Compte-Rendu - Compte rendu sommaire réunion de conseil municipal du 05 juin 2019

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Compte-Rendu - Compte rendu sommaire réunion de conseil municipal du 05 juin 2019 Document publié le Mercredi 5 juin 2019 par la commune d'Iteuil. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu sommaire réunion de conseil municipal du 05 juin 2019)Thèmes du document : Démocratie, Culture et patrimoine, Institutions publiques, X:\site Internet\CR CM sommaires en PDF, ordre du jour\cr cm\2019\CR CM sommaire du 05 juin 2019 site.doc Page 1 sur 8

Mairie d’Iteuil Site

COMPTE RENDU SOMMAIRE

DE LA REUNION DE CONSEIL MUNICIPAL

DU 05 JUIN 2019

Approbation du compte rendu de la réunion de conseil municipal du 25 mars 2019 à l’unanimité.

Nombre de conseillers en exercice : 23

Présents ou représentés : 19

Date de convocation : 28 mai 2019

L’an deux mil dix-neuf le cinq juin à vingt heures trente, le conseil municipal de la commune d’Iteuil, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, à la mairie d’Iteuil, sous la présidence de Madame Françoise MICAULT, Maire d’Iteuil,

Présents : Françoise MICAULT, Bertrand BOISSEAU, Véronique OTT, Jean-Paul GRIMAUD,

Chantal CHAIGNE, Jean-Paul AUGER, Anita BELLIN, Florence BERNE, Marie-Christine BRIS, Jean-Christophe CINQUABRE, Alexandrine COURTIN-CHAMEREAU, Benoît GODET, Fabienne MAGNY, Franck MELIN, Gérard RIVIERE, Anthony ROTH,

Absents : Etienne MIRAKOFF, Mariama MURZEAU, Pascale ROGER, Thomas SEYS.

Représentés par pouvoir : Renée HOUNG ON SEING représentée par Chantal CHAIGNE, Patrick MAILLOU

représenté par Bertrand BOISSEAU, Frédéric DENIS représenté par Benoît GODET. Secrétaire de séance : Gérard RIVIERE.

Objet : Tarif électricité pour commerces itinérants

Q 1

Délibération n° : del2019027

Délibération : POUR : 19 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0

Des demandes d’installation de commerces itinérants ont été formulées le samedi, jour du marché situé place de l’Eglise, mais également en dehors des jour et lieu du marché. L’installation de ces commerces nécessite parfois un branchement électrique au compteur communal, source d’une consommation conséquente.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide d’appliquer le tarif électrique suivant aux commerces itinérants :

Consommation électrique inférieure à 4 000 W Gratuit

Consommation électrique supérieure à 4 000 W

liée à un branchement d’appareils de cuisson,

de réfrigération ou autres

15 € par mois, à raison

d’une fois par semaine

Tout mois entamé est dû.

Premier mois d’installation autorisée Gratuit

Objet : Bail commercial 3bis Place de l'Eglise

Q 2

Délibération n° : del2019028

Délibération : POUR : 19 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité, décide de louer le local commercial sis 3bis place de l'Eglise d'une superficie de 74 m² à Madame Valérie THEBAULT moyennant un loyer mensuel de 285,71 €uros du 1er juin au 31 août 2019 puis 325 €uros HT à compter du 1er septembre 2019 pour une période de 9 ans pour un commerce de robe de mariées et accessoires ayant pour enseigne "Rêve de Mariée".X:\site Internet\CR CM sommaires en PDF, ordre du jour\cr cm\2019\CR CM sommaire du 05 juin 2019 site.doc Page 2 sur 8

Objet : Location local 10 place de l'Eglise

Q 3

Délibération n° : del2019029

Délibération : POUR : 17 CONTRE : 1 ABSTENTION : 1

Compte-tenu de la vacance du local commercial sis 10 place de l'Eglise et considérant la demande de plusieurs professionnels de pouvoir disposer de locaux commerciaux dans le centre bourg afin de maintenir la dynamique commerciale, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à la majorité, décide de louer par convention d'occupation précaire le local commercial sis 10 place de l'Eglise d'une superficie de 40 m² moyennant un loyer mensuel de 450 € HT et laisse toute latitude à Madame le Maire ou son représentant dans la recherche d'un locataire potentiel.

