Procès Verbal - PROCES VERBAL 8 AVRIL 2025

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Procès Verbal - PROCES VERBAL 8 AVRIL 2025 Document publié le Mardi 8 avril 2025 par la commune de Cernay. Lien du pdf (Procès Verbal - PROCES VERBAL 8 AVRIL 2025)Thèmes du document : Justice et droit, Fiscalité, Économie et finances, MAIRIE DE CERNAY

PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 8 AVRIL 2025

L’an deux mille vingt-cinq, le huit avril à 19 h 30, les membres du Conseil Municipal, légalement convoqués le 25 mars 2025 se sont réunis en réunion ordinaire en mairie de Cernay sous la présidence de Madame DOS-REIS Marie-Paule, Maire.

Etaient présents : Mme Dos Reis Marie-Paule – Mr Rouault Thierry – Mme Deltroy Annie – Mme Condette Maria – Mme Gouin Emilie

Absents excusés : Mr Labet Grégory (pouvoir à Mme Dos Reis Marie-Paule) – Mr Burrer Christian (pouvoir à Mme Deltroy Annie) –

Secrétaire de Séance : Mme Deltroy Annie

Formant la majorité

Ordre du jour : * Approbation du procès-verbal du 18 février 2025

* Vote du taux des taxes locales 2025

* Fongibilité des crédits de chapitre à chapitre à hauteur de 7.5 % par an

* Compte financier unique 2024 service de l’eau et affectation des résultats * Compte financier unique 2024 commune et affectation des résultats

* Budget 2025 commune

* Organisation du 8 mai 2025

* Soirée pétanque

* Questions diverses

Approbation du procès-verbal du 18 février 2025

Le Conseil Municipal, approuve, à l’unanimité des membres présents et représentés, le procès-verbal du 18 février 2025.

Vote du taux des taxes locales 2025 – Délibération n° 5-2025

Madame le Maire informe le Conseil Municipal que compte tenu des efforts et de la bonne tenue des comptes en 2024 et des projets 2025, il est proposé de maintenir le taux des trois taxes locales.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et représentés, décide de fixer les taux des trois taxes directes locales pour l'année 2025 comme suit :

- Taxe sur le foncier bâti 35.42 %

- Taxe sur le foncier non bâti 27,00 %

- Taxe d’habitation sur les résidences secondaires 10.23 %

Et charge, à l’unanimité des membres, le Maire de signer tout document se rapportant à ce sujet.

Vote des subventions 2025 aux associations – Délibération n° 6-2025

Madame le Maire informe le Conseil Municipal que suite à la commission Finances du 1er avril 2025, des propositions ont été faites selon des critères objectifs.2024 2025

Subvention

club de

l'Amitié

300.00 € 300.00 €

Subvention

Coopérative

Scolaire

Marchéville

350.00 € 350.00 €

Subvention

Judo Illiers 0.00 € 0.00 €

Subvention

Sapeurs-

Pompiers

80.00 € 100.00 €

Subvention

Pétanque

0.00 € 0.00 €

Subvention

Coopérative

Scolaire

Magny

150.00 € 150.00 €

Subvention

exceptionnelle

voyage au Puy

du Fou

150.00 € 100.00 €

C Chartres

BMX 0.00 € 100.00 €

Sur la base de ces éléments, il est proposé au Conseil Municipal :

- d’attribuer les subventions aux associations suivant le tableau ci-dessus

- de dire que les crédits correspondants seront inscrits au budget 2025 au compte 65748 de la section de fonctionnement (subventions de fonctionnement aux associations).

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et représentés, - décide d’attribuer les subventions aux associations suivant le tableau ci-dessus pour un montant total de 1 100 €.

- dit que les crédits correspondants seront inscrits au budget 2025 à l’article 65748 de la section de fonctionnement.

Fongibilité des crédits – Délibération n° 7 - 2025

Le référentiel M57 étend à toutes les collectivités territoriales les règles budgétaires assouplies dont bénéficient déjà les Régions offrant une plus grande marge de manœuvre et souplesse budgétaire aux gestionnaires et notamment en matière de fongibilité des crédits,

Vu l’article L.2121-29 du Code Général des Collectivités Territoriales, l’article 242 de la loi n° 2018-1317 du 28 décembre 2018 de finances pour 2019 et l’arrêté interministériel du ministre de la Cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et du ministre de l’Action et des comptes publics du 20 décembre 2018 relatif à l’instruction budgétaire et comptable M57 applicable aux collectivités territoriales uniques, Considérant que la Collectivité a adopté par la délibération n°12-2022 du Conseil Municipal en date du 5 octobre 2022 la nomenclature M57 à compter du 1er janvier 2023 et que cette norme comptable s’applique au budget principal de la commune.Vu l’article L05217-10-6 du CGCT, « dans la limite fixée à l’occasion du vote du budget et ne pouvant dépasser 7.5 % des dépenses réelles de chacune des sections, l’assemblée délibérante peut déléguer la possibilité de procéder à des mouvements de crédits de chapitre à chapitre, à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel. Dans ce cas, l’assemblée délibérante est informée de ces mouvements de crédits lors de sa plus proche séance ».

