
Bibliothèques,
médiathèques
314
Musées
315
Services d'archives
316
Théâtres et
spectacles vivants
317
Cinémas et autres
salles de spectacles
318
Archéologie
préventive
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 11 200,00 0,00 0,00 0,00
216 Biens historiques et culturels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 7 700,00 0,00 0,00 0,00
218 Autres immobilisations
corporelles
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 500,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. BOURGES PLUS - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2025
Page 114
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.903
FONCTION 3 – Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs (suite 1)
Article / compte nature (1) Libellé
32
Sports (autres que scolaires)
321
Salles de
sport,
gymnases
322
Stades
323
Piscines
324
Centres
de
formation
sportifs
325
Autres
équipements
sportifs ou
loisirs
326
Manifestations
sportives
327
Soutien aux sportifs
3271
Soutien
aux
sportifs
de haut
niveau
3272
Soutien
aux
clubs
amateurs
3273
Autres
soutiens
aux
sportifs
DEPENSES 216 218 216 218 216 218 216 218 216 218 216 218 216 218 216 218 216 218
216 218 216 218 216 218 216 218 216 218 216 218 216 218 216 218 216 218
RECETTES
216 218 216 218 216 218 216 218 216 218 216 218 216 218 216 218 216 218
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. BOURGES PLUS - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2025
Page 115
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.903
FONCTION 3 – Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs (suite 2)
Article / compte nature (1) Libellé
33
Jeunesse (action socio-éduc.) et loisirs
34
Vie sociale et citoyenne
39
Sécurité
TOTAL DU
CHAPITRE
331
Centres de loisirs
332
Colonies de vacances
338
Autres activités pour
les jeunes
341
Egalité entre les
femmes et les
hommes
348
Autres
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 11 200,00
216 Biens historiques et culturels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 7 700,00
218 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 500,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. BOURGES PLUS - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2025
Page 116
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.904
FONCTION 4 – Santé et action sociale (hors RSA)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
41
Santé
410
Services communs
411
PMI et planification
familiale
412
Prévention et éducation
pour la santé
413
Sécurité alimentaire
414
Dispensaires et autres éts
sanitaires
418
Autres actions
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. BOURGES PLUS - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2025
Page 117
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.904
FONCTION 4 – Santé et action sociale (hors RSA) (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
42
Action sociale
420
Services communs
421
Famille et enfance
422
Petite enfance
4211
Actions en faveur de
la maternité
4212
Aides à la famille
4213
Aides sociales à
l'enfance
4214
Adolescence
4221
Crèches et garderies
4222
Multi accueil
4228
Autres actions pour
la petite enfance
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. BOURGES PLUS - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2025
Page 118
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.904
FONCTION 4 – Santé et action sociale (hors RSA) (suite 2)
Article / compte nature (1) Libellé
42
Action sociale
TOTAL DU
CHAPITRE
423
Personnes âgées
424
Personnes en
difficulté
425
Personnes
handicapées
428
Autres interventions
sociales 4231
Forfait autonomie
4232
Autres actions de
prévention
4238
Autres actions pour
les personnes âgées
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. BOURGES PLUS - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2025
Page 119
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.904-4
FONCTION 4-4 – RSA
Article / compte
nature (1)
Libellé
441
Insertion sociale
442
Santé
443
Logement
444
Insertion
professionnelle
445
Evaluation des
dépenses
engagées
446
Dépenses de
structure
447
RSA allocations
448
Autres dépenses
au titre du RSA
TOTAL DU
CHAPITRE
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. BOURGES PLUS - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2025
Page 120
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.905
FONCTION 5 – Aménagement des territoires et habitat
Article / compte nature
(1)
Libellé
50
Services communs
51
Aménagement et services urbains
510
Services communs
511
Espaces verts
urbains
512
Eclairage public
513
Art public
514
Electrification
515
Opérations
d'aménagement
518
Autres actions
d'aménagement
urbain
DEPENSES 2 000,00 111 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
202 Frais réalisation documents urbanisme 0,00 15 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
203 Frais d'études, recherche, développement 0,00 66 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
211 Terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
213 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
218 Autres immobilisations corporelles 2 000,00 30 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
231 Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
131 Subv inv rattachées aux actifs amort 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. BOURGES PLUS - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2025
Page 121
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.905
FONCTION 5 – Aménagement des territoires et habitat (suite 1)
Article /
compte
nature
(1)
Libellé
52
Politique de la ville
53
Agglomérations et
villes moyennes
54
Espace rural et
autres espaces de
dév.
55
Habitat (Logement)
551
Parc privé de la
collectivité
552
Aide au secteur
locatif
553
Aide à l'accession à
la propriété
554
Aire d'accueil des
gens du voyage
555
Logement social
DEPENSES 1 468 100,00 0,00 0,00 0,00 3 375 000,00 0,00 2 209 935,00 0,00
202 Frais réalisation documents urbanisme 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
203 Frais d'études, recherche, développement 99 000,00 0,00 0,00 0,00 200 000,00 0,00 228 600,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 1 344 100,00 0,00 0,00 0,00 3 175 000,00 0,00 1 511 335,00 0,00
211 Terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
213 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 380 000,00 0,00
218 Autres immobilisations corporelles 25 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
231 Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 90 000,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 2 400 000,00 0,00 838 134,00 0,00
131 Subv inv rattachées aux actifs amort 0,00 0,00 0,00 0,00 2 400 000,00 0,00 838 134,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. BOURGES PLUS - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2025
Page 122
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.905
FONCTION 5 – Aménagement des territoires et habitat (suite 2)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
56
Actions en faveur du
littoral
57
Techno. de l'information
et de la comm.
58
Autres actions
59
Sécurité
TOTAL DU CHAPITRE 581
Réserves Foncières
588
Autres actions
d'aménagement
DEPENSES 0,00 0,00 800 000,00 2 057 400,00 0,00 10 023 435,00
202 Frais réalisation documents urbanisme 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 15 000,00
203 Frais d'études, recherche, développement 0,00 0,00 0,00 15 000,00 0,00 608 600,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 2 042 400,00 0,00 8 072 835,00
211 Terrains 0,00 0,00 800 000,00 0,00 0,00 800 000,00
213 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 380 000,00
218 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 57 000,00
231 Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 90 000,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 238 134,00
131 Subv inv rattachées aux actifs amort 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 238 134,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. BOURGES PLUS - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2025
Page 123
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.906
FONCTION 6 – Action économique
Article / compte nature
(1)
Libellé
60
Services communs
61
Interventions
économiques
transversales
62
Structure
d'animation et de
dév. éco.
63
Actions sectorielles
631
Agriculture, pêche et agro-alimentaire
632
Industrie,
commerce et
artisanat
633
Développement
touristique 6311
Laboratoire
6312
Marchés
alimentaires
6318
Autres
DEPENSES 1 662 900,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 100 000,00
203 Frais d'études, recherche, développement 435 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 240 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 100 000,00
213 Constructions 125 900,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
218 Autres immobilisations corporelles 62 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
231 Immobilisations corporelles en cours 800 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
276 Autres créances immobilisées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 75 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
134 Fonds affectés à l'équipement non amort. 75 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. BOURGES PLUS - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2025
Page 124
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.906
FONCTION 6 – Action économique (suite)
Article / compte nature (1) Libellé
64
Rayonnement,
attractivité du
territoire
65
Insertion éco. et
éco.sociale, solidaire
66
Maintien et dév. des
services publics
67
Recherche et
innovation
68
Autres actions
TOTAL DU
CHAPITRE
DEPENSES 648 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 410 900,00
203 Frais d'études, recherche, développement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 435 000,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 340 000,00
213 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 125 900,00
218 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 62 000,00
231 Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 800 000,00
276 Autres créances immobilisées 648 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 648 000,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 75 000,00
134 Fonds affectés à l'équipement non amort. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 75 000,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. BOURGES PLUS - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2025
Page 125
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.907
FONCTION 7 – Environnement
Article /
compte
nature (1)
Libellé
70
Services communs
71
Actions
transversales
72
Actions déchets et propreté urbaine
720
Services communs
collecte et propreté
721
Collecte et traitement des déchets
722
Propreté urbaine
7211
Actions prévention
et sensibilisation
7212
Collecte des
déchets
7213
Tri, valorisation,
traitement déchets
7221
Actions prévention
et sensibilisation
7222
Action propreté
urbaine et
nettoiement
DEPENSES 0,00 22 000,00 0,00 50 000,00 1 200 000,00 0,00 0,00 0,00
203 Frais d'études, recherche, développement 0,00 0,00 0,00 50 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 22 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
211 Terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
212 Agencements et aménagements de terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
215 Installat°, matériel, outillage techniq. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
218 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 1 080 000,00 0,00 0,00 0,00
231 Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 120 000,00 0,00 0,00 0,00
276 Autres créances immobilisées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 350 000,00 0,00 0,00
131 Subv inv rattachées aux actifs amort 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
132 Subv inv rattachées aux actifs non amort 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
133 Fonds affectés à l'équipement amort. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 350 000,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. BOURGES PLUS - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2025
Page 126
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.907
FONCTION 7 – Environnement (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
73
Actions en matière de gestion des eaux
74
Politique de l'air
731
Politique de l'eau
732
Eau potable
733
Assainissement
734
Eaux pluviales
735
Lutte contre les
inondations
DEPENSES 200 000,00 0,00 0,00 1 600 000,00 0,00 0,00
203 Frais d'études, recherche, développement 100 000,00 0,00 0,00 66 600,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
211 Terrains 0,00 0,00 0,00 2 500,00 0,00 0,00
212 Agencements et aménagements de terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
215 Installat°, matériel, outillage techniq. 0,00 0,00 0,00 257 000,00 0,00 0,00
218 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 375 000,00 0,00 0,00
231 Immobilisations corporelles en cours 100 000,00 0,00 0,00 898 900,00 0,00 0,00
276 Autres créances immobilisées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 108 500,00 0,00 0,00 845 000,00 0,00 0,00
131 Subv inv rattachées aux actifs amort 64 000,00 0,00 0,00 50 000,00 0,00 0,00
132 Subv inv rattachées aux actifs non amort 44 500,00 0,00 0,00 795 000,00 0,00 0,00
133 Fonds affectés à l'équipement amort. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. BOURGES PLUS - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2025
Page 127
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.907
FONCTION 7 – Environnement (suite 2)
Article / compte
nature (1)
Libellé
75
Politique de l'énergie
76
Préserv. patrim.
naturel,risques
techno.
77
Environnement
infrastructures
transports
78
Autres actions
TOTAL DU
CHAPITRE 751
Réseaux de
chaleur et de froid
752
Energie
photovoltaïque
753
Energie éolienne
754
Energie
hydraulique
758
Autres actions
DEPENSES 0,00 20 000,00 0,00 0,00 0,00 50 000,00 0,00 10 000,00 3 152
000,00
203 Frais d'études, recherche, développement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 216 600,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10 000,00 32 000,00
211 Terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 500,00
212 Agencements et aménagements de terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 50 000,00 0,00 0,00 50 000,00
215 Installat°, matériel, outillage techniq. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 257 000,00
218 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 455
000,00
231 Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 118
900,00
276 Autres créances immobilisées 0,00 20 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 20 000,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 303
500,00
131 Subv inv rattachées aux actifs amort 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 114 000,00
132 Subv inv rattachées aux actifs non amort 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 839 500,00
133 Fonds affectés à l'équipement amort. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 350 000,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. BOURGES PLUS - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2025
Page 128
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.908
FONCTION 8 – Transports
Article /
compte
nature (1)
Libellé
80
Services communs
81
Transports
scolaires
82
Transports publics de voyageurs
820
Services communs
821
Transport sur route
822
Transport
ferroviaire
823
Transport fluvial
824
Transport maritime
825
Transport aérien
828
Autres transports
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 3 500 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
203 Frais d'études, recherche, développement 0,00 0,00 0,00 1 050 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
211 Terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
213 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
215 Installat°, matériel, outillage techniq. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
231 Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 0,00 2 450 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
458 Opérations sous mandat 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 844 106,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
131 Subv inv rattachées aux actifs amort 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
132 Subv inv rattachées aux actifs non amort 0,00 0,00 0,00 369 106,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
134 Fonds affectés à l'équipement non amort. 0,00 0,00 0,00 475 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
458 Opérations sous mandat 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. BOURGES PLUS - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2025
Page 129
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.908
FONCTION 8 – Transports (suite 1)
Article / compte
nature (1)
Libellé
83
Transports de marchandises
830
Services communs
831
Fret routier
832
Fret ferroviaire
833
Fret fluvial
834
Fret maritime
835
Fret aérien
838
Autres transports
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
203 Frais d'études, recherche, développement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
211 Terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
213 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
215 Installat°, matériel, outillage techniq. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
231 Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
458 Opérations sous mandat 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 19 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
131 Subv inv rattachées aux actifs amort 19 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
132 Subv inv rattachées aux actifs non amort 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
134 Fonds affectés à l'équipement non amort. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
458 Opérations sous mandat 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. BOURGES PLUS - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2025
Page 130
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.908
FONCTION 8 – Transports (suite 2)
Article /
compte
nature
(1)
Libellé
84
Voirie
841
Voirie nationale
842
Voirie régionale
843
Voirie
départementale
844
Voirie
métropolitaine
845
Voirie communale
846
Viabilité hivernale
et aléas
climatiques
847
Equipements de
voirie
848
Parkings
849
Sécurité routière
DEPENSES 0,00 0,00 1 200 000,00 0,00 1 760 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
203 Frais d'études, recherche, développement 0,00 0,00 0,00 0,00 20 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 1 200 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
211 Terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
213 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
215 Installat°, matériel, outillage techniq. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
231 Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 1 240 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
458 Opérations sous mandat 0,00 0,00 0,00 0,00 500 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 997 320,00 0,00 0,00 0,00 0,00
131 Subv inv rattachées aux actifs amort 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
132 Subv inv rattachées aux actifs non amort 0,00 0,00 0,00 0,00 177 320,00 0,00 0,00 0,00 0,00
134 Fonds affectés à l'équipement non amort. 0,00 0,00 0,00 0,00 320 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
458 Opérations sous mandat 0,00 0,00 0,00 0,00 500 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. BOURGES PLUS - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2025
Page 131
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.908
FONCTION 8 – Transports (suite 3)
Article / compte
nature (1)
Libellé
85
Infrastructures
86
Liaisons
multimodales
87
Circulations
douces
89
Sécurité
TOTAL DU
CHAPITRE
851
Gares, autres
infrastructures
routières
852
Gares et autres
infrastructures
ferrov.
853
Haltes, autres
infrastructures
fluviales
854
Ports, autres
infrastructures
portuaires
855
Aéroports et autres
infrastructures
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 50 000,00 0,00 2 940 000,00 0,00 9 450
000,00
203 Frais d'études, recherche, développement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 95 000,00 0,00 1 165
000,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 446 000,00 0,00 1 646
000,00
211 Terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 193 000,00 0,00 193 000,00
213 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 50 000,00 0,00 0,00 0,00 50 000,00
215 Installat°, matériel, outillage techniq. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 50 000,00 0,00 50 000,00
231 Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 156 000,00 0,00 5 846
000,00
458 Opérations sous mandat 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 500 000,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 999 350,00 0,00 2 860
276,00
131 Subv inv rattachées aux actifs amort 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 19 500,00
132 Subv inv rattachées aux actifs non amort 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 463 350,00 0,00 1 009
776,00
134 Fonds affectés à l'équipement non amort. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 536 000,00 0,00 1 331
000,00
458 Opérations sous mandat 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 500 000,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. BOURGES PLUS - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2025
Page 132
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 15 000,00
0,00 0,00 0,00 33 600,00 0,00 0,00 15 645,00 0,00
0,00 0,00 0,00 140 600,00 0,00 0,00 65 000,00 16 167 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 18 525 959,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 28 302 041,00
0,00 0,00 0,00 160 000,00 0,00 0,00 2 298 620,00 0,00
0,00 0,00 0,00 70 000,00 0,00 0,00 260 000,00 0,00
0,00 0,00 0,00 404 200,00 0,00 0,00 2 639 265,00 63 010 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 1 000,00 0,00 0,00 80 000,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 350 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 341 000,00 571 240,00 5 114 250,00 0,00 1 970 805,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 28 785 220,00
0,00 0,00 326 755,00 785 503,00 0,00 0,00 12 135 185,00 0,00
0,00 30 250,00 6 705,00 260 630,00 5 000,00 0,00 2 529 170,00 0,00
0,00 30 250,00 674 460,00 1 618 373,00 5 119 250,00 0,00 16 715 160,00 29 135 220,00
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – VUE D’ENSEMBLE A2
Chapitre
nature
Libellé
01
Opérations non
ventilables
0
Services
généraux (hors
01 et Gestion
des fonds
européens)
0-5
Gestion des
fonds
européens
1
Sécurité
2
Enseign.,
formation
prof.,apprentissage
3
Cult., vie soc.,
jeun., sports,
loisirs
4
Santé et action
sociale (hors
APA et RSA /
Régularisation
de RMI)
4-3
APA
DEPENSES
011 Charges à caractère général
012 Charges de personnel et frais assimilés
014 Atténuations de produits
65 Autres charges de gestion courante
6586 Frais fonctionnement des groupes d'élus
66 Charges financières
67 Charges spécifiques
68 Dotations aux provisions, dépréciations
RECETTES
013 Atténuations de charges
70 Prod. services, domaine, ventes diverses
73 Impôts et taxes
731 Fiscalité locale
74 Dotations et participations
75 Autres produits de gestion courante
76 Produits financiers
77 Produits spécifiques
78 Reprises amort., dépréciations, prov. BOURGES PLUS - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2025
Page 133
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
15 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
57 735,00 5 500,00 0,00 0,00 2 990,00 0,00
18 244 865,00 0,00 1 319 500,00 80 850,00 471 915,00 0,00
35 351 959,00 0,00 16 826 000,00 0,00 0,00 0,00
28 302 041,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
3 758 400,00 324 240,00 922 140,00 2 400,00 51 000,00 0,00
330 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
86 060 000,00 329 740,00 19 067 640,00 83 250,00 525 905,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
81 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
350 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
11 568 245,00 239 700,00 229 700,00 2 088 400,00 1 013 150,00 0,00
28 785 220,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 040 555,00 1 459 269,00 1 782 886,00 1 126 256,00 2 424 701,00 0,00
21 014 980,00 83 280,00 16 829 450,00 1 104 320,00 166 175,00 0,00
81 840 000,00 1 782 249,00 18 842 036,00 4 318 976,00 3 604 026,00 0,00
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – VUE D’ENSEMBLE (suite) A2
Chapitre
nature
Libellé
4-4
RSA /
Régularisation de
RMI
5
Aménagement
des territoires et
habitat
6
Action
économique
7
Environnement
8
Transports
9
Fonction en
réserve
TOTAL
DEPENSES
011 Charges à caractère général
012 Charges de personnel et frais assimilés
014 Atténuations de produits
65 Autres charges de gestion courante
6586 Frais fonctionnement des groupes d'élus
66 Charges financières
67 Charges spécifiques
68 Dotations aux provisions, dépréciations
RECETTES
013 Atténuations de charges
70 Prod. services, domaine, ventes diverses
73 Impôts et taxes
731 Fiscalité locale
74 Dotations et participations
75 Autres produits de gestion courante
76 Produits financiers
77 Produits spécifiques
78 Reprises amort., dépréciations, prov. BOURGES PLUS - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2025
Page 134
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.01
01 – OPERATIONS NON VENTILABLES
Article / compte
nature (1)
Libellé 01
Opérations non ventilables
DEPENSES 29 135 220,00
661 Charges d'intérêts 350 000,00
739 Reverst. et restit. sur impôts et taxes 28 785 220,00
RECETTES 63 010 000,00
731 Fiscalité locale 18 525 959,00
735 Fraction de TVA 28 302 041,00
741 D.G.F. 10 950 000,00
748 Autres attributions et participations 5 217 000,00
768 Autres produits financiers 15 000,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. BOURGES PLUS - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2025
Page 135
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.930
FONCTION 0 – Services généraux
Article / compte nature
(1) Libellé
02
Administration générale
020
Admin. générale de
la collectivité
021
Personnel non
ventilé
025
Cimetières et
pompes funèbres
026
Administration
générale de l'Etat
028
Autres moyens
généraux
DEPENSES 14 695 215,00 0,00 0,00 0,00 1 149 245,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 191 960,00 0,00 0,00 0,00 6 500,00
611 Contrats de prestations de services 19 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00
613 Locations 370 270,00 0,00 0,00 0,00 2 000,00
614 Charges locatives et de copropriété 7 450,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615 Entretien et réparations 370 270,00 0,00 0,00 0,00 0,00
616 Primes d'assurances 127 615,00 0,00 0,00 0,00 0,00
617 Etudes et recherches 39 795,00 0,00 0,00 0,00 0,00
618 Divers 290 095,00 0,00 0,00 0,00 1 500,00
621 Personnel extérieur au service 20 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00
622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 100 770,00 0,00 0,00 0,00 50 000,00
623 Pub., publications, relations publiques 72 840,00 0,00 0,00 0,00 275 000,00
624 Transports biens, transports collectifs 8 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
625 Déplacements et missions 35 850,00 0,00 0,00 0,00 0,00
626 Frais postaux et frais télécommunication 221 140,00 0,00 0,00 0,00 23 000,00
627 Services bancaires et assimilés 10 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
628 Divers 280 075,00 0,00 0,00 0,00 0,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 221 597,00 0,00 0,00 0,00 15 893,00
635 Autres impôts, taxes (Admin Impôts) 9 040,00 0,00 0,00 0,00 2 500,00
641 Rémunérations du personnel 7 828 024,00 0,00 0,00 0,00 542 827,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 3 056 004,00 0,00 0,00 0,00 185 439,00
647 Autres charges sociales 187 950,00 0,00 0,00 0,00 0,00
648 Autres charges de personnel 72 365,00 0,00 0,00 0,00 4 586,00
651 Charges interv. cpt propre - Aides pers. 9 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
653 Indemnités 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
654 Pertes sur créances irrécouvrables 255,00 0,00 0,00 0,00 0,00
657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 800 000,00 0,00 0,00 0,00 40 000,00
658 Charges diverses de gestion courante 264 850,00 0,00 0,00 0,00 0,00
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 80 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 BOURGES PLUS - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2025
Page 136
Article / compte nature
(1) Libellé
02
Administration générale
020
Admin. générale de
la collectivité
021
Personnel non
ventilé
025
Cimetières et
pompes funèbres
026
Administration
générale de l'Etat
028
Autres moyens
généraux
RECETTES 2 639 265,00 0,00 0,00 0,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 260 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
708 Autres produits 2 298 620,00 0,00 0,00 0,00 0,00
747 Participations 65 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
752 Revenus des immeubles 15 645,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. BOURGES PLUS - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2025
Page 137
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.930
FONCTION 0 – Services généraux (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
03
Conseils
031
Assemblée délibérante
032
Conseil éco.,social
région./Conseil dév.
