Procès Verbal - PV CM 29 AOUT 2024

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Procès Verbal - PV CM 29 AOUT 2024 Document publié le Jeudi 29 août 2024 par la commune de Seillans. Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 29 AOUT 2024)Thèmes du document : Consommateurs, Assurance, Travail et emploi, Procès-verbal de la Séance du Conseil Municipal

Du 29 AOÛT 2024

L'An deux mille vingt-quatre, et vingt neuf aout à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement

convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur René UGO, Maire.

Présents M : René UGO, Maire

MM : Serge LEIBOVITZ, Francette ANDRIEU, Jean Jacques FORNIGLIA, Marc VASCHETTI, Denise ALEXANDRE, Adjoints

MM : Martine AUTRAN, Jean Joël ARTAUD, Colette BIASINI MAILLARD, Emmanuelle CETRE, Maryvonne BLANC,

Elisabeth DUCHARLET Jean FLORIMOND, Noëlle FUENTES, Jacques LEFORESTIER, André MAITREJEAN, Brigitte RICOU, Maurin TREMOLANI, Sylvie TRISTAN TERRIER, Loïs FAUR (arrivée à 20h18) Absents MM :

Elisabeth DUCHARLET ayant donné procuration à Denise ALEXANDRE Absents excusés : Martine AUDIBERT, Fanny FAUR,

Secrétaire de séance : Emmanuelle CETRE

Après l’appel du Maire, il est constaté que le quorum est atteint et la séance est ouverte.

Conformément à l’article L.2121.15 du Code Général des Collectivités Territoriales, il est procédé à la nomination d’un Secrétaire pris dans le sein du Conseil Municipal.

Madame Emmanuelle CETRE est désignée pour remplir cette fonction qu’elle accepte.

- Approbation du Procès-Verbal de la séance du 29 Mai 2024 : à l'unanimité

- inscription d'une question supplémentaire à l'ordre du jour sur proposition de Monsieur le Maire concernant :

"Coupe de bois de l'exercice 2025

"Convention SOLIHA VAR — Rectificatif

"Acquisition parcelles Chemin des Plaines

ORDRE DU JOUR

Modification des statuts de la Communauté de Commune du Pays de Fayence

Subvention école de musique 2024

Instauration du télétravail

Indemnité spéciale de fonction et d'engagement de la filière Police Municipale

Modification du règlement intérieur de la restauration scolaire

Remboursement de frais de fournitures

Tableau des emplois communaux

Délégation de compétences

2e

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Divers1- Modification des statuts de la Communauté de Commune du Pays de Fayence

L’article 1.3 des statuts de la Communauté de Communes du Pays de Fayence dispose que “les réunions

ayant trait ai fonctionnement du conseil communautaire se dérouleront dans la salle des fêtes Place Saint

Jean Baptiste 83440 Fayence”. Ce lieu provisoire de réunion avait été entériné par délibération du conseil

communautaire en date du 25 juin 2019, dans l’attente de la réalisation des travaux de réhabilitation de la

Maison de Pays.

Lesdits travaux étant achevés, il convient de rectifier le libellé de l’article 1.3 des statuts de la

Communauté de Commune du Pays de Fayence afin de placer à nouveau le lieu officiel pour la tenue des

réunions communautaires au sein de la Maison de Pays 50 Route de l’aérodrome à Fayence.

LE CONSEIL MUNICIPAL

Ouï l'exposé de Monsieur le Maire

Après en avoir délibéré et à l’unanimité des membres présents et représentés,

+ APPROUVE la modification des statuts de la Communauté de Communes du Pays de Fayence comme exposé ci-dessus

2- Subvention école de musique 2024

Monsieur le Maire fait part à l’assemblée qu’il a été saisi par l’ Association Musicale de Seillans pour un soutien financier de la Commune suite à un accroissement du nombre d'élèves.

Il demande à Monsieur Jacques LEFORESTIER, président de l’association, de ne pas prendre part au vote du conseil.

Le Conseil Municipal, Ouï l'exposé de Monsieur le Maire, après un vote public : Présents : Pour: . sas l9 Votant: Contre

Exprimés Abstention .

- VU le décret du 30 octobre 1935 régissant l'attribution des subventions versées par la Commune,

- VU la copie certifiée conforme des budgets, produite à l'appui de la demande,

+ DECIDE D’ATTRIBUER la subvention énoncée ci-dessous :

SUBVENTIONS 2024 AUX ASSOCIATIONS (C/6574) Subvention 2024 Accordée

Association Musicale de Seillans + 12 000.00 euros

Divers non affecté -12 000.00 euros

Reste en compte 6574 0.00 euros

Monsieur Jacques LEFORESTIER informe l'assemblée de la mise à disposition du document relatif à l'arrêt des comptes de l'association au 31/07/2024, actuellement sans la subvention, il y a suffisamment pour tenir jusqu'à la fin du I‘ trimestre, ensuite la subvention prendra le relais jusqu'au 31/08/2025.

Voir pour ne plus prendre de comptable, tous les intervenants sont auto-entrepreneurs donc plus besoin d'établir de bulletins de paies, qui fera gagner à l'association environ 2000.00 euros, ce qui n'est pas négligeable.Les professeurs sont payés à l'heure, et présentent une facture chaque mois.

Cette année, un effectif entre 25 et 30 élèves.

Cette école de musique existe depuis plus de 25 ans avec toujours une bonne fréquentation et une aide de la Mairie.

C'est une action sociale en faveur des jeunes.

Il y a eu une audition début du mois de juin, qui a été un triomphe, tous les intervenants ainsi que les parents ont joués le jeu, une ambiance géniale, les services techniques ont fait la place plus que propre.

3- Instauration du télétravail

Vu le code général des collectivités territoriales ;

Vu le code général de la fonction publique ;

Vu le décret n° 85-603 du 10 juin 1985 relatif à l'hygiène et à la sécurité du travail ainsi qu’à la médecine professionnelle et préventive dans la fonction publique territoriale ;

Vu le décret n° 2000-815 du 25 août 2000 relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail dans la fonction publique de l'Etat et dans la magistrature ;

Vu le décret n° 89-229 du 17 avril 1989 relatif aux commissions administratives paritaires des collectivités territoriales et de leurs établissements publics, notamment son article 37-1-III ; Vu le décret n° 2016-1858 du 23 décembre 2016 relatif aux commissions consultatives paritaires et aux conseils de discipline de recours des agents contractuels de la fonction publique territoriale, notamment son article 20 ;

Vu le décret n° 2016-151 du 11 février 2016 relatif aux conditions et modalités de mise en œuvre du télétravail dans la fonction publique et la magistrature ;

Vu la circulaire NOR : RDFF1710891C du 31 mars 2017 relative à l’application des règles en matière de temps de travail dans les trois versants de la fonction publique ;

Vu l’accord-cadre relatifà la mise en œuvre du télétravail dans la fonction publique du 13 juillet 2021 ;

Sous réserve de l’avis favorable du Comité Social Territorial,

Considérant que :

Le télétravail est une forme d’organisation du travail dans laquelle les fonctions qui auraient pu être exercées par un agent dans les locaux ou il est affecté sont réalisées hors de ces locaux en utilisant les technologies de l’information et de la communication ;

Les agents exerçant leurs fonctions en télétravail bénéficient des mêmes droits et obligations que les agents exerçant sur leur lieu d'affectation ;

Le télétravail contribue à rendre le service public plus attractif, qu’il peut avoir un impact globalement positif sur l’environnement (rapports de l'ADEME), qu’il participe à un meilleur équilibre entre les territoires ;

Le télétravail peut avoir des effets positifs sur la concentration, l’efficacité, la qualité du travail et qu’il peut être également source de motivation, d’implication et de satisfaction ;

L'employeur prend en charge les coûts découlant directement de l'exercice des fonctions en télétravail, notamment le coût des matériels, logiciels, abonnements, communications et outils ainsi que de la maintenance de ceux-ci ;

Aucun candidat à un emploi ne peut être incité à accepter un poste sous condition d'exercer en télétravail.

