Procès Verbal - 09 23 PV 20230725

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Procès Verbal - 09 23 PV 20230725 Document publié le Mardi 25 juillet 2023 par la commune de Cazes-Mondenard. Lien du pdf (Procès Verbal - 09 23 PV 20230725)Thèmes du document : Justice et droit, Éducation, Logement, 1

COMMUNE DE CAZES-MONDENARD

PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du mercredi 25 juillet 2023

L’an deux mille vingt-trois et le 25 juillet à 21 heures, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, à la Mairie, sous la présidence de Monsieur DESCOULS Jean-Jacques, Maire.

Convocation du 18/07/2023.

Nombre des membres en exercice : 15

Présents : M. DESCOULS Jean-Jacques, Mme PARCELLIER Dominique, M. GAYET Patrick, Mme LE JEUNE Joëlle, M. ROUGES Jean-Claude, Mme LAFON Annick, M. FRANCERIES Thierry, Mme MAUREL Cécile, Mme FERRARI Sandrine, M. BREMONT Vincent, Mme ICHES Nadège, Mme GRIMAL Delphine,

Absents excusés : M. SENAC Alain, M. PAYSSOT Christophe, M. BELVEZE Julien.

Présents : 12 Excusé : 3 Procuration : 0 Votants : 12

Mme LAFON Annick a été élue secrétaire.

Monsieur le Maire remercie les membres présents et ouvre la séance en déclarant le quorum atteint.

Procès-Verbal du 28/06/2023 : Procès-Verbal adopté à l’unanimité.

DECISIONS

DECISIONS du Maire en matière de marchés prises dans le cadre de la délégation donnée par le Conseil Municipal :

INVESTISSEMENT et comptes de récupération de TVA (prix en HT) :

Joint porte four Restaurant / HRC diffusion / 368,40 €

Frigo garderie / HRC diffusion / 900,00 €

Mobilier école / Hyperburo / 1846,72 €

Remplacement Porte école suite au cambriolage / Combalbert / 3 553,05 €

FONCTIONNEMENT ou INVT Sans récupération TVA (prix TTC)

T-shirts floqués agents / Ligne T / 356,88 €

Fournitures garderie été / 10 doigts / 185,45 €

Pose de store à la Médiathèque - Film et protection solaire salle produits - Réparation stores Mairie/Maternelle / Combalbert / 1 405,50 €

Carburant 200 L en cuve / AYROLES / 838,80 €

DECISIONS du Maire en matière de locations prises dans le cadre de la délégation donnée par le Conseil Municipal :

Location 2ème étage 8 place de l’Hôtel de Ville à Mme GUILLOUD Delphine le 04/07/2023 au prix de 406 €/mois2

DELIBERATIONS

1. Prix repas cantine Année scolaire 2023/2024 – cantine à 1 €

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment l’article L.2121-29 ; Vu le décret n° 2006-753 du 29 juin 2006 relatif au prix de la restauration scolaire pour les élèves de l’enseignement public précisant que les prix de la restauration scolaire fournie aux élèves des écoles maternelles, élémentaires, des collèges et des lycées de l’enseignement public sont fixés par la collectivité territoriale qui en a la charge ;

Vu le décret n° 2021-126 du 6 février 2021 relatif au soutien de certaines cantines scolaires dans le cadre du plan de relance ;

Monsieur Le Maire rappelle que le gouvernement a proposé la mise en place de la cantine à 1 € dans le cadre du plan pauvreté. Avec la mise en place de la « cantine à 1 € », l’objectif est de garantir aux familles en difficulté des repas équilibrés pour leurs enfants en milieu scolaire. Une subvention de 3 euros est allouée par l'Etat aux collectivités pour chaque repas facturé à 1 euro ou moins aux familles d'enfants de classe maternelle ou élémentaire dans le cadre d'une tarification sociale.

Pour prétendre à ce dispositif, les conditions suivantes doivent être remplies : - Commune éligible à la fraction cible de la dotation de solidarité rurale.

- Tarification sociale comportant au moins 3 tranches.

- Tranche la plus basse ne dépassant pas 1 € par repas.

Monsieur le Maire propose d’appliquer la tarification sociale suivante à partir de la rentrée 2023/2024 pour l’année :

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- accepte : La proposition de tarification sociale présentée par Monsieur le Maire, - fixe les nouveaux prix des repas de la cantine scolaire à partir de la rentrée 2023/2024 de la façon suivante :

- charge Monsieur le maire des démarches nécessaires à son application,

- autorise Monsieur le Maire à signer la convention d’engagement avec l’ASP.

Quotient

Familial Tarifs repas

T1 De 0 à 500 0,50 €

T2 De 501 à 1000 1,00 €

T3 Supérieur à 1000 2,80 €

Quotient

Familial Tarifs repas

T1 De 0 à 500 0,50 €

T2 De 501 à 1000 1,00 €

T3 Supérieur à 1000 2,80 €3

2. Prix garderie périscolaire année 2023/2024

Monsieur le Maire expose à l’assemblée qu’il y a lieu de fixer les tarifs du service de garderie périscolaire pour l’année 2023/2024.

