Compte-Rendu - Compte Rendu cm du 22 DECEMBRE 2011

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Compte-Rendu - Compte Rendu cm du 22 DECEMBRE 2011 Document publié le Jeudi 22 décembre 2011 par la commune d'Habas. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte Rendu cm du 22 DECEMBRE 2011)Thèmes du document : Banque, Institutions publiques, Économie et finances, 1

COMMUNE DE HABAS

DEPARTEMENT DES LANDES

ARRONDISSEMENT DE DAX

COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 22 DECEMBRE 2011

Nombre de conseillers

en exercice : 15

présents : 13

votants : 15

L'an deux mil onze le vingt-deux décembre à vingt heures trente minutes, le Conseil

Municipal de la Commune de HABAS dument convoqué, s'est réuni en session ordinaire

à la Mairie, sous la présidence de Mr Jean-François LATASTE

Date de convocation du Conseil Municipal : 16/12/2011

Présents : Mr Lataste J.F. – Mr Dutauzia S. - Mme Dupré H. – Mr Sibé M. – Melle

Lesfauries N. - Mr Vidaucoste S. – Mr Lalanne M. – Mme Eymery A. – Mr Barreau D. -

Mr Grihon J.P. – Mr Cazaux J.C. – Mr Mousquez D. - Mr Batty L.F

Absents ayant donné pouvoir : Mr Loustaunau Guy à Mr Lataste Jean-François / Mr

Lalanne Jean à Mr Lalanne Michel

Absents excusés :

Secrétaire : Mme Henriette Dupré

APPROBATION DU COMPTE RENDU DU 26 OCTOBRE 2011

Monsieur Le Maire revient sur le compte-rendu de cette dernière réunion et demande si

certains points doivent être repris. Ce compte-rendu est approuvé à l’unanimité.

Jean François Lataste informe le conseil municipal des différentes réunions auxquelles lui ou

ses adjoints ont participé depuis le 26 octobre 2011 ; certaines seront développées au cours

de la séance.2

VIREMENT DE CREDIT N°1

(Délibération N°1)

Les travaux de revêtement du Chemin de Bordenave n’étant pas pris en charge par la

communauté des communes, le conseil municipal doit réaliser un virement de crédit pour cette

dépense non prévue au budget communal 2011:

Monsieur le Maire présente les virements de crédits suivants :

ARTICLES DEBIT CREDIT

DEPENSES INVESTISSEMENT

2151 - Réseaux de voirie - 5 000.00

2315 – Installations, matériel et outillage technique + 5 000.00

TOTAL : 5 000.00 5 000.00

Cette facture ne pourra être réglée qu’au début de 2012 et ce, grâce au report du virement

pris par le conseil municipal.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, accepte les virements de crédits proposés.

INDEMNITE CONSEIL ALLOUEE AU COMPTABLE DU TRESOR

(Délibération N°2)

Monsieur Le Maire a informé le conseil municipal du changement de comptable du trésor.

Suite au décès de Madame Régine Ravailhe, le 20 août 2011, Madame Catherine Lagayette a

assuré l’intérim du poste jusqu’au 31 décembre 2011.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité décide :

De payer l’indemnité de conseil au nom de la succession de Madame Ravailhe jusqu’au 30

août 2011, puis au nom de Madame Lagayette jusqu’au 31 décembre 2011.

MARCHÉ DE HABAS

Monsieur Le Maire informe le Conseil Municipal qu’il a rencontré des professionnels souhaitant

s’installer sur le marché de Habas et proposer leurs produits, le vendredi matin.

La commission « Vie locale » propose de rencontrer, au 1er semestre 2012, les commerçants

locaux pour aborder cette éventualité et soumettre un autre jour que le vendredi matin pour

ce marché de Habas.

La proposition retenue sera communiquée aux demandeurs.3

ACQUISITION TERRAINS ROUTE DU CHÂTEAU D’EAU

(Délibération N°3)

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment l’article L.2241-1,

Vu l’avis du Service des Domaines du 16 décembre 2011 pour une estimation de 6 500 €,

Considérant que Monsieur Yves Goussebaire-Dupin souhaite vendre à la commune les parcelles

Section C N°1066 – 1073, situées Route du Château d’eau pour l’Euro symbolique,

Considérant que l’acquisition de ces terrains par la commune permettra de réaliser des

travaux d’élargissement de la voie pour garantir une meilleure sécurité aux riverains,

Considérant que l’acte authentique doit être signé le 21 février 2012 à 9H30 en présence de

Maître Camy-Palou notaire à Pouillon,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité décide :

Article 1

L’acquisition des parcelles cadastrées Section C N°1066 et 1073 d’une superficie de 1 256 m²

sise Route du Château d’Eau appartenant à Monsieur Yves GOUSSEBAIRE-DUPIN, Retraité,

demeurant à Dax – 3 Place de la Cathédrale.

Article 2

Cette acquisition aura lieu moyennant le prix à l’euro symbolique pour les parcelles estimées

par le service des domaines à 6 500 €.

Article 3

La désignation de Monsieur Serge Dutauzia, 1er adjoint au Maire de Habas, pour signer l’acte

authentique avec Monsieur Yves Goussebaire-Dupin le 21 février 2012 à 9H30 par devant

Maître Camy-Palou à Pouillon.

Article 4

Monsieur Le Maire et les employés communaux sont chargés, chacun en ce qui les concerne de

l’exécution de la présente délibération.

PROJETS COMMUNAUX

Monsieur Le Maire fait un point sur les travaux programmés en 2011 :

- Les travaux de peinture de la salle des sports et de l’ancien hôpital ont été réalisés.

