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Procès Verbal - PV 20230328 Document publié le Mardi 28 mars 2023 par la commune de Cazes-Mondenard. Lien du pdf (Procès Verbal - PV 20230328)Thèmes du document : Fiscalité, Justice et droit, Logement, 1

COMMUNE DE CAZES-MONDENARD

PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du mardi 28 mars 2023

L’an deux mille vingt-trois et le 28 mars à 21 heures, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, à la Mairie, sous la présidence de Monsieur DESCOULS Jean-Jacques, Maire.

Convocation du 21/03/2023.

Nombre des membres en exercice : 15

Présents : M. DESCOULS Jean-Jacques (procuration de M. SENAC), Mme PARCELLIER Dominique, M. GAYET Patrick, Mme LE JEUNE Joëlle, M. ROUGES Jean-Claude, Mme LAFON Annick, Mme FERRARI Sandrine, M. BREMONT Vincent, Mme ICHES Nadège (procuration de Mme MAUREL), Mme GRIMAL Delphine, M. BELVEZE Julien. Absents excusés : M. SENAC Alain (procuration à M. DESCOULS), M. FRANCERIES Thierry, Mme MAUREL Cécile (procuration à Mme ICHES), M. PAYSSOT Christophe.

Présents : 11 Excusé : 4 Procuration : 2 Votants : 13

Mme FERRARI Sandrine a été élue secrétaire.

Monsieur le Maire remercie les membres présents et ouvre la séance en déclarant le quorum atteint.

Procès-Verbal du 16 février 2023 : Procès-Verbal adopté à l’unanimité.

DECISIONS

DECISIONS du Maire en matière de marchés prises dans le cadre de la délégation donnée par le Conseil Municipal :

INVESTISSEMENT et comptes de récupération de TVA :

Etude géoréférencement réseaux EP (délibération de 2019) / SDE / 1 735,45 € TTC

FONCTIONNEMENT ou INVT Sans récupération TVA (prix TTC)

Réparation volet 1 Grand’Rue / Combalbert / 304,70 €

FONCTIONNEMENT Service Assainissement

Débouchage Grand’Rue / WEILL / 274,00 €

DECISIONS du Maire en matière de droit de préemption prises dans le cadre de la délégation donnée par le Conseil Municipal :

- CD 05 lieu-dit Dirac Bas 589 m² : non préemption.

- CE 253 lieu-dit Les Iles 2 000 m² : non préemption.2

DELIBERATIONS

1. Commune - Approbation du Compte de Gestion 2022

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Considérant que l’exécution des dépenses et des recettes relatives à l’exercice 2022 a été réalisée par le comptable du SGC de Moissac et que le Compte de Gestion établi par ce dernier est conforme au Compte Administratif de la Commune pour l’année 2022,

Considérant l’identité de valeur entre les écritures du Compte Administratif du Maire et du Compte de Gestion du Comptable Public,

Il est proposé aux membres du Conseil Municipal d’approuver le Compte de Gestion du comptable pour l’exercice 2022, dont les écritures sont conformes au Compte Administratif de la commune pour le même exercice.

Le Conseil, après avoir délibéré, adopte à l’unanimité le Compte de Gestion de l’année 2022 pour la Commune.

2. Compte administratif 2022 de la Commune

Monsieur le Maire présente les écritures comptables de l’exercice 2022

FONCTIONNEMENT

Recettes 1 344 745,57 €

Dépenses 1 080 971,26 €

Soit un excédent de fonctionnement de 263 774,31 €

Report 2021 582 594,52 €

Résultat de clôture 846 368,83 €

INVESTISSEMENT

Recettes 444 239,20 €

Dépenses 385 205,10 €

Soit un excédent d’investissement de 59 034,10 €

Report 2021 - 171 771,84 €

Résultat de clôture - 112 737,74 €

Monsieur le Maire cède la présidence à Madame PARCELLIER, 1ère Adjointe, qui met au vote le CA 2022. Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité, VOTE le CA 2022. Monsieur le Maire remercie ses collègues et reprend la présidence de l’Assemblée.

3. Affectation du Résultat 2022 de la Commune.

62 214,18 € de 2022 avaient été reportés en Restes à Réaliser sur 2023.

Le besoin de financement est donc de 174 951.92 €.