Aucun emploi ne peut être réservé à un agent en télétravail.Aucun emploi ne peut justifier qu'un agent ne procède pas à une demande d’exercice des fonctions en télétravail.

Monsieur le Maire propose le règlement de télétravail suivant :

Le télétravail est défini comme toute forme d’organisation du travail dans laquelle les fonctions qui auraient pu être exercées par un agent dans les locaux de son employeur sont réalisées hors de ces locaux de façon régulière et volontaire en utilisant les technologies de l’information et de la communication.

I - Les activités éligibles au télétravail

L'ensemble des agents publics peuvent bénéficier du télétravail (fonctionnaire, stagiaire, contractuel) cependant le télétravail est ouvert aux activités suivantes :

- Instruction, étude ou gestion de dossier ;

- Rédaction de rapports, notes, compte-rendu ;

Ne sont cependant pas éligibles au télétravail les activités :

- _ Qui exigent une présence physique effective dans les locaux de l'administration en raison de l'accès aux applications métiers nécessaires à l'exercice de l'activité, de la manipulation d'actes ou de valeurs, ou le traitement de données confidentielles dont la sécurité ne peut être assurée en dehors des locaux de l'administration ;

- Se déroulant par nature sur le terrain, notamment l’entretien, la maintenance et l’exploitation de la

voie publique, des équipements et bâtiments ;

- Qui exigent un travail d'équipe régulier ;

-__ En lien direct avec l’encadrement d’enfants ;

- De restauration ;

- _ Nécessitant d’assurer un accueil physique dans les locaux notamment en ce qui concerne le poste d’accueil du public à l’hôtel de ville ;

Toutefois, si celles-ci ne constituent pas la totalité des activités exercées par l’agent, elles ne s’opposent pas à la possibilité pour l’agent d’accéder au télétravail dès lors qu’un volume suffisant d’activités télétravaillables peuvent être identifiées et regroupées.

Les périodes d’astreintes ne constituent pas du télétravail (art. 2 du décret n°2016-151 du 11 février 2016).

II - Les locaux mis à disposition pour l'exercice du télétravail

Le télétravail sera exclusivement exercé au domicile de l’agent.

Le domicile s'entend comme un lieu de résidence habituelle, sous la responsabilité pleine et entière du télétravailleur. Le lieu du domicile est obligatoirement confirmé à la Direction des ressources humaines par l’agent au moment de son entrée en télétravail. Le candidat doit alors disposer d’un lieu identifié à son domicile lui permettant de travailler dans des conditions satisfaisantes, d’une connexion internet haut débit personnelle et d’une couverture au service de téléphonie mobile (GSM) au domicile.

L’acte individuel précise le ou les lieux où l’agent exerce ses fonctions en télétravail.

III — Les règles à respecter en matière de sécurité des systèmes d'information et de protection des données

La mise en œuvre du télétravail nécessite le respect de règles de sécurité en matière informatique.Seul l'agent visé par l'acte individuel autorisant le télétravail peut utiliser le matériel mis à disposition par l'administration.

L’agent en télétravail ne rassemble ni ne diffuse de téléchargement illicite via internet à l’aide des outils informatiques fournis par l'employeur. Il s’engage à réserver l’usage des outils informatiques mis à disposition par l’administration à un usage strictement professionnel.

Les données à caractère personnel ne peuvent être recueillies et traitées que pour un usage déterminé et légitime, correspondant aux missions de la collectivité.

Par ailleurs, la sécurité des systèmes d'information vise les objectifs suivants :

- La disponibilité : le système doit fonctionner sans faille durant les plages d'utilisation prévues et garantir l'accès aux services et ressources installées avec le temps de réponse attendu ; - _ L’intégrité : les données doivent être celles que l'on attend, et ne doivent pas être altérées de façon fortuite, illicite ou malveillante. En clair, les éléments considérés doivent être exacts et complets ; - La confidentialité : seules les personnes autorisées ont accès aux informations qui leur sont destinées. Tout accès indésirable doit être empêché.

Le télétravailleur s’engage donc à respecter les règles et usages en vigueur dans la collectivité, en particulier les règles relatives à la protection et à la confidentialité des données et des dossiers en les rendant inaccessibles aux tiers, et, le cas échéant la Charte informatique.

Également il s'engage à respecter la confidentialité des informations obtenues ou recueillies dans le cadre de son travail et à ne pas les utiliser à des fins personnelles.

IV — Les règles à respecter en matière de temps de travail, de sécurité et de protection de la santé

L'agent assurant ses fonctions en télétravail doit effectuer les mêmes horaires que ceux réalisés habituellement au sein de la collectivité ou de l'établissement.

Durant ces horaires, l'agent doit être à la disposition de son employeur sans pouvoir vaquer librement à ses occupations personnelles.

Il doit donc être totalement joignable et disponible en faveur des administrés, de ses collaborateurs et/ou de ses supérieurs hiérarchiques.

Par ailleurs, l'agent n'est pas autorisé à quitter son lieu de télétravail pendant ses heures de travail.

Si l'agent quitte son lieu de télétravail pendant ses heures de travail sans autorisation préalable de l'autorité territoriale, ce dernier pourra être sanctionné pour manquement au devoir d'obéissance hiérarchique.

L'agent pourra également se voir infliger une absence de service fait pour le temps passé en dehors de son lieu de télétravail.

Les jours de référence travaillés, d’une part, sous forme de télétravail et d’autre part, sur site, compte tenu

du cycle de travail applicable à l’agent ainsi que les plages horaires durant lesquelles l’agent exerçant ses activités en télétravail est à la disposition de son employeur et peut être joint sont définies dans l’acte individuel autorisant le télétravail.

L’agent télétravailleur bénéficie de la même couverture accident, maladie, décès et prévoyance que les

autres agents.

Les agents télétravailleurs sont également couverts pour les accidents survenus à l’occasion de l’exécution des tâches confiées par l’employeur. Tout accident intervenant en dehors du lieu de télétravail pendant les heures normalement travaillées ne pourra donner lieu à une reconnaissance d'imputabilité au service. De même, tous les accidents domestiques ne pourront donner lieu à une reconnaissance d'imputabilité au6

service. Le télétravailleur s’engage à déclarer tout accident survenu sur le lieu de télétravail. La procédure classique de traitement des accidents du travail sera ensuite observée.

Toutefois, durant sa pause méridienne, conformément à la règlementation du temps de travail de la collectivité ou de l'établissement, l'agent est autorisé à quitter son lieu de télétravail.

Dans le cas où la demande de télétravail est formulée par un agent en situation de handicap, le chef de service, l'autorité territoriale doit mettre en œuvre sur le lieu de télétravail de l’agent les aménagements de poste nécessaires.

