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Déliberation - 20 05 26 CMCR Document publié le Mardi 26 mai 2020 par la commune de Sarcey. Lien du pdf (Déliberation - 20 05 26 CMCR)Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Assurance, MAIRIE DE SARCEY

COMPTE-RENDU DE LA RÉUNION

o DU CONSEIL MUNICIPAL

k ( DU 26 MAI 2020

Le mardi 26 mai 2020 à 20h30, le Conseil municipal de SARCEY s'est réuni à la salle des fêtes sous la

présidence de M. Alain MORIV AL, le plus âgé des membres du conseil.

Présents: Olivier LAROCHE, Marlène BOURBON, Alain MORIVAL, Ghisiaine CARRIER,

Daniel MULATON, Delphine NIORT, René SUBRIN, Audrey JULLIARD, Mickaël BARDOUX, Clarisse FERRIER, Pierre-Jean LAURENT, Mylène PISS, David AUROUSSET, Linda BUREI, Dominique THORE.

Pouvoirs : Aucun

Absents : Aucun

Secrétaire de séance : Clarisse FERRIER

Alain GEORGE, maire sortant, remercie les membres du conseil municipal qui ont travaillé avec lui

pendant ce mandat et souhaite bon courage à la nouvelle équipe.

Clarisse FERRIER à été désignée en tant que secrétaire, Mickaël BARDOUX et Marlène BOURBON en tant qu’assesseurs.

Alan MORIVAL, conseiller municipal le plus âgé, procède à l’appel des membres du Conseil.

DÉLIBÉRATIONS

ÉLECTION DU MAIRE

Alain MORIVAL rappelle que le Maire est élu au scrutin secret et à la majorité absolue (L.2122-7 du CGCT, Code général des collectivités territoriales). Si, après 2 tours de scrutin, aucun candidat n'a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un 3°% tour de scrutin et l'élection a lieu à la majorité relative. En cas d'égalité de suffrages, le plus âgé est déclaré élu.

Suite à l’appel à candidature d'Alain MORIV AL, seul Olivier LAROCHE est candidat au poste de maire.

Le dépouillement du vote à donné les résultats ci-après au premier tour de scrutin :

- _ Nombre de bulletins : 15

- Bulletins blancs ou nuls : 1

- Suffrages exprimés : 14

- Majorité absolue : 8

À obtenu :

- Olivier LAROCHE, 14 voix.

Olivier LAROCHE, ayant obtenu la majorité absolue, à été proclamé maire. Il est immédiatement installé et assure la présidence de la séance.

Olivier LAROCHE prend la parole pour remercier pour leur travail, Alain GEORGE et le conseil sortant, ainsi que ceux qui ont précédé. Il souligne les investissements conséquents réalisés. Il remercie de la confiance accordée à l'occasion de ses élections municipales et pose les bases et l'esprit de travail de cette nouvelle équipe municipale.

Mairie de SARCEY - 233 rue Centrale 69490 SARCEY

www.sarcey-69.frAvec l'accord du Conseil municipal, M. le Maire ajouter à l’ordre du jour une délibération relative aux délégations du Conseil municipal au Maire.

CRÉATION DES POSTES D’ADJOINTS

M. le Maire indique que le CGCT confie au conseil municipal la détermination du nombre d’adjoints au

maire sans que ce nombre puisse excéder 30 % de l'effectif légal du conseil municipal ; ce pourcentage

donne pour la commune un effectif maximum de 4 adjoints.

M. le Maire propose de créer 3 postes d’adjoints et de confier des délégations à des conseillers.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l'unanimité, DÉCIDE la création de 3 postes d'adjoints.

ÉLECTION DES ADJOINTS

M. le Maire expose les conditions de cette sélection prévue par le CGCT dans les communes de 1.000 habitants et plus. Les adjoints sont élus au scrutin de liste à la majorité absolue, sans panachage ni vote préférentiel. La liste est composée alternativement d'un candidat de chaque sexe. Si, après deux tours de scrutin, aucune liste n'a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un 3% tour de scrutin et l'élection a lieu à la majorité relative. En cas d'égalité de suffrages, les candidats de la liste ayant la moyenne d'âge la plus élevée sont élus.

Après dépôt d’une seule liste, le dépouillement du vote a donné les résultats ci-après au premier tour de

scrutin :

- Nombre de bulletins : 15

- Bulletins blancs ou nuls : 1

- Suffrages exprimés : 14

- Majorité absolue : 8

À obtenu :

- Liste « Alain MORIVAL », 14 voix.

