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Déliberation - LISTE DELIBERATIONS CM 11 04 2025
Déliberation - cm 11 04 23 liste des deliberations
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Desvres.
Lien du pdf (Déliberation - cm 11 04 23 liste des deliberations)
Thèmes du document : Fiscalité, Démocratie, Sécurité sociale,
COMMUNE
DE
DESVRES
LISTE
DES
DELIBERATIONS
- CONSEIL
MUNICIPAL
DU
11
AVRIL
2023
Convocation
du
5
avril
2023,
dont
un
exemplaire
a
été
affiché
à
la
porte
de
la
Mairie
et
publié
sur
le
site
internet
de
la Ville
de
Desvres.
Publicité
de
Ia
liste
des
délibérations
: affichage
à
la porte
de
la Mairie
et publication
sur
le
site
internet
de
la ville
de
Desvres
le
18
avril
2023.
Présents
: Marc
DEMOLLIENS,
Ludovic
DUTRIAUX,
Marylise
THILLIEZ,
Bruno
LEDUC,
Nathalie
TELLIER,
Raymond
LEJOSNE,
Stéphanie
GRABARZ,
Rémy
SOKI,
Anne-Marie
BAUDE,
Bertrand
GUILBERT,
Chantal
TERNISIEN,
Nicole
PRUVOT,
Eric
EECKOUT,
Thierry
RUFFIN,
Michel
SERGENT,
Nadine
LECONTE,
Nicole
DARQUES,
Véronique
BALLY,
Simon
LEMAIRE,
Anne
DACHICOURT,
jean-
Luc
MARCOTTE,
Philippe
PRUD'HOMME,
Ludivine
MOREAU
et
Martine
GOURNAY-PRUD’HOMME
et Clément
MOREL.
Pouvoirs
: Monique
SOMMERARD
et Olivier
GRESSIER
qui
ont
donné
respectivement
pouvoir
à Bruno
LEDUC
et Ludovie
DUTRIAUX.
Le
quorum
étant
atteint,
le conseil
municipal
peut
valablement
délibérer.
Il
a
été,
en
conformité
de
Particle
L
2121-15
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
procédé
immédiatement
à
l’élection
d’un
secrétaire
pris
au
sein
du
Conseil
; Anne
DACHICOURT
ayant
obtenu
au
scrutin
la majorité
des
suffrages,
a été
désignée
pour
remplir
ces
fonctions
qu’elle
a acceptées.
Le
dernier
procès-verbal
de
la séance
en
date
du
14
mars
2023
a été
adopté
à l’unanimité.
Il sera
signé
sous
8
jours
par
le Président
et la secrétaire
élue.
Monsieur
le Maire
informe
l’assemblée
de
la nécessité
de
retirer
le point
n°
12
de
l’ordre
du jour
: Vente
d’un
bien
immobilier
—- M.
Wilfried
OBERT
-— Terrain
ZAL
rue
de
la Gare,
en
raison
de
la non
réception
de
l’avis
des
Domaines.
Le
Conseil
Municipal,
à l'unanimité,
accepte
le retrait
du point
n°
12
de
l'ordre
du jour.
Point
1
de
l’ordre
du
jour
: FISCALITE
DIRECTE
LOCALE
- VOTE
DES
TAUX
D'IMPOSITION
2023
:
À
Punanimité
ef à
main
levée,
le
Conseil
Municipal
décide
d'appliquer
les
taux
suivants
pour
2023
: taxe
foncière
« bâti
»
: 49.34
%,
taxe foncière
« non
bâti
»
: 55.94
%
et taxe
d'habitation
: 21.42
%.
Point
2 de
l’ordre
du
jour
: BUDGET
PRINCIPAL
2023 :
A
l'unanimité
et
à
main
levée,
le
Conseil
Municipal
adopte
par
chapitre
sans
opération,
ce
budget
qui
s'équilibre
en
dépenses
et en
receites
à :
- section
d'investissement
=
2616
548.82
€
- section
de fonctionnement
=
5
738
197.82
€
A
Pexception
de
l’article
6574
du
chapitre
65
qui
a été adopté
à l'unanimité
mais
par
21
voix
« pour
»,
les
présidents
concernés
n'ayant
pris
part
ni
au
vote
ni
au
débat
à
l'énoncé
du
vote
de
leur
subvention,
ayant
quitté
la séance
pendant
le débat
:
* Monsieur
Marc
DEMOLLIENS,
Président
du
Comité
des
Œuvres
Sociales
du personnel
communal
de
la
ville
;
* Madame
Anne-Marie
BAUDE,
Présidente
de
l'association
de
gestion
de
la Maison
de
la Faïence
;
* Monsieur
Ludovic
DUTRIAUX,
Président
de
l'Office
Municipal
de
la Jeunesse
;
* Madame
Marylise
THILLIEZ,
Présidente
de
l'Office
Municipal
du
3ème
Age
; * Monsieur
Rémy
SOKI,
Président
du
Comité
des
Fêtes
de
la
ville
de
Desvres
;
* Madame
Stéphanie
GRABARZ,
Présidente
de
l'Office
de
la Culture.
