Compte-Rendu - 3 decembre 2021

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Compte-Rendu - 3 decembre 2021 Document publié le Vendredi 3 décembre 2021 par la commune de Sainte-Croix-de-Caderle. Lien du pdf (Compte-Rendu - 3 decembre 2021)Thèmes du document : Environnement, Handicap et inclusivité, Aménagement du territoire, 375

²

L’an deux mille vingt et un, le trois décembre, à vingt heures trente minutes, Vu le code général des collectivités territoriales, les membres du conseil municipal se sont réunis dans la salle de la mairie sur convocation du maire qui leur a été adressée, conformément aux articles L. 2122-7 et L. 2122-8 du Code général des collectivités territoriales, sous la présidence de Ludovic MOURGUES, le maire.

Étaient présents : M CARON Olivier, M DEJEAN Christian, Mme HERBSTER Annelise, Mme MARTIN Jacqueline, Mme MOREL Lydie, M MOURGUES Ludovic, M RIERA Bruno, Mme ROUX Estelle et Mme SALATHE Louise.

Absent excusé : M DEJEAN Clément (qui donne pouvoir à M. DEJEAN Christian), M MOURGUES Grégory

Absents :

Secrétaire de séance : Le secrétaire de séance désigné ce jour est Mme SALATHE Louise,

Le maire demande que les conseillers qui interviennent sur des sujets techniques donnent par écrit leurs interventions au secrétariat pour faciliter la rédaction du compte rendu.

Vote du compte rendu du conseil du 10 septembre 2021 :

Le maire informe que les conseillers ont reçu le compte rendu du dernier conseil municipal, et demande à l’assemblée d’adopter ce compte rendu.

Le conseil municipal, adopte, à l’unanimité, le compte rendu du conseil municipal du 10.09.2021

Le maire demande à ce qu’un point concernant le Parc National des Cévennes soit ajouté à l’ordre du jour.

Le conseil décide à l’unanimité d’ajouter ce point.

Ordre du jour :

1°/ Porter à connaissance sur le risque feu de forêt,

2°/ Obligations Légales de Débroussaillement (OLD)

3°/Territoire Zéro Chômeur,

4°/ Délibération concernant la convention Syndicat Mixte d’Electricité du Gard (SMEG),

5°/ Délibération concernant les tarifs 2022,

6°/ Délibération concernant la participation financière de la MSP de Lasalle, 7°/ Adressage

8°/ Parc National des Cévennes

9° /Questions diverses

Conseil Municipal Ordinaire

Vendredi 3 décembre 2021 à 20h30376

Introduction

Le mur sous l’aire de repos : est tombé le 1er novembre n’est pas pris en charge par l’assurance. Un devis a été demandé à Remi Hébrard. Pourquoi ne pas envisager un chantier participatif avec le Parc National des Cévennes (si les travaux ne sont pas trop important ?).

Eau : il y a des fuites en toiture dans la salle polyvalente.

Rappel : des travaux d’extension ont été faits en 2002 puis des reprises en 2010 (à cause de fuite). Un maçon est venu voir et nous conseille de faire agrandir les chéneaux (car trop petit) = Il faudrait effectuer une dépose du toit le long de ces cheneaux, es reprendre plus grand puis repose des tôles et tuiles. A faire rapidement. Faire faire des devis.

L’atelier Municipal : nous avons reçu le rapport de l’Agence Technique Départementale (ATD).

Un exemplaire papier est donné à Olivier et Christian pour information (ils suivent le dossier avec le maire).

Monsieur CARON, propose que le rapport soit transmis à la famille PESENTI pour information. Le maire dit que ce n’est pas une bonne idée car ce rapport donne des orientations qu’il va falloir préciser.

Défibrillateur : il est obligatoire de mettre en place un défibrillateur dans les établissements recevant du public depuis le 1er janvier 2021.

Il faudra étudier les différents modèles pouvant être proposés (voir avec les personnes compétentes) et voir s’il est possible d’effectuer une mutualisation pour la maintenance.

Il faudrait étudier le modèle, où le mettre en place et le prévoir au budget.

Arrêté de la préfecture :

Vœux 2022 : le maire proposition de ne pas faire les vœux aux vues des circonstances sanitaires, le pic sera surement en janvier 2022. Un moment convivial pourra être fait au printemps en même temps que pour la réunion sur l’adressage ?

