Compte-Rendu - Compte rendu sommaine réunion de conseil municipal du 25 mars 2019

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Compte-Rendu - Compte rendu sommaine réunion de conseil municipal du 25 mars 2019 Document publié le Lundi 25 mars 2019 par la commune d'Iteuil. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu sommaine réunion de conseil municipal du 25 mars 2019)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Logement, Démocratie, X:\site Internet\CR CM sommaires en PDF, ordre du jour\cr cm\2019\CR CM sommaire du 25 mars 2019.doc

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Mairie d’Iteuil Site

COMPTE RENDU SOMMAIRE

DE LA REUNION DE CONSEIL MUNICIPAL

DU 25 MARS 2019

Approbation du compte rendu de la réunion de conseil municipal du 17 janvier 2019 à l’unanimité.

L’an deux mil dix-neuf le vingt-cinq mars à vingt heures, le conseil municipal de la commune d’Iteuil, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, à la mairie d’Iteuil, sous la présidence de Madame Françoise MICAULT, Maire d’Iteuil,

Présents : Françoise MICAULT, Bertrand BOISSEAU, Véronique OTT, Jean-Paul GRIMAUD,

Renée HOUNG ON SEING, Chantal CHAIGNE, Jean-Paul AUGER, Florence BERNE, Marie-Christine BRIS, Jean-Christophe CINQUABRE, Frédéric DENIS, Benoît GODET, Fabienne MAGNY, Patrick MAILLOU, Franck MELIN, Gérard RIVIERE, Anthony ROTH, Thomas SEYS. Absents : Anita BELLIN, Alexandrine COURTIN-CHAMEREAU, Etienne MIRAKOFF, Mariama MURZEAU, Pascale ROGER.

Représenté par pouvoir : /

Secrétaire de séance : Marie-Christine BRIS.

Objet : Budgets Commune : Approbation du Compte de Gestion 2018 Q 1 Délibération n° : del2019007 Délibération : POUR : 18 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0

Considérant que les opérations de recettes et de dépenses sont régulières et justifiées, le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité, approuve le compte de gestion du Trésorier municipal Budget Commune pour l’exercice 2018.

Ce compte de gestion, visé et certifié conforme par l'ordonnateur n'appelle ni observation ni réserve de sa part sur la tenue des comptes.

Objet : Budget Centre Commercial : Approbation du Compte de Gestion 2018

Q 2

Délibération n° : del2019008

Délibération : POUR : 18 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0

Considérant que les opérations de recettes et de dépenses sont régulières et justifiées, le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité, approuve le compte de gestion du Trésorier municipal Budget Centre Commercial pour l’exercice 2018.

Ce compte de gestion, visé et certifié conforme par l'ordonnateur n'appelle ni observation ni réserve de sa part sur la tenue des comptes.

Objet : Budget Commune : Approbation du Compte Administratif 2018 et Affectation des Résultats 2018

Q 3

Délibération n° : del2019009

Délibération : POUR : 17 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0

Madame le Maire se retire pour délibérer sur cette question.

Le Conseil Municipal,

sous la présidence de M. Gérard RIVIERE,

- délibère sur le compte administratif 2018 de la Commune qui fait ressortir les résultats suivants :X:\site Internet\CR CM sommaires en PDF, ordre du jour\cr cm\2019\CR CM sommaire du 25 mars 2019.doc

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Recettes de Fonctionnement 2 199 864.67 €

Dépenses de Fonctionnement 1 884 405.27 €

Résultat de Fonctionnement 2018 315 459.40 €

Excédent reporté 524 738.31 €

Résultat fonctionnement cumulé 840 197.71 €

Recettes d'Investissement 732 403.37 €

Dépenses d'Investissement 729 412.94 €

Résultat Investissement 2018 2 990.43 €

Résultat reporté 167 621.72 €

Résultat d'Investissement cumulé art 001 au BP 2019 170 612.15 €

Restes à Réaliser Recettes 76 583.00 €

Restes à Réaliser Dépenses 680 830.00 €

Différence sur Restes à Réaliser -604 247.00 €

Besoin de Financement des Investissements art 1068 au BP 2019 433 634.85 €

Excédent de Fonctionnement Reporté art 002 au BP 2019 406 562.86 €

à l’unanimité,

- approuve le compte administratif 2018 de la Commune,

- statue sur l’affectation de résultat,

- décide d’affecter les résultats au BP 2019.