Point
3 de
l’ordre
du
jour
: VOTE
DES
REDEVANCES
- EAU
ET
ASSAINISSEMENT
COLLECTIF
2023 :
A
Punanimité
et à main
levée,
le Conseil Municipal,
décide
de
voter
les redevances
applicables
à compter
du
1° juillet
2023,
comme
suit
:
©
Assainissement
collectif
à
0.878
€
ht/m3
pour
les
habitations
situées
dans
le
périmètre
du
plan
d'assainissement
collectif ;
D
Eau
à 0.756
€ ht/m3.
Point
4 de
l’ordre
du
jour
: BUDGETS
ANNEXES
- ASSAINISSEMENT,,
EAU,
SPANC,
OPERATION
D’AMENAGEMENT
RUE
DU
PRE
ROUSSEL
ET
OPERATION
D’AMENAGEMENT
ROUTE
DE
CREMAREST
2023
:
>
BUDGET
« ASSAINISSEMENT
»:
Après
en
avoir
débattu,
A
l'unanimité
et
à
main
levée,
le
Conseil
Municipal
adopte
par
chapitre
sans
opération
ce
budget
qui
s'équilibre
en
dépenses
et en
recettes
à :
- section
d'investissement
=
1 078
049.76
€
- section
de fonctionnement
=
399
465.55
€
>
BUDGET
« EAU
»:
A
l'unanimité
et
à
main
levée,
le
Conseil
Municipal
adopte
par
chapitre
sans
opération
ce
budget
qui
s'équilibre
en
dépenses
el en
recettes
à :
- section
d'investissement
1395
055.98
€
- section
de fonctionnement
=
172
830.40
€
>
BUDGET
« SPANC» :
A
l'unanimité
et
à
main
levée,
le
Conseil
Municipal
adopte
par
chapitre
sans
opération
ce
budget
qui
S'équilibre
en
dépenses
et en
recettes
à :
- section
d'investissement
=
0.00
€
- section
de fonctionnement
=
8552.26 €
>
BUDGET
«
OPERATION
D’AMENAGEMENT
RUE
DU
PRE
ROUSSEL)»
:
À
l'unanimité
et
à
main
levée,
le
Conseil
Municipal
adopte
par
chapitre
sans
opération
ce
budget
qui
s'équilibre
en
dépenses
et en
recettes
à :
- section
d'investissement
=
0.00
€
- section
de fonctionnement
=
315
250.00
€
>
BUDGET
« OPERATION
D’AMENAGEMENT
ROUTE
DE
CREMAREST» :
À
l'unanimité
et
à
main
levée,
le
Conseil
Municipal
adopte
par
chapitre
sans
opération
ce
budget
qui
s'équilibre
en
dépenses
et en
recettes
à :
- section
d'investissement
=
0.00
€
- section
de fonctionnement
=
15
000.00
€
Point
5 de
l’ordre
du
jour
: VOTE
DES
SUBVENTIONS
DE
FONCTIONNEMENT
AUX
ASSOCIATIONS
2023 :
Le
Conseil
Municipal,
à main
levée
et à l'exception
des présidents
concernés
qui
n'ont pris part
ni au
vote
ni au
débat
et ont
quitté
la séance
pendant
le débat
de
cette
question
:
* Monsieur
Marc
DEMOLLIENS,
Président
du
Comité
des
Œuvres
Sociales
du personnel
communal
de
la
ville
;
* Monsieur
Rémy
SOKI,
Président
du
Comité
des
Fêtes
de
la
ville
de
Desvres
;
* Monsieur
Ludovic
DUTRIAUX,
Président
de
l'Office
Municipal
de
la Jeunesse
; * Madame
Marylise
THILLIEZ,
Présidente
de
l'Office
Municipal
du
3ème
Age
;
* Madame
Anne-Marie
BAUDE,
Présidente
de
l'association
de
gestion
de
la
Maison
de
la
Faïence
;
* Madame
Stéphanie
GRABARZ,
Présidente
de
l'Office
de
la
Culture.
- adopte
et
décide
du
versement
des
subventions
2023
aux
associations
(tableau
joint),
soit
21
voix
« pour
»,
«0
»
voix
contre
et
0
abstention
;
- indique
que
les
conventions
annuelles
pour
les
associations
percevant
plus
de
23
000
€,
se
poursuivront
par
tacite
reconduction
conformément
à
la
délibération
du
6 décembre
2010
tant
que
les
crédits
seront
prévus
et
indiqués
pour
chaque
association
concernée
dans
les
pièces
annexes
du
budget
de
la
commune.
