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Déliberation - 20 09 22 CMCR Document publié le Mardi 22 septembre 2020 par la commune de Sarcey. Lien du pdf (Déliberation - 20 09 22 CMCR)Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Consommateurs, MAIRIE DE SARCEY

COMPTE-RENDU DE LA RÉUNION

td DU CONSEIL MUNICIPAL

ñ DU 22 SEPTEMBRE 2020

Le mardi 22 septembre à 20h00, le Conseil municipal de SARCEY s'est réuni à la maison des

associations, sous la Présidence de Monsieur Olivier LAROCHE, Maire.

Présents: Olivier LAROCHE, Alain MORIVAL, Ghislaine CARRIER, Daniel MULATON, René SUBRIN, Pierre-Jean LAURENT, Dominique THORE, David AUROUSSET, Linda BUREI,

Delphine NIORT, Audrey JULLIARD, Mickaël BARDOUX, Clarisse FERRIER.

Pouvoir : Mylène PISS à Alain MORIVAL, Marlène BOURBON à Delphine NIORT

Absents : Aucun

Secrétaire de séance : Audrey JULLIARD

COMPTE-RENDU DES CONSEILS MUNICIPAUX DES 7 ET 10 JUILLET 2020

Ils sont approuvés à l'unanimité.

DÉLIBÉRATIONS

INTÉGRATION DE PARCELLES AU DOMAINE PUBLIC COMMUNAL

M. le Maire dit que le compte de propriété de la Commune à connu des évolutions suite à la procédure

d’aménagement foncier dont les transferts de propriété sont effectifs depuis le 28 septembre 2018. Le Conseil municipal avait sollicité des modifications de statut de voiries qui n’ont pas été régularisées à cette occasion.

Aussi afin de poursuivre sa démarche d'actualisation de sa voirie, il est proposé au Conseil municipal

d'intégrer au domaine public routier communal diverses parcelles, en partie assimilées à des chemins ruraux sur les nouveaux plans, dans la mesure où :

- les travaux et l'entretien de ces voies sont assurés par la Commune,

-_ ces chemins sont ouverts à la circulation publique,

- ce transfert na pas pour conséquence de porter atteinte à leurs fonctions de desserte ou de

circulation.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l'unanimité :

-_ DÉCIDE de classer dans le domaine public routier communal :

+ les parcelles A252, A257, A263, A572, C6, C8, ZA2 en les intégrant à la voie communale C8,

dénommée chemin du Tacot,

+ _ la parcelle ZB9 en l’intégrant à la voie communale C24, dénommée chemin des Places, + les parcelles ZB116, ZB141, en les intégrant à la voie communale C16, dénommée chemin de Goutte Martin,

+ _ la parcelle ZB148 en l’intégrant à la voie communale C16b, dénommée chemin des Arnas : -_ DONNE pouvoir à M. Le Maire pour procéder aux démarches et formalités nécessaires à l'actua- lisation du tableau de classement de la voirie communale et du document cadastral.

AMÉNAGEMENT DE LA ROUTE DE SAINT ROMAIN : DEMANDE DE SUBVENTION - AMENDES DE POLICE

M. le Maire rappelle que le Conseil municipal précédent à travaillé un projet d'aménagement de la RD67 en collaboration avec l'Agence technique départementale. La création du plateau surélevé avec « zone

Mairie de SARCEY - 233 rue Centrale 69490 SARCEY

www.sarcey-69.fr30 » constituait une première tranche permettant de sécuriser les abords immédiats de l’école. Il prévoit également des créations de chicanes/écluses pour réguler la vitesse. D’autres aménagements

complémentaires seront à envisager en lien avec l'aménagement des abords de la salle des fêtes afin de

sécuriser plus globalement l'accès aux équipements publics et marquer l'entrée sud du village. L'État rétrocède le produit des amendes de police relatives à la circulation routière aux communes et à leurs groupements sous forme de subventions allouées pour des travaux relatifs aux transports en commun et à la circulation routière. Pour les communes et groupements de moins de 10.000 habitants, le Préfet attribue les subventions selon une répartition effectuée par le Conseil départemental. Depuis fin août, une expérimentation est en couts à partir d’écluses temporaires avant d’engager une installation pérenne. Le projet est estimé à 6.000 € HT et est susceptible d’être éligible à la dotation relative au produit des amendes de police, pour laquelle il est proposé de déposer une demande de subvention à partir du plan de financement prévisionnel suivant :

Coût estimatif global 6.000 € HT

Amendes de police 2020 3.000 € (50%)

Commune : Fonds propres 3.000 € (50%)

En cas d'accord, le Conseil municipal sera amené à prendre une nouvelle délibération pour accepter le

versement de cette subvention.