Il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :

- Autoriser Madame le Maire à procéder à des virements de crédits de chapitre à chapitre, à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, dans la limite de 7.5 % des dépenses réelles de chaque section.

- Donner tous pouvoirs à Madame le Maire à prendre toutes les mesures nécessaires ainsi qu’à signer tous les documents nécessaires à la mise en œuvre de la présente délibération -

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et représentés, - Autorise Madame le Maire à procéder à des virements de crédits de chapitre à chapitre, à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, dans la limite de 7.5 % des dépenses réelles de chaque section,

- Précise que l’assemblée délibérante sera informée de ces mouvements de crédits lors de sa plus proche séance.

Compte financier unique 2024 service de l’eau et affectation des résultats - Délibération n°8-2025

Madame le Maire présente le Compte Financier Unique 2024 du service de l’eau :

Section d’investissement Section de fonctionnement Recettes de l’exercice : 4 684.58 € Recettes de l’exercice : 7 788.80 € Dépenses de l’exercice 21 134.00 € Dépenses de l’exercice : 16 134.25 € -------------- ------------

Déficit d’exercice -16 449.42 € Déficit de l’exercice - 8 345.45 € Excédent antérieur 17 912.06 € Excédent antérieur 6 917.17 € ------------- -------------

Excédent global 1 462.64 € Déficit global - 1 428.28 €

Après la présentation, Madame le Maire, ne prenant pas part au vote, donne la Présidence à Mr Rouault Thierry, 1er adjoint et quitte la salle.

Sous la présidence de Monsieur Rouault Thierry, 1er adjoint,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal approuve, à l’unanimité des membres présents et représentés, le compte financier unique 2024 du service de l’eau.

Le Conseil Municipal décide, à l’unanimité des membres présents, d’affecter les résultats de l’exercice 2023 de la façon suivante :

- Article 001 « Excédent d’investissement reporté » pour un montant de 1 462.64 € dépenses d’investissement. - Article 002 « Déficit de fonctionnement reporté » pour un montant de 1 428.58 € en recettes de fonctionnement.

Les résultats seront reportés sur le budget 2025 de la commune voté à la suite et seront transférés à la Communauté de Communes Entre Beauce et Perche.

Le Conseil Municipal charge, à l’unanimité des membres présents et représentés, le Maire de signer tout document se rapportant à ce sujet.Compte financier unique 2024 de la commune et affectation des résultats – Délibération n°9-2025

Section d’investissement Section de fonctionnement Recettes de l’exercice : 94 439.69 € Recettes de l’exercice : 83 456.21 € Dépenses de l’exercice 33 451.60 € Dépenses de l’exercice : 60 320.87 € -------------- ------------

Excédent d’exercice 60 988.09 € Excédent de l’exercice 23 135.34 € Déficit antérieur - 25 015.74 € Excédent antérieur 208 456.59 € ------------- -------------

Excédent global 35 972.35 € Excédent global 231 591.93 €

Après la présentation, Madame le Maire, ne prenant pas part au vote, donne la Présidence à Mr Rouault Thierry, 1er adjoint et quitte la salle.

Sous la présidence de Monsieur Rouault Thierry, 1er adjoint,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal approuve, à l’unanimité des membres présents et représentés, le compte financier unique 2024 de la commune.

Le Conseil Municipal décide, à l’unanimité des membres présents et représentés, d’affecter les résultats de l’exercice 2024 de la façon suivante :

- Article 001 « Excédent d’investissement reporté » pour un montant de 35 972.35 € dépenses d’investissement. - Article 002 « Excédent de fonctionnement reporté » pour un montant de 231 591.93 € en recettes de fonctionnement.

Les résultats seront reportés sur le budget 2025 de la commune voté à la suite.

Le Conseil Municipal charge, à l’unanimité des membres présents, le Maire de signer tout document se rapportant à ce sujet.

