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Procès Verbal - articles 1060 301
Document publié le Jeudi 25 juin 2026 par la commune de Damparis.
Lien du pdf (Procès Verbal - articles 1060 301)
Thèmes du document : Justice et droit, Environnement, Institutions publiques,
Envoyé en préfecture le 30/06/2026
Reçu en préfecture le 30/06/2026
Publié le 30/06/2026
ID : 039-213901895-20260625-IV 25 6 26-DE
PROCÈS VERBAL
DU CONSEIL MUNICIPAL
DAMPARIS Séance du 25 juin 2026
L'an deux mil vingt-six, le 25 juin à 18 H 00, le Conseil Municipal, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire à la salle du Conseil municipal, sous la présidence de Mme Julie BOITET, Maire. Nombre de conseiller.ère.s en exercice : 23
Nombre de présent.e.s : 20 : Nombre de votant.e.s 23 Pour extrait certifié confomme , 20 Date de la convocation : 19 juin 2026 A DAMPARIS, te ès Juin 2e Date d'affichage de la liste des délibérations : 26 juin 2026 Le Maire,
PRÉSENT-E-S : Tous les membres du Conseil Municipal sauf :
Mme Martine MICHAUD qui donne procuration à Mr Benoit CLERGET Mr Raphaël PARIS qui donne procuration à Mme Julie BOITET
Mr Philippe CASTIONI qui donne procuration à Mr Louis-Joseph MENETRIER
Mr Louis-Joseph MÉNÉTRIER est nommé secrétaire de séance.
IV - COMPTABILITÉ — Vente de composteurs
Exposé -Proposition :
En l'absence de Martine MICHAUD -— Adjointe au développement durable, environnement et cadre de vie, Madame le Maire propose à l'assemblée de poursuivre la mise en vente par l'intermédiaire de la Commune de composteurs fournis par le Sictom.
Cette facilité a pour but d’afin d'inciter les foyers damparisiens à réaliser leur compost et ainsi favoriser la diminution des déchets collectés.
Elle propose de mettre en vente de nouveau type de composteurs : individuel 300 litres avec bioseau acquis préalablement par la Commune auprès du SICTOM, et de les revendre à raison d’un par foyer damparisien, au tarif facturé par le SICTOM, soit 20 € l’unité.
Elle rappelle :
- que le tri à la source des biodéchets (déchets alimentaires et déchets de jardin) est devenu obligatoire à partir du 1er janvier 2024 selon la loi relative à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire du 10 février 2020 et
- que 30% des déchets de la poubelle grise (en moyenne 65kg par an et par habitants) sont des biodéchets (soient des déchets valorisables en compost) (chiffres Sictom Dole 2022).
Le Sictom de la zone de Dole, compétent en la matière, a validé en juin 2023 des solutions de tri biodéchets, comme l'incitation au compostage domestique en habitat pavillonnaire et la collecte en habitat collectif avec un déploiement progressif à compter du printemps 2024.
1/2 Envoyé en préfecture le 30/06/2026
Reçu en préfecture le 30/06/2026
. CET Publié le 30/06/2026
ID : 039-213901895-20260625-IV 25 6 26-DE
DÉCISION :
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
- _ DÉCIDE à l'unanimité de mettre en vente les composteurs individuel 300 litres avec bioseau au prix de 20 €, à raison d’un par foyer damparisien.
- DIT que les personnes intéressées devront, au préalable, procéder au règlement de leur composteur au secrétariat de Mairie, puis, à son retrait à l'Atelier Municipal, rue des Alliés.
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