Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté de communes - Val Guiers - 01.Delib Con
unknown - Communauté de communes - Val Guiers - 2023.06.02 C
unknown - Communauté de communes - Val Guiers - 02b.Avenant
unknown - Communauté de communes - Val Guiers - 20240528 PV
unknown - Communauté de communes - Val Guiers - 01.Election
unknown - Communauté de communes - Val Guiers - PV Conseil C
unknown - Communauté de communes - Val Guiers - 11.Minoterie
unknown - Communauté de communes - Val Guiers - 01.Modificat
unknown - Communauté de communes - Val Guiers - 01.Adhesion
unknown - Communauté de communes - Val Guiers - PV Conseil d
unknown - Communauté de communes - Val Guiers - 01.Amenagement La Rubatiere
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Val Guiers - 01.Amenagement La Rubatiere)
Thèmes du document : Logement, Aménagement du territoire, Investissement et développement économique,
Envoyé en préfecture le 31/10/2024
Reçu en préfecture le 31/10/2024
Publié le —
Va | @ ID : 073-247300528-20241022-202410 22 01-DE
REGISTRE DES DELIBERATIONS
Guiers DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE CORTAENALES de communes N°2024 1 0 _ 22 01
COMMUNAUTE DE COMMUNES VAL GUIERS DEPARTEMENT DE LA SAVOIE
Parc d'Activités Val Guiers — 585 route de Tramonet Arrondissement de Chambéry 73330 BELMONT-TRAMONET
L’an deux mille vingt-quatre, le vingt-deux octobre, le Conseil Communautaire dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire au siège de la Communauté de Communes sous la présidence de Monsieur Paul REGALLET, Président.
Nombre de Conseillers : 25 présents : Avressieux: MM. REGALLET Paul, WALLE
En exercice : 36 Quorum : 19 Olivier. Belmont-Tramonet: Mme BOURBON Marie-Christine, Présents : 05 ° M. VERGUET Nicolas. Champagneux : Mme SAUNIER Elise, M.
esents : CAGNIN Georges. Domessin : Mmes ANDRE Valérie, Ayant donné un Pouvoir : 07 MADELON Caroline. La Bridoire : Mmes BEGUIN-BECHEROT
Absents : 04 Nathalie, JOURDAN Véronique, MM. BERTHIER Yves, VITTOZ
Ne prenant pas part au vote : O0 | Philippe. Pont de Beauvoisin: Mme FERRARI Myriam, MM. Votants : 32 BERTHOLLIER Christian, LECOCQ Pascal, PEYSSONNERIE Résultat du vote : Daniel. Rochefort : M. ARGOUD Yves. Saint Béron: Mme Abstention : 02 VERRIER Muriel. Saint Genix-les-Villages: Mmes
Pour : 27 France, MM. DREVET-SANTIQUE Jean-Pierre, PARAVY Jean-
Contre: 03 Claude, REVEL Daniel. Sainte Marie d’Alvey: / . Verel-de- us Montbel: M. CEVOZ-MAMI Christian. Majorité absolue des suffrages
exprimés : 16 07 Pouvoirs : Mme HERRAULT Françoise à Mme ANDRE Valérie, M. LESAGE Claude à Mme MADELON Caroline, M. Secrétaire de séance : LOMBARD Daniel à M. PEYSSONNERIE Daniel, M. PERROT Geordes CAGNIN Alain à Mme VERRIER Muriel, M. PERSON Philippe à M. g ARGOUD Yves, M. PICHE Barthélémy à M. REGALLET Paul, . Mme YACONO Céline à M. BERTHOLLIER Christian. Date de la convocation :
15/10/2024 04 Absents : MM. BILLON Pierre, GONARD Xavier, PUGNOT Bertrand, Mme LABBAY Catherine.
