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Déliberation - del 22 2026 constitution cao
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Lavardac.
Lien du pdf (Déliberation - del 22 2026 constitution cao)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Investissement et développement économique,
N° DEL-22-2026
DEPARTEMENT DE
LOT ET GARONNE
ARRONDISSEMENT
DE NERAC
VILLE
De
LAVARDAC
Nombre de membres :
Afférents au
Conseil municipal : 19
En exercice : 19
Présents : 14
Excusés : 5
Procurations : 3
République Française
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE LAVARDAC
Séance du 01° avril 2026
L’an deux mille vingt-six, le premier avril, le Conseil Municipal de la Commune de Lavardac,
régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la Loi, dans le lieu habituel de ses
séances, sous la Présidence de Monsieur Ludovic BIASOTTO, Maire, à la suite de la
convocation du 26 mars 2026.
Présents: Mmes et M. BIASOTTO Ludovic, Maire, FOUYSSAC Gilles, MONCEAU Nathalie,
CRUSSIERE Sebastien, DEMESTE Hélène, adjoints au Maire, Mmes et M. GAIOTTI Emmanuel,
PRUVOST Christelle, FREZIER Jean-Luc, BOUSQUET Corinne, VINZENT Laurie, HERREGODS
Stéphane, LAMSSIRINE Samir, ROBICHON Sylvie, BRUGGER Éric, conseillers municipaux.
Absents excusés : SALIS Isabelle, AZARFANE Sabah, PASELLO Damien, BARBARA Mathys,
AIROLA Anne-Sophie, conseillers municipaux.
Absents non excusés : /
Procurations : SALIS Isabelle a donné procuration à M. Gilles FOUYSSAC, Mme Sabah AZARFANE a donné procuration à M. Ludovic
BIASOTTO, Mme AIROLA Anne-Sophie a donné procuration à BOUSQUET Corinne.
Mme Corinne BOUSQUET est désignée pour remplir les fonctions de Secrétaire et prend place au bureau. L'avis de convocation a
été affiché conformément à la Loi.
Le compte rendu de la séance du OT avril 2026 comprenant toutes les délibérations prises par le Conseil Municipal au cours de cette séance, sera affiché conformément
aux prescriptions de l'article L 2121-25 du CGCT.
CONSTITUTION DE LA COMMISSION D'APPEL D'OFFRES
Le conseil municipal,
VU les articles L 1414-2 et L 1411-5 du Code Général des Collectivités Territoriales,
CONSIDERANT qu'à la suite des élections municipales, il convient constituer la commission d'appel d'offres
et ce pour la durée du mandat.
CONSIDERANT qu'outre le maire, son Président, cette commission est composée de 5 membres titulaires et
de 5 membres suppléants élus par le conseil municipal en son sein à la représentation proportionnelle au plus fort
reste.
Le Conseil municipal à élu, à l'unanimité, pour siéger à la commission d’appel d’offres :
Membres titulaires Membres suppléants
e _ BRUGGER Éric e _AZARFANE Sabah
e CRUSSIERE Sébastien e DEMESTE Hélène
e FOUYSSAC Gilles e FREZIER Jean-Luc
e PASELLO Damien e HERREGODS Stéphane
e PRUVOST Christelle e SALIS Isabelle
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Adminiétratifde Bordeaux dans un délai de 2 mois à compter
de sa publication et de sa réception par le représentant de l’Etat.
Délibéré en séancelles jour, mois et an que dessus,
| © f\ Extrait certifié conforme,
Le Maire,
Ludovic BIASOTTO.
AR Prefecture
047-214701435-20260401-DEL22_2026-DE
Reçu le 03/04/2026