033
Conseil cult., éduc.,
env.
034
Conseil éco.,soc.,environ.,culture,éduc.
035
Conseil de territoire
038
Autres instances
0341
Section éco., sociale et
environnem.
0342
Section culture,
éducation et sports
DEPENSES 870 700,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
613 Locations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
614 Charges locatives et de copropriété 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
616 Primes d'assurances 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
617 Etudes et recherches 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
618 Divers 8 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
621 Personnel extérieur au service 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
623 Pub., publications, relations publiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
624 Transports biens, transports collectifs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
625 Déplacements et missions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
626 Frais postaux et frais télécommunication 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
627 Services bancaires et assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
628 Divers 6 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
635 Autres impôts, taxes (Admin Impôts) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
647 Autres charges sociales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
648 Autres charges de personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
651 Charges interv. cpt propre - Aides pers. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
653 Indemnités 856 700,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
654 Pertes sur créances irrécouvrables 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 BOURGES PLUS - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2025
Page 138
Article /
compte
nature (1)
Libellé
03
Conseils
031
Assemblée délibérante
032
Conseil éco.,social
région./Conseil dév.
033
Conseil cult., éduc.,
env.
034
Conseil éco.,soc.,environ.,culture,éduc.
035
Conseil de territoire
038
Autres instances
0341
Section éco., sociale et
environnem.
0342
Section culture,
éducation et sports
658 Charges diverses de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
708 Autres produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
747 Participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
752 Revenus des immeubles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. BOURGES PLUS - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2025
Page 139
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.930
FONCTION 0 – Services généraux (suite 2)
Article / compte nature
(1)
Libellé
04
Coop.décent.,act° interrég.,eur.,intern.
TOTAL DU
CHAPITRE 041
Action relevant de la
subvention globale
042
Actions
interrégionales
043
Actions européennes
044
Aide publique au
développement
045
Actions
internationales
048
Autres actions
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 16 715 160,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 198 460,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 19 500,00
613 Locations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 372 270,00
614 Charges locatives et de copropriété 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 7 450,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 370 270,00
616 Primes d'assurances 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 127 615,00
617 Etudes et recherches 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 39 795,00
618 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 299 595,00
621 Personnel extérieur au service 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 20 500,00
622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 150 770,00
623 Pub., publications, relations publiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 347 840,00
624 Transports biens, transports collectifs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 8 000,00
625 Déplacements et missions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 35 850,00
626 Frais postaux et frais télécommunication 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 244 140,00
627 Services bancaires et assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10 000,00
628 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 286 075,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 237 490,00
635 Autres impôts, taxes (Admin Impôts) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 11 540,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 8 370 851,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 241 443,00
647 Autres charges sociales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 187 950,00
648 Autres charges de personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 76 951,00
651 Charges interv. cpt propre - Aides pers. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 9 000,00
653 Indemnités 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 856 700,00
654 Pertes sur créances irrécouvrables 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 255,00
657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 840 000,00
658 Charges diverses de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 264 850,00 BOURGES PLUS - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2025
Page 140
Article / compte nature
(1)
Libellé
04
Coop.décent.,act° interrég.,eur.,intern.
TOTAL DU
CHAPITRE 041
Action relevant de la
subvention globale
042
Actions
interrégionales
043
Actions européennes
044
Aide publique au
développement
045
Actions
internationales
048
Autres actions
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 80 000,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 639 265,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 260 000,00
708 Autres produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 298 620,00
747 Participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 65 000,00
752 Revenus des immeubles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 15 645,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. BOURGES PLUS - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2025
Page 141
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.930-5
FONCTION 0-5 – Gestion des fonds européens
Article / compte
nature (1)
Libellé
051
FSE
052
FEDER
058
Autres
TOTAL DU CHAPITRE
0580
FEADER
0581
FEAMP
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. BOURGES PLUS - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2025
Page 142
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.931
FONCTION 1 – Sécurité
Article / compte nature (1) Libellé
10
Services communs
11
Police, sécurité, justice
12
Incendie et secours
13
Hygiène et salubrité
publique
18
Autres interv. protect.
personnes, biens
TOTAL DU
CHAPITRE
DEPENSES 0,00 0,00 5 119 250,00 0,00 0,00 5 119 250,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 5 000,00 0,00 0,00 5 000,00
655 Contributions obligatoires 0,00 0,00 5 114 250,00 0,00 0,00 5 114 250,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. BOURGES PLUS - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2025
Page 143
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.932
FONCTION 2 – Enseignement, formation professionnelle et apprentissage
Article / compte nature
(1)
Libellé
20
Services
communs
21
Enseignement du premier degré
22
Enseignement du second degré
23
Enseignement
supérieur
24
Cités scolaires
201
Services
communs
211
Ecoles
maternelles
212
Ecoles primaires
213
Classes
regroupées
221
Collèges
222
Lycées publics
223
Lycées privés
DEPENSES 855 077,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 763 296,00 0,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 9 985,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
613 Locations 2 550,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
614 Charges locatives et de copropriété 58 140,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615 Entretien et réparations 16 340,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
616 Primes d'assurances 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 9 000,00 0,00
617 Etudes et recherches 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 35 000,00 0,00
618 Divers 24 665,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
623 Pub., publications, relations publiques 14 540,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 25 800,00 0,00
625 Déplacements et missions 100,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
627 Services bancaires et assimilés 100,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
628 Divers 50 310,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 14 100,00 0,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 15 029,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 744,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 474 080,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 82 728,00 0,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 180 030,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 28 151,00 0,00
648 Autres charges de personnel 1 968,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 773,00 0,00
657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 565 000,00 0,00
658 Charges diverses de gestion courante 6 240,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 1 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 214 200,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 190 000,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 70 000,00 0,00
706 Prestations de services 150 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
708 Autres produits 10 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
747 Participations 20 600,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 120 000,00 0,00
752 Revenus des immeubles 30 600,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
758 Produits divers de gestion courante 3 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 BOURGES PLUS - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2025
Page 144
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. BOURGES PLUS - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2025
Page 145
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.932
FONCTION 2 – Enseignement, formation professionnelle et apprentissage (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
25
Formation professionnelle
251
Insertion
sociale et
professionnelle
252
Formation
professionnalisante
personnes
253
Formation
certifiante
des
personnes
254
Formation
des actifs
occupés
255
Rémunération
des stagiaires
256
CNFPT - Formation des actifs occupés
257
CFNPT et CDG - missions
spécifiques
258
Autres
2561
Missions
statutaires et
règlementaires
2562
Développement
des
compétences
2563
Évolution et
transition
professionnelle
2564
Organisation
des activités
pédagogiques
2565
Autres
2571
Concours
2572
Missions
administratives
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
606 Achats non stockés de matières
et fourni
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
613 Locations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
614 Charges locatives et de
copropriété
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
616 Primes d'assurances 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
617 Etudes et recherches 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
618 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
623 Pub., publications, relations
publiques
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
625 Déplacements et missions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
627 Services bancaires et assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
628 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
633 Impôts, taxes, versements
(autre orga.)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
645 Charges sécurité sociale et
prévoyance
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
648 Autres charges de personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
657 Charges intervent° cpt prop.
- Subvent°
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
658 Charges diverses de gestion
courante
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 BOURGES PLUS - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2025
Page 146
Article /
compte
nature (1)
Libellé
25
Formation professionnelle
251
Insertion
sociale et
professionnelle
252
Formation
professionnalisante
personnes
253
Formation
certifiante
des
personnes
254
Formation
des actifs
occupés
255
Rémunération
des stagiaires
256
CNFPT - Formation des actifs occupés
257
CFNPT et CDG - missions
spécifiques
258
Autres
2561
Missions
statutaires et
règlementaires
2562
Développement
des
compétences
2563
Évolution et
transition
professionnelle
2564
Organisation
des activités
pédagogiques
2565
Autres
2571
Concours
2572
Missions
administratives
673 Titres annulés (sur exercices
antérieurs
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
706 Prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
708 Autres produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
747 Participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
752 Revenus des immeubles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
758 Produits divers de gestion
courante
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. BOURGES PLUS - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2025
Page 147
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.932
FONCTION 2 – Enseignement, formation professionnelle et apprentissage (suite 2)
Article / compte
nature (1)
Libellé
26
Apprentissage
27
Formation
sanitaire et sociale
28
Autres services périscolaires et annexes
29
Sécurité
TOTAL DU
CHAPITRE
281
Hébergement et
restauration
scolaires
282
Sport scolaire
283
Médecine scolaire
284
Classes de
découverte
288
Autre service
annexe de
l'enseignement
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 618
373,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 9 985,00
613 Locations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 550,00
614 Charges locatives et de copropriété 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 58 140,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 16 340,00
616 Primes d'assurances 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 9 000,00
617 Etudes et recherches 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 35 000,00
618 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 24 665,00
623 Pub., publications, relations publiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 40 340,00
625 Déplacements et missions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 100,00
627 Services bancaires et assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 100,00
628 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 64 410,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 17 773,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 556 808,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 208 181,00
648 Autres charges de personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 741,00
657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 565 000,00
658 Charges diverses de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 240,00
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 000,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 404 200,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 70 000,00
706 Prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 150 000,00
708 Autres produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10 000,00
747 Participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 140 600,00
752 Revenus des immeubles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 30 600,00
758 Produits divers de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 000,00 BOURGES PLUS - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2025
Page 148
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. BOURGES PLUS - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2025
Page 149
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.933
FONCTION 3 – Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs
Article /
compte
nature
(1)
Libellé
30
Services communs
31
Culture
311
Activités
artist.,actions et
manif.cult.
312
Patrimoine
313
Bibliothèques,
médiathèques
314
Musées
315
Services d'archives
316
Théâtres et
spectacles vivants
317
Cinémas et autres
salles de spectacles
318
Archéologie
préventive
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 334 460,00 0,00 0,00 340 000,00
606 Achats non stockés de matières
et fourni
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 135,00 0,00 0,00 0,00
613 Locations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 550,00 0,00 0,00 0,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 135,00 0,00 0,00 0,00
618 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 400,00 0,00 0,00 0,00
628 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 485,00 0,00 0,00 0,00
633 Impôts, taxes, versements
(autre orga.)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 300,00 0,00 0,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 235 140,00 0,00 0,00 0,00
645 Charges sécurité sociale et
prévoyance
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 83 725,00 0,00 0,00 0,00
648 Autres charges de personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 590,00 0,00 0,00 0,00
651 Charges interv. cpt propre -
Aides pers.
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 000,00 0,00 0,00 0,00
658 Charges diverses de gestion
courante
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 340 000,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. BOURGES PLUS - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2025
Page 150
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.933
FONCTION 3 – Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs (suite 1)
Article / compte
nature (1)
Libellé
32
Sports (autres que scolaires)
321
Salles de sport,
gymnases
322
Stades
323
Piscines
324
Centres de
formation
sportifs
325
Autres
équipements
sportifs ou
loisirs
326
Manifestations
sportives
327
Soutien aux sportifs
3271
Soutien aux
sportifs de haut
niveau
3272
Soutien aux
clubs amateurs
3273
Autres soutiens
aux sportifs
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
613 Locations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
618 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
628 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
648 Autres charges de personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
651 Charges interv. cpt propre - Aides pers. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
658 Charges diverses de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. BOURGES PLUS - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2025
Page 151
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.933
FONCTION 3 – Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs (suite 2)
Article / compte nature
(1)
Libellé
33
Jeunesse (action socio-éduc.) et loisirs
34
Vie sociale et citoyenne
39
Sécurité
TOTAL DU
CHAPITRE
331
Centres de loisirs
332
Colonies de
vacances
338
Autres activités pour
les jeunes
341
Egalité entre les
femmes et les
hommes
348
Autres
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 674 460,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 135,00
613 Locations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 550,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 135,00
618 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 400,00
628 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 485,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 300,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 235 140,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 83 725,00
648 Autres charges de personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 590,00
651 Charges interv. cpt propre - Aides pers. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 000,00
658 Charges diverses de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 340 000,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. BOURGES PLUS - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2025
Page 152
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.934
FONCTION 4 – Santé et action sociale (hors APA et RSA/Régularisation de RMI)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
41
Santé
410
Services communs
411
PMI et planification
familiale
412
Prévention et éducation
pour la santé
413
Sécurité alimentaire
414
Dispensaires et autres
éts sanitaires
418
Autres actions
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 30 250,00
617 Etudes et recherches 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 25 000,00
623 Pub., publications, relations publiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 250,00
628 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 000,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. BOURGES PLUS - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2025
Page 153
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.934
FONCTION 4 – Santé et action sociale (hors APA et RSA/Régularisation de RMI) (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
42
Action sociale
420
Services communs
421
Famille et enfance
422
Petite enfance
4211
Actions en faveur
de la maternité
4212
Aides à la famille
4213
Aides sociales à
l'enfance
4214
Adolescence
4221
Crèches et
garderies
4222
Multi accueil
4228
Autres actions pour la
petite enfance
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
617 Etudes et recherches 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
623 Pub., publications, relations publiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
628 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. BOURGES PLUS - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2025
Page 154
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.934
FONCTION 4 – Santé et action sociale (hors APA et RSA/Régularisation de RMI) (suite 2)
Article / compte nature (1) Libellé
42
Action sociale
TOTAL DU
CHAPITRE
423
Personnes âgées
424
Personnes en
difficulté
425
Personnes
handicapées
428
Autres interventions
sociales 4231
Forfait autonomie
4232
Autres actions de
prévention
4238
Autres actions pour
les personnes âgées
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 30 250,00
617 Etudes et recherches 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 25 000,00
623 Pub., publications, relations publiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 250,00
628 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 000,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. BOURGES PLUS - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2025
Page 155
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.934-3
FONCTION 4-3 – APA
Article / compte
nature (1)
Libellé
430
Services communs
431
APA à domicile
432
APA versée aux bénéf. en
établissement
433
APA versée à
l'établissement
TOTAL DU CHAPITRE
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. BOURGES PLUS - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2025
Page 156
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.934-4
FONCTION 4-4 – RSA / Régularisation de RMI
Article / compte
nature (1)
Libellé
441
Insertion sociale
442
Santé
443
Logement
444
Insertion
professionnelle
445
Evaluation des
dépenses
engagées
446
Dépenses de
structure
447
RSA allocations
448
Autres dépenses
au titre du RSA
TOTAL DU
CHAPITRE
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. BOURGES PLUS - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2025
Page 157
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.935
FONCTION 5 – Aménagement des territoires et habitat
Article / compte nature
(1)
Libellé
50
Services communs
51
Aménagement et services urbains
510
Services communs
511
Espaces verts
urbains
512
Eclairage public
513
Art public
514
Electrification
515
Opérations
d'aménagement
518
Autres actions
d'aménagement
urbain
DEPENSES 598 632,00 1 470 879,00 0,00 0,00 0,00 0,00 332 000,00 0,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 12 940,00 4 300,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
613 Locations 10 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
614 Charges locatives et de copropriété 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615 Entretien et réparations 6 000,00 16 235,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
617 Etudes et recherches 2 040,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
618 Divers 0,00 510,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
623 Pub., publications, relations publiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
624 Transports biens, transports collectifs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
628 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 11 721,00 30 262,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
635 Autres impôts, taxes (Admin Impôts) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 409 371,00 1 044 330,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 144 117,00 369 623,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
648 Autres charges de personnel 2 443,00 5 619,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
656 Participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
658 Charges diverses de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 332 000,00 0,00
RECETTES 0,00 51 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
708 Autres produits 0,00 51 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
747 Participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
758 Produits divers de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. BOURGES PLUS - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2025
Page 158
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.935
FONCTION 5 – Aménagement des territoires et habitat (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
52
Politique de la ville
53
Agglomérations et
villes moyennes
54
Espace rural et
autres espaces de
dév.
55
Habitat (Logement)
551
Parc privé de la
collectivité
552
Aide au secteur
locatif
553
Aide à l'accession
à la propriété
554
Aire d'accueil des
gens du voyage
555
Logement social
DEPENSES 513 095,00 0,00 236 900,00 0,00 0,00 0,00 375 700,00 0,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 510,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 600,00 0,00
613 Locations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
614 Charges locatives et de copropriété 1 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 16 500,00 0,00
617 Etudes et recherches 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
618 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 1 020,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
623 Pub., publications, relations publiques 510,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 000,00 0,00
624 Transports biens, transports collectifs 1 020,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
628 Divers 11 820,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 8 367,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
635 Autres impôts, taxes (Admin Impôts) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 37 600,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 291 176,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 107 013,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
648 Autres charges de personnel 659,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
656 Participations 0,00 0,00 236 900,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 90 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 316 000,00 0,00
658 Charges diverses de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 190 690,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 99 835,00 0,00
708 Autres produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
747 Participations 190 690,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 96 845,00 0,00
758 Produits divers de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 990,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. BOURGES PLUS - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2025
Page 159
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.935
FONCTION 5 – Aménagement des territoires et habitat (suite 2)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
56
Actions en faveur du
littoral
57
Techno. de l'information
et de la comm.
58
Autres actions
59
Sécurité
TOTAL DU CHAPITRE 581
Réserves Foncières
588
Autres actions
d'aménagement
DEPENSES 0,00 3 250,00 0,00 73 570,00 0,00 3 604 026,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 4 300,00 0,00 26 650,00
613 Locations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10 000,00
614 Charges locatives et de copropriété 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 000,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 38 735,00
617 Etudes et recherches 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 040,00
618 Divers 0,00 0,00 0,00 400,00 0,00 910,00
622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 0,00 0,00 0,00 9 120,00 0,00 10 140,00
623 Pub., publications, relations publiques 0,00 0,00 0,00 7 040,00 0,00 8 550,00
624 Transports biens, transports collectifs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 020,00
628 Divers 0,00 0,00 0,00 17 710,00 0,00 29 530,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 50 350,00
635 Autres impôts, taxes (Admin Impôts) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 37 600,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 744 877,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 620 753,00
648 Autres charges de personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 8 721,00
656 Participations 0,00 3 250,00 0,00 0,00 0,00 240 150,00
657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 0,00 0,00 0,00 35 000,00 0,00 441 000,00
658 Charges diverses de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 332 000,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 184 380,00 0,00 525 905,00
708 Autres produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 51 000,00
747 Participations 0,00 0,00 0,00 184 380,00 0,00 471 915,00
758 Produits divers de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 990,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. BOURGES PLUS - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2025
Page 160
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.936
FONCTION 6 – Action économique
Article /
compte
nature (1)
Libellé
60
Services communs
61
Interventions
économiques
transversales
62
Structure d'animation
et de dév. éco.