Madame GRIMAL demande s’il est possible de fixer des tarifs la journée durant les vacances scolaires. Est exprimée la difficulté de l’établissement des plannings des agents programmés à la semaine, la crainte des multiples demandes d’inscription ou de modifications « de dernière minute », et le temps passé en conséquence en comptabilité pour de faibles montants.

Le Conseil Municipal, ouï l’exposé de Monsieur le Maire, après avoir délibéré, à l’unanimité : - FIXE le tarif annuel forfaitaire de la garderie périscolaire, hors mercredis et hors vacances scolaires, à 60 € par enfant pour l’année scolaire 2023/2024, payables en une fois à l’inscription de l’enfant.

- FIXE le tarif spécifique pour chaque mercredi fréquenté hors vacances scolaires à 5 € par jour et par enfant, quel que soit le nombre d’heures de fréquentation de l’enfant, majorés de 2 € par mercredi et par enfant en cas de surveillance repas. Ces montants seront facturés à mois échu. - FIXE le tarif spécifique pour les vacances à 25 euros par semaine et par enfant, quel que soit le nombre de jours de fréquentation de l’enfant dans la semaine, majorés de 2 € par jour et par enfant en cas de surveillance repas, payables en une fois à l’inscription de l’enfant, préalablement à chaque période de vacances.

- DIT qu’il n’y aura pas de service de garderie municipale durant les vacances de Noël.

3. Création d’un emploi lié à un accroissement temporaire d’activité

Monsieur le Maire expose aux membres du conseil municipal, qu’afin de répondre à une surcharge de travail correspondant à un accroissement temporaire d’activité pour la surveillance de la cantine du service de l’école Notre-Dame, il conviendrait de créer un emploi non permanent à temps non complet et de voter un crédit au chapitre du budget correspondant à l’emploi.

Monsieur le Maire propose d’inscrire au Tableau des Emplois :

Période Nombre

d’emploi

Grade Nature des

fonctions

Temps de

travail

Hebdomadaire

du 04/09/23 au 06/07/2024 1 Adjoint

technique

Surveillance

Cantine

1,09

La rémunération de l’agent contractuel sera calculée sur la base de l’indice brut en référence au 1er échelon du grade.

Les membres du conseil après avoir délibéré, à l’unanimité :

- Acceptent les propositions ci-dessus ;

- Chargent le Maire de procéder à toutes les démarches nécessaires au recrutement de l’agent, et signer le contrat et les éventuels avenants ;

- Disent que les crédits nécessaires à la rémunération et les charges afférentes de l’agent nommé dans l’emploi sont disponibles et inscrits au budget de la collectivité aux articles et chapitre prévus à cet effet de l’année en cours.4

4. Signature d'une convention avec la Région pour l'organisation de l'accompagnement du transport scolaire

Monsieur le Maire expose au conseil municipal le souhait de la Région de rendre obligatoire la présence d’un accompagnateur dans le cadre du transport scolaire des élèves de maternelle, du premier point de montée concerné jusqu’à l’établissement, à partir de 4 enfants de maternelle inscrits sur le service, dès que le véhicule dispose de plus de 9 places assises.

Monsieur le Maire donne lecture de la convention.

Ouï cet exposé, Le Conseil Municipal décide, à l’unanimité :

- d'approuver les termes de la convention à conclure avec la Région,

- d’autoriser Monsieur le Maire à signer la convention, au nom et pour le compte de la commune.

5. Admission en non-valeur de créances irrécouvrables

Monsieur le Maire expose au conseil municipal que le trésorier propose d’admettre en non- valeur des créances irrécouvrables sur le budget principal. Il donne lecture de la présentation en non valeurs arrêtée à la date du 06/06/2023.

Les créances irrécouvrables s’élèvent à 7 279,79 €.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu l’instruction budgétaire et comptable M57, notamment la procédure relative aux créances irrécouvrables,

Considérant l’état des produits irrécouvrables dressé par le comptable public, Considérant sa demande d’admission en non-valeur des créances n’ayant pu faire l’objet de recouvrement après mise en œuvre de toutes les voies d’exécution,

Considérant que les dispositions prises lors de l’admission en non-valeur par le Conseil Municipal ont uniquement pour objet de faire disparaître de la comptabilité la créance irrécouvrable,

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, à l’unanimité :

- DÉCIDE d’admettre en non-valeur les créances présentées pour un montant de 7 279,79 €, - AUTORISE Monsieur le Maire à signer toutes les pièces se rapportant à ce dossier.

6. Subvention exceptionnelle Business Club Pays de Serres

Monsieur le Maire rappelle la subvention de 100 € votée pour l’association au budget 2023. Au vu des sommes versées par les autres communes de la Communauté de communes, Monsieur le Maire propose de verser une subvention complémentaire.

