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Conseil Municipal - DEL 2026 016 CAO constitution et RI
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Bourgoin-Jallieu.
Lien du pdf (Conseil Municipal - DEL 2026 016 CAO constitution et RI)
Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Justice et droit,
Envoyé
en
préfecture
le 09/04/2026
Publié
le
15/04/2026
Reçu
en
préfecture
le 09/04/2026
S
[
7
ID
: 038-213800535-20260409-DB260326_16-DE
Bot
de
5
J
=
OUfgoin-Jallieu
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DB_260326 016
ASSEMBLEE
- CREATION
D'UNE
COMMISSION
D'APPEL
D'OFFRES
- DESIGNATION
DE
SES
MEMBRES
- ADOPTION
DE
SON
REGLEMENT
INTERIEUR
Membres
du Conseil
municipal
Séance
du
26
mars
2026
En
Exercice
38
Lieu
: Halle
Grenette
Présents
38
Votants
39
Date
de
convocation
le
20
mars
2026
Pouvoir(s)
1
Président
: Monsieur Vincent
CHRIQUI,
Maire
Absent(s)
0
Secrétaire
de
séance
: Emma
BONNARD
Présents
:
Vincent
CHRIQUI,
Aurélien
LEPRETRE,
Marie-Laure
GARNIER,
Dorian
MAILLET,
Trang
PRUVOST,
André
BORNE,
Salima
CHIBOUB,
Sébastien
CHALESSIN,
Marguerite
BACCAM,
Olivier
DIAS,
Julia
PIERRET,
David
VASCHALDE,
Jean-Pierre
GIRARD,
Gaël
LEGAY-BELLOD,
Mireille
GOURRIBON,
Aurélie
MARECAL,
Eric
GIORDANO,
Nelly
SANTOS-SILVA,
Chantal
BUSSY,
Malik
LAKES,
Angélique
EL
ALAMI,
Emma
BONNARD,
Chérif
TOUAM,
Fanny
HAAS,
Christian
CIOFFI,
Gabriel
BERTEA,
Nadine
PENALVA,
Christophe
FORAY,
Virginie
GAY,
Corentin
FONDIMARE,
Céline
GIRARD,
Noël
MILLAT,
Christophe
GUIVIER,
Rosa
BELAIDI,
Lionel
GIROUD),
Joëlle
RICHOL,
Paul-Jean
TAVERNIER,
Frédérique
PENAVAIRE
Absents
:
Excusés,
avant
donné
pouvoir
:
Fadia
GUIMBA,
pouvoir
à
Aurélien
LEPRETRE
Les
dispositions
de
l'article
L.1414-2
du
Code
général
des
collectivités
territoriale
précisent
que
pour
les
marchés
publics
passés
selon
une
procédure
formalisée
dont
la
valeur
estimée
hors
taxe
prise
individuellement
est
égale
ou
supérieure
aux
seuils
européens
qui
figurent
en
annexe
du
Code
de
la
commande
publique,
à
l'exception
des
marchés
publics
passés
par
les
établissements
publics
sociaux
ou
médico-sociaux,
le
titulaire
est
choisi
par
une
commission
d'appel
d'offres
(CAO)
composée
conformément
aux
dispositions
de
l'article
L.1411-5
du
même
code.
Une
seule
commission
est
créée
et
sera
compétente
pour
tous
les
marchés
précités.
Si
la
constitution
d’un
jury
s'avère
nécessaire,
une
commission
d'appel
d'offres
spécifique
sera
constituée.
Pour
les
communes
de
3
500
habitants
et
plus,
la
composition
de
la
commission
est
la
suivante : EEE
1/3 Envoyé
en
préfecture
le 09/04/2026
Reçu
en
préfecture
le 09/04/2026
Publié
le
15/04/2026
S
L
O7
ID
: 038-213800535-20260409-DB260326_16-DE
- le
Maire,
ou
son
représentant,
président ;
- cinq
membres
du
conseil
municipal
élus
en
son
sein
à
la
représentation
proportionnelle
au
plus
fort
reste.