63
Actions sectorielles
631
Agriculture, pêche et agro-alimentaire
632
Industrie, commerce
et artisanat
633
Développement
touristique 6311
Laboratoire
6312
Marchés alimentaires
6318
Autres
DEPENSES 2 848 606,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 168 290,00 748 400,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 27 135,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 100,00
613 Locations 27 290,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 21 200,00 0,00
614 Charges locatives et de copropriété 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 800,00 0,00
615 Entretien et réparations 311 325,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 9 000,00 1 500,00
617 Etudes et recherches 50 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
618 Divers 5 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
621 Personnel extérieur au service 488 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 17 400,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 7 000,00 0,00
623 Pub., publications, relations publiques 131 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 000,00 7 000,00
624 Transports biens, transports collectifs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
625 Déplacements et missions 38 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
626 Frais postaux et frais télécommunication 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 800,00
628 Divers 107 200,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 14 490,00 33 000,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 14 684,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 450 534,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 164 272,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
647 Autres charges sociales 7 446,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
648 Autres charges de personnel 1 320,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 354 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 111 800,00 705 000,00
658 Charges diverses de gestion courante 654 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 62 400,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10 000,00 0,00
703 Redevances utilisation du domaine 2 400,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
747 Participations 60 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10 000,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. BOURGES PLUS - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2025
Page 161
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.936
FONCTION 6 – Action économique (suite)
Article / compte nature (1) Libellé
64
Rayonnement,
attractivité du territoire
65
Insertion éco. et
éco.sociale, solidaire
66
Maintien et dév. des
services publics
67
Recherche et innovation
68
Autres actions
TOTAL DU CHAPITRE
DEPENSES 162 000,00 181 680,00 0,00 210 000,00 0,00 4 318 976,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 1 000,00 0,00 0,00 5 000,00 0,00 34 235,00
613 Locations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 48 490,00
614 Charges locatives et de copropriété 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 800,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 321 825,00
617 Etudes et recherches 0,00 9 000,00 0,00 0,00 0,00 59 000,00
618 Divers 0,00 18 570,00 0,00 30 000,00 0,00 53 570,00
621 Personnel extérieur au service 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 488 000,00
622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 33 500,00 18 000,00 0,00 3 000,00 0,00 78 900,00
623 Pub., publications, relations publiques 105 500,00 1 000,00 0,00 42 000,00 0,00 290 500,00
624 Transports biens, transports collectifs 0,00 3 000,00 0,00 0,00 0,00 3 000,00
625 Déplacements et missions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 38 000,00
626 Frais postaux et frais télécommunication 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 800,00
628 Divers 20 000,00 510,00 0,00 0,00 0,00 175 200,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 14 684,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 450 534,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 164 272,00
647 Autres charges sociales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 7 446,00
648 Autres charges de personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 320,00
657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 2 000,00 131 600,00 0,00 130 000,00 0,00 1 434 400,00
658 Charges diverses de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 654 000,00
RECETTES 0,00 10 850,00 0,00 0,00 0,00 83 250,00
703 Redevances utilisation du domaine 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 400,00
747 Participations 0,00 10 850,00 0,00 0,00 0,00 80 850,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. BOURGES PLUS - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2025
Page 162
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.937
FONCTION 7 – Environnement
Article /
compte
nature (1)
Libellé
70
Services communs
71
Actions
transversales
72
Actions déchets et propreté urbaine
720
Services communs
collecte et propreté
721
Collecte et traitement des déchets
722
Propreté urbaine
7211
Actions prévention
et sensibilisation
7212
Collecte des
déchets
7213
Tri, valorisation,
traitement déchets
7221
Actions prévention
et sensibilisation
7222
Action propreté
urbaine et
nettoiement
DEPENSES 0,00 33 600,00 875 178,00 58 000,00 6 951 800,00 9 334 000,00 0,00 0,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 17 640,00 5 700,00 270 550,00 0,00 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 3 500,00 0,00 6 516 000,00 9 334 000,00 0,00 0,00
613 Locations 0,00 0,00 67 560,00 27 800,00 5 500,00 0,00 0,00 0,00
614 Charges locatives et de copropriété 0,00 0,00 1 980,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 7 815,00 2 000,00 68 800,00 0,00 0,00 0,00
616 Primes d'assurances 0,00 0,00 20 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
617 Etudes et recherches 0,00 0,00 0,00 0,00 35 900,00 0,00 0,00 0,00
618 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 2 550,00 0,00 0,00 0,00
621 Personnel extérieur au service 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 0,00 0,00 0,00 0,00 500,00 0,00 0,00 0,00
623 Pub., publications, relations publiques 0,00 2 500,00 7 000,00 10 000,00 25 000,00 0,00 0,00 0,00
624 Transports biens, transports collectifs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
626 Frais postaux et frais télécommunication 0,00 0,00 60,00 0,00 8 000,00 0,00 0,00 0,00
628 Divers 0,00 5 000,00 4 480,00 12 500,00 19 000,00 0,00 0,00 0,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 0,00 15 786,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
635 Autres impôts, taxes (Admin Impôts) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 520 663,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 0,00 198 349,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
647 Autres charges sociales 0,00 0,00 4 600,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
648 Autres charges de personnel 0,00 0,00 5 245,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
656 Participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 0,00 26 100,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
658 Charges diverses de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 287 500,00 16 826 000,00 0,00 32 000,00 1 850 000,00 0,00 0,00
707 Ventes de marchandises 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 850 000,00 0,00 0,00
708 Autres produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 BOURGES PLUS - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2025
Page 163
Article /
compte
nature (1)
Libellé
70
Services communs
71
Actions
transversales
72
Actions déchets et propreté urbaine
720
Services communs
collecte et propreté
721
Collecte et traitement des déchets
722
Propreté urbaine
7211
Actions prévention
et sensibilisation
7212
Collecte des
déchets
7213
Tri, valorisation,
traitement déchets
7221
Actions prévention
et sensibilisation
7222
Action propreté
urbaine et
nettoiement
731 Fiscalité locale 0,00 0,00 16 826 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
747 Participations 0,00 287 500,00 0,00 0,00 32 000,00 1 000 000,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. BOURGES PLUS - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2025
Page 164
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.937
FONCTION 7 – Environnement (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
73
Actions en matière de gestion des eaux
74
Politique de l'air
731
Politique de l'eau
732
Eau potable
733
Assainissement
734
Eaux pluviales
735
Lutte contre les
inondations
DEPENSES 456 499,00 0,00 0,00 1 071 209,00 0,00 0,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 5 000,00 0,00 0,00 77 780,00 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 3 800,00 0,00 0,00
613 Locations 0,00 0,00 0,00 9 050,00 0,00 0,00
614 Charges locatives et de copropriété 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 146 220,00 0,00 0,00
616 Primes d'assurances 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
617 Etudes et recherches 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
618 Divers 0,00 0,00 0,00 2 505,00 0,00 0,00
621 Personnel extérieur au service 57 500,00 0,00 0,00 230 055,00 0,00 0,00
622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
623 Pub., publications, relations publiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
624 Transports biens, transports collectifs 0,00 0,00 0,00 500,00 0,00 0,00
626 Frais postaux et frais télécommunication 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
628 Divers 35 000,00 0,00 0,00 5 500,00 0,00 0,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 3 205,00 0,00 0,00 11 546,00 0,00 0,00
635 Autres impôts, taxes (Admin Impôts) 0,00 0,00 0,00 510,00 0,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 111 546,00 0,00 0,00 430 695,00 0,00 0,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 40 996,00 0,00 0,00 148 542,00 0,00 0,00
647 Autres charges sociales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
648 Autres charges de personnel 252,00 0,00 0,00 3 906,00 0,00 0,00
656 Participations 203 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
658 Charges diverses de gestion courante 0,00 0,00 0,00 600,00 0,00 0,00
RECETTES 72 140,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
707 Ventes de marchandises 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
708 Autres produits 72 140,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 BOURGES PLUS - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2025
Page 165
Article /
compte
nature (1)
Libellé
73
Actions en matière de gestion des eaux
74
Politique de l'air
731
Politique de l'eau
732
Eau potable
733
Assainissement
734
Eaux pluviales
735
Lutte contre les
inondations
731 Fiscalité locale 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
747 Participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. BOURGES PLUS - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2025
Page 166
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.937
FONCTION 7 – Environnement (suite 2)
Article / compte
nature (1)
Libellé
75
Politique de l'énergie
76
Préserv. patrim.
naturel,risques
techno.
77
Environnement
infrastructures
transports
78
Autres actions
TOTAL DU
CHAPITRE 751
Réseaux de
chaleur et de froid
752
Energie
photovoltaïque
753
Energie éolienne
754
Energie
hydraulique
758
Autres actions
DEPENSES 0,00 6 500,00 0,00 0,00 0,00 43 050,00 0,00 12 200,00 18 842
036,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 000,00 0,00 10 200,00 387 870,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 15 857
300,00
613 Locations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 109 910,00
614 Charges locatives et de copropriété 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 980,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 224 835,00
616 Primes d'assurances 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 20 500,00
617 Etudes et recherches 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 15 500,00 0,00 0,00 51 400,00
618 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 055,00
621 Personnel extérieur au service 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 287 555,00
622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 500,00
623 Pub., publications, relations publiques 0,00 1 000,00 0,00 0,00 0,00 2 550,00 0,00 0,00 48 050,00
624 Transports biens, transports collectifs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 500,00
626 Frais postaux et frais télécommunication 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 8 060,00
628 Divers 0,00 5 500,00 0,00 0,00 0,00 24 000,00 0,00 2 000,00 112 980,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 30 537,00
635 Autres impôts, taxes (Admin Impôts) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 510,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 062
904,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 387 887,00
647 Autres charges sociales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 600,00
648 Autres charges de personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 9 403,00
656 Participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 203 000,00
657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 26 100,00
658 Charges diverses de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 600,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 19 067
640,00 BOURGES PLUS - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2025
Page 167
Article / compte
nature (1)
Libellé
75
Politique de l'énergie
76
Préserv. patrim.
naturel,risques
techno.
77
Environnement
infrastructures
transports
78
Autres actions
TOTAL DU
CHAPITRE 751
Réseaux de
chaleur et de froid
752
Energie
photovoltaïque
753
Energie éolienne
754
Energie
hydraulique
758
Autres actions
707 Ventes de marchandises 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 850 000,00
708 Autres produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 72 140,00
731 Fiscalité locale 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 16 826
000,00
747 Participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 319
500,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. BOURGES PLUS - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2025
Page 168
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.938
FONCTION 8 – Transports
Article /
compte
nature
(1)
Libellé
80
Services communs
81
Transports
scolaires
82
Transports publics de voyageurs
820
Services communs
821
Transport sur route
822
Transport
ferroviaire
823
Transport fluvial
824
Transport maritime
825
Transport aérien
828
Autres transports
DEPENSES 523 232,00 0,00 365 589,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 440,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
613 Locations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
618 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
628 Divers 3 010,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 10 228,00 0,00 7 457,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
635 Autres impôts, taxes (Admin Impôts) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 380 597,00 0,00 266 962,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 126 353,00 0,00 88 978,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
648 Autres charges de personnel 2 604,00 0,00 2 192,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 324 240,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
708 Autres produits 0,00 0,00 0,00 324 240,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
757 Subventions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. BOURGES PLUS - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2025
Page 169
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.938
FONCTION 8 – Transports (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
83
Transports de marchandises
830
Services communs
831
Fret routier
832
Fret ferroviaire
833
Fret fluvial
834
Fret maritime
835
Fret aérien
838
Autres transports
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
613 Locations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
618 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
628 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
635 Autres impôts, taxes (Admin Impôts) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
648 Autres charges de personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
708 Autres produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
757 Subventions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. BOURGES PLUS - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2025
Page 170
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.938
FONCTION 8 – Transports (suite 2)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
84
Voirie
841
Voirie nationale
842
Voirie régionale
843
Voirie
départementale
844
Voirie
métropolitaine
845
Voirie communale
846
Viabilité hivernale
et aléas
climatiques
847
Equipements de
voirie
848
Parkings
849
Sécurité routière
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 603 848,00 0,00 25 500,00 0,00 25 500,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 0,00 11 430,00 0,00 0,00 0,00 0,00
613 Locations 0,00 0,00 0,00 0,00 18 110,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 25 500,00 0,00 25 500,00
618 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 410,00 0,00 0,00 0,00 0,00
628 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 0,00 0,00 0,00 12 130,00 0,00 0,00 0,00 0,00
635 Autres impôts, taxes (Admin Impôts) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 417 266,00 0,00 0,00 0,00 0,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 0,00 0,00 0,00 142 259,00 0,00 0,00 0,00 0,00
648 Autres charges de personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 2 243,00 0,00 0,00 0,00 0,00
657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
708 Autres produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
757 Subventions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. BOURGES PLUS - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2025
Page 171
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.938
FONCTION 8 – Transports (suite 3)
Article / compte
nature (1)
Libellé
85
Infrastructures
86
Liaisons
multimodales
87
Circulations
douces
89
Sécurité
TOTAL DU
CHAPITRE
851
Gares, autres
infrastructures
routières
852
Gares et autres
infrastructures
ferrov.
853
Haltes, autres
infrastructures
fluviales
854
Ports, autres
infrastructures
portuaires
855
Aéroports et autres
infrastructures
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 243 780,00 0,00 20 300,00 0,00 1 782
249,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 000,00 0,00 16 870,00
613 Locations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 18 110,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 25 500,00
618 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 410,00
628 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 15 300,00 0,00 18 310,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 29 815,00
635 Autres impôts, taxes (Admin Impôts) 0,00 0,00 0,00 0,00 4 080,00 0,00 0,00 0,00 4 080,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 064
825,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 357 590,00
648 Autres charges de personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 7 039,00
657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 0,00 0,00 0,00 0,00 239 700,00 0,00 0,00 0,00 239 700,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 5 500,00 0,00 0,00 0,00 329 740,00
708 Autres produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 324 240,00
757 Subventions 0,00 0,00 0,00 0,00 5 500,00 0,00 0,00 0,00 5 500,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. BOURGES PLUS - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2025
Page 172
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – DETAIL DES CREDITS DE TRESORERIE B1.1
B1.1 – DETAIL DES CREDITS DE TRESORERIE (1)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de contrat)
Date de la
décision de
réaliser la ligne
de trésorerie (2)
Montant maximum autorisé
au 01/01/N
Montant des tirages N-1
Montant des remboursements N-1
Encours restant dû au 01/01/N
Intérêts (3) Remboursement du tirage
5191 Avances du Trésor
5192 Avances de trésorerie
51931 Lignes de trésorerie
LT - CP2287 20/12/2023 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
LT-CP2728 16/12/2024 8 000 000,00 0,00 0,00 0,00 8 000 000,00
51932 Lignes de trésorerie liées à un emprunt
2024-01-001 100459/1-Tirage - 14/08/2020 2 000 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2024-01-002-CP 2691-Tirage - E 11/12/2024 4 000 000,00 4 000 000,00 0,00 0,00 4 000 000,00
5194 Billets de trésorerie
5198 Autres crédits de trésorerie
519 Crédits de trésorerie (Total) 14 000 000,00 4 000 000,00 0,00 0,00 12 000 000,00
(1) Circulaire n° NOR : INTB8900071C du 22/02/1989.
(2) Indiquer la date de la délibération de l’assemblée autorisant la ligne de trésorerie ou la date de la décision de l’ordonnateur de réaliser la ligne de trésorerie sur la base d’un montant maximum autorisé par l’organe délibérant (article M. 4221-5 du CGCT).
(3) Il s’agit des intérêts comptabilisés au compte 6615. BOURGES PLUS - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2025
Page 173
2 000 000,00
1 000 000,00
100 000,00
1 000 000,00
323 013,28
1 000 000,00
2 500 000,00
2 500 000,00
2 490 000,00
900 000,00
1 798 177,03
679 000,00
22 290 190,31
22 290 190,31
0,00
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE B1.2
B1.2 – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro
de contrat)
Emprunts et dettes à l’origine du contrat
Organisme prêteur ou chef
de file
Date de
signature
Date
d'émission ou
date de
mobilisation
(1)
Date du
premier
rembour-
sement
Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Index (4)
Taux initial
Devise
Pério-
dicité des
rembour-
sements
(6)
Profil
d'amor-
tissement
(7)
Possibilité
de
rembour-
sement
anticipé
O/N
Caté-
gorie
d’em-
prunt
(8)
Niveau
de taux
(5)
Taux
actuariel
163 Emprunts obligataires (Total)
164 Emprunts auprès des
établissements financiers (Total)
1641 Emprunts en euros (total)
2009-01-001 - 1152405 CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS
16/11/2009 16/11/2009 01/01/2011 V Livret
A(Préfixé) +
0.25
1,500 1,500 EUR A P O A-1
2009-01-002 - 0901206 CAISSE D'EPARGNE 14/12/2009 01/01/2012 31/05/2012 F Taux fixe à
4.35 %
4,350 4,410 EUR A X O A-1
2014-03-001 - MIN507715EUR ex
MIN501919EUR
SFIL CAFFIL 19/12/2014 22/01/2016 01/05/2016 F Taux fixe à
2.06 %
2,060 2,080 EUR T C O A-1
2015-01-001-CO8934 CREDIT AGRICOLE
CORPORATE AND
INVESTMENT BANK
22/12/2015 23/04/2018 25/06/2018 C (Euribor 3M +
0.78)-Floor 0
sur Euribor 3M
0,780 0,790 EUR T C O B-1
2019-01-001 - 2293 SOCIETE GENERALE 12/04/2019 04/05/2020 04/08/2020 V (Euribor 3M +
0.42)-Floor 0
sur Euribor 3M
0,420 0,430 EUR T C O A-1
2019-01-002 - CP0386 CREDIT AGRICOLE
CORPORATE AND
INVESTMENT BANK
19/04/2019 02/05/2019 04/05/2020 F Taux fixe à
1.04 %
1,040 1,060 EUR A C O A-1
2019-01-003 - 1324158 CREDIT AGRICOLE 13/12/2019 20/12/2019 20/12/2020 F Taux fixe à
0.52 %
0,520 0,520 EUR A C O A-1
2019-01-004 - 4417938 - FIBRE -
MEHUN
CAISSE D'EPARGNE 01/01/2019 01/01/2022 09/03/2022 F Taux fixe à
2.04 %
2,040 2,090 EUR T C O A-1
2020-01-001 - 00001550746 CREDIT AGRICOLE 20/11/2020 25/02/2021 25/02/2022 F Taux fixe à
0.29 %
0,290 0,290 EUR A C O A-1
2021-01-001 - 00001803700- 100 000? CREDIT AGRICOLE 07/12/2021 10/02/2022 25/05/2022 F Taux fixe à
0.68 %
0,680 0,680 EUR T C O A-1
2021-01-002 - 00755750042/7115877 Societe Financiere de la NEF 17/12/2021 17/12/2021 16/09/2022 F Taux fixe à
0.65 %
0,650 0,650 EUR T C O A-1
2022-01-001 - 00002081267 CREDIT AGRICOLE 12/12/2022 13/01/2023 13/04/2023 F Taux fixe à
2.65 %
2,650 2,680 EUR T C O A-1 BOURGES PLUS - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2025
Page 174
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
1 000 000,00
1 500 000,00
1 000 000,00
500 000,00
2 000 000,00 2 000 000,00
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro
de contrat)
Emprunts et dettes à l’origine du contrat
Organisme prêteur ou chef
de file
Date de
signature
Date
d'émission ou
date de
mobilisation
(1)
Date du
premier
rembour-
sement
Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Index (4)
Taux initial
Devise
Pério-
dicité des
rembour-
sements
(6)
Profil
d'amor-
tissement
(7)
Possibilité
de
rembour-
sement
anticipé
O/N
Caté-
gorie
d’em-
prunt
(8)
Niveau
de taux
(5)
Taux
actuariel
2024-01-001 100459/1 SOCIETE GENERALE 14/08/2020 30/10/2025 30/01/2026 V (Euribor 3M +
0.53)-Floor 2
sur Euribor 3M
2,640 2,700 EUR T C O A-1
2024-01-002 ? CP 2691
AMENAGEMENT PLACE HERVIER
CREDIT AGRICOLE
CORPORATE AND
INVESTMENT BANK
11/12/2024 30/04/2025 30/07/2025 V (Euribor 3M +
0.73)-Floor 0
sur Euribor 3M
3,040 3,120 EUR T C O A-1
2024-01-002 ? CP 2691 COMPLEXE
SPORTIF
CREDIT AGRICOLE
CORPORATE AND
INVESTMENT BANK
11/12/2024 30/04/2025 30/07/2025 V (Euribor 3M +
0.73)-Floor 0
sur Euribor 3M
3,040 3,120 EUR T C O A-1
2024-01-002 ? CP 2691 PLAN VELO
INTERCOMMUNAL
CREDIT AGRICOLE
CORPORATE AND
INVESTMENT BANK
11/12/2024 30/04/2025 30/07/2025 V (Euribor 3M +
0.73)-Floor 0
sur Euribor 3M
3,040 3,120 EUR T C O A-1
2024-01-002 ? CP 2691
PLATEFORME COMPOSTAGE
CREDIT AGRICOLE
CORPORATE AND
INVESTMENT BANK
11/12/2024 30/04/2025 30/07/2025 V (Euribor 3M +
0.73)-Floor 0
sur Euribor 3M
3,040 3,120 EUR T C O A-1
1643 Emprunts en devises (total)
16441 Emprunts assortis d'une option
de tirage sur ligne de trésorerie (total)
2024-01-001 100459/1-Tirage - Euribor SOCIETE GENERALE 14/08/2020 14/08/2020 30/10/2025 V (Euribor 3M +
0.6)-Floor 2
sur Euribor 3M
2,600 2,660 EUR X X O A-1
2024-01-002-CP 2691-Tirage -
EURIBOR MM3M
CREDIT AGRICOLE
CORPORATE AND
INVESTMENT BANK
11/12/2024 11/12/2024 23/12/2024 V (Moyenne
Euribor 3M +
0.73)-Floor 0
sur Moyenne
Euribor 3M
3,740 3,850 EUR X X O A-1
165 Dépôts et cautionnements reçus
(Total)
167 Emprunts et dettes assortis de
conditions particulières (Total)
1671 Avances consolidées du Trésor
(total)
1672 Emprunts sur comptes spéciaux
du Trésor (total)
1675 Dettes pour METP et PPP (total) BOURGES PLUS - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2025
Page 175
22 290 190,31
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro
de contrat)
Emprunts et dettes à l’origine du contrat
Organisme prêteur ou chef
de file
Date de
signature
Date
d'émission ou
date de
mobilisation
(1)
Date du
premier
rembour-
sement
Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Index (4)
Taux initial
Devise
Pério-
dicité des
rembour-
sements
(6)
Profil
d'amor-
tissement
(7)
Possibilité
de
rembour-
sement
anticipé
O/N
Caté-
gorie
d’em-
prunt
(8)
Niveau
de taux
(5)
Taux
actuariel
1676 Dettes envers
locataires-acquéreurs (total)
1678 Autres emprunts et dettes (total)
168 Emprunts et dettes assimilés
(Total)
1681 Autres emprunts (total) (9)
1682 Bons à moyen terme négociables
(total)
1687 Autres dettes (total)
Total général
(1) Si un emprunt donne lieu à plusieurs mobilisations, indiquer la date de la première mobilisation.
