Arrêté - arrete n 2022 043 et 2022 043bis

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Arrêté - arrete n 2022 043 et 2022 043bis Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Coubron. Lien du pdf (Arrêté - arrete n 2022 043 et 2022 043bis)Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Télécommunications et internet, N° 2022-043

ARRETE TEMPORAIRE PORTANT

VILLE TOUERON REGLEMENTATION SUR LA CIRCULATION ET LE STATIONNEMENT Seine Sin-Dens Pose de fourreaux fibre optique

ALLEE A. RENOIR, CHEMIN DE LA REMISE/CHANTEREINE

Le Maire de Coubron,

VU la loi 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions, modifiée et complétée par la loi 82-623 du 22 juillet 1982 et par la loi 83-8 du 7 janvier 1983 relative à la répartition des compétences entre les communes, les départements, les régions et l'Etat,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L. 2122-24 et L. 2213 et suivants, et l'article L.2122-26 et L.2213-1 à L.2213-6,

VU le Code de la Route et les décrets subséquents,

VU le Code de la Voirie Routière,

VU l'arrêté du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et autoroutes,

VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière approuvé par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 et

modifié par arrêté du 8 avril 2002,

VU la délibération n° 20/093 du 10 mars 2021, concernant une convention d'occupation du domaine public par FREE

mobile,

VU la convention d'occupation du domaine public réf. FM/06/2021/BX/Commune de Coubron/93015_001_18

VU la permission de voirie concernant l'installation d'un réseau fibre optique allée A. Renoir, chemin de la Remise et de

Chantereine,

CONSIDERANT la nécessité de procéder à la création de génie civil allée Auguste Renoir chemin de la Remise et chemin

de Chantereine afin d'alimenter en réseau fibre un pylône monotube FREE,

CONSIDERANT la demande d'autorisation d'entreprendre des travaux, présentée par la société AFO domiciliée 19 rue

Lucien Brunet à PONTAUL-COMBAULT (77340) en date du 25/04/2022,

CONSIDERANT que la société KLBTP sise 4 allée Saint Fiacre à LA VILLE DU BOIS (91620) doit entreprendre des travaux de voirie et la pose de fourreaux PVC pour le passage d'un réseau fibre et l'alimentation d'un pylône FREE,

CONSIDERANT que pour permettre l'exécution de ces travaux dans des conditions de sécurité satisfaisantes, il y a lieu de réglementer le stationnement et la circulation générale dans la voie susvisée,

ARRETE

ARTICLE 1: L'entreprise KLBTP est autorisée à procéder à des travaux de voirie pour la pose de fourreaux et d'une chambre L{T allée Auguste Renoir, chemin de la Remise et de Chantereine à Coubron, à compter du : Lundi 30 juin 2022 au vendredi 17 juillet 2022 inclus de 8h00 à 17h00 (horaires ouvrés du chantier).

(Ce délai ne tient pas compte des aléas techniques, climatiques et autres. Il pourra être éventuellement prolongé)

les dispositions suivantes seront applicables :

“Une pré-signalisation de « danger travaux » sera mise en place pour annoncer en amont et en aval le chantier (type AK5) et le rétrécissement de chaussée (type A3a),

" La vitesse des véhicules sera limitée à 30 km/h aux abords du chantier (signalisation de prescription B14),

“La circulation générale au droit du chantier se fera sur demi-chaussée et régulée à l'aide d'un alternat manuel, en amont et en aval du point des travaux,

Page 1 sur 2ARTICLE 2 :

ARTICLE 3 :

ARTICLE 4:

ARTICLE 5 :

ARTICLE 6 :

ARTICLE 7 :

ARTICLE 8 :

N° 2022-043

a L'emprise des travaux sera matérialisée sur trottoir et demi-chaussée par des barrières pleines de 1,00 m de hauteur solidement établies ou par balisage avec panneaux de types KB, K5c, K5a, à

l'avancement du chantier,

a Le stationnement et l'arrêt seront interdits et considérés comme gênants au droit des travaux

(ART.R.417-10 du code de la route) exceptés pour les véhicules affectés au chantier,

= Le parking situé chemin de Chantereine (face au gymnase sera exclusivement réservé à la société

KLBPT)

“ La circulation piétonne, aux abords du chantier sera déviée sur trottoir opposé en amont et en aval

des travaux, et toutes les dispositions seront prises pour garantir leur sécurité,

= Le libre accès de la demi-chaussée sera maintenu en permanence pour le passage de tous les

véhicules, y compris de secours, de lutte contre l'incendie, et les prestataires pour la collecte des

déchets,

La mise en place et la maintenance de la signalisation temporaire nécessaire à la matérialisation des

dispositions du présent arrêté, conformes à l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, sont à la charge et sous la responsabilité de l'entreprise chargée de l'exécution des travaux.