Monsieur le Maire propose de ventiler le résultat de fonctionnement en 2023 de la manière suivante : 174 951.92 € seront affectés en investissement ; 671 416,91 € en fonctionnement. Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité, accepte cette affectation du résultat.3

4. Vote des taux des Contributions Directes 2023

Monsieur le Maire soumet au Conseil l’état de notification des taux d’imposition des taxes directes locales pour 2023.

Au vu de dépenses et recettes à prévoir sur l’exercice 2023, Monsieur le Maire relaie la proposition de la Commission des Finances d’augmenter les taux communaux appliqués en 2022, pour obtenir une recette supplémentaire de 20 000 €.

Il demande au Conseil de bien vouloir délibérer et fixer les taux d’imposition de la commune.

Le Conseil, ouï l’exposé de Monsieur le Maire, après avoir délibéré, à l’unanimité, FIXE les taux suivants pour 2023 :

Taxe foncière (bâti) : 41.76 %

Taxe foncière (non bâti) : 80.95 %

Taxe d’habitation : 13.45 %

CFE : 19.02 %

5. Commune Budget Primitif 2023

Après s’être fait présenter le budget primitif envoyé par mail et distribué en séance, le Conseil Municipal, après avoir délibéré, à l’unanimité, VOTE et APPROUVE le budget primitif 2023 qui s’établit comme suit :

DEPENSES RECETTES

FONCTIONNEMENT 1 836 568.91 € 1 836 568.91 €

INVESTISSEMENT 1 263 214.25 € 1 263 214.25 €

6. Approbation du Compte de Gestion 2022 : Budget Service Assainissement

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Considérant que l’exécution des dépenses et des recettes relatives à l’exercice 2022 a été réalisée par le comptable du SGC de Moissac et que le Compte de Gestion établi par ce dernier est conforme au Compte Administratif Service Assainissement,

Considérant l’identité de valeur entre les écritures du Compte Administratif du Maire et du Compte de Gestion du comptable public.

Il est proposé aux membres du Conseil Municipal d’approuver le Compte de Gestion du comptable pour l’exercice 2022, dont les écritures sont conformes au Compte Administratif Service Assainissement pour le même exercice.

Le Conseil, après avoir délibéré, adopte à l’unanimité le Compte de Gestion de l’année 2022 pour le Service Assainissement.

7. Compte administratif 2022 du service assainissement

Monsieur le Maire présente les écritures comptables de l’exercice 2022.4

FONCTIONNEMENT

Recettes 31 776.44 €

Dépenses 15 631.52 €

Résultat 2022 16 144.92 €

Excédent 2021 reporté 19 879.34 €

Soit un excédent de fonctionnement de 36 024.26 €

INVESTISSEMENT

Recettes 8 559.20 €

Dépenses 14 392.40 €

Soit un excédent d’investissement de - 5 833.20 €

Excédent 2021 reporté 15 023.04 €

Résultat de clôture 2022 9 189.84 €

Monsieur le Maire cède la présidence à Madame PARCELLIER, 1ère Adjointe, qui met au vote le CA 2022. Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité, VOTE le CA 2022 du Service Assainissement.

Monsieur le Maire remercie ses collègues et reprend la présidence de l’Assemblée.

8. Affectation du Résultat 2022 du service Assainissement

Monsieur le Maire propose d’affecter le résultat de fonctionnement de la manière suivante : 36 024,26 € seront affectés en fonctionnement au budget 2023.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité, accepte cette affectation du résultat.

9. Budget Assainissement 2023

Après s’être fait présenter le budget assainissement envoyé par mail et distribué en séance, le Conseil Municipal, après avoir délibéré, à l’unanimité, VOTE et APPROUVE le budget assainissement 2023 qui s’établit comme suit :

DEPENSES RECETTES

FONCTIONNEMENT 60 406.26 € 60 406.26 €

INVESTISSEMENT 29 922.05 € 29 922.05 €

10. Approbation du Compte de Gestion 2022 : Budget Service Lotissement

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Considérant que l’exécution des dépenses et des recettes relatives à l’exercice 2022 a été réalisée par le comptable du SGC de Moissac et que le Compte de Gestion établi par ce dernier est conforme au Compte Administratif Service Lotissement,

Considérant l’identité de valeur entre les écritures du Compte Administratif du Maire et du Compte de Gestion du comptable public.5

Il est proposé aux membres du Conseil Municipal d’approuver le Compte de Gestion du comptable pour l’exercice 2022, dont les écritures sont conformes au Compte Administratif Service Lotissement pour le même exercice.

