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Déliberation - Note detaillee CA 2023
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Montargis.
Lien du pdf (Déliberation - Note detaillee CA 2023)
Thèmes du document : Fiscalité, Banque, Économie et finances,
1
NOTE BREVE ET SYNTHETIQUE DU COMPTE ADMINISTRATIF 2023
PREAMBULE
Le compte administratif retrace l’exécution comptable du budget d’une collectivité territoriale pour
une année donnée.
La présente note expose de manière synthétique l’exécution du compte administratif 2023 de la
commune et est annexée à la délibération du conseil municipal.
Elle se conforme à l’article L 2313-1 du code général des collectivités territoriales, qui précise qu’une
présentation brève et synthétique retraçant les informations financières essentielles doit être jointe
au compte administratif et au budget primitif afin de permettre aux citoyens d’en saisir les enjeux.
Elle sera disponible sur le site internet de la collectivité, après le vote de la délibération correspondante
par le conseil municipal, dans les délais prévus à l’article L 2313-1 du code général des collectivités
territoriales.
1. STRUCTURE D’UN BUDGET COMMUNAL
Le budget d’une commune se structure en deux sections distinctes :
- D'un côté, la section de fonctionnement qui correspond à la gestion des affaires courantes de la
collectivité,
La section de fonctionnement regroupe l'ensemble des dépenses et des recettes nécessaires au
fonctionnement courant et récurrent des services communaux.
Les dépenses de fonctionnement sont constituées par les salaires du personnel municipal, l'entretien
et les consommations fluides des bâtiments communaux, les achats de matières premières et de
fournitures, les prestations de services effectuées, les subventions versées aux associations et les
intérêts des emprunts à payer.
Les recettes de fonctionnement correspondent principalement aux impôts locaux, aux sommes
encaissées au titre des prestations fournies à la population (cantines, sorties scolaires, billets de
spectacle…) et aux dotations versées par l'Etat.
- De l'autre, la section d'investissement, qui correspond aux achats mobiliers et immobiliers ainsi
qu’aux études et travaux portés par la collectivité.
La section d'investissement est liée aux projets d’investissement de la ville.
Les dépenses de cette section font varier durablement la valeur ou la consistance du patrimoine de la
collectivité. Il s'agit notamment des acquisitions de mobilier, de matériel, d'informatique, de véhicules,
de biens immobiliers ainsi que des études et des travaux réalisés soit sur des structures déjà existantes,
soit sur des structures en cours de création. 2
On retrouve également ici le remboursement du capital des emprunts contractés pour mener à bien
ces projets.
Les recettes d’investissement sont principalement les subventions d'investissement perçues en lien
avec les projets d'investissement (par exemple des subventions relatives à des travaux sur un bâtiment
public...), le remboursement de TVA par l’Etat et les emprunts nouveaux contractés pour financer les
dépenses d’investissements.
2. SYNTHESE DES RESULTATS D’EXECUTION DU BUDGET DE LA COMMUNE POUR 2023
Le tableau ci-dessous expose les résultats par section de l’exécution budgétaire 2023, ainsi que les
restes à réaliser en dépenses et recettes :
Budget Principal
Résultat cumulé Restes à réaliser Résultat global
Résultat N-1 Mandats émis
Titres émis (y
compris
1068)
Résultat N Dépenses Recettes Solde Excédent Déficit
a b c d=(a+c)-b e f g=f-e si d+g>0 si d+g<0
Fonctionnement 1 138 258,88 25 062 797,74 27 575 152,62 3 650 613,76 391 078,69 3 321,00 -387 757,69 3 262 856,07
Investissement -486 643,40 9 511 855,81 9 755 000,89 -243 498,32 1 715 350,00 1 045 629,55 -669 720,45 - 913 218,77
Total : 651 615,48 34 574 653,55 37 330 153,51 3 407 115,44 2 106 428,69 1 048 950,55 -1 057 478,14 2 349 637,30
3. EXECUTION 2023 DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT
Les dépenses de fonctionnement se sont élevées à 25 062 797,74 € en 2023. Les crédits prévus ont été
réalisés à hauteur de 95,5 % au total.
