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Déliberation - Del 2023 36
Document publié le Lundi 9 janvier 2023 par la commune de Jourgnac.
Lien du pdf (Déliberation - Del 2023 36)
Thèmes du document : Jeunesse, Institutions publiques, Collectivités territoriales,
Envoyé
en
préfecture
le
19/09/2023
Reçu
en
préfecture
le
19/09/2023
Publié
le
ID
: 087-218708105-20230915-202336-DE
VIT
COMMUNE
DE
JOURGNAC
DELIBERATION
87800
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
N°2023/36
Nombre
de
membres
:
En
exercice
:.........….. 14
Présents
13
Votants
14
POUÉ
Sascssscsssssssssisss
14
Contre
:...........….
00
Abstention
:...........… 00
Séance
du
15
septembre
2023
L’an
deux
mille
vingt-trois,
le
15
septembre
à 20
h
00,
le
conseil
municipal
de
la commune
de
Jourgnac,
dûment
convoqué
le
ler
septembre
2023,
s’est
réuni
en
session
ordinaire
à
la
salle
polyvalente,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Francis
THOMASSON,
maire.
Présents
: M.
Francis
THOMASSON,
Mme
Marie-Pascale
FRUGIER,
Mme
Anne-Sophie
UITTEWAAL,
M.
Pascal
GAYOU,
M.
Stéphane
FAROUT,
M.
Michel
RENAULT,
M.
Alain
MAURIN,
Mme
Marie-Laure
LAVERGNE,
Mme
Sabine
LOTTE,
Mme
Elodie
CHOQUET,
M.
Gaëtan
GOUMILLOUX,
M.
Laurent
BLANCHER,
M.
Robert
DESBORDES.
Absents
excusés
: Mme
Magalie
FAUCHER
(a
donné
pouvoir
à M.
Robert
DESBORDES). Mme
Marie-Pascale
FRUGIER
a été
désignée
secrétaire
de
séance.
OBJET
: PROJET
DE
REAMENAGEMENT
DE
LA
COUR
DE
L’ECOLE.
APPROBATION
DE
L’APD.
DEMANDES
DE
SUBVENTIONS.
Monsieur
le Maire
présente
l’avant-projet
définitif présenté
par
le cabinet
Regards
Croisés,
relatif aux
travaux
de
réaménagement
de
la
cour
de
l’école
élémentaire,
pour
un
montant
de
147
640,00
€
HT.,
soit
177
168,00
€
T.T.C.
(frais
d’études,
de
maîtrise
d’œuvre
et
frais
annexes
compris).
Il
rappelle
que
le
projet
s’inscrit
dans
les
opérations
éligibles
à
diverses
aides
financières
de
l'Etat
(DETR,
DSIL,
Fonds
Vert),
et
de
l’ Agence
de
l’Eau,
et
précise
qu’il
pourrait
également
bénéficier
d’une
aide
financière
du
Département
dans
le
cadre
des
Contrats
Territoriaux
Départementaux, Monsieur
le
Maire
propose
de
modifier
comme
suit
le
plan
de
financement
prévisionnel,
approuvé
par
délibération
du
22/03/2023 :
DEPENSES
HT.
RECETTES
HT.
Subventions
sollicitées
Montant
Travaux
125 000,00 € | DETR
: (20%)
29 528,00 €
DSIL
: (20 %)
29
528,00 €
études,
maîtrise
Conseil
départemental
(20 %)
29
528,00
€
d'œuvre
et frais
22
640,00
€ |
Fonds
vert
: (10
%)
14
764,00
€
divers
Agence
de
l’Eau
: (10
%)
14
764,00
€
Autofinancement
commune
: (20
%)
29
528,00
€
TOTAL
147
640,00
€
147
640,00
€
Le
Conseil
municipal
unanime,
après
en
avoir
délibéré,
DECIDE : >
D’approuver
l’avant-projet
définitif relatif aux
travaux
de
réaménagement
de
la cour
de
l’école
élémentaire
et
la nouvelle
estimation
de
l’opération
s’élevant
à :
Ÿ”_
147
640,00
€ HT.
soit
177
168,00
€ T.T.C., .
Délibération
n°2023/36
Envoyé
en
préfecture
le
19/09/2023
Reçu
en
préfecture
le
19/09/2023
Publié
le
S
L
C
ID
: 087-218708105-20230915-202336-DE
>
D’approuver
le nouveau
plan
de
financement
prévisionnel,
>
D’autoriser
le maire
à solliciter
une
subvention
auprès
de
tous
les
financeurs
susceptibles
d’accorder
une
aide
pour
cette
opération,
conformément
au
plan
de
financement,
>
D’autoriser
le maire
à effectuer
les
démarches
et signer
les
documents
nécessaires
au
bon
déroulement
de
cette
opération.
Acte
rendu
exécutoire
après
envoi
en
Préfecture
le
: 19/09/2023
Publication
le
: 19/09/2023
Fait
et délibéré
à Jourgnac,
le
15
septembre
2023
Au
registre
sont
les
signatures.
Le
Maire,
Francis
THOMASSON