Droit à la déconnexion : Le télétravail, en ce qu'il s'appuie davantage sur l'usage des outils numériques, nécessite de garantir l'effectivité du droit à la déconnexion. En dehors de ses heures de travail, tout salarié n'est pas tenu d'être en permanence joignable par son employeur pour des motifs liés à l'exécution de son travail. Les temps de repos, de congés ainsi que la vie personnelle de l’agent doivent être respectés par l’employeur.

V - Les modalités d'accès des institutions compétentes sur le lieu d'exercice du télétravail afin de s'assurer de la bonne application des règles applicables en matière d'hygiène et de sécurité

Une délégation du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail peut procéder à intervalles réguliers à la visite des services relevant de leur champ de compétence. Elle bénéficie pour ce faire d'un droit d'accès aux locaux relevant de leur aire de compétence géographique dans le cadre des missions qui leur sont confiées par ce dernier.

Celle-ci fixe l'étendue ainsi que la composition de la délégation chargée de la visite.

Toutes facilités doivent être accordées à cette dernière pour l'exercice de ce droit sous réserve du bon fonctionnement du service.

Elle peut être assistée d'un médecin du service de médecine préventive, du ou des agents qui sont chargés d'assurer une fonction d'inspection dans le domaine de la santé et de la sécurité et de l'assistant ou du conseiller de prévention.

Les conditions d'exercice du droit d'accès peuvent faire l'objet d'adaptations s'agissant des services soumis à des procédures d'accès réservées par la réglementation. Ces adaptations sont fixées par voie d'arrêté de l'autorité territoriale.

La délégation du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail peut réaliser cette visite sur le lieu d'exercice des fonctions en télétravail.

Dans le cas où l'agent exerce ses fonctions en télétravail à son domicile, l'accès au domicile du

télétravailleur est subordonné au respect :

- D'un délai de prévenance de 10 jours.

- A l'accord de l'intéressé, dûment recueilli par écrit.

Les visites accomplies en application du présent article doivent donner lieu à un rapport présenté au comité.

VI - Les modalités de contrôle et de comptabilisation du temps de travail

Les télétravailleurs doivent remplir, périodiquement, des formulaires dénommées "feuilles de temps "ou auto déclaration

L'agent doit se conformer aux dispositions de son règlement de service, il s’engage ainsi à réaliser en télétravail une durée quotidienne de travail conforme à son cycle de travail.L’agent et son responsable hiérarchique devront donc veiller à ce que la durée quotidienne de travail durant les jours en télétravail ne dépasse pas le temps de travail théorique.

VII — Les modalités de prise en charge, par l'employeur, des coûts découlant directement de l'exercice du télétravail, notamment ceux des matériels, logiciels, abonnements, communications et outils ainsi que de la maintenance de ceux-ci

L'employeur met à la disposition des agents autorisés à exercer leurs fonctions en télétravail les outils de travail suivant :

- Ordinateur portable ;

- Accès à la messagerie professionnelle ;

- Accès aux logiciels indispensables à l'exercice des fonctions ;

- Le cas échéant, formation aux équipements et outils nécessaires à l'exercice du télétravail ;

La collectivité fournit, installe et assure la maintenance de ces équipements.

Lorsque le télétravail a lieu au domicile de l’agent, ce dernier assure la mise en place des matériels et leur connexion au réseau.

Afin de pouvoir bénéficier des opérations de support, d'entretien et de maintenance, il appartient au télétravailleur de rapporter les matériels fournis, sauf en cas d’impossibilité de sa part.

La collectivité n'est pas tenue de prendre en charge le coût de la location d'un espace destiné au télétravail.

A l'issue de la durée d’autorisation d’exercice des fonctions en télétravail ou en cas de départ, l’agent

restitue à l’administration les matériels qui lui ont été confiés.

VIII — Les modalités d’exercer ses fonctions en télétravail

Lorsque l'agent souhaite exercer le télétravail à son domicile ou dans un autre lieu privé, il joint à sa demande :

- une attestation de l'assurance auprès de laquelle il a souscrit son contrat d'assurance multirisques habitation précisant qu'elle couvre l'exercice du télétravail au (x) lieu (x) défini (s) dans l'acte individuel ;

LE CONSEIL MUNICIPAL

Ouï l'exposé de Monsieur le Maire

Après en avoir délibéré et à l’unanimité des membres présents et représentés, DECIDE

+ D’INSTITUER à compter du ler Septembre 2024, le télétravail au sein de la collectivité et d’adopter mes modalités mise en œuvre telles que proposées,4- Indemnité spéciale de fonction et d’engagement de la filière Police Municipale

VU - le Code Général des Collectivités Territoriales,

VU- la loi 84-53 du 26 janvier 1984, modifiée par la loi 94-1134 du 27 décembre 1994 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale,

VU- le décret n°2001-63 du 12 juillet 2001 modifié pris pour l'application de l’article 7-1 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 et relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail dans la fonction publique territoriale,

VU- le décret n°2002-60 du 14 janvier 2002 modifié relatif aux indemnités horaires pour travaux supplémentaires,

VU- le décret n°2006-1391 du 17 novembre 2006 modifié portant statut particulier du cadre d'emplois des agents de police municipale,

VU- le décret n°2006-1392 du 17 novembre 2006 modifié portant statut particulier du cadre d'emplois des directeurs de police municipale,

VU- le décret n°2011-444 du 21 avril 2011 modifié portant statut particulier du cadre d'emplois des chefs de service de police municipale,

VU- le décret n°2024-614 du 26 juin 2024 relatif au régime indemnitaire des fonctionnaires relevant des cadres d’emplois de la police municipale et des fonctionnaires relevant du cadre d’emplois des gardes champêtres,

VU- la délibération en date du 26 aout 2016 portant attribution du régime indemnitaire du personnel communal,

Sous réserve de l’avis favorable du Comité Social Territorial,

Monsieur le Maire expose à l’assemblée :

Suite à la refonte du régime indemnitaire de la filière de police municipale issue du décret n°2024-614,

Une indemnité spéciale de fonction et d’engagement (ISFE) peut être versée aux fonctionnaires relevant

de ladite filière.

Elle remplace le précédent régime indemnitaire composé de l'indemnité spéciale mensuelle de fonction

(ISMF) et de l'indemnité d'administration et de technicité (IAT).

Composée d’une part fixe et d’une variable, l’ISFE s'adresse désormais à l’ensemble des fonctionnaires

des cadres d'emplois de la filière de police municipale.

Il appartient à l'organe délibérant de la collectivité de fixer le cadre général de l’instauration de ce

nouveau régime indemnitaire, dans les conditions et les limites prévues par les textes législatifs et

règlementaires en vigueur.

La mise en place de ce dispositif indemnitaire nécessite ainsi :

- D'’en définir les bénéficiaires,

- De déterminer, pour chaque part, le taux et le plafond,

- D'’en préciser les conditions d'attribution et de versement (périodicité, maintien en cas d’absence..) - De préciser la date d’effetARTICLE 1:

Une indemnité spéciale de fonction (ISFE) est versée aux fonctionnaires titulaires et stagiaires relevant de la filière de police municipale selon les modalités précisées aux articles 2 et suivants de la présente délibération.

Elle s’adresse aux fonctionnaires des cadres d'emplois suivants : Cadre d'emplois des agents de police municipale.

