Offres
API
Connexion
Documents similaires
Compte-Rendu - COMPTE RENDU CM DU 22 DECEMBRE 2011
Compte-Rendu - COMPTE RENDU CM DU 14 JUIN 2012
Compte-Rendu - COMPTE RENDU CM DU 01122016
Compte-Rendu - COMPTE RENDU CM DU 28022017
Convocation - COMPTE RENDU CM DU 26012015
Compte-Rendu - COMPTE RENDU CM DU 30 AOUT 2012
Compte-Rendu - COMPTE RENDU CM DU 03042018
Compte-Rendu - COMPTE RENDU CM DU 25 OCTOBRE 2012
Compte-Rendu - COMPTE RENDU CM DU 5 AVRIL 2012
Compte-Rendu - COMPTE RENDU CM DU 20 DECEMBRE 2012
Compte-Rendu - Compte Rendu cm du 22 MARS 2012
Document publié le Jeudi 22 mars 2012 par la commune d'Habas.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte Rendu cm du 22 MARS 2012)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Banque, Institutions publiques,
1
COMMUNE DE HABAS
DEPARTEMENT DES LANDES
ARRONDISSEMENT DE DAX
COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 22 MARS 2012
Nombre de conseillers
en exercice : 15
présents : 13
votants : 15
L'an deux mil douze le vingt-deux mars à vingt heures trente minutes, le Conseil
Municipal de la Commune de HABAS dument convoqué, s'est réuni en session ordinaire
à la Mairie, sous la présidence de Mr Jean-François LATASTE
Date de convocation du Conseil Municipal : 14/03/2012
Présents : Mr Lataste Jean-François – Mr Dutauzia Serge - Mme Dupré Henriette –
Mr Sibé Michel – Mr Loustaunau Guy – Melle Lesfauries Nadège - Mr Vidaucoste
Sébastien – Mr LALANNE Michel - Mme Eymery Annabelle – Mr Lalanne Jean - Mr
Grihon Jean-Paul –Mr Mousquez Dominique – Mr Batty Louis-François.
Absents excusés ayant donné pouvoir : Mr Barreau Dominique -à Mr Dutauzia Serge
/ Mr Cazaux Jean-Claude à Mr MOUSQUEZ Domnique
Secrétaire : Mr Serge Dutauzia
APPROBATION DU COMPTE RENDU DU 22 DECEMBRE 2011
Monsieur Le Maire revient sur le compte-rendu de cette dernière réunion et demande si
certains points doivent être repris. Ce compte-rendu est approuvé à l’unanimité.
Jean François Lataste informe le conseil municipal des différentes réunions auxquelles lui ou
ses adjoints ont participé depuis le 26 décembre 2011 ; certaines seront développées au cours
de la séance. 2
COMPTE ADMINISTRATIF 2011- COMMUNE
(Délibération N°1)
VU le Code Général des collectivités territoriales,
Le Maire ayant quitté la séance et le Conseil Municipal siégeant sous la présidence de
Monsieur DUTAUZIA Serge, 1er adjoint,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, Par 15 voix pour 0 contre, 0 abstention,
ADOPTE le compte administratif de l’exercice 2011, dont le tableau ci-dessous reproduit les
grandes masses.