(2) Nominal : montant emprunté à l'origine.
(3) Type de taux d'intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe ; R : préfixé (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(4) Mentionner le ou les types d'index (ex : Euribor 3 mois).
(5) Indiquer le niveau de taux à l’origine du contrat.
(6) Indiquer la périodicité des remboursements : A : annuelle , B : bimestrielle, T : trimestrielle, X autre.
(7) Indiquer C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour , X pour autres à préciser. in fine
(8) Catégorie d’emprunt à l'origine. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).
(9) Y compris les avances remboursables consenties au titre de l'article 25 de la loi n°2020-935 du 30 juillet 2020 de finances rectificative pour 2020, portant attribution des avances remboursables sur les recettes fiscales prévues aux articles 1594 A et 1595 du code général des impôts BOURGES PLUS - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2025
Page 176
833 333,30 0,00
81 666,63 0,00
799 999,99 0,00
255 010,48 0,00
666 666,65 0,00
1 666 666,67 0,00
874 999,92 0,00
1 638 987,35 0,00
374 999,92 0,00
733 302,56 0,00
334 090,23 0,00
10 126 839,10 0,00
14 126 839,10 0,00
0,00 0,00
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE B1.2
B1.2 – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166) (suite)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat)
Emprunts et dettes au 01/01/N
Couverture ?
O/N
(11)
Montant couvert
Catégorie
d’emprunt
après
couverture
éventuelle
(12)
Capital restant dû au
01/01/N
Durée
résiduelle
(en
années)
Taux d'intérêt Annuité de l’exercice
ICNE de
l'exercice
Type
de
taux
(13)
Index (14)
Niveau
de taux
d'intérêt
à la date
de vote
du
budget
(15)
Capital
Charges d'intérêt
(16)
Intérêts perçus
(le cas échéant)
(17)
163 Emprunts obligataires (Total) 0,00 0,00 0,00 0,00
164 Emprunts auprès des
établissements financiers (Total)
1 000 031,89 264 847,29 0,00 82 376,24
1641 Emprunts en euros (total) 1 000 031,89 258 611,18 0,00 82 376,24
2009-01-001 - 1152405 N A-1 10,00 V Livret A(Préfixé)
+ 0.25
3,250 22 887,12 10 857,93 0,00 10 086,01
2009-01-002 - 0901206 N A-1 5,42 F Taux fixe à 4.35
%
4,410 109 426,81 32 341,70 0,00 16 132,39
2014-03-001 - MIN507715EUR ex
MIN501919EUR
N A-1 6,08 F Taux fixe à 2.06
%
2,080 60 000,00 7 261,50 0,00 1 063,48
2015-01-001-CO8934 N B-1 12,98 C Taux fixe 2.485%
à barrière 5.5%
sur Euribor 3M
(Marge de
0.54%)
2,550 126 075,95 40 102,23 0,00 835,46
2019-01-001 - 2293 N A-1 10,34 V (Euribor 3M +
0.42)-Floor 0 sur
Euribor 3M
3,580 83 333,36 25 410,60 0,00 3 166,54
2019-01-002 - CP0386 N A-1 9,34 F Taux fixe à 1.04
%
1,060 166 666,67 17 574,07 0,00 10 530,00
2019-01-003 - 1324158 N A-1 9,97 F Taux fixe à 0.52
%
0,520 66 666,67 3 466,67 0,00 86,67
2019-01-004 - 4417938 - FIBRE - MEHUN N A-1 11,19 F Taux fixe à 2.04
%
2,090 22 667,60 5 098,17 0,00 289,65
2020-01-001 - 00001550746 N A-1 11,15 F Taux fixe à 0.29
%
0,290 66 666,67 2 320,00 0,00 1 801,76
2021-01-001 - 00001803700- 100 000? N A-1 12,15 F Taux fixe à 0.68
%
0,680 6 666,68 538,33 0,00 49,58
2021-01-002 - 00755750042/7115877 N A-1 12,46 F Taux fixe à 0.65
%
0,650 66 666,68 5 254,17 0,00 193,80 BOURGES PLUS - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2025
Page 177
0,00 0,00
0,00 0,00
0,00 0,00
0,00 0,00
0,00 0,00
4 000 000,00 0,00
0,00 0,00
4 000 000,00 0,00
0,00 0,00
0,00 0,00
0,00 0,00
0,00 0,00
0,00 0,00
0,00 0,00
1 867 115,40 0,00 1 867 115,40 0,00
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat)
Emprunts et dettes au 01/01/N
Couverture ?
O/N
(11)
Montant couvert
Catégorie
d’emprunt
après
couverture
éventuelle
(12)
Capital restant dû au
01/01/N
Durée
résiduelle
(en
années)
Taux d'intérêt Annuité de l’exercice
ICNE de
l'exercice
Type
de
taux
(13)
Index (14)
Niveau
de taux
d'intérêt
à la date
de vote
du
budget
(15)
Capital
Charges d'intérêt
(16)
Intérêts perçus
(le cas échéant)
(17)
2022-01-001 - 00002081267 N A-1 18,03 F Taux fixe à 2.65
%
2,680 102 307,68 48 461,88 0,00 10 003,03
2024-01-001 100459/1 N A-1 20,00 V (Euribor 3M +
0.53)-Floor 2 sur
Euribor 3M
0,000 0,00 0,00 0,00 9 082,90
2024-01-002 ? CP 2691 AMENAGEMENT
PLACE HERVIER
N A-1 19,99 V (Euribor 3M +
0.73)-Floor 0 sur
Euribor 3M
0,000 12 500,00 7 490,49 0,00 2 381,87
2024-01-002 ? CP 2691 COMPLEXE
SPORTIF
N A-1 19,99 V (Euribor 3M +
0.73)-Floor 0 sur
Euribor 3M
0,000 25 000,00 14 980,98 0,00 4 763,74
2024-01-002 ? CP 2691 PLAN VELO
INTERCOMMUNAL
N A-1 19,99 V (Euribor 3M +
0.73)-Floor 0 sur
Euribor 3M
0,000 37 500,00 22 471,48 0,00 7 145,62
2024-01-002 ? CP 2691 PLATEFORME
COMPOSTAGE
N A-1 19,99 V (Euribor 3M +
0.73)-Floor 0 sur
Euribor 3M
0,000 25 000,00 14 980,98 0,00 4 763,74
1643 Emprunts en devises (total) 0,00 0,00 0,00 0,00
16441 Emprunts assortis d'une option de
tirage sur ligne de trésorerie (total) (10)
0,00 6 236,11 0,00 0,00
2024-01-001 100459/1-Tirage - Euribor N A-1 0,83 V (Euribor 3M +
0.6)-Floor 2 sur
Euribor 3M
3,410 0,00 0,00 0,00 0,00
2024-01-002-CP 2691-Tirage - EURIBOR
MM3M
N A-1 0,33 V (Moyenne
Euribor 3M +
0.73)-Floor 0 sur
Moyenne Euribor
3M
3,850 0,00 6 236,11 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus
(Total)
0,00 0,00 0,00 0,00
167 Emprunts et dettes assortis de
conditions particulières (Total)
0,00 0,00 0,00 0,00
1671 Avances consolidées du Trésor (total) 0,00 0,00 0,00 0,00
1672 Emprunts sur comptes spéciaux (total) 0,00 0,00 0,00 0,00
1675 Dettes pour METP et PPP (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 BOURGES PLUS - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2025
Page 178
14 126 839,10 0,00
0,00 0,00
0,00 0,00
0,00 0,00
0,00 0,00
0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat)
Emprunts et dettes au 01/01/N
Couverture ?
O/N
(11)
Montant couvert
Catégorie
d’emprunt
après
couverture
éventuelle
(12)
Capital restant dû au
01/01/N
Durée
résiduelle
(en
années)
Taux d'intérêt Annuité de l’exercice
ICNE de
l'exercice
Type
de
taux
(13)
Index (14)
Niveau
de taux
d'intérêt
à la date
de vote
du
budget
(15)
Capital
Charges d'intérêt
(16)
Intérêts perçus
(le cas échéant)
(17)
1676 Dettes envers locataires-acquéreurs
(total)
0,00 0,00 0,00 0,00
1678 Autres emprunts et dettes (total) 0,00 0,00 0,00 0,00
168 Emprunts et dettes assimilés (Total) 0,00 0,00 0,00 0,00
1681 Autres emprunts (total) 0,00 0,00 0,00 0,00
1682 Bons à moyen terme négociables
(total)
0,00 0,00 0,00 0,00
1687 Autres dettes (total) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total général 1 000 031,89 264 847,29 0,00 82 376,24
(10) S’agissant des emprunts assortis d’une ligne de trésorerie, il faut faire ressortir le remboursement du capital de la dette prévue pour l’exercice correspondant au véritable endettement.
(11) Si l'emprunt est soumis à couverture, il convient de compléter le tableau « détail des opérations de couverture ».
(12) Catégorie d’emprunt. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).
(13) Type de taux d'intérêt après opérations de couverture : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(14) Mentionner l’index en cours au 01/01/N après opérations de couverture.
(15) Taux après opérations de couverture éventuelles. Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau à la date de vote du budget.
(16) Il s'agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 « Intérêts réglés à l’échéance » (intérêts décaissés) et intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange éventuel et comptabilisés à l'article 668.
(17) Indiquer les intérêts éventuellement reçus au titre du contrat d’échange éventuel et comptabilisés au 768. BOURGES PLUS - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2025
Page 179
0,00 0,00
0,00 0,00
0,00 0,00
0,00 0,00
1 638 987,35 2 490 000,00
0,00 0,00
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE TAUX B1.3
B1.3 – REPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE TAUX (HORS A1)
Emprunts ventilés par
structure de taux selon le
risque le plus élevé
(Pour chaque ligne, indiquer le
numéro de contrat) (1)
Organisme prêteur ou
chef de file
Nominal (2)
Capital restant
dû au 01/01/N (3)
Type
d’indices
(4)
Durée
du
contrat
Dates des
périodes
bonifiées
Taux
minimal (5)
Taux
maximal (6)
Coût de sortie (7)
Taux
maximal
après
couver-
ture
éventu-
elle (8)
Niveau
du taux
à la
date de
vote du
budget
(9)
Intérêts à payer
au cours de
l’exercice (10)
Intérêts à
percevoir au
cours de
l’exercice (le cas
échéant) (11)
% par
type de
taux
selon le
capital
restant
dû
Echange de taux, taux variable
simple plafonné (cap) ou
encadré (tunnel) (A)
TOTAL (A) 0,00 0,00 0,00 0,00
Barrière simple (B)
2015-01-001-CO8934 CREDIT AGRICOLE
CORPORATE AND
INVESTMENT BANK
2 490 000,00 1 638 987,35 1 20,00 (Euribor 3M
+ 0.54) +
Tunnel 0/4
sur Euribor
3M
(Euribor 3M
+ 0.54) +
Tunnel 0/4
sur Euribor
3M
0,00 Taux fixe
2.485% à
barrière
5.5% sur
Euribor
3M
(Marge
de
0.54%)
2,550 40 102,23 0,00 11,60
TOTAL (B) 0,00 40 102,23 0,00 11,60
Option d'échange (C)
TOTAL (C) 0,00 0,00 0,00 0,00
Multiplicateur jusqu'à 3 ou
multiplicateur jusqu'à 5 capé
(D)
TOTAL (D) 0,00 0,00 0,00 0,00
Multiplicateur jusqu'à 5 (E)
TOTAL (E) 0,00 0,00 0,00 0,00
Autres types de structures (F)
TOTAL (F) 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL GENERAL 2 490 000,00 1 638 987,35 0,00 40 102,23 0,00 11,60
(1) Répartir les emprunts selon le type de structure de taux (de A à F selon la classification de la charte de bonne conduite) en fonction du risque le plus élevé à courir sur toute la durée de vie du contrat de prêt et après opérations de couverture éventuelles.
(2) Nominal : montant emprunté à l'origine. En cas de couverture partielle d'un emprunt, indiquer séparément sur deux lignes la part du nominal couvert et la part non couverte.
(3) En cas de couverture partielle d'un emprunt, indiquer séparément sur deux lignes la part du capital restant dû couvert et la part non couverte. BOURGES PLUS - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2025
Page 180
(4) Indiquer la classification de l'indice sous-jacent suivant la typologie de la circulaire du 25 juin 2010 sur les produits financiers (de 1 à 6). 1 : Indice zone euro / 2 : Indices inflation française ou zone euro ou écart entre ces indices / 3 : Ecart indice zone euro / 4 : Indices hors zone
euro ou écart d'indices dont l'un est hors zone euro / 5 : écarts d'indices hors zone euro / 6 : autres indices.
(5) Taux hors opération de couverture. Indiquer le montant, l'index ou la formule correspondant au taux minimal du contrat de prêt sur toute la durée du contrat.
(6) Taux hors opération de couverture. Indiquer le montant, l'index ou la formule correspondant au taux maximal du contrat de prêt sur toute la durée du contrat.
(7) Coût de sortie : indiquer le montant de l'indemnité contractuelle de remboursement définitif de l'emprunt au 01/01/N ou le cas échéant, à la prochaine date d’échéance.
(8) Montant, index ou formule.
(9) Indiquer le niveau de taux après opérations de couverture éventuelles. Pour les emprunts à taux variables, indiquer le niveau du taux à la date de vote du budget.
(10) Indiquer les intérêts à payer au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 et des intérêts éventuels à payer au titre du contrat d'échange et comptabilisés à l'article 668.
(11) Indiquer les intérêts à percevoir au titre du contrat d'échange et comptabilisés au 768. BOURGES PLUS - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2025
Page 181
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – TYPOLOGIE DE LA REPARTITION DE L’ENCOURS B1.4
B1.4 – TYPOLOGIE DE LA REPARTITION DE L’ENCOURS (1)
Indices sous-jacents
Structure
(1)
Indices zone euro
(2)
Indices inflation française
ou zone euro ou écart entre
ces indices
(3)
Ecarts d’indices zone euro
(4)
Indices hors zone euro et
écarts d’indices dont l’un
est un indice hors zone
euro
(5)
Ecarts d’indices hors zone
euro
(6)
Autres indices
(A) Taux fixe simple. Taux variable simple. Echange de
taux fixe contre taux variable ou inversement. Echange
de taux structuré contre taux variable ou taux fixe (sens
unique). Taux variable simple plafonné ( ) ou encadré cap
( ) tunnel
Nombre de
produits
18 0 0 0 0
% de l’encours 88,39 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 12 487 851,75 0,00 0,00 0,00 0,00
(B) Barrière simple. Pas d’effet de levier
Nombre de
produits
1 0 0 0 0
% de l’encours 11,60 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 1 638 987,35 0,00 0,00 0,00 0,00
(C) Option d’échange ( ) swaption
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(D) Multiplicateur jusqu’à 3 ; multiplicateur jusqu’à 5
capé
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(E) Multiplicateur jusqu’à 5
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(F) Autres types de structures
Nombre de
produits 0
% de l’encours 0,00
Montant en euros 0,00
(1) Cette annexe retrace le stock de dette au 01/01/N après opérations de couverture éventuelles. BOURGES PLUS - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2025
Page 182
0,00
0,00
0,00
0,00
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE B1.5
B1.5 – DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE (1)
Instruments de couverture
(Pour chaque ligne, indiquer
le numéro de contrat)
Emprunt couvert Instrument de couverture
Référence de
l’emprunt couvert
Capital restant
dû au 01/01/N
Date de fin
du contrat
Organisme
co-contractant
Type de
couverture
(3)
Nature de la
couverture
(change ou
taux)
Notionnel de
l’instrument de
couverture
Date de début
du contrat
Date de fin
du contrat
Périodicité
de
règlement
des
intérêts (4)
Montant des
commissions
diverses
Primes éventuelles
Primes payées
pour l'achat
d'option
Primes
reçues pour
la vente
d'option
Taux fixe (total) 0,00 0,00 0,00 0,00
Taux variable simple (total) 0,00 0,00 0,00 0,00
Taux complexe (total) (2) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Si un instrument couvre plusieurs emprunts, distinguer une ligne par emprunt couvert.
(2) Il s’agit d’un taux variable qui n'est pas défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage.
(3) Indiquer s'il s'agit d'un , d'une option ( , , , ). swap cap floor tunnel swaption
(4) Indiquer la périodicité de règlement des intérêts : A : annuelle, M : mensuelle, B : bimestrielle, S : semestrielle, T : trimestrielle, X : autre. BOURGES PLUS - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2025
Page 183
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE B1.5
B1.5 – DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE (1) (suite)
Instruments de couverture
(Pour chaque ligne, indiquer le
numéro de contrat)
Effet de l'instrument de couverture
Référence de l’emprunt
couvert
Taux payé Taux reçu (7) Charges et produits constatés depuis l'origine du contrat Catégorie d’emprunt (8)
Index
(5)
Niveau de taux
(6)
Index Niveau de taux Charges c/668 Produits c/768 Avant opération
de couverture
Après opération
de couverture
Taux fixe (total) 0,00 0,00
Taux variable simple (total) 0,00 0,00
Taux complexe (total) (2) 0,00 0,00
Total 0,00 0,00
(5) Indiquer l’index utilisé ou la formule de taux.
