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Conseil Municipal - 3 rapport ca 2020
Document publié le Lundi 12 avril 2021 par la commune de Montargis.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 3 rapport ca 2020)
Thèmes du document : Banque, Sport, Investissement et développement économique,
es
cc)
MT MONTARGIS
Construit son avenir
1
BUDGET PRINCIPAL – VILLE DE MONTARGIS
COMPTE ADMINISTRATIF 2020
Rapport de présentation
au Conseil Municipal
Séance du 12 Avril 2021 2
Mesdames, Messieurs, mes chers collègues,
Le Compte Administratif retrace les dépenses et les recettes réalisées durant l’exercice budgétaire écoulé 2020, par rapport aux autorisations votées par le Conseil Municipal.
Il est rigoureusement conforme au compte de gestion tenu par le receveur municipal.
Par ailleurs, il a permis de s’assurer que la situation financière répond bien aux règles d’équilibre budgétaire.
Il nous appartient donc de statuer sur le bilan établi par le Maire, pour l’exercice 2020.
L’examen préalable de ce compte nous donne une vision globale de son équilibre.
Ainsi, nous constatons une baisse de nos dépenses et de nos recettes réelles par rapport à 2019 :
2019 2020 2019 2020
Fonctionnnement 22 174 885,42 € 21 302 616,12 € 23 853 416,46 € 23 101 890,88 €
Investissement 5 461 983,75 € 5 441 546,41 € 5 915 067,21 € 5 554 011,28 €
Total 27 636 869,17 € 26 744 162,53 € 29 768 483,67 € 28 655 902,16 €
Recettes réelles (hors RAR et
résultats reportés)
Dépenses réelles (hors RAR et
résultats reportés)
Le résultat de l’exercice est le suivant :
Investissement Fonctionnement
Recettes réalisées 5 554 011,28 € 23 101 890,88 €
Dépenses réalisées 5 441 546,41 € 21 302 616,12 €
Résultat d'exercice 112 464,87 € 1 799 274,76 €
Résultat reporté ou
affecté 153 949,98 € 929 628,00 €
Résultat de clôture 266 414,85 € 2 728 902,76 €
Restes à réaliser
recettes 1 889 360,88 €
Reste à réaliser
dépenses 3 399 013,48 €
Résultat disponible -1 243 237,75 € 2 728 902,76 € 1 485 665,01 €
Le résultat disponible s’élève à 1 485 665,01 €.
Pour rappel, le résultat disponible 2019 s’élevait à 1 266 762 €.
Ce résultat est repris au Budget Supplémentaire 2021. Opérations d'équipement - Dépenses d'investissement
1 200 000,00 €
1 000 000,00 €
800 000,00 €
600 000,00 €
400 000,00 €
200 000,00 € [
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SECTION D’INVESTISSEMENT
Les dépenses d’Investissement
Parmi les dépenses d’investissement, il faut distinguer :
- les dépenses d’équipement proprement dites : 3 268 811 € - et les mouvements financiers : 2 069 467 € (contre 2 299 612 € en 2019)
Pour connaître le montant de l’annuité, il convient d’ajouter les intérêts des emprunts : 366 008 € contre 408 212 € l’année précédente, ce qui porte l’annuité à 2 435 475 € contre 2 707 824 € en 2019.
