Compte-Rendu - 19 decembre 2011

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Compte-Rendu - 19 decembre 2011 Document publié le Lundi 19 décembre 2011 par la commune de Sainte-Croix-de-Caderle. Lien du pdf (Compte-Rendu - 19 decembre 2011)Thèmes du document : Environnement, Eau et assainissement, Institutions publiques, L’an deux mille onze, le dix neuf décembre à dix huit heures,

Vu le code général des collectivités territoriales, les membres du conseil municipal se sont réunis dans la salle de la mairie sur convocation du maire qui leur a été adressée, conformément aux articles L. 2122-7 et L. 2122-8 du Code général des collectivités territoriales, sous la présidence d’Edmond JULIEN, Maire.

Étaient présents : Mmes AURIOL Violette, BONZON Annelise, LAFONT Ginette, MAZEL Marcelle, VERDIER Nicole,

Mrs CREMER Pascal et MOURGUES David.

Absent excusé avec pouvoir MENDRAS Bruno pouvoir à Edmond JULIEN. Absent : M DEJEAN Christian

Secrétaire de séance : Mme MAZEL Marcelle.

Après lecture du compte rendu du conseil municipal du 10 novembre deux mille onze, par le maire, les conseillers présents lors de ce conseil l’adoptent à l’unanimité.

Ordre du jour

1°/ Indemnités au comptable du trésor

2°/ Tarifs 2012

3°/ Subvention voyage scolaire

4°/ Amende de police 2012

5°/ Demande subvention aménagement musée

6°/ Positionnement sur l’exploitation du gaz de schistes

7°/ Questions diverses

1°/ Indemnités au comptable du trésor : Monsieur le Maire fait part de la réception de la demande de règlement de l’Indemnité de conseil allouée aux comptables du Trésor chargés des fonctions de Receveurs des Communes et Etablissements Publics Locaux par décision de leur assemblée délibérante, pour l’exercice 2011. Le montant de cette indemnité est calculé en fonction du budget de la commune des 3 dernières années qui pour 2011 est de 244.66€. Il explique que l’indemnité peut être contestée, en cas de non satisfaction du conseil rendu. Sur proposition de Monsieur le Maire et après délibération, Le conseil municipal, DECIDE, à l’unanimité,

D'attribuer à Madame RUBY, Receveur, le taux maximum de l'indemnité de Conseil prévue par l'arrêté interministériel du 16 décembre 1983 pris en application des dispositions de l'article 97 de la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 et du décret n° 82-979 du 19 novembre 1982.

L'indemnité est calculée par application du tarif ci-après à la moyenne des dépenses budgétaires des sections de fonctionnement et d'investissement, à l'exception des opérations d'ordre et afférentes aux trois dernières années : Sur les 7 622.45 premiers euros à raison de 3 ‰

Sur les 22 867.35 euros suivants à raison de 2 ‰

Sur les 30 489.80 euros suivants à raison de 1,50 ‰

Sur les 60 679.61 euros suivants à raison de 1 ‰

Compte rendu du Conseil Municipal Ordinaire du

Lundi 19 Décembre 2011 à 18h00Sur les 106 714.31 euros suivants à raison de 0,75 ‰

Sur les 152 499.02 euros suivants à raison de 0,50 ‰

Sur les 228 673.53 euros suivants à raison de 0,25 ‰

Sur toutes les sommes excédant 609 796.07 d'euros à raison de 0,10% Taux de l’indemnité 100 % 244.66 €

Indemnité de confection budget 30.49 €

Montant brut 275.15 €

Montant net 251.06 €

2°/ Tarifs 2012

Concessions caveau et urne : Après en avoir délibéré, et sur proposition de la commission des finances de ce jour,

le Conseil Municipal, DECIDE, à l’unanimité,

de reconduire les tarifs 2011 comme suit, à compter du 1 er janvier 2012 : - 120 € le m² pour les caveaux,

- 60 € l’emplacement de l’urne.

Photocopies et Fax : Après en avoir délibéré, et sur proposition de la commission des finances de ce jour,

le Conseil Municipal, DECIDE, à l’unanimité :

de reconduire les tarifs de 2011comme suit, à compter du 1er janvier 2012 : Copie A4 : 0,15 € /page

Copie A4 R/V : 0,20 €/page

Copie A3 : 0,20 €/page

Copie A3 R/V : 0,35 €/page

Fax Gard : 1,00 €/fax

Fax France : 3,00 €/fax

Fax Etranger : 6,00 €/fax

Réception fax : 1,00 € /fax

Association de la commune : gratuit

Location Salle Fernand Volpelière : Après en avoir délibéré, et sur proposition de la commission des finances de ce jour,

le Conseil Municipal, DECIDE, à l’unanimité :

les tarifs suivants à compter du 1er janvier 2012 :

Caution : 250,00 €

Locataires habitant sur la commune : 70,00 €

Locataires habitant hors commune : 140,00 €

Associations dont siège social sur la commune : gratuit

Loyer appartement 2012 : Monsieur le maire propose au conseil municipal de suivre l’indice de référence des loyers du 3 ème trimestre 2011 afin d’établir le nouveau montant du loyer.