Après en avoir délibéré le Conseil municipal, à l'unanimité :

- ADOPTE le projet et le plan de financement prévisionnel proposé,

-_ SOLLICITE une subvention au titre des amendes de police 2020 à hauteur de 3.000 € HT,

-_ AUTORISE le Maire à signer tout document y afférent.

CHEMIN DES LANDES : DEMANDE DE SUBVENTION - APPEL À PROJETS DES COMMUNES DU

DÉPARTEMENT DU RHÔNE

M. le Maire indique que le chemin des Landes présente un affaissement qui représente un danger pour

les usagers et risque à terme d’être impraticable. Une portion de ce chemin communal nécessite d’être refaite : fond de forme, fossé, enrobé et enduit

Le coût du projet est estimé à 12.000 € HT. L'opération est inscrite au budget primitif et pourrait être réalisée en fin d'année 2020.

Ce type de travaux est éligible à l'appel à projets 2020 des communes du Département du Rhône, avec une

aide plafonnée au montant de la participation de la commune. Il est ainsi proposé de déposer une demande de subvention au titre de cet appel à projets à partir du plan de financement prévisionnel suivant :

Coût estimatif global 12.000 € HT

Département : Appel à projets 2020 6.000 € (50%)

Commune : Fonds propres 6.000 € (50%)

Après en avoir délibéré le Conseil municipal, à l'unanimité :

- ADOPTE le projet et le plan de financement prévisionnel proposé,

- SOLLICITE une subvention au titre de l’appel à projets 2020 du Département du Rhône à hauteur de 6.000 € HT,

- AUTORISE le Maire à signer tout document y afférent.

BUDGET - DÉCISION MODIFICATIVE N°2

M. le Maire indique qu'il y à lieu d’abonder en section d'investissement les crédits de l'opération 67 « Groupe scolaire» de 1.102,08 € pour intégrer des travaux apparus nécessaires lors de la mise en service de l’école. Les crédits sont prélevés sur Popération dédiée à l'acquisition de matériel.

DÉPENSES D'INVESTISSEMENT RECETTES D'INVESTISSEMENT

Chapitre /Article DM Chapitre /Article DM

61 / 2158 - 1.102,08 € /

67 / 2313 + 1.102,08 € /

Mairie de SARCEY - 233 rue Centrale 69490 SARCEY

wwwsarcey-69.frAprès en avoir délibéré, le Conseil municipal AUTORISE, à l'unanimité, la décision modificative n°2 du

budget Commune de l’année 2020.

CRÉATION D'UN EMPLOI NON PERMANENT POUR ACCROISSEMENT TEMPORAIRE D'ACTIVITÉ

M. le Maire expose qu’il convient de créer un emploi non permanent d’adjoint technique territorial afin d'assurer des missions de nettoyage, notamment du restaurant scolaire. Le volume horaire représente 6,5 heures hebdomadaires durant le temps scolaire.

Il précise que les collectivités peuvent recruter temporairement des agents contractuels sur des emplois non permanents pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire d'activité, pour une durée maximale de douze mois, compte tenu, le cas échéant, du renouvellement du contrat, pendant une même période de dix-huit mois consécutifs.

Après en avoir délibéré le Conseil municipal, à Punanimité :

- DÉCIDE de créer un emploi non permanent pour accroissement temporaire d’activité dans les conditions exposées ci-dessus,

-_ DIT que les crédits correspondants sont inscrits au budget

CONVENTION CADRE DE GROUPEMENT DE COMMANDES POUR L'ANNÉE 2020

M. le Maire informe le Conseil que la CCPA à créé en 2019 un service commun de la commande

publique destinés à optimiser les stratégies d’achats, accompagner la mise en œuvre des procédures de marchés (conseil, gestion), et apporter un soutien juridique et technique aux services de la CCPA et des communes. Les communes contribuent en fonction du nombre de dossiers qu’elle confie au service. Ce service conduit la démarche de mutualisation des achats entre la CCPA et ses communes membres par du sourcing ou des groupements de commandes.