(6) Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau à la date de vote du budget.
(7) A compléter si l'instrument de couverture est un . swap
(8) Catégorie d’emprunt. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales). BOURGES PLUS - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2025
Page 184
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – DETTE POUR FINANCER L’EMPRUNT D’UN AUTRE ORGANISME B1.6
B1.6 – DETTE POUR FINANCER L’EMPRUNT D’UN AUTRE ORGANISME (1) REPARTITION
PAR PRÊTEUR
Dette en capital à l’origine (2) Dette en capital au 01/01/N Annuité à payer au cours de
l’exercice
Dont
Intérêts (3) Capital
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Auprès des organismes de droit privé 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Auprès des organismes de droit public 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Dette provenant d’émissions obligataires (ex : émissions publiques ou privées) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Il s’agit des cas où une collectivité ou un établissement public accepte de prendre en charge l’emprunt au profit d’un autre organisme sans qu’il y ait pour autant transfert du contrat.
(2) La dette en capital à l’origine correspond à la part de dette prise en charge par la collectivité.
(3) . Il s'agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 et des intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange et comptabilisés à l'article 668 BOURGES PLUS - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2025
Page 185
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – AUTRES DETTES B1.7
B1.7 – AUTRES DETTES
(Issues des engagements juridiques pris autres que ceux destinés à financer la prise en charge d’un emprunt) BOURGES PLUS - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2025
Page 186
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – METHODES UTILISEES POUR LES AMORTISSEMENTS B2
METHODES UTILISEES POUR LES AMORTISSEMENTS
Procédure d’amortissement
(linéaire, dégressif, variable) CHOIX DE L’ASSEMBLEE Délibération du
Biens de faible valeur- Seuil unitaire en deçà duquel les immobilisations de peu de valeur s’amortissent sur un an : 1000.00 €
2021-12-02
Catégories de biens amortis Durée (en années)
L Autres agencements et aménagements de terrains 15 02/12/2021
L Autres bâtiments publics - Compétence déchets 50 02/12/2021
L Autres constructions 10 02/12/2021
L Autres constructions relatives au déchetteries 15 02/12/2021
L Autres immos incorporelles 2 02/12/2021
L Autres installations/matériels/outillages techq 10 02/12/2021
L Autres matériels M57 10 02/12/2021
L Autres réseaux 10 02/12/2021
L Bureaux, tables, caissons, armoires, rayonnages, 10 02/12/2021
L Cache conteneurs, totems 5 02/12/2021
L Chaises, fauteuils de bureau 5 02/12/2021
L Colonnes apport volontaire/bacs roulants/aires gri 7 02/12/2021
L Frais de recherche et développement 5 02/12/2021
L Frais d'études 1 02/12/2021
L Frais d'études 5 02/12/2021
L Frais d'insertion 5 02/12/2021
L Frais relatifs aux documents d'urbanisme 10 02/12/2021
L Immeubles productifs de revenus 30 02/12/2021
L Immeubles productifs de revenus 50 02/12/2021
L Immos incorporelles reçues au titre d'une MàD 5 02/12/2021
L Install générales, agencemt/aménagemt déchetteries 15 02/12/2021
L Install générales, agencemts/aménagemts divers 10 02/12/2021
L Licences 2 02/12/2021
L Logiciels 5 02/12/2021
L Matériel de téléphonie 2 02/12/2021
L Matériel et outillage incendie et défense civile 10 02/12/2021
L Ordinateurs, imprimantes, tablettes, scanners,... 2 02/12/2021
L Petits matériels et outillages techniques 5 02/12/2021
L Plantations d'arbres et d'arbustes 15 02/12/2021
L Serveurs et équipements réseaux 5 02/12/2021
L STEP Installations complexes spécialisées 40 02/12/2021 BOURGES PLUS - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2025
Page 187
Procédure d’amortissement
(linéaire, dégressif, variable) CHOIX DE L’ASSEMBLEE Délibération du
L Subv éqpmt - Bâtiments et installations 10 ans 10 02/12/2021
L Subv éqpmt - Bâtiments et installations 30 ans 30 02/12/2021
L Subv éqpmt - Biens mobiliers, matériels, études 5 02/12/2021
L Subv éqpmt - Projets infra d'î national 40 ans 40 02/12/2021
L Subv éqpmt - Projets infrastructures d'î national 40 02/12/2021
L VEHICULE MAD 8 02/12/2021
L Véhicules =< 3,5 tonnes 7 02/12/2021
L Véhicules > 3,5 tonnes 10 02/12/2021
L Véhicules légers 5 02/12/2021 BOURGES PLUS - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2025
Page 188
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DES PROVISIONS CONSTITUEES AU 01/01/N B3.1
PROVISIONS CONSTITUEES AU 01/01/N
Nature de la provision
Montant de la
provision de l’exercice
(1)
A
Date de
constitution
de la
provision
Montant des
provisions constituées
au 01/01/N
B
Montant total des
provisions constituées
C = A + B
Montant des reprises
de l’exercice
D
SOLDE
E = C - D
PROVISIONS SEMI-BUDGETAIRES (2)
Provisions pour risques et charges (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour litiges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour pertes de change 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour gros entretiens ou grandes révisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour garanties d’emprunt 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Autres provisions pour risques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépréciations (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
- des immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
- des stocks et encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
- des comptes de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
- des comptes financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des provisions semi-budgétaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
PROVISIONS BUDGETAIRES (2)
Provisions pour risques et charges (3) 50 000,00 4 181 700,00 4 231 700,00 0,00 4 231 700,00
Provisions pour litiges 0,00 873 000,00 873 000,00 0,00 873 000,00
Provisions risques contentieux RH 0,00 07/12/2023 84 500,00 84 500,00 0,00 84 500,00
Provisions risques contentieux PLUI 0,00 07/12/2023 487 000,00 487 000,00 0,00 487 000,00
Provisions risques contentieux NPRU 0,00 07/12/2023 301 500,00 301 500,00 0,00 301 500,00
Provisions pour pertes de change 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour gros entretiens ou grandes révisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour garanties d’emprunt 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Autres provisions pour risques 50 000,00 3 308 700,00 3 358 700,00 0,00 3 358 700,00
Autres provisions 10 000,00 0,00 10 000,00 0,00 10 000,00
Provision Budget Annexe PA Moutet 0,00 23/06/2014 950 000,00 950 000,00 0,00 950 000,00
Provision Fonds Renaissance Région Centre Val-de-Loire 20 000,00 11/06/2020 29 200,00 49 200,00 0,00 49 200,00
Provision pour risque impayés 10 000,00 08/10/2021 3 600,00 13 600,00 0,00 13 600,00
Provisions CET 10 000,00 07/04/2022 385 900,00 395 900,00 0,00 395 900,00 BOURGES PLUS - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2025
Page 189
Nature de la provision
Montant de la
provision de l’exercice
(1)
A
Date de
constitution
de la
provision
Montant des
provisions constituées
au 01/01/N
B
Montant total des
provisions constituées
C = A + B
Montant des reprises
de l’exercice
D
SOLDE
E = C - D
Provision régularisation fiscalité 0,00 05/12/2024 840 000,00 840 000,00 0,00 840 000,00
Provision risque impact PLF 2025 0,00 05/12/2024 1 100 000,00 1 100 000,00 0,00 1 100 000,00
Dépréciations (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
- des immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
- des stocks et encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
- des comptes de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
- des comptes financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des provisions budgétaires 50 000,00 4 181 700,00 4 231 700,00 0,00 4 231 700,00
TOTAL PROVISIONS 50 000,00 4 181 700,00 4 231 700,00 0,00 4 231 700,00
(1) Provision nouvelle ou abondement d’une provision déjà constituée.
(2) A renseigner selon que la collectivité applique le régime des provisions semi-budgétaires ou budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires afférentes.
(3) Indiquer l’objet de la provision (exemples : provision pour litiges au titre du procès, provisions pour dépréciation des immobilisations de l’équipement). BOURGES PLUS - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2025
Page 190
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ETALEMENT DES PROVISIONS B3.2
B3.2 – ETALEMENT DES PROVISIONS (1)
(1) Il s’agit des provisions figurant dans le tableau précédent « Etat des provisions » qui font l’objet d’un étalement, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables à la collectivité. BOURGES PLUS - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2025
Page 191
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DES CHARGES TRANSFEREES B4
ETAT DES CHARGES TRANSFEREES
Exercice Nature de la dépense transférée
Durée de
l’étalement
(en mois)
Date de la
délibération
Montant de la dépense
transférée au compte
481
(I)
Montant amorti au titre
des exercices
précédents
(II)
Montant de la dotation
aux amortissements
de l’exercice (c/6812)
(III)
Solde (1)
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Correspond au montant de la charge restant à amortir = I – (II + III).
Exercice Nature de la dépense transférée
Durée de
l’étalement
(en mois)
Date de la
délibération
Montant de la dépense
transférée au compte
481
(I)
Montant amorti au titre
des exercices
précédents
(II)
Montant de la dotation
aux amortissements
de l’exercice (c/6862)
(III)
Solde (1)
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Correspond au montant de la charge restant à amortir = I – (II + III). BOURGES PLUS - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2025
Page 192
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – DETAIL DES OPERATIONS POUR COMPTE DE TIERS B5
CHAPITRE D’OPERATIONS POUR COMPTE DE TIERS (Détail) (1)
N° opération : 12 Intitulé de l'opération : TRAVAUX COMPTE DE TIERS - BG LOUIS MALLET Date de la délibération :
Pour mémoire
réalisations cumulées
au 01/01/N (2)
RAR N-1 (3) Nouveaux crédits
votés
Total (4)
DEPENSES (a) 403 738,55 0,00 0,00 0,00
45 TRAVAUX COMPTE DE TIERS - BG LOUIS MALLET (5) 403 738,55 0,00 0,00 0,00
040 Travaux réalisés par le personnel du mandataire (contrepartie 791) 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations d’ordre à l’intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00
Annulations sur dépenses (c) (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépenses nettes (a – c) 403 738,55 0,00 0,00 0,00
RECETTES (b) 403 738,55 0,00 0,00 0,00
45 Financement par le mandant et par d’autres tiers (7) 403 738,55 0,00 0,00 0,00
040 Financement par le mandataire (contrepartie 6742) 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Financement par emprunt à la charge du tiers (contrepartie 2763) 0,00 0,00 0,00 0,00
Annulations sur recettes (d) (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes nettes (b - d) 403 738,55 0,00 0,00 0,00
N° opération : 15 Intitulé de l'opération : TRAVAUX CPTE DE TIERS - BG HERVIER Date de la délibération :
Pour mémoire
réalisations cumulées
au 01/01/N (2)
RAR N-1 (3) Nouveaux crédits
votés
Total (4)
DEPENSES (a) 104 480,88 0,00 500 000,00 500 000,00
4581 TRAVAUX CPTE DE TIERS - BG HERVIER (5) 104 480,88 0,00 500 000,00 500 000,00
040 Travaux réalisés par le personnel du mandataire (contrepartie 791) 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations d’ordre à l’intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00
Annulations sur dépenses (c) (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépenses nettes (a – c) 104 480,88 0,00 500 000,00 500 000,00
RECETTES (b) 0,00 0,00 500 000,00 500 000,00
4582 Financement par le mandant et par d’autres tiers (7) 0,00 0,00 500 000,00 500 000,00
040 Financement par le mandataire (contrepartie 6742) 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Financement par emprunt à la charge du tiers (contrepartie 2763) 0,00 0,00 0,00 0,00
Annulations sur recettes (d) (6) 0,00 0,00 0,00 0,00 BOURGES PLUS - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2025
Page 193
N° opération : 15 Intitulé de l'opération : TRAVAUX CPTE DE TIERS - BG HERVIER Date de la délibération :
Pour mémoire
réalisations cumulées
au 01/01/N (2)
RAR N-1 (3) Nouveaux crédits
votés
Total (4)
Recettes nettes (b - d) 0,00 0,00 500 000,00 500 000,00
(1) Ouvrir un cadre par opération pour compte de tiers.
(2) Ensemble des réalisations connues (hors restes à réaliser).
(3) A remplir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
(4) Total = Restes à réaliser N-1 + Nouveaux crédits votés.
(5) Inscrire le chapitre et la nature des travaux.
(6) Le chapitre 45 doit être détaillé conformément au plan de comptes, tant en dépenses qu’en recettes.
(7) Indiquer le chapitre. BOURGES PLUS - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2025
Page 194
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DES PRETS B6
Prêts (compte 274)
Bénéficiaires Date de la délibération
Encours restant dû
au 01/01/N
Montant de l’annuité à recouvrer ICNE de
l’exercice Capital Intérêts
Assortis d’intérêts (total) 0,00 0,00 0,00 0,00
Non assortis d’intérêts (total) 0,00 0,00 BOURGES PLUS - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2025
Page 195
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ENGAGEMENTS HORS BILAN B7.1
ETAT SYNTHETIQUE DES ENGAGEMENTS DONNES
Article Dette en capital à l’origine Dette en capital au 01/01/N Annuité à verser au cours de l’exercice
8015 Emprunts garantis (1) 26 890 941,42 25 251 774,03
8016 Contrats de crédit-bail (2) 0,00 0,00 0,00
8017 Subvention à verser en annuité (3) 0,00 0,00 0,00
8018 Autres engagements donnés
Marchés de partenariat (4) 0,00 0,00
Au profit d’organismes publics (3) 9 308 000,00 1 827 000,00 1 452 000,00
Au profit d’organismes privés (3) 0,00 0,00 0,00
Dans le cadre d’une délégation de service public (3) 0,00 0,00 0,00
Engagements liés à des opérations d’urbanisme et d’aménagement
(3)
0,00 0,00 0,00
(1) A compléter depuis l’état des emprunts garantis.
(2) A compléter depuis l’état des contrats de crédit-bail.
(3) A compléter depuis l’état des autres engagements données.
(4) A compléter depuis l’état des marchés de partenariat. BOURGES PLUS - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2025
Page 196
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ENGAGEMENTS HORS BILAN B7.2
ETAT SYNTHETIQUE DES ENGAGEMENTS RECUS (1)
Article Créance en capital à l’origine Créance en capital au 01/01/N Annuité à recevoir au cours de
l’exercice
8026 Redevance de crédit-bail à recevoir (crédit-bail immobilier) 0,00 0,00 0,00
8027 Subvention à recevoir par annuité 0,00 0,00 0,00
8028 Autres engagements reçus
Recette grevée d’affectation spéciale (2) 0,00
Engagements reçus des entreprises 0,00 0,00 0,00
A l’exception de ceux reçus des entreprises 3 250 510,58 3 083 136,57 0,00
(1) A remplir depuis l’état relatif aux autres engagements reçus.
