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Compte-Rendu - 20 decembre 2012
Document publié le Jeudi 20 décembre 2012 par la commune de Sainte-Croix-de-Caderle.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 20 decembre 2012)
Thèmes du document : Industrie, Institutions publiques, Démocratie,
1
-²² ² ²
L’an deux mille douze, le vingt décembre à dix huit heures,
Vu le code général des collectivités territoriales, les membres du conseil municipal se sont réunis dans la salle de la mairie sur convocation du maire qui leur a été adressée, conformément aux articles L. 2122-7 et L. 2122-8 du Code général des collectivités territoriales, sous la présidence d’Edmond JULIEN, Maire.
Étaient présents : Mmes AURIOL Violette, BONZON Annelise, LAFONT Ginette, MAZEL Marcelle, VERDIER Nicole. Mrs CREMER Pascal, DEJEAN Christian et et MOURGUES David.
Etait absent excusé : MENDRAS B.
Excusé avec pouvoir : Mme MAZEL M. (Quitte la séance à 19h30) à Mme AURIOL V. Secrétaire de séance : Mme BONZON Annelise.
Après lecture du compte rendu du conseil municipal du 26 octobre deux mille douze, par le maire, les conseillers présents lors de ce conseil adoptent ce compte rendu à l’unanimité.
Ordre du jour :
1°/ Tarifs 2013,
2° / Fixation du montant de la participation pour la protection sociale, 3°/ Décision modificative n° 3 sur budget 2012,
4°/ Agglomération du Grand Alès,
5°/ Travaux,
6°/ Questions diverses.
1°/Tarifs 2013
Monsieur le maire fait part au conseil municipal qu’il convient, comme chaque année, de fixer les différents tarifs pour l’année 2013.
Concessions caveau et urne : Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, DECIDE, à l’unanimité,
de reconduire les tarifs 2012 comme suit, à compter du 1 er janvier 2013 : - 120 € le m² pour les caveaux,
- 60 € l’emplacement de l’urne.
Photocopies et Fax : Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, DECIDE, à l’unanimité :
de reconduire les tarifs de 2012 comme suit, à compter du 1er janvier 2013 et de rajouter un tarif concernant les copies couleurs :
Copie NB A4 : 0,15 € /page Copie couleur A4 : 0.30 €/page Copie NB A4 R/V : 0,20 €/page Copie couleur A4 R/V : 0.40 €/page Copie NB A3 : 0,20 €/page Copie couleur A3 : 0.40 €/page Copie NB A3 R/V : 0,35 €/page Copie couleur A3 R/V : 0.70 €/page Fax Gard : 1,00 €/fax
Fax France : 3,00 €/fax
Fax Etranger : 6,00 €/fax
Réception fax : 1,00 € /fax
Association de la commune : gratuit
Location Salle Fernand Volpelière : Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, DECIDE, à l’unanimité :
les tarifs suivants à compter du 1er janvier 2013 :
Caution pour les associations : 300,00 €
Caution pour les privés : 600.00 €
Compte rendu du Conseil Municipal Ordinaire du
Jeudi 20 Décembre 2012 à 18h00 2
Locataires habitant sur la commune : 70,00 €
Locataires habitant hors commune : 140,00 €
Associations dont siège social sur la commune : gratuit
Prix de l’eau – Budget M 49 : Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, DECIDE à l’unanimité :
de reconduire les tarifs de 2012 comme suit, à compter du 1er janvier 2013 : Abonnement compteur ordinaire : 160,83 € HT
Abonnement compteur la Fontanelle : 321,67 € HT
Abonnement compteur collectivité : 160,83 € HT
Tarif M3 eau : 0,61334 € HT
2° / Fixation du montant de la participation pour la protection sociale du CDG 30.
Lors du conseil municipal du 26 octobre 2012, le conseil municipal a délibéré favorablement sur l’adhésion à la convention du Centre de Gestion du Gard concernant l’accès à la protection sociale complémentaire pour les agents de la commune avec comme organisme assureur le groupe INTERIALE et comme gestionnaire GRAS SAVOYE,
L’Article 5, mentionne le montant de niveau de participation, monsieur le maire propose de délibérer sur cette participation.
Le conseil municipal, DECIDE, à 8 voix Pour et 1 abstention (Mme LAFONT). De fixer, à 8 €/agent à temps complet et au prorata du temps de travail pour les autres agents le montant de niveau de participation financière versé mensuellement à chaque agent souhaitant adhérer au dispositif de protection sociale complémentaire en Prévoyance proposé par le CDG 30.