Objet : Budget Commune – Restes à Réaliser 2018

Q 4

Délibération n° : del2019010

Délibération : POUR : 18 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0

Le Conseil Municipal,

approuve à l'unanimité, l'état des Restes à Réaliser 2018 du Budget Commune

- DEPENSES

Article Désignation R.A.R.

2151 Réseaux de voirie 193 227,00

21534 Réseaux d'électrification 19 689,00

2111 Terrains nus 112 367,00

Opération n°1003 Voies - Réseaux 325 283,00

21318 Autres bâtiments publics 32 523,00

Opération n°1004 Complexe - Salle des Fêtes 32 523,00

21311 Hôtel de ville 35 118,00

21318 Autres bâtiments publics 6 371,00

2183 Matériel de bureau et matériel informatique 3 500,00

2184 Mobilier 1 400,00

2116 Cimetières 20 000,00

Opération n°1005 Bâtiments Communaux 66 389,00

21312 Bâtiments scolaires 40 000,00

2188 Autres immobilisations corporelles 5 000,00

2183 Matériel de bureau et matériel informatique 7 000,00

Opération n°1009 Ecole 52 000,00

21318 Autres bâtiments publics 35 819,00

2113 Terrains aménagés autres que voirie 10 000,00

Opération n°1010 Sports - Loisirs 45 819,00X:\site Internet\CR CM sommaires en PDF, ordre du jour\cr cm\2019\CR CM sommaire du 25 mars 2019.doc

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2138 Autres constructions 2 930,00

Opération n°1011 Maurice MENU 2 930,00

2138 Autres constructions 17 930,00

Opération n°1013 Espace Médical 17 930,00

21318 Autres bâtiments publics 104 356,00

Opération n°1016 Aménagement Commerce 104 356,00

21534 Réseaux d'électrification 33 600,00

Total Dépenses 680 830,00

- RECETTES

1322 Régions 6 960,00

1321 Etats et établissements nationaux 11 023,00

1323 Départements 25 000,00

1346 Participations pour voirie et réseaux 33 600,00

Total Recettes 76 583,00

Objet : Budget Centre Commercial : Approbation du Compte Administratif 2018 et Affectation des Résultat 2018

Q 5

Délibération n° : del2019011

Délibération : POUR : 17 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0

Madame le Maire se retire pour délibérer sur cette question.

Le Conseil Municipal,

sous la présidence de M. Gérard RIVIERE,

- délibère sur le compte administratif 2018 du Centre Commercial qui fait ressortir les résultats suivants :

Recettes de Fonctionnement 3 511.52 €

Dépenses de Fonctionnement 5 159.00 €

Résultat de Fonctionnement 2017 -1 647.48 €

Excédent reporté 20 963.65 €

Résultat fonctionnement cumulé 19 316.17 €

Recettes d'Investissement - €

Dépenses d'Investissement 1 570.70 €

Résultat Investissement 2017 -1 570.70 €

Résultat reporté 55 683.22 €

Résultat d'Investissement cumulé art 001 au BP 2018 54 112.52 €

Restes à Réaliser Recettes -

Restes à Réaliser Dépenses -

Différence sur Restes à Réaliser

Besoin de Financement des Investissements art 1068 au BP 2018 -€

Excédent de Fonctionnement Reporté art 002 au BP 2018 19 316.17 €

à l'unanimité,

- approuve le compte administratif 2018 du Centre Commercial,

- statue sur l’affectation de résultat,

- décide d’affecter les résultats au BP 2019.X:\site Internet\CR CM sommaires en PDF, ordre du jour\cr cm\2019\CR CM sommaire du 25 mars 2019.doc

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Objet : Bugdet Commune : approbation du budget primitif 2019 Q 6 Délibération n° : del2019012 Délibération : POUR : 18 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0

