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Arrêté - 2023.07.699
Document publié le Jeudi 24 août 2023 par la commune de Lourdes.
Lien du pdf (Arrêté - 2023.07.699)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
VILLE DE LOURDES
OASDES
Nature de l'acte : 6.1
N° 2023 07_ 699
Mis en ligne le ...................
ARRÊTÉ PORTANT DISPOSITIONS RELATIVES À LA CIRCULATION CHEMIN DE LA FORÊT DU 9 AU
24 AOÛT 2023
Le Maire de la Ville de Lourdes,
Vu les articles L. 2122-18, L 2212.1, L 2212.2, L 2213.1 et L 2213.2 du Code général des
collectivités territoriales ;
Vu le Code de la route ;
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à La signalisation des routes et autoroutes ;
Vu l’arrêté municipal, limitant du 8 au 17 août 2023, la circulation aux véhicules légers sur la route de Batsurguère dans la section comprise entre Le pont de Vizens et le carrefour de La route de la Forêt ;
Considérant qu’il convient de prendre toutes mesures indispensables à l’occasion de l’aménagement du terrain du Petit Couvent et de l'installation des structures nécessaires par les services municipaux sur ledit terrain dans le cadre du pèlerinage des gens du voyage qui aura lieu du 17 au 24 août 2023,
Considérant la nécessité d’assurer et de préserver le bon ordre et la sécurité publique, pendant la durée du pèlerinage des gens du voyage 2023 ;
ARRETE
ARTICLE 1 :
A compter du 9 août 2023 et jusqu’au 17 août 2023, la circulation des véhicules de + de 6 tonnes sur Le chemin de la forêt sera interdite à l’unique exception des bus de transport en commun du réseau urbain TLP .
ARTICLE 2 :
A compter du 9 août 2023 et jusqu’ au 24 août 2023, la voie de desserte du Petit Couvent est interdite à toutes catégories de véhicules en provenance de la Place Monseigneur Laurence et circulant sur chemin de la Forêt.
ARTICLE 3 :
La signalisation afférente à cette interdiction sera mis en place par les services techniques municipaux.
VILLE DE LOURDES
2, RUE DE L'HÔTEL DE VILLE - 65100 LOURDES - FRANCE
Tél.: 33 (0}5 62 94 65 65 / Fax: 33 (05 62 46 10 36 - www.lourdes.fr ARTICLE 4 :
Toutes mesures d’opportunité pourront être prises par les services de Police dans l’intérêt du bon ordre et de la sécurité publique.
ARTICLE 5 :
Le présent arrêté pourra faire l’objet d’un recours contentieux devant Le Tribunal administratif de Pau, dans un délai de deux mois à compter de sa date de publication et d’affichage, conformément à la réglementation en vigueur.
ARTICLE 6:
Monsieur le Directeur général des services, Monsieur le Commandant Divisionnaire de police de la circonscription de Lourdes, Madame la responsable de la Police municipale, sont chargés, chacun en ce qui concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Lourdes, Le 28 juillet 2023
Notifié Le ...................................
o Par courrier recommandé envoyé le ....................
a Par remise en main propre
a Par mail envoyé le .....................
Je soussigné(e)-.....................................
SISNALUFEE EN ------------2 eme -c nes.
Certifie avoir reçu un exemplaire du présent acte. À compter de cette date, le présent acte peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le
Tribunal Administratif de PAU
Cours Lyautey - 64000 PAU
dans un délai de deux mois.