Il
convient
de
noter
qu'en
complément
des
5
titulaires,
le
conseil
municipal
doit
également
élire
5
suppléants.
Les
conseillers
municipaux
le
désirant
seront
invités
à
déposer
leur
liste
de
candidats
(titulaires
et
suppléants)
à
cette
élection
auprès
du
président
de
la
séance.
Si
une
seule
candidature
a
été
déposée
pour
chaque
poste
à
pourvoir
ou
si
une
seule
liste
a
été
présentée
après
appel
de
candidatures,
dans
ce
cas,
il
est
fait
application
des
dispositions
de
l'article
L.2121-21
du
Code
général
des
collectivités
territoriales.
Les
nominations
prennent
effet
immédiatement,
dans
l'ordre
de
la
liste,
il
en
est
donné
lecture
par
le
maire.
Afin
de
définir
les
modalités
pratiques
de
fonctionnement
de
cette
instance,
un
règlement
de
la
CAO
est
proposé
à
l'assemblée
délibérante
en
annexe
de
la
présente
délibération.
Il est
proposé
au
Conseil
Municipal
:
-
DE
CREER
une
commission
d'appel
d'offre
permanente,
ayant
vocation
à
traiter
de
l'ensemble
des
marchés
publics
de
la
commune
visés
à
l’article
L.1414-2
du
Code
général
des
collectivités
territoriales ;
-
DE
DIRE
qu'une
commission
d'appel
d'offres
spécifique
sera
créée
en
son
sein
dans
l'hypothèse
où
la
désignation
d’un
jury
serait
nécessaire ;
-
D'APPROUVER
les
modalités
de
fonctionnement
de
la
commission
d'appel
d'offre
telles
que
décrites
dans
le
règlement
annexé
;
- DE
CONSTATER
L’'ELECTION
des
membres
de
la
commission
d'appel
d'offres
:
TITULAIRES
SUPPLEANTS
- Madame
Marie-Laure
GARNIER
- Monsieur
Jean-Pierre
GIRARD
-
Monsieur
Sébastien
CHALESSIN
- Monsieur
Dorian
MAILLET
- Madame
Chantal
BUSSY
- Madame
Magguy
BACCAM
- Monsieur
André
BORNE
- Monsieur
David
VASCHALDE
- Monsieur
Christophe
GUIVIER
- Monsieur
Paul-Jean
TAVERNIER
- DE
PRENDRE
ACTE
que
Monsieur
Olivier
DIAS
, 9ème
Adjoint
en
charge
des
Finances
et
de
la
commande
publique
sera
désigné
en
qualité
de
représentant
de
Monsieur
le
Maire
pour
présider
la
commission
d'appel
d'offres.
ELLE
2/3 Le
Conseil
Municipal,
Après
avoir
entendu
l'exposé
ci-dessus,
Après
en
avoir
délibéré,
Adopte
la
délibération
à
l'unanimité
des
voix.
Ainsi
fait
et
délibéré
les
jour,
mois
et
an
que
dessus,
à
Bourgoin-Jallieu
,
pour
copie
conforme,
Le
Maire
de
Bourgoin-
Jallieu
Premier
vice-président
de
la
CAPI
délégué
aux
Mobilités
Envoyé
en
préfecture
le 09/04/2026
Reçu
en
préfecture
le 09/04/2026
Publié
le
15/04/2026
S
L OT
ID
: 038-213800535-20260409-DB260326_16-DE
Le
secrétaire
de
séance
Emma
BONNARD
Monsieur
le
Maire
certifie
le
caractèrè"eXéCutoire
du
présent
acte
transmis
en
préfecture
par
voie
dématérialisée
et publié. Le
présent
acte
peut
faire
l’objet
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
d'un
recours
gracieux
auprès
de
Monsieur
le
Maire
de
Bourgoin-Jallieu
ou
d'un
recours
contentieux
auprès
du
tribunal
administratif
de
Grenoble.
3/3 Envoyé
en
préfecture
le 09/04/2026
Reçu
en
préfecture
le 09/04/2026
Publié
le
15/04/2026
S
L
GO
ID
: 038-213800535-20260409-DB260326_16-DE