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Document publié le Mardi 10 avril 2012
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Albigeois - 1 33 2012)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Jeunesse, Investissement et développement économique,
Ref. 201
501
Berger-Levrault
(1012)
‘DE L'EVALUATION DU POUVOIR. ÉPURATEUR DE LA STATION D'ÉPURATION ALBI. MADELEINE SUR LES MÉDICAMENTS .ET LEURS.
RÉSIDUS
Le Conseil de la Communauté: sean de l’Albigeoïs S'est réuni eh mairie d'Albi le
Heures. :30. en séance spubliq È
VIEI CLEDENT.
Here es : |
GARNIER: Stephen: rÿ GINESTET: Thierry .
ASTOULS, Gérard POUJADE, Bruno LADOUCETTE, Philippe HEIM, ‘Michel DELPOUX, Jeañ- Philippe: ROQUES.
Mémibres ‘suppléants : “Mesdames, ‘Messieurs, Gisèlé DEDIEU, Michél FRANQUES, Christelle “GUILLAUMOT, Daniel “GAUDEFROY, ‘Laurence PUJOL, ‘Pierre-Yves LAMBOLEZ, Frédéric ‘ESQUEVIN, ‘Marie“Louise AT, ‘Bernard -GILABERT, ‘Claude “DEUT. CHMEŸER,: ‘Michél ALBAREDE, ‘Françoise LESCURE, Marie-Claude DURAND, Michél‘ANDRAL, “Francine ALARY, : Noël ‘RAMON, Jean-Charies BALARDY, Thierry MALLE, Benoît DELERIS, Jean-Charles BORGOMANO, ‘Monique MILHAU, ‘Blandine THUEL, ‘Marc DE’ GUALY,. ‘Dominique BALOUP. ‘
Présents (titutaires, stippléanits wotants-et-suppléants non:vota nts):: 43
Notants (titulaires, suppléants votants) : 36 44
RIL 2012
Autres services concernés: Développement économique - enseignement supérieur, recherche Finances et budget : :
iii
duhaïte hoLier JC le
jrésence du CUFR sur r 1 ge S
mettre en œuvre ‘un
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Aussi, compte tenu de l'intérêt que présente cette opération, ils vous est proposé de: tte.étude en apportant une, .contributi
bvention ermettrarc €. finances pal
collaboration autour d’ un projet plus ambitieux et notamment servir de levier pour déposer | des projets d'envergure en :lien avec l'Agence de l'eau ou J'ANSES Gigence nationale de sécurité sanitaire:de-l'alimentation,:de:lenvironnement:et:du:travail)::: rer Ref.
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501
Berger-Levrault
1012)
Le: ‘Conseil. de:Commuñauté: d'Agglomération: «de: l'Albigéoïis,
CONSIDERANT: J'intérée: pour. jé-communauté d' agglomération: ‘de: ‘Âlbigeois de: Séélopper ses: cofhaissances: en‘termes: de: qualité des. effluents, note nie en: termes de toxicité et d' impact * sur” le: milieu natur |,
pour" UFR permettant de
contribhier activemente au: développement de'ses équipes de récherche
mile cinq cents
DIT-QUE:les:crédits sont.prévus
Pour extrait conforme,
Eait.le.10 avril 2012; à:
‘Le Président, ANNEXE 1 - 33 - 2012
CONVENTION
Entre
La Communauté d'Agglomération de l'Albigeoïis, ci-dessous dénommée Communauté d'Agglomération de l'Albigeois, représentée par son Président, M. Philippe Bonnecarrère dûment habilité aux fins de signature par délibération du Conseil communautaire du 28 septembre 2010
Et
Le Centre Universitaire de Formation et
dessous dénommée CUFR, représenté par #0n di
Recherche Jean-François Champollion, ci-
teur, M. Hervé Pingaud
Il est convenu ce qui suit
EXPOSE DES MOTIFS
Depuis quelques années, le cadre’ réglementà KÈ ncepiant qualité de l'eau ne cesse d'évoluer. La Directive Cadre sur l'Eau 2000/6 ÉAgCE et la directive 2008/105/CE visent à renforcer la protection de l'environnement eñ°s jant des types de substances à éliminer, des normes de qualité environnementales à Sue et en fixant des délais de réalisation des objectifs d'ici 2021.
Actuellement, 33 molécules ou micropolluants sont classées comme prioritaires et seront recherchées. de manière obligatoire à compter de 2012. Parmi les substances dangereuses que la DCE souhaïite voir disparaitre, les médicaments n'apparaissent pas encore. Cependant, les médicaments sont présents dans tous les milieux aquatiques et il a été montré que les stations d'épuration ne permettent pas une dégradation intégrale des substances médicamenteuses. De plus, selon les stations d'épuration et les moyens de traitement utilisés, les molécules sont plus ou moins dégradées. Dans la mesure où il est prévisible que la réglementation évolue et que la liste en annexe de la circulaire du 29 septembre 2010 introduise de nouvelles molécules à rechercher d'ici quelques années, il serait d'ores et déjà intéressant d'anticiper. Etudier l’écotoxicité des effluents en entrée et en sortie de station permettrait alors d'évaluer indirectement le pouvoir épurateur de la STEP Albi Madeleine vis-à-vis des médicaments.
. Au titre de ses compétences en matière d'assainissement, et d'accompagnement au développement de l'enseignement supérieur, de la recherche et du transfert de technologie, la communauté d'agglomération de l’Albigeois soutient les travaux réalises par le CUFR Champollion sur les'effets des médicaments issus des stations d'épuration sur la faune aquatique.