ARTICLE 2 MODALITES ET CONDITIONS D'ATTRIBUTION:

L’ISFE est constitué d’une part fixe et d’une part variable, déterminées dans les conditions suivantes :

- Ola part fixe de l’ISFE est calculée en appliquant au montant du traitement soumis à retenue pour pension un taux individuel,

- La part variable de l’ISFE est fixée dans la limite de montants règlementaires. Il est ainsi fixé les taux et montants comme suit :

CADRE D’EMPLOIS Part fixe Part variable

Chefs de service de police 32% 7 000.00 euros municipale

Agents de Police Municipale 30% 5 000.00 euros

La part variable de l’ISFE tient compte de l'engagement professionnel et de la manière de servir appréciés selon des critères suivants :

Les critères retenus portent notamment sur les résultats professionnels obtenus par l’agent et la réalisation des objectifs, les compétences professionnelles et techniques, les qualités relationnelles, la capacité d'encadrement ou d'expertise.

La part variable étant déterminée par la manière de servir de l’agent, elle n’est pas reconductible automatiquement d’une année sur l’autre.

Les critères sus énumérés se traduiront dans le montant déterminé individuellement par voie d’arrêté pris par l'autorité territoriale.

L’ISFE est cumulable avec :

- Les indemnités horaires pour travaux supplémentaires attribuées dans les conditions fixées par le décret du 14 janvier 2002 susvisé.

- Les primes et indemnités compensant le travail de nuit, le dimanche ou les jours fériés ainsi que les

astreintes et le dépassement régulier du cycle de travail tel que défini par le décret du 12 juillet 2001 susvisé.

L'ISFE est exclusive de toutes autres primes et indemnités liées aux fonctions et à la manière de servir.10

ARTICLE 3 MODALITES ET CONDITIONS DE VERSEMENT :

La part fixe de l’indemnité spéciale de fonction et d'engagement est versée mensuellement.

La part variable de l’indemnité spéciale de fonction et d'engagement peut être versée mensuellement (dans la limite

de 50% du plafond défini).

Elle peut être complétée d’un versement annuel, sans que la somme des versements ne dépasse ce même plafond.

Sort de la part fixe pendant les périodes d’éloignement du service :

La part fixe est maintenue puis diminué de 1/30 -ème par jour d'absence à partir du 6°"° jour d'absence pour quel que soit le motif sous les réserves, conditions ou exceptions suivantes :

= En cas de congés annuels, de congés de maternité ou pour adoption, et de congé paternité, d’autorisation spéciales d'absence et de formation professionnelle, le régime indemnitaire est maintenu sans retenue,

- En cas de grève, retenue de l’IFSE dès le 1* jour d'absence.

- En cas de CITIS (congé pour invalidité temporaire imputable au service du fonctionnaire) le régime

indemnitaire est maintenu sans retenue,

- En cas d’un accident imputable au service, le régime indemnitaire est maintenu sans retenue,

Dispositif de sauvegarde :

Lors de la première application de l'ISFE (à savoir la première année), si, après l’application des deux parts, le montant indemnitaire mensuel perçu par le fonctionnaire est inférieur à celui perçu au titre du régime indemnitaire antérieur, à l'exclusion de tout versement à caractère exceptionnel, ce montant précédemment perçu peut être conservé, à titre

individuel et au titre de la part variable, au-delà du pourcentage.

Les crédits nécessaires seront inscrits au budget.

Les dispositions de la présente délibération prendront effet à compter du 1 juillet 2024.

LE CONSEIL MUNICIPAL

Ouï l'exposé de Monsieur le Maire

Après en avoir délibéré et à l’unanimité des membres présents et représentés, DECIDE

+ D'INSTITUER à compter du ler juillet 2024, l'indemnité spéciale de fonction et d'engagement selon les

modalités fixées ci-dessus.

Monsieur le Maire informe l'assemblée de la prise en compte de l'Etat du travail qu ‘accomplissement les policiers municipaux.

Il faut reconnaître que nous avons deux excellents policiers municipaux.

Ils sont confrontés à certains problèmes, aujourd'hui, il y a une certaine forme de délinquance, ils suivent les choses

de très près et en liaison directe avec la gendarmerie.

À ce sujet, nous avons amélioré la surveillance, nous avons mis en place des caméras en points stratégiques en contrat de location, ce qui permet une évolution technologique du matériel, toujours à la pointe, mais pour des

questions de sécurité nous devrions en installer une supplémentaire au pont de Saint Cyr, cela permettrait de vérifier les passages, et également la surveillance entre les HLM Les Vignasses et le chemin du clos.

Faire également un muret afin d'éviter le passage, c'est une urgence.

Cette caméra permettrait aussi de voir les utilisateurs des colonnes de déchets.

Mercredi dans la zone, il y a eu une fusillade avec des jeunes, mais pas de seillans.

L'enquête est en cours par la Brigade de recherches de Draguignan.11

Monsieur Marc VASCHETTI : Je voudrais vous dire que nous avons deux policiers municipaux très compétents, et COUFAgeUx.

Concernant la sécurité de seillans, mon point de vue et qu'il y a quatre points stratégiques ou l'on devrait installer des caméras, une direction Fayence, une direction Mons, une direction Draguignan et une direction Bargemon.

5- Modification du règlement intérieur de la restauration scolaire

Monsieur le Maire informe l'assemblée que cette actualisation a pour but de préciser les modalités des

inscriptions exceptionnelles au service de restauration scolaire en cours d'année, ainsi que les modalités d'inscription.

Un coupon réponse sera remis aux familles à l'appui de ce règlement intérieur qui en confirmera l'acceptation par retour.

Monsieur le Maire donne lecture du nouveau règlement et propose de l'adopter.

LE CONSEIL MUNICIPAL

Ouï l'exposé de Monsieur le Maire

Vu la commission de restauration scolaire en date du 29 aout 2024

Après en avoir délibéré et à l'unanimité des membres présents et représentés,

+ APPROUVE l'actualisation du règlement intérieur de la cantine scolaire,

Monsieur le Maire informe l'assemblée que la restauration scolaire est un service facultatif. nous avons toujours fait face maïs aujourd'hui nous avons un accroissement des affectifs pour cette année, nous avons eu une réunion avec la Directrice de l'école et elle pense d'après les effectifs à venir que c'est un pic ponctuel.

Nous avons une capacité de 200 places, c'est-à-dire deux services de 100, on ne peut pas forcément augmenter cette capacité.

Madame Martine AUTRAN donne lecture du nouveau règlement afin d'être clair, que les parents nous transmettent à temps les documents nécessaires à l'inscription, car certains malgré nos relances, n'ont toujours pas répondu.

Nous avons écrit à certains parents que l'on ne pouvait accepter leurs enfants car ils ne rentraient pas dans les modalités d'inscriptions.

Pendant des années nous avons eu environ 200 enfants à l'école dont 190 à la cantine, aujourd'hui 231 enfants à l'école dont 31 en petite section.

En général le départ des CM2 compense l'arrivée des petites sections mais pas cette année.

Monsieur Grégory GONZALEZ propose un agrandissement des locaux.

Monsieur le Maire informe l'assemblée que la priorité est donnée aux enfants dont les deux parents travaillent, réfléchir à un agrandissement pour le futur, nous avons des gens qui s'installent dans le village et des résidences secondaires qui deviennent principales.