Le conseil municipal est d’accord pour que les deux soient effectués en même temps. Formation analyse financière : formation organisée par l’Association des Maires Ruraux du Gard qui est suivie par le maire. Le coût de cette formation est de 300 euros pour deux journées.

Les ordures ménagères : 4 ateliers visant à essayer de trouver des solutions permettant de mieux trier et de faire des économies.

Rencontres interservices : le 16 décembre, une rencontre interservices d’Alès Agglomération ayant pour but de faire connaître la fonction des différents services.

1°/ Porter à connaissance sur le risque feu de forêt

VU la carte des aléas feu de forêt (tous les élus viennent de découvrir la carte). Le maire expose que la commune a déjà des règles d’urbanisme très restrictives (RNU, la montagne, Natura 2000 en partie. La carte (manquant de précision) montre que la commune passe à majorité aléa fort et très fort au niveau des constructions377

existantes, ce qui bloque dans les projets d’urbanisme (car avec ces aléas dans une commune rurale donc non urbanisé, rien ne sera autorisé).

Maire : Les élus sont bien conscients de l’évolution de nos forêts et des risques incendie grandissants. Une démarche d’information et de sensibilisation sur les Obligations Légales de Débroussaillement est en cours.

Le maire propose de faire une délibération indiquant que nous ne souhaitons pas appliquer cette carte car elle bloquerait toutes constructions (même les simples extensions).

Louise SALATHE: d’un côté on nous demande de refuser les permis de construire à cause du feu et d’un autre, le Plan Local de l’Habitat nous préconise d’autoriser la construction de 6 logements.

Maire : les personnes doivent se mettre en règle par rapport aux Obligations Légales de Débroussaillement. Ce qui permet de se protéger. On pourrait faire une délibération dans ce sens :

Lorsqu’il y aura une demande de d’urbanisme, le maire sera vigilant en analysant les demandes sur le sujet des OLD.

Si la construction n’est pas en règle, il faudra stipuler en prescriptions et imposer le pétitionnaire de se mettre en règle.

Le conseil municipal vote à l’unanimité pour :

Refuser l’application de cette carte aléas feu de forêt d’août 2021

Accepter le principe cité plus haut (analyser finement les demandes par rapport à ce risque d’incendie).

2°/ Obligations Légales de Débroussaillement (OLD)

Présentation de l’intérêt du respect des Obligations Légales de Débroussaillement suite à la formation suivie par Elodie le 14 octobre 2021 (sur un document projeté présentant les principes des OLD qui sont nouveaux pour une majorité de nouveaux élus).

Les élus ont débattu et posé des questions techniques.

Il faudrait programmer une réunion publique (inter-communes) avec les services de l’Etat et les pompiers pour obtenir des précisions.

Le maire est en contact avec les communes voisines pour planifier cette entrevue (les services de l’Etat n’ont pas les moyens pour intervenir dans chaque commune). Cette réunion serait à programmer début 2022.

3°/Territoire Zéro Chômeur

Objectif : Elargir le périmètre de la commune de Saint-Jean du Gard dans le cadre de l’habilitation « Territoire Expérimental » pour la mise en place du dispositif Zéro Chômeur Longue Durée.

La Commune de Saint-Jean du Gard prépare son territoire depuis plusieurs mois par différentes actions en faveur du maintien et du développement de l’emploi sur son territoire, afin de candidater à l’habilitation « Territoire Expérimental » pour la mise en Œuvre du dispositif Zéro Chômeur Longue Durée. Elle est officiellement Territoire volontaire depuis fin 2019.378

Le projet expérimental « Territoire Zéro Chômeur de Longue Durée » (TZCLD) a pour objectif de démontrer que l’exclusion sociale due à la privation d’emploi, vécue depuis des décennies par les chômeurs de longue durée, n’est pas inéluctable. Il repose sur trois hypothèses concernant la privation d’emploi, hypothèse qui ont été, à plusieurs reprises expérimentées :

1-Nul n’est inemployable

2-Ce n’est pas le travail qui manque, il y a un grand nombre de travaux utiles à réaliser 3-Ce n’est pas l’argent qui manque, la privation d’emploi coûte plus cher que la production d’emploi

La loi du 29 février 2016 « d’expérimentation territoriale visant à résorber le chômage de longue durée » a initié une première expérimentation du projet TZCLD, d’une durée de cinq ans. Elle a permis à dix territoires d’animer une mise en œuvre du droit à l’emploi avec tous les partenaires concernés, et de conventionner des entreprises de l’économie sociale et solidaire : ces entreprises à but d’emploi (EBE), ont embauché des personnes privées durablement d’emploi en CDI, pour réaliser des activités supplémentaires à celles déjà présentes sur le territoire.