Point
6 de
Pordre
du
jour
:CREATION
DE
LA
REGIE
« PHOTOCOPIES
MAIRIE
»:
Après
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à main
levée,
autorise
Monsieur
le
Maire
à
:
-
créer
la
régie
« photocopies
mairie
» ;
-
signer
tous
les
documents
s'y
rapportant.
Point
7 de
l’ordre
du
jour
:ALSH
PERMANENT
ET
ETE
—
REVISION
DES
TARIES
:
Après
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à
main
levée
et
à
l'unanimité,
adopte
les
tarifs
proposés
en
annexe
par
la
Commission
des
finances
à
compter
du
1°
juillet
2023.
Point
8
de
l’ordre
du
jour:
ALSH
PERMANENT
ET
ETE
-
REVISION
DES
SALAIRES
DES
ANIMATEURS
:
Le
Conseil
Municipal,
à main
levée
et à l'unanimité,
décide
:
-
de fixer
les
tarifs
de
rémunération
ci-dessous
des
intervenants
à compter
du
1° juillet
2023
:
- Animateur
sans
diplôme
34
€ / jour
- Animateur
stagiaire
BAFA
46€
/jour
- Animateur
diplômé
BAFA
55
€! jour
- Directeur
adjoint
64
€ / jour
- Directeur
BAFD
stagiaire
T1E/
jour
- Animateur
spécialisé
105
€ / jour
Point
9 de
l’ordre
du
jour
:CAISSE
D’ALLOCATIONS
FAMILIALES
—
RENOUVELLEMENT
DU
CONTRAT
«
SEJOUR
ENFANTS
» :
Le
Conseil
Municipal,
à main
levée
et à l’unanimité
:
- autorise
le
renouvellement
de
Ta
convention
dans
le
cadre
du
« Séjour
enfants
»
avec
la
Caisse
d’Allocations
Familiales
de
Calais
pour
les
années
2022
et
2023
;
- autorise
Monsieur
le
Maire
à signer
tout
document
en
rapport
avec
cette
convention.
Point
10
de
l’ordre
du
jour
:
HABITAT
HAUTS-DE-FRANCE
- RETROCESSION
DES
VOIRIES
RUES
ARAGON,
ELUARD,
VERLAINE
ET
BAUDELAIRE
:
Après
avoir
délibéré,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
- décide
d'accepter
la rétrocession
à la Commune
de
DESVRES
par
HABITAT
HAUTS
DE
FRANCE
des
voiries,
espaces
verts
et des
réseaux
divers
de
la résidence
: « ARAGON
» dans
le domaine
privé
communal
à titre
gratuit.
Les
rues
concernées
sont
: «
Rue
Aragon,
rue
Paul
Eluard,
rue
Paul
Verlaine
et
Charles
Baudelaire». Point
11
de
l’ordre
du
jour
:
CCDS
-
CESSION
A
L'EURO
SYMBOLIQUE
D’UNE
BACHE
A
INCENDIE
:
Après
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à
main
levée
et
à l'unanimité
:
- approuve
lacquisition
à
l’amiable,
d’une
bâche
à
incendie
implantée
sur
la
parcelle
AM
304,
à
l’euro
symbolique
;
- donne
tous
pouvoirs
à Monsieur
le Maire
pour
effectuer
les
formalités
nécessitées
par
l'opération.
Point
13
de
l’ordre
du
_ jour
:
PROJETS
COMMUNAUX
-
DEMANDES
DE
SUBVENTIONS
AU
DEPARTEMENT
:
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à main
levée
et à l'unanimité
:
- adopte
ces
opérations
;
-
sollicite
des
subventions
les
plus
élevées
possibles
pour
la
réalisation
des
travaux
auprès
du
Département
du
Pas-de-Calais
;
- autorise
Monsieur
le Maire
à signer
tous
les
documents
en
rapport
avec
ce
dossier.
Point
14
de
l’ordre
du
jour
:FONDS
VERT/FONDS
« FRICHE
»
- DEMANDE
DE
SUBVENTION
POLE
TECHNIQUE
ET
ENVIRONNEMENT
AL
:
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
main
levée
et
à
l'unanimité
:
- adopte
l'opération
;
- sollicite
une
subvention
la plus
élevée
possible
pour
la
réalisation
des
travaux
dans
le
cadre
du
Fonds
vert/Fonds
« friche
» ;
- autorise
Monsieur
le Maire
à signer
tous
les
documents
en
rapport
avec
ce
dossier.
La
séance
est
levée
à 20
heures
18,