Dépenses d'investis+E11+A1:A1:E14 2019 2020 Evolution Commentaires Opérations d'équipement 2 482 301,05 € 2 905 630,13 € 17%
services généraux 157 654,31 € 138 101,45 € -12%
sécurité salubrité publiques 22 144,78 € 66 798,36 € 202%
enseignement formation 296 443,65 € 769 769,97 € 160% ALSH Génébrier
Culture 151 534,62 € 317 517,69 € 110% Arcades de Lorris
Sport et Jeunesse 220 578,09 € 600 060,80 € 172% Champfleuri
interventions sociales et santé 2 153,54 € 1 799,71 € -16%
Famille 107 699,54 € 47 547,61 € -56% 2019: Foyer E. Cousin
Aménagement et services urbains
environnement 932 297,43 € 956 405,31 € 3%
Action économique 591 795,09 € 7 629,23 € -99% 2019: Halle Girodet
Opérations non ventilées 2 625 127,18 € 2 153 660,35 € -18%
Opérations pour compte de tiers 653 589,00 € 382 255,93 € -42%
TOTAL REALISATIONS 5 761 017,23 € 5 441 546,41 € -6% 4
Les principales opérations réalisées l’an passé, ont été les suivantes :
Domaine Libellé Montant
Action Cœur de Ville Opération Cœur de Ville – rue du Général Leclerc 83 965,00 €
Aménagement Etude pour la réhabilitation du Quartier de la Chaussée 8 050,00 €
Aménagement Décorations centre ville 28 104,00 €
Aménagement Fourniture et pose de candélabres sur la commune 76 860,00 €
Aménagement Travaux d'aménagement du Faubourg d'Orléans (solde) 183 291,00 €
Aménagement Travaux parking Sainte Agnès 55 690,00 €
Aménagement Aménagement Bd Belles Manières et rues adjacentes 307 099,00 €
Aménagement Réfection des trottoirs avenue Louis Philippon 95 460,00 €
Culture Travaux de restauration des Arcades de Lorris 237 084,00 €
Culture Aménagement de la salle Debussy au Conservatoire de Musique et de Danse 54 586,00 €
Enseignement Etude de faisabilité développement pôle éducatif sur le secteur EST. 9 600,00 €
Enseignement Etude pour la réorganisation de l’école Pasteur 48 497,00 €
Enseignement Construction ALSH Genébrier 533 105,00 €
Enseignement Installations de stores à l’école Jean Moulin 45 600,00 €
Port St Roch Travaux d'aménagement du Port Saint Roch 382 256,00 €
Sport Création Aire de Street WorkOut 51 714,00 €
Sport Vestiaires au stade Champfleuri 440 665,00 €
Les recettes d’Investissement
L’autofinancement couvre près de la moitié des recettes d’investissement. L’emprunt prévu pour un montant de 1 000 000 € a été réalisé pour moitié, le solde pouvant être réalisé dans un délai d’un an, permettant d’ajuster et d’optimiser la gestion de la dette.
FCTVA 241 810 €
Subventions 1 091 861 €
Opération pour compte de tiers (Port) 1 041 188 €
Emprunts réalisés 547 400 €
Autres (dont ordre) 12 690 €
Excédent reporté 153 950 €
Dotations aux amortissements 569 412 €
Affectation du résultat 2 049 650 €
TOTAL 5 707 961 € 5 000 000,00 €
4 500 000,00 €
4 000 000,00 €
3 500 000,00 €
3 000 000,00 €
2 500 000,00 €
2 000 000,00 €
1 500 000,00 €
1 000 000,00 €
500 000,00 €
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2019 m 2020
5
SECTION DE FONCTIONNEMENT
Les dépenses réelles de fonctionnement
En examinant à présent les Charges réelles de Fonctionnement liées à l’exploitation des
services, nous pouvons observer une baisse du volume des dépenses qui atteint 20 731 704 € contre 21 538 239 € en 2019 (- 3,74 %).
Parmi les dépenses obligatoires, les Frais financiers comprennent essentiellement les intérêts des emprunts ; ils s’élèvent à 366 008 € contre 408 212 € en 2019 (- 10,34 %).
Les Frais de personnel (nets) s’élèvent à 11 248 357 € contre 11 089 894 € en 2019 (+ 1,43 %).
Dépenses de fonctionnement 2019 2020 Evolution Services indvidualisés 21 024 622,66 € 20 320 386,15 € -3,35% Services généraux 4 223 465,45 € 4 157 666,52 € -1,56% Sécurité salubrité publiques 1 069 563,31 € 1 026 624,01 € -4,01% Enseignement formation 3 036 157,74 € 2 758 168,83 € -9,16% Culture 1 763 151,06 € 1 711 400,91 € -2,94% Sport et Jeunesse 3 133 173,67 € 2 978 841,89 € -4,93% Interventions sociales et santé 517 954,20 € 796 852,64 € 53,85% Famille 2 311 371,87 € 2 127 178,54 € -7,97% Aménagement et services urbains
environnement 4 492 462,75 € 4 348 211,48 € -3,21%
Action économique 477 322,61 € 415 441,33 € -12,96%
services communs non ventilés 1 150 262,76 € 982 229,97 € -14,61%
TOTAL REALISATIONS 22 174 885,42 € 21 302 616,12 € -3,93%
Services généraux, 4 157 667 € contre 4 223 465 € (- 1,56 %). 6
Il s’agit des dépenses inhérentes au fonctionnement de l’administration et des services techniques.