Fort de cette première étape expérimentale, une deuxième loi a été publiée en décembre 2020*. Elle prévoit notamment l’extension de l’expérimentation, par l’habilitation d’un nombre de nouveaux territoires pouvant aller au-delà de 50. C’est l’objet d’un nouvel appel à candidature, sans surcoût pour les communes volontaires.

Le dépôt de candidature se fait au fil de l’eau, pendant trois ans. La candidature se fait exclusivement en ligne, via une plateforme de candidature accessible sur le site etcld.fr.

I. Les modalités d’analyse des candidatures à l’habilitation

Principes

L’analyse des candidatures vise à répondre à trois grandes questions :

• La définition du territoire candidat est-elle précise, partagée par l’ensemble des collectivités locales concernées, et pertinente pour l’expérimentation ?

• Les actions de préparation à l’expérimentation menées par le territoire candidat lui permettent-elles d’être prêt à expérimenter ? Les résultats de ces préparations sont- ils suffisants pour cela ?

• Quel est le plan d’action de mise en œuvre du droit à l’emploi sur le territoire ? Est-il appuyé par une stratégie partenariale crédible et une structuration solide, en adéquation avec l’objectif d’exhaustivité ?

Aussi le cahier des charges s’articule autour des trois aspects incontournables du projet TZCLD :

1-Un territoire de consensus,

2-L’implication des personnes privées durablement d’emploi*

3-Les conditions permettant la production d’emplois supplémentaires379

*1 Loi n° 2020-1577 du &4 décembre 2020 relative au renforcement de l’inclusion dans l’emploi par l’activité économique et à l’expérimentation « territoire zéro chômeur longue durée »

*2 Personnes privées durablement d’emploi au sens de la LOI n° 2020-1577 du 14 décembre 2020 relative au renforcement de l’inclusion dans l’emploi par l’activité économique et à l’expérimentation « territoire zéro chômeur longue durée ». Il s’agit des personnes volontaires privées durablement d’emploi depuis au moins un an malgré l’accomplissement d’actes positifs de recherche d’emploi et domiciliées depuis au moins six mois dans l’un des territoires participant à l’expérimentation.

Ces trois éléments, en raison du caractère expérimental du projet, sont renforcés par une analyse des risques et des garanties de continuité du projet sur la durée de l’expérimentation.

Plus précisément, le cahier des charges est divisé en six grands axes :

1. L’identité du territoire candidat ;

2. La mobilisation des partenaires et la fabrique du consensus ;

3. La stratégie partenariale et le pilotage local ;

4. L’implication des personnes privées durablement d’emploi du territoire ;

5. L’identification des activités et des premières unités d’EBE ;

6. L’identification des risques et garanties.

Ces six axes sont eux-mêmes composés de plusieurs critères, à partir desquels est appréciée la maturité du territoire candidat.

Expérimenter à Sainte Croix de Caderle

Le 11 octobre 2021, une réunion de sensibilisation au projet TZCLD qui est porté au niveau local par la Municipalité de Saint-Jean du Gard et l’Association d’insertion FAIRE, a été proposée aux Maires des communes environnantes en Mairie de Saint- Jean du Gard afin de leurs proposer de rejoindre le territoire de l’expérimentation et d’être partie prenante dans le projet en s’investissant dans le Comité Local pour l’Emploi (CLE.

En effet, la définition du territoire est majeure et répond à la première question sus- citée pour l’analyse des candidatures par l’Association puis le Fonds TZCLD:

« La définition du territoire candidat est-elle précise, partagée par l’ensemble des collectivités locales concernées, et pertinente pour l’expérimentation ? »

Un Territoire plus grand a plus de chances d’être retenu.380

Cette expérimentation constitue une réponse innovante aux problématiques d’emplois sur le territoire avec la création de nouveaux emplois non délocalisables, qui répondront à des besoins non satisfaits, pouvant s’inscrire dans la pérennité. Les axes de réflexion correspondant à de l’innovation sociale, au développement durable, aux circuits courts, et pouvant proposer des services utiles aux entreprises et aux populations nous semblent prioritaires.