Monsieur Jean Joel ARTAUD : l'arrivée des petites sections est alimentée par la sortie de la crèche, comment se comporte le flux de la crèche ?

Monsieur le Maire : je reviens sur ce que j'ai dit, c'est un pic ponctuel.

Monsieur Jean Joel ARTAUD : avons-nous les chiffres de la crèche ? du nombre d'enfants prévu pour l'année prochaine ?

Monsieur le Maire : les effectifs changent, c'est fluctuant.

Monsieur Jean Joel ARTAUD : ma question n'est pas polémique, c'était juste pour avoir un éclairage, le nombre d'enfants en crèche qui rentrent en petite section.

Monsieur le Maire : la crèche fait le plein, tout est étudié de près par l'inspection académique, c'est systématique.Monsieur Marc VASCHETTI : Cette année le nombre d'élèves partant à Fayence n'est pas suffisant.

Monsieur le Maire : l'objectif de la délibération c'est cadrer les modalités d'inscription.

Madame Sylvie TRISTAN TERRIER propose que les enfants supplémentaires soient installés dans une autre salle, et qu'ils apportent leur repas.

Madame Martine AUTRAN : C'est impossible, il faudrait suivant le nombre d'enfants une surveillance supplémentaire, plus une spécifique pour les plus petits.

Madame Colette BIASINI MAILLARD : La difficulté dans un règlement intérieur, c'est qu'il ne faut pas être très

pointilleux, c'est ça le problème, il faut trouver la bonne phrase, le bon mot, la bonne expression, afin de tout englober, les instituteurs ont des horaires à respecter mais pas de responsabilités concernant la pause méridienne, mais la Mairie oui ainsi que la responsable du service.

Nous avons retiré le superflu.

Madame Emmanuelle CÊTRE : si un parent trouve du travail du jour au lendemain, est-ce considéré comme un cas d'inscription de force majeure ? car la cantine n'est pas assez grande, il faut trouver une solution.

Madame Martine AUTRAN : le dossier sera étudié en Mairie.

Monsieur Jean Joel ARTAUD : il y a des gens qui ne travaillent pas à temps plein, peut être demander un planning, ou bien demander un document précisant la durée de travail et le demander à tous les parents.

Madame Colette BIASINI MAILLARD : Il faut effectivement le rajouter dans le règlement.

6- Remboursement de frais de fournitures

1. Monsieur Serge LEIBOVITZ

Monsieur le Maire expose à l’assemblée que Monsieur LEIBOVITZ Serge, ler Adjoint de la mairie de Seillans, a payé pour le compte de la commune de Seillans un repas pour 4 personnes lors de la visite de Mme Pamela JOHNSON, directrice de la Fondation Dorothéa TANNING au Restaurant la Gloire de Mon Père à Seillans.

Il a payé la facture correspondante d’un montant de 136,50 euros TTC avec sa carte bancaire.

Le ler Adjoint demande le remboursement de cette facture.

LE CONSEIL MUNICIPAL

Oui l'exposé de Monsieur le Maire

Après en avoir délibéré et à l'unanimité des membres présents et représentés, DECIDE

- VU le Code Général des Collectivités Territoriales,

- VU les pièces justificatives fournies en annexe,

DECIDE

4 DE REMBOURSER l'avance faite par Monsieur LEIBOVITZ Serge, pour le paiement du repas pour un montant de 136,50 € (cent trente-six euros et cinquante centimes).2. Monsieur Fabien FENOUIL

Monsieur le Maire expose à l'assemblée que Monsieur FENOUIL Fabien, agent communal de la mairie de Seillans, a acquis pour le compte de la commune de Seillans un outil de mise en place de tresses d’étanchéité sur palier AR diamètre 6 sur le site internet Landers Shop.

Il a payé la facture correspondante d’un montant de 29,23 euros TTC avec sa carte bancaire.

L'agent demande le remboursement de cette facture.

LE CONSEIL MUNICIPAL

Ouï l'exposé de Monsieur le Maire

Après en avoir délibéré et à l'unanimité des membres présents et représentés, DECIDE

- VU le Code Général des Collectivités Territoriales,

- VU les pièces justificatives fournies en annexe,

DECIDE

+ DE REMBOURSER l'avance faite par Monsieur FENOUIL Fabien, pour l'achat d’un antibrouillard rond et un verre de feu clignotant pour un montant de 29,23 € (vingt-neuf euros et vingt-trois centimes).

7- Tableau des emplois communaux

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que le tableau des effectifs, adopté par délibération le 29 mai 2024, doit être modifiée pour tenir compte des différents mouvements du personnel, à savoir :

Départ en retraite Le 01/08/2024 d’un agent au grade de Rédacteur Principal de 1° classe

Départ en retraite le 01/10/2024 d’un agent au grade d’Agent de Maîtrise Principal

Nomination par voie de mutation au 01/10/2024 d’un agent au grade d’Attaché Territorial

Nomination par voie de mutation au 01/09/2024 d’un agent au grade de Rédacteur Principal de 1° classe

LE CONSEIL MUNICIPAL,

Ouï l'exposé de Monsieur le Maire,

A l’unanimité des membres présents ou représentés,+ MODIFIE le tableau des effectifs, comme suit :

EFFECTIF . GRADE NOUVEAU CAT . POURVU OBSERVATIONS

BUDGETAIRE

SERVICES ADMINISTRATIFS

Directrice Générale des Services

Attaché Principal AS 1 Î

Attaché Territorial AS l 0+1 | Mutation le 10/10/2024

Départ retraite le

Rédacteur Principal de 1% classe B4 1 1-1+1 | 01/08/2024 Mutation le 01/09/2024

Rédacteur Principal de 2°" classe B4 1 0

Rédacteur B3 Î 0

Adjoint Administratif Principal de 1°"° classe C2 1 1 Adjoint Administratif Principal de 1ère classe C2 1 0 28/35°me

Adjoint Administratif Principal de 2% classe 4 2 Adjoint Administratif Principal de 2°" classe 28/35ème 0 0 Adjoint Administratif Territorial CI 4 2 Adjoint Administratif Territorial 17.5/35ème C1 l 0 Bibliothécaire Territorial AS Î Î

SERVICE ANIMATION

Animateur Principal de 1° classe B4 2 1 Animateur Principal de 2°" classe B3 1 0 Adjoint d'Animation Principal de 1% classe €2 2 2 Adjoint d'Animation Principal de 2°" classe E2 2, 1 Adjoint d'Animation C1 À, 0

POLICE MUNICIPALE

Brigadier-Chef Principal de Police Municipale C2 2 2

Gardien-Brigadiér de Police Munici pale CI 1 0

SERVICES TECHNIQUES

Technicien Territorial Principal de 1°" classe B3 1

Technicien Territorial Principal de 2°"* classe B3 1 0

Technicien Territorial B3 1 0

Agent de Maîtrise Principal c2 5 21 nn ee

Agent de Maîtrise C2 4 0

Adjoint Technique Principal 1° classe C2 à 1

Adjoint Technique Principal 2ème classe 10 3 Adjoint Technique CA 8 5 Adjoint Technique 15/35°"° C1 Î 0

