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Procès Verbal - 2024 060 Fouilles archéologiques prolongation jusquà octobre 2024
Document publié le Dimanche 6 juin 2021 par la commune de Cléon.
Lien du pdf (Procès Verbal - 2024 060 Fouilles archéologiques prolongation jusquà octobre 2024)
Thèmes du document : Justice et droit, Transports, Aménagement du territoire,
ARRETE N°2024-060
« Fouilles archéologiques »
STATIONNEMENT ET CIRCULATION INTERDITS
INSTALLATION BASE DE VIE
119 Rue de l'Eglise
Parcelle AO 285
6-1 Police Municipale
Nous, Frédéric MARCHE, Maire de Cléon,
vu
- le code général des collectivités locales territoriales et notamment les articles L 2212-1, L 2213-1 et L 2213-2
- la délibération et le procès-verbal de l'élection du maire et des adjoints du 06 juin 2021;
- la délibération n° 05.08.2021.21 du 06 juin 2021 portant délégation de pouvoirs du conseil municipal au maire
en application de l’article L2122-22 du Code général des collectivités territoriales, en particulier au titre de
l'alinéa 4 ;
-l’arrêté n°28-2021-249 du 18 mai 2021 portant prescription d’une fouille d'archéologie préventive,
- l'arrêté n°28-2021-704 du 19 novembre 2021 portant modification de l’arrêté n°28-2021-249 du 18 mai 2021,
- l'arrêté n°28-2022-788 du 19 décembre 2022 portant modification de l’arrêté n°28-2021-704 du 19 novembre
2021,
- avis de la commission territoriale de la recherche archéologique (CTRA), Commission Ouest en date des
23,24 et 25 mai 2021,
a demande d’autorisation reçue le 24 mai 2023,
- l'intervention de la société EVEHA,
CONSIDERANT
Que pour permettre le bon déroulement des fouilles archéologiques, il est nécessaire de réglementer la
circulation et le stationnement pour permettre l'installation de la base de vie de la société EVEHA sur le
parking de la parcelle AO 285 située au 119 rue de l’église,
ARRETONS
ARTICLE 1er : La société EVEHA sise 34 rue du maris 14000 CAEN est autorisée à réaliser les travaux définis ci-
dessous :
ARTICLE 2°" : Pendant les travaux liés aux fouilles archéologiques qui se dérouleront du lundi 15 janvier 2024
au 31 octobre 2024, les usages de la parcelle AO 285 seront réglementés comme suit :
- Concernant le stationnement
© Le parking de la parcelle AO 285 sera fermé.
© Un accès piéton sera maintenu.
o Le stationnement sera reporté sur la place Saint Roch et sur l’espace libre devant
Lacroix parcelle AH 197.
au
n'es LR ER QE Si SE
Mairie de Cléon
Rue de l'Eglise — 76410 Cléon
Tél : 02 32 96 25 40 — Fax : 02 35 77 65 64
www.ville-cleon.fr - Concernant la circulation
o Seuls les engins d'exécution des travaux d'EVEHA, les véhicules de service de la mairie
de Cléon et les secours pourront circuler dans l’emprise du chantier.
o La servitude de passage pour accès à la parcelle AO 433 devra être maintenue
uniquement pour le propriétaire occupant de 7h00 à 20h00.
o Les engins de chantier seront autorisés à circuler sur les parcelles : AO 703, 774, 775,
776, 777, 79, 285p, 103 et 702.
o Accès ponctuel pour les engins de levage liés aux prestations d'entretien du bâtiment
de l'hôtel de ville.
Concernant l'installation de la base de vie
2 La société EVEHA est autorisée à installer la base de vie sur le parking arrière de la mairie
de Cléon, sur la parcelle AO 285
ARTICLE 3°" : Afin de sécuriser et d'interdire l’accès sur le parking une signalétique sera mise en place par le
service communication et les services techniques de la commune.
ARTICLE 4°": Le présent arrêté sera publié au sein du registre des arrêtés de la ville et publié au tableau
d'affichage.
ARTICLE 5°" : Les infractions au présent arrêté seront constatées, poursuivies et réprimées conformément aux lois en vigueur.
ARTICLE 6°" : Le présent arrêté pourra faire l’objet d’un recours auprès du tribunal administratif de Rouen
dans les deux mois suivant sa notification.
ARTICLE 7°": Madame la Directrice Générale des Services, Madame la Directrice des Services Techniques,
Madame la Cheffe de projet sont chargés, chacun en ce qui le concerne, d’assurer l'exécution du présent arrêté.
Fait à Cléon; le 18 mars 2024
Le Maire,
Frédéric MARCHE
(Conseiller Dé
Aurèré és foule mrhéoioquue 178-2072. SE = 19H 2
EXEON (Seire-téanmep
Mairie de Cléon
Rue de l'Eglise — 76410 Cléon
Tél : 02 32 96 25 40— Fax : 02 35 77 65 64
www. ville-cleon.fr