INVESTISSEMENT FONCTIONNEMENT
Dépenses 433 131.85 € 814 858.89 €
Recettes 592 165.49 € 1 042 394.45 €
Excédent 159 033.64 € 227 535.56 €
COMPTE DE GESTION 2011- COMMUNE
(Délibération N°2)
Après s’être fait présenter le budget primitif de l’exercice 2011 et les décisions
modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des
dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les
bordereaux des mandats, le compte de gestion dressé par le Receveur accompagné des états
de développement des comptes des tiers ainsi que l’état de l’actif, l’état du passif, l’état des
restes à recouvrer et l’état des restes à payer,
Après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l’exercice 2011,
Après s’être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des
soldes figurant au bilan de l’exercice 2010 celui de tous les titres de recettes émis et celui
de tous les mandats de paiement ordonnancé et qu’il a procédé à toutes les opérations
d’ordres qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures,
Considérant que les dépenses et les recettes sont justifiées,
Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2011 au 31 décembre 2011 y
compris celles relatives à la journée complémentaire,
Statuant sur l’exécution du budget de l’exercice 2011 en ce qui concerne les différentes
sections budgétaires et budgets annexes,
Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives :
Le conseil municipal déclare que le compte de gestion dressé, pour l’exercice 2011 par le
Receveur visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve
de sa part. 3
PREPARATION BUDGET 2012
Monsieur Le Maire fait un point sur les investissements de 2011 qui n’ont pu être réalisés et
présente ceux retenus pour 2012 par les commissions des travaux et des finances. La liste
des projets d’investissement est remise à chaque conseiller afin de définir des priorités.
ACQUISITION D’INSTRUMENTS DE MUSIQUE – DEMANDE SUBVENTION
(Délibération N°3)
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que le remplacement d’instruments de musique
(clarinettes et piano) devenus obsolètes, est nécessaire.
L’entreprise « Douenat Musique » propose un devis de 1 509 € H.T. pour les clarinettes,
et 300.70 € H.T. pour le piano, soit un total hors taxes de 1 809.70 €.
Ces instruments feront l’objet d’un prêt gratuit auprès des élèves de l’Ecole Municipale de
Musique. Un contrat de prêt sera établi entre la Municipalité et les parents ; ce contrat
définira les modalités d’utilisation et de garantie.
Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de solliciter une subvention auprès du Conseil
Général pour l’acquisition de ces instruments, subvention qui ne pourra être supérieure à 45%
du coût HT restant à la charge de la Collectivité.
Il est précisé que ces acquisitions se feront sur les fonds propres de la Collectivité et seront
inscrites au Budget Primitif 2012.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
* accepte les devis présentés pour les 4 clarinettes et le piano,
* accepte les termes de gratuité du prêt correspondant,
* donne un avis favorable à la demande de subvention auprès du Conseil Général.
HEURES COMPLEMENTAIRES
HEURES COMPLEMENTAIRES – CHEF DE MUSIQUE
(Délibération N°4)
Par délibération en date du 26 octobre 2006, le Conseil Municipal avait décidé la
transformation d’un CDD en CDI correspondant au grade d’assistant d’enseignement
artistique, sur la base du 6ème échelon à compter du 1er novembre 2007, pour un temps
horaire de 15 heures/semaine. 4
Le 26 octobre 2011, une délibération avait été prise concernant la régularisation des heures
complémentaires au contrat CDI pour un total de 2H90 annualisées par semaine soit 12H60
annualisées par mois à compter de la rentrée scolaire 2011-2012. Cependant le professeur
assure des cours supplémentaires pour deux élèves.
Il est donc proposé d’accorder pour ce cadre d’emploi des heures complémentaires d’un total
de 3H45 par semaine afin de régulariser cette diminution de temps de travail.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :
* accepte la régularisation des heures complémentaires au contrat CDI pour un total
de 3H45 annualisées par semaine soit 15H00 annualisées par mois à compter de
décembre 2011.
HEURES COMPLEMENTAIRES – LAFOURCADE FRANCIS
(Délibération N°5)
Par délibération en date du 19 mai 2008, le Conseil Municipal a décidé de créer un poste
d’adjoint technique territorial à temps non complet affecté aux services techniques, à raison
de 24 H par semaine, soit 3 jours de travail.
Pour la période d’avril à septembre, une augmentation de travail significative aux services
techniques, en raison notamment de l’entretien des espaces verts, nécessiterait une journée
supplémentaire par semaine.
Pour ce cadre d’emploi, il est donc proposé d’accorder 8 heures complémentaires par semaine,
soit 35h par mois, afin de répondre à cet accroissement ponctuel de travail.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
* accepte l’ajout des ces heures complémentaires au poste d’adjoint technique
territorial 2ème classe (reclassement catégorie C – décret N° 2006-1760 et 2006-1761 du
23/12/2006) pour un total de 8h par semaine soit 35h par mois à compter du 1er avril
2012.