Le Conseil, après avoir délibéré, adopte à l’unanimité le Compte de Gestion de l’année 2022 pour le Service Lotissement.

11. Compte administratif 2022 du service Lotissement

Monsieur le Maire présente les écritures comptables de l’exercice 2022.

FONCTIONNEMENT

Recettes 67 153,31 €

Dépenses 62 537,37 €

Soit un résultat de fonctionnement 2022 de 4 615,94 €

Report 2021 89,30 €

Résultat de clôture 2022 4 705,24 €

INVESTISSEMENT

Recettes 62 537,37 €

Dépenses 31 990,81 €

Soit un excédent d’investissement 2022 de 30 546,56 €

Report 2021 - 1 339,30

€

Résultat de clôture 2022 29 207,26 €

Monsieur le Maire cède la présidence à Madame PARCELLIER, 1ère Adjointe, qui met au vote le CA 2022. Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité, VOTE le CA 2022 du Service Lotissement.

Monsieur le Maire remercie ses collègues et reprend la présidence de l’Assemblée.

12. Budget Lotissement 2023

Après s’être fait présenter le budget lotissement envoyé par mail et distribué en séance, le Conseil Municipal, après avoir délibéré, à l’unanimité, VOTE et APPROUVE le budget lotissement 2023 qui s’établit comme suit :

DEPENSES RECETTES

FONCTIONNEMENT 36 696.24 € 36 696.24 €

INVESTISSEMENT 61 198.26 € 61 198.26 €6

13. Suppression d’un emploi permanent

VU le Code de la Fonction Publique Territoriale ;

Sous réserve de l’avis du Comité technique, concernant la suppression d’un emploi permanent d’adjoint technique à 28 h pour cause d’augmentation de temps de travail,

Le Maire expose aux membres de l’organe délibérant, qu'il conviendrait à compter du 1er/05/2023 de supprimer cet emploi d’adjoint technique à 28 h.

Les membres du Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, adoptent les propositions du Maire et le chargent de l'application des décisions prises.

14. Recrutement d'un agent en Contrat Parcours Emploi Compétences

Dans le cadre du dispositif Parcours Emploi Compétences, Monsieur le Maire propose de créer un emploi dans les conditions ci-après, à compter du 11/04/2023, pour prolonger le contrat de l’agent actuellement en poste.

Le Parcours Emploi Compétences est prescrit dans le cadre d’un Contrat d’Accompagnement dans l’Emploi. Ce contrat est un contrat aidé, réservé à certains employeurs, en particulier les collectivités territoriales et leurs regroupements. Ce contrat s’adresse aux personnes sans emploi rencontrant des difficultés sociales et professionnelles particulières d’accès à l’emploi. L’autorisation de mise en œuvre du Contrat d’Accompagnement dans l’Emploi est placée sous la responsabilité du prescripteur agissant pour le compte de l’Etat, ici Pôle Emploi.

Monsieur le Maire propose de l’autoriser à intervenir à la signature de la convention avec Pôle Emploi et du contrat de travail pour une durée de 12 mois. Ce contrat, à durée de 30 heures hebdomadaires serait aidé à hauteur de 40 % du SMIC pour 26 heures, sur une période de 12 mois.

Ouï cet exposé, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

- DECIDE de créer un poste d’agent technique polyvalent à compter du 11/04/2023 dans le cadre du dispositif « Parcours Emploi Compétences ».

- PRECISE que le Contrat d’Accompagnement dans l’Emploi établi à cet effet sera d’une durée de 12 mois,

- PRECISE que la durée du travail est fixée à 30 heures par semaine,

- INDIQUE que sa rémunération sera fixée sur la base du SMIC horaire,

- AUTORISE l’autorité territoriale à mettre en œuvre l’ensemble des démarches nécessaires avec le prescripteur pour ce recrutement.