Budget 2025 commune – Délibération n° 10 - 2025

Madame le Maire présente le budget 2025 qui s’équilibre en section d’investissement à 58 982.64 €, avec reprise de l’excédent du CFU 2024 de la commune d’un montant de 35 972.35 € et la reprise de l’excédent d’investissement du CFU 2024 de l’eau d’un montant de 1 462.64 € et en section de fonctionnement à 302 988.93 €, avec reprise de l’excédent du CFU de la commune d’un montant de 231 591.93 et la reprise du déficit de fonctionnement du CFU 2024 de l’eau d’un montant de 1 428.28 €.

Le Conseil Municipal, vote, à l’unanimité des membres présents et représentés, le budget 2025.

Organisation du 8 Mai 2025

10 h 30 Cérémonie au Monument

Dépôt de Gerbe

Vin d’honneurSoirée Pétanque pour les cernéens

Une soirée Apériboule sera organisée le mercredi 2 juillet 2025 à partir de 18 h à la SCAEL jusqu’à la nuit tombée. Une surprise sera offerte par la commune pour les vainqueurs de la doublette. L’apéritif sera offert à tous également par la commune. Restauration sur place possible avec le camion pizza « la Squisita ». Moment convivial pour petits et grands. L’affiche sera confectionnée par Madame Gouin Emilie.

Questions diverses

• Madame le Maire informe que l’artisan interviendra entre le 21 et 25 avril 2025 pour effectuer la peinture dans la sacristie. Au préalable la pièce sera déménagée par les conseillers volontaires le samedi 12 avril 2025 de 10 h à 12 h.

• Monsieur Colas Stéphane, responsable du centre d’incendie et de secours de Magny, sera contacté pour l’inviter es-qualités à la cérémonie du 8 mai 2025.

• La commune sera fleurie cet été. Un bon sera établi pour Mme Deltroy afin qu’elle aille chercher les fleurs pour la Gouëthière.

• Madame Deltroy Annie informe que la Communauté de Communes donne accès à la « Gazette des communes » aux 33 communes qui la compose. Il suffit de demander un mot de passe. • Madame Deltroy Annie indique que lors de la commission communication de la Communauté de Communes Entre Beauce et Perche, son président a insisté pour que les communes créent un nom de domaine afin de sécuriser leur site. Toutes les informations sont disponibles sur le site de l’Agence Nationale de la Sécurité Numérique.

o Par ailleurs, un intranet à disposition de tous les élus des communes de la Communauté est en cours de création : espace-elus.entrebeauceetperche.fr.

• Madame Deltroy Annie fait le compte rendu de la commission de rédaction de « la Com Beauperchoise » n° 18. Le fascicule sera distribué à partir du 30 juin 2025. Son principal contenu : o Dossier : contrat local de santé

o Clin d’œil : Amazon et Mattel (FM logistique)

o Interview sur l’eau : elle sera intégrée afin de répondre à toutes les interrogations des usagers. Les questions répertoriées en séance du conseil seront transmises directement au Président de la commission.

• Contrôle du tri bacs jaunes : un bravo a été adressé aux cernéens sur panneau Pocket. Lors des premiers contrôles courant mars, tous les bacs jaunes vérifiés étaient conformes. Cernay a été la seule commune dans ce cas. Sur les 240 bacs contrôlés sur les communes concernées, il y avait 15 % d’erreur.

• Madame Deltroy Annie fait le compte rendu de la réunion du SICTOM BBI : o Il y aura prochainement une interdiction de faire marche arrière pour les véhicules de collecte de déchets. Il y a actuellement 121 points noirs sur l’ensemble de la collecte. o Le taux de la taxe d’enlèvement des ordures ménagères (TEOM) est de 13,20 % pour une collecte par semaine pour l’année 2025 (En 2022, elle était de 13,50 % et abaissée à 13 % en 2023 et 2024)

• Le SICTOM BBI va entrer dans le SPL « C’CTV» (C’ Chartres Traitement et Valorisation) qui est en cours de création avec Chartres Métropole, le SICTOM BBI, le SIRTOM de Courville-sur-Eure, La loupe, Senonches et le SICTOM de Nogent le Rotrou. L’objectif est de faire baisser les coûts pour le SICTOM BBI.

• Les budgets de la Communauté de Communes ont tous été adoptés à l’unanimité lors de la dernière séance. Madame le Maire fait part que les finances de la Communauté de Communes sont saines aujourd’hui mais qu’ils pourraient se tende dans les années à venir.

Fin de séance 21 h 00

La secrétaire de séance, Le Maire, Annie Deltroy Marie-Paule Dos Reis