Dépenses de fonctionnement par nature :
Réalisé 2021 Réalisé 2022 Prévu 2023 (BP+BS+DM) Réalisé 2023
011 - charges à caractère général 6 777 874,79 € 8 030 815,51 € 8 455 726,80 € 7 487 427,16 €
012 - charges de personnel 11 808 006,95 € 12 619 741,99 € 13 045 157,28 € 13 033 561,45 €
014 - atténuations de produit 5 539,00 € 9 961,20 € 17 300,10 € 7 410,76 €
65 - autres charges de gestion courante 1 912 130,96 € 1 979 009,10 € 3 442 019,07 € 3 379 595,83 €
66 - charges financières 316 349,15 € 368 614,15 € 670 308,51 € 593 364,15 €
67 - charges exceptionnelles 925 342,93 € 954 349,36 € 214,12 € 3 520,57 €
Dépenses réelles de fonctionnement 21 745 243,78 € 23 962 491,31 € 25 630 725,88 € 24 504 879,92 €
Opérations d'ordre entre sections 583 757,97 € 1 365 847,19 € 600 000,00 € 557 917,82 €
Total dépenses réelles de fonctionnement 22 329 501,75 € 25 328 338,50 € 26 230 725,88 € 25 062 797,74 €
011 – charges à caractère général : une nette baisse est à noter en comparaison de l’année 2022. Elle
revêt une réalité contrastée. Si de véritables économies ont été réalisées sur l’énergie (100 000 €), le
coût de l’alimentation a en revanche progressé (92 000 €) malgré de réels efforts produits en la matière
pour limiter la hausse, celle-ci s’explique également par le nombre de repas servis qui a progressé de
10 % en 2023.
La remise en concurrence des assurances a permis de réduire considérablement le montant des primes
(- 118 000 €). 3
Il est à noter également que les émeutes de juin 2023 ont perturbé le travail des services techniques
et ralenti leur activité (voirie : - 46 000 €, réseaux : - 85 000 €, travaux sur les bâtiments : - 32 000 €).
L’augmentation de ces charges sur la période de 5,11 %/an est à mettre également en perspective avec
l’inflation : 7,1 % en 2022 et 3,9 % en 2023.
012 – charges de personnel : ce poste a augmenté en raison de la mesure gouvernementale de
réévaluation du point d’indice (+3,5 %) décidées en juillet 2022 s’appliquant pleinement pendant une
année entière, puis en raison de la mesure gouvernementale de réévaluation du point d’indice de 1,5
% en juillet 2023.
065 – autres charges de gestion courante : ce poste a évolué en raison du changement de
nomenclature (passage de la M14 à la M57). Les charges liées aux délégations de service public étaient
imputées en charges exceptionnelles et sont désormais imputées dans ce chapitre, ce qui explique les
variations.
066 – charges financières : la hausse des taux d’intérêt 2023 a induit une augmentation de l’intérêt de
la dette sur les emprunts à taux variable (+ 226 056 €).
067 – charges exceptionnelles : pas d’évolution notable sauf remarque supra.
Les recettes de fonctionnement par nature :
Réalisé 2021 Réalisé 2022 Prévu 2023 (BP+BS+DM) Réalisé 2023
013 - Atténuations de charges 119 436,98 € 149 201,98 € 120 000,00 € 203 719,85 €
70 - produits des services 1 929 862,77 € 1 990 059,76 € 2 162 600,00 € 2 364 089,06 €
73 - Impôts et taxes 13 104 475,68 € 13 437 664,33 € 14 107 868,00 € 13 990 372,09 €
74 - Dotations et participations 8 497 488,21 € 9 251 171,42 € 8 915 054,00 € 10 357 766,94 €
75 - autres produits de gestion courante 228 924,02 € 304 162,17 € 788 704,00 € 655 430,97 €
77 - recettes exceptionnelles 118 242,75 € 1 071 798,55 € 0,00 € 3 773,71 €
Recettes réelles de fonctionnement 23 998 430,41 € 26 204 058,21 € 26 094 226,00 € 27 575 152,62 €
013 – atténuations de charges : ce chapitre répertorie les dépenses en assurances du personnel, pour
lesquelles on note une augmentation en 2023.
070 – produits des services : il s’agit des redevances perçues par la commune pour les différents
services rendus : recettes des cantines, droits d’inscription au conservatoire, inscriptions aux crèches.
Un retard de recettes en 2022 (119 000 € à percevoir) et une affluence importante dans les services
de la commune, notamment les cantines, expliquent l’augmentation 2023.
73 – impôts et taxes : les taux des impôts communaux sont restés inchangés en 2023.