(2) A remplir depuis l’état relatif aux recettes grevées d’affectation spéciale. Le montant de la créance en capital au 01/01/N correspond au reste à employer au 01/01/N, l’annuité à recevoir au cours de l’exercice correspond au solde entre les restes à employer au 01/01/N
et les restes à employer au 31/12/N. BOURGES PLUS - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2025
Page 197
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ENGAGEMENTS HORS BILAN B7.3
ETAT DES EMPRUNTS GARANTIS
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1)
Objet de
l’emprunt
garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 01/01/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux à la date de vote du
budget (6) Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel (5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de taux
En intérêts (8) En capital
Total des emprunts
contractés par des
collectivités ou des
EP (hors
logements
sociaux)
0,00 0,00 0,00 0,00
Total des emprunts
autres que ceux
contractés par des
collectivités ou des
EP (hors
logements
sociaux)
3 192 910,26 2 599 460,61 16 018,80 298 824,59
SA SPL TRI BERRY
NIVERNAIS
2021 P CREDIT
AGRICOLE
1 244 305,13 891 536,08 4,27 A F Taux fixe
à 0.31 %
0,310 F Taux fixe
à 0.31 %
0,310 A-1 EUR 2 763,76 177 205,13
SA SPL TRI BERRY
NIVERNAIS
2021 P CREDIT
AGRICOLE
586 584,13 471 734,65 7,27 A F Taux fixe
à 0.53 %
0,530 F Taux fixe
à 0.53 %
0,530 A-1 EUR 2 500,19 57 881,67
SA SPL TRI BERRY
NIVERNAIS
2021 P CREDIT
AGRICOLE
1 362 021,00 1 236 189,88 17,27 A F Taux fixe
à 0.87 %
0,870 F Taux fixe
à 0.87 %
0,870 A-1 EUR 10 754,85 63 737,79
Total des emprunts
contractés pour
des opérations de
logement social
23 698 031,16 22 652 313,42 678 062,41 227 605,14
ADOMA 2024 P CDC 285 825,00 285 825,00 39,25 A V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.4)
2,600 V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.4)
2,600 A-1 EUR 7 431,45 4 147,33
ADOMA 2024 P CDC 117 340,50 117 340,50 49,25 A V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.4)
2,600 V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.4)
2,600 A-1 EUR 3 050,85 1 169,43
AXENTIA 2020 P CDC 1 606 020,23 1 583 866,34 46,67 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.94
1,440 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.94
3,940 A-1 EUR 48 226,19 0,00
AXENTIA 2020 P CDC 1 927 225,47 1 882 201,98 36,67 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.94
1,440 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.94
3,940 A-1 EUR 68 123,24 0,00 BOURGES PLUS - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2025
Page 198
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1)
Objet de
l’emprunt
garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 01/01/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux à la date de vote du
budget (6) Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel (5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de taux
En intérêts (8) En capital
AXENTIA 2020 P CDC 2 723 342,94 2 658 811,56 36,67 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.94
1,440 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.94
3,940 A-1 EUR 96 231,36 0,00
HESTIA-HABITAT
SOLIDAIRE
2023 P CDC 669 048,44 669 048,44 39,58 A V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
2,800 V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
2,800 A-1 EUR 18 733,36 8 909,86
HESTIA-HABITAT
SOLIDAIRE
2023 P CDC 527 404,35 527 404,35 39,58 A V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
2,800 V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
2,800 A-1 EUR 14 767,32 5 297,66
HESTIA-HABITAT
SOLIDAIRE
2023 P Action
Logement
103 381,00 103 381,00 18,41 M F Taux fixe
à 0.25 %
0,250 F Taux fixe
à 0.25 %
Taux fixe
à 0.25 %
0,250 A-1 EUR 256,34 3 277,88
SAS résidence
lahitolle
2014 P CREDIT
AGRICOLE
2 633 655,00 2 020 695,32 24,69 T V (Livret
A(Préfixé)
+
1.1)-Floor
0 sur
Livret
A(Préfixé)
2,380 V (Livret
A(Préfixé)
+
1.1)-Floor
0 sur
Livret
A(Préfixé)
4,160 A-1 EUR 69 921,91 67 101,28
SOCIETE
ANONYME D HLM
FRANCE LOIRE
2019 P CDC 10 000,00 10 000,00 34,83 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
0,000 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
0,000 A-1 EUR 0,00 0,00
SOCIETE
ANONYME D HLM
FRANCE LOIRE
2018 P CDC 12 686,00 12 140,24 45,58 A V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
0,550 V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
2,800 A-1 EUR 307,98 0,00
SOCIETE
ANONYME D HLM
FRANCE LOIRE
2020 P CDC 25 000,00 25 000,00 35,08 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
0,000 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
0,000 A-1 EUR 0,00 0,00
SOCIETE
ANONYME D HLM
FRANCE LOIRE
2018 P CDC 27 914,00 26 219,15 35,58 A V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
0,550 V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
2,800 A-1 EUR 734,14 88,66
SOCIETE
ANONYME D HLM
FRANCE LOIRE
2018 P CDC 35 964,00 34 773,87 45,58 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
1,350 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
3,600 A-1 EUR 1 055,47 0,00
SOCIETE
ANONYME D HLM
FRANCE LOIRE
2019 P CDC 75 000,00 75 000,00 34,83 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
0,000 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
0,000 A-1 EUR 0,00 0,00
SOCIETE
ANONYME D HLM
FRANCE LOIRE
2018 P CDC 93 036,00 88 552,24 35,58 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
1,350 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
3,600 A-1 EUR 3 193,46 0,00 BOURGES PLUS - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2025
Page 199
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1)
Objet de
l’emprunt
garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 01/01/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux à la date de vote du
budget (6) Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel (5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de taux
En intérêts (8) En capital
SOCIETE
ANONYME D HLM
FRANCE LOIRE
2019 P CDC 85 220,00 83 151,51 36,83 A V Livret
A(Préfixé)
+ 1.01
1,760 V Livret
A(Préfixé)
+ 1.01
4,010 A-1 EUR 3 161,58 0,00
SOCIETE
ANONYME D HLM
FRANCE LOIRE
2019 P CDC 73 387,00 72 328,39 46,83 A V Livret
A(Préfixé)
+ 1.01
1,760 V Livret
A(Préfixé)
+ 1.01
4,010 A-1 EUR 2 363,36 0,00
SOCIETE
ANONYME D HLM
FRANCE LOIRE
2019 P CDC 109 780,00 107 115,39 36,83 A V Livret
A(Préfixé)
+ 1.01
1,760 V Livret
A(Préfixé)
+ 1.01
4,010 A-1 EUR 4 072,74 0,00
SOCIETE
ANONYME D HLM
FRANCE LOIRE
2019 P CDC 458 643,00 450 640,54 46,83 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
1,350 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
3,600 A-1 EUR 13 479,76 0,00
SOCIETE
ANONYME D HLM
FRANCE LOIRE
2019 P CDC 1 052 460,00 1 023 576,39 36,83 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
1,350 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
3,600 A-1 EUR 36 190,83 0,00
SOCIETE
ANONYME D HLM
FRANCE LOIRE
2019 P CDC 114 661,00 111 898,78 46,83 A V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
0,550 V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
2,800 A-1 EUR 2 788,21 0,00
SOCIETE
ANONYME D HLM
FRANCE LOIRE
2019 P CDC 289 493,00 279 057,43 36,83 A V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
0,300 V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
2,800 A-1 EUR 7 813,61 729,54
SOCIETE
ANONYME D HLM
FRANCE LOIRE
2020 P CDC 76 409,00 75 263,82 47,08 A V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
0,550 V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
2,800 A-1 EUR 1 835,18 0,00
SOCIETE
ANONYME D HLM
FRANCE LOIRE
2020 P CDC 91 640,00 90 266,55 47,08 A V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
0,550 V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
2,800 A-1 EUR 2 200,99 0,00
SOCIETE
ANONYME D HLM
FRANCE LOIRE
2020 P CDC 114 614,00 113 272,83 47,08 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
1,350 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
3,600 A-1 EUR 3 316,30 0,00
SOCIETE
ANONYME D HLM
FRANCE LOIRE
2021 P CDC 156 000,00 141 104,49 17,08 A F 0.51 % 0,510 F 0.51 % 0,510 A-1 EUR 719,63 7 504,78
SOCIETE
ANONYME D HLM
FRANCE LOIRE
2020 P CDC 170 803,26 168 804,59 47,08 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
1,350 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
3,600 A-1 EUR 4 942,11 0,00
SOCIETE
ANONYME D HLM
FRANCE LOIRE
2020 P CDC 198 317,00 194 119,99 37,08 A V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
0,800 V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
2,800 A-1 EUR 5 435,36 366,44 BOURGES PLUS - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2025
Page 200
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1)
Objet de
l’emprunt
garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 01/01/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux à la date de vote du
budget (6) Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel (5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de taux
En intérêts (8) En capital
SOCIETE
ANONYME D HLM
FRANCE LOIRE
2021 P CDC 264 000,00 234 680,20 22,08 A F 0.61 % 0,610 F 0.61 % 0,610 A-1 EUR 2 863,10 9 999,97
SOCIETE
ANONYME D HLM
FRANCE LOIRE
2020 P CDC 292 796,00 286 599,53 37,08 A V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
0,800 V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
2,800 A-1 EUR 8 024,79 541,02
SOCIETE
ANONYME D HLM
FRANCE LOIRE
2020 P CDC 309 333,00 304 198,34 37,08 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
1,350 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
3,600 A-1 EUR 10 529,59 0,00
SOCIETE
ANONYME D HLM
FRANCE LOIRE
2021 P CDC 405 000,00 374 817,43 22,08 A F 0.61 % 0,610 F 0.61 % 0,610 A-1 EUR 2 286,39 15 229,51
SOCIETE
ANONYME D HLM
FRANCE LOIRE
2020 P CDC 788 889,00 775 794,11 37,08 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
1,350 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
3,600 A-1 EUR 26 853,51 0,00
SOCIETE
ANONYME D HLM
FRANCE LOIRE
2022 P CDC 105 000,00 105 000,00 47,42 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
1,480 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
3,600 A-1 EUR 3 780,00 0,00
SOCIETE
ANONYME D HLM
FRANCE LOIRE
2022 P CDC 148 087,00 143 142,50 23,25 A F 1.47 % 1,470 F 1.47 % 1,470 A-1 EUR 2 104,19 5 017,19
SOCIETE
ANONYME D HLM
FRANCE LOIRE
2022 P CDC 226 449,50 218 888,54 23,25 A F 1.47 % 1,470 F 1.47 % 1,470 A-1 EUR 3 217,66 7 672,12
SOCIETE
ANONYME D HLM
FRANCE LOIRE
2022 P CDC 270 000,00 270 000,00 47,42 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
1,480 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
3,600 A-1 EUR 9 720,00 0,00
SOCIETE
ANONYME D HLM
FRANCE LOIRE
2023 P CDC 0,00 0,00 50,42 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
3,600 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
3,600 A-1 EUR 0,00 0,00
SOCIETE
ANONYME D HLM
FRANCE LOIRE
2023 P CDC 0,00 0,00 40,42 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
3,600 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
3,600 A-1 EUR 0,00 0,00
SOCIETE
ANONYME D HLM
FRANCE LOIRE
2023 P CDC 0,00 0,00 50,42 A V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
2,800 V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
2,800 A-1 EUR 0,00 0,00
SOCIETE
ANONYME D HLM
FRANCE LOIRE
2023 P CDC 0,00 0,00 40,42 A V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
2,800 V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
2,800 A-1 EUR 0,00 0,00 BOURGES PLUS - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2025
Page 201
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1)
Objet de
l’emprunt
garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 01/01/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux à la date de vote du
budget (6) Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel (5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de taux
En intérêts (8) En capital
SOCIETE
ANONYME D HLM
FRANCE LOIRE
2023 P CDC 0,00 0,00 50,42 A V Livret
A(Préfixé)
+ 1.11
4,110 V Livret
A(Préfixé)
+ 1.11
4,110 A-1 EUR 0,00 0,00
SOCIETE
ANONYME D HLM
FRANCE LOIRE
2023 P CDC 0,00 0,00 40,42 A V Livret
A(Préfixé)
+ 1.11
4,110 V Livret
A(Préfixé)
+ 1.11
4,110 A-1 EUR 0,00 0,00
SOCIETE
ANONYME D HLM
FRANCE LOIRE
2023 P CDC 0,00 0,00 40,42 A V Livret
A(Préfixé)
+ 1.11
4,110 V Livret
A(Préfixé)
+ 1.11
4,110 A-1 EUR 0,00 0,00
SOCIETE
ANONYME D HLM
FRANCE LOIRE
2022 P CDC 297 000,00 297 000,00 24,25 A V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.25)
2,750 V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.25)
2,750 A-1 EUR 8 167,50 1 435,97
SOCIETE
ANONYME D HLM
FRANCE LOIRE
2022 P CDC 180 000,00 180 000,00 24,25 A V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.25)
2,750 V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.25)
2,750 A-1 EUR 4 950,00 870,28
SOCIETE
ANONYME D HLM
FRANCE LOIRE
2022 P CDC 94 044,00 94 044,00 49,42 A V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
2,800 V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
2,800 A-1 EUR 1 363,67 0,00
SOCIETE
ANONYME D HLM
FRANCE LOIRE
2022 P CDC 138 990,00 138 990,00 39,42 A V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
2,800 V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
2,800 A-1 EUR 2 650,99 0,00
SOCIETE
ANONYME D HLM
FRANCE LOIRE
2022 P CDC 179 369,00 179 369,00 49,42 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.53
3,530 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.53
3,530 A-1 EUR 3 210,76 0,00
SOCIETE
ANONYME D HLM
FRANCE LOIRE
2022 P CDC 341 592,00 341 592,00 39,42 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.53
3,530 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.53
3,530 A-1 EUR 7 703,48 0,00
SOCIETE
ANONYME D HLM
FRANCE LOIRE
2022 P CDC 455 814,00 455 814,00 39,42 A V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
2,800 V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
2,800 A-1 EUR 8 693,84 0,00
SOCIETE
ANONYME D HLM
FRANCE LOIRE
2022 P CDC 182 176,00 182 176,00 49,42 A V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
2,800 V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
2,800 A-1 EUR 2 641,61 0,00
SOCIETE
ANONYME D HLM
FRANCE LOIRE
2022 P CDC 161 096,00 161 096,00 39,42 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.53
3,530 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.53
3,530 A-1 EUR 3 632,99 0,00
SOCIETE
ANONYME D HLM
FRANCE LOIRE
2022 P CDC 479 718,00 479 718,00 39,42 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.53
3,530 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.53
3,530 A-1 EUR 10 818,46 0,00 BOURGES PLUS - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2025
Page 202
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1)
Objet de
l’emprunt
garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 01/01/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux à la date de vote du
budget (6) Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel (5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de taux
En intérêts (8) En capital
SOCIETE
ANONYME D HLM
FRANCE LOIRE
2022 P CDC 179 617,00 179 617,00 49,42 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.53
3,530 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.53
3,530 A-1 EUR 3 215,20 0,00
SOCIETE
ANONYME D HLM
FRANCE LOIRE
2022 P CDC 977 750,00 977 750,00 24,50 A V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.25)
2,750 V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.25)
2,750 A-1 EUR 26 888,13 4 727,33
SOCIETE
ANONYME D HLM
FRANCE LOIRE
2021 P CDC 398 978,57 398 978,57 38,83 A V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
2,800 V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
2,800 A-1 EUR 11 136,09 0,00
SOCIETE
ANONYME D HLM
FRANCE LOIRE
2021 P CDC 209 787,26 174 593,82 48,83 A V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
2,580 V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
2,800 A-1 EUR 3 977,25 0,00
SOCIETE
ANONYME D HLM
FRANCE LOIRE
2021 P CDC 157 500,00 157 500,00 46,83 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
1,090 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
3,600 A-1 EUR 5 670,00 0,00
SOCIETE
ANONYME D HLM
FRANCE LOIRE
2022 P CDC 119 982,00 119 982,00 49,42 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.53
3,530 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.53
3,530 A-1 EUR 2 147,71 0,00
SOCIETE
ANONYME D HLM
FRANCE LOIRE
2022 P CDC 213 326,14 213 326,14 39,42 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.53
3,530 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.53
3,530 A-1 EUR 4 810,87 0,00
VAL DE BERRY -
OPH DU CHER
2023 P CDC 39 000,00 37 635,03 18,42 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
3,600 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
3,600 A-1 EUR 1 354,86 1 414,11
VAL DE BERRY -
OPH DU CHER
2023 P CDC 41 000,00 39 565,03 18,42 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
3,600 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
3,600 A-1 EUR 1 424,34 1 486,63
VAL DE BERRY -
OPH DU CHER
2023 P CDC 39 000,00 37 480,93 18,42 A V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.45)
2,550 V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.45)
2,550 A-1 EUR 955,76 1 557,81
VAL DE BERRY -
OPH DU CHER
2023 P CDC 39 000,00 37 480,93 18,75 A V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.45)
2,550 V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.45)
2,550 A-1 EUR 955,76 1 557,81
VAL DE BERRY -
OPH DU CHER
2023 P CDC 44 000,00 42 460,04 18,75 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
3,600 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
3,600 A-1 EUR 1 528,56 1 595,41
VAL DE BERRY -
OPH DU CHER
2023 P CDC 393 243,50 378 467,66 17,50 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
3,600 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
3,600 A-1 EUR 13 624,84 15 307,77 BOURGES PLUS - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2025
Page 203
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1)
Objet de
l’emprunt
garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 01/01/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux à la date de vote du
budget (6) Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel (5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de taux
En intérêts (8) En capital
VAL DE BERRY -
OPH DU CHER
2023 P CDC 300 000,00 289 149,68 18,83 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.28
3,280 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.28
3,280 A-1 EUR 9 484,11 11 206,21
VAL DE BERRY -
OPH DU CHER
2023 P CDC 657 311,50 634 306,10 18,58 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
3,600 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
3,600 A-1 EUR 22 835,02 23 833,60
VAL DE BERRY -
OPH DU CHER
2023 P CDC 104 332,00 100 680,46 18,83 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
3,600 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
3,600 A-1 EUR 3 624,50 3 783,00
VAL DE BERRY -
OPH DU CHER
2023 P CDC 28 612,50 27 611,09 18,83 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
3,600 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
3,600 A-1 EUR 994,00 1 037,47
VAL DE BERRY -
OPH DU CHER
2023 P CDC 101 136,50 97 596,80 18,83 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
3,600 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
3,600 A-1 EUR 3 513,48 3 667,13
VAL DE BERRY -
OPH DU CHER
2023 P CDC 375 272,50 362 138,25 18,92 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
3,600 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
3,600 A-1 EUR 13 036,98 13 607,08
VAL DE BERRY -
OPH DU CHER
2023 P CDC 95 558,00 92 213,55 18,92 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
3,600 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
3,600 A-1 EUR 3 319,69 3 464,86
TOTAL GENERAL 26 890 941,42 25 251 774,03 694 081,21 526 429,73
(1) Indiquer C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour in fine, X pour autres (à préciser).
(2) Indiquer la périodicité des remboursements A : annuelle ; B : bimestrielle ; T : trimestrielle ; X : autre.
(3) Type de taux d’intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe ; R : préfixé (c’est-à-dire un taux variable qui n’est pas seulement défini comme la simple addition d’un taux usuel de référence et d’une marge exprimée en point de pourcentage).
(4) Indiquer le type d’index (ex. EURIBOR 3 mois …).
(5) Taux annuel, tous frais compris.
(6) Taux hors opération de couverture. Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau à la date de vote du budget.
(7) Catégorie d’emprunt hors opération de couverture. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).
(8) Il s’agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l’article 66111 « Intérêts réglés à l’échéance » (intérêts décaissés). BOURGES PLUS - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2025
Page 204
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ENGAGEMENTS HORS BILAN B7.4
CALCUL DU RATIO D’ENDETTEMENT RELATIF AUX GARANTIES D’EMPRUNT
Calcul du ratio (1) Valeur en euros
Total des annuités déjà garanties à échoir dans l’exercice (2) A 314 843,39
Total des premières annuités entières des nouvelles garanties de l’exercice (2) B 0,00
Annuité nette de la dette de l’exercice (3) C 1 264 399,20
Provisions pour garanties d’emprunts D 0,00
Total des annuités d’emprunts garantis de l’exercice I = A + B + C - D 1 579 242,59
Recettes réelles de fonctionnement II 86 060 000,00
Part des garanties d’emprunt accordées au titre de l’exercice en % (4) I / II 1,84
(1) Ratio défini aux articles L. 4253-1 ou L. 3231-4 ou L. 2252-1 du CGCT, conformément aux dispositions législatives applicables à la collectivité.
(2) Hors opérations visées par l’article L. 4253-2 ou L. 3231-4-4 ou L. 2252-2 du CGCT, conformément aux dispositions législatives applicables à la collectivité.
(3) Cf. définition de l’article D. 1511-30 du CGCT.
(4) Les garanties d’emprunt accordées au titre d’un exercice ne doivent pas représenter plus de 50 % des recettes réelles de fonctionnement de ce même exercice. BOURGES PLUS - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2025
Page 205
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ENGAGEMENTS HORS BILAN B7.5
ETAT DES CONTRATS DE CREDIT-BAIL RESTANT A COURIR (MOBILIER ET IMMOBILIER)
Type et nature du bien
ayant fait l'objet du
contrat
Exer- cice d’ori-
gine du con- trat
Désignation du
crédit bailleur
Durée du contrat
(en mois)
Montant de la
redevance de
l’exercice
Montant de la
redevance sur la
totalité du contrat
Montant des redevances restant à courir
N+1 N+2 N+3 N+4
Cumul restant
(exercice N+5 et
suivants)
Total (1)
Crédits-bails mobiliers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Crédits-bails immobiliers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Total = (N+1, N+2, N+3, N+4) + cumul restant. BOURGES PLUS - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2025
Page 206
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ENGAGEMENTS HORS BILAN B7.8
ETAT DES AUTRES ENGAGEMENTS DONNES
Année d’origine Nature de l’engagement Organisme bénéficiaire Durée en années Périodicité Dette en capital à l’origine
Dette en capital
au 1/1/N
Annuité à verser
au cours de
l’exercice
TOTAL 9 308 000,00 1 827 000,00 1 452 000,00 8017 Subventions à verser en annuités 0,00 0,00 0,00
8018 Autres engagements donnés 9 308 000,00 1 827 000,00 1 452 000,00
Au profit d’organismes publics 9 308 000,00 1 827 000,00 1 452 000,00
2018 Redressement Bourges Habitat Val de Berry - Office Public de l'Habitat du Cher
5 X 5 108 000,00 252 000,00 252 000,00
2022 Rocade Nord Ouest - 2ème phase Conseil Départemental du Cher
5 X 4 200 000,00 1 575 000,00 1 200 000,00
Au profit d’organismes privés (1) 0,00 0,00 0,00
Engagements liés à des délégations de service public 0,00 0,00 0,00
Engagements liés à des opérations d’urbanisme et d’aménagement 0,00 0,00 0,00
(1) Concernant les garanties accordées à l’Agence France Locale (Article L.1611-3-2 du CGCT) :
- l’ « Organisme bénéficiaire » de la garantie est toute personne titulaire d’un « titre éligible » émis ou créé par l’Agence France Locale ;
- la rubrique « Périodicité » n’est pas remplie car la garantie n’a pas de périodicité. La garantie est d’une durée totale indiquée à la colonne qui précède ;
- la colonne « Dette en capital à l’origine » correspond au montant total de la garantie accordée aux titulaires d’un titre éligible ;
- la colonne « Dette en capital au 1/1/N » correspond au montant résiduel de la garantie au 1/1/N ;
- la colonne « Annuité à verser au cours de l’exercice » n’est pas remplie car l’octroi de la garantie n’implique pas que des versements annuels aient lieu. Des versements ne seront effectués qu’en cas d’appel de la garantie. BOURGES PLUS - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2025
Page 207
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ENGAGEMENTS HORS BILAN B7.9
ETAT DES AUTRES ENGAGEMENTS RECUS
Année
d’origine
Nature de l’engagement Organisme émetteur Durée en
années
Périodicité Créance en capital à
l’origine
Créance en capital
au 01/01/N
Annuité à recevoir
au cours de
l’exercice
TOTAL 3 500 510,58 3 199 969,90 0,00
8026 Redevance de crédit-bail restant à recevoir (crédit-bail immobilier) 0,00 0,00 0,00
8027 Subventions à recevoir par annuités (annuités restant à recevoir) 0,00 0,00 0,00
8028 Autres engagements reçus 3 500 510,58 3 199 969,90 0,00
A l’exception de ceux reçus des entreprises 3 250 510,58 3 083 136,57 0,00
2014 Avance remboursable Budget Parc d'Activités du Moutet 12 A 2 150 510,58 1 983 136,57 0,00
2023 Avance remboursable Budget Technopole Lahitolle 5 A 1 100 000,00 1 100 000,00 0,00
Engagements reçus des entreprises 0,00 0,00 0,00 BOURGES PLUS - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2025
Page 208
ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DU PERSONNEL AU 01/01/N B9
B9 – ETAT DU PERSONNEL AU 01/01/N
GRADES OU EMPLOIS (1)
CATEGORIES
(2)
EMPLOIS BUDGETAIRES (3) EFFECTIFS POURVUS SUR EMPLOIS BUDGETAIRES EN ETPT (4)
EMPLOIS PERMANENTS
À TEMPS COMPLET
EMPLOIS PERMANENTS
À TEMPS NON
COMPLET
TOTAL AGENTS
TITULAIRES
AGENTS
NON
TITULAIRES
TOTAL
EMPLOIS FONCTIONNELS (a) 6,00 0,00 6,00 4,00 1,00 5,00
Directeur général des services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Directeur général adjoint des services A 6,00 0,00 6,00 4,00 1,00 5,00
Directeur général des services
techniques
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Directeur départemental - SDIS 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Directeur départemental adjoint - SDIS 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Emplois créés au titre de l’article L.
