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unknown - Communauté d'agglomération - Albigeois - 1 35 2012
Document publié le Mardi 10 avril 2012
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Albigeois - 1 35 2012)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Union Européenne, Investissement et développement économique,
Ref.
20]
501
Berger-Levrauit
(1012)
49.
î ! TRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS.
L—pv-consErL 2D SLA: COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION.: DE: L'ALBIGEOIS 5 ;
is: NCE DU 30 AVRIL 20 ci 1 URES 30
“OPÉRATION| DE MISE aux NORMES E: _STATION. D'ÉPURATION :DE :
“FRÉJAIROLLES SECTEUR ‘ONDESQUE- MODIFICATION DE :LA CARTE, DEZONAGE D: ‘ASSAINISSEMENT ET DEMANDE | DE. SUBVENTION Fe
N°1- 35 / 2012 :
L'An Deux Mille Douze, le 10 avril 2012
Le Côünseil:de“la:Com uté-d'Aggiomérätion:de: d'Albigéoi sk
mardi:::10:savril: 2012. à: ë Heures :30 en: “séance LP ubligie,
Monsieur Philippé BONNE ARRÈRE;
l'Albigeois.
pe BONNECARRÈRE, Stéphanie
UBER
Mesda es Messieurs, Françoise LAR O UE, Jean Ÿ
ESQUERRE, ‘Mar: ) ET UT ‘a JUDER an-Michel DOUREL;-Claude
COSTES; Anne? ROUM AS ORCHE, Pewid KoW : À
Membres ‘suppléants |présents r non votants : Mesdames, Messieurs, Gérard FABRE:: Pascal LAMESLE, Alain: GRIMAL FRE Alain LONG, Eliane CARLES, Emmanuelle VIEILLEDENT: : Li ee : 4 ::
Membres-excusés =: : fer
PRE Mermibres ‘titulaires : Mesdäïrre
JACKSON. Pierre: COSTES; ‘Bominiq: j
ASTOULS, :Gérard: ‘POUTADE; Bruno. LADOUCE:
Philippe‘ ROQUES. se
Membres.:suppléants:-" Mesdames; Messieurs, .-Gisèle.:DEDIEU; ‘Michel: :FRANQUES, .
Christélle :GUILLAUMO Daniel GAUDEFROY.;.:Laurence. PUJOL,: Pierre-Yves. LAMBOLEZ, Frédéric ESQUEMIN, Marie-Louise AT, -Bernard GILABERT; aude : DEUTSCHMEYER,: Michel ‘ALBAREDE, Françoise ESCURE, Marie-Claude DURAND, Michel ANDRAL, Franciné ‘ALARY, Noël RAMON, Jean-Charles BALARDY, Thierry MALLE, Benoît DELERIS, Jean- -Charles BORGOMANO, Monique-MILHAU, Blandine THUEL, Marc. DE GUALY, Dominique .!BALOUP.
Présents (titulaires, suppléants votants ‘et-suppléants non votants) : 43
Votants (titulaires, suppléants votants) : 36 20
Ne1- 35° ÿ 2012 à
ZONAGE
ENTION
Autres services concernés : Finarices et Budget
Monsieur Jean-Claude De LAPANOUSE, rapporteur: 55... 1.5.
Ecuivalents: Habitants est: devenu «
£
- insuffisant en raison
territoire de la commune*
nominale pour les paramètres organiques,
- inadaäpté compte tenu des-eaux:parasites. qui yarfivent : charge pouvant atteindre.200 % dela charge:nominaié:
ndesque et autorisé le Président à à
histrätives nécessai
L'ensemble des dépenses préidionneliés ést à présent:
ci-dessous : Ref.
201
501
Berger-Levraull
1012)
Parallèlement, “conformément au décret di
24
Annonces.légales
‘Etudes de topograp läbles:à-laconsuttation pour travaux...
Etudes géotechriques
Maîtrise d'œuvre ‘et dossier loi sur l'eau
581 004,00 €
8 000,00€
53-376,00 €
de contrôle:sur canalisation, essais: à ! 40 000,00 € branchements réseaux divers commu P,
5 È ° 730 000,00€
Je vous demande ‘donc de bien: vouloir Û fer le Président de fa communauté
d'agglomération -:de l'Albigeüis à
organismes compétents {Agence de
base-de-cet: estiment ‘dé’ ‘dépenses de
94, ‘cohsolidé le 23 mars 2007, la
carte de zonage ‘du schéma directeur. d' fassainiss ment de la commune doit être revue de façon à intégrer * l'ensemble des secteurs :suë eptibles d'être à court ou à moyen terme raccordés à l'assainissement collectif donc‘à. tation d'épuration, Il convient donc d'autoriser le Président ‘de la communauté d'agglomération de l’Albigeois à lancer l'étude afférente, à prescrire l'enquête publique d' approbation de la carte de zonage d'assainissement -de la commune de Fréjairolles -et :à effectuer une demande de subvention auprès des‘orgañismies compétents (Agence de l‘eau ‘Adour Garonne et Conseil Général du Tarn) sur la bäse-d'un-estimatif:de dépenses de 5 000 euros HT soit 5 980 euros TTC.
Le Conseil-de Communauté d'Agglomération de l'Albigeoïs,
MU le Code Général des Collectivités Territoriales,
‘MU l'arrêté Préfectorai du 24 décembre 2002 portant création de la Communauté d'Agglomération:de l'Albigeois,
MU les statuts de la Communauté d'Agglomération de l'Albigeois,
VU la loi n°2006-1772 du 30 décembre 2006 sur l'eau et ses milieux aquatiques et ses décrets d'application directeur
l'Agence . dé u: Adour-Garonne” set" du”:Cofséil “Général du ‘Tatn pour ‘uñ montant
prévisionnel e. dépenses liées à l'opération de 730 000 euros HT soit
873 ‘080,00 rés TTC. RS ER LT PRE ti
AUTORISE monsieur le Président à effectuer les demandes de subventions auprès de l'Agencè -détl'Eäü Adour-Garonne et du Conseil Général dü pour iurimontant prévisionnel :de dépenses liées à la modification de rte de zonage qu. schéma
d’assaiñissémentide Fréjairolles de 5 000 euros HT soit 1