L'entreprise mettra tout en œuvre pour occasionner le moins gêne possible aux riverains et aura charge d'assurer la publicité de cet arrêté.

Le présent arrêté devra être affiché obligatoirement dans la rue concernée de façon lisible 1 semaine,

avant le démarrage des travaux et être conservé pendant toute leur durée.

Toute infraction au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlement en vigueur.

Ampliation du présent arrêté sera adressée à :

Monsieur le Commissaire de la Police de Livry-Gargan,

Monsieur le Directeur de la Sécurité de Proximité de l'Agglomération,

Monsieur le Capitaine de la Brigade des Sapeurs-Pompiers de Clichy-sous-Bois, Monsieur le Chef de la Police municipale,

La société FREE,

L'entreprise KLBTP,

La Direction des déchets de l'EPT Grand Paris Grand Est, pour information,

Monsieur le Directeur Général des Services de la ville de Coubron,

sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté.

Un exemplaire du présent arrêté sera publié et relié au registre des arrêtés municipaux.

Le présent arrêté est susceptible de recours gracieux auprès de l'autorité compétente et d'un

recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Montreuil - 7 rue Catherine Puig - 93100 Montreuil, dans les deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.

Fait à Coubron le 10 mai 2022.

Le Maire,

Conseiller Régional d'Ile-de-France

Vice-Président de L'EPT Grand Paris Grand Est

Ludovic TORO

HOTEL DE VILLE — 133 rue Jean Jaurès — 93470 COUBRON

Téléphone 01.43.88.51.45 - Télécopie 01.43.88.63.85

Page 2 sur 2N° 2022-043BIS

Annule et remplace le précédant arrêté 2022-043

ARRETE TEMPORAIRE PORTANT

LE ae auBRon REGLEMENTATION SUR LA CIRCULATION ET LE STATIONNEMENT Sane-Sane Denis Pose de fourreaux fibre optique ALLEE A. RENOIR, CHEMIN DE LA REMISE/CHANTEREINE

Le Maire de Coubron,

VU la loi 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions, modifiée et complétée par la loi 82-623 du 22 juillet 1982 et par la loi 83-8 du 7 janvier 1983 relative à la répartition des compétences entre les communes, les départements, les régions et l'État,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L. 2122-24 et L. 2213 et suivants, et l'article L.2122-26 et L.2213-1 à L.2213-6,

VU le Code de la Route et les décrets subséquents,

VU le Code de la Voirie Routière,

VU l'arrêté du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et autoroutes,

VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière approuvé par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 et

modifié par arrêté du 8 avril 2002,

VU la délibération n° 20/093 du 10 mars 2021, concernant une convention d'occupation du domaine public par FREE

mobile,

VU la convention d'occupation du domaine public réf. FM/06/2021/BX/Commune de Coubron/93015_001_18

VU la demande d'autorisation d'entreprendre des travaux, présentée par la société AFO domiciliée 19 rue Lucien Brunet à

PONTAUL-COMBAULT (77340) et la nouvelle demande d'arrêté de police de la circulation en date du 23 juin 2022,

VU la permission de voirie concernant l'installation d'un réseau fibre optique allée A. Renoir, chemin de la Remise et de

Chantereine,

CONSIDERANT la nécessité de procéder à la création de génie civil allée Auguste Renoir chemin de la Remise et chemin

de Chantereine afin d'alimenter en réseau fibre un pylône monotube FREE,

CONSIDERANT que la société KLBTP sise 4 allée Saint Fiacre à LA VILLE DU BOIS (91620) doit entreprendre des travaux de voirie et la pose de fourreaux PVC pour le passage d'un réseau fibre et l'alimentation d'un pylône FREE,

CONSIDERANT que pour permeftre l'exécution de ces travaux dans des conditions de sécurité satisfaisantes, il y a lieu de réglementer le stationnement et la circulation générale dans la voie susvisée,

ARRETE

ARTICLE 1: Compte tenu du changement des dates de travaux, le présent arrêté annule et remplace le précédant n° 2022-043.