Les groupements de commande nécessitent d’établir une convention entre ses membres pour définir les modalités précises d'organisation et de fonctionnement du groupement. Afin d’avoir une certaine souplesse, il est proposé d'établir des conventions annuelles recensant les marchés potentiels de l’année. Pour lPannée 2020, il est proposé d'organiser un groupement de commandes dédié à l'achat de prestations d’infogérance et de contrôles réglementaires périodiques des équipements, ainsi qu’à l'achat de matériel informatique, d'assurances, d’un logiciel de gestion des assemblées, de masques. Les membres ne sont pas tenus de participer à chaque consultation et chaque membre demeure

responsable de la notification et de l'exécution des marchés conclus pour ses besoins propres. Chacun fait part de son intérêt par marché au coordinateur du groupement qu'est la CCPA, qui assure

notamment élaboration des marchés et la sélection des candidats.

M. le Maire indique que le marché d’assurances va être lancé très prochainement. Pour les masques, des

commandes groupées ont été réalisées ainsi que du sourcing. Les autres marchés (infogérance, contrôles

règlementaires/maintenance, matériel informatique) sont en cours de préparation.

Après en avoir délibéré le Conseil municipal, à l'unanimité :

- APPROUVE la convention constitutive d'un groupement de commandes ci-jointe,

- AUTORISE M. le Maire à signer cette convention et tout document pris en application.

DROIT À LA FORMATION DES ÉLUS MUNICIPAUX

Le code général des collectivités territoriales (CGCT) offre la possibilité aux élus de bénéficier d’un droit à une formation adaptée à leurs fonctions. Dans les 3 mois suivant son renouvellement, le Conseil municipal délibère sur l’exercice du droit à la formation de ses membres. Il détermine les orientations et les crédits ouverts à ce titre, hors droit individuel à la formation (DIF).

Les frais de formation constituent une dépense obligatoire à condition que celle-ci soit dispensée pour un organisme agréé par le Ministère de l’Intérieur. Ce montant des dépenses de formation doit être prévu au minimum à 2% et au réel au maximum à 20% du montant des crédits ouverts au titre des indemnités de fonction susceptibles d’être allouées aux élus de la commune. Une enveloppe budgétaire de 2.000 € est inscrite au budget primitif.

Maine de SARCEY - 233 rue Centrale 69490 SARCEY

wwwsarcey-69.frPar ailleurs, chaque élu peut bénéficier de 18 jours de congés de formation maximum sur toute la durée du mandat et quel que soit le nombre de mandats qu'il détient.

M. le Maire propose que la priorité soit donnée aux formations relatives à la compréhension de l’action

publique locale (fonctionnement du conseil, compétences, pouvoirs de police, intercommunalité, com- mande publique, ...) et aux thématiques en lien avec les délégations et les commissions (urbanisme, communication, relations aux associations, risques.….).

Ces formations pourraient être prises en charge selon les principes suivants :

- dépôt préalable aux stages de la demande de remboursement précisant l'adéquation de l'objet de

la formation avec les fonctions effectivement exercées ;

-_ répartition des crédits et de leur utilisation sut les bases suivantes :

+ formations gratuites ou proposées par un organisme départemental privilégiées ;

+ priorité donnée aux élus ayant délégation demandant une formation sur sa matière déléguée, puis aux élus mayant pas déjà eu des formations au cours du mandat ou qui aurait effectué

moins de journée des formations ;

-_ liquidation de la prise en charge sur justificatifs des dépenses

Après en avoir délibéré le Conseil municipal, à l'unanimité :

- APPROUVE les orientations prioritaires et modalités de prise en charge présentées ci-dessus,

- ADOPTE le principe d'allouer dans le cadre de la préparation du budget une enveloppe

budgétaire annuelle à la formation des élus,

-_ DÉCIDE selon les capacités budgétaires de prévoir chaque année l'enveloppe financière prévue à cet effet au chapitre 65, aux comptes 6532 (frais de mission) et 6535 (frais de formation) d'un montant égal à 2% du montant des indemnités des élus ;

- AUTORISE le Maire à signer tout document résultant de l'exercice de ce droit à la formation.

COMPTE-RENDU DES COMMISSIONS MUNICIPALES

> Information/Communication

Audrey JULLIARD informe le Conseil qu’une feuille du tilleul est à venir pour début octobre et relance pour disposer de plus d'informations.