SERVICE ENFANCE & JEUNESSE

Agent de Maîtrise Principal C2 2 0 Agent de Maîtrise AM 1 0 Adjoint Technique Principal de 1° classe €2 3 3 Adjoint Technique Principal 2ème classe C2 4 l Adjoint Technique Principal 2ème classe 32/35ème C2 1 0 Adjoint Technique C1 3 3 Adjoint Technique 22.50/35°"e C1 1 1 Adjoint Technique 12,50/35°%e C1 1 0 Adjoint Technique 29/35ème Ci 2 0 Adjoint Technique 25/35ème CI 1 0 Adjoint Technique 32/35°%€ C1 3 0 ATSEM Principal de 1° classe C2 4 2 5 0 ATSEM Principal 2ème classe C2

CRECHE « LA TARENTELLE »

Educateur de Jeunes Enfants AS 2 1

Auxiliaire de puériculture de classe supérieure B4 1 l

Auxiliaire de puériculture de classe normale 3 3 B4

Agent social principal de 2" classe c2 2 2 Agent Social C1 3 1 Agent Social 20/35°%e CI l 1 Adjoint Technique 32/35" CI l ll15

Question Supplémentaire :

ONF — Coupe de bois de l’exercice 2025

Monsieur le Maire donne lecture au Conseil Municipal de la lettre de l'ONF du 5 Aout 2024 concernant le

complément à l'état d'assiette des coupes de l'année 2025 en forêt communale relevant du régime forestier.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :

1. Approuve le complément à l'état d'assiette des coupes de l'année 2025 présenté ci-après,

2. Demande à l'Office national des forêts de bien vouloir procéder à la désignation des coupes de l'état d'assiette présentées ci-après

3. Valide ci-dessous la destination des coupes et leur mode de commercialisation proposés par l'ONF

Surface à Volume Coupe prévue par Type de ; G ï

Parcelle parcourir en | présumé en le document coupe 3 ma ha m/ha d'aménagement

8-t Taillis 2.5 100 oui

Destination Mode de commercialisation

_. Mode de vente Mode de mise à disposition à l'acheteur Parcelle Délivranc : à

Vente e Amiable Appel Contrat Sur Façonné | En | A la mesure

d'offre gré à gré | pied bloc

8-t " o " o o . o . o

Pour une commercialisation bois façonné, l'ONF devra prendre contact avec la Commune pour préciser les modalités d'intervention.

LE CONSEIL MUNICIPAL

Oui l'exposé de Monsieur le Maire

Après en avoir délibéré et à l'unanimité des membres présents et représentés,

Y_ DONNE pouvoir à Monsieur le Maire pour effectuer toutes les démarches nécessaires à la bonne

réalisation des opérations de vente sans effectuer de coupe rase.

* AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à assister aux martelages des coupes prévues

Ÿ_ ADRESSE la présente délibération à Monsieur le Préfet pour information et enregistrement.Convention SOLIHA VAR — Règlement de l’opération façades - rectificatif

Monsieur le Maire passe la parole à Monsieur Jean Jacques FORNIGLIA, Adjoint à l’urbanisme qui rappelle à l'assemblée la délibération du 5 avril 2024 adoptant la convention liant la Commune au SOLIHA VAR (ex PACT

DU VAR) relative à la réhabilitation du vieux village concernant les façades.

Il s’agit d'approuver le règlement rectificatif de l'opération façades, cette opération comprend deux types d'aides :

Une aide technique et administrative assurée par l’architecte-conseil de l’opération Une aide financière incitative de la ville : elle consiste en la mise en place de subventions au ravalement.

LE CONSEIL MUNICIPAL

Ouï l'exposé de Monsieur le Maire

Après en avoir délibéré et à l'unanimité des membres présents et représentés

APPROUVE le règlement de l'opération façades ci-annexé avec SOLIHA VAR, Maison Départementale de

l'Habitat — 1766 Chemin de la Planquette - 83130 LA GARDE

AUTORISE Monsieur le Maire à la signer et en poursuivre l'exécution, que les crédits nécessaires seront

ouverts au budget de l'exercice courant et suivants.

Acquisition parcelles « K 1046/1047 et K939 Chemin des Plaines »

Monsieur le Maire informe l'Assemblée du projet d'acquisition des parcelles cadastrées K n°1046 pour une superficie

de 227 m°, K n°1047 pour une superficie de 144 m? et la parcelle k n°939 pour une superficie de 155 m2 nommées

« Chemin des Plaines ».

Monsieur et Madame LARRE par courrier du 16 juillet 2024 cèdent pour l'euro symbolique les parcelles cadastrées K

n°1046 pour une superficie de 227 m°, K n°1047 pour une superficie de 144 m° et la parcelle k n°939 pour une

superficie de 155 m? nommées « Chemin des Plaines ».

LE CONSEIL MUNICIPAL

Ouf l'exposé de Monsieur le Maire

Après en avoir délibéré et à l'unanimité des membres présents où représentés

DÉCIDE

D'ACCEPTER d'acquérir pour l'euro symbolique les parcelles cadastrées K n°1046 pour une superficie de 227

m°, K n°1047 pour une superficie de 144 m° et la parcelle k n°939 pour une superficie de 155 m? nommées

« Chemin des Plaines » de Monsieur et Madame LARRE.

D'AUTORISER Monsieur le Maire à signer tous les actes relatifs à cette cession.

QUE LES FRAIS DE NOTAIRE seront à la charge de la Commune10. Délégation de compétences

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu’en application de l’article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales et de la délibération du 02 Juin 2020, il lui appartient de rendre compte des délégations reçues.

II fait état :

+ De la convention ci-annexée, avec AIR LIQUIDE France Industrie — 6 Rue Cognacq Jay - 75007 PARIS,

ayant pour objet le renouvellement n°14622538.

+ De la convention ci-annexée, avec AIR LIQUIDE France Industrie — 6 Rue Cognacq Jay - 75007 PARIS,

ayant pour objet le renouvellement n°15022101.

# De l'avenant ci-annexé, avec la CAF DU VAR - BP 1405 — 83056 TOULON Cedex, ayant pour objet une offre nouvelle, les places nouvelles soutenues par la collectivité bénéficient d’un forfait déterminé par barème national prenant en compte les caractéristiques du territoire.

+ De l’avenant ci-annexé, avec SAS TAXIL ALAIN — 87 Boulevard du 19 mars 1962 — 83440 FAYENCE,

ayant pour objet les nouveaux tarifs du devis n°2324520 du 31 juillet 2024.

+ De l’acte d'engagement ci-annexé, avec YVELIN SAS — Immeuble le Belem — 355 Rue Vendemiaire CS

60949 — 34967 MONTPELIER, ayant pour objet les risques statutaires du personnel pour une durée

de 4 ans et 6 mois à compter du 1° juillet 2024.

DIVERS

e Marché potiers

Annulation du marché potiers, ce n'est pas la faute de la Mairie, on nous a attaqué mais on ne fait pas la pluie et le beau temps.

Le matin, orage, météo pessimiste, une alerte orange, donc nous avons pris la décision d'annuler. Monsieur Serge LEIBOVITZ : Il y avait un avis préfectoral aussi, les marchands ne voulaient pas déballer, donc j'ai

pris la décision d'annuler, à contre cœur.

e ETE

Monsieur Serge LEIBOVITZ : l'été s'est bien passé, le nouveau comité des fêtes à bien travaillé, les manifestations

se sont toutes bien passées.