3°/ Décision modificative n° 3 sur budget 2012,
Monsieur le Maire fait part d’un dépassement de crédit au chapitre 11 (charges à caractère général) et au chapitre 12 (charges de personnel). Il convient de prendre une décision modificative pour équilibrer le Budget.
Vu le manque de crédit en dépenses de fonctionnement au chapitre 12 notamment à l’article 6411,
Vu le manque de crédit en dépenses de fonctionnement au chapitre 11, notamment à l’article 6063,
Monsieur le Maire propose d’effectuer les opérations suivantes :
- Crédits à réduire
Section de fonctionnement, dépenses, Chapitre 65, article 6554 : - 650.00 € - Crédits à ouvrir
Section de fonctionnement, dépenses, chapitre 012, article 6411 : + 530.00 € Section de fonctionnement, dépenses, chapitre 011, article 6063 : + 120.00 €
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
Décide, de procéder au vote de virement de crédits comme indiqué ci-dessus, sur le budget de l’exercice 2012.
4°/ Agglomération du Grand Alès :
- Monsieur le maire fait part des différentes réunions qui ont eu lieu depuis le dernier conseil municipal :
Comité des 50 maires du 23.10.2012 :
- présentation des 50 maires, 3
- Résultats des votes des conseils municipaux relatifs au projet du périmètre de la nouvelle EPCI soit : Les 4 EPCI donnent un avis favorable, 38 communes donnent un avis favorable, 10 communes donnent un avis défavorable, 2 communes sont sans avis. - Souhait que la rédaction des compétences et des statuts soient étudiés et discutés avant le 1er conseil communautaire début janvier 2013.
- Présentation de la gouvernance : 184 délégués, 1 président, 55 vice-présidents, - Indication des demandes du Préfet avant le 10 novembre 2012 : élections du président, des vice-présidents, choix du nom et du siège de la nouvelle EPCI. - Présentation du territoire de la nouvelle EPCI (carte, logo, proposition de nom), - Présentation de l’organisation administrative et présentation des cadres.
Comité des 50 maires du 31.10.2012
- Projet des statuts : calendrier : vote par la nouvelle EPCI le 7 janvier, puis approbation par les conseils municipaux membres de l’EPCI, puis arrêté préfectoral qui entérinera les statuts.
- Rappel des compétences,
- Réponses aux questions posées par écrit.
- Journal intercommunal : il faut désigner un référent, 70 000 exemplaires, parution mensuelle, 48 pages.
Conseil de communauté du 09.11.2012 :
- Election du Président : Max ROUSTAN,
- Election des 55 vice-présidents,
- Election du Bureau, 59 membres.
- Dénomination du nom de la nouvelle EPCI : « ALES AGGLOMERATION », - Commissions : demande de se positionner pour la participation aux commissions.
Monsieur DEJEAN Christian demande si chaque commune a 1 représentant au bureau communautaire et si chaque vice-président est président d’une commission.
Monsieur le maire lui répond que chaque commune est bien représentée au bureau et que pour le moment on ne connait pas les présidents des commissions, car elles ne sont pas en place.