Taxe foncière sur les propriétés bâties : 53,78 %. Produit : 10 180 103 €
Taxe foncière sur les propriétés non bâties : 43,02 %. Produit : 9 581 €
Taxe d’Habitation sur les Résidences Secondaires : 19,90 %. Produit : 522 994 €
L’évolution du produit de ces taxes est due à l’augmentation des bases fiscales en raison de l’inflation
calculée sur le mois de novembre 2022 (+ 7,1 %). Les taux étant restés identiques, la commune n’a pas
joué de rôle dans cette évolution. 4
Dans ce poste sont également comptabilisés l’attribution au titre du coefficient correcteur (1 659 461
€), l’attribution de compensation (283 817 €) et la dotation de solidarité communautaire (345 135 €)
versées par l’Agglomération Montargoise, les droits de mutation (379 000 €), la taxe sur la
consommation d’électricité (237 000 €) et le Fonds de Péréquation des ressources Intercommunales
et Communales (271 154 €).
74 – dotations et participations : il s’agit des dotations versées par l’Etat et des participations des
autres collectivités et partenaires de la Commune.
La Dotation Globale de Fonctionnement se décompose comme suit en 2023 :
Dotation forfaitaire des communes 4 319 304,00 €
Dotation de solidarité rurale (DSR) des communes 402 480,00 €
Dotation de solidarité urbaine (DSU) des communes 2 651 820,00 €
Dotation nationale de péréquation (DNP) des communes 76 292,00 €
L’Etat verse également une compensation au titre des exonérations de taxes foncières à hauteur de
303 956 €.
Les prestations de la Caisse d’Allocations Familiales représentent une part importante des recettes
pour 988 587 €.
75 – autres produits de gestion courante : sont comptabilisés les loyers perçus par la commune,
notamment pour le centre Nelson Mandela et les produits divers, par exemple de la part des fermiers
(délégation de service public piscine). Des rattrapages de recettes et des avoirs versés par les
fournisseurs d’énergie expliquent le montant de ce poste.
4. EXECUTION 2023 DE LA SECTION D’INVESTISSEMENT
Les dépenses d’investissement par nature sont les suivantes :
Réalisé 2021 Réalisé 2022 Prévu 2023 (BP+BS+DM) Réalisé 2023
10 - Dotations, fonds divers et réserves 0 € 0 € 2 036,03 € 2 036,03 €
16 -Emprunts et dettes assimilées 1 938 833,66 € 1 858 156,39 € 1 875 000,00 € 1 776 941,00 €
20 - Immobilisations incorporelles 34 807,56 € 6 580,85 € 6 736,66 € 8 170,66 €
21 - Immobilisations corporelles 803 520,11 € 668 163,33 € 586 441,82 € 408 719,07 €
23 - Immobilisations en cours 2 928 376,00 € 6 816 097,16 € 4 121 694,55 € 1 949 944,61 €
27 - Autres immobilisations financières 0,00 € 369 236,37 € 300 000,00 € 285 569,77 €
45 - opérations pour compte de tiers 386 124,35 € 2 902 928,52 € 5 002 420,07 € 5 080 474,67 €
Total dépenses d'investissement 6 091 661,68 € 12 621 162,62 € 11 894 329,13 € 9 511 855,81 €
16 – emprunts : le remboursement du capital de la dette a diminué, certains emprunts étant arrivés à
échéance. Au 31 décembre 2023, le stock de dette s’établit à 21 062 574 €. La commune s’est ainsi
désendettée d’environ 1 million d’euros (stock de dette de 22 133 000 € au 31 décembre 2022) et va
poursuivre son effort de désendettement en 2024 pour le même montant.
Le profil d’extinction de la dette est le suivant : 5
21 – immobilisations corporelles : parmi les dépenses 2023, on peut noter :
- la réfection du système d’alarme de l’hôtel de ville (20 318,88 € TTC) ;
- une nouvelle balayeuse/aspirateur à feuilles (39 847,97 €) ;
- l’installation du réseau wi-fi et l’achat de tablettes pédagogiques pour le conservatoire
(20 411,72 € TTC) ;
- l’extension du réseau de caméras rue Laforge et Place de la République (10 187,02 €) ;
- du matériel sportif pour les gymnases Grand Clos et Jacques Neveu (80 201,83 € TTC) ;
- le renouvellement du matériel ergonomique pour les crèches des closiers et Dom Pèdre
(13 211,90 € TTC) ;
- le renouvellement du matériel technique des espaces verts (17 032,85 €TTC) ;
- l’installation de la signalisation d’une zone 30 km/h (16 404 € TTC).
