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Arrêté - 2023 AT 198 6 Rue de Kersiles Travaux de terrassement suite a un defaut sur cable HTA
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Lien du pdf (Arrêté - 2023 AT 198 6 Rue de Kersiles Travaux de terrassement suite a un defaut sur cable HTA)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité publique,
Fouesnant
C
les
Glénan
N°
AT-2023/198
U
Paraphe
NL
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
ARRETES
REGLEMENTATION
TEMPORAIRE
DE
LA
CIRCULATION
- 6 RUE
DE
KERSILES
Le
Maire
de
la
commune
de
FOUESNANT,
-
vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L
2212.2,
L
2213.1
et
L
22132,
-
vu
le
Code
Pénal
et
notamment
l’article
610.5,
-__
vu
le
Code
de
la Voirie
Routière,
-
vu
le
Code
de
la
Route,
-
vu
l'arrêté
interministériel
du
24
novembre
1967
modifié,
relatif
à
la
signalisation
des
routes
et
des
autoroutes,
-
vu
l'arrêté
du
11
février
2008
modifiant
l'arrêté
du
24
novembre
1967
relatif
à
la
signalisation
des
routes
et
des
autoroutes,
-
considérant
la demande
du
26
juin
2023,
présentée
par
la société
ENEDIS
(sise
8
Rue
Adolphe
Porquier
—
29334
QUIMPER
cedex),
dans
le
cadre
de
travaux
de
terrassement
suite
à
un
défaut
sur
câble
HTA,
6
Rue
de
Kersilès,
ARRETE
ARTICLE
1
: La
circulation
sera
interdite
aux
véhicules
de
toute
nature,
sauf
aux
riverains,
Rue
de
Kersilès,
à
hauteur
du
n°6,
dans
le
cadre
de
travaux
de
terrassement
suite
à
un
défaut
sur
câble
HTA,
du
lundi
26
juin
2023
au
mercredi
28
juin
2023.
Des
panneaux
«
Route
barrée
» seront
mis
en
place.
ARTICLE
2:
Les
mesures
édictées
ci-dessus
seront
matérialisées
par
une
signalisation
appropriée,
et
notamment
par
la mise
en
place
de
déviations
éventuellement
nécessaires,
par
la société
ENEDIS.
ARTICLE
3
: Les
droits
des
riverains
et
la sécurité
demeurent
réservés.
ARTICLE
4
: Les
conducteurs
des
véhicules
devront
se
conformer
aux
injonctions
des
services
de
police.
ARTICLE
6
: Les
contraventions
au
présent
arrêté
seront
constatées
par
procès-verbaux
et
poursuivies
conformément
à
la
loi.
ARTICLE
6 :
Le
Directeur
Général
des
Services
est
chargé
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
:
-
notifié
au
pétitionnaire
à savoir
la société
ENEDIS,
-
publié
au
recueil
des
actes
administratifs,
et
dont
ampliation
sera
adressée
à :
-__
Monsieur
le Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie
de
FOUESNANT,
-__
Monsieur
le
Responsable
de
la
Police
Municipale
de
FOUESNANT,
-
Monsieur
le
Directeur
des
Services
Techniques
de
FOUESNANT,
chargés,
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l'application
du
présent
arrêté.
FOUESNANT,
le 2
Adioirite
la
.
élégation
du
Maire
Copies
: service
communication,
Claude
ROCUET,
SDIS,
ET!
fASION,
TOURISM'ODET,
CCPF,
CAT
Le
Maire
informe
que
le
présent
arrêté
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
“Administratif
dans
le délai
de
deux
mois
à compter
de
la
présente
notification.