De son côté, le CUFR Champollion souhaite consolider son ancrage territorial et apporter des solutions adaptées aux collectivités territoriales et entreprises du territoire. Pour ce faire, il a besoin de développer des partenariats avec les entités locales,
Article 1 : Objet de la convention
La présente convention vise à établir un partenariat avec le CUFR pour étudier l'évaluation du pouvoir épurateur de la station d'épuration Albi Madeleine vis-à-vis des médicaments et de leurs résidus.
L'étude se réalisera en deux temps :
- dans un premier temps, des prélèvements d'efflients seront effectués en sortie de l'hôpital d'Albi, en sortie de l'hôpital du Bon Sauveur et en entrée de la station d'épuration d'Albi pour évaluer, avant traitement la toxicité des différents effluents. - dans un second temps, des prélèvements seront réalisés en sortie de la station
d'épuration d'Albi et la toxicité de ces effluents sera également évaluée.
Le taux de perte de toxicité entre l'entrée et la sortie de STEP pourra être ainsi déterminé.
Pour évaluer le potentiel toxique de ces différents effluents, des tests normalisés avec des
microorganismes appartenant aux premiers niveaux des réseaux trophiques seront utilisés. Tous ces tests vont permettre de déterminer des CE50 (concentration pour laquelle un effet est visible pour 50% de la population) ou CE10 à l’origine de calcul d'indices d'écotoxicité.
En fonction des résultats obtenus, s'il s'avère que les effluents ont un effet sur les
organismes aquatiques, une collaboration avec le laboratoire de Chimie de l'Environnement de l’Université de Bordeaux pourra être établie afin d'identifier les principales molécules présentes dans les effluents et notamment rechercher ia présence de médicaments.
Les conditions de partenariat entre la Communauté d'Agglomération de l'Albigeois et le CUFR Champoilion sont définies comme suit.
Article 2 : Contenu du partenariat
2-1. La Communauté d'Agglomération de l'Albigeois s'engage à :
Ÿ désigner un chargé de projet référent, dédié au suivi du dossier et à la bonne marche du partenariat, grâce notamment à la mise en place de réunions d'avancement toutes les trois semaines Do eu on 2 2 2
‘Ÿ accompagner le stagiaire recruté par le CUFR pour effectuer les prélèvements nécessaires; pour ce faire, des personnels du service assainissement de l’agglomération seront mis à disposition.
solliciter la fondation Bon Sauveur d’Alby et le Centre Hospitalier d'Albi afin d'obtenir leur accord pour effectuer les prélèvements ainsi que des informations sur le type de molécules utilisées
# promouvoir le partenariat via ses publications : sites internet (www.grand- albigeois.fr, www.albi-innoprod.com), magazine bi-mensuel (le Grand A distribué sur l’ensemble du territoire de l'Albigeoïis) et à travers son réseau de partenaires
Y_ verser une subvention au CUFR sous couvert de la réalisation des objectifs fixés
associer un élu au suivi de ce partenariat \
2-2. En contrepartie, le CUFR s'engage à
Y travailler en collaboration avec la communauté d'agglomération de l'Albigeois en l'informant des différentes phases du projet et de l'avancement des travaux ainsi que du bilan à l'issue de l'étude.
Y recruter un stagiaire de niveau Licence professionnelle (formation technique ou universitaire en eau - environnement) pour réaliser l'étude
“ce stagiaire devra :
- réaliser une étude bibliographique conséquente sur les teneurs en médicaments dans les effluents des réseaux d'assainissement et en milieu aquatique afin d'identifier des différences éventuelles entre STEP ; “ Y
=- prendre contact avec la Fondation du Bon Sauveur d'Alby afin de connaître leurs pratiques en termes d'utilisation et de rejets de médicaments ; - identifier l'ensemble des molécules utilisées au sein de la Fondation du Bon Sauveur ainsi que les quantités utilisées annuellement ou mensuellement ;
- réaliser des prélèvements d’effluents en sortie de la Fondation du Bon Sauveur d'Alby, en sortie du Centre Hospitalier d'Albi, en entrée de STEP et en sortie de STEP d'Albi ;
- réaliser plusieurs tests écotoxicologiques afin d'évaluer la toxicité des effluents : le test microtox sur bactéries, le test sur algues, le test sur daphnies et éventuellement un test
sur protozoaires et/ou sur rotifères ;
- analyser les résultats obtenus afin de catégoriser les effluents et estimer le pouvoir épurateur de la STEP d'Albi ;
- comparer les résultats obtenus avec ceux de l'hôpital de Montpon Ménestérol en Dordogne (type de médicaments, quantités et résultats de toxicité des effluents) ;
- réaliser un rapport de stage renfermant l’ensemble des informations ci-dessus énumérées.
mentionner le soutien de la Communauté d'Agglomération de l'Albigeois sur les
supports de communication lors des présentations orales et écrites concernant les
résultats de cette étude.
Article 3 : Subvention
La Communauté d'Agglomération de l'Albigeois accordera au CUFR une subvention à compter de la signature de la convention. Le montant global de la subvention sera de 2
500 € (cette somme permettra de financer en partie les coûts afférant à l'achat des kits de
biotests). Elle sera versée dès signature de la présente par les parties.
Article 4 : Suivi et évaluation
Dès la signature de cette convention, les partenaires conviennent de se rencontrer pour procéder au suivi et à l'accompagnement de l'étude par le stagiaire recruté.
Un bilan régulier dressé par les deux parties permettra d'évaluer l'état d'avancement et l'impact des activités mises en œuvre au titre de l’article 2.
Article 5 : Durée de la convention
La présente convention est conclue pour une période 6 mois à compter de la signature.
Fait à Albi, le
$
Le Président de la Communauté Le directeur du Centre Universitaire de d'Agglomération de l'Albigeois . Formation et de Recherche Jean- François Champollion
Philippe BONNECARRÈRE Hervé PINGAUD