Conseil Municipal - 42

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Arrêté - 42 ANO

Conseil Municipal - 42 Document publié le Lundi 24 février 2020 par la commune de Montauban. Lien du pdf (Conseil Municipal - 42)Thèmes du document : Institutions publiques, Télécommunications et internet, Mode, textile et habillement, ee Ville de

U# Montauban

REPUBLIQUE FRANCAISE

VILLE DE MONTAUBAN

REGISTRE DES DELIBERATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL

SESSION ORDINAIRE

Séance du 24 février 2020

N°42/02/2020 : ATTRIBUTION D'UNE AIDE SPECIFIQUE POUR L'ACQUISITION D'UNE

BOX 4G

L'an deux mille vingt, le lundi 24 février à 18h00, les membres du Conseil Municipal de la Commune de Montauban, se sont réunis dans la salle du Conseil de l'Hôtel de Ville, sur convocation qui leur a été adressée par le Maire, conformément à l’article L2121.10 du Code Général des Collectivités Territoriales, le 18 février 2020.

Présents : 36

Mesdames, Messieurs, Brigitte BAREÈGES, Pierre Antoine LEVI, Sophie LARAN, Thierry DEVILLE, Laurence PAGES, Marie-Claude BERLY, Maxime BERAUDO, Bernard PECOU, Véronique LAGARRIGUE, Clarisse HEULLAND, Philippe FRANCOIS, Jean Martial DEJEAN, Monique VALAT, Jacqueline LAFON, Annie GUILLOT, Robert INFANTI, Vally CENTOMO, N'Guessan, Jean TEKPRI, Danielle AMOUROUX, Angèle LOUCHART, Jean-Michel MUSCATELLI, Nicole ROUSSEL, Philippe FASAN, Nadia CHEKLIT, Denis JUGUERA, Aurélie BURATTI, Jean-François GARRIGUES, Laura NICOLAS, Quentin SUCAU, Ambre LOPEZ-GIMENEZ, José GONZALEZ, Jeannine MEIGNAN,

Rodolphe PORTOLES, Arnaud GUITARD, Arnaud HILION, Marie-Dominique BAGUR

Représentés : 5

Mesdames, Messieurs Alain CRIVELLA à Pierre Antoine LEVI, Christian PEREZ à Véronique LAGARRIGUE, Colette HARLE à Danielle) AMOUROUX, Jean Luc BUDOIA à Annie GUILLOT,

Valérie RABAULT à Arnaud HILION |

Absents : 4 \ > | sommes

Mesdames, Messieurs Jean GARROCQ, Carole DUNET-SCHUMANN, Gaël TABARLY, Thierry VIALLON | Fe

À / Y é X / \ ,

| \ \

Mairie de Montauban - BP. 764 ! F 82013 Montauban cedex / \ | | | Tél. +33 (0)5 63 22 12 00 - Fax +33 (0)5 63 93 58 00

www.montauban.co

mairiemontauban@montauban.com Imprimé sur papier recyclé.Monsieur Jean-Michel MUSCATELLI donne lecture du rapport suivant : Mesdames, Messieurs,

Par délibération en date du 20 mai 2019 et du 16 décembre 2019 le Conseil Municipal a délibéré sur un dispositif d'aide aux particuliers pour l'acquisition d'une offre de type "Box 4G".

En attendant la poursuite du déploiement de la fibre optique sur Montauban jusqu'en 2020 et afin de répondre aux sollicitations des habitants non raccordables actuellement, le Conseil Municipal de Montauban a décidé d'attribué une aide égale au montant de la facture de la location d'une offre de

type "Box 4G" et plafonnée à 50 €.

Montant

Nom Prénom | Adresse Type 4G Box de la subvention

AMADEI Bruno 6 Lot plateau des | 4G box 200Go chez Orange 36,99 € Gascous

Le montant total de l'aide octroyée s'élève à 36,99 €.

Considérant que les crédits nécessaires sont inscrits au budget de l'exercice en cours ;

Au vu de ces éléments, il vous est demandé de bien vouloir :

- accepter de verser l'aide sollicitée pour l'acquisition d'une offre de type Box 46, telle que présentée

ci-dessus.

Après délibération du Conseil Municipal, la proposition ci-dessus est :

ADOPTEE A L'UNANIMITE

Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère Pour certifié conforme,

exécutoire de cet acte et informe que celui-ci peut faire

l'objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le

Tribunal Administratif de TOULOUSE dans un délai de

deux mois à compter :

De sa transmission en Préfecture le :

n°

2 7 FEV, 2922 De sa publication et/ou affichage le :

2 7 FEV, 29

Montauban, le 24 février 2020

Le Maire,

rigitte BAREG