CREATION D‘UN POSTE D’ADJOINT TECHNIQUE TERRITORIAL
2eme CLASSE A TEMPS NON COMPLET
(Délibération N°6)
Mr le Maire informe le Conseil Municipal que le Contrat d’Accompagnement à l’Emploi se
termine au 31 mars 2012, il propose donc la création d’un poste en raison du surcroit de
travail aux services techniques notamment pour l’entretien des rues, espaces verts et salles
communales.
Il convient donc de prévoir la création d’un emploi permanent d’adjoint technique territorial
2ème classe à TEMPS NON COMPLET à raison de 20H00 hebdomadaire. 5
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Vu la loi N°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la
Fonction Publique Territoriale,
Vu le décret n° 91-298 du 20 mars 1991 modifié relatif aux emplois permanents à temps non
complet, Section I
Après en avoir délibéré, DECIDE :
* de créer un poste permanent à Temps Non Complet de 20 heures hebdomadaires, dans le
cadre d’emploi des adjoints techniques territoriaux 2ème classe,
* le responsable de ce poste de travail sera donc astreint à une durée hebdomadaire de
travail de 20 heures hebdomadaires.
- il sera chargé des fonctions et des missions suivantes :
* Nettoyage et entretien des voies communales,
* Entretien des espaces vers, plantations, arrosage, débroussaillage…
* Nettoyage et entretien des salles communales.
- la rémunération et la durée de carrière de cet agent sera celle fixée par la
réglementation en vigueur pour les cadres d’emplois concernés,
- M. Le Maire est chargé de recruter les responsables de ces postes.
- les crédits nécessaires à la rémunération de l’agent nommé et aux charges sociales s’y
rapportant sont inscrits au Budget Primitif 2012 aux chapitre et article prévus à cet
effet.
- la présente délibération prendra effet à compter du 1er avril 2012
CREATION BUDGET ANNEXE - LOTSSEMENT
(Délibération N°7)
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal, que compte-tenu du projet de la vente de
deux lots, cadastrés section A n° 1123 et 964, au lotissement dit « LAHOURCADE », situé sur
un terrain communal, il y a lieu de créer un budget indépendant de celui de la commune,
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité décide :
* la création du budget lotissement LAHOURCADE 6
ACTES BUDGETAIRES
(Délibération N°8)
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal, que conformément à la convention relative à la
télétransmission dématérialisée des actes soumis au contrôle de la légalité en date du 17
décembre 2010, il convient de délibérer afin de rajouter à la convention prise, la possibilité
de transmettre des documents budgétaires sur « Actes budgétaires » en adhérant à cette
application.
Ce qui permettra de télétransmettre tous les documents budgétaires à compter de 2013 :
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité décide :
* d’autoriser la dématérialisation des documents budgétaires,
* d’adhérer à l’application « Actes Budgétaires »,
* de donner tout pouvoir à Monsieur Le Maire pour signer l’avenant à la convention
concernée.
la séance est levée à 00H30
Délibération N°1 : Compte Administratif 2011
Délibération N°2 : Compte de gestion 2011
Délibération N°3 : Acquisition instruments de musique – Demande de subventions CG
Délibération N°4 : Heures complémentaires – Contrat CDI Dutournier
Délibération N°5 : Heures complémentaires – Ircantec Lafourcade
Délibération N°6 : Création d’un poste Adjoint Technique Territorial 2e classe à Temps non
Complet
Délibération N°7 : Création Budget Lotissement Lahourcade – 2012
Délibération N°8 : Adhésion Application Actes budgétaires
Le Maire,
Jean-François LATASTE Serge Dutauzia Henriette Dupré
Michel Sibé Guy Loustaunau Nadège Lesfauries
Sébastien Vidaucoste Michel Lalanne Annabelle Eymery
Jean Lalanne Jean-Paul Grihon Dominique Mousquez
Louis-François Batty