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Déliberation - 22 D 25e Compte administratif 2021 SSIAD
Document publié le Vendredi 1 janvier 2021 par la commune de Saint-Germain-en-Laye.
Lien du pdf (Déliberation - 22 D 25e Compte administratif 2021 SSIAD)
Thèmes du document : Vieillesse, Institutions publiques, Fin de vie,
DÉPARTEMENT
DES
YVELINES
ARRONDISSEMENT
DE
SAINT-GERMAIN-EN-LAYE
SÉANCE DU
29 JUIN 2022
Le nombre de Conseillers
en exercice est de 45
OBJET
Compte administratif
2021 — Budget annexe
Services de Soins
Infirmiers à Domicile
En vertu de l’article L.2131-1
du C.G.CT.
Le Maire de Saint-Germain-en-Laye
atteste que le présent document
a été publié le 30 juin 2022
par voie d’affichages
notifiéte
transmis en sous-préfecture
le 30 juin 2022
et qu’il est donc exécutoire.
Le 30 juin 2022
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE
LA COMMUNE NOUVELLE
DE SAINT-GERMAIN-EN-LAYE
L’an deux mille vingt-deux, le 29 juin à 20 heures, le Conseil
Municipal de la commune nouvelle de Saint-Germain-en-
Laye, dûment convoqué par Monsieur le Maire le
22 juin deux mille vingt-deux, s’est réuni à l’Hôtel de Ville
sous la Présidence de Monsieur Arnaud PÉRICARD, Maire de
la commune nouvelle.
Etaient présents :
Monsieur LEVEL, Madame HABERT-DUPUIS, Monsieur
SOLIGNAC, Madame PEUGNET, Monsieur BATTISTELLI,
Monsieur JOLY, Madame TEA, Monsieur PETROVIC*,
Madame NICOLAS, Monsieur VENUS, Madame GUY ARD,
Monsieur HAÏAT, Madame AGUINET, Madame BOUTIN,
Monsieur MILOUTINOVITCH, Madame de JACQUELOT,
Monsieur BASSINE, Madame de CIDRAC*, Monsieur
MIRABELLI, Monsieur MIGEON, Madame
PEYRESAUBES, Monsieur JOUSSE*, Madame
BRELURUS, Madame NASRI, Madame SLEMPKES,
Monsieur SAUDO, Monsieur NDIAYE, Monsieur SALLE,
Madame BOGE, Monsieur JEAN-BAPTISTE, Madame
RHONE, Madame CASTIGLIEGO, Madame FRABOULET,
Monsieur ROUXEL
*Monsieur PETROVIC présent à partir du dossier 22 D 01
*Madame de CIDRAC présente à partir du dossier 22 D 01
*Monsieur JOUSSE présent à partir du dossier 22 D 22
Avaient donné procuration :
Madame MACE à Monsieur SAUDO
Madame GOTTI à Madame HABERT-DUPUIS
Monsieur JOUSSE à Madame PEUGNET
Madame ANDRE à Madame AGUINET
Madame MEUNIER à Monsieur VENUS
Monsieur de BEAULAINCOURT à Monsieur SOLIGNAC
Monsieur LEGUAY à Madame GUY ARD
Madame GRANDPIERRE à Monsieur HAÏAT
Monsieur GREVET à Madame FRABOULET
Monsieur BENTZ à Monsieur ROUXEL
ss. Etait absente :
Madamé'LESUEUR N° DE DOSSIER : 22 D 25e
OBJET : COMPTE ADMINISTRATIF 2021 —- BUDGET ANNEXE SERVICE DE SOINS
INFIRMIERS A DOMICILE
RAPPORTEUR : Monsieur SOLIGNAC
Monsieur le Maire,
Mesdames, Messieurs,
Il est proposé au Conseil Municipal, d’examiner le Compte Administratif de l’exercice 2021 du
budget annexe du Service de Soins Infirmiers à Domicile de la Ville de Saint-Germain-en-Laye
dont les résultats s’établissent comme suit :
DEPENSES RECETTES
5 ;
REALISATION DE ONCTIONNEMENT 307 891,15 € 436 567,09 €
L'EXERCICE INVESTISSEMENT 11 095,54 € 1 930,00 €
RESULTAT REPORTE DE
REPORTS DE FONCTIONNEMENT 0€ 155 981,90 € L’EXERCICE N-1 | RESULTAT REPORTE
INVESTISSEMENT 0€ 14 955,89 €
TOTAL
REALISATIONS + REPORTS 318 986,69 € 609 434,88 €
FONCTIONNEMENT dé pe RESTES A
REALISER A 0€ 0€ REPORTER EN INVESTISSEMENT
N+1 TOTAL DES RESTES A REALISER 0€ 0€ A REPORTER EN N+1
FONCTIONNEMENT 307 891,15 € 592 548,99 €
RESULTAT
CUMULE INVESTISSEMENT 11 095,54 € 16 885,89 €
TOTAL CUMULE 318 986,69 € 609 434,88 €
Soit un résultat global 2021 restes à réaliser inclus de + 290 448,19 €
Il est proposé au Conseil Municipal d’approuver le Compte Administratif 2021 du budget
annexe du Service de.S@ins ste e,Déinicile de la Ville de Saint-Germain-en-Laye qui
vient de lui être présètités"". 1,1 . 2? ‘ DÉLIBÉRATION
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Après avoir entendu les explications qui précèdent et en avoir délibéré,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
À L’UNANIMITÉ, Monsieur le Maire ne prenant pas part au vote,
APPROUVE le Compte Administratif 2021 du Budget Annexe du Service de Soins Infirmiers
à Domicile de la Ville de Saint-Germain-en-Laye.
POUR EXTRAIT CONFORME,
AU REGISTRE DES DELIBERATIONS,
Arnaud APS Maire de la commune nouvelle de Saint-Germain-en-Laye
me g à à . TU, pee css 3 s ; La présente décision ne pourra fäiré l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal
administratif de Versailles au-delà d'un délai de deux mois à compter de sa publication.