Concernant la salle des sports, le Conseil Municipal souhaite que le peintre reprenne les

portes d’entrées intérieures et les socles extérieurs afin de conserver des tons identiques.4

- Pour les autres projets : cuisine foyer, toiture Syndicat d’Initiative et Coiffure, local

« plancha » au Saous, Yves Camiade n’a toujours pas transmis les esquisses demandées.

- Pour l’élargissement de la Route du Château d’Eau, la commission travaux propose de

rencontrer Guillaume Tuquoi, Géomètre, pour qu’il réalise une étude complète de ce projet.

REGIME INDEMNITAIRE

INDEMNITE DE MISSION ET DE PREFECTURE (IEMP)

(Délibération N°4)

Vu la loi N° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction

Publique Territoriale et notamment l’article 88,

Vu le décret N° 91-875 du 6 septembre 1991 pris pour l’application du 1er alinéa de l’article

88 de la loi du 26 janvier 1984,

Vu le décret N° 97-61 du 26 décembre 1997 portant création d’une indemnité d’exercice de

missions des préfectures et l’arrêté interministériel du 26 décembre 1997 fixant les

montants de référence de l’indemnité d’exercice de missions des préfectures.

CONSIDERANT les montants annuels maxima prévus par les textes susvisés,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité décide :

* d’instituer les indemnités suivantes au profil des agents de la Commune pour les

bénéficiaires :

. Grade de rédacteur territorial : montant moyen annuel fixé par décret X 3

. Grade adjoint administratif principal 1ère classe : montant moyen annuel fixé par décret X 3

INDEMNITE FORFAITAIRE POUR TRAVAUX SUPPLEMENTAIRES (IFTS)

(Délibération N°5)

Vu la loi N° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction

Publique Territoriale et notamment l’article 88,

Vu le décret N° 91-875 du 6 septembre 1991 pris pour l’application du 1er alinéa de l’article

88 de la loi du 26 janvier 1984,

Vu le décret N°2003-1013 du 23 octobre 2003 modifiant le régime indemnitaire des

fonctionnaires territoriaux,

CONSIDERANT les montants annuels maxima prévus par les textes susvisés,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité décide :

* d’instituer cette indemnité au profil des agents de la Commune pour les bénéficiaires :5

. Grade de rédacteur territorial au-delà de l’indice Brut 380 : montant moyen annuel fixé par

décret X 3

COMPTE EPARGNE TEMPS (CET)

(Délibération N°6)

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal qu’il convient de fixer les modalités

d’application du compte épargne-temps pour régulariser la situation des agents techniques qui

n’ont pas utilisé la totalité de leurs congés.

Vu le décret n°2004-878 du 26 août 2004 relatif au compte épargne-temps dans la fonction

publique territoriale, modifié par le décret n°2010-531 du 20 mai 2010,

Considérant l’avis du comité technique paritaire,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide que :

Le compte épargne-temps institué par le décret du 26 août 2004 susvisé sera appliqué

aux agents publics de la collectivité, qui remplissent les conditions prévues par la

réglementation, selon les modalités fixées par ce décret et les dispositions particulières

ci-après :

* Le compte épargne-temps sera alimenté par des congés annuels ou des jours de RTT.

* La demande d’alimentation du compte épargne-temps doit être présentée une fois par an

avant le 31 décembre.

* Les demandes de congés au titre du compte épargne-temps seront effectuées dans les

mêmes conditions et selon les mêmes modalités que les demandes de congés annuels.

Les jours placés sur le compte-épargne temps, excédant 20 jours, pourront être utilisés au

choix des agents selon l’une des options ci-après :

* Indemnisation sur la base des tarifs suivants (salaire et charges patronales comprises) :

catégorie A : 125€, catégorie B : 80€, catégorie C : 65€

* Prise en compte dans le cadre du régime de retraite additionnelle de la fonction publique

(disposition applicable uniquement pour les fonctionnaires CNRACL)

* Maintien sur le compte-épargne temps

Les jours excédant 20 jours, placés sur les comptes-épargne temps à la date du 31 décembre

de l’année, pourront être indemnisés sur une durée de 4 ans, à raison de 10 jours maximum par

an.

QUESTIONS DIVERSES

* Brèves :6

- Les services techniques ont accueilli pendant 3 semaines une personne de Habas pour des

Travaux d’Intérêt Général. Cette personne a donné satisfaction, le stage s’est très bien

déroulé.

- Pour délimiter le territoire intercommunal, la Communauté des Communes de Pouillon va

procéder prochainement à l’installation de totem dans chaque commune concernée.

- Dans la Rue Centrale, à la demande de l’acquéreur de l’immeuble Marquèze, le marquage au

sol effectué pour délimiter le stationnement est totalement respecté par les riverains.

- Le Conseil d’Ecole s’est tenu dernièrement ; 139 élèves fréquentent l’école de Habas et sont

répartis en 6 classes : 52 dans deux maternelles et 87 dans quatre primaires.

Pour les fournitures scolaires, la participation de la commune s’élève à 52 € par enfant/par an.

la séance est levée à 23H30

Délibération N°1 : Virement de crédit N°1

Délibération N°2 : Indemnité allouée au comptable du trésor

Délibération N°3 : Acquisition terrains route du château d’eau

Délibération N°4 : Indemnité des Exercices et des Missions de Préfecture

Délibération N°5 : Indemnité Forfaitaire de Travaux Supplémentaires

Délibération N°6 : Compte Epargne Temps

Le Maire,

Jean-François LATASTE Serge Dutauzia Henriette Dupré

Michel Sibé Nadège Lesfauries Sébastien Vidaucoste

Michel Lalanne Annabelle Eymery Dominique Barreau

Jean-Paul Grihon Jean-Claude Cazaux Dominique Mousquez

Louis-François Batty