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Déliberation - 19 F 15e Compte Administratif 2018 SSIAD
Document publié le Lundi 1 janvier 2018 par la commune de Saint-Germain-en-Laye.
Lien du pdf (Déliberation - 19 F 15e Compte Administratif 2018 SSIAD)
Thèmes du document : Vieillesse, Institutions publiques, Fin de vie,
DÉPARTEMENT
DES
YVELINES
ARRONDISSEMENT
DE
SAINT-GERMAIN-EN-LAYE
SÉANCE DU
27 JUIN 2019
Le nombre de Conseillers
en exercice est de 70
OBJET
Compte administratif 2018
Budget annexe du Service
de Soins Infirmiers à
Domicile de la commune
historique de Saint-
Germain-en-Laye
En vertu de l’article L.2131-1
du C.G.CT.
Le Maire de Saint-Germain-en-Laye
atteste que le présent document
a été publié le 28 juin 2019
par voie d’affichages
notifiéle
transmis en sous-préfecture
le 28 juin 2019
et qu’il est donc exécutoire.
Le 28 juin 2019
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE
LA COMMUNE NOUVELLE
DE SAINT-GERMAIN-EN-LAYE
L’an deux mille dix-neuf, le 27 juin à 21 heures, le Conseil
Municipal de la commune nouvelle de Saint-Germain-en-Laye,
dûment convoqué par Monsieur le Maire le 20 juin deux mille dix-
neuf, s’est réuni à l'Hôtel de Ville sous la Présidence de Monsieur
Arnaud PÉRICARD, Maire de la commune nouvelle.
Etaient présents:
Monsieur LEVEL, Madame HABERT-DUPUIS, Monsieur
SOLIGNAC, Madame BOUTIN, Madame RICHARD, Monsieur
AUDURIER, Monsieur BATTISTELLI, Madame MACE, Madame
PEUGNET, Monsieur ROUSSEAU, Madame TEA, Monsieur
JOLY, Madame NICOLAS, Monsieur OPHELE, Madame
GUYARD, Monsieur PETROVIC, Monsieur de l'HERMUZIERE,
Monsieur RICOME, Monsieur AGNES, Monsieur PRIOUX,
Monsieur PAQUERIT, Madame VERNET, Madame PHILIPPE,
Madame de JACQUELOT, Monsieur VENUS, Madame ADAM,
Monsieur CHELET, Monsieur COMBALAT, Madame BURGER,
Madame AZRA, Madame de CIDRAC*, Mensieur MIRABELLI,
Monsieur MIGEON, Madame PEYRESAUBES, Madame
LESUEUR, Monsieur ALLAIRE, Madame ANDRE, Madame
LIBESKIND, Madame MEUNIER, Madame OJLIVIN, Monsieur
HAÏAT, Monsieur PAUL, Monsieur GOULET, Monsieur MORVAN, Monsieur CADOT, Madane PERINETTI, Madame
DUMONT, Monsieur LAZARD, Mademe GOMMIER, Monsieur
DEGEORGE, Monsieur CAMASSES, Madame RHONE, Monsieur
ROUXEL, Madame CERIGHELLI
*Madame de CIDRAC présente à partir. du dossier 16 F 03
Avaient donné procuration:
Monsieur LETARD à Madame GUY ARD
Monsieur MERCIER à Monsieur OPHELE
Madame DORET à Madame LESUEUR
Madame ROULY à Monsieur AUDURIER
Monsieur COUTANT à Madame HABERT-DUPUIS
Madame DILLARD à Monsieur VENUS
Madame DEBRAY à Monsieur LEVEL
Monsieur JOUSSE à Monsieur BATTISTELLI
Madame AGUINET à Monsieur HAÏAT
Madame NASRI à Madame PEYRESAUBES
Monsieur LEGUAY à Monsieur PERICARD
Monsieur VILLEFAILLEAU à Madame RICHARD
Madame LESGOURGUES à Monsieur CADOT
Monsieur LEVEQUE à Monsieur CAMASSES
Etait absent:
Monsieur MITAIS
Secrétaire de séance:
Monsieur AGNES N° DE DOSSIER: 19 F 15e
OBJET : COMPTE ADMINISTRATIF 2018 — BUDGET ANNEXE SERVICE DE SOINS
INFIRMIERS À DOMICILE DE LA COMMUNE HISTORIQUE DE SAINT-
GERMAIN-EN-LAYE
RAPPORTEUR : Monsieur SOLIGNAC
Monsieur le Maire,
Mesdames, Messieurs,
Il est proposé au Conseil Municipal d'examiner le Compte Administratif du budget annexe du
service de soins infirmiers à domicile de la commune historique de Saint-Germain-en-Laye
pour l’exercice 2018 dont les résultats s’établissent comme suit :
Dépenses de Fscutes de Résultat : Résultat 2018
Pexercice lexercice antérieur reporté
Fonctionnement 434593,65€| 410806,17€| 123719,18 € 99 931,70 € (ordonnateur résultat n-2 )
HRRESRSREEnL 10 240,37 € 2 460,00 €| 2336151 18 581,14 €
Soit un résultat global 2018 de 115 512,84 €
Il est proposé au Conseil Municipal d’approuver le Compte Administratif 2018 di Budget
Annexe du Service de Soins Infirmiers à Domicile de la commure historique de
Saint-Germain-en-Laye qui vient de lui être présenté. DÉLIBÉRATION
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Après avoir entendu les explications qui précèdent et en avoir délibéré,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
À L'UNANIMITE, Madame LESGOURGUES (procuration à Monsieur CADOT), Monsieur
PAUL, Monsieur GOULET, Monsieur MORVAN, Monsieur CADOT, Madame PERINETTI
s’abstenant, Monsieur PERICARD, Monsieur LEVEL ne prenant pas part au vote,
APPROUVE le Compte Administratif 2018 du Budget Annexe du Service de Soins Infirmiers
à Domicile de la commune historique de Sais t-Germain-en-Laye.
POUR EXTRAIT CONFORME,
AU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS,
EU
Arnaud/RÉRICARD
Maire de la commune nouÿélle de Saint-Germain-en-Laye
La présente décision ne pourra faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal
administratif de Versailles au-delà d'un délai de deux mois à compter de sa publication.