Police Municipale, 991 565 € contre 1 026 584 € (- 4 %), dont 904 180 € de frais de personnel. En 2019 une indemnité de 36 000 € avait été versée à la société INEO suite à la signature du protocole d’accord transactionnel concernant le système de vidéosurveillance.
Enseignement, 2 758 169 € contre 3 036 158 € (- 9,16 %). Par rapport à 2019, les dépenses non réalisées à cause du COVID concernent essentiellement les prestations de services pour l’entretien des écoles notamment (- 65 000 €), les achats divers et les dépenses de fluides (- 60 000 €), les dépenses d’alimentation pour le restaurant scolaire (- 60 000€), les séjours en classe de découverte (- 40 000 €), les frais de personnel (- 30 000 €) et les frais de transports pour les activités scolaires ( -22 000 €).
Culture, 1 711 401 € contre 1 763 151 € (- 3 %).
Ce chapitre concerne principalement le Conservatoire de musique et de danse : 1 280 266 € contre 1 254 715 € ; en déduisant les recettes, soit 194 073 €, les charges nettes ressortent à 1 086 193 € contre 957 297 € en 2019.
Ce chapitre comprend également la salle des Fêtes. En 2020, Le COVID a impacté les dépenses et les recettes : on constate une baisse des dépenses de 51 000 € due à l’annulation des spectacles et une diminution des recettes de 59 000 €.
Sport et Jeunesse, 2 978 842 € contre 3 133 174 € (- 4,93 %).
Les dépenses et les recettes de ce chapitre ont diminué à cause du COVID. En effet, les équipements sportifs sont restés fermés pendant le confinement, de nombreuses activités et séjours ont dû être annulés.
Interventions sociales et santé, 796 852 € contre 517 954 € (+53.85 %) Ce chapitre englobe également le service Citoyenneté et vivre ensemble, dépenses 2020 : 125 593,00 € (- 8.34 %).
Familles – crèches – personnes âgées, 2 127 178 € contre 2 311 372 € (- 7,97%) Les principales dépenses concernent les deux centres multi-accueil. Les dépenses de fonctionnement de ces deux établissements ont atteint 1 531 871 € contre 1 502 070 € (+ 1,98 %). Si l’on déduit les recettes, soit 910 298 €, le coût net ressort à 621 573 € contre 673 428 € en 2019.
Aménagements urbains – voirie – environnement, 4 348 211 € contre 4 492 462 € (-3.21 %). On distingue notamment :
- l’éclairage public : 449 191 € contre 487 213 € (-7.80 %), dont 57 388 € d’électricité contre
292 971 € en 2019 (impact du passage aux LED).
- le stationnement payant : 395 578 € contre 632 773 € (-37.48 %). La principale dépense
correspond au reversement de la collecte des horodateurs au délégataire.
- la voirie proprement dite : 1 435 453 € contre 1 390 661 € (+3,22 %).
- Les espaces verts : 1 697 610 € contre 1 643 082 € (+ 3,32 %).
- le service Développement durable – Agenda 21 : 98 855 € contre 105 671 € (- 6,45 %).
Action économique, 415 441,33€ contre 477 323 € en 2019 dont :
- Foire de Printemps : 22 746,42 € contre 99 124 € (- 77 %) - Les marchés : 81 824 € contre 85 819 € (-4,5%) - Les affaires économiques : 226 359 € contre 236 281 € (-4,2%). (charges de personnel et services extérieurs)
- Le port de plaisance : 38 241 € contre 47 033 € (-18,7%). Recettes de fonctionnement par nature
2% 16 F7 _0%
# Atténuation de charges # Produits des services, domaines et ventes
nm Impôts et taxes # Dotations et participations
= Autres produits de gestion courante # Produits exceptionnels
7
Les recettes réelles de fonctionnement
On distingue : le produit des Impositions directes 10 254 041 € contre 10 273 946 € (- 0.19 %) soit 44,39 % des recettes réelles de fonctionnement. Les produits des impôts et taxes représentent 50% des recettes de fonctionnement.
Les Dotations de l’Etat, dont la Dotation Forfaitaire de 4 346 738 € contre 4 353 962 € en 2019, représentent à elles seules 18,81 % des recettes réelles de fonctionnement,
Outre les recettes fiscales et les dotations de l’Etat, il convient de noter le versement, par l’A.M.E. de l’attribution de compensation qui s’est élevée à 283 818 € et de la dotation de solidarité : 352 836 € (comme en 2019).
