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Conseil Municipal - DEL 2023 56 Denomination Salle CM EXE
Déliberation - Del 2023 33
Document publié le Lundi 9 janvier 2023 par la commune de Jourgnac.
Lien du pdf (Déliberation - Del 2023 33)
Thèmes du document : Institutions publiques, Collectivités territoriales, Défense,
Envoyé
en
préfecture
le
19/09/2023
Reçu
en
préfecture
le
19/09/2023
Publié
le
SG
ID
: 087-218708105-20230915-DEL202333-DE
COMMUNE
DE
JOURGNAC
DELIBERATION
87800
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
N°2023/33
Séance
du
15
septembre
2023
L’an
deux
mille
vingt-trois,
le
15
septembre
à 20
h
00,
le
conseil
municipal
Nombre
de
membres
:
de
la commune
de
Jourgnac,
dûment
convoqué
le
1er
septembre
2023,
s’est
En
exercice
:.......... 14
réuni
en
session
ordinaire
à
la
salle
polyvalente,
sous
la
présidence
de
Présents
:................ 13
Monsieur
Francis
THOMASSON,
maire.
Votants
14
Présents
: M.
Francis
THOMASSON,
Mme
Marie-Pascale
FRUGIER,
Mme
Anne-Sophie
UNTTEWAAL,
M.
Pascal
GAYOU,
M.
Stéphane
PONT
Zn
Sd
FAROUT,
M.
Michel
RENAULT,
M.
Alain
MAURIN,
Mme
Marie-Laure
Che
tre
00
LAVERGNE,
Mme
Sabine
LOTTE,
Mme
Elodie
CHOQUET,
M.
Gaëtan
00
GOUMILLOUX,
M.
Laurent
BLANCHER,
M.
Robert
DESBORDES.
Absents
excusés
: Mme
Magalie
FAUCHER
(a
donné
pouvoir
à M.
Robert
DESBORDES). Mme
Marie-Pascale
FRUGIER
a été
désignée
secrétaire
de
séance.
OBJET
: DEMANDE
DE
SUBVENTION
AU
CONSEIL
DEPARTEMENT
AL
POUR
L’ACQUISITION
D’UN
RADAR
PEDAGOGIQUE.
Monsieur
le
Maire
expose
au
Conseil
municipal
la
nécessité
d’équiper
la
commune
d’un
radar
pédagogique
solaire.
La
commune
peut
solliciter
l’obtention
d’une
subvention
auprès
du
Conseil
Départemental,
dans
le cadre
de
la répartition
des
amendes
de
police,
en
vue
de
financer
cette
opération.
Le
Conseil
municipal
unanime,
après
avoir
entendu
cet exposé
et en
avoir
délibéré :
AUTORISE
le
Maire
à
solliciter
une
subvention
auprès
du
Conseil
Départemental
de
la
Haute-Vienne
en
vue
de
financer
l’acquisition
d’un
radar
pédagogique
solaire,
dont
le
montant
est
estimé
à :
>
4418,26
€ HT.
soit
5 301,91
€ T.T.C.
Fait
et délibéré
à Jourgnac,
le
15
septembre
2023
Au
registre
sont
les
signatures.
Acte
rendu
exécutoire
après
envoi
en
Préfecture
le
: 19/09/2023
Publication
le
: 19/09/2023