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Compte-Rendu - 1 decembre 2017
Document publié le Vendredi 1 décembre 2017 par la commune de Sainte-Croix-de-Caderle.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 1 decembre 2017)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Éducation,
221
L’an deux mille dix sept, le premier décembre à dix huitheures trente, à 18h45 Vu le code général des collectivités territoriales, les membres du conseil municipal se sont réunis dans la salle de la mairie sur convocation du maire qui leur a été adressée, conformément aux articles L. 2122-7 et L. 2122-8 du Code général des collectivités territoriales, sous la présidence de Ludovic MOURGUES, le maire.
Étaient présents : CARON Olivier, DEJEAN Christian, LAFONT Ginette, MARTIN Jacqueline, MOURGUES Ludovic, ROUSSET Charly, SALATHE Louise,VERDIER Nicole Absent : GRANIER Pierre
Absente excusée :MAZEL Marcelle (pouvoir à VERDIER Nicole), DEJEAN Clément (pouvoir à LAFONT Ginette).
Secrétaire de séance : la désignation du secrétaire de séance se fait par ordre alphabétique comme délibéré lors du conseil municipal du 10 juin 2016.
Le secrétaire de séance désigné ce jour est Olivier CARON.
Le maire demande que les conseillers qui interviennent sur des sujets techniquesdonnent par écrit leur intervention au secrétariat pour faciliter la rédaction du compte rendu.
Lecture est faite du compte rendu du conseil municipal du vingt octobre deux mille dix sept, par le maire.
Les conseillers présents lors de ces conseils municipaux adoptent le compte rendu à l’unanimité.
Introduction du maire :
Le maire demande au conseil l’autorisation de rajouter à l’ordre du jour les questions suivantes :
8°/ Mise en place prime intéressement.
9°/ Décision Modificative N° 2 (si besoin)
10°/ Rapport du Prix et de la Qualité du Service de l’eau2016 de la commune Ajout des ces 3 points à l’ordre du jour : voté à l’unanimité
Ordre du jour
1°/ Compte rendu réunions et commissions,
2°/ Décision modificative N° 1 Budget M 14,
3°/ Tarifs 2018,
4°/ Subvention voyage scolaire Ecole Lasalle,
5°/ Interconnexion réseau d’eau communal/SIAEP Lasalle (convention) 6°/ RPQS 2016 SIAEP,
7°/ Questions diverses.
Conseil Municipal Ordinaire
Du Vendredi 1er décembre 2017 222
1°/ Compte rendu réunions et commissions,
COMPTE RENDU REUNION MSP LASALLE DU 15/11/2017
Présentation de la nouvelle coordinatrice de la MSP Melle Fanchon Ginisty (MSP Sauve, Lasalle et St Jean du Gard),
Nouveau dentiste Mr François Romain désormais à plein temps sur Lasalle, Laure « Vanza » nouvelle psychologue à la MSP (Remplace Mme Prat) permanence le vendredi,
La Draille : Permanence 2 vendredi de chaque mois, pour tout ce qui concerne l’addictologie,
Léonore Bonzon a rejoint l’équipe des infirmiers (remplace Claudia).
ACTUALITES
-Soirée débat sur la fin de vie et surtout sur l’ECRITURE de ces désirs. Prévue pour fin janvier/ début février.
-atelier sur le diabète en cours pour 2018,
-MSC (Médecin Correspondant Samu) en stand by (binôme médecin généraliste et infirmier qui prennent le relais du Samu,
Le territoire Bessèges-St Ambroix a testé mais arrêté,
Lasalle va tester pendant 6 mois début janvier 2018 (médecins de Lasalle et St Jean Défibrillateur mise en place à la MSP en cours.
COMPTE RENDU CONSEIL ECOLE DU 10/11/2017
114 élèves au total dans l’école cette année répartis comme suit :
- Petite Section : 16
- Moyenne section : 19
- Gde section et CP
Gde section : 4
CP : 13
- CE1 : 19
- CE2-CM1 : 21
- CM1-CM2 : 22
TRAVAUX FAITS
Portail anti intrusion mis en place à la rentrée 2017,
Toilettes refaites,
Fontaine à eau commandée et mise en place dans la cour de récré prochainement, Mur du fond de la cour qui est à refaire,
En ce qui concerne les demandes de subventions pour des séjours faits en juin 2017 et dont la demande de subvention nous est parvenue en septembre 2017 (voyages de la maternelle et primaire ) donc séjours effectués avant la demande de subvention, il a été demandé ce qu’il se passerait pour les familles de Ste Croix concernées par ces 2 séjours si la mairie de Ste Croix ne versait pas ces subventions (fixées à 25 euros par enfant/maternelle et 50 euros par enfant/pour les primaire) Il a été répondu que c’était la coopérative de l’école qui comblait le delta…et donc cela grève fortement l’école dans les projets à venir l’année suivante
Il est toujours demandé la même somme aux familles… 223
Il a été demandé depuis quand la mairie de Ste Croix versait directement aux familles les subventions ? Ce à quoi nous allons répondre par mail en fournissant les dates et les délibérations.