Objet : Modification des statuts de la Communauté de communes des vallées du Clain

Q 4

Délibération n° : del2019030

Délibération : POUR : / CONTRE : / ABSTENTION : /

Considérant le projet de réalisation d’un théâtre de verdure sur la commune de Château-Larcher et qu’à ce titre, la Communauté de communes des Vallées du Clain doit procéder à une modification statutaire de ses compétences optionnelles relatives aux équipements sportifs et culturels.

Considérant la proposition des nouveaux statuts de la Communauté de communes des vallées du Clain comme suit :

II - Groupe de compétences optionnelles :

(…)

4° Construction, entretien et fonctionnement d’équipements culturels et sportifs « d’intérêt communautaire » et d’équipements de l’enseignement préélémentaire et élémentaire « d’intérêt communautaire »

- Sont reconnus d’intérêt communautaire les équipements sportifs et culturels suivants : - La salle à vocation gymnique de Fleuré ;

- La salle de tennis et multisports des Roches-Prémarie-Andillé ;

- La base aquatique de Nieuil-L’Espoir ;

- La piste d’athlétisme et les équipements annexes d’athlétisme du stade Marcel Bernard de Smarves ;

- La salle de spectacles « La Passerelle » de Nouaillé-Maupertuis ;

- Le théâtre de verdure de Château-Larcher.

- Des conventions de services partagés pourront être passées avec les communes membres dans le cadre du schéma de mutualisation des services, approuvé par délibération n°2015/128 en date du 15 décembre 2015 afin optimiser les moyens humains et matériels pour l’entretien des bâtiments sportifs et culturels. (…)

Après débat portant sur le point à délibérer,

Les conseillers municipaux :

- regrettent la rapidité de prise de position sur ce dossier, constatant que cette proposition de modification des statuts n’a pas fait l’objet de concertation préalable,

- s’interrogent sur le fait de devoir s’exprimer sur une opération qui grèvera le Plan Pluriannuel d’Investissement de la prochaine mandature,X:\site Internet\CR CM sommaires en PDF, ordre du jour\cr cm\2019\CR CM sommaire du 05 juin 2019 site.doc Page 3 sur 8

- constatent le manque de maturité et de précision dans la présentation de ce projet, notamment en terme de charges de fonctionnement,

- s’avouent néanmoins favorables à enrichir ou améliorer le projet culturel communautaire, - déplorent que la CLECT n’ait pas été préalablement saisie sur une évaluation de cet ajout de compétences,

En conséquence, bien que favorables majoritairement à l’idée émergente d’un théâtre de verdure, reportent la décision de la modification des statuts de la Communauté de communes des vallées du Clain à une date ultérieure en raison du manque d’éléments pour statuer.

Objet : Fixation du nombre et de la répartition des sièges du conseil communautaire de la Communauté de communes des vallées du Clain

dans le cadre d’un accord local avant le renouvellement général des conseils municipaux du mois de mars 2020.

Q 5

Délibération n° : del2019031

Délibération : POUR : 2 CONTRE : 17 ABSTENTION : 0

Madame le Maire rappelle que la composition du conseil communautaire de la Communauté de communes sera fixée selon les modalités prévues à l’article L.5211-6-1 du Code général des collectivités territoriales (CGCT).

Considérant que la composition du conseil communautaire de la Communauté de communes des Vallées du Clain pourrait être fixée de la manière suivante :

Selon un accord local permettant de répartir un nombre total de sièges qui ne peut excéder de plus de 25 % la somme des sièges attribués en application de la règle de la proportionnelle à la plus forte moyenne basée sur le tableau de l’article L. 5211-6-1 III et des sièges de « droits » attribués conformément au IV du même article, mais dont la répartition des sièges devra respecter les conditions cumulatives suivantes :

- être répartis en fonction de la population municipale de chaque commune ; - chaque commune devra disposer d’au moins un siège ;

- aucune commune ne pourra disposer de plus la moitié des sièges ;

- la part de sièges attribuée à chaque commune ne pourra s'écarter de plus de 20 % de la proportion de sa population dans la population globale des communes membres, sauf à bénéficier de l’une des deux exceptions à cette règle prévues au e) du 2° du I de l’article L.5211-6-1 du CGCT ;