Une réunion de travail, avec les conseillers municipaux de Ste Croix de Caderle, a eu lieu le 26 novembre 2012 afin de se positionner pour la participation aux commissions comme dans le tableau indiqué ci-dessous :
DELEGUE
COMMUNAU-
TAIRE
Représenté par
un conseiller
municipal
DEVELOPPEMENT DU TERRITOIRE
Développement
économique
JULIEN
Edmond
DEJEAN Christian
Tourisme AURIOL Violette MENDRAS Bruno Equipements touristiques
et ferroviaires cévenols
AURIOL Violette LAFONT Ginette
Aménagement et
urbanisation
JULIEN
Edmond
LAFONT Ginette
Logement et Habitat
(PLH)
JULIEN
Edmond
CREMER Pascal
ENVIRONNEMENT URBAIN
Nature : Protection et
mise en valeur de
JULIEN
Edmond
MOURGUES David 4
l’environnement et du
cadre de vie
Enlèvement et traitement
des Ordures Ménagères
AURIOL Violette MOURGUES David
Tri sélectif AURIOL Violette MOURGUES David ENFANCE JEUNESSE
Education (évolution de
la compétence)
JULIEN
Edmond
BONZON Annelise
Petite enfance AURIOL Violette BONZON Annelise Restauration scolaire AURIOL Violette MOURGUES David Enfance/jeunesse –
CLSH et périscolaire
AURIOL Violette BONZON Annelise
Politique de la ville
Ecoles de musique
CITOYENNETE
Politiques de proximité et
de service public
JULIEN
Edmond
CREMER Pascal
Hygiène et santé AURIOL Violette MENDRAS Bruno Gestion des risques
majeurs
JULIEN
Edmond
MENDRAS Bruno
TEMPS LIBRE
Equipements culturels AURIOL Violette CREMER Pascal Equipement sportifs
Animations sportives
culturelles et festives
AURIOL Violette CREMER Pascal
SOLIDARITE
Santé publique AURIOL Violette LAFONT Ginette INFRASTRUCTURES
Voirie d’intérêt
communautaire
JULIEN
Edmond
LAFONT Ginette
Eclairage public JULIEN
Edmond
MENDRAS Bruno
Hydraulique (entretien
cours d’eau)
JULIEN
Edmond
MAZEL Marcelle
Assainissement collectif
Transports JULIEN
Edmond
LAFONT Ginette
Contrat d’Axe AURIOL Violette MOURGUES David RESSOURCES
Services communs
Ressources humaines AURIOL Violette CREMER Pascal Finances JULIEN
Edmond
LAFONT Ginette
Fonds de concours JULIEN
Edmond
LAFONT Ginette
Informatique JULIEN
Edmond
CREMER Pascal
Evaluation des politiques
publiques
Développement durable
et Agenda 21
AURIOL Violette LAFONT Ginette
Biodiversité AURIOL Violette MOURGUES David Modes de déplacement
doux
AURIOL Violette CREMER Pascal 5
Extension des
compétences
JULIEN
Edmond
DEJEAN Christian
Nouvelles Technologies
(TIC), Haut Débit – Très
Haut Débit
JULIEN
Edmond
CREMER Pascal
PROJET DE TERRITOIRE
Développement rural JULIEN
Edmond
DEJEAN Christian
Madame AURIOL Violette fait part que des modifications ont été apportées, cette liste n’est pas figée.
Comité des maires du 29.11.2012 :
- Liste des commissions,
- Projet des statuts et vadémécum des compétences.
Comité des maires du 13.12.2012 :
- Composition des commissions obligatoires,
- Examen du projet des statuts,
- Projet de l’ordre du jour du 1er conseil communautaire prévu le 7 janvier 2013.
Le maire précise qu’en parallèle à ces réunions, il y a d’ores et déjà une étroite collaboration avec les services administratifs qui répondent à nos nombreuses questions.
Une réunion de travail, avec les conseillers municipaux de Ste Croix de Caderle, a eu lieu le mardi 18 décembre 2012, concernant la rédaction des statuts de la future agglomération. Les questions suivantes ont été transférées au service d’Ales Agglo : Qu’est ce que l’intérêt communautaire ?
Statuts : Compétences obligatoires.
4.3.3 : Réserve foncière : voir si cela concerne la commune sachant qu’à ce jour Ste Croix de Caderle est en RNU, et en quoi cela consiste ?
7- Gestion de l’éclairage public : la commune a un contrat avec la SPIE devons nous le résilier ou est-ce l’agglo qui prend le relais ?
Vadémécum (tableau annexe aux statuts) : 4.3.10 Gestion d’un système d’information géographique transféré au Pays : en quoi cela consiste ?
Madame MAZEL Marcelle quitte la séance à 19h20 et laisse son pouvoir à Madame AURIOL Violette.
Dernières informations obtenues :
Le ramassage, des ordures ménagères et du tri sélectif, sera effectué par Alès Agglo dès le 1er janvier 2013. Le mercredi pour les bacs gris et le jeudi pour les bacs jaunes. Des modifications de bacs jaunes et d’emplacements concernant le tri sélectif pourront, éventuellement, être réalisées par le service du ramassage d’Alès agglo, au vu de l’éventuel changement de containers.