À ces recettes, s’ajoute le FCTVA sur les dépenses d’entretien des bâtiments publics et de la voirie payées en 2019 d’un montant de 34 500 €.
Recettes de fonctionnement 2019 2020 Evolution Services individualisés 4 164 195,74 € 3 343 955,31 € -20% Services généraux 389 856,32 € 220 373,86 € -43% Sécurité salubrité publiques 62 240,74 € 43 343,81 € -30% Enseignement formation 391 464,68 € 293 237,81 € -25% Culture 523 835,04 € 346 640,54 € -34% Sport et Jeunesse 412 251,00 € 423 639,89 € 3% Interventions sociales et santé 39 324,24 € 30 681,47 € -22% Famille 1 176 650,61 € 1 139 331,83 € -3% Aménagement et services urbains
environnement 1 014 483,76 € 721 249,96 € -29%
Action économique 154 089,35 € 125 456,14 € -19%
services communs non ventilés 20 989 967,63 € 19 757 755,55 € -6%
TOTAL REALISATIONS 25 154 163,37 € 23 101 710,86 € -8% 2500000
2000000
1500000
1000000
500000
Baisse importante des produits des services
Produits des services,
domaines et ventes
Autres produits de gestion
courante
Produits exceptionnels
m 2019
m 2020
8
Les recettes non réalisées en raison de l’épidémie de COVID 19 sont estimés à près de 800 000 € et concernent l’ensemble des services. Encours de la dette
35 000 000,00 €
30 000 000,00 €
25 000 000,00 €
20 000 000,00 €
15 000 000,00 €
10 000 000,00 €
5 000 000,00 €
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S SP SSP
Encours de la dette par habitant
2500
2000
1500
100
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9
L’épargne brute et l’épargne nette
L’épargne brute (ou CAF Brute : Capacité d’Autofinancement Brute) correspond à l’excédent des recettes réelles de fonctionnement sur les dépenses réelles de fonctionnement. Elle est affectée notamment au remboursement de la dette.
Au 31/12/2020, la CAF Brute s’élève à 2 370 187 €. Le remboursement en capital de la dette étant de 2 069 612 €, la CAF Nette est de 300 575 € (2019 : -46 000).
Synthèse de la dette
Moyenne de la strate = 1017 € par habitant (source : DGCL – communes de 10 000 à 20 000 habitants
appartenant à un groupement fiscalisé FPU – Fiscalité Professionnelle Unique) - exercice 2019. 10
Encours de la
dette
soit
montant par
habitant
31/12/2012 32 277 185 € 2 014 €
31/12/2013 30 891 215 € 1 982 €
31/12/2014 27 528 614 € 1 779 €
31/12/2015 26 640 612 € 1 736 €
31/12/2016 24 633 652 € 1 621 €
31/12/2017 24 181 870 € 1 622 €
31/12/2018 22 798 198 € 1 502 €
31/12/2019 21 498 583 € 1 423 €
31/12/2020 19 973 351 € 1 313 €
31/12/2021 19 957 450 € 1 312 €
Taux moyen : 2,09 % au 31/12/2014
2,04 % au 31/05/2015
1,85 % au 30/04/2016
1,90 % au 26/04/2017
1,89 % au 31/05/2018
1,86 % au 31/01/2019
1,79 % au 31/12/2019
1.65 % au 31/12/2020
Tous les emprunts sont en catégorie A1 selon la typologie de la Charte de bonne conduite dite « Gissler ». L’encours de la dette est totalement positionné sur le risque le plus faible : uniquement en taux fixe ou taux variable – pas de produit structuré c’est-à-dire pas d’emprunt toxique.
La capacité de désendettement
Ce ratio est défini comme le rapport entre l’encours de la dette et la Capacité d’Autofinancement brute, exprimé en nombre d’années.
Au 31 décembre 2020 : Encours de la dette = 19 977 351= 8,43 ans
CAF Brute 2 370 187
(Le plafond national inscrit dans la Loi de Programmation des Finances Publiques 2018-2022 pour les communes est de 12 ans).
Tels sont les éléments et les résultats du compte administratif 2020 qu’il vous est demandé d’adopter.