Considérant que, pour conclure un tel accord local, les communes membres de la Communauté de Communes doivent approuver une composition du conseil communautaire de ladite Communauté de communes en respectant les conditions précitées, par délibérations concordantes. De telles délibérations devront être adoptées au plus tard le 31 août 2019 par la majorité des deux tiers au moins des conseils municipaux des communes membres de la Communauté de communes, représentant la moitié de la population totale de la Communauté de communes ou l’inverse, cette majorité devant nécessairement comprendre le conseil municipal de la Communauté de communes dont la population est la plus nombreuse, lorsque celle-ci est supérieure au quart de la population des communes membres de la Communauté de communes ;

Considérant qu’à défaut d’un tel accord constaté par Madame la Préfète au 31 août 2019 et selon la procédure légale de droit commun, Madame la Préfète fixera à 33, le nombre de sièges du conseil communautaire de la Communauté de communes, qu’il répartira conformément aux dispositions des II, III, IV et V de l’article L.5211-6-1 du CGCT ;X:\site Internet\CR CM sommaires en PDF, ordre du jour\cr cm\2019\CR CM sommaire du 05 juin 2019 site.doc Page 4 sur 8

Il est précisé qu’au plus tard au 31 octobre 2019, Madame la Préfète fixera la composition du conseil communautaire de la Communauté de communes, par arrêté préfectoral, conformément à l’accord local qui sera conclu, ou, à défaut, conformément à la procédure légale (droit commun) ;

Considérant qu’il a été envisagé de conclure, entre les communes membres de la Communauté de communes un accord local, fixant à 41 le nombre de sièges du conseil communautaire, réparti, conformément aux principes énoncés au 2°) du I de l’article L. 5211-6-1 du CGCT, de la manière suivante :

Nom des

communes membres

Populations municipales

(*ordre décroissant)

Nombre de conseillers

communautaires titulaires

Vivonne 4 318 6

Iteuil 2 930 4

Smarves 2 775 4

Nouaillé-Maupertuis 2 742 4

Nieuil-L’Espoir 2 642 4

Roches-Prémarie-Andillé 2 015 3

La Villedieu-du-Clain 1 591 2

Marçay 1 160 2

Aslonnes 1 104 2

Fleuré 1 059 2

Château-Larcher 1 010 2

Vernon 696 2

Marnay 695 1

Marigny-Chemereau 604 1

Dienné 554 1

Gizay 389 1

Total population/siège 26 284 41

Considérant que le total des sièges répartis est de 41,

Considérant qu’il est demandé au conseil municipal de bien vouloir fixer, compte tenu de l’ensemble de ces éléments, en application du I de l’article L. 5211-6-1 du CGCT, le nombre et la répartition des sièges du conseil communautaire de la Communauté de communes des vallées du Clain à 41 sièges,

Considérant que le conseil municipal s’interroge sur :

- la pertinence de déroger à la règle de droit d’établissement du nombre de délégués, - la distorsion établie entre deux communes ayant le même nombre d’habitants à un près, - l’absence de présentation de scénarios alternatifs pour permettre au conseil municipal de visualiser la plus value d’augmentation du nombre de délégués.

En conséquence, le conseil municipal, après en avoir délibéré, à la majorité, décide :

- de ne pas fixer à 41 le nombre de sièges du conseil communautaire de la Communauté de communes des Vallées du Clain réparti selon tableau ci-dessus :

- charge Mme le Maire de transmettre cette délibération à la Communauté de communes des Vallées du Clain.X:\site Internet\CR CM sommaires en PDF, ordre du jour\cr cm\2019\CR CM sommaire du 05 juin 2019 site.doc Page 5 sur 8

Objet : Avenant à la convention relative à la réalisation des dossiers CNRACL par le Centre de Gestion de la Vienne

Q 6

Délibération n° : del2019032

Délibération : POUR : 19 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0

Le Conseil Municipal, à l'unanimité, autorise le Maire ou son représentant à signer l'avenant à la convention relative à la réalisation des dossiers CNRACL par le Centre de Gestion de la Vienne prorogeant la durée de la convention initiale au 31 décembre 2019.