Sortie de la communauté de communes Cévennes Garrigues : Monsieur le maire donne des informations sur le déroulement :
La sortie s’effectue en collaboration avec les communes de Ste Croix de Caderle, Vabres, de St Bonnet de Salendrinque, Lasalle et Soudorgues. Un cabinet d’études mandaté par Cévennes Garrigue a réalisé un audit, dont les conclusions indiquent que des frais importants sont répercutés aux cinq communes ne fusionnant pas avec la nouvelle EPCI de Coutach Vidourle. Ces documents, complexes, nous ont été communiqués en date du jeudi 29 novembre 2012 (réclamé depuis le mois de juin) par mail, et nous 6
avons été convoqués dans ce même mail à une réunion pour le lundi 3 décembre afin de discuter des conditions de notre sortie (la convocation était adressée uniquement aux cinq communes). N’ayant pas eu le temps nécessaire pour étudier ce document, les cinq communes ont adressées un mail à Cévennes Garrigue en demandant le report de cette réunion afin d’avoir les informations utiles à la négociation. Notre demande n’a pas été retenue, la réunion a bien eu lieu en dernier recours avec les dix autres communes. Aucune réponse ne nous a été adressée. La situation est plus que délicate et complexe, notamment lors du dernier Conseil communautaire de Cévennes Garrigue qui a eu lieu le 12 décembre dernier, où nous étions présents. Les discussions n’ont pas abouties, des précisions ont été apportées, par Monsieur le maire, lors de cette réunion :
- Sur l’absence des 5 communes sortantes lors de la réunion du 3 décembre. Monsieur le maire explique que cette absence n’a pas fait l’objet d’explications et d’excuses de la part du président de la communauté de communes auprès des dix autres communes (le lundi 3 décembre). Ces dernières nous l’ont reproché lors du conseil du 12 décembre 2012. Monsieur le maire a donc expliqué que la demande de report a bien été motivée et faite par mail auprès de Cévennes Garrigue de la part des 5 communes. Il est étonné que cette information n’ait pas été transmise aux autres communes. - Sur le contenu de l’audit du bureau d’études, notamment sur la répercussion financière des frais de personnel repris par d’autres EPCI, qui ne semble pas conforme à la loi,
- Sur l’autofinancement de différents projets de Cévennes Garrigues, financé en partie grâce au prélèvement fiscal de Cévennes Garrigues auprès des administrés des communes.
Une demande de négociations a été faite. Si toutefois il n’y avait pas d’accord trouvé, c’est le préfet qui décidera des conditions de notre sortie.
- Choix du référent pour le journal d’Ales Agglo.
Monsieur le maire fait part qu’il est nécessaire de désigner un référent pour l’élaboration des articles dans le journal d’Ales Agglo. Le conseil municipal désigne Monsieur le maire.
- Gestion des Ordures Ménagères :
Convention avec Ales Agglomération tendant à la gestion temporaire du service de collecte des ordures ménagères.
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L. 5211-43- 3, L. 5215-27 et L. 5216-7-1 ;
VU l'arrêté préfectoral du 11 octobre 2012 relatif à la création de la Communauté Alès Agglomération en tant qu'il porte fusion d'une Communauté d'Agglomération, de trois Communautés de communes et extension à cinq communes dans le bassin d'Alès ; VU l'arrêté préfectoral complémentaire du 11 décembre 2012 relatif à la création de la Communauté Alès Agglomération en tant qu'il porte fusion d'une Communauté d'Agglomération, de trois Communautés de communes et extension à cinq communes dans le bassin d'Alès ;
Vu le projet de convention ;
Considérant que l'arrêté susvisé du 11 octobre 2012 porte création, au 1er janvier 2013, d'une nouvelle communauté d’Agglomération issue de la fusion de 4 établissements de coopération intercommunale (EPCI) et de l’adjonction de 5 communes isolées ; qu'il ressort des dispositions de l’article L 5211-43-3 du code général des collectivités territoriales que « Sans préjudice des dispositions du II des articles L. 5214- 16 et L. 5216-5, les compétences transférées à titre optionnel et celles transférées à titre supplémentaire par les communes aux établissements publics de coopération 7
intercommunale existant avant la fusion sont exercées par le nouvel établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre sur l'ensemble de son périmètre ou, si l'organe délibérant de celui-ci le décide dans un délai de trois mois à compter de l'entrée en vigueur de l'arrêté décidant la fusion, font l'objet d'une restitution aux communes. Toutefois, ce délai est porté à deux ans lorsque cette restitution porte sur des compétences ni obligatoires, ni optionnelles. La délibération de l'organe délibérant peut prévoir que ces compétences font l'objet d'une restitution partielle. Jusqu'à cette délibération ou, au plus tard, jusqu'à l'expiration du délai précité, le nouvel établissement public exerce, dans les anciens périmètres correspondant à chacun des établissements publics de coopération intercommunale ayant fusionné, les compétences transférées à titre optionnel ou supplémentaire par les communes à chacun de ces établissements publics» ; que ces dispositions ne sont applicables qu'aux EPCI ayant fusionnées ; qu'ainsi concernant la Commune de Sainte Croix de Caderle la compétence optionnelle collecte des déchets ne pourra être exercée par Alès Agglomération qu’à compter de l’adoption de nouveaux statuts ou au plus tard après le délai de restitution de cette compétence optionnelle soit au 1er Mars 2013 ;
Considérant que jusqu’au 31 décembre 2012 la commune est membre de la Communauté de Communes Cévennes Garrigues à laquelle elle avait transféré la compétence collecte des déchets ; que la dissolution de cette Communauté de Communes au 31 décembre 2012 entraîne la restitution de l’ensemble de cette compétence à la commune.