> Enfance/Jeunesse

Delphine NIORT fait état des différentes initiatives conduites avec le Conseil des jeunes, qui regroupe 14 enfants de 10 à 14 ans : campagne «un été dans le Rhône » avec le Département, participation au forum des associations, lecture de contes à la bibliothèque, réflexion sur le skate-park Une réunion est prévue ce vendredi 25 septembre avec les parents avant une première réunion du conseil le vendredi 16 octobre. Parmi les projets envisagés figurent le Téléthon ou une conférence sur la citoyenneté avec le PIJ (Point information jeunesse) du Pays de l’Arbresle. Elle rend également compte des différents contacts pris avec diverses associations.

> Urbanisme

Daniel MULATON informe le Conseil des autorisations d’urbanisme accordées : - true de la Chana : DP pour un abri de jardin

- route de la Cave : DP pour l’agrandissement d’un balcon

-_ chemin du Martin : DP pour un abri de voiture non fermé

-_ chemin du Perrin : DP pour un abri de jardin

-_ chemin de Fontlavis : DP pour l'installation d’un velux dans un garage

- ZA de la Noyeraie : PC pour l'extension de l'usine et la création d’une rampe d'accessibilité - rue des Saules : PC pour création d’un abri voitures et vélos

D’autres autorisations d'urbanisme ont été refusées :

- chemin du Bois : DP pour un abri de voiture non fermé

-_ chemin du Perrin : DP pour la création d’une terrasse en bois et modification des ouvertures Mairie de SARCEY - 233 rue Centrale 69490 SARCEY

wwwsarcey-69.frDaniel MULATON rappelle Fenquête publique en cours sur la modification n°1 du PLU qui s'achève ce dimanche 27 septembre avec une dernière permanence de la commissaire-enquêtrice ce vendredi 25.

> Voirie

Daniel MULATON indique que les écluses temporaires mises en place, fin août, route de Saint Romain, doivent être prochainement déplacées pour tester d’autres situations et leurs impacts sur la vitesse. Pierre-Jean LAURENT évoque l’idée de coupler ces aménagements avec du stationnement.

Les agents communaux ont fauché ou arraché l’ambroisie sur les voiries communales la deuxième

semaine de septembre et les propriétaires concernés par cette plante ont été contacté afin qu’il la coupe. L’élagage des voies communautaires aura lieu du 14 au 21 octobre, les voies communales se feront par la suite.

Daniel MULATON telate également l'avancement du chantier du SYDER au Charpenay et aux

Landes: les nouveaux poteaux sont installés, la dépose des anciens reste à réaliser ainsi que les

branchements, ce qui générera de nouvelles coupures de courant.

M. le Maire rapporte que le Département et la SNCF prévoient la réfection du passage à niveau des Ponts Tarrets du lundi 26 au vendredi 30 octobre. Ce passage sera inutilisable par les usagers durant

cette période de jour comme de nuit.

> Espaces publics / Sécurité

Une réunion de commission « espaces publics » est prévue mardi 29 septembre afin d’avancer sur le projet d'évolution du skate-park, le fleurissement d'automne et poursuivre la réflexion sur le jardin d'enfants...

Mickaël BARDOUX informe le Conseil que le rapport de Suez sur les poteaux incendie propose le

renouvellement de 3 bornes pour cause de vétusté. Ces informations seront croisées avec celles du SDMIS. Il à fait un point à l’école sur le protocole de rentrée ainsi qu’avec les associations. Des distributeurs de gels hydro-alcooliques vont être installés à la salle des fêtes ainsi qu’à la maison des associations. Le PPMS (Plan particulier de mise en sûreté) de l’école va être actualisé et une initiation aux gestes d'urgences est envisagée pour les CM.

> Bâtiments / Vie associative

Ghislaine CARRIER fait un point sur le forum des associations qui s’est tenu le 5 septembre. Les activités ont repris, avec pour certaines un nombre limité d’adhérents au vu des conditions sanitaires.

Elle fait un retour sur la commission qui s’est tenue fin août. Les conventions de mise à disposition des

salles communales aux associations arrivent à échéance et nécessiteront une réflexion de fond.

Une remise en conformité des registres de sécurité des bâtiments communaux est à prévoir. Des devis

vont être demandés pour l'entretien des pompes à chaleur de la mairie et de la maison des associations

et pour un diagnostic de la chambre froide.