Pas mal d'expositions aussi dans les salles dont celle de Monsieur Rosini Di Santi, qui a eu beaucoup de succès. Madame Emmanuelle CETRE : Je vais vous dire à tous ce que j'ai écrit par mail à Serge, nous avons un réel problème avec les bars et restaurateurs, tous les jours j'ai des remontrances de personnes qui entre deux repas ne peuvent s'installer pour boire un verre dans le village, les horaires du Maquis sont erronés, le charlot pas toujours ouvert, c'est un réel problème, de ce fait les touristes ne restent pas une journée entière sur seillans. Ensuite le distributeur de billets qui actuellement fonctionne mais une touche ne fonctionne pas ! il est done

impossible pour les non-clients de la banque postale de retirer de l'espèces. Nous arrivons bientôt à l'automne, va-t-il toujours fonctionner ?

Les commerçants n'ont pas forcément l'appareil de carte bleue.

Monsieur Serge LEIBOVITZ : concernant le distributeur de billets, la poste nous a écrit pour nous dire que le DAB tant qu'il marche on le garde, le jour ou il ne fonctionne plus, ils ne le changeront pas, ils le supprimeront.

À la Mairie de se débrouiller, nous nous sommes renseignés, cela à un coût environ 25 000.00 euros sans compter

les travaux d'installation ainsi que les normes à respecter.

Monsieur Marc VASCHETTI : travaux actuellement à la poste du DAB pour l'installation d'une VMC car le local

est très humide, travaux par la Société Roustan prévus en septembre.18

e Musique Cordiale

Monsieur Jacques LEFORESTIER informe l'assemblée de deux parutions sur des journaux européens.

Monsieur le Maire : Dans l'été il y a eu de la musique, mais j'ai entendu une autre musique, qu'il y a une liste qui se monte au sein de notre équipe, alors j'en parle ce soir, s'il y a des personnes concernées parmi nous….. Nous sommes à un an et demi d'un scrutin, encore un parcours à faire et je pense que L'on doit toujours travailler

dans l'intérêt général, on avait défini un programme avec des actions positives, si certains veulent en parler, je laisse le champ libre.

Madame Colette BIASINI MAILLARD : Est-ce que tu peux nous dire si tu comples te représenter : Monsieur le Maire : Je ne suis pas contre, si je peux être utile, je ne vais pas dire que j'irais jusqu'au bout du

mandat parce qu'une équipe ce sont des gens qui travaillent ensemble, qui s'épaule, et puis il peut y avoir au sein de

l’équipe une personne prête à prendre le relais.

Je ne pense pas que jusqu'à maintenant ont ai mal travaillé, on a même très bien travaillé, il y a des gens pour l'eau

qui ont été surpris par notre rapidité.

Monsieur Jean FLORIMOND : Tu poses des questions alors je vais t'en poser une également, tu dis par ci par là que je suis un traitre, je l'ai entendu plusieurs fois, par plusieurs personnes, alors je voudrais savoir pourquoi ?

quelle est la raison ?

Monsieur le Maire : je ne dis rien, on me fait dire des choses, on ne va pas recommencer avec des mensonges Monsieur Jean FLORIMOND : les mensonges c'est plutôt toi qui les distilles

Monsieur le Maire : J'en ai ras le bol, si j'ai des choses à dire je le dis clairement

Monsieur Jean FLORIMOND : tu parles d'équipe, de collaboration, mais ces derniers mois ont montré que la

collaboration dans l'équipe n'est pas vraiment celle que tu dis, je n'en dirais pas plus.

Monsieur le Maire : j'ai toujours bien travaillé avec ceux qui le veulent en confiance.

Avec de la défiance et de la déloyauté c'est difficile de travailler ensemble.

Monsieur Jean FLORIMOND : je n'ai aucune déloyauté, aucune défiance moi, par contre toi tu as des choses à dire..

Monsieur Jean Joel ARTAUD : si on pose des questions en séances c'est parce que nous n'avons pas d'informations

et pas de préparation, les dossiers ne sont pas partagés.

Maintenant je te connais depuis longtemps, j'ai beaucoup de respect pour la personne que tu es, beaucoup d'affection, mais je rejoins Jean sur les propos rapportés me concernant et ça c'est insupportable. Monsieur le Maire : je ne sais pas ce que l'on vous rapporte mais moi je suis clair, vous n'avez pas été très sympa, je le dis ouvertement avec le parking, parce que quand on est dans une équipe on ne vote pas contre. Monsieur Jean Joel ARTAUD : mais nous n'avons pas voté contre.

Monsieur le Maire : la personne qui vote contre par exemple c'est Sylvie car elle fait partie de l'opposition, on ne

Jait pas cela à quelqu'un que soi-disant on respecte.

Monsieur Jean Joel ARTAUD : mais elle fait ce qu'elle veut Sylvie

Monsieur Jean FLORIMOND : mais quand on est dans une équipe, que l’on pose des questions et que l'on n'a

jamais de réponses et à plusieurs reprises.

Monsieur le Maire : est-ce que vous êtes dans une liste dissidente ? comme je l'ai dit, il nous reste un an et demi à travailler ensemble dans l'intérêt des seillanais qui nous ont élus, c'est quand même moi qui ai constitué laliste je

vous rappelle, c'est moi qui vous ai fait venir, j'avais confiance.

Monsieur Jean FLORIMOND : Et tu n'as plus confiance ? quand je t'ai rejoint dans la liste, j'avais une confiance majeure en toi.

C'est toi qui ne partages pas les informations, c'est toi qui décides de tout seul, c'est toi qui ne réponds pas aux questions, simplement ce que j'ai voulu faire à plusieurs reprises c'est de poser des questions, et tu n'aimes pas ça et ne réponds pas ou à côté. Il y a des moments où on doit s'exprimer, c'est pour cela que j'ai pu voter contre à des

résolutions du conseil municipal, mais cela n'a rien de négatif.

Monsieur le Maire : je souhaite réaliser nos programmes, nous avons des opportunités, j'essaie de faire Le maximum

pour obtenir des financements et ce n'est pas évident, mais nous les obtenons et il faut utiliser cette chance, nous

avons aussi plusieurs programmes à réactiver.

Je vais vous donner quelques informations, nous avions les ordures ménagères, tout le monde a reçu la réponse par mail, vous êtes tous informés sur toutes les modalités de la redevance incitative.

Il y a eu une réunion d'informations à Brovès mais également avec les habitants de l'Eouvière et nous avons prévu

après avoir fait une facturation factice, d'en refaire.

Concernant les demandes de subvention, nous avions demandés pour le réaménagement du parking une subvention,

le Département nous a accordé 200 000.00 euros cette année.19

Madame Sylvie TRISTAN TERRIER : À aujourd'hui nous en sommes à combien de dépenses pour le parking ?

Monsieur le Maire : Nous n'avons pas dépassé le montant initialement prévu, il y a eu des réunions, je ne cache rien,

nous avons eu des suppléments pour le mur de la route de la parfumerie.

Nous avons encore certainement des modifications car le chantier va reprendre le 2 septembre et si on peut, on va réduire au maximum certaines dépenses comme l'escalier, qui ne va pas être refait, que nous allons garder en état.

Ensuite nous avons obtenu 70 000.00 euros pour les bornes incendies.

D'autres subventions, la Région pour le terrain en contre bas de la maison et pour cela nous avons supprimé un mur

qui devait se faire, la Région statuera en octobre 2024.