15. Désignation de la SCIC Bien Commun et ses futures filiales comme tiers acquéreur d’une partie de la parcelle cadastrée section CD n°70

Par délibération du 26 janvier 2021, le Conseil Municipal a approuvé la convention opérationnelle n° 0636TG2021 « Centre historique » entre l’Etablissement Foncier d’Occitanie, la commune de Cazes Mondenard et la Communauté de Communes du Pays de Serres en Quercy.7

Les articles 5.4 et 5.5 de cet accord prévoient expressément la cession par anticipation, des biens acquis dans le cadre de la convention.

A la demande de la mairie, l’EPF Occitanie s'est porté acquéreur de la parcelle CD numéro 70 sise sur la commune pour une surface totale de 1 620 m2 comprenant une maison d’habitation et ses dépendances ainsi qu’un hangar.

La SCIC Bien Commun a proposé un programme de réhabilitation sur la maison d’habitation précitée en vue d’y accueillir un commerce en rez-de-chaussée ainsi que des logements locatifs aux étages dont notamment une certaine part en logement locatif social.

Afin de permettre à la SCIC et ses futures filiales de disposer de la maîtrise foncière de l’immeuble objet de son projet d’acquisition-amélioration il convient que l’EPF Occitanie lui cède cette emprise.

Au préalable, un découpage de la parcelle cadastrée section CD numéro 70 sera à prévoir.

L'EPF Occitanie procédera à la rétrocession de cette parcelle pour un coût qui sera déterminée conformément à l’article 6.5 de la convention opérationnelle précitée à savoir : « Dans le cas de cession à la commune ou l’opérateur qu’elle aura désigné à cet effet, le prix de cession des biens correspond à un prix de revient prévisionnel comprenant : ▪ le prix d'achat des terrains ;

▪ les dépenses liées aux acquisitions :

- les frais accessoires : frais de notaire, de géomètre, d’avocat, frais de publicité et autres frais liés aux acquisitions… ;

- les indemnités d’éviction, de transfert et de relogement ;

- les frais d’agence ou de négociation mis à la charge de l’acquéreur ;

- les frais d’études engagés par l’EPF, hors cofinancement ;

- les frais accessoires engagés par l’EPF, suite à un recours contentieux, même en cas d’échec de la procédure d’acquisition ;

▪ les frais de portage : impôts fonciers, assurances… ;

▪ les dépenses de gestion (frais de sécurisation, de conservation,…) réalisées à l’initiative de l’EPF ou sur demande de la collectivité ;

▪ les dépenses de travaux réalisées à la demande expresse du représentant de la collectivité cocontractante, comprenant les travaux préalables à l’aménagement (démolition, désamiantage, curage, pré-verdissement, renaturation, remise en état des sols selon le principe « pollueur-payeur en lien avec le projet futur, etc.), de clos et couvert pour les bâtiments conservés, ainsi que l’ensemble des prestations intellectuelles et études techniques s’y rattachant ;

▪ les éventuelles annuités d’actualisation en fonction de la durée de portage ; ▪ les frais financiers liés au remboursement éventuel de l’emprunt adossé à l’opération.

Le prix de cession correspondra au prix de revient prévisionnel, pour le cas où certains éléments de dépenses ne seraient pas connus de manière définitive au moment de la cession. L'établissement du prix prévisionnel se fera alors sur la base d'un bilan prévisionnel prenant en compte l'ensemble des coûts connus ainsi que les éléments de dépenses dont on pourra établir un coût prévisionnel à la date de cession.

Lorsqu’il y a actualisation, le prix de revient est actualisé en tenant compte de l’érosion monétaire, c’est-à-dire au taux des moyennes annuelles des variations des indices des prix à la consommation publié par l’INSEE (application du dernier indice publié à la date de l’actualisation).

La première actualisation est appliquée le 1er janvier de la quatrième année qui suit la date du paiement des dépenses par l’EPF. Le prix de revient ne fait l’objet d’aucune actualisation dès8

lors que les biens cédés constituent l’assiette foncière d’une opération faisant l’objet d’une minoration foncière.

Le prix de revient sera éventuellement diminué des recettes de gestion, dans le cas où l’EPF assure en direct la gestion des biens acquis, et des minorations appliquées selon des dispositifs en vigueur. »

L'application de la convention qui nous lie à l’EPF Occitanie nous commande de désigner clairement l’opérateur en qualité de tiers acquéreur, selon le prix du portage déterminé par l’EPF Occitanie.

