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unknown - Communauté de communes - Pévèle Carembault - cc 2025 162 marche relatif a la fourniture et a la livraison de velos a assistance electrique de scooters electriques de v 0
Document publié le Mardi 1 juillet 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pévèle Carembault - cc 2025 162 marche relatif a la fourniture et a la livraison de velos a assistance electrique de scooters electriques de v 0)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Travail et emploi,
Envoyé en préfecture le 09/07/2025
Reçu en préfecture le 09/07/2025 .
| webdelib Publié le 09/07/2025
DE Département du Nord Communauté de communes PEVELE CAREMBAULT
Arrondissement de LILLE EXTRAIT DES DELIBERATIONS DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
________
DELIBERATION
CC_2025_162
L'an deux mille vingt cinq, le sept juillet à 18 heures 30, le Conseil Communautaire de la communauté de communes Pévèle Carembault s’est réuni à Pont-à-Marcq sous la présidence de M. Luc FOUTRY, Président pour la tenue de la session ordinaire, suite à la convocation faite le 1 juillet 2025, conformément à la loi.
OBJET :
COMMISSION 4 -
FINANCES - RESSOURCES
HUMAINES -
MUTUALISATION - VOIRIE
- BATIMENTS -
ECLAIRAGE PUBLIC
MARCHES PUBLICS
Marché relatif à la
fourniture et à la
livraison de vélos à
assistance électrique,
de scooters électriques,
de voitures sans permis
électriques, et entretien
associé - autorisation
donnée au Président de
signer le marché
Présents au vote de la
délibération :
Titulaires et suppléants
présents : 43
Procurations : 7
Nombre de votants : 50
Présents :
Luc FOUTRY, Marie CIETERS, Bernard CHOCRAUX, Michel DUPONT, Joëlle DUPRIEZ, Bruno RUSINEK, Arnaud HOTTIN, Benjamin DUMORTIER, Nadège BOURGHELLE-KOS, Sylvain CLEMENT, Bernadette SION, Jean-Louis DAUCHY, Didier DALLOY, Guy SCHRYVE, José ROUCOU, Philippe DELCOURT, Léone PIERKOT, Franck SARRE, Frédéric PRADALIER, Cathy POIDEVIN, Olivier VERCRUYSSE, Patrick LEMAIRE, Pascal FROMONT, Frédéric MINET, Anne WAUQUIER, Régis BUE, Thierry DEPOORTERE, Vinciane FABER, Paul DHALLEWYN, Anne-Sabine PLAYS, Christian DEVAUX, Pascal DELPLANQUE, Ludovic ROHART, Carine GAU, Michel PIQUET, Gilda GRIVON, Valérie NEIRYNCK, Luc MONNET, Michel MAILLARD, Guillaume FLUET, Alain DUCHESNE, Alain BOS, Jean-Luc LEFEBVRE
Ont donné pouvoir :
Marion DUBOIS, procuration à Benjamin DUMORTIER
Isabelle LEMOINE, procuration à Bernadette SION
François-Hubert DESCAMPS, procuration à Bernard CHOCRAUX
Frédéric SZYMCZAK, procuration à Michel PIQUET
Thierry LAZARO, procuration à Luc FOUTRY
Didier WIBAUX, procuration à Marie CIETERS
José DUHAMEL, procuration à Ludovic ROHART
Absents excusés :
Marcel PROCUREUR, Coralie SEILLIER
Secrétaire de Séance : Valérie NEIRYNCK Envoyé en préfecture le 09/07/2025
Reçu en préfecture le 09/07/2025 .
| webdelib Publié le 09/07/2025
ID : 059-200041960-20250709-CC 2025 162-DE CONSEIL COMMUNAUTAIRE du 7 juillet 2025
Délibération CC_2025_162
COMMISSION 4 - FINANCES - RESSOURCES HUMAINES - MUTUALISATION - VOIRIE - BATIMENTS - ECLAIRAGE PUBLIC
MARCHES PUBLICS
Marché relatif à la fourniture et à la livraison de vélos à assistance électrique, de scooters électriques, de voitures sans permis électriques, et entretien associé - autorisation donnée au Président de signer le marché
Le Conseil Communautaire,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code de la Commande Publique, et notamment les articles L2124-2, R2124-2, R2161-2 à R2161-5, L2125-1 1°, R2162-1 à R2162-6 et R2162-13 à R2162-14,
Vu la publication au BOAMP (avis n°25-46874) et au JOUE (avis n°271005-2025) de l’avis d’appel à concurrence relatif au marché de fourniture et de livraison de vélos à assistance électrique, de scooters électriques, de voitures sans permis électriques, et entretien associé, ainsi que la mise en ligne du dossier de consultation sur le profil acheteur https://marchespublic596280.fr ,
Vu l’avis de la Commission appel d'offres lors de sa séance du 30 juin 2025.
Le présent marché de fourniture et de livraison de vélos à assistance électrique, de scooters électriques, de voitures sans permis électriques, et entretien associé, a été lancé selon une procédure d’appel d’offres ouvert.
La Pévèle Carembault proposera, pour septembre 2025, la mise en place d’une plateforme de mobilité. Le projet sera en expérimentation pour une durée de 3 ans.
Les objectifs de ce projet sont les suivants :
- Faire connaître, valoriser l’offre de transport et de mobilité proposée sur le territoire de la Pévèle Carembault (nécessité d’avoir un interlocuteur dédié pour répondre aux questions, aux besoins de déplacement des habitants) ;
- Accompagner les jeunes du territoire pour lesquels une aide à la mobilité permettrait d’accéder à un apprentissage sur le territoire et/ou à proximité ;
- Accompagner les habitants du territoire en recherche d’emploi pour lesquels une aide à la mobilité aiderait à accéder à l’emploi.