Le Conseil municipal,

Vu l'avis de la Commission des Finances du 13 mars 2019,

Vu le projet de budget primitif,

adopte, à l'unanimité, le Budget Primitif 2019 Commune, par chapitre, comme suit

Section de Fonctionnement – Dépenses

Chapitre Désignation Montant

011 Charges à caractère général 707 800,00

012 Charges de personnel et frais assimilés 989 100,00

014 Atténuations de produits 136 367,00

65 Autres charges de gestion courante 186 500,00

66 Charges financières 62 000,00

67 Charges exceptionnelles 3 000,00

022 Dépenses imprévues 90 000,00

023 Virement à la section d'investissement 360 656,00

TOTAL DEPENSES 2 535 423,00

Section de Fonctionnement – Recettes

Chapitre Désignation Montant

013 Atténuations de charges 27 500,00

70 Produits des services, domaine et ventes diverses 169 527,14

73 Impôts et taxes 1 370 590,00

74 Dotations, subventions et participations 525 243,00

75 Autres produits de gestion courante 36 000,00

002 Excédent de fonctionnement reporté 406 562,86

TOTAL RECETTES 2 535 423,00

Section d'Investissement – Dépenses

Reports Propositions nouvelles BP 2019

10 Dotations 1 000.00 € 1 000.00 € 16 Emprunts 158 500.00 € 158 500.00 € 21 Immobilisations Corporelles 33 600.00 € 33 600.00 € TOTAL Dépenses réelles hors opérations 33 600.00 € 159 500.00 € 193 100.00 € 1003 – Voies et Réseaux 325 283.00 € 220 717.00 € 546 000.00 € 1004 – Complexe 32 523.00 € 198 977.00 € 231 500.00 € 1005 – Bâtiments Communaux 66 389.00 € 55 229.00 € 121 618.00 € 1009 – Ecoles 52 000.00 € 72 000.00 € 124 000.00 € 1010 – Sports et Loisirs 45 819.00 € - 45 819.00 € 1011 – Maurice Menu 2 930.00 € -2 930.00 € - 1013 – Espace Médical 17 930.00 € 775 000.00 € 792 930.00 € 1016 – Aménagement Commerce 104 356.00 € 10 000.00 € 114 356.00 € TOTAL dépenses Opérations Investissements 647 230.00 € 1 328 993.00 € 1 976 223.00 € TOTAL DEPENSES INVESTISSEMENT 680 830.00 € 1 488 493.00 € 2 169 323.00 €

Section d'Investissement – Recettes

RECETTES Reports Propositions nouvelles BP 2019 001 Excédent d'investissement reporté 170 612.15 € 170 612.15 € 024 Produits des cessions 400 000.00 € 400 000.00 € 10 Dotations 605 635.85 € 605 635.85 € 13 Subventions d'investissements reçues 76 583.00 € 155 507.00 € 232 090.00 € 16 Emprunts et dettes assimilés 400 330.00 € 400 330.00 € TOTAL Recettes réelles hors opérations 76 583.00 € 1 732 084.00 € 1 808 667.00 € Total recettes d'ordre 360 656.00 € 360 656.00 € TOTAL RECETTES INVESTISSEMENT 76 583.00 € 2 092 740.00 € 2 169 323.00 €X:\site Internet\CR CM sommaires en PDF, ordre du jour\cr cm\2019\CR CM sommaire du 25 mars 2019.doc

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Objet : Vote des Taux d'Imposition 2019

Q 7

Délibération n° : del2019013

Délibération : POUR : 18 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0

Le Conseil Municipal, adopte, à l'unanimité, les taux d'imposition suivants :

- taxe d'habitation 18,05 %

- taxe sur les propriétés bâties 9,50 %

- taxe sur les propriétés non bâties 36,01 %

Objet : Subventions aux Associations 2019

Q 8

Délibération n° : del2019014

Délibération : POUR : 16 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0

Quittent la salle pour ne pas participer au vote, étant concernés par l’affaire,

- Frédéric DENIS, Président du Comité des fêtes ;

- Renée HOUNG ON SEING, Présidente de l’Embellie

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité,

vote les subventions aux associations dans le cadre du crédit inscrit à l'article 6574 d’un montant total de 26 315 €, réparti comme suit :