Concernant la salle des fêtes, les sanitaires mériteraient d’être rénovés.

Ghislaine CARRIER fait également part de la réunion pour l’organisation du Téléthon du pays de L’Arbresle, avec une grosse incertitude au regard des consignes sanitaires.

> Affaires scolaires

Alain MORIVAL fait un point sur la rentrée scolaire, qui s’est bien déroulée dans le respect des consignes sanitaires. L'arrêté préfectoral du 15 septembre 2020 imposant le port du masque à 50m des établissements scolaires est bien respecté.

L’effectif est de 98 élèves. Le roulement des ATSEM de petite section/moyenne section a été modifié : il s'effectue désormais de vacances à vacances (et non plus de semaine en semaine) pour faciliter le travail de l’enseignante et le suivi au niveau des activités.

Mairie de SARCEY - 233 rue Centrale 69490 SARCEY

wwwsarcey-69.fr> Tourisme / Patrimoine

L'exposition photos sur la RN7 vient de se terminer avec plus d’une centaine de visiteurs. Les retours sont positifs et les critiques constructives. La directrice de la médiathèque départementale du Rhône était parmi eux, une rencontre intéressante qui pourrait peut-être amener à une diversification de la bibliothèque.

Un panneau VTT va être installé sur le parking du pigeonnier pour signaler le point de départ de circuits et rappeler les règles de bonne conduite.

Lors des journées du patrimoine, la source des Thermes à pu être visitée le samedi. Des photos et des vidéos des vendanges ont été faites.

INFORMATION DU CONSEIL MUNICIPAL

> Aménagement foncier de PA89

Pierre-Jean LAURENT signale que les travaux connexes ont débuté la semaine dernière avec des travaux de drainage en Chana, des haies sont également supprimées. Ils devraient être achevés en fin d'année sur la commune. Les réunions de chantier se tiennent les mercredis matin.

> Divers

M. le Maire évoque les différentes assemblées générales passées ou à venir: Chasse, Oisillons, Ch'ti

midi des gones, Hôpital de L’Arbresle, amicale des pompiers de St-Germain-Nuelles. Les différents syndicats intercommunaux ou mixtes sont installés ou s'installent progressivement. Compte tenu de la crise sanitaire, 1l a été décidé de rouvrir les salles communales exclusivement pour les activités et la tenue des assemblées générales. Il partage également les dernières dispositions préfectorales annoncées ce lundi 21 septembre.

> CCPA

M. le Maire rappelle que le prochain Conseil communautaire se déroule ce jeudi 24 septembre à 19h00 à Bully, durant lequel seront notamment constituées les commissions thématiques communautaires. En sus des conseillers communautaires, elles sont ouvertes à 1 conseiller municipal par commune proposé par le Maire. La liste de candidats proposée par le Maire a bien été enregistrée. Parmi les dossiers à l’ordre du jour figurent également le lancement de marchés des accotements des voiries communautaires, les différents rapports sur le prix et la qualité des services (assainissement, déchets) qui seront présentés ultérieurement au Conseil municipal.

Le Conseil sera également amené à se prononcer sur la vente du dernier lot de la Noyeraie (1640m2) à la

société Cloro’fil concept, actuellement à la Plagne à Bully., pour un prix de 50€HT/m°£. M. le Maire rappelle également que conformément à la loi, la CCPA doit se prononcer d'ici la fin d'année sur la prise de compétence PLU intercommunal, qui à défaut est transférée automatiquement.

> Déploiement de la fibre

M. le Maire relate le point d'étape communiqué par Orange pour le déploiement de la fibre optique. L'objectif demeure de rendre les logements raccordables d'ici 2022 au plus tard avec construction du

réseau d'ici 2020 ; au 8 septembre, 789 logements sur 980 sont adressables et 180 sont éligibles. Le déploiement aérien est plus fastidieux avec recherche de mutualisation sur les supports existants et étude de charge. : 75 poteaux orange seraient à remplacer sur la commune. Les travaux de génie civil sont en cours sur la route de Saint-Romain et la rue Centrale. Il est rappelé qu'Orange vient jusqu’au point de branchement et c’est ensuite au fournisseur d'accès de faire le raccordement jusqu’à Pintérieur du domicile.

La séance est levée à 23h54.

Audrey JULLIARD A |

Secrétaire de séance 4

f

Maine de SARCEY - 233 rue Centrale 69490 SARCEY 4

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