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Conseil Municipal - 2026 CM 007 Constitution CAO
Déliberation - 2026026 Constitution CAO
Document publié le Lundi 30 mars 2026 par la commune de Pérouges.
Lien du pdf (Déliberation - 2026026 Constitution CAO)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Investissement et développement économique,
Envoyé
en
préfecture
le 02/04/2026
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
[
Beçü
enlprétecture
le 02/04/2026
Publié
le
CE
EXTRAIT
du
REGISTRE
Q
8: 00:-210102901-20260330-2026026-DE
DÉLIBÉRATIONS
0
du
CONSEIL
MUNICIPAL
de
la COMMUNE
de
PÉROUGES
|
Séance
du
30
mars
2026
Nombre
de
membres
Afférents
au
Conseil
Municipal:
15
L'an
deux
mil
vingt-six
et
le
trente
mars
à
18h30,
le
En
exercice
:
15
Conseil
municipal
de
cette
commune
régulièrement
convoqué,
Présents
:
13
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi
dans
le
lieu
habituel
de
Votants
:
15
ses
séances
sous
la
présidence
de
Madame
Nathalie
MICOLAS,
Maire,
Date
de
la
convocation
23/03/2026 Date
d'affichage
23/03/2026 Présents
:
Nathalie
MICOLAS,
Jean-Luc
VIBERT,
Christelle
MORTEL,
Gilberto
GRECO,
Florence
DE
POUMEYROL,
Marie-Victoire
PASSERAT
DE
LA
CHAPELLE,
Christian
MILLET,
Marlène
BLASQUEZ,
Christophe
GENEVOIS,
Marie-Pierre
CHESSEL,
Frédéric
TRIPODI,
Eric
BARDY,
Annie
BOIS.
Absents
excusés
:
Catherine
LEIGNIER
donne
pouvoir
à
Christelle
MORTEL
et
Eric
MEUNIER
donne
pouvoir
à
Marie-Victoire
PASSERAT
DE
LA
CHAPELLE.
Absents
: Néant
Florence
DE
POUMEYROL
a
été
élue
secrétaire
de
séance
Objet
de
la
délibération
:
CONSTITUTION
DE
LA
COMMISSION
D'APPEL
D’OFFRES
Vu
les
articles
22
et
23
du
code
des
marchés
publics,
Considérant
qu'à
la
suite
des
élections
municipales,
il
convient
de
constituer
la
commission
d'appel
d'offres
et
ce
pour
la
durée
du
mandat,
Considérant
qu'outre
Mme
le
Maire,
son
président,
cette
commission
est
composée
de
3
membres
titulaires
élus
par
le
conseil
municipal
en
son
sein
à
la
représentation
proportionnelle
au
plus
fort
reste,
Considérant
que
l'élection
des
membres
élus
de
la
commission
d'appel
d'offres,
qu'il
convient
de
procéder
de
même
pour
l'élection
des
suppléants
en
nombre
égal
à
celui
des
titulaires,
Décide
de
procéder
à
l'élection
des
trois
membres
titulaires
et
des
trois
membres
suppléants
de
la
commission
d’appel
d'offres,
à
la
représentation
proportionnelle
au
plus
fort
reste
:
Membres
titulaires
:
Nombre
de
votants
: 15
Bulletins
blancs
ou
nuis
: 0
Nombre
de
suffrages
exprimés
: 15
Sièges
à
pourvoir
: trois
Une
seule
liste
étant
présentée,
elle
obtient
la
majorité
absolue
des
voix,
à
savoir
:15
voix. Page
1
sur
2 Envoyé
en
préfecture
le 02/04/2026
Reçu
en
préfecture
le
02/04/2026
Publié
le
ID
: 001-210102901-20260330-2026026-DE
2026026 Sont
élus
membres
titulaires
:
-
Madame
Nathalie
MICOLAS
-
Monsieur
Jean-Luc
VIBERT
- _
Monsieur
Gilberto
GRECO
Membres
suppléants
:
Nombre
de
votants
: 15
Bulletins
blancs
ou
nuls
: O
Nombre
de
suffrages
exprimés
: 15
Sièges
à
pourvoir
: trois
Une
seule
liste
étant
présentée,
elle
obtient
la
majorité
absolue
des
voix,
à
savoir
:
15
voix.
Est
élu
membre
suppléant :
-
Madame
Christelle
MORTEL
-_
Monsieur
Eric
MEUNIER
-
Madame
Marlène
BLASQUEZ
A
Pérouges,
Le
Maire,
Nathalie
MICOLAS
Page
2
sur
2