Associations Culturelles

APAP Paléontologues 350 €

Atelier Passion 150 €

Bibliothèque Iteuil 1 200 €

Comité des Fêtes 1 825 €

Comité des Fêtes - 5 & 10 bornes 200 €

La Folle Aiguille 250 €

Socool'Art 200 €

Tac-Tik Iteuil Création 150 €

Associations Sportives

ACCA Iteuil 350 €

Aïkido Sud Poitiers 200 €

AIR Randonneurs 250 €

Basket US Iteuil 2 000 €

École de Danse 1 500 €

Entente Cantonale Athlétisme Smarves/Vernon 200 €

Fit'Dynamic 250 €

Gardon Iteuillais 500 €

Gymnastique Volontaire 400 €

Hand Ball Vivonne - Iteuil 1 700 €

Judo US Iteuil 2 800 €

Karaté Club Iteuil 900 €

Palet Iteuil Club 300 €

VILITEUIL 2 200 €

VILITEUIL Tournoi Familles 200 €X:\site Internet\CR CM sommaires en PDF, ordre du jour\cr cm\2019\CR CM sommaire du 25 mars 2019.doc

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Associations à Caractère Social

L'Embellie 500 €

Associations à Vocation Scolaire

École Maternelle 670 €

Ecole Maternelle Direction 150 €

Ecole Maternelle Spectacle Noël 500 €

École Primaire 990 €

Ecole Primaire Direction 150 €

Ecole Primaire Classe découverte 4 000 €

Ecole Primaire exceptionnelle 1 000 €

Ecole Primaire Budget Noël Sur facture, à hauteur de 350€

Prévention Routière 180 €

Diverses Associations

SPA 100 €

Total 26 315 €

Objet : Droit de préemption : parcellaires du centre commercial Q 9 Délibération n° : del2019015 Délibération : POUR : 16 CONTRE : 0 ABSTENTION : 1

La mairie a réceptionné le 27 décembre 2018 une déclaration d’intention d’aliéner adressée par Me Frédérique Thomas-Girault, notaire à Poitiers, portant sur un local commercial situé 6 place de l’Eglise.

La Commune souhaite préserver le dynamisme et le tissu commercial de son centre-bourg, notamment au vu des termes du PADD (projet d’aménagement et de développement durable) du PLU (plan local d’urbanisme), à savoir : « maintien de la dynamique commerciale de proximité dans le bourg ».

Le projet actuellement mené par la commune d’Iteuil peut se développer dans ce local. Son acquisition permet ainsi de protéger l’activité commerciale dans le centre-bourg qui s’inscrit dans le programme de revitalisation du bourg.

La compétence du droit de préemption urbain relevant désormais de la Communauté de communes des vallées du Clain, celle-ci a délégué partiellement son droit de préemption urbain au Maire de la commune d’Iteuil pour l’acquisition de ce bien immobilier.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à la majorité, -Fabienne Magny ne participe pas au vote-, décide d’exercer son droit de préemption délégué par le Président de la Communauté de communes des vallées du Clain, sur un ensemble immobilier situé au 6 place de l’Eglise, en vue d’une location et accepte le prix de vente pour un montant de 95 000 €.

Il précise que les frais d’acquisition et d’acte, à charge de la Commune d’Iteuil, sont inscrits au BP Centre commercial 2019.

Objet : Budget Centre Commercial : approbation du budget primitif 2019 Q 10 Délibération n° : del2019016 Délibération : POUR : 18 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0

Le Conseil Municipal adopte, à l’unanimité, le Budget Primitif 2019 Centre Commercial, par chapitre, comme suit :X:\site Internet\CR CM sommaires en PDF, ordre du jour\cr cm\2019\CR CM sommaire du 25 mars 2019.doc

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Section de Fonctionnement

Dépenses Recettes

011 Charges à caractère général 15 800.00 € 75 Autres produits de gestion 3 400.00 € 023 Virement à section investissement 6 916.17 € 002 Excédent fonctionnement reporté 19 316.17 € TOTAL SECTION 22 716.17 € TOTAL SECTION 22 716.17 €

Section d'Investissement

Dépenses Recettes

21 Immobilisations corporelles 136 028.69 € 001 Excédent d'investissement reporté 54 112.52 € 16 Emprunts et Dettes assimilés 75 000.00 € 021 Virement de section fonctionnement 6 916.17 € TOTAL SECTION 136 028.69 € TOTAL SECTION 136 028.69 €

Objet : Remise aux normes du Bassin d'Initiation – Demande de subvention Q 11 Délibération n° : del2019017 Délibération : POUR : 18 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0

Il est apparu des fuites et infiltrations d'eau sur le bassin d’initiation. De plus, il ne répond plus aux normes en terme de débordement et de filtration.