Considérant que dans un souci de continuité du service public et de stabilité des prestations proposées à la population, il paraît cohérent de confier dès le 1er janvier l’organisation et la gestion du service de collecte des déchets ménagers à Alès Agglomération ;
Considérant qu’il ressort des dispositions combinées des articles L 5216-7-1 et L 5215- 27 du CGCT que « La communauté urbaine peut confier, par convention avec la ou les collectivités concernées, la création ou la gestion de certains équipements ou services relevant de ses attributions à une ou plusieurs communes membres, à leurs groupements ou à toute autre collectivité territoriale ou établissement public. Dans les mêmes conditions, ces collectivités peuvent confier à la communauté urbaine la création ou la gestion de certains équipements ou services relevant de leurs attributions. » et que ces dispositions sont applicables aux Communautés d'Agglomération ;
Considérant qu'ainsi la Commune et Alès agglomération se sont mis d’accord pour confier la gestion du service de collecte des déchets à cette dernière par convention à compter du 1er Janvier 2013 jusqu’à l’adoption de nouveaux statuts par Alès Agglomération ou au plus tard jusqu’au 31 mars 2013, fin du délai de restitution de cette compétence ; que cette convention est conclue au vu de la nécessité d’organiser la continuité du service public et des activités au 1er janvier prochain, que les éléments financiers dont disposent les différentes parties ne permettent pas de définir avec précision les montants qui seront réglées ou perçues par les communes et par Alès Agglomération au titre de cette compétence, aussi et à cet effet, les parties ont convenu de se rapprocher à l’issu de la convention afin de déterminer les montants financiers impactés par cette convention ;
Considérant qu'au vu de tout ce qui précède il convient d’autoriser Monsieur le Maire à signer avec Alès Agglomération une convention permettant de confier à Alès agglomération la gestion de la collecte des déchets dans les conditions exposées ci dessus ;
Le conseil municipal, après en avoir délibéré,
à l’unanimité, AUTORISE 8
Monsieur le Maire à signer avec Alès Agglomération une convention tendant à la gestion temporaire du service de collecte des ordures ménagères aux conditions précédemment évoquées et telles que contenues au projet porté en annexe.
- Demande de retrait du SYMTOMA Aigoual – Cévennes- Vidourle
Par arrêté du 11 octobre 2012, le préfet du Gard a créé une communauté d'agglomération issue de la fusion de la communauté d'agglomération du Grand Ales en Cévennes, de la communauté de communes du Mont Bouquet,de la communauté de communes autour d'Anduze et de la communauté de communes de la région de Vezenobres étendue aux communes de Vabres, Saint Bonnet de la Salendrinque, Saint Croix de Caderle, Saint Jean de Serres et Massanes.
Rejoignant la communauté d'agglomération Alès Agglomération à partir du 1er janvier 2013, et bénéficiant par convention, puis de plein droit après adoption des statuts dudit EPCI, d'un transfert de la compétence collecte et traitement des déchets ménagers à cette dernière. Dans le souci d'une bonne organisation du service, la commune de Ste Croix de Caderle se voit dans l'obligation de demander le retrait de votre syndicat de traitement à cette date.
En effet, Alès Agglomération a transféré sa compétence traitement des déchets ménagers pour partie au SITOM Sud Gard et pour partie au SMIRITOM. Les déchets ménagers issus des collectes exercées en régie par Alès Agglomération sur le territoire de la commune seront pour les OMr dirigées vers l'unité de traitement du SMIRITOM à Salindres, et pour le tri sélectif vers le centre de tri Cévennes Déchets sis à Alès.