Compte tenu de ce projet structurant, le conseil municipal de la ville qui représente naturellement le premier interlocuteur des deux porteurs du projet (la Commune de Saint-Jean du Gard et l’association FAIRE) s’exprime favorablement en faveur de l’élargissement du Territoire expérimental à Sainte Croix de Caderle et de sa participation à la réflexion collective autour du dossier de candidature par son adhésion au CLE. Sainte Croix de Caderle s’engage à soutenir par son partenariat à titre gracieux, les actions en faveur de l’emploi auprès des personnes privées durablement d’emploi et des entreprises de sa commune.

Un premier Comité pour l’Emploi Local (CLE) a été programmé le mardi 26 octobre en Mairie de Saint-Jean du Gard, l’ensemble des acteurs économiques et de l’emploi et des collectivités territoriales investis dans le projet ont été invités.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, autorise Monsieur le maire ou son représentant, à accomplir toutes les démarches et signer les actes nécessaires à la constitution du dossier de candidature afin d’intégrer Sainte Croix de Caderle au territoire élargi d’habilitation dans le cadre du dispositif « Territoire Zéro Chômeur Longue Durée » et désigne le Maire pour représenter la commune au Comité Local pour l’Emploi (CLE).

Maire : cette convention n’engage en aucun cas une participation financière. Le programme Zéro chômeurs peut aider des personnes éloignées de l’emploi. Par contre, ça engage le maire à des réunions supplémentaires.

Anne-Lise HERBSTER : ce n’est pas aux communes de gérer mais plutôt aux associations.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, autorise à l’unanimité monsieur le maire à signer la convention avec Zéro Chômeurs.

4°/ Délibération concernant la convention Syndicat Mixte d’Electricité du Gard (SMEG)

Le maire expose la possibilité d’effectuer un achat groupé d’énergie qui permettrait de bénéficier d’économies.

Durant le débat, les élus sont tombés d’accord sur le fait qu’il faudrait faire vérifier avant tout que ce groupement fasse réellement faire des économies à une petite commune telle que Sainte Croix de Caderle.

Vu la directive européenne n°2009/72/CE du 13 juillet 2009 concernant les règles communes pour le marché intérieur d’électricité,

Vu la directive européenne n°2009/72/CE du 13 juillet 2009 concernant les règles communes pour le marché intérieur du gaz naturel,

Vu le code de l’énergie,381

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu l’ordonnance n°2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics, notamment son article 28,

Considérant que Sainte Croix de Caderle a des besoins en matière d’achat d’énergies, de fournitures et de services en matière d’efficacité et d’exploitation énergétique,

Considérant que la mutualisation peut permettre d’effectuer plus efficacement les opérations de mise en concurrence et incidemment d’obtenir des meilleurs prix,

Considérant que les Syndicats d’Energies de l’Hérault, du Gard et de l’Aude s’unissent pour constituer un groupement de commande avec des personnes morales de droit public et de droit privé pour l’achat d’énergies, de fournitures et de services en matière d’efficacité et d’exploitation énergétique,

Considérant que le groupement est constitué pour une durée illimitée,

Considérant que pour satisfaire ses besoins sur des bases de prix compétitifs, il sera passé des marchés ou des accords-cadres,

Considérant que le Syndicat Départemental d’Energie de l’Hérault (Hérault énergies) sera le coordonnateur du groupement,

Considérant que ce groupement présente un intérêt pour Sainte Croix de Caderle au regard de ses besoins propres,

Sur proposition de monsieur le Maire et après avoir entendu son exposé, le Conseil Municipal décide, après en avoir délibéré à l’unanimité des membres et représentants :

 L’adhésion de Sainte Croix de Caderle au groupement de commandes pour « l’achat

d’énergies, de fournitures/services en matière d’efficacité et d’exploitation énergétique »

pour une durée illimitée,

 D’autoriser monsieur le Maire à signer la convention constitutive du groupement jointe en

annexe 2 et à prendre toute mesure nécessaire à l’exécution de la présente délibération

sous condition que celle-ci, après analyse financière permette réellement à la commune

de faire des économies,

 D’autoriser le Syndicat départemental d’énergies dont il dépend, à solliciter, autant que

de besoin, auprès des gestionnaires de réseaux et des fournisseurs d’énergies, l’ensemble

des informations relatives à différents points de livraison,

 D’approuver la participation financière aux frais de fonctionnement du groupement,