Objet : Conclusion d'un contrat de fourniture d'électricité SOREGIES IDEA avec la SAEML SOREGIES

Q 7

Délibération n° : del2019033

Délibération : POUR : 19 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0

Considérant la proposition de contrat de fourniture d'électricité à prix de marché "SOREGIES IDEA" de la SAEML SOREGIES et l'opportunité financière qu'elle représente, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité, approuve le nouveau contrat de fourniture d'électricité SOREGIES IDEA applicable dès réception par SOREGIES de la notification du contrat signé et autorise Madame le Maire ou son Représentant à signer le contrat de fourniture d'électricité IDEA pour les points de livraison communaux – que ces derniers concernent l'éclairage public, comme les bâtiments communaux.

Objet : Transports scolaires – Convention

Q 8

Délibération n° : del2019034

Délibération : POUR : 19 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0

La Région Nouvelle-Aquitaine a souhaité, pour la rentrée scolaire 2019-2020, harmoniser le règlement des transports et la tarification sur les trois années à venir sur tout le territoire.

La Commune a possibilité de moduler la tarification régionale, le but recherché étant de ne pas augmenter les tarifs appliqués sur l'année scolaire 2018-2019 ; étant précisé que la modulation appliquée par la Commune ne peut engendrer qu'une tarification inférieure à celle proposée par la Région et ne sera pas modifiable pour les trois ans à venir.

Considérant que l'impact financier serait, pour l'année 2019-2020 sur la base du nombre d'élèves inscrits en 2018-2019, et d'une moyenne de recettes estimées par la Région à 110 € par famille, le suivant :

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité, décide de moduler les tarifs comme suit :X:\site Internet\CR CM sommaires en PDF, ordre du jour\cr cm\2019\CR CM sommaire du 05 juin 2019 site.doc Page 6 sur 8

Titres Barème régional Barème communal (modulation en moins)

Tarif 1ère tranche 30 € 0 € Tarif 2ème tranche 50 € 0 € Tarif 3ème tranche 80 € 0 € Tarif 4ème tranche 115 € 0 € Tarif 5ème tranche 150 € 0 € Tarif interne 95 € 0 € Tarif navette regroupement pédagogique et internats 30 € 0 € Frais de dossier complémentaire en cas d'inscription

après le 20 juillet 15 € 0 € Duplicata titre de transport 10 € 0 € Tarif non ayant droit 195 € 0 €

et autorise Madame le Maire ou son représentant à passer une convention avec la Région Nouvelle- Aquitaine dans le cadre du nouveau règlement des transports scolaires à compter de la rentrée scolaire 2019-2020.

Objet : Tarifs périscolaires 2019-2020

Q 9

Délibération n° : del2019035

Délibération : POUR : 19 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des présents, fixe les tarifs périscolaires à compter de la rentrée scolaire de septembre 2019 :

• CANTINE par repas : Facturation mensuelle

1er et 2ème enfant d’Iteuil 2,75 € 1er et 2ème enfant d’Iteuil dont le quotient familial est < 550 1,00 € 3ème enfant d’Iteuil et suivants 1,50 € 3ème enfant d’Iteuil et suivants dont le quotient familial est < 550 0,97 € Enfant extérieur 3,65 €

Adulte 3,65 € Personnel Education nationale rémunéré I.N.M. inférieur à 465 2,75 € Auxiliaire de vie scolaire 2,75 € Personnel communal 2,75 €

• GARDERIE : ouverture 07 h 15 – 08 h 40 Facturation mensuelle 16 h 00 – 18 h 30

Matin 1,85 €

Soir

Avec départ de l’enfant avant goûter 1,00 €

Avec départ de l’enfant après goûter 2,77 €

Les deux tarifs du soir ne sont pas cumulables.X:\site Internet\CR CM sommaires en PDF, ordre du jour\cr cm\2019\CR CM sommaire du 05 juin 2019 site.doc Page 7 sur 8

Objet : Piscine estivale 2019 – Ouverture et Tarifs

Q 10

Délibération n° : del2019036

Délibération : POUR : 19 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité, fixe :

- le calendrier d'ouverture de la piscine extérieure :

Ouverture : du mardi 2 juillet 2019 au dimanche 1er septembre 2019 inclus. Fermeture hebdomadaire : le lundi toute la journée, le mardi matin.