Le marché est alloti comme suit, chaque lot prenant la forme d’un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire, avec minimum et maximum de commandes :
- Lot n°1 - Fourniture et livraison de vélos à assistance électrique
Minimum de commandes, pour la durée de l’accord-cadre : 5 000 € HT Maximum de commandes, pour la durée de l’accord-cadre : 50 000 € HT
- Lot n°2 - Fourniture et livraison de scooters électriques
Minimum de commandes, pour la durée de l’accord-cadre : 10 000 € HT Maximum de commandes, pour la durée de l’accord-cadre : 100 000 € HT
- Lot n°3 - Fourniture et livraison de voitures sans permis électriques Minimum de commandes, pour la durée de l’accord-cadre : 25 000 € HT \!
+
Envové en préfecture le 69/07/2625
Reçu en préfecture le 09/07/2025 # Les
Pubiié le 09/07/0996 FÉES RE
y , VUUTLUUU 1 suev-20250709-CC 2095 1 6e-DE
Ur
La F
# Fr
# Fr
Maximum de commandes, pour la durée de l’accord-cadre : 400 000 € HT
- Lot n°4 – Entretien des vélos à assistance électrique
Minimum de commandes, pour la durée de l’accord-cadre : 3 000 € HT Maximum de commandes, pour la durée de l’accord-cadre : 30 000 € HT
- Lot n°5 – Entretien des scooters électriques
Minimum de commandes, pour la durée de l’accord-cadre : 3 000 € HT Maximum de commandes, pour la durée de l’accord-cadre : 30 000 € HT
- Lot n°6 – Entretien des voitures sans permis électriques
Minimum de commandes, pour la durée de l’accord-cadre : 4 000 € HT Maximum de commandes, pour la durée de l’accord-cadre : 100 000 € HT
L’accord-cadre est conclu pour une durée de 3 ans à compter de sa date de notification.
Ouï l’exposé de son Président,
APRES EN AVOIR DELIBERE, le conseil communautaire :
DECIDE (par 50 voix POUR, 0 voix CONTRE, 0 ABSTENTION SUR 50 VOTANTS) :
• D'autoriser le Président, ou son représentant, à signer le marché avec les attributaires suivants :
- Lot n°1 - Fourniture et livraison de vélos à assistance électrique Société NEOMOUV (72200 LA FLECHE)
Marché à prix unitaires
- Lot n°2 - Fourniture et livraison de scooters électriques
Société REMORQUES LOUAULT (89170 SAINT FARGEAU)
Marché à prix unitaires
- Lot n°3 - Fourniture et livraison de voitures sans permis électriques Déclaration sans suite pour cause d’infructuosité (offres irrégulières)
- Lot n°4 – Entretien des vélos à assistance électrique
Déclaration sans suite pour cause d’infructuosité (offres irrégulières)
- Lot n°5 – Entretien des scooters électriques
Société REMORQUES LOUAULT (89170 SAINT FARGEAU)
Marché à prix unitaires
- Lot n°6 – Entretien des voitures sans permis électriques
Déclaration sans suite pour cause d’infructuosité (offres irrégulières)
• D'autoriser le Président, ou son représentant, à signer tout document afférent à ce marché.
Ont signé au registre des délibérations les membres du Conseil Communautaire repris ci-dessus. Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus.
Pour extrait conforme,
Le secrétaire de séance, Le Président, NY
Envoyé en préfecture le 09/07/2025
Reçu en préfecture le 09/07/2025 .
. webdelib Publié le 09/07/2025
ID : 059-200041960-20250709-CC_ 2025 162-DE
Valérie NEIRYNCK Luc FOUTRY
#signature1# #signature2#
Signé électroniquement par : Valérie NEIRYNCK
Date de signature : 08/07/2025
Qualité : SECRETAIRE DE SEANCE
Signé électroniquement par : Luc FOUTRY
Date de signature : 09/07/2025
Qualité : PRESIDENT SIA Eole) ete (Te (tt
ACTES : contrôle de légalité
Tiers de télétransmission multiprotocoles
Bordereau d'acquittement de transaction
Collectivité : CC Pevele-Carembault | CCPC
Utilisateur : PASTELL Plateforme
Paramètres de la transaction :
Numéro de l'acte : CC_2025_162
Objet : Marché relatif à la fourniture et à la livraison de
vélos à assistance électrique, de scooters
électriques, de voitures sans permis électriques, et
entretien associé - autorisation donn
Type de transaction : Transmission d'actes
Date de la décision : 2025-07-09 00:00:00+02
Nature de l'acte : Délibérations
Documents papiers complémentaires : NON
Classification matières/sous-matières : 1.1 - Marchés publics
Identifiant unique : 059-200041960-20250709-CC_2025_162-DE
URL d'archivage : Non définie
Notification : Non notifiée
Fichiers contenus dans l'archive :
Fichier Type Taille
Enveloppe métier text/xml 1 Ko
Nom métier : 059-200041960-20250709-CC_2025_162-DE-1-1_0.xml
Document principal (Délibération) application/pdf 185.6 Ko
Nom original : CC_2025_162.pdf
Nom métier :
99_DE-059-200041960-20250709-CC_2025_162-DE-1-1_1.pdf
Cycle de vie de la transaction :
Etat Date Message
En attente d'etre postee 9 juillet 2025 à 10h58min08s Dépôt dans un état d'attente
Posté 9 juillet 2025 à 11h08min32s La transaction a été postée par
l'agent télétransmetteur Lorena
FLORE En attente de transmission 9 juillet 2025 à 11h09min02s Accepté par le TdT : validation OK
Transmis 9 juillet 2025 à 11h16min25s Transmis au MI
Acquittement reçu 9 juillet 2025 à 11h34min11s Reçu par le MI le 2025-07-09
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