 De s’engager à exécuter, avec la ou les entreprises retenue(s), les marché(s), accords-

cadres ou marchés subséquents sont Sainte Croix de Caderle est partie prenante

 De s’engager à régler les sommes dues au titre des marchés, accords-cadres et marchés

subséquents dont Sainte Croix de Caderle est partie prenante et à les inscrire

préalablement au budget

5°/ Délibération concernant les tarifs 2022382

Le maire propose au conseil municipal de revoir les tarifs de la salle Fernand Volpelière aux personnes et associations extérieures de la commune avec pour objectif de la louer plus.

Christian DEJEAN : il faudrait voir ce qui se fait à côté pour avoir une idée.

Jacqueline MARTIN : à Vabres, la salle est plus chère mais elle est mieux aménagée. Christian DEJEAN : notre salle est louée trop chère par rapport à ce qui se fait et ce que nous proposons.

Estelle ROUX : Il faudrait voir avec Lasalle pour que les personnes puissent être informées

Olivier CARON : la publicité serait une bonne option pour faire connaitre la salle

Après débat, il a été convenu que le prix de la salle Fernand Volpelière serait diminué. Il passera donc de 140 euros à 110 euros pour les personnes extérieures à la commune.

Il a été convenu que les tarifs 2022 seraient comme suit :

✓Concessions caveau et urne

- 130 € le m² pour les caveaux (cinquantenaire),

- 65€ l’emplacement urne

✓Photocopies :

Copie NB A4 : 0,15 € /page Copie couleur A4 : 0.30 €/page Copie NB A4 R/V : 0,30 €/page Copie couleur A4 R/V : 0.60 €/page Copie NB A3 : 0,30 €/page Copie couleur A3 : 0.60 €/page Copie NB A3 R/V : 0,60 €/page Copie couleur A3 R/V : 1.20 €/page Association de la commune : gratuit avec fourniture du papier,

Les photocopies pour la constitution de documents administratifs sont gratuites. ✓Location Salle Fernand Volpelière :

Caution pour les associations : 600,00 €

Caution pour les privés : 600.00 €

Locataire habitant sur la commune : 70,00 €

Locataire habitant hors commune : 110,00 €

Association dont siège social hors commune : 110,00 €

Association dont siège social sur la commune et ERF : gratuit

Professionnels de la commune pour réunion de travail : gratuit

Caution ménage pour tous : 50 €

✓Location des chauffages (2 chauffages à disposition) :

Association ou personne hors commune : 60€/jour/chauffage,

Association ERF pour utilisation hors commune : 40€/jour/chauffage,

Caution de 1 500 €/chauffage,

Association dont siège social sur la commune : gratuit,

ERF pour utilisation dans la chapelle : gratuit.

✓Location Chapelle :

Association ou personne hors commune : 140€/jour (sans chauffage),

Association ou personne hors commune : 200 €/jour (avec 1 chauffage),

Association ou personne hors commune : 240€/ jour (avec 2 chauffages),

Caution de 3 000.00 €.383

✓ Bulletin « Crucicaderlien »

- 5€/bulletin : personne extérieure à la commune,

- Gratuit pour les habitants de la commune et 5€ pour tout exemplaire supplémentaire,

- Envoi contre timbres pour les résidents secondaires.

Jacqueline MARTIN : j’aimerais que nous parlions des tarifs du cimetière. Il faudrait peut-être songer à les augmenter et à diminuer la durée.

Maire : il faudrait se renseigner pour 2023.

Anne-Lise HERBSTER : après 50 ans on ne retrouve pas les personnes.

Jacqueline MARTIN : on vote les mêmes tarifs pour 2022 et on change après ? Maire : oui, on va voir en 2022, on aura plus d’idées et on pourra se retourner en 2023. On fera le changement dans le règlement.

Tous les tarifs sont reconduits sauf ceux de la salle.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal,

Décide à l’unanimité

- D’approuver les nouveaux tarifs applicables à compter du 1er janvier 2022 comme indiqué ci-dessus.

✓ Loyer 2022 :

Monsieur le maire propose au conseil municipal de suivre l’indice de référence des loyers du 3ème trimestre 2021 afin d’établir le nouveau montant du loyer.