Les émeutes de juin 2023 ont engendré les dépenses de réparation suivantes, dont une partie a été
ventilée en fonctionnement (montant total : 297 696,05 € TTC) :
- l’enlèvement des véhicules incendiés (2 003,89 € TTC) ;
- le nettoiement de la voirie abimée (5 960 € TTC) ;
- le remplacement de de la chaussée, des pavés, bordures et caniveaux brûlés (109 005,60 €
TTC) ;
- le remplacement d’équipements électriques et de signalisation (51 328,87 € TTC) ;
- le remplacement de décoration urbaine (32 160 € TTC) ;
- le remplacement de différents arbres brûlés (18 993,08 € TTC) ;
- le remplacement de différentes caméras (17 946,84 € TTC) ;
- le remplacement de menuiseries dégradées de l’hôtel de ville (60 297,77 € TTC).
23 – immobilisations en cours : les principales dépenses 2023 sont les suivantes :
- L’étude de maîtrise d’œuvre pour le projet de pôle enfance au titre des crédits de paiement
2023 (283 207,04 € TTC) ;
- La réhabilitation des sanitaires de l’école Génébrier (58 908,33 € TTC) ;
- Les travaux de réfection des gymnases Jacques Neveu et du grand clos (87 420 € TTC) ;
- La fin des travaux de réfection de l’école Pasteur et de ses sanitaires (241 005,90 € TTC) ;
- La finalisation des travaux pour la réfection du boulevard des Belles Manières et de la place de
la République (673 777,08 € TTC) ;
- La poursuite des travaux pour la liaison rue Dorée/Pêcherie (358 746,95 € TTC).
27 – autres immobilisations financières : il s’agit du remboursement par la commune du capital porté
par l’établissement public foncier cœur de France dans le cadre des opérations de rachat des locaux 6
de la rue du Général Leclerc. En application de cette convention, qui porte sur 15 ans, la commune
rembourse la part annuelle du capital porté par l’établissement. En 2022, le montant comprend le
reste à réaliser de l’exercice 2021.
45 – opérations pour compte de tiers : il s’agit des dépenses afférentes aux travaux mandatés par
l’Agglomération Montargoise dans le cadre de la réhabilitation du Port Saint-Roch, et réalisés par la
Commune de Montargis.
Les recettes d’investissement par nature sont les suivantes :
Recettes d'investissement Réalisé 2021 Réalisé 2022 Prévu 2023 (BP+BS+DM) Réalisé 2023
10 - Dotations, fonds divers et réserves 611 051,96 € 656 124,53 € 1 276 280,00 € 1 197 775,87 €
1068 – excédents de fonctionnement
capitalisés 2 258 619,75 € 1 213 223,74 € 708 935, 28 € 708 935,28 €
13 - subventions d'investissement 665 525,80 € 1 527 071,94 € 2 695 221,61 € 1 187 464,30 €
16 -Emprunts et dettes assimilées 1 952 600,01 € 4 003 500,00 € 750 000,00 € 750 000,00 €
19 – régularisation opérations comptables 500 € 111 189,82 € - -
21 - immobilisations corporelles - 771 402,23 € € - 266,55 €
23 - immobilisations en cours 4 426,56 € - - 99 435,95 €
27 - autres immobilisation financières 3 000,00 € 3 000,00 € - 3 000,00 €
28 – amortissement des immobilisations 583 757,97 € 524 847,19 € 558 000 € 557 917,82 €
45 - opérations pour compte de tiers 332 726,25 € 2 737 197,80 € 5 348 776,54 € 5 250 205,12 €
Total recettes d'investissement 6 412 208,80 € 11 547 557,25€ 12 380 972,53 € 9 755 000,89 €
10 – Dotations, fonds, divers et réserves : on enregistre principalement le remboursement de la TVA
des dépenses d’investissement sur ce compte. L’année 2023 ayant été riche en investissement, la
commune a perçu 1 191 000 € par le FCTVA (Fonds de Compensation de la Taxe sur la Valeur Ajoutée).
13 – subventions d’investissement : la commune a continué à percevoir des subventions qui sont
versées au fur et à mesure des travaux. Certains soldes ont été reçus mais d’autres restent encore à
percevoir en 2024, ce qui explique le niveau de restes à réaliser en recettes.