Le conseil municipal décide, après en avoir délibéré, à l'unanimité, de réaliser les travaux de remise aux normes du bassin d'initiation par la réfection du système hydraulique, de la filtration, de l'étanchéité du bassin ainsi que la création d'un bac tampon pour un montant total de 102 587.00 € HT.

Il autorise Mme le Maire à demander une subvention auprès du Conseil départemental.

Objet : Conclusion d’une convention de mise à disposition de services entre la Communauté de communes des vallées du Clain et la commune d’ITEUIL

Q 12

Délibération n° : del2019018 Délibération : POUR : 18 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0

Dans le cadre de l’exercice de la compétence optionnelle voirie exercée par la Communauté de communes des vallées du Clain, il convient, dans un souci d’une bonne organisation des services, d’une mutualisation et d’une optimisation des moyens humains et matériels, de conclure une convention de mise à disposition de services entre la Communauté de communes des vallées du Clain et la commune d’ITEUIL, pour une durée de trois ans.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, adopte la convention de mise à disposition de services, à savoir :

- le service animation de la commune d’ITEUIL sera mis à disposition à la Communauté de communes des vallées du Clain pour les interventions à l’accueil de loisirs communautaire, - les services techniques de la Communauté de communes des vallées du Clain seront mis à disposition à la commune d’Iteuil pour l’entretien des espaces verts du site de la prairie de la Bourgeoisie (partie communale) ;

- les matériels et les agents de la Communauté de communes des vallées du Clain seront mis à disposition à la commune d’Iteuil pour cet entretien.

Objet : Création d'emploi non titulaire pour besoin temporaire au 1er mai 2019

Q 13

Délibération n° : del2019019

Délibération : POUR : 18 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité, décide de créer un emploi non titulaire en raison d'un accroissement d'activité au service technique au grade d’Adjoint Technique à temps complet à compter du 1er mai 2019 pour une durée de 6 mois renouvelable 1 fois.X:\site Internet\CR CM sommaires en PDF, ordre du jour\cr cm\2019\CR CM sommaire du 25 mars 2019.doc

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Objet : Mise à jour du tableau des effectifs au 1er avril 2019 Q 14 Délibération n° : del2019020 Délibération : POUR : 18 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0

Considérant la nécessité de mettre à jour le tableau des effectifs suite aux mouvements au sein de la collectivité (départ en retraite, changement de grade,…), le conseil municipal décide, à l'unanimité, d'adopter la suppression des postes suivants au 1er avril 2019

Directeur Général des Services 35h Fin de détachement sur emploi fonctionnel au 1.09.2016

Attaché Principal 35h Départ en retraite de l'agent au 1.04.2014

Adjoint Administratif Principal de 1ère Classe 35h Avancement de grade au 1.03.2019 suite réussite examen professionnel

et approuve la mise à jour du tableau des effectifs au 1er avril 2019 suite à ces suppressions de postes.

Objet : SOREGIES : Convention Vison plus – Avenant Q 15 Délibération n° : del2019020 Délibération : POUR : 18 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0

Dans le cadre du transfert de compétence opéré par la Commune au profit du syndicat ENERGIES VIENNE en matière d'éclairage public, le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité, approuve l'avenant à la convention Vision Plus :

- Option de remplacement standard des lanternes

- Option pose provisoire de lanternes et de mâts.

Objet : Convention d'Enfouissement rue de la Barauderie et de renforcement du réseau électrique route de la Gare

Q 16

Délibération n° : del2019021

Délibération : POUR : 18 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0

Considérant la proposition de SOREGIES d'enfouissement des réseaux électriques rue de la Barauderie et route de la Gare,

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité, décide de réaliser les travaux d'enfouissement rue de la Barauderie pour un montant de 52 193 € HT. Ces travaux sont financés à 40% par le Syndicat, 10% par SRD et le solde 50% par la Commune ainsi que les travaux de renforcement du réseau électrique en souterrain route de la Gare. Les travaux d'électricité sont pris en charge par SRD.

