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Déliberation - deliberation 2024 02 013 a 023
Déliberation - Deliberation CM 29 mai 2024
Document publié le Mercredi 29 mai 2024 par la commune de Seillans.
Lien du pdf (Déliberation - Deliberation CM 29 mai 2024)
Thèmes du document : Transports, Éducation, Consommateurs