313-1 du CGFP
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE ADMINISTRATIVE (b) 222,00 0,00 222,00 149,50 34,00 183,50
Adjt adm ter C 18,00 0,00 18,00 12,80 0,00 12,80
Adjt adm ter Pal 1Cl C 56,00 0,00 56,00 48,70 0,00 48,70
Adjt adm ter Pal 2Cl C 25,00 0,00 25,00 16,70 0,00 16,70
Attache A 54,00 0,00 54,00 16,80 0,00 16,80
Attache Hcl A 3,00 0,00 3,00 2,00 0,00 2,00
Attache Pal A 13,00 0,00 13,00 10,80 0,00 10,80
CDDA A 0,00 0,00 0,00 0,00 22,00 22,00
CDDB B 0,00 0,00 0,00 0,00 4,00 4,00
CDDC C 0,00 0,00 0,00 0,00 5,00 5,00
CDIA A 0,00 0,00 0,00 0,00 3,00 3,00
Directeur ter A 1,00 0,00 1,00 0,00 0,00 0,00
Redacteur B 20,00 0,00 20,00 11,80 0,00 11,80
Redacteur Pal 1CL B 15,00 0,00 15,00 12,90 0,00 12,90
Redacteur Pal 2Cl B 17,00 0,00 17,00 17,00 0,00 17,00
FILIERE TECHNIQUE (c) 148,00 3,00 151,00 95,81 23,00 118,81
Adjt tech ter C 14,00 2,00 16,00 11,34 0,00 11,34
Adjt tech ter Pal 1Cl C 11,00 0,00 11,00 11,00 0,00 11,00
Adjt tech ter Pal 2Cl C 11,00 1,00 12,00 9,67 0,00 9,67
Agent maitrise C 11,00 0,00 11,00 8,00 0,00 8,00
Agent maitrise Pal C 4,00 0,00 4,00 5,00 0,00 5,00
CDDA A 0,00 0,00 0,00 0,00 5,00 5,00
CDDB B 0,00 0,00 0,00 0,00 14,00 14,00
CDIA A 0,00 0,00 0,00 0,00 3,00 3,00
CDIB B 0,00 0,00 0,00 0,00 1,00 1,00
IV – ANNEXES IV BOURGES PLUS - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2025
Page 209
GRADES OU EMPLOIS (1)
CATEGORIES
(2)
EMPLOIS BUDGETAIRES (3) EFFECTIFS POURVUS SUR EMPLOIS BUDGETAIRES EN ETPT (4)
EMPLOIS PERMANENTS
À TEMPS COMPLET
EMPLOIS PERMANENTS
À TEMPS NON
COMPLET
TOTAL AGENTS
TITULAIRES
AGENTS
NON
TITULAIRES
TOTAL
Ingenieur A 29,00 0,00 29,00 9,40 0,00 9,40
Ingenieur Pal A 18,00 0,00 18,00 17,00 0,00 17,00
Ingenieur en chef A 3,00 0,00 3,00 1,00 0,00 1,00
Ingénieur HCl A 2,00 0,00 2,00 2,00 0,00 2,00
Technicien B 23,00 0,00 23,00 4,80 0,00 4,80
Technicien Pal 1Cl B 6,00 0,00 6,00 5,00 0,00 5,00
Technicien Pal 2Cl B 16,00 0,00 16,00 11,60 0,00 11,60
FILIERE SOCIALE (d) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE MEDICO-SOCIALE (e) 5,00 0,00 5,00 2,80 1,00 3,80
Assist soc-ed ClEx A 2,00 0,00 2,00 1,80 0,00 1,80
CDDA A 0,00 0,00 0,00 0,00 1,00 1,00
Conseiller HCl soc-ed A 2,00 0,00 2,00 1,00 0,00 1,00
Médecin A 1,00 0,00 1,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE MEDICO-TECHNIQUE (f) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE SPORTIVE (g) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE CULTURELLE (h) 8,00 0,00 8,00 4,00 3,00 7,00
Adjt tech patr Pal 1Cl C 2,00 0,00 2,00 0,00 0,00 0,00
Assistant de conservation 2,00 0,00 2,00 2,00 0,00 2,00
Attache conserv patr A 2,00 0,00 2,00 1,00 0,00 1,00
Bibliothécaire A 1,00 0,00 1,00 0,00 0,00 0,00
CDIA A 0,00 0,00 0,00 0,00 3,00 3,00
Conservateur des bibliothèques A 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
FILIERE ANIMATION (i) 3,00 0,00 3,00 1,00 3,00 4,00
Adjt ter animation C 2,00 0,00 2,00 0,00 0,00 0,00
Animateur Pal 1Cl B 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
CDDB B 0,00 0,00 0,00 0,00 1,00 1,00
CDDC C 0,00 0,00 0,00 0,00 2,00 2,00
FILIERE POLICE (j) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE SAPEURS-POMPIERS (k) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
EMPLOIS NON CITES (l) (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL GENERAL (b + c + d + e + f +
g + h + i + j + k + l)
386,00 3,00 389,00 253,11 64,00 317,11
(1) Les grades ou emplois sont désignés conformément à la circulaire n° NOR : INTB9500102C du 23 mars 1995. Les emplois fonctionnels sont également comptabilisés dans leur filière d’origine.
(2) Catégories : A, B ou C.
(3) Emplois budgétaires créés par l'assemblée délibérante. Les emplois permanents à temps complet sont comptabilisés pour une unité, les emplois à temps non complet sont comptabilisés à hauteur de la quotité de travail prévue par la délibération créant l’emploi.
(4) Equivalent temps plein annuel travaillé (ETPT). Le décompte est proportionnel à l’activité des agents, mesurée par leur quotité de temps de travail et par leur période d’activité sur l’année : BOURGES PLUS - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2025
Page 210
ETPT = Effectifs physiques * quotité de temps de travail * période d’activité dans l’année
Exemple : un agent à temps plein (quotité de travail = 100 %) présent toute l’année correspond à 1 ETPT ; un agent à temps partiel, à 80 % (quotité de travail = 80 %) présent toute l’année correspond à 0,8 ETPT ; un agent à temps partiel, à 80 % (quotité de travail = 80
%) présent la moitié de l’année (ex : CDD de 6 mois, recrutement à mi-année) correspond à 0,4 ETPT (0,8 * 6 / 12).
(5) Emplois dont les missions ne correspondent pas à un cadre d’emploi existant. BOURGES PLUS - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2025
Page 211
ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DU PERSONNEL AU 01/01/N B9
B9 – ETAT DU PERSONNEL AU 01/01/N (suite)
AGENTS NON TITULAIRES EN FONCTION AU 01/01/N CATEGORIES (1)
SECTEUR
(2)
REMUNERATION (3) CONTRAT
Indice (8) Euros Fondement du contrat (4) Nature du contrat (5)
Agents occupant un emploi permanent (6) 0,00
CDDA A ADM 395 0,00 332-8-2° A CDD
CDDA A ADM 415 0,00 332-8-2° A CDD
CDDA A ADM 435 0,00 332-8-2° A CDD
CDDA A ADM 518 0,00 332-8-2° A CDD
CDDA A ADM 455 0,00 332-8-2° A CDD
CDDA A ADM 550 0,00 332-8-2° A CDD
CDDA A ADM 610 0,00 332-8-2° A CDD
CDDA A ADM 698 0,00 332-8-2° A CDD
CDDA A ADM 695 0,00 332-8-2° A CDD
CDDA A ADM 826 0,00 332-8-2° A CDD
CDDA A OTR 0,00 332-8-2° A CDD
CDDA A MS 518 0,00 332-8-2° A CDD
CDDA A TECH 424 0,00 332-8-2° A CDD
CDDA A TECH 545 0,00 332-8-2° A CDD
CDDA A TECH 483 0,00 332-8-2° A CDD
CDDB B ADM 375 0,00 332-8-2° A CDD
CDDB B ADM 377 0,00 332-8-2° A CDD
CDDB B ADM 374 0,00 332-8-2° B CDD
CDDB B ADM 401 0,00 332-8-2° B CDD
CDDB B TECH 374 0,00 332-8-2° B CDD
CDDB B TECH 375 0,00 332-8-2° B CDD
CDDB B TECH 420 0,00 332-8-2° B CDD
CDDB B TECH 446 0,00 332-8-2° B CDD
CDDB B TECH 470 0,00 332-8-2° B CDD
CDDB B TECH 466 0,00 332-8-2° B CDD
CDDB B TECH 441 0,00 332-8-2° C CDD
CDDB B TECH 457 0,00 332-8-2° C CDD
CDDB B TECH 485 0,00 332-8-2° C CDD
CDDB B TECH 436 0,00 332-8-2° C CDD
CDDB B ANIM 373 0,00 332-8-2° A CDD
CDDC C ANIM 366 0,00 332-8-2° CDD
CDDC C ADM 376 0,00 332-8-2° CDD
CDDC C ADM 460 0,00 332-8-2° CDD
CDDC C ADM 366 0,00 332-8-2° CDD
CDDC C ADM 455 0,00 332-8-2° CDD
IV – ANNEXES IV BOURGES PLUS - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2025
Page 212
AGENTS NON TITULAIRES EN FONCTION AU 01/01/N CATEGORIES (1)
SECTEUR
(2)
REMUNERATION (3) CONTRAT
Indice (8) Euros Fondement du contrat (4) Nature du contrat (5)
CDDC C ADM 420 0,00 332-8-2° CDD
CDIA A CULT 516 0,00 332-8-2° A CDI
CDIA A CULT 562 0,00 332-8-2° A CDI
CDIA A CULT 562 0,00 332-8-2° A CDI
CDIA A ADM 555 0,00 332-8-2° A CDI
CDIA A ADM 829 0,00 332-8-2° A CDI
CDIA A ADM 455 0,00 332-8-2° A CDI
CDIA A TECH 483 0,00 332-8-2° A CDI
CDIA A TECH 560 0,00 332-8-2° A CDI
CDIB B TECH 401 0,00 332-8-2° A CDI
Agents occupant un emploi non permanent (7) 0,00
Ac temp.act.ar3al1 cat A A OTR 450 0,00 332-8-2° CDD
Ac temp.act.ar3al1 cat B B OTR 377 0,00 332-8-2° CDD
Ac temp.act.ar3al1 cat C C OTR 377 0,00 332-8-2° CDD
Agt rempl art 3-1 cat C C OTR 366 0,00 332-8-2° CDD
Emploi Spécifique OTR 0,00 332-23-1° CDD
TOTAL GENERAL 0,00
(1) CATEGORIES: A, B et C.
(2) SECTEUR ADM : Administratif.
TECH : Technique.
URB : Urbanisme (dont aménagement urbain).
S : Social.
MS : Médico-social.
MT : Médico-technique.
SP : Sportif.
CULT : Culturel
ANIM : Animation.
POL : Police.
POMP : Sapeurs-pompiers.
X : Emplois non cités.
(3) REMUNERATION Référence à un indice brut (indiquer le niveau de l’indice brut) de la fonction publique ou en euros annuels bruts (indiquer l’ensemble des éléments de la rémunération brute annuelle). :
(4) CONTRAT : Motif du contrat (code général de la fonction publique - CGFP) : 332-23-1° : Accroissement temporaire d'activité pour une durée maximale de douze mois. 332-23-2° : Accroissement saisonnier d'activité pour une durée maximale de six mois. 332-24 : Contrat de projet pour une durée minimale d'un an et une durée maximale fixée par les parties dans la limite de six ans 332-13 : Remplacement d’un fonctionnaire autorisé à servir à temps partiel ou indisponible. 332-14 : Vacance temporaire d’un emploi.
332-8-1° : Absence de cadre d'emplois de fonctionnaires susceptibles d'assurer les fonctions correspondantes. 332-8-2° : Justifié par les besoins des services ou la nature des fonctions, sous réserve qu'aucun fonctionnaire territorial n'a pu être recruté dans les conditions prévues par le CGFP. 332-8-3° : Communes de moins de 1 000 habitants et groupements de communes regroupant moins de 15 000 habitants. 332-8-4° : Communes nouvelles issues de fusion de communes de moins de 1 000 habitants, pendant trois ans suivant la création, et le cas échéant, jusqu'au premier renouvellement du conseil municipal. 332-8-5° : Autres collectivités territoriales ou établissements mentionnés à l'article L. 4, pour les emplois dont la quotité de temps de travail est inférieure à 50 %. 332-8-6° : Emplois des communes (- 2 000 hab.) et des groupements de communes (-10 000 hab.) dont la création ou suppression dépend de la décision d’une autorité. 327-5 : Contractuel territorial sur emploi permanent - peut être nommé en qualité de fonctionnaire stagiaire par l'autorité territoriale. 332-10 : Contrat à durée indéterminée en application de l'article L. 332-8 avec un agent contractuel territorial qui justifie d'une durée de services publics de six ans au moins. 332-11 : Contrat à durée indéterminée lorsque l'agent contractuel territorial concerné remplit avant l'échéance de son contrat les conditions d'ancienneté mentionnées à l'article L. 332-10. 326_352 : Modalités particulières : recrutement sans concours, parcours d'accès à la fonction publique, personnes en situation de handicap (CGFP art. L326 et L.352). 343-1_343-3 : Emplois supérieurs de la fonction publique territoriale (emplois fonctionnels de direction). 333-1_333-10 : Collaborateurs de cabinet.
333-12 : Collaborateurs de groupes d'élus.
A : Autres
(5) Indiquer si l’agent contractuel est titulaire d’un contrat à durée déterminée (CDD) ou d’un contrat à durée indéterminée (CDI). Les contrats particuliers devront être labellisés « A / autres » et feront l'objet d'une précision (ex : « contrats aidés »).
(6) Occupent un emploi permanent de la fonction publique territoriale, les agents non titulaires recrutés sur le fondement des articles 332-8, 332-13, 332-14, 326, 352 du CGFP , ainsi que les agents qui sont titulaires d’un contrat à durée indéterminée pris sur le fondement des articles 327-5, 332-10 et 332-11 du CGFP.
(7) Occupent un emploi non permanent de la fonction publique territoriale, les agents non titulaires recrutés sur le fondement des articles 332-23, 332-24, 333-1 à 333-10 et 333-12.
(8) Si un contrat fixe comme référence de rémunération un traitement hors échelle, il convient de mentionner le chevron conformément à l’article 6 décret 85-1148 du 20 octobre 1985. BOURGES PLUS - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2025
Page 213 BOURGES PLUS - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2025
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IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES
LISTE DES ORGANISMES DANS LESQUELS LA COLLECTIVITE A PRIS UN ENGAGEMENT FINANCIER B10
LISTE DES ORGANISMES DANS LESQUELS LA COLLECTIVITE A PRIS UN ENGAGEMENT FINANCIER Les documents financiers et comptables de ces organismes sont mis à la disposition du public à (1). Toute personne a le droit de demander communication à ses frais.
Nature de l’engagement (2) Nom de l’organisme Raison sociale de l’organisme Nature juridique de l’organisme Montant de l’engagement
Délégation de service public (3) (4)
03/04/2018 - DSP accueil gens du voyage affermage TSIGANE HABITAT Etablissement SOLIHA Centre Val de Loire
Société à responsabilité
limitée
320 000,00
08/04/2022 - DSP Aéroport affermage EDEIS Aéroport Bourges EDEIS Aéroport Bourges Société à responsabilité limitée
235 000,00
Détention d’une part du capital
- HLM France Loire SA Société anonyme 0,10
29/10/2004 - SEM Territoria SEM Territoria Société d'Economie Mixte 185 669,20
03/04/2018 - La Ruche Habitat La Ruche Habitat SCIC HLM 16,00
24/06/2019 - Société Publique Locale Tri Berry Nivernais
SPL Société Publique Locale 309 912,00
24/06/2019 - SEM Territoires Développement SAEM Société anonyme d'économie mixte
279 200,00
04/11/2019 - Société Régionale de tiers financement SAEML Société d'Economie Mixte 30 000,00
31/01/2023 - APPEL DE FOND - CAPITAL SOCIAL BOURGES SOLAIRE PORT SEC Société d'Economie Mixte 200,00
31/01/2023 - APPEL DE FOND - CAPITAL SOCIAL BOURGES SOLAIRE QUATRE VENTS
Société d'Economie Mixte 200,00
24/03/2023 - REABONDEMENT CAPITAL SEM BANCAIRE REGIONALE
SAEML POUR LA RENOVATION
ENERGET
Société d'Economie Mixte 30 000,00
17/08/2023 - SOUSCRIPTION A SLAM BERRY SPL SLAM BERRY SPL 150 000,00
11/12/2023 - CONSTITUTION SOCIETE ECONOMIE MIXTE FONCIERE DE REDYNAMISAT
FABCO SEM FONCIERE
CENTRE
Société d'Economie Mixte 750 000,00
Garantie ou cautionnement d’un emprunt
08/12/2014 - SAS Résidence Lahitolle SA Société anonyme 2 020 655,00
25/06/2018 - SA HLM France Loire SA Société anonyme 10 626 953,33
10/06/2020 - AXENTIA SA Société anonyme 6 124 879,88
01/01/2021 - SA SPL TRI BERRY NIVERNAIS SA Société anonyme 2 599 460,61
23/03/2023 - HESTIA HABITAT SOLIDAIRE SA Société anonyme 1 299 833,79
07/09/2023 - Val de Berry SA Société Anomyme 2 176 785,53
13/06/2024 - ADOMA SA Société Anomyme 403 165,50
Subventions supérieures à 75 000 € ou représentant plus de 50 % du produit figurant au compte de résultat de l’organisme
23/06/2022 - Agence de Développement Touristique des Territoires du Cher
AD2T Assocation 602 184,00
08/12/2022 - Mission Locale Mission Locale Association 128 600,00 BOURGES PLUS - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2025
Page 215
Nature de l’engagement (2) Nom de l’organisme Raison sociale de l’organisme Nature juridique de l’organisme Montant de l’engagement
Autres
(1) Hôtel de la collectivité et autres lieux publics désignés par la collectivité.
(2) Indiquer la date de la décision (délibérations, contrats ou décisions de l’exécutif).
(3) Préciser la nature de la délégation (concession, affermage, régie intéressée…).
