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Arrêté - 42
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Montauban.
Lien du pdf (Arrêté - 42)
Thèmes du document : Institutions publiques, Famille, Justice et droit,
et 8
Ville
de
&#
Montauban
ARRETE
N°
ASSEMBLEES/2024/42
ARRETE |
E DELEGATION
DE
FONCTION
D'OFFICIER
D'ETAT
CIVIL
POUR
LA
CELEBRATION
D UN
_ MARIAGE
- : MONSIEUR
BERNARD
PECOU
Le
Maire
de
la
Commune
de
Montauban
;
Vu
l'article
12122-18
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales ;
ARRETE
ARTICLE
1:
Monsieur
Bernard
PECOU,
Conseiller
Municipal,
est
délégué
pour
célébrer
le
mariage
:
Samedi
04
mai
2024
14
h
00
: Laurent,
Christian,
José
ZAVAN
et
Audrey,
Laure,
Pascale
GRELLOT.
ARTICLE
II
: Le
présent
arrêté
sera
transcrit
sur
le
registre
des
actes
administratifs
de
la
Commune
de
Montauban.
Fait
à
Montauban,
le
16
avril
2024
Le
Maire,
Brigitte
BAREGES
Le Maire
certifie
sous
sa responsabilité
le caractère
exécutoire
de cet acte et
informe
que
celui-ci
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le Tribunal
Administratif de TOULOUSE
dans
un délai de deux
mois
à compter
:
6
an!
De
sa
transmission
en
Préfecture
le
:
?
?
AVR
2824
De
sa publication
et/ou
notification
le :
Mairie
de
Montauban
—
BP
764
82013
Montauban
cedex
Tél.
05.63.22.12.00
-
contact@ville-montauban.fr
www.montauban.com