16 – emprunts et dettes assimilés : la commune a contracté un emprunt de 750 000 € en 2023 au début
de l’année, ce qui lui a permis d’obtenir un taux à 2,96 % (actuellement à 3,98 %). Avec un
remboursement de 1 776 941 000 €, la commune s’est désendettée de près d’un million d’euros en
2023.
45 – opérations pour compte de tiers : il s’agit du remboursement des factures de travaux mandatés
par l’Agglomération Montargoise dans le cadre des travaux de réhabilitation du Port Saint-Roch.
5. LES DONNES STYNTHETIQUES DU BUDGET – APPROCHE FONCTIONNELLE
a) Recettes et dépenses :
Recettes et dépenses de fonctionnement par fonction : 7
Dépenses Recettes
Chapitres Libellé Montant Chapitres Libellé Montant
930 Services généraux 5 122 048,21 € 930 Services généraux 403 132,85 €
931 Sécurité 1 413 051,32 € 931 Sécurité 92 989,35 €
932 Enseignement 3 781 064,79 € 932 Enseignement 462 634,90 €
933 Culture, vie sociale, jeunesse, sport et loisirs 4 963 533,35 € 933 Culture, vie sociale, jeunesse, sport et loisirs 1 003 427,46 €
934 Santé et action sociale 3 380 749,81 € 934 Santé et action sociale 1 395 178,21 €
935 Aménagement des territoires et habitat 2 646 797,18 € 935 Aménagement des territoires et habitat 37 207,59 €
936 Action économique 505 525,36 € 936 Action économique 174 647,78 €
937 Environnement 1 184 338,19 € 937 Environnement 5 381,32 €
938 Transports 909 137,12 € 938 Transports 888 508,85 €
941 Autres impôts et taxes 5 063 € 940 Impositions directes 12 511 964,23 €
943 Opérations financières 593 571,59 € 941 Autres impôts et taxes 1 449 753,26 €
946 Transferts entre sections 557 917,82 € 942 Dotations et participations 9 150 326,82 €
Total 25 062 797,74 € Total 27 575 152,62 €
Recettes et dépenses d’investissement par fonction :
Dépenses Recettes
Chapitres Libellé Montant Chapitres Libellé Montant
900 Services généraux 122 246,92 € 900 Services généraux - €
901 Sécurité 34 300,49 € 901 Sécurité - €
902 Enseignement 787 999,37 € 902 Enseignement 223 835 €
903 Culture, vie sociale, jeunesse, sport et loisirs 265 890,59 € 903 Culture, vie sociale, jeunesse, sport et loisirs 255 472,30 €
904 Santé et action sociale 30 187,16 € 904 Santé et action sociale - €
905 Aménagement des territoires et habitat 5 018 496,09 € 905 Aménagement des territoires et habitat 5 151 035,72 €
906 Action économique 5 346,91 € 906 Action économique - €
907 Environnement - € 907 Environnement - €
908 Transports 1 182 841,18 € 908 Transports 557 871,90 €
921 Taxes non affectées 2 036,03 € 921 Taxes non affectées 6 747,09 €
923 Dettes et autres opérations financières 2 062 510,77 € 922 Dotations et participations 1 540 185,78 €
923 Dettes et autres opérations financières 1 461 935,28 €
926 Transferts entre sections 557 917,82 €
Total 9 511 855,81 € Total 9 755 000,89 €
b) Principaux ratios
Les principaux ratios sont les suivants :
- Dépenses réelles de fonctionnement / population : 1 610,04 €/hab. ;
- Recettes réelles de fonctionnement / population : 1 811,77 €/hab. ;
- Dépenses d’équipement brut / population : 489,31 €/hab. ; 8
- Encours dette / population : 1 383,87 €/hab. ;
- Dotation Globale de Fonctionnement / population : 489,48 €/hab. ;
- Dépenses de Personnel / Dépenses Réelles de Fonctionnement : 53,19 % ;
- Dépenses Réelles de Fonctionnement + Capital de la dette / Recettes Réelles de
Fonctionnement : 95,31 % ;
- Dépenses d’Equipement brut / Recettes Réelles de Fonctionnement : 27,01 % ;
- Encours dette / Recettes Réelles de Fonctionnement : 76,38 % ;
- Epargne brute / Recettes Réelles de Fonctionnement : 11,16 % ;
- Capital de la dette/Epargne brute (capacité de désendettement) : 6,84 ans.
La population comptabilisée est la population INSEE, soit 15 220 habitants (Source : fiche DGF 2023).