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Déliberation - 09 11 2018 ODJ16
Document publié le Vendredi 9 novembre 2018 par la commune de Clermont-Ferrand.
Lien du pdf (Déliberation - 09 11 2018 ODJ16)
Thèmes du document : Jeunesse, Démocratie, Institutions publiques,
Ville de Clermont-Ferrand — Séance du Conseil Municipal du 09 novembre 2018 — Feuillet n°2018/ VILLE DE
CLERMONT
FERRAND
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 09 novembre 2018 à 18 h 00
AUJOURD'HUI neuf novembre deux mille dix huit
LE CONSEIL MUNICIPAL de la Ville de Clermont-Ferrand, convoqué par Monsieur le Maire
le 02 novembre 2018, s’est réuni dans la salle ordinaire des séances.
Après avoir ouvert la séance, Monsieur le Maire procède à l'appel.
Etaient présents Mmes et MM. les Membres du Conseil dont les noms suivent :
Olivier BIANCHI, Maire, présidant la séance
Présent(e)}s :
Excusé(e)s ayant donné pouvoir :
Excusé(e)s :
Absent(e)s :
Secrétaire :
Olivier BIANCHI, Françoise NOUHEN, Christine DULAC-
ROUGERIE, Monique BONNET, Manuela FERREIRA DE
SOUSA, Philippe BOHELAY, Isabelle LAVEST, Grégory
BERNARD, Cécile AUDET, Jérôme GODARD, Cyril CINEUX,
Jérôme AUSLENDER, Nicaise JOSEPH, Marion CANALES, Saïd
Akim BARA, Gérard BOHNER, Nicolas BONNET, Dominique
ADENOT, Géraldine BASTIEN, Valérie BERNARD, Christophe
BERTUCAT, Jean-Luc BLANC, Jean-Pierre BRENAS, Dominique
BRIAT, Edith CANDELIER, Jean-Christophe CERVANTES,
Alparslan COSKUN, Sandrine DUBOC-GEAY, Sondès EL
HAFIDHI, Magali GALLAIS, Pascal GUITTARD, Djamel
IBRAHIM-OUALI, Christiane JALICON, Claudine
KHATCHADOURIAN-TECER, Jean-Pierre LAVIGNE, Marianne
MAXIMI, Abdelmajid MELLOUKI, Pierre MIQUEL, Fabienne
MONTEL, Didier MULLER, Florent NARANJO, Christian
PORTEFAIX, Nicole PRIEUX, Dominique ROGUE-SALLARD,
Laurence SCHLIENGER, Sylviane TARDIEU, Odile VIGNAL
Simon POURRET à Pascal GUITTARD, Louis COUSTÉS à Jean-
Luc BLANC, Nadia GUERMIT-MAFFRE à Jean-Pierre LAVIGNE,
Patricia GUILHOT à Laurence SCHLIENGER
François BARRIÈRE
Anne FAUROT, Isabelle PADOVANI, Antoine RECHAGNEUX
Marianne MAXIMI
Monsieur Gérard BOHNER arrive pendant la présentation du diaporama de la question n°1.
Madame Fabienne MONTEL arrive pendant la présentation du diaporama de la question n°1 (fin du pouvoir donné à Madame Christiane
JALICON)
Madame NicaiseJOSEPH arrive pendant le débat sur la question n°1 (fin du pouvoir donné à Madame Françoise NOUHEN)
Madame Géraldine BASTIEN arrive pendant le débat sur la question n°1 (fin du pouvoir donné à MonsieurJean-Pierre BRENAS)
Suite à un échange avec Monsieur Florent NARANJO, Monsieur le Maire suspend la séance à 19 h 47. Le quorum étant atteint, Monsieur le
Maïre reprend la séance à 19 h 52. Rapport N° 16
SUBVENTION A L'ASSOCIATION DEPARTEMENTALE POUR LA SAUVEGARDE DE
L'ENFANCE ET DE L'ADOLESCENCE (ADSEA 63)
Ne prennent pas part au vote de la délibération : Magali GALLAIS, Valérie BERNARD en tant que
membres du Conseil d'Administration de PADSEA
La Prévention Spécialisée est une action éducative de proximité menée par des professionnels qualifiés sur des
territoires définis, souvent fragilisés. Flle va à la rencontre d’enfants et de jeunes présentant des risques de
marginalisation. Elle s'exerce sans mandat nominatif, dans le respect de l'anonymat des personnes, en recherchant
leur libre adhésion. Elle promeut des dynamiques individuelles ou collectives pour permettre à des personnes
et/ou à des groupes de se construire ou se reconstruire, à leur rythme. Elle participe au développement social et
citoyen du territoire où elle s’exerce.