5°/ Travaux :
Chapelle - Dallage : Monsieur le maire indique que les travaux du dallage réalisés par l’entreprise BRUN sont terminés. Il fait passer les photos afin que les conseillers puissent se rendre compte du travail effectué. La réalisation de ce projet reçoit des remarques positives. Mme LAFONT indique que le travail est bien fait mais ce dallage enlève un peu le côté « typique » de la chapelle.
Chapelle - banquette en pierre et bordure autour du platane sur la place : Monsieur le maire propose de réaliser une banquette en pierre entre le dallage et le mur de la propriété Lafont et une bordure autour du platane sur la place pour un coût total de 920.00 € HT, devis réalisé par l’entreprise Brun.
Mmes AURIOL Violette, BONZON Annelise, VERDIER Nicole et LAFONT Ginette ne sont pas favorables à ce projet. Mme AURIOL Violette considère qu’il est préférable de laisser ce lieu dans l’état. Mme BONZON Annelise et VERDIER Nicole seraient plutôt favorables à l’installation d’un banc. Mme LAFONT Ginette indique que la bordure, proposée autour du platane sur la place, empêcherait à un véhicule d’effectuer un retournement sur la place.
M MOURGUES David fait part que ce ne sont pas des travaux urgent. M DEJEAN Christian souhaite également que les alentours de la chapelle restent tels quels.
Chantier d’insertion : Monsieur le maire fait part que le chantier d’insertion du Pays Cévenol est intervenu pour nettoyer le tour du forage pour un coût de 240.00 €.
6°/ Questions diverses.
Panneaux faune et flore : M CREMER Pascal indique que le travail est en cours de réalisation, toujours en collaboration avec M RENAUX Alain, qui se rendra disponible pour la mairie dès que son emploi du temps le lui permettra.
TOUR DE TABLE 9
Commission bulletin : Mme AURIOL Violette souhaite organiser une commission bulletin le lundi 12 janvier 2013 à 18h00.
Chemin de randonnée entre Ste Croix de Caderle et le lieu dit la « bidoufle » : Mme BONZON Annelise précise que ce sentier est en très mauvais état, il est difficilement praticable.
Bulletin : Mme LAFONT Ginette interpelle le conseil sur les articles concernant la recette et le jardinage, elle demande si c’est bien le rôle de la mairie de fournir ce type d’articles dans un bulletin ? Ou, pourquoi ne pas trouver une autre formule, en demandant par exemple à une personne de la commune de fournir « sa » recette, ce qui serait moins impersonnel.
Il est répondu à Mme LAFONT, que dans l’ensemble, les retours sont favorables à ce type d’article.
Toiture salle polyvalente : M MOURGUES David fait part que des tuiles ont été retrouvées sur la petite terrasse de la salle polyvalente par Mme ARTIGUES Christelle, qui fait le ménage. M Le maire fait part que cela a déjà été vu, c’est certainement dû au vent fort mais après vérification ces tuiles ne viennet pas des bâtiments de la mairie. cela n’a pas engendré de dégâts.
Moto-cross : M CREMER Pascal manifeste son mécontentement sur le passage de plusieurs moto-cross sur les chemins de la commune, ce qui engendre des dégradations importantes. Il demande ce que la commune peut faire pour limiter l’accès à ces véhicules.
Monsieur Le maire indique qu’il est possible de prendre un arrêté municipal interdisant la circulation des ces motos sur les chemins ruraux en l’affichant à l’entrée des chemins.
ALES Agglo :
1 Er conseil communautaire : M DEJEAN Christian souhaite connaître la date de la prochaine réunion plénière d’Alès Agglo.
Le Lundi 7 janvier 2013 à 18h00 espace Alès Cazot.
Indemnité des vice-présidents : M DEJEAN Christian donne des informations concernant les indemnités des vice-présidents de l’agglomération d’Alès. Il indique que l’indemnité, d’un vice-président était de 2 500.00 €/mois pour l’ancienne EPCI et elle sera de 1 700.00 €/mois pour les nouveaux 55 vice-présidents. Il pense que cette somme est élevé et peu engendrer des motivations malsaines.
Monsieur le maire fait part que les délégués communautaire auront également une indemnité mensuelle.
Plus rien n’étant à l’ordre du jour la séance est levée à 20h30.
M JULIEN,
Maire
Mme AURIOL,
1ère Adjointe
M CREMER,
2ème adjoint
Mme BONZON,
Conseillère
M DEJEAN,
Conseiller
Mme LAFONT,
Conseillère
Mme MAZEL,
Conseillère
M MENDRAS,
Conseiller
Absent
M MOURGUES,
Conseiller
Mme VERDIER,
Conseillère