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Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Grand Montauban - 103)
Thèmes du document : Défense, Mode, textile et habillement, Aménagement du territoire,
nana
Grand
on
@#
Montauban
REPUBLIQUE
FRANCAISE
GRAND
MONTAUBAN
- COMMUNAUTE
D'AGGLOMERATION
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
SESSION
ORDINAIRE
Séance
du
20
juin
2024
N°
103/06/2024
:
CONVENTION
DE
PARTENARIAT
ENTRE
LE GRAND
MONTAUBAN
ET
LE MINISTÈRE
DES ARMEES L'an
deux
mille
vingt-quatre,
le
jeudi
20
juin
à
17h00,
les
membres
du
Conseil
Communautaire
du
Grand
Montauban-Communauté
d'Agglomération,
se
sont
réunis
dans
la
salle
du
Conseil
à
l'Hôtel
de
Ville
de
Montauban,
sur
convocation
qui
leur
a
été
adressée
par
la
Présidente,
conformément
à
l'article
L2121.10
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
le
14 juin
2024.
Présents
Titulaires
: 38
Mesdames,
Messieurs,
Brigitte
BAREGES,
Philippe
BECADE,
Danielle
BEDOS,
Marie-Claude
BERLY,
Nadine
BON,
Bernard
BOUTON,
Nadine
BOUVET,
Hervé
CAMINEL,
Aline
CASTILLO,
Nadia
CHEKLIT,
Michel
CORNILLE,
Jean-Martial
DEJEAN,
Thierry
DEVILLE,
Sandrine
DIAZ,
Colette
ESNAULT,
Laurent
FARRUGIA,
Jean-Pierre
FOISSAC,
Pauline
FORESTIE,
Alain
GABACH,
Jean-François
GARRIGUES,
Jacques
GAYRAL,
Paul
GRAND,
Annie
GUILLOT,
Arnaud
HILION,
Jean-Louis
IBRES,
Robert
INFANTI,
Khalid
LAABID,
Francis
LABRUYERE,
Sandrine
LAGARDE,
Véronique
LAGARRIGUE,
Francis
MASSIMINO,
Gilles
MENEGHETTI,
Christian
MOULIS,
Paulette
MULLER-DUPONT,
Laurence
PAGES,
Françoise
PIZZIN,
Rodolphe
PORTOLES,
Claude
VIGOUROUX. Absents
ayant
donné
pouvoir
: 8
Mesdames,
Messieurs,
Maïhieu
ALBERT
à
Sandrine
DIAZ,
Alain
BODERIOU
à
Hervé
CAMINEL,
Marie-Agnès
DETAILLEUR
à
Annie
GUILLOT,
Clarisse
HEULLAND
à
Véronique
LAGARRIGUE,
Stéphanie
OLIVE
à
Jean-Louis
IBRES,
Bernard
PAILLARES
à
Claude
VIGOUROUX,
Bernard
PECOU
à
Bernard
BOUTON,
Michel
WEILL
à
Danielle
BEDOS.