Le conseil municipal, DECIDE, à l’unanimité :

- D’appliquer l’indice de référence des loyers du 3ème trimestre 2011, pour le calcul du loyer 2012.

Prix de l’eau – Budget M 49 : Après en avoir délibéré, et sur proposition de la commission des finances de ce jour,

le Conseil Municipal, DECIDE à l’unanimité :

de reconduire les tarifs de 2011 comme suit, à compter du 1er janvier 2012 : Abonnement compteur ordinaire : 160,83 € HTAbonnement compteur la Fontanelle : 321,67 € HT

Abonnement compteur collectivité : 160,83 € HT

Tarif M3 eau : 0,61334 € HT

Location des Chauffages :

Après en avoir délibéré, et sur proposition de la commission des finances de ce jour,

le Conseil Municipal, DECIDE à l’unanimité, les tarifs suivants à compter du 1er janvier 2012 :

Associations extérieures : 60€/jour/chauffage,

Association ERF : 40€/jour/chauffage,

Caution de 1 500 €/chauffage.

Location de la chapelle pour les associations extérieures : Après en avoir délibéré, et sur proposition de la commission des finances de ce jour,

le Conseil Municipal, DECIDE à l’unanimité, les tarifs suivants à compter du 1er janvier 2012 :

Associations extérieures :

140€/jour (sans chauffage),

280€/ jour (avec chauffage),

Caution de 3 000.00 €.

L’autorisation d’utilisation de la chapelle sera en accord avec les trois parties (la commune, l’association les Amis du Temple et l’association de l’Eglise Réformée de France de Lasalle).

3°/ Subvention voyage scolaire :

Monsieur le Maire donne lecture d’un courrier émanant de l’école primaire de Lasalle, où il est précisé que les enfants Nina Fauchère et Meryl Stanisière, scolarisées à l’école primaire, vont participer au voyage en classes de découverte dans le massif du Vercors, la deuxième semaine de février. L’équipe en enseignante sollicite la mairie afin d’attribuer une subvention. Après discussion, le Conseil Municipal, à l’unanimité, DECIDE, de donner un accord de principe sur le versement d’une aide financière aux familles.

Le montant sera fixé lors du prochain conseil, après avoir demandé le montant restant à la charge des familles.

4°/ Amende de police 2012 :

Monsieur le Maire fait part au Conseil Municipal la possibilité d’obtenir une subvention au titre des amendes de police 2012.

Toutefois, il précise qu’à sa connaissance aucune opération n’est susceptible de rentrer dans ce cadre.

Le Conseil Municipal à l’unanimité, décide de ne déposer aucun dossier pour l’année 2012.

5°/ Demande subvention aménagement musée :

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que suite aux différentes campagnes de fouilles archéologiques réalisées dans la chapelle il y a la possibilité de récupérer les objets issus de ces fouilles qui sont actuellement conservés au dépôt archéologique du Fort Vauban à Alès. Toutefois, pour cela, il convient d’avoir un lieu acceptable pour les recevoir surtout en matière desécurité. Des travaux de réfection et d’aménagement sont nécessaires afin de présenter au public ces trouvailles. Il demande aux conseillers l’autorisation de déposer des demandes d’aide financière auprès d’organismes susceptibles d’apporter leur soutien.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à 8 voix Pour et 1 abstention, autorise le Maire :

 A déposer un dossier de demande d’aide financière auprès des organismes suivants : le Conseil Général du Gard, Le Conseil régional Languedoc Roussillon, Le Parc National des Cévennes et le Sénat au titre de l’aide parlementaire.

 De signer tous les documents relatifs à ce dossier.

6°/ Positionnement sur l’exploitation du gaz de schistes : Par arrêté du 1er mars 2010, le ministère en charge de l’énergie a accordé trois permis exclusifs de recherches de mines d’hydrocarbures liquides ou gazeux, sur une surface totalisant 9 672 km², dans les départements de l’Ardèche, la Drôme, le Vaucluse, le Gard, l’Hérault, l’Aveyron et la Lozère, pour des durées de 3 à 5 ans.

Il s’agit des permis dit de « Villeneuve de Berg » de « Nant » et de «Montélimar». L’objectif est d’exploiter un gaz non conventionnel dit « gaz de roche » à partir d’une technique alliant un forage vertical puis horizontal et une fracturation de la roche. Cette dernière est réalisée grâce à l’injection de milliers de m3 d’eau à très haute pression, associée à un mélange de sables et d’additifs chimiques.