La DETR, pour la Maison TROIN, pour laquelle l'Etat nous a attribué 30%.

Ensuite nous avons demandé au titre du Fonds Verts une subvention pour la rénovation thermique de l'appartement GAL, ils ont donné seulement 30%.

e Participation financière de la commune concernant l'extension du réseau d'assainissement des Basses

Combes Longues

Un collectif de riverain du chemin des Basses Combes-Longues s'est formé afin d'initier la création d'un réseau

d'assainissement, voulant profiter des travaux du réseau d'eau potable.

Au préalable du démarrage des travaux, il a été demandé au groupement d'entreprises de réaliser un devis estimatif

du coût pour la pose d'un réseau d'assainissement en parallèle de l'eau potable.

Dans une optimisation du coût des travaux et du délai d'exécution, il est proposé de réaliser les travaux du réseau

d'assainissement en même temps que les travaux de réalisation du réseau d'eau potable. Les travaux d'eau potable vont démarrer durant le courant du mois de septembre 2024, par le groupement

d'entreprises SOGEA / SNTH.

Après consultation du groupement d'entreprises et des riverains, il en ressort :

- Coût total de l'extension du réseau d'assainissement (682 ml) : 156 369.00€ AT, soit 187 642.80€ TTC (voir

devis) ;

- Nombre de foyers raccordés dans le cadre de l'extension : 14 ;

Total de la participation des riverains : 64 000.00€ TTC (environ 8 000€ par foyer).

Reste à charge : 187 642.80€- 64 000.00€ = 123 642.80€ TTC

Le groupement de riverains sollicite la commune de Seillans pour participer au reste à charge pour réaliser l'extension

du réseau d'assainissement sur le chemin des Basses Combes-Longues, soit 123 642.80€ TTC.

La charge pour la Mairie est énorme et nous devons prendre une décision.

Monsieur Jean Joel ARTAUD : ce serait jouable si l'ensemble des riverains participaient. En l'occurrence c'est

disproportionné.

Monsieur Jean Jacques FORNIGLIA : j'ai étudié le dossier de A à Z, les avantages et les inconvénients, et il n'y a aucun avantage, les inconvénients sont énormes, élargissement de la route, riverains qui vont se raccorder alors

qu'ils n'auront pas participer au frais des travaux, personnellement je pense que c'est une erreur. Madame Sylvie TRISTAN TERRIER : une autre raison, cela créé finalement une discrimination entre ceux qui paient

et ceux qui bénéficient du financement de la Mairie.

Décision : Non au financement du reste à charge.

e AnniverChèvre

Monsieur le Maire informe l'assemblée du mail de Monsieur Lois FAUR relatif à l'anniverchèvre : Par ce présent mail, je souhaiterais obtenir du conseil un avis favorable aux requête suivantes :

1) Comme chaque année, disposer de la scène du village à disposition et d’un auvent adapté, s’il existe. 2) L’installer au moins 3 semaines avant pour pouvoir installer le décor et les infrastructures 3) Une centaines de barrières de sécurité.

4) La totalité des tonnelles disponibles pour l'événement , l'idéal étant 4 à 6

5) Un arrêté municipal pour mise à disposition des espaces de parking sur le champs Chaix et sur la parcelle de la

chapelle de L'Ormeau en face du lotissement aux dates de l'événement 6) afin d’aider la manifestation pouvons-nous avoir la gratuité de la location des tables, chaises et tonnelles, pour

l'association AMMA responsable de l'évènement20

Monsieur le Maire propose que la Mairie soit partenaire, que l'on apparaisse dans l'organisation de cette manifestation.

Favorable sur le principe mais que l'on trouve la solution d'équilibre.

Monsieur Lois FAUR : Cela fait 10 ans que l’on fait cet évènement par le biais du Conseil Général, du Département, de la Chambre d'Agriculture et de la Région.

Un évènement ou la Mairie nous a toujours fait payer le matériel bien que ce soit une association, alors je comprends totalement maïs cette année vu que c'est un peut plus grand, ça prend de l'ampleur avec une population diverse, pourquoi pas entrevoir un partenariat avec la Mairie.

La actuellement, je pense que la Mairie peut avoir par la suite des retombées positives, parce que c'’et à Seillans, ça Jonctionne bien et que dans le réseau de ferme en ferme c'est nous qui avons le plus gros évènement. En moyenne 4000 personnes sur le week-end, il y a deux ans c'était ça, l'année dernière nous avons annulé car le 7 octobre il y a eu la guerre entre l'Israël et la Palestine, il se pouvait qu'une personne rentre avec un couteau ou autre et nous n'avions pas l'assurance de répondre à une telle menace.

Alors oui je veux bien partager cet évènement avec la commune de seillans, car cet évènement nous coute de l'argent, environ 60 000.00 euros pour 3 jours, pas d'entrées payantes, nous faisons la nourriture et la boisson qui nous permet de couvrir à peine l'évènement.

Il y a trois ans, un déficit d'environ 300 euros et nous n'avons pas de subvention, nous faisons travailler, Les Selves, Le Val d'Iris, Savonito, le miel de Monsieur Chabert, le pizzaiolo, les Food Trucks du coin et nous ne gagnons pas d'argent sur cet évènement.

Tout se passe sur la ferme car c'est le seul endroit complètement fermé, le terrain Chaiïx et le terrain à côté de la Chapelle serviront simplement de parking.

J'aimerais vraiment que l'on y participe ensemble.

Nous sommes limités au niveau de la population, je vous demande donc de ne rien communiquer, car si trop de communication, il y aura trop de monde.

Vous ne devez pas communiquer l'information pour le moment je vous le demande. Monsieur Serge LEIBOVITZ : Je suis content de cette organisation, mais au niveau de la communication tu veux restreindre pour he pas avoir un flux incontrôlé, je te rappelle qu'à partir de 500 personnes, une demande préfectorale est à effectuer.

Monsieur Lois FAUR : le statut légal du privé est différent du publie, je ne suis donc pas éligible à cette demande préfectorale.

Merci tout de même pour ces informations mais je n'aurais jamais 500 personnes à l'instant T mais un flux constant afin de garder le caractère familial et convivial.

Monsieur le Maire propose un rendez-vous en Mairie afin d'en parler ensemble et le trouver la meilleure solution de Partenariat pour cet évènement, définir le cadre juridique.

Monsieur Lois FAUR : Je vais répondre à la question de René de tout à l'heure, est-ce que quelqu'un monte une lise, moi je ne me réengagerais pas, je serais partisan en tant qu'élu mais je tenais également à m'excuser auprès de vous tous, d'avoir été quelque peu passionné, stupide, d’avoir eu une rhétorique face à des violences que j'ai pu recevoir et donner à mon tour.

Je tiens à m'excuser de tout cela, je n'ai pas été tendre avec vous tous et de la façon dont j'ai pu m'exprimer quelque Jois, je veux juste le bien être pour mon village et je préfère me consacrer sur l'école, les parents d'élèves et sur les activités ludiques, culturelles sur la commune, je continu mon rôle d’élu jusqu'à La fin car on m'a même demandé de démissionner, je resterais jusqu'au bout et advienne que pourra.

J'espère que l'on aura une bonne équipe par la suite.

Merci.

> Monsieur le Maire informe qu'il n'a plus de questions diverses à évoquer.

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21h55