Absents
Excusés
: 2
Madame,
Monsieur,
Lucie
FOURNEL,
Stéphane
GONZALEZ, Monsieur
Khalid
LAABID
donne
lecture
du
rapport
suivant :
Mesdames,
Messieurs,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
territoriales,
Vu
les
nombreuses
conventions
signées
avec
la
Collectivité,
Vu
le
protocole
interministériel
entre
le
Ministère
de
la
Défense,
le
Ministère
de
l'Education
Nationale,
de
l'Enseignement
Supérieur
et
de
la
Recherche
et
le
Ministère
de
l'Agriculture,
de
l'agroalimentaire
et
de
la forêt
du
20
mai
2016,
Vu
la
circulaire
n°
2017-018
du
09
février
2017
relative
au
soutien
du
Ministère
de
la
Défense
aux
projets
pédagogiques,
Vu
le
décret
n°2018-1073
du
3
décembre
2018
relatif
à
la
rémunération
de
services
rendus
par
le
Ministère
des
Armées
et
par
les
formations
musicales
de
la
gendarmerie
nationale,
Vu
le
plan
Ambition
armées-jeunesse
du
25
mars
2021,
À
Vu
le
protocole
Éducation
Nationale
- Armées
développant
les
partenariats
dans
le
cadre
du
déploiement
du
dispositif
« classes
de
défense
» du
16
décembre
2021,
Vu
la
convention
de
partenariat
entre
le
Ministère
de
l'Education
Nationale,
de
la
Jeunesse
et
des
Sports
et
le
Ministère
des
Armées
du
11
avril
2022,
Vu
le
courrier
du
Ministre
des
Armées,
Monsieur
Sébastien
LECORNU,
en
date
du
06
mai
2024
invitant
collectivités
de
France
à
formaliser
une
convention
Armées-Collectivités,
Principale
garnison
de
la
Base
de
Défense
{BdD}),
Montauban
accueille
deux
régiments,
un
détachement
régimentaire,
et
la
portion
centrale
des
services
interarmées
de
soutien
mutualisé
soit
plus
de
2
000
personnels.
Le
Grand
Montauban
héberge
par
ailleurs
un
terrain
d'entraînement
{[Montbeton)
et
un
stand
de
tir
(Montauban,
quartier
de
Bas
Pays).
Elle
comprend
également
une
capacité
significative
pour
le
logement
et
l'hébergement.
En
incluant
les
familles,
le
poids
relatif
estimé
est
de
l'ordre
de
3
500
personnes
; le
seul
personnel
du
Ministère
des
Armées
représente
pour
le
GMCA
environ
80
M
€
de
montant
annuel
de
masse
salariale.
Les
relations
du
Grand
Montauban
avec
le
Ministère
de
la
Défense
et
ses
représentants
grandement
implantés
sur
le
territoire
ont
toujours
été
privilégiées,
Pour
cela,
la
collectivité
souhaite
mettre
en
valeur
ses
relations
avec
le
Ministère
des
Armées.
I
s'agit
ainsi
de
localement
structurer
et
consolider
les
partenariats
enire
les
formations
militaires
et
le
Grand
Montauban.
Cette
démarche
ne
remet
pas
en
cause
les
conventions
en
CoUrs.
Ce
partenariat
a
pour
ambition
de
contribuer :
-
au
développement
de
l'esprit
civique
et
citoyen,
-
à
la
promotion
de
l'esprit
de
défense,
-
à
favoriser
l'insertion
du
personnel
du
Ministère
des
Armées
et
des
familles
dans
le
tissu
local,
-
à
permettre
de
mieux
faire
connaître
les
armées
sur
le
territoire
et,
plus
généralement,
les
enjeux
de
défense
nationaie,
-
à
la
promotion
du
développement
durable. La
présente
convention
n'exclut
pas
d'autres
domaines
de
collaboration
dans
des
champs
d'activité
tels
que
l'économie
ou
les
infrastructures.
Vu
l'avis
favorable
du
Bureau
Communautaire
du
10
juin
2024,
Au
vu
de
ces
éléments,
il vous
est
demandé
de
bien
vouloir
:
-__
approuver
les
termes
de
la
convention
enire
lé
Grand
Montauban
et
le
Ministère
des
Armées,
telle
qu'annexée
à
la
présente
délibération,
-__
autoriser
Madame
la
Présidente
où
son
représentant
à
signer
cette
convention.
Après
délibération
du
Conseil
Communautaire,
la
proposition
ci-dessus
est
:
ADOPTEE
A
L'UNANIMITE
Pour
extrait
certifié
conforme,
Montauban,
le 20
juin
2024
La
Présidente,
Brigitte
BAREGES
Le
Secrétaire
de
séance,
Claude
VIGOUROUX
La
Présidente
certifie
sous
sa responsabilité
le
caractère
exécutoire
de
cet
acte
et
informe
que
celui-ci
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif
de
TOULOUSE
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
:
De
sa
transmission
en
Préfecture
le
:
2 4 JUIN
2024
2 4 JUIN
2024
De
sa publication
le :