Il s'engage à réaliser les travaux d'éclairage public rue de la Barauderie pour un montant estimé de 20 000 € et les travaux de remplacement des lanternes sur support béton route de la Gare pour un montant de 8 870.84 € HT.

Il s'engage également à enfouir les réseaux de télécommunications rue de la Barauderie pour un montant estimé à 25 000 € HT et les réseaux de télécommunications route de la Gare pour un montant estimé à 50 000 € HT.X:\site Internet\CR CM sommaires en PDF, ordre du jour\cr cm\2019\CR CM sommaire du 25 mars 2019.doc

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Objet : Activités nautiques – Rachat tickets saison 2018-2019 Q 17 Délibération n° : del2019022 Délibération : POUR : 18 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0

Considérant l'absence d'activités nautiques depuis janvier 2019 due à une panne du bassin d'initiation, le conseil municipal, décide, après en avoir délibéré, à l'unanimité :

- de préciser que les tickets des activités nautiques, n’ayant pas de valeur faciale, restent valables non seulement durant la saison estivale mais aussi pour la saison 2019-2020, - de rembourser, aux adhérent(e)s qui le jugeraient nécessaire, les tickets non utilisés des activités nautiques pour la saison 2018-2019.

Dans ce cas, le remboursement sera réalisé par mandat administratif sur présentation d'un relevé

d'identité bancaire et de l'ensemble du ticket (2 parties : contrôle + ticket) au tarif 2018-2019.

Objet : Avis sur projet d’aliénation de logements sociaux de la SA d’HLM IMMOBILIERE ATLANTIC AMENAGEMENT

Q 18

Délibération n° : del2019023 Délibération : POUR : 18 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0

Les projets d’aliénation de logements locatifs sociaux de la SA d’HLM Immobilière Atlantic Aménagement sont soumis à l’accord de l’Etat. Par courrier du 12 mars 2019, le Directeur départemental des territoires sollicite l’avis du conseil municipal à ce sujet.

Ces logements, dont certains locataires sont intéressés par leur acquisition, sont situés : - 1 et 3 rue de Carling,

- 31 et 33 rue des faux,

- 16 rue de Chaurras,

- 4, 6, 8, 10, 11, 12, 14 et 17 rue du champ bazin,

- 16 rue de Ruffigny appartements 1, 2, 3 et 4.

Considérant que la vente de ces logements par la SA d’HLM Immobilière Atlantic Aménagement permettrait le lancement d’autres programmes immobiliers notamment sur la commune d’Iteuil, compensant ainsi la perte de ces logements sociaux datant des années 80, le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, émet un avis favorable sur l’aliénation par la SA d’HLM Immobilière Atlantic Aménagement des logements situés :

o 1 et 3 rue de Carling,

o 31 et 33 rue des faux,

o 16 rue de Chaurras,

o 4, 6, 8, 10, 11, 12, 14 et 17 rue du champ bazin

sous condition suivante :

la réalisation d’un nouveau programme de construction équivalent à hauteur de sept logements minimum de type 5 à destination familiale.

Il émet un avis défavorable sur l’aliénation par la SA d’HLM Immobilière Atlantic Aménagement des logements situés : 16 rue de Ruffigny appartements 1, 2, 3 et 4.

Objet : Acquisition d’un bien par l’Etablissement Public Foncier (EPF) : validation du prix

Q 19

Délibération n° : del2019024

Délibération : POUR : 17 CONTRE : 1 ABSTENTION : 0

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à la majorité, décide de valider l’offre de l’EPF (Etablissement Public Foncier) formulée auprès de Mme Huguette BUTET pour un montant de 44,79 €/m² soit un prix d’ensemble de 37 000 €, pour l’acquisition des parcelles :X:\site Internet\CR CM sommaires en PDF, ordre du jour\cr cm\2019\CR CM sommaire du 25 mars 2019.doc

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AP 135 située 5 route de la gare, d’une superficie de 579 m²,

AP 125 située allée du souvenir français, d’une superficie de 126 m²,

AP 126 située allée du souvenir français, d’une superficie de 121 m²,

soit une superficie totale de 826 m²,

et charge Madame le Maire ou son représentant de signer l’accord de la collectivité sur les conditions d’acquisition et de gestion d’un bien par l’Etablissement Public Foncier (EPF) de Nouvelle-Aquitaine, chargé lui-même de la transaction immobilière.