Les membres du conseil municipal, à l’unanimité,

- Considérant que la fracturation hydraulique avec adjonction de solvants chimiques est une source de pollution chimique considérable, - Considérant que cette pollution a une incidence inconnue sur la qualité des ressources en eau alimentant une grande majorité des cours d’eau, - Considérant que la fracturation hydraulique nécessite des volumes considérables d’eau qui sont alors soustraits au milieu et à la population, - Considérant que les activités minières projetées sont incompatibles avec le Grenelle de l’environnement,

- Considérant l’absence totale de concertation préalable des représentants des collectivités locales et des acteurs territoriaux,

Se déclarent opposé à toute exploration/recherche ou exploitation du gaz de schiste sur le territoire français.

Soutiennent les collectivités territoriales qui s’opposent à l’exploration et à l’exploitation du gaz de schiste sur leur territoire.

1° Questions diverses :

Recours Gracieux Sci Carros :

Monsieur le maire informe le conseil municipal que la demande de recours gracieux faite par la SCi CARROS, à l’encontre des Permis de Cosntruire de Mme BREMOND, a été refusée par la Direction Départementale du Territoire et de la Mer (DDTM).

Carte communale :

Monsieur le maire fait part au conseil municipal qu’il convient de préparer la prochaine commission urbanisme, de préférence courant janvier 2012.Vœux :

Monsieur le maire propose de présenter les vœux le samedi 21 janvier 2012 à 17h30.

Communauté de communes Cévennes Garrigue :

Monsieur le maire fait un compte rendu de la réunion de Monoblet du 13 décembre 2011 et des différentes consultations téléphoniques qui ont suivi. Celles –ci ont donné lieu au dépôt, le 15 décembre 2011, auprès de la CDCI, par la mairie, de l’amendement suivant :

« Le 15 décembre prochain aura lieu la réunion de la CDCI, notamment pour définir les nouveaux territoires.

Nous maintenons notre position, à savoir :

- 1°) le maintien de STE CROIX CADERLE au sein de la communauté de communes « Cévennes Garrigue » dans sa forme sur son périmètre actuel, tel que cela avait été exprimé à l’unanimité des 15 communes …

- 2°) à défaut, nous demandons à être rattachés aux communes limitrophes c'est- à-dire ST JEAN DU GARD, mais également THOIRAS, et de ce fait, être rattachés à la communauté de communes du Grand Alès.

Nous savons qu’un amendement va être déposé par le président de la Communauté de Communes Cévennes Garrigue pour le maintien du territoire actuel, à savoir les 15 communes.

Dans le cas, ou la CDCI refuserait cet amendement, nous maintenons la position précédemment citée,

EN CONCLUSION : NOUS RESTONS ATTACHES AUX DIFFERENTES DELIBERATIONS PRISES LES 25 FEVRIER ET 8 JUILLET 2011 (copies jointes) ET CONFIRMONS NOTRE DESIR D’INTEGRATION DANS LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DU GRAND ALES.

Tour de Table

Bilan vente livre :

A la demande de Madame Ginette LAFONT lors du dernier conseil municipal, Madame Violette Auriol indique qu’il y a eu 38 livres vendus en 2010 et 54 livres vendus en 2011 soit un total de 92 livres.

Madame Violette Auriol rappelle qu’il y a huit dépôts ventes : à Lasalle (Menviel Remy), St Jean du Gard (Musée des Vallées Cévenoles et Maison de la presse Fossat), Anduze (Maison de la Presse Paquier et Librairie Sodeprat), St Hippolyte du Fort (Librairie Coularou), Ales (Sauramps), Montpellier (Sauramps).

Loto de la Festo del Païs :

Monsieur David Mourgues indique que le loto organisé, par l’association la festo del païs, a dû être reporté en raison du loto organisé le même jour à Soudorgues. Il aura donc lieu le 15 janvier 2012 à 15h00.

Pierre d’Autel de la chapelle :

Madame Ginette Lafont indique que la pierre n’est pas à l’abri et qu’elle s’abîme.Charte du Parc National des Cévennes :

Madame Ginette Lafont indique que le projet de charte du parc est à disposition à la mairie ou sur le site internet du parc. Madame Ginette Lafont conseille de le consulter et d’y apporter des éventuelles remarques.

Carte communale :

Monsieur Pascal Cremer souhaite que le point soit correctement fait sur le projet de la carte communale.

Monsieur Pascal Cremer remercie le conseil municipal et les employés de la commune pour leur soutien durant sa convalescence.

Plus rien n’étant à l’ordre du jour, la séance est levée à 20h15.