2°/ Décision Modificative n° 1 :
Règlement du logiciel JVS Mairistem : dépassement de crédit au chapitre 20 (dépense faite budget d’investissement pour récupération de FCTVA) Chapitre 20 article 2051 + 1500
Chapitre 21 article 2151 – 1500
Sans incidence sur le budget au global
Le maire propose au conseil municipal de voter cette DM.
Le conseil municipal Décide, à l’unanimité,
D’augmenter le chapitre suivant comme suit :
Chapitre 20 article 2051 + 1500
De réduire el chapitre suivant comme suit
Chapitre 21 article 2151 – 1500
3°/ Tarifs 2018
Le maire propose au conseil municipal de fixer les différents tarifs pour l’année 2018.
Concessions caveau et urne
- 130 € le m² pour les caveaux (cinquantenaire),
- 65€ l’emplacement urne
Après en avoir délibéré,
Photocopies :
Copie NB A4 : 0,15 € /page Copie couleur A4 : 0.30 €/page Copie NB A4 R/V : 0,30 €/page Copie couleur A4 R/V : 0.60 €/page Copie NB A3 : 0,30 €/page Copie couleur A3 : 0.60 €/page Copie NB A3 R/V : 0,60 €/page Copie couleur A3 R/V : 1.20 €/page Association de la commune : gratuit
Les photocopies pour la constitution de documents administratifs sont gratuites.
Location Salle Fernand Volpelière :
Caution pour les associations : 600,00 €
Caution pour les privés : 600.00 €
Locataire habitant sur la commune : 70,00 €
Locataire habitant hors commune : 140,00 €
Association dont siège social hors commune : 140.00 €
Association dont siège social sur la commune et ERF : gratuit
Professionnels de la commune pour réunion de travail : gratuit
Caution ménage : 50 €
Prix de l’eau – Budget M 49 : 224
Abonnement compteur : 145 € HT
Abonnement compteur la Fontanelle : 290 € HT
Tarif M3 eau : 0.80 € HT
Location des chauffages (2 chauffages à disposition) :
Association ou personne hors commune : 60€/jour/chauffage,
Association ERF pour utilisation hors commune : 40€/jour/chauffage, Caution de 1 500 €/chauffage,
Association dont siège social sur la commune : gratuit,
ERF pour utilisation dans la chapelle : gratuit.
Location Chapelle :
Association ou personne hors commune : 140€/jour (sans chauffage), Association ou personne hors commune : 200 €/jour (avec 1 chauffage), Association ou personne hors commune : 240€/ jour (avec2 chauffages), Caution de 3 000.00 €.
Bulletin « Crucicaderlien »
- 5€/bulletin : personne extérieure à la commune,
- Gratuit pour les habitants de la commune et 5€ pour tout exemplaire supplémentaire,
- Envoi contre timbres pour les résidents secondaires.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal,
Décide à l’unanimité
- D’approuver les nouveaux tarifs 2018 à compter du 1er janvier 2018 comme indiqué ci-dessus.
Loyer 2018 :
Monsieur le maire propose au conseil municipal de suivre l’indice de référence des loyers du 3 ème trimestre 2017 afin d’établir le nouveau montant du loyer. L’indice du 3 ème trimestre 2017 n’étant pas connu à ce jour :
Le conseil municipal Décide, à l’unanimité
De suivre l’indice de référence de l’Insee du 3ème trimestre 2017 afin de fixer le montant du loyer mensuel à partir du 1er janvier 2018.
4°/ Subvention voyage scolaire Ecole Lasalle,
Pour rappel (point 6 du dernier CM) :
L’école de Lasalle a sollicité par mail en date du 15.09.2017 la mairie pour une demande de subvention pour un séjour maternelle au mas de l’Euzière du 07.06.2017 au 09.06.2017 (162 € par élève – coût 80 € par famille)
1 élève de Ste croix : l’école sollicite 25 €,
Séjour élémentaire à Méjannes-le-clap du 06.06.2017 au 09.06.2017 (231 € par élève – coût 150 € par famille)
2 élèves de Ste Croix : l’école sollicite 50 €/élève soit 100 € 225
La demande de participation total est de 125 €
L’école de Lasalle a répondu aux demandes de la mairie :
Il a été répondu que c’était la coopérative de l’école qui comblait le delta…et donc cela grève fortement l’école dans les projets à venir l’année suivante.
