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Arrêté - 2024.04.391 rue barrée
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Lourdes.
Lien du pdf (Arrêté - 2024.04.391 rue barrée)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité publique,
LOURDES des Pyrénées
——— VILLE DE LOURDES ——
REPUBLIQUE FRANÇAISE
Nature de l'acte : 8.9
N° 2024 04 __ 391
SPECTACLES DE RUE "RUE BARRÉE"
Le Maire de la Ville de Lourdes,
Vu les articles L 2212-1, L 2212-2, L 2213-1, L 2213-2 et L 2122-18 et L 2212-5 du Code Général
des Collectivités Territoriales,
Vu les prescriptions du code de la route,
Vu l’arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et autoroutes ;
Vu l'instruction interministérielle sur La signalisation routière (livre 1,huitième partie signalisation temporaire, approuvée par arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifié) ; Vu l’arrêté municipal en date du 21 décembre 2009, modifié en dernier lieu par l’arrêté municipal du 31 janvier 2023, réglementant la circulation et le stationnement dans la ville de Lourdes ;
Considérant que l’association < Rue Barrée > organise un spectacle de rue Le dimanche 12 mai 2024 à partir de 16h15, au Jardin des Tilleuls et sur le parking de la Mairie, en présence du public ;
Considérant qu’il appartient à l’autorité municipale de prendre toutes dispositions utiles afin de faciliter La circulation et Le stationnement, de prévenir les accidents et de garantir le bon
déroulement de la manifestation,
ARRETE
Article 1: installation
Le dimanche 12 mai 2024 de 8h à 24h, l’espace Jardin des Tilleuls est réservé à l'installation et à l'animation de l’association « Rue Barrée > ;
Article 2: stationnement-circulation
Le dimanche 12 mai 2024 de 13h00 à la fin de la manifestation le stationnement et la circulation
seront interdits sur Le parking de la Mairie.
Article 3: signalisation
La signalisation et Le balisage nécessaires (barrières et panneaux) seront prédisposés par le service fêtes et manifestations.
Le dispositif ( barrière, panneau et véhicule) sera mis en place par les organisateurs.
Article 4 : exceptions
Les dispositions de cet arrêté ne sont pas applicables, aux :
- véhicules de secours et de lutte contre l'incendie,
. VIÈLE DE LOURDES
2, RUE DE L'HÔTEL DE VILLE - 65100 LOURDES - FRANCE
Tél. : 33 (0)5 62 94 65 65 / Fax: 33 (0)5 62 46 10 36 - www.lourdes.fr - véhicules de police,
- véhicules de ramassage des ordures ménagères,
- véhicules des services municipaux lorsqu'il sont en service.
Article 5 : droits des tiers
L'accès aux riverains est sauvegardé en toutes circonstances.
Article 6 : enlèvement des véhicules
Afin de permettre le bon déroulement de la manifestation, tout véhicule contrevenant à ces dispositions sera considéré comme gênant au regard de l’article R 417-10.II 10° du code de la route (stationnement gênant sur la voie publique spécialement désigné par arrêté de l’autorité investie du pouvoir de police municipale) et mis en fourrière selon Les dispositions de l’article R 417-10.V de ce même code.
Article 7 : constatations et contraventions
Toute contravention aux dispositions du présent arrêté est constatée par les agents ou fonctionnaires assermentés et poursuivie conformément aux lois et règlement en vigueur.
Article 8 : publication
Le présent arrêté est publié électroniquement sur le site internet de la ville de Lourdes conformément à la réglementation en vigueur.
Article 9 : recours
Conformément à l’article R 421-1 du code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Pau, dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.
Article 10 : exécution
Madame la Directrice des Services municipaux, Monsieur le commandant, chef de la circonscription de police de Lourdes et Madame la responsable de la police municipale sont
chargés chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Lourdes, le 03/05/2024
Philippe ERNANDEZ
1° Adjoint Notifié Le...
a Par courrier recommandé envoyé Le ....................
a Par remise en main propre
XPar mail envoyé Le esleS hs
Je SOUssigné(e)...............................
Signature : ........,...,.........,,..,,......
Certifie avoir reçu un exemplaire du présent acte. À compter de
cette date, le présent acte peut faire l'objet d'un recours pour
excès de pouvoir devant le
Tribunal Administratif de PAU
Cours Lyautey - 64000 PAU
dans un délai de deux mois.