La Ville de Clermont-Ferrand a souhaité formaliser une nouvelle lisibilité de son intervention en complément de
celle du département, en signant une convention tripartite avec le Conseil Départemental et l'ADSEA 63 en 2016
pour une durée de 3 ans.
Cette convention, délibérée le 4 novembre 2016 par le Conseil Municipal, permet de dépasser la logique du
financement d’actions dans le cadre de dispositifs liés à la politique de la ville et de mise à disposition de
personnel. Cette nouvelle manière de faire permet également à la Ville de Clermont-Ferrand avec le Conseil
Départemental, d’arrêter les modalités d'intervention de la mission de prévention spécialisée sur son territoire.
L'exercice de la mission de Prévention Spécialisée était confié par le Département à PADSEA 63 par une
convention signée le 24 juin 2014 dans un cadre général de territorialisation. Le Département du Puy-de- Dôme a
souhaité en complément qu’une convention tripartite soit signée avec la Ville de Clermont-Ferrand, territoire sur
laquelle se déploie la mission de prévention spécialisée. Depuis mi 2017, le Conseil Départemental et la Métropole
sont en train de définir une nouvelle articulation partenariale qui prendra effet en 2019, dans le cadre des transferts
de compétence.
La Commune de Clermont-Ferrand rattache cette mission à sa politique de la jeunesse qui vise à développer de
manière partenariale des réponses adaptées aux besoins de la jeunesse clermontoise, particulièrement celle qui
comporte des risques de marginalisation. Pour la Ville de Clermont-Ferrand, la Prévention Spécialisée est une
intervention éducative permettant aux jeunes, en particulier ceux en rupture sociale, de se construire une identité,
une responsabilité personnelle, d'acquérir une autonomie et des compétences pour aller vers l’âge adulte, afin
d’agir par eux-mêmes, et de faire des choix.
Grâce à ce nouveau cadre conventionnel entre la Ville, le Département et l'ADSEA, l’année 2018 a permis de
poursuivre le dialogue engagée en 2017 entre les équipes de la Ville et de la Prévention spécialisée. Un plan
d'action a été élaboré pour définir les axes de travail communs entre les équipes. Ce plan d'action est actuellement
en cours d'exécution et fera l'objet d'une évaluation en 2019. (A ce titre sur le territoire nord, les équipes ont mené
conjointement le recrutement des jeunes pouvant participer aux chantiers agricoles proposés par PADSEA cet été.
D'autre part dans le cadre des concertations NPNRU), les éducateurs ont pris part à la mobilisation des habitants
et ont collaboré aux évènementiels organisés sur le quartier des Vergnes et de la Gauthière).
Par ailleurs, l'ADSEA à réalisé une pré-étude portant sur deux nouveaux territoires ; celui de Fontaine du Bac et
celui de Goncourt, afin d'évaluer l'intérêt de développer de nouvelles interventions. Cette analyse partagée a été
menée conjointement avec le Conseil Départemental, la Métropole et les équipes de la Ville. Elle permet de
confirmer l'intérêt d'une intervention de type « prévention spécialisée » sur le quartier de la Fontaine du Bac, tout
en excluant à priori la nécessité d'organsiner une intervention de ce type sur le quartier de Goncourt. Ville de Clermont-Ferrand — Séance du Conseil Municipal du 09 novembre 2018 — Feuillet n°2018/
Un comité de pilotage sera organisé avant la fin de l’année avec la Métropole, le Département, l'ADSEA et la Ville
afin de dresser le bilan des trois années de convention, d'arrêter les modalités nouvelles d'intervention de la
Prévention, intégrant la Métropole comme le financeur principal suite au transfert de compétence du
Département, effectif au 1” janvier 2019.
En conséquence, il vous est demandé, en accord avec votre commission :
- d'approuver l'attribution de la subvention annuelle 2018, prévue dans la convention délibérée le 4 novembre
2016 en Conseil Municipal, à hauteur de 116 380 € ;
- d'autoriser le versement, en temps utile de cette subvention à l’association.
DELIBERATION
La proposition mise aux voix est adoptée à l’unanimité et convertie en délibération.
Pour ampliation certifiée conforme.
Fait à Oermont-Ferrand, le 2 1 NOV. 208
POURRET
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