La liste « Alain MORIVAL », ayant obtenu la majorité absolue, ont été proclamés adjoints au maire :

- M. Alain MORIVAL, Premier adjoint,

- Mme Ghislaine CARRIER, Deuxième adjointe,

- M. Daniel MULATON, Troisième adjoint,

DÉLÉGATION DU CONSEIL MUNICIPAL AU MAIRE

M. le Maire indique que Particle L.2122-22 du CGCT permet au conseil municipal de déléguer au maire un certain nombre de ses attributions. Ces délégations valent pour la durée de son mandat (jusqu’à l'ouverture de la campagne électorale pour le renouvellement du conseil municipal} et le Conseil municipal peut les modifier à tout moment en cours de mandat.

Les décisions prises en application de celle-ci peuvent être signées par un adjoint ou un conseiller municipal agissant par délégation du maire. Le maire doit rendre compte à chacune des réunions

obligatoires du conseil municipal de l'exercice de cette délégation.

Après avoir connaissance de la proposition de M. le Maire destinée à favoriser le bon fonctionnement de Padministration communale, et en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l'unanimité, DÉCIDE pour la durée du présent mandat, de confier à M. le Maire les délégations suivantes :

e arrêter et modifier l'affectation des propriétés communales utilisées par les services publics municipaux et de procéder à tous les actes de délimitation des propriétés communales ;

+ procéder, dans la limite des crédits inscrits au budget à cet effet, à la réalisation des emprunts destinés au financement des investissements prévus par le budget, et aux opérations financières utiles à la gestion des emprunts, y compris les opérations de couvertures des risques de taux et

de change et passer à cet effet les actes nécessaires ;

+ prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les

crédits sont inscrits au budget, dans la limite de 90.000 € ;

Mairie de SARCEY - 233 rue Centrale 69490 SARCEY

www.sarcey-69.fr+ décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n'excédant pas

douze ans ;

passer les contrats d'assurance ainsi que d'accepter les indemnités de sinistre y afférentes :

prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans les cimetières ;

accepter les dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions ni de charges ;

décider l'aliénation de gré à gré de biens mobiliers jusqu'à 4.600 € ;

fixer les rémunérations et de régler les frais et honoraires des avocats, notaires, huissiers de justice

et experts ;

+ fixer, dans les limites de l'estimation des services fiscaux (domaines), le montant des offres de la

commune à notifier aux expropriés et de répondre à leurs demandes ;

e décider de la création de classes dans les établissements d'enseignement ;

e fixer les reprises d'alignement en application d'un document d'urbanisme ;

° exercer, au nom de la commune, les droits de préemption définis par le code de l'urbanisme, que

la commune en soit titulaire ou délégataire ;

e_intenter au nom de la commune les actions en justice ou de défendre la commune dans les actions intentées contre elle, (engager un recours, se désister, se constituer partie civile) devant toutes les juridictions administratives et judiciaires et de transiger avec les tiers dans la limite de 1.000 € ;

régler les conséquences dommageables des accidents dans lesquels sont impliqués des véhicules municipaux dans la limite des garanties accordées par le contrat d'assurance de la commune en vigueur ;

e _ réaliser les lignes de trésorerie sur la base d'un montant maximum de 50.000 €;

e autoriser, au nom de la commune, le renouvellement de l'adhésion aux associations dont elle est

membre ;

e_ demander à tout organisme financeur, quel qu’en soit le montant, l'attribution de subventions ; °_ ouvrir et organiser la participation du public par voie électronique prévue au I de l'article L.123- 19 du code de l'environnement.

INFORMATION DU CONSEIL MUNICIPAL

CHARTE DE L’ÉLU LOCAL

Conformément aux dispositions du CGCT, M. le Maire procède àla lecture de la charte de l'élu local qui a été remise à chaque membre du Conseil municipal.

M. le Maire annonce que la prochaine réunion du Conseil municipal tiendra en juin afin de constituer les commissions municipales, élire les délégués et représentants aux organismes extérieurs, arrêter les indemnités d'élus.

La séance est levée à 21h20.

Clarisse FERRIER

Secrétaire de séance

CA

Mairie de SARCEY - 233 rue Centrale 69490 SARCEY

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