Objet : Dénomination de voies du lotissement « Les jardins du belvédère » Q 20 Délibération n° : del2019025 Délibération : POUR : 18 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0

Compte-tenu de la demande d’adressage formulée par la SARL Les Loges terrains pour le lotissement privé dénommé « Les jardins du belvédère » situé rue de Chaurras/rue de Bernay faisant l’objet d’un permis d’aménager,

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide, à l’unanimité, de dénommer ces voies : - rue du belvédère (voie extérieure du lotissement),

- rue des jardins (voie intérieure du lotissement).

L’acquisition et la pose de la signalétique seront à la charge du lotisseur.

Les informations seront communiquées aux concessionnaires des réseaux et à la Poste dans le cadre des formalités administratives.

Objet : Actes pris dans le cadre de la délégation de pouvoir art. L 2122-22 du code général des collectivités territoriales

Q 21

Délibération n° : del2019026

Délibération : POUR : / CONTRE : / ABSTENTION : /

Le conseil municipal prend note des décisions suivantes dans sa séance du 25 mars 2019 :

Décision n° 2019-002 :

Signature d'un avenant n°1 lot n°4 Menuiseries intérieures dans le cadre du marché de : Aménagement d'un Commerce avec l'entreprise Les Plaisirs du Bois pour un montant de 7 539.88 € HT

Décision n° 2019-003 :

Signature d'un avenant n°2 lot n°2 Charpente Bois Couverture Zinguerie dans le cadre du marché de : Aménagement d'un Commerce avec l'entreprise CCV pour un montant de – 4 157,00 € HT

Décision n° 2019-004 :

Signature d'un avenant n°1 lot n°5 Ouvrages plaques de plâtre dans le cadre du marché de : Aménagement d'un Commerce avec l'entreprise Delhoume pour un montant de 1 146.95 € HT

Décision n° 2019- 005 :

Signature d'un avenant n°2 lot n°4 Menuiseries intérieures dans le cadre du marché de : Aménagement d'un Commerce avec l'entreprise Les Plaisirs du Bois pour un montant de -9 746.90 € HT

Décision n° 2019-006 :

Signature d'un avenant n°1 lot n°6 Revêtements de sols dans le cadre du marché de : Aménagement d'un Commerce avec l'entreprise DUMUIS pour un montant de 1 919.62 € HTX:\site Internet\CR CM sommaires en PDF, ordre du jour\cr cm\2019\CR CM sommaire du 25 mars 2019.doc

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Décision n° 2019-007 :

Acquisition moyennant l’euro symbolique de la parcelle cadastrée C 889, située rue de Bernay, d’une superficie de 108 m², appartenant à M. Alain MELIN pour régularisation cadastrale, en raison de son intégration dans le domaine public au titre de l’élargissement de la voie, tel que décidé par délibération n° del2018006 du conseil municipal en date du 17 janvier 2018. Frais d’acte notarié à charge de la Commune.

Objet : Questions diverses :

Q 22

- Fabienne Magny précise que les graines de pied de mur distribuées aux habitants donnent un résultat superbe. Elle rappelle également que c’est la saison du piégeage du frelon asiatique. - Mme le Maire avertit des travaux par la SNCF sur la voie ferrée le week-end. - Réunion SCOT : l’information a été distribuée aux conseillers municipaux. - Chantiers loisirs : Mme le Maire recueille les idées qui seront les bienvenues. - Travaux des 20 logements par Habitat de la Vienne (à côté de la mairie) : Mme le Maire informe de l’état d’avancement. Habitat est en attente de la réponse de l’INRAP (archéologie).

- Manifestations :

o Echange paléontologique le 06 avril 2019 au complexe,

o Course aux œufs le 21 avril 2019 au stade,

o Course des 5 et 10 bornes le 28 avril 2019 (départ du stade),

o Concert du groupe vocal le 26 mai 2019 en l’Eglise d’Iteuil.

Séance levée à 23 h 20.