ARTICLE 2: L'entreprise KLBTP est autorisée à procéder à des travaux de voirie pour la pose de fourreaux et d'une chambre LT allée Auguste Renoir, chemin de la Remise et de Chantereine à Coubron, à compter du : Lundi 11 juillet 2022 au vendredi 29 juillet 2022 inclus de 8h00 à 17h00 (horaires ouvrés du chantier).

(Ce délai ne tient pas compte des aléas techniques, climatiques et autres. Il pourra être éventuellement prolongé)

les dispositions suivantes seront applicables :

" Une pré-signalisation de « danger travaux » sera mise en place pour annoncer en amont et en aval le chantier (type AK5) et le rétrécissement de chaussée (type A3a),

Page 1 sur 2ARTICLE 3 :

ARTICLE 4 :

ARTICLE 5 :

ARTICLE 6 :

ARTICLE 7 :

ARTICLE 8 :

ARTICLE 9 :

N° 2022-043BIS

Annule et remplace le précédant arrêté 2022-043

" La vitesse des véhicules sera limitée à 30 km/h aux abords du chantier (signalisation de

prescription B14),

“La circulation générale au droit du chantier se fera sur demi-chaussée et régulée à l'aide d'un alternat manuel, en amont et en aval du point des travaux,

” L'emprise des travaux sera matérialisée sur trottoir et demi-chaussée par des barrières pleines de 1,00 m de hauteur solidement établies ou par balisage avec panneaux de types K8, K5c, Ka, à

l'avancement du chantier,

“ Le stationnement et l'arrêt seront interdits et considérés comme gênants au droit des travaux (ART.R.417-10 du code de la route) exceptés pour les véhicules affectés au chantier,

“Le parking situé chemin de Chantereine (face au gymnase sera exclusivement réservé à la société KLBPT)

= La circulation piétonne, aux abords du chantier sera déviée sur trottoir opposé en amont et en aval des travaux, et toutes les dispositions seront prises pour garantir leur sécurité,

= Le libre accès de la demi-chaussée sera maintenu en permanence pour le passage de tous les véhicules, y compris de secours, de lutte contre l'incendie, et les prestataires pour la collecte des

déchets,

La mise en place et la maintenance de la signalisation temporaire nécessaire à la matérialisation des dispositions du présent arrêté, conformes à l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, sont à la charge et sous la responsabilité de l'entreprise chargée de l'exécution des travaux.

L'entreprise mettra tout en œuvre pour occasionner le moins gêne possible aux riverains et aura charge d'assurer la publicité de cet arrêté.

Le présent arrêté devra être affiché obligatoirement dans la rue concernée de façon lisible 1 semaine, avant le démarrage des travaux et être conservé pendant toute leur durée.

Toute infraction au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlement en

vigueur.

Ampliation du présent arrêté sera adressée à :

Monsieur le Commissaire de la Police de Livry-Gargan,

Monsieur le Directeur de la Sécurité de Proximité de l'Agglomération,

Monsieur le Capitaine de la Brigade des Sapeurs-Pompiers de Clichy-sous-Bois, Monsieur le Chef de la Police municipale,

La société FREE,

L'entreprise KLBTP,

La Direction des déchets de l'EPT Grand Paris Grand Est, pour information,

Monsieur le Directeur Général des Services de la ville de Coubron,

sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté.

Un exemplaire du présent arrêté sera publié et relié au registre des arrêtés municipaux.

Le présent arrêté est susceptible de recours gracieux auprès de l'autorité compétente et d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Montreuil - 7 rue Catherine Puig - 93100 Montreuil, dans les deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.

Le Maire,

Conseiller Régional d'Ile-de-France

Vice-Président de L'EPT Grand Paris Grand Est

Ludovic TORO

HOTEL DE VILLE — 133 rue Jean Jaurès — 93470 COUBRON

Téléphone 01.43.88.51.45 — Télécopie 01.43.88.63.85

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