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Déliberation - 2023 52 tarifs acc mercredi
Document publié le Mercredi 10 janvier 2024 par la commune de Cornas.
Lien du pdf (Déliberation - 2023 52 tarifs acc mercredi)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
Envoyé en préfecture le 12/12/2023
Reçu en préfecture le 12/12/2023
Publié Le
ID : 007-210700704-20231211-DEL 2023 _52-DE
nn fé
DELIBERATION
Conseil Municipal
Séance du 11/12/2023
NOMBRE DE
MEMBRES
En exercice : 19
Présents : 15
Nombre de suffrages : 19
L'an deux mille vingt-trois, le onze décembre, à vingt heures trente,
l'Assemblée Délibérante, régulièrement convoquée, s'est réunie au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de M. LAFAGE Stéphane.
Etaient présents :
M. COLLOMBET Cyril, M. COURBIS Joël, M. DEVISE Stéphane, M.
DEVISE Michaël, M. DOHA Médard, M. GINÉ Elios, Mme HEBRARD Magali, Mme JUGE Olga, M. LAFAGE Stéphane, Mme LIONNETON
Date de convocation
06/12/2023
Date d'affichase
06/12/2023
Leslie, Mme PORTE COURTIAL Nathalie, Mme PRAS Aurélie, Mme
ROSSI Bénédicte, M. SOUCHE Pascal, Mme VACHER Marion
Procuration(s) :
Mme FOUREL Huguette donne pouvoir à M. DOHA Médard, Mme PIC
Christiane donne pouvoir à M. LAFAGE Stéphane. M. CORRAL Anjel donne
pouvoir à M. COURBIS Joël, Mme GARNIER VALLA Stéphanie donne
pouvoir à Mme PORTE COURTIAL Nathalie
VOTE : Adoptée à
l'unanimité
Pour : 19
Contre : 0
Abstention : 0
Etai(ent) absent(s) : Etai(ent) excusé(s) : M. CORRAL Anjel, Mme FOUREL Huguette, Mme GARNIER VALLA Stéphanie, Mme PIC Christiane À été nommé(e) comme secrétaire de séance : M. SOUCHE Pascal Numéro interne de l'acte : 2023-52 Objet : TARIFS ACCUEIL PERISCOLAIRE DU MERCREDI Rapporteur : Madame Aurélie PRAS Lors des réunions de rentrée, la commune de CORNAS s’est engagée à offrir aux enfants de l’école publique, un accueil périscolaire le mercredi.
La première étape de consultation par Délégation de Service Public (DSP) auprès d’organismes d'éducation populaire s'est révélée infructueuse.
La commune poursuit la recherche d’un partenaire. Cependant, afin de répondre au besoin de garde
des familles dès la rentrée de janvier, l'accueil périscolaire du mercredi va être assuré par le personnel municipal à compter du mercredi 10 janvier 2024.
Mairie de Cornas
13/12/2023 Envoyé en préfecture le 12/12/2023
Reçu en préfecture le 12/12/2023 pe
Publié le
ID : 007-210700704-20231211-DEL 2023 52-DE
Pour cela, il convient de fixer les tarifs de ce nouveau service.
Monsieur le rapporteur propose d'appliquer les tarifs actuels de l'accueil de loisirs extrascolaire de CORNAS :
Quotient familial Journée + repas Journée sans repas Tarifs extérieurs 0-333 10,62€ 7,62€ 12,74€
334-556 11,80€ 8,80€ 14,16€
557-823 13,12€ 10,12€ 15,74€
824-1090 14,58€ 11,58€ 17,50€
1091-1124 16,20€ 13.20€ 19,44€
1125-1354 18,00€ 15,00€ 21,60€
QF>1355 20,00€ 17,00€ 24,00€
Le Conseil Municipal,
Madame le rapporteur entendue,
Après en avoir délibéré,
Décide à l'unanimité,
Article 1 : de fixer les tarifs proposés ci-dessus pour l'accueil périscolaire du mercredi à compter du 12/12/2023.
Fait à CORNAS
Le secrétaire de séance Le Maire,
M. SOUCHE Pascal M. LAFAGE Stéphane
it
Mairie de Cornas
13/12/2023