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Déliberation - d22021
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Montargis.
Lien du pdf (Déliberation - d22021)
Thèmes du document : Banque, Économie et finances, Investissement et développement économique,
VILLE DE
47 MONTARGIS
Construit son avenir |
DECISION DU MAIRE | N° D22/021
OBJET
Souscription d’un emprunt de 1 700 000 €
auprès de la Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel CENTRE LOIRE pour le financement des investissements prévus au budget 2022
Le Maire de la Ville de Montargis,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.2122-21 et L.2122.23 3°,
Vu la délégation du Conseil Municipal accordée au Maire par délibération N°22-021 en date du 17 octobre
2022,
Vu le contrat de prêt du Crédit Agricole annexé à la présente,
Vu les emprunts prévus au budget de l'exercice 2022,
DECIDE
ARTICLE 1 : Un emprunt de 1 700 000 € (un million sept cent mille euros) destiné à financer les travaux
d'investissement est réalisé auprès de la Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel CENTRE LOIRE. Les
caractéristiques du contrat de prêt sont les suivantes :
Score Gissler : 1A
Durée de contrat de prêt : 25 ans
Montant : 1 700 000 €
Versement des fonds : la première mise à disposition des fonds devra être effectuée au plus tard le 28/02/2023
avec un minimum de 10% du montant du prêt.
Taux d'intérêt annuel : taux fixe de 3,15 %
Echéances d'amortissement et d'intérêts : périodicité trimestrielle
Mode d'amortissement : échéances constantes
Frais de dossier : 1 700 €
ARTICLE 2 : Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
- Madame le Receveur Municipal
- Monsieur le Directeur de la Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel CENTRE LOIRE
- Madame la Directrice Générale des Services de la Ville de MONTARGIS
lesquels sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de son exécution, ainsi qu’à Monsieur le Sous-Préfet de
MONTARGIS.
À Montargis, le
Benoit DIGÉON] 2H
Maire de Montaÿois \ \O\
|
x ÿ
Certifié exécutoire compte tenu de la transmission en Préfecture le ....... SET... et de la
publication le ............,..................
La présente décision peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif dans un délai de 2 mois à compter de la date de sa publication. Le Tribunal Administratif peut être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet htips://www.telerecours.fr
RE Mairie : 6 rue Gambetta B.P. 719 45207 Montargis Cedex £