Il est toujours demandé la même somme aux familles…
Le maire propose donc de voter pour cette demande de subvention.
Le conseil municipal Décide, à l’unanimité
De verser cette subvention de 125€ (3 élèves concernés) à l’école primaire de Lasalle.
5°/ Interconnexion réseau d’eau communal/SIAEP Lasalle (convention) Ce dossier doit être conclu avant la fin de l’année 2017 (pour que le SIAEP puisse solder les subventions).
Pour cela :
Il reste à signer une convention de fourniture d’eau potable entre le SIAEP et la commune (circulation d’eau pour entretenir la potabilité du réseau et cette interconnexion peut servir de secours au réseau d’eau communal) Réaliser la réception des travaux (en s’attachant a obtenir les réponses aux questions posées).
Un rendez-vous est prévu entre les parties le 12 décembre 2017.
6°/ RPQS 2016 SIAEP
Report car non délibéré par le SIAEP
7°/ Questions diverses.
Eclairage fin d’année :Le maire à prévu de poser avec l’employé communal les éclairages ce lundi 04 décembre (brancher sur des prises de la mairie ou Chapelle) - Etoile sur la chapelle,
- Guirlandes coté place (visible pour Ste Croix),
- Guirlandes coté cours (visible en arrivant à Ste Croix).
Vœux 2018
Quoi faire : Le maire propose d’ajouter un ou des thèmes en plus du moment convivial habituel (goutter avec contribution des élus).
Il a contacté Alain RENAUX (à voir s’il est disponible à la date choisie). Si elle le souhaite, Isabelle Treiber pourrait venir présenter son projet humanitaire (4L Trophy : rallye humanitaire qui se déroule au Maroc au mois de Février). Ou d’autres idées (film sur les Cévennes à projeté, …).
Date choisie : le samedi 13 janvier à 17h (noter dans le bulletin + distribution de flyers début janvier pour une meilleure information). 226
Déneigement : Le maire informe qu’il faudrait remettre à jour ce dossier (le déneigement des chemins communaux). Christian DEJEAN se proposemais il faudrait que la commune adhère a son association LaCuma (15€ par an). Le conseil est favorable pour que M Christian DEJEAN via la CUMA prenne en charge le déneigement et qu’une convention soit établie entre les deux parties.
4LTrophy : Louise SALATHE informe que sa fille à le projet de participer 4L trophy. Le dossier sera envoyé par mail à tout le conseil pour information et diffusion. La mairie peut l’aider en communiquant via le bulletin municipal, le journal d’Ales Agglo (article de commune pour janvier) et via leurs réseaux d’Ales Agglo.
8°/ Prime d’intéressement à la performance collective
Comme évoqué au dernier CM, le maire propose aux conseillers de faire bénéficier aux employés communaux d’une prime, au vu des efforts fournis sur ces 2 années (si le résultat de l’année 2017 positif).La forme et le montant sera étudier en fonction du résultat.
Avec le travail de Mme Chabert (point finance reçu par mail le 28-11-17) et la mairie ; les résultats du budget principal de l’année 2017 sont :
En fonctionnement :positif entre 3 000 € et 4 000€ (positif pour la 2eme année consécutive)
En investissement : moins 12 500€ (pas de travaux donc plus de recette FCTVA mais les dépense de remboursements des emprunts)
Les montants définitifs seront connus en janvier.
Rappel :
Depuis ma prise de poste en juin 2016, l’objectif prioritaire était la stabilisation des finances (discours de mon 1er conseil municipal et dans notre bulletin communal). « Vous aurez compris que l’année 2016 est placée « en vigilance haute » ; c’est-à- dire que le contrôle des finances est notre priorité avec l’objectif d’avoir le meilleur résultat possible en fin d’année. » extrait du mot du maire du bulletin de juin 2016.
Notre résultat est donc positif pour la 2eme année consécutive (objectif initial).
Cette performance est atteinte par les efforts des élus mais aussi ceux de nos fonctionnaires (qui sont très impliqués et actifs sur cette problématique). Le maire propose donc de verser une prime de performance collective pour l’année 2017 (à tous les agents au prorata de leur temps de travail).