Monsieur le Maire quitte la salle et Madame PARCELLIER fait voter le montant complémentaire alloué.

Après délibération, le Conseil municipal, à l’unanimité : décide d’autoriser Monsieur le Maire à verser une subvention exceptionnelle de 400 € en plus des 100 € votés au budget à l’association Business Club Pays de Serres et it que les crédits sont disponibles au budget.

Monsieur le Maire réintègre le Conseil en suivant.5

7. Subvention exceptionnelle Cazes Olympique

Monsieur le Maire expose la demande de subvention exceptionnelle de l’association du Cazes- Olympique d’un montant de 2 000 €.

Après délibération, le Conseil municipal, à l’unanimité : décide d’autoriser Monsieur le Maire à verser une subvention exceptionnelle de 2 000 € à l’association du Cazes-Olympique et dit que les crédits sont disponibles au budget.

8. Désignation d’un référent canicule

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que le préfet l’a invité à désigner « référent canicule » chargé de réaliser au besoin l’interface avec le service interministériel de défense et de protection civile de la préfecture.

Mme MAUREL Cécile se propose.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, désigne Mme MAUREL Cécile comme « référent canicule ».

Choix du référent déontologue pour les élus.

Ce référent aura pour mission d’accompagner les élus afin :

- de les prémunir contre les risques juridiques et en particulier les risques de poursuites pénales liés, par exemple, aux situations de conflits d’intérêts,

- de les conseiller sur les mesures à prendre lorsqu’ils sont sollicités par des représentants d’intérêts ;

- de les aider à mieux mettre au service de l’intérêt général les ressources et les moyens dont ils disposent.

Le Centre de Gestion nous fournira des éléments pour nommer ce référent en septembre. Dans l’attente, cette délibération est reportée.

Projets et Travaux en cours

Registre nominatif du plan d’alerte et d’urgence en cas de risques exceptionnels : Une communication est lancée pour l’actualiser. Ce registre recense sur leur demande ou à la demande d’un tiers les personnes vulnérables de la commune. Ces dernières recevront attention particulière ou assistance si nécessaire selon les risques.

Plantations chemin de Galouse

Madame PARCELLIER rappelle le projet d’aménagement du CAUE (voir procès-verbal du Conseil Municipal du 28/06/2023) et expose les propositions établies par l’association Campagnes Vivantes.

Le Conseil Municipal ne souhaite pas de plantations de haies et se prononce en faveur d’alignements d’arbres.

Campagnes Vivantes propose l’organisation d’une journée d’animation à destination de bénévoles intéressés pour participer aux plantations, pour un montant de 246 €.6

Monsieur le Maire présente le devis de l’entreprise LAFAYE pour la rénovation du Monument aux Morts d’un montant de 9 003,00 €.

Rénovation énergétique et mise en accessibilité de la salle des fêtes :

Le projet a été estimé à 908 504 € HT. Nous avions demandé un financement DETR à 43,36 %, au Département à 30 %, et 65 000 € à la Région. Nous avons obtenu un accord de subvention par le Fonds Vert d’un montant de 181 720 € (financement à 20 %) et par le Département de 186 000 €. Nous sommes dans l’attente du financement de la Région.

Les montants demandés n’ayant pas été obtenus, Monsieur le Maire indique que les travaux effectués dans un premier temps porteront sur l’isolation intérieure, le chauffage et les panneaux photovoltaïques uniquement.

Projet de Maison Médicale :

Les travaux évalués à 531 000 € bénéficieront d’une subvention DETR à hauteur de 30 % (pour 40 % demandés).

Pour obtenir les financements escomptés demandés à la Région et au Département, il faudrait obtenir une labellisation de l’ARS Occitanie. Pour cela, le projet communal devra s’inscrire dans le cadre d’un projet de santé d’une maison de santé pluriprofessionnelle (MSP) avec 2 médecins et des professionnels paramédicaux ou d’une équipe de soins primaires (ESP) avec un médecin et des professionnels paramédicaux.

Réhabilitation de la Maison Mazet :

La SCIC Bien Commun a obtenu un financement du Fonds Vert de 400 000 € correspondant à 40 % du coût du projet. Le Permis de Construire devrait être déposé sous peu. La question de l’entrée au capital de la SCIC par la commune reste d’actualité, dans l’attente de connaître la participation du Département à ce projet.

Maison d’Assistantes Maternelles :

Ce projet, porté par la Communauté de Communes, doit être réalisé dans l’ancien pour bénéficier d’une subvention de la CAF. Son implantation au niveau du hangar Mazet est à l’étude.

Monsieur le Maire présente le projet de Vidéoprotection proposé par la gendarmerie. La pose de 8 caméras sur le village coûterait environ 40 000 € avec une possibilité de subvention de 80 %.

Informations et Questions diverses

Madame MAUREL précise que le chemin du Moulin de la Tonne vers Lauzerte a été soulevé par la tempête. Monsieur GAYET fera remonter ces dégâts à la Communauté de Communes.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 23 h 30.