Jeudi 19h00 – 19h45 : bassin accessible uniquement pour les activités d’aquagym encadrées par le maître-nageur-sauveteur

Horaires d'ouverture :

Mercredi – Jeudi – Vendredi – Samedi – Dimanche

matin : de 10 h 30 à 12 h 15

après-midi : de 15 h 00 à 19 h 00.

Mardi – Dimanche 14 juillet 2019 – Jeudi 15 août 2019

après-midi : de 15 h 00 à 19 h 00.

Ces horaires peuvent être modifiés en fonction de la météo par le maître-nageur-sauveteur. Une ouverture prolongée en soirée jusqu’à 20h30 pourra être organisée en fonction des conditions météorologiques et des avis "canicule".

- les tarifs d’entrée de la piscine estivale :

Catégorie Tarif

Matin Enfant moins de 16 ans 0,80 € Adulte 1,00 €

Après-midi Enfant moins de 16 ans 1,10 € Adulte 1,30 €

Activités Entrée activités 0,80 €

Groupe de 20 Tout groupe 15 €

Aquagym

Jeudi 19h-19h45

Adulte Iteuil 4,20 €

Adulte extérieur 5,90 €

- les tarifs des produits alimentaires vendus à la piscine estivale :

Catégorie Tarif

Bouteille eau non gazeuse 0,50 litre 0,50 €

Bouteille eau non gazeuse 1,50 litre 1,00 €

Brique de boisson non alcoolisée 0,50 €

Canette 33cl de boisson non alcoolisée 1,00 €

Friandise individuelle 0,50 €X:\site Internet\CR CM sommaires en PDF, ordre du jour\cr cm\2019\CR CM sommaire du 05 juin 2019 site.doc Page 8 sur 8

Objet : Actes pris dans le cadre de la délégation de pouvoir art. L 2122-22 du code général des collectivités territoriales

Q 11

Délibération n° : del2019037

Délibération : POUR : / CONTRE : / ABSTENTION : /

Le conseil municipal prend note :

Décision n° 2019-008 :

Signature d'un avenant n°2 lot n°1 Gros œuvre dans le cadre du marché de : Aménagement d'un Commerce avec l'entreprise CONTIVAL pour un montant de – 2 763.44 € HT

Objet : Questions diverses :

Q 12

Travaux :

- Chantier d’Habitat de la Vienne (20 logements) à côté de la mairie :

Mme le Maire informe les conseillers municipaux que le chantier est retardé en raison de fouilles archéologiques demandées par l’INRAP.

- Les chantiers loisirs sont submergés de demandes.

- Une réunion avec les professionnels de santé -pour la plupart présents- et l’ARS (Agence régionale de santé) a eu lieu en mairie afin d’évoquer le projet de maison de santé. PLUi : Mme le Maire fait part de tensions lors des réunions.

Plan iode : un plan d’alerte et un plan de distribution doivent être établis en raison de la proximité de la centrale de Civaux dans le cadre du DICRIM (Document d’Information Communal sur les RIsques Majeurs).

Syndicat Mixte des Vallées du Clain Sud : Information de Mme Fabienne Magny : 1) Le syndicat mixte des vallées du Clain sud pilote, à l’échelle des bassins de son territoire, un contrat territorial des milieux aquatiques partagé avec les autres partenaires concernés. 2) Des travaux de restauration de lit et d’aménagements divers vont être réalisés par la Fédération de pêche sur le ruisseau d’Aigne entre la Troussaye et Aigne à compter de l’été 2019. Calendrier :

15 juin 2019 : marché de l’Agenda 21 de 9 h 30 à 12 h 00 place de l’Eglise avec dégustation de boissons naturelles et de produits de la ruche, fabrication de produits ménagers et exposition photos de la balade botanique.

21 septembre 2019 : balade contée nocturne sur l’histoire des lavoirs de la Motte et de la Clémençalière, dans le cadre des journées du patrimoine.

Gendarmerie :

- Dispositif de participation citoyenne : une réunion doit être organisée par la gendarmerie pour informer la population de ce nouveau dispositif.

- Bilan 2018 : Une réunion a eu lieu avec la gendarmerie le 16 mai 2019 et a permis de faire un point sur l’activité des services de gendarmerie sur la commune en 2018 (vols, effractions…).

Séance levée à 23 h 00.