Cadre règlementaire :
Cette prime peut être versée à l'ensemble des agents (titulaires ou non) dans les services ayant atteint sur une période de douze mois consécutifs les objectifs fixés au service auquel ils appartiennent. Des conditions de versement sont précisées : présence effective des agents, attribution de la prime dans la limite d'un plafond déterminé par décret (300 €/agent), possibilité de cumul avec toute autre indemnité, à l'exception des indemnités rétribuant une performance collective. 227
Le maire propose comme base de calcul pour cette prime : 230€ brut pour un contrat de 16h/semaine soit un cout total de 480€ brut pour la commune. Après un vif débat, il ressort que le principe de la prime ne convient pas (cela occasionne des charges pour la mairie et un montant imposable pour les employés).
Il faut réfléchir en 2 temps, comment récompenser les agents (prime ou autre, et ensuite le montant).
Le maire propose de voter ce principe de prime :
Le conseil municipal vote comme suit Contre : 5 (1 pouvoir), Abstention : 3 (1 pouvoir), Pour : 2
Par ce vote le principe de la prime est rejeté et il faut réfléchir a une autre méthode.
Il est choisis de faire comme par le passé, c'est-à-dire de donner des bons d’achat d’en montant égal aux 3 employés.
Le maire laisse libre choix du montant ; et il est donc décidé de donner un bon de 100€ aux employés (300€ au total pris sur le chapitre 011 charges à caractère général donc pas besoin de la DM n°2).
9°/ DM n° 2 : suite à la mise en place prime d’intéressement dépassement du chapitre 012
Sans objet
10°/ RPQS 2016 de la commune
Le RPQS 2016 a été finalisés le 27-11-17 (avec le conseil de Mr PERAUD Erick du service d’Assistance Technique Eau Potable du département).
Nous avons la confirmation du problème de compteur du pompage (données non fiable et non utilisable) : réglage ou remplacement à prévoir.
Les autres données (compteur château d’eau et relevés de facturation) sont cohérentes (logique car le réseau est en bon car récent). Information de Mr PERAUD :
Les compteurs ont une durée de vie de 15 ans en moyenne (ensuite ils peuvent « sous- compter » donc cette imprécision crée une perte. Il faudrait prévoir de remplacer les compteurs les plus consommateurs en priorité.
Quelques données du RPQS 2016 :
Nature de la ressource : non renseigné (compteur non fiable)
Total vendu aux abonnés : 3 408 m3
Prix : abonnement 145€ ht et 0.8€/m3 ht donc pour 120m3 avec taxe et redevance 2,42€ttc/m3
5 analyses réalisées en 2016 (5 conformes)
M. le maire rappelle que le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) impose, par son article L.2224-5, la réalisation d’un rapport annuel sur le prix et la qualité du service (RPQS) d’eau potable. 228
Ce rapport doit être présenté à l’assemblée délibérante dans les 9 mois qui suivent la clôture de l’exercice concerné et faire l’objet d’une délibération. En application de l’article D.2224-7 du CGCT, le présent rapport et sa délibération seront transmis dans un délai de 15 jours, par voie électronique, au Préfet et au système d’information prévu à l’article L. 213-2 du code de l’environnement (le SISPEA). Ce SISPEA correspond à l’observatoire national des services publics de l’eau et de l’assainissement (www.services.eaufrance.fr).
Le RPQS doit contenir, a minima, les indicateurs décrits en annexes V et VI du CGCT. Ces indicateurs doivent, en outre, être saisis par voie électronique dans le SISPEA dans ce même délai de 15 jours.
Le présent rapport est public et permet d’informer les usagers du service, notamment par une mise en ligne sur le site de l'observatoire national des services publics de l'eau et de l'assainissement.
Après présentation de ce rapport, le conseil municipal :
ADOPTE le rapport sur le prix et la qualité du service public d’eau potable DECIDE de transmettre aux services préfectoraux la présente délibération DECIDE de mettre en ligne le rapport et sa délibération sur le site www.services.eaufrance.fr
DECIDE de renseigner et publier les indicateurs de performance sur le SISPEA
Tour de table :
- Le nettoyage du Château d’eau va être réalisé par l’entreprise Canonge et Biallez.
- La borne incendie à la Gare (qui avait été détériorée et volée) a été remplacée.
M Charly ROUSSET fait part que le Panneau d’Alès Agglo est dégradé.
Plus rien n’étant à l’ordre du jour, la séance est levée à 20h45