OBJET: PROJET D’AMENAGEMENT LIEU-DIT «LA RUBATIERE » À DOMESSIN -— ZACOM BARONNIEE ;
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu l’arrêté préfectoral du 25 mai 2023 portant statuts de la communauté de communes Val Guiers ;
Vu la délibération n°2016 05 24 04 du 24 mai 2016 portant définition du périmètre des zones d'activités économiques ;
Vu l'avis du Président de la communauté de communes Val Guiers sur la demande de permis de construire n°PC 73 10024N1003 ;
Considérant la demande de permis de construire n° PC 73 10024N1003 en cours d'instruction ;
MONSIEUR LE PRESIDENT,
INFORME les conseillers communautaires qu’un pétitionnaire a sollicité une demande de permis de construire visant à la construction d’un ensemble immobilier hébergeant des Envoyé en oréfeciure le 31/10/2624
Reçu en préfecture le 21/10/2024 ns sen
Pubiié te NS
ID : 073-247360528-20241022-2024+0 22 01-DE
activités tertiaires et commerciales au lieu-dit « La Rubatière » au sein de la ZACOM Baronnie d'intérêt communautaire.
Il précise que ce nouvel ensemble immobilier doit être raccordé à la RD 921E reliant Domessin à Pont de Beauvoisin.
Afin de sécuriser la circulation sur cet axe, l'aménagement d'un plateau surélevé afin de faire diminuer la vitesse a été accepté par le conseil départemental. Cet aménagement permettra également de sécuriser l'accès à un autre projet commercial situé route de la Chapelle à Domessin.
EXPLIQUE que vu le coût de l'aménagement, estimé à 90 000,00€ HT (études comprises), le Président a réuni les pétitionnaires, le conseil départemental et la commune pour évoquer le financement du projet.
Il a ainsi été convenu le plan de financement prévisionnel suivant :
- Pétitionnaires : 45% du montant HT soit 40 500,00€ ;
- Conseil départemental : 30% du montant HT soit 30 000,00€ ;
- Collectivités : répartition du solde à 50/50.
PRECISE que cet accord doit être confirmé au sein d’une convention à venir entre la commune de Domessin, compétente en matière d'urbanisme, et les pétitionnaires. La communauté de communes Val Guiers étant aménageur de la ZACOM Baronnie portera la maîtrise d'ouvrage de l'opération.
Une convention précisera les modalités de reversement des participations des pétitionnaires de la commune de Domessin à la communauté de communes.
La commune de Domessin a donné son accord de principe pour la prise en charge de 20% du montant de l'aménagement dans la limite de 20 000,00€.
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE, APRES EN AVOIR DELIBERE,
Par 27 voix pour ; 03 voix contre (Daniel PEYSSONNERIE, Myriam FERRARI, Daniel LOMBARD), 02 abstentions (Nadège MESTRALLET, Caroline MADELON),
APPROÛUVE le principe de l'aménagement d’un plateau surélevé pour assurer la sécurité du carrefour à aménager au croisement de la RD 921E de la route de la Chapelle et des projets des pétitionnaires au lieu-dit « La Rubatière » dans le périmètre de la ZACOM Baronnie sur la commune de Domessin ;
APPROUVE la prise en charge par la communauté de communes du solde de l’opération dans la limite de 20 000,00€ HT maximum ;
DIT que les crédits seront inscrits au budget prévisionnel 2025 ; AUTORISE le Président à signer une convention avec la commune de Domessin afin de percevoir les contributions des pétitionnaires ;
AUTORISE le Président à solliciter une subvention auprès du Conseil départemental de la Savoie et de tout autre financeur public ;
AUTORISE le Président à publier un avis d'appel public à concurrence et de signer un marché public de travaux avec le candidat ayant présenté l'offre la mieux-disante.
Le Président,
-Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte qui sera affiché ce jour au siège de la Collectivité.
-Informe que la présente délibération peut faire l'objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Grenoble dans un délai de 2 mois à compter de sa publication et de sa transmission aux services de l'Etat.
Ainsi fait et délibéré les jours, mois et an que ci-dessus.
➢
➢
➢
➢
➢
➢