(4) Les délégations pour lesquels un engagement hors bilan est constaté font l’objet d’une reprise dans l’état relatif aux autres engagements donnés. BOURGES PLUS - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2025
Page 216
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – LISTE DES ORGANISMES DE REGROUPEMENT B11.1
LISTE DES ORGANISMES DE REGROUPEMENT AUXQUELS ADHERE LA COLLECTIVITE
DESIGNATION DES ORGANISMES Date d’adhésion Mode de participation (1) Montant du financement
Syndicats mixtes (article L. 5721-2 du CGCT)
EPCI
Autres organismes de regroupement
PETR Centre-Cher 12/12/2002 Sans fiscalité propre 230 152,70
SIVY 01/01/2018 Sans fiscalité propre 99 551,97
SIAB3A 01/01/2018 Sans fiscalité propre 65 858,00
Syndicat Canal de Berry 01/01/2019 Sans fiscalité propre 33 402,06
BERRY numérique 01/01/2021 Sans fiscalité propre 3 091,12
Etablissement public Loire 03/03/2022 Sans fiscalité propre 2 531,00
(1) Indiquer si le financement est fait par TPZ, TPU, TPU + fiscalité additionnelle ou sans fiscalité propre. BOURGES PLUS - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2025
Page 217
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – LISTE DES SERVICES INDIVIDUALISES DANS UN BUDGET ANNEXE B11.3
LISTE DES SERVICES INDIVIDUALISES DANS UN BUDGET ANNEXE Catégorie de services (1) Intitulé / objet du service Date de création
Date de
délibération
N° SIRET Nature de
l’activité
(SPIC/SPA)
TVA
(oui / non)
SERVICE DE L'EAU Budget annexe 21/10/2002 21/10/2002 24180050700022 SPIC oui
SERVICE DE L'ASSAINISSEMENT
COLLECTIF
Budget annexe 21/10/2002 21/10/2002 24180050700030 SPIC oui
SERVICE D'ASSAINISSEMENT NON
COLLECTIF
Budget annexe 16/12/2005 16/12/2005 24180050700089 SPIC oui
BUDGET TECHNOPOLE LAHITOLLE Budget annexe 29/06/2009 29/06/2009 24180050700113 SPA oui
BUDGET ARCHEOLOGIE PREVENTIVE Budget annexe 25/06/2012 25/06/2012 24180050700147 SPA oui
BUDGET PARC D'ACTIVITES DU MOUTET Budget annexe 23/06/2014 23/06/2014 24180050700154 SPA oui
BUDGET ACTIVITES LOCATIVES
ASSUJETTIES A TVA
Budget annexe 01/07/2016 01/07/2016 24180050700170 SPA oui
BUDGET PARC D'ACTIVITES AMENAGES A
PARTIR DE 2019
Budget annexe 01/04/2019 01/04/2019 24180050700188 SPA oui
(1) Exemples de catégories : régie à seule autonomie financière, opérations d’aménagement, service social et médico-social. BOURGES PLUS - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2025
Page 218
613 606,00 613 606,00
8 863 606,00 8 863 606,00
8 250 000,00 8 250 000,00
0,00 0,00
0,00 0,00
0,00 0,00
0,00 0,00
0,00 0,00
0,00 0,00
IV – ANNEXES IV
ANNEXES BUDGETAIRES
EQUILIBRE BUDGETAIRE C1.1
DISPONIBILITE DE RESSOURCES PROPRES PROVENANT DES EXERCICES ANTERIEURS
Solde de la section d'investissement de l'exercice N-1 (1)
Propositions nouvelles Vote (2)
Solde d’exécution 001 (A)
montant négatif si déficit (D001)
montant positif si excédent (R001)
Solde des RAR (B)
montant négatif si déficit
montant positif si excédent
Solde de la section investissement de l'exercice N-1 (Solde I = A + B) Solde positif : excédent de financement
Solde négatif : besoin de financement
Disponibilité des ressources propres provenant des exercices antérieurs après financement de la section investissement de l'exercice N-1 (1)
Propositions nouvelles Vote (2)
Affectation au 1068 (C)
Solde de la section investissement de l'exercice N-1 (Solde I)
Solde positif : excédent de financement
Solde négatif : besoin de financement
Disponibilité de ressources propres des exercices antérieurs
(Solde II = C + Solde I)
Solde positif : ressources disponibles pour la couverture de l'annuité Solde négatif : absence de ressources propres provenant des
exercices antérieurs pour la couverture de l'annuité
COUVERTURE DE L'ANNUITE DE LA DETTE PAR LES RESSOURCES PROPRES - PETIT EQUILIBRE
Propositions nouvelles Vote
Dépenses de l'exercice à couvrir par des ressources
propres (D)(3)
Ressources propres externes et internes de l'exercice
(E)(3)
Couverture de l'annuité de la dette (Solde III = E - D)
Solde positif : annuité de la dette couverte
Solde négatif : annuité de la dette non couverte par les
ressources de l’exercice, vérifier la couverture par les
éventuelles ressources disponibles des exercices
antérieurs (cf. solde II)
(1) Eléments à compléter uniquement s'il y a eu reprise des résultats, anticipée ou classique
(2) Cumul des crédits de l’exercice votés ou reportés
(3) Les RAR étant intégrés au calcul des ressources propres provenant des exercices antérieurs, seuls les crédits de l'exercice sont à inscrire. Le détail des crédits est présenté aux états
suivants : "Equilibre budgétaire - Dépenses" et "Equilibre budgétaire - Recette" BOURGES PLUS - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2025
Page 219
IV – ANNEXES IV
ANNEXES BUDGETAIRES
EQUILIBRE BUDGETAIRE – DEPENSES C1.2
DEPENSES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES
Art. (1) Libellé (1) Propositions nouvelles Vote (2)
DEPENSES TOTALES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES
PROPRES = A + B 8 250 000,00 I 8 250 000,00
16 Emprunts et dettes assimilées (A) 7 200 000,00 7 200 000,00
1631 Emprunts obligataires 0,00 0,00
1641 Emprunts en euros 1 200 000,00 1 200 000,00
1643 Emprunts en devises 0,00 0,00
16441 Opérations afférentes à l'emprunt 6 000 000,00 6 000 000,00
1671 Avances consolidées du Trésor 0,00 0,00
1672 Emprunts sur comptes spéciaux du Trésor 0,00 0,00
1678 Autres emprunts et dettes 0,00 0,00
1681 Autres emprunts 0,00 0,00
1682 Bons à moyen terme négociables 0,00 0,00
1687 Autres dettes 0,00 0,00
Dépenses et transferts à déduire des ressources propres (B) 1 050 000,00 1 050 000,00
10… Reprise de dotations, fonds divers et réserves
10… Reversement de dotations, fonds divers et réserves
139 Subv. invest. transférées cpte résultat 1 050 000,00 1 050 000,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes.
(2) Crédits de l’exercice votés lors de la séance. BOURGES PLUS - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2025
Page 220
IV – ANNEXES IV
ANNEXES BUDGETAIRES
EQUILIBRE BUDGETAIRE – RECETTES C1.3
RESSOURCES PROPRES
Art. (1) Libellé (1) Propositions nouvelles Vote (2)
RECETTES (RESSOURCES PROPRES) = a + b 8 863 606,00 III 8 863 606,00
Ressources propres externes de l’année (a) 2 073 606,00 2 073 606,00
10222 FCTVA 1 200 000,00 1 200 000,00
10226 Taxe d'aménagement (3) 0,00 0,00
10227 Versement pour sous densité 0,00 0,00
10228 Autres fonds d'investissement 0,00 0,00
13146 Attributions compensation investissement 0,00 0,00
13156 Attributions compensation investissement 0,00 0,00
13246 Attributions compensation investissement 873 606,00 873 606,00
13256 Attributions compensation investissement 0,00 0,00
138 Autres subventions invest. non transf. 0,00 0,00
26… Participations et créances rattachées
27… Autres immobilisations financières
27638 Créance Autres établissements publics 0,00 0,00
Ressources propres internes de l’année (b) (4) 6 790 000,00 6 790 000,00
15… Provisions pour risques et charges
15182 Autres provisions pour risques 50 000,00 50 000,00
169 Primes de remboursement des obligations 0,00 0,00
26… Participations et créances rattachées
27… Autres immobilisations financières
28… Amortissement des immobilisations
2802 Frais liés à la réalisation de document 80 000,00 80 000,00
28031 Frais d'études 470 000,00 470 000,00
2804111 Subv. Etat : Bien mobilier, matériel 0,00 0,00
2804112 Subv. Etat : Bâtiments, installations 300 000,00 300 000,00
2804132 Subv. Dpt : Bâtiments, installations 50 000,00 50 000,00
2804133 Subv. Dpt : Projet infrastructure 200 000,00 200 000,00
28041412 Subv.Cne GFP : Bâtiments, installations 1 700 000,00 1 700 000,00
28041413 Subv.Cne GFP : Projet infrastructure 200 000,00 200 000,00
28041512 Subv. Grpt : Bâtiments, installations 200 000,00 200 000,00
280415332 ADM : Bâtiments, installations 300 000,00 300 000,00
28041582 Autres grpts - Bâtiments et installat° 500 000,00 500 000,00
280421 Privé - Biens mob., matériel et études 100 000,00 100 000,00
280422 Privé - Bâtiments et installations 500 000,00 500 000,00
2805 Licences, logiciels, droits similaires 400 000,00 400 000,00
281351 Bâtiments publics 20 000,00 20 000,00
281568 Autre matériel, outillage incendie 50 000,00 50 000,00
28158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 100 000,00 100 000,00
281738 Autres constructions (m. à dispo) 50 000,00 50 000,00
281758 Autres inst.,matériel,outil. techniques 10 000,00 10 000,00
281828 Autres matériels de transport 20 000,00 20 000,00
281848 Autres matériels de bureau et mobiliers 50 000,00 50 000,00
28188 Autres immo. corporelles 700 000,00 700 000,00
29… Dépréciations des immobilisations
31… Matières premières (et fournitures) (5)
33… En-cours de production de biens (5)
35… Stocks de produits (5)
39… Dépréciation des stocks et en-cours BOURGES PLUS - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2025
Page 221
Art. (1) Libellé (1) Propositions nouvelles Vote (2)
481… Charges à rép. sur plusieurs exercices
49… Dépréciation des comptes de tiers
59… Dépréciation des comptes financiers
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00
021 Virement de la section de fonctionnement 740 000,00 740 000,00
(1) Les comptes 15, 169, 26, 27, 28, 29, 39, 481, 49 et 59 sont à détailler conformément au plan de comptes.
(2) Crédits de l’exercice votés lors de la séance.
(3) Le compte 10226 peut être utilisé uniquement par les communes et les établissements publics à fiscalité propre.
(4) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 sont présentés uniquement si la collectivité applique le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires
afférentes.
(5) Les comptes 31, 33 et 35 ne peuvent être utilisés que pour les budgets utilisant la comptabilité de stock. Par conséquent, seuls les budgets retraçant les dépenses et les
recettes d’un lotissement ou d’une ZAC peuvent utiliser les comptes susmentionnés. BOURGES PLUS - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2025
Page 222
IV – ANNEXES IV AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION – LISTE DES SERVICES ASSUJETTIS A LA TVA ET NON ERIGES EN BUDGET ANNEXE D1
LISTE DES SERVICES ASSUJETTIS A LA TVA ET NON ERIGES EN BUDGET ANNEXE Catégorie de services Intitulé / objet du service Date de création Date de délibération Nature de l’activité (SPIC/SPA)
BUDGET PRINCIPAL Budget principal 01/01/2024 01/01/2024 OPE EXCEPT TVA BOURGES PLUS - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2025
Page 223
IV – ANNEXES IV AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION – DECISIONS EN MATIERE DE TAUX DES CONTRIBUTIONS D3
Libellés Base notifiée
(si connue à la date
de vote)
Variation de la
base / (N-1)
(%)
Taux, coefficient ou forfait appliqués
par décision de l’assemblée
délibérante
(%, unité ou €)
Variation du
taux / N-1
(%)
Produit voté par
l’assemblée
délibérante
Variation du
produit / N-1
(%)
Part régionale des ressources
TICPE (part
définie à l’art.
265 du code des
douanes)
SP 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Gazole 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TICPE
(majoration
définie à l’art.
265 A du bis
code des
douanes)
SP 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Gazole 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe sur les permis de conduire 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe sur les certificats d’immatriculation des
véhicules
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe spéciale de consommation de produits
pétroliers (1)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe sur le transport public aérien et maritime (1) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe relative à l’octroi de mer (1) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Droits assimilés au droit d’octroi de mer auxquels
sont soumis les rhums et spiritueux (1)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Part départementale des ressources
Taxe d’aménagement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe de publicité foncière et droit d’enregistrement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe sur la consommation finale d’électricité 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe sur les remontées mécaniques des zones de
montagne
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Part communale des ressources
TFPB 0,00 3,60 0,00 % 0,00 0,00 0,00
TFPNB 0,00 1,40 1,69 % 0,00 237 000,00 2,30
CFE 0,00 5,90 25,89 % 0,00 14 181 000,00 1,80
Taxe d’habitation sur les résidences secondaires 0,00 0,00 9,68 % 0,00 776 000,00 0,00
TOTAL 0,00 0,00 15 194 000,00 0,00
(1) Taxes perçues par les collectivités d’Outre-mer.
(2) Détailler les taxes pour lesquelles la collectivité a un pouvoir de modulation. BOURGES PLUS - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2025
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IV – ANNEXES IV AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION – ETAT DE REPARTITION DE LA TEOM D4.1
(COMMUNES ET GROUPEMENTS DE 10 000 HABITANTS ET PLUS, article L. 2313-1)
SECTION D’INVESTISSEMENT – DEPENSES
DEPENSES (1)
Article (2) Libellé (2) Montant
Remboursement d’emprunts et dettes assimilées 0,00
Acquisitions d’immobilisations 0,00
Opérations d’équipement (1 ligne par opération) 1 250 000,00
Opération d’équipement n° 26 550 000,00
Opération d’équipement n° 26202 700 000,00
Autres dépenses éventuelles 0,00
Opérations pour compte de tiers (1 ligne par opération) 0,00
Total des dépenses réelles 1 250 000,00
040 Opérations ordre transf. entre sections 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00
Total des dépenses d’ordre 0,00
TOTAL GENERAL 1 250 000,00
SECTION D’INVESTISSEMENT – RECETTES
RECETTES (1)
Article (2) Libellé (2) Montant
Souscription d’emprunts et dettes assimilées 0,00
Dotations et subventions reçues 350 000,00
26 ELIMINATION DES DECHETS 0,00
26 ELIMINATION DES DECHETS 350 000,00
Autres recettes éventuelles 0,00
Opérations pour compte de tiers (1 ligne par opération) 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00
Total des recettes réelles 350 000,00
040 Opérations ordre transf. entre sections 670 000,00
281351 INSTALL.GENERALES,AGENCEMENTS,AMENAGEMENTS 20 000,00
281738 AUTRES CONSTRUCTIONS 50 000,00
28188 AUTRES 600 000,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 BOURGES PLUS - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2025
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RECETTES (1)
Article (2) Libellé (2) Montant
021 Virement de la section de fonctionnement (3) 0,00
Total des recettes d’ordre 670 000,00
TOTAL GENERAL 1 020 000,00
(1) Dépenses et recettes, directes et indirectes, afférentes à l'exercice de la compétence visée à l’article L. 2313-1 du CGCT.
(2) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la collectivité ou l’établissement.
(3) Montant des recettes de fonctionnement transféré en investissement pour le financement des dépenses d’investissement afférentes à l’exercice de la compétence susmentionnée. BOURGES PLUS - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2025
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IV – ANNEXES IV AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION – ETAT DE REPARTITION DE LA TEOM D4.2
(COMMUNES ET GROUPEMENTS DE 10 000 HABITANTS ET PLUS, article L. 2313-1)
SECTION DE FONCTIONNEMENT – DEPENSES
DEPENSES (1)
Article (2) Libellé (2) Montant
011 Charges à caractère général 16 834 516,00
60611 EAU ET ASSAINISSEMENT 650,00
60612 ENERGIE-ELECTRICITE 14 400,00
60622 CARBURANTS 8 000,00
60623 ALIMENTATION 100,00
60623 ALIMENTATION 100,00
60631 FOURNITURES D'ENTRETIEN 600,00
60632 FOURNITURES DE PETIT EQUIPEMENT 500,00
60632 FOURNITURES DE PETIT EQUIPEMENT 2 500,00
60636 VETEMENTS DE TRAVAIL 5 300,00
6064 FOURNITURES ADMINISTRATIVES 740,00
6068 AUTRES MATIERES ET FOURNITURES 5 000,00
6068 AUTRES MATIERES ET FOURNITURES 256 000,00
611 CONTRATS DE PRESTATIONS DE SERVICES 15 853 500,00
6132 LOCATIONS IMMOBILIERES 54 300,00
61351 MATERIEL ROULANT 30 060,00
61351 MATERIEL ROULANT 5 000,00
61351 MATERIEL ROULANT 5 000,00
61358 LOCATIONS MOBILIERES 6 000,00
61358 LOCATIONS MOBILIERES 500,00
614 CHARGES LOCATIVES ET DE COPROPRIETE 1 980,00
61521 TERRAINS 15 000,00
615228 AUTRES BATIMENTS 10 000,00
615231 VOIRIES 15 300,00
61551 MATERIEL ROULANT 12 220,00
61558 AUTRES BIENS MOBILIERS 2 000,00
61558 AUTRES BIENS MOBILIERS 18 300,00
6156 MAINTENANCE ENERGIE 5 795,00
6161 MULTIRISQUES 14 500,00
6168 AUTRES 6 000,00
617 ETUDES ET RECHERCHES 35 900,00 BOURGES PLUS - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2025
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DEPENSES (1)
Article (2) Libellé (2) Montant
6182 DOCUMENTATION GENERALE ET TECHNIQUE 2 550,00
6228 DIVERS 0,00
6228 DIVERS 500,00
6228 QUOTE PART DES CHARGES INDIRECTES 360 181,00
6231 ANNONCES ET INSERTIONS 7 000,00
6236 CATALOGUES ET IMPRIMES 10 000,00
6236 CATALOGUES ET IMPRIMES 25 000,00
6261 FRAIS D'AFFRANCHISSEMENT 8 000,00
6262 FRAIS DE TELECOMMUNICATIONS 60,00
6281 CONCOURS DIVERS (COTISATIONS ...) 4 000,00
6283 FRAIS DE NETTOYAGE DES LOCAUX 4 480,00
62875 AUX COMMUNES MEMBRES DU GFP 3 000,00
6288 AUTRES 12 500,00
6288 AUTRES SERVICES EXTERIEURS 12 000,00
012 Charges de personnel et frais assimilés 2 648 037,00
6331 VERSEMENT DE TRANSPORT 8 054,00
6332 COTISATIONS VERSEES AU F.N.A.L. 2 148,00
6336 COTISATIONS CENTRE NATIONAL ET DE GESTION 4 295,00
6338 AUTRES IMPOTS, TAXES ET VERS. SUR REMUNERATIONS 1 289,00
64111 REMUNERATION PRINCIPALE 322 799,00
64111 QUOTE PART DES CHARGES INDIRECTES 1 903 394,00
64112 NBI, SUPPLEMENT FAMILIAL ET INDEMNITE DE RESIDENCE 4 744,00
64113 NBI 3 275,00
64118 AUTRES INDEMNITES 86 355,00
64131 REMUNERATIONS NON TITULAIRES 103 490,00
6451 COTISATIONS A L' U.R.S.S.A.F. 84 463,00
6453 COTISATIONS AUX CAISSES DE RETRAITES 97 950,00
6454 COTISATIONS AUX A.S.S.E.D.I.C. 4 136,00
6455 COTISATIONS POUR ASSURANCE DU PERSONNEL 11 800,00
6474 VERSEMENTS AUX AUTRES OEUVRES SOCIALES 4 600,00
6488 AUTRES CHARGES 5 245,00
65 Autres charges de gestion courante 45 820,00
65888 QUOTE PART DES CHARGES INDIRECTES 45 820,00
66 Charges financières 16 156,00
66111 QUOTE PART DES CHARGES INDIRECTES 16 156,00
67 Charges spécifiques 13 373,00
673 QUOTE PART DES CHARGES INDIRECTES 13 373,00 BOURGES PLUS - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2025
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DEPENSES (1)
Article (2) Libellé (2) Montant
68 Dotations aux provisions, dépréciations (3) 0,00
014 Atténuations de produits 0,00
Total des dépenses réelles 19 557 902,00
042 Opérations ordre transf. entre sections 670 000,00
6811 DOT.AUX AMTS DES IMMOS INCORP. ET CORP. 670 000,00
043 Opérations ordre intérieur de la section 0,00
023 Virement à la section d'investissement (4) 0,00
Total des dépenses d’ordre 670 000,00
TOTAL GENERAL 20 227 902,00
SECTION DE FONCTIONNEMENT – RECETTES
RECETTES (1)
Article (2) Libellé (2) Montant
Recettes issues de la TEOM 16 826 000,00
73133 TAXE D'ENLEVEMENT DES O.M. 16 826 000,00
Dotations et participations reçues 1 032 000,00
74758 AUTRES GROUPEMENTS 32 000,00
747888 AUTRES ORGANISMES 1 000 000,00
Autres recettes de fonctionnement éventuelles 850 000,00
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 850 000,00
7078 AUTRES MARCHANDISES 850 000,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00
76 Produits financiers 0,00
77 Produits spécifiques 0,00
78 Reprises amort., dépréciations, prov. (3) 0,00
013 Atténuations de charges 0,00
Total des recettes réelles 18 708 000,00
042 Opérations ordre transf. entre sections 0,00
043 Opérations ordre intérieur de la section 0,00
Total des recettes d’ordre 0,00
TOTAL GENERAL 18 708 000,00
(1) Dépenses et recettes, directes et indirectes, afférentes à l'exercice de la compétence visée à l’article L. 2313-1 du CGCT.
(2) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la collectivité ou l’établissement. BOURGES PLUS - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2025
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(3) Si la collectivité ou l’établissement applique les provisions semi-budgétaires.
(4) Montant des recettes de fonctionnement transféré en investissement pour le financement des dépenses d’investissement afférentes à l’exercice de la compétence susmentionnée. BOURGES PLUS - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2025
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V – ARRETE ET SIGNATURES V
ARRETE ET SIGNATURES A
Nombre de membres en exercice : 0
Nombre de membres présents : 0
Nombre de suffrages exprimés : 0
VOTES :
Pour : 0
Contre : 0
Abstentions : 0
Date de convocation :
Présenté par (1),
A , le
Délibéré par l’assemblée (2), réunie en session
A , le
Les membres de l’assemblée délibérante (2),(3).
.
Certifié exécutoire par (1), compte tenu de la transmission en préfecture, le , et de la publication le
A , le
(1) Indiquer « la présidente » ou « le président ».
(2) Indiquer la nature de l’assemblée délibérante : du conseil régional de …, de la Collectivité territoriale unique de …, de la métropole de …, du Conseil syndical de …
(3) L’ajout des signataires est désormais facultatif. Budget principal