Compte-tenu de ce qui précède, il est proposé au conseil municipal de désigner la SCIC Bien Commun et ses futures filiales comme tiers acquéreur d’une partie de la parcelle CD n°70, dont l’emprise sera à définir ultérieurement et comprendra spécifiquement l’immeuble dit « maison MAZET ».

Après cet exposé et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, décide à l’unanimité : - de désigner la SCIC Bien Commun et ses futures filiales en qualité de tiers acquéreur d’une partie de la parcelle cadastrée section CD numéro 70, comprenant notamment la partie habitation (immeuble Mazet) et dont l’emprise sera déterminée ultérieurement par découpage parcellaire ;

- Pour cette opération la commune sollicite auprès de EPF Occitanie la cession anticipée relative aux biens objets de la convention n° 0636TG2021 au profit de Bien Commun conformément aux dispositions de la convention opérationnelle précitée, à un prix de revient qui sera calculé conformément aux dispositions de l’article 5.5 de ladite convention.

16. Installation d'une climatisation à la Rotonde - choix de l'entreprise

Monsieur le Maire présente le projet d’installation d'une climatisation à la Rotonde. Le coût des travaux est estimé à 6 320,00 € HT.

A l’issue de la consultation des entreprises, effectuée conformément au code des marchés publics, Monsieur le Maire rend compte au Conseil Municipal des conclusions de l’analyse. Monsieur le Maire propose de désigner l’entreprise ELEC&O comme attributaire du marché pour un montant de 6 320,00 € HT.

Ouï cet exposé, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

- APPROUVE le projet d’installation d'une climatisation à la Rotonde,

- ACCEPTE le coût financier de l’opération qui se monte à 6 320,00 € HT,

- DECIDE de désigner :

- l’entreprise ELEC&O comme attributaire du marché pour un montant de 6 320,00 € HT, - DIT que les crédits sont disponibles au budget,

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer toutes les pièces nécessaires à la réalisation de l’opération.

17. Aliénation maison 5 Place de l'Hôtel de Ville

Vu les articles L 2121-29 du CGCT,

Vu les articles L 2241-1 et suivants du CGCT précisant que le conseil municipal délibère sur la gestion des biens et les opérations immobilières effectuées par la commune, que toute cession9

d'immeubles ou de droits réels immobiliers donne lieu à délibération motivée du conseil municipal portant sur les conditions de la vente et ses caractéristiques essentielles, Considérant que l’immeuble sis 5 Place de l'Hôtel de Ville, parcelles CD 228 et 229 d’une superficie de 28 et 47 m² appartient au domaine privé communal,

Considérant que les dépenses indispensables pour remettre cet immeuble en conformité seraient très élevées, et hors de proportion avec les ressources dont la commune pourrait disposer à cet égard,

Considérant que ledit immeuble n’est pas susceptible d’être affecté utilement à un service public communal et que dans ces conditions il y a lieu de procéder à son aliénation, Considérant que la commune a besoin de ressources extraordinaires pour faire face à certaines dépenses nécessaires, notamment pour la réhabilitation de la salle des fêtes, Considérant que seules les communes de plus de 2 000 habitants ont l’obligation de consulter le Service des Domaines,

M. le maire propose l’aliénation du bien cité en objet.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité :

- ADOPTE le principe de cession de l’immeuble situé sur les parcelles CD 228 et 229 ; - AUTORISE M. le maire à faire toutes les diligences nécessaires pour aboutir à l'aliénation de cet immeuble dans les conditions prévues par l’article L.2241-6 du CGCT (de gré à gré).

18. Appui au projet de l'épicerie Temporada

Le Conseil Municipal,

Vu le dossier de présentation de l’épicerie Temporada,

Vu les résultats du sondage effectué,

Considérant le tissu local existant et les besoins de la population,

Considérant que le projet incarne des valeurs de service, sociales et citoyennes auxquelles la commune de Cazes-Mondenard est attachée ;

Considérant que ce projet aura nécessairement des retombées positives sur l’attractivité de la commune et contribuera à son dynamisme ;

Considérant que la commune de Cazes-Mondenard souhaite participer à la mobilisation autour de ce projet,

Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil Municipal formalise son appui au projet d’implantation de l’épicerie Temporada.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 23 h 45.