L’indice du 3ème trimestre 2021 n’étant pas connu à ce jour :

Le conseil municipal Décide, à l’unanimité

De suivre l’indice de référence de l’Insee du 3ème trimestre 2021 afin de fixer le montant du loyer mensuel à partir du 1er janvier 2022.

6°/ Délibération concernant la participation financière de la MSP de Lasalle

Cette délibération doit reconduire notre participation financière à la MSP de Lasalle pour le mandat en cours. Lors du précédent mandat, le conseil municipal avait décidé de participer à 50% du montant demandé par la MSP de Lasalle (car notre commune est partagée entre les 2 MSP de Lasalle et St Jean du Gard).

Il est rappelé que la contribution financière communale est allouée pour un espace qui apporte des services aux populations des communes du secteur de Lasalle. Il est important que la MSP soit un lieu d’accueil de services et d’interventions d’associations œuvrant dans le champ médicosocial, afin de rapprocher les institutions des administrés, et de faire revenir sur Lasalle des services qui avaient quitté le secteur.

La commune ayant les mêmes moyens financiers, le maire propose de reconduire ce principe.

Estelle ROUX, étant professionnelle de santé à la MSP de Lasalle, ne prend pas part au vote.

Le conseil municipal, après en avoir discuté, décide, à l’unanimité, d’allouer une contribution financière pour la participation aux frais de fonctionnement du local, au sein de la MSP, ayant pour vocation d’accueillir des services et associations tels que le service départemental « personnes âgées personnes handicapées » (ancien CLIC), l’assistante sociale du conseil départemental, l’association La Draille (addictologie), le384

CROP (enfants déficients auditifs ou présentant des troubles spécifiques du langage), Présence 30, association de service d’Aide à Domicile, …

Le montant alloué pour l’année 2021 et la durée du mandat s’élève à : 161 € Ce montant sera versé à la SISA « nom de la SISA ».

La participation est à rattacher au chapitre « Participations aux organismes de regroupement ».

7°/ Adressage

Maire : nous avons vu les plans avec Bruno. Il reste à faire la liste des bâtis.

Le référent est Bruno.

Qui veut faire parti du groupe de travail et se joindre à Bruno et moi ?

Christian DEJEAN : Clément et moi

Olivier CARON : moi

8°/Parc National des Cévennes

Maire : Lundi 6 décembre, nous avons rendez-vous avec le nouveau référent du Parc National des Cévennes à 14 heures.

Louise SALATHE : nous avons déjà réalisés certains points de la Charte mais il y a des préconisations qui ne sont pas possibles comme acquérir du foncier.

Le conseil municipal après en avoir délibéré autorise le maire à signer la convention prévue par le Parc National des Cévennes et à prendre toutes mesures nécessaires à l’exécution de cette dernière.

9°/Questions diverses

Etoile de Bessèges : l’étape traversera la commune le 3 février 2022 la D153 sera fermée pendant quelques heures au milieu de la journée.

Moto Sport Nîmois : rallye moto prévu les 2 et 3 avril 2022.

Il y aura des passages de nuit.

Après en avoir discuté, le conseil municipal décide à l’unanimité de ne pas mettre d’avis favorable à cette manifestation.

Complémentaire santé et prévoyance : Pas vraiment d’information à ce sujet, le prix de base à prendre en compte n’est pas indiqué. Il faut savoir néanmoins qu’une participation de la mairie sera obligatoire en 2025 et 2026 quant à la prise en charge des complémentaires santé et de prévoyance pour les employés communaux.

Olivier et Anne-Lise: souhaiteraient qu’il y ait la prochaine fois, une discussion sur le Siaep de Lasalle.

Louise SALATHE : Serait-il possible que le prochain conseil ait lieu à l’horaire d’hiver.

Séance levée à 23 heures.385

M. MOURGUES

Ludovic,

Maire,

Mme MARTIN

Jacqueline,

1ère adjointe.

M CARON

Olivier,

Conseiller

M DEJEAN

Christian,

Conseiller

M DEJEAN

Clément,

Conseiller.

Mme HERBSTER

Annelise

Conseiller

M MOURGUES

Grégory

Conseiller

Mme MOREL

Lydie

Conseiller

M RIERA

Bruno

Conseiller

Mme ROUX

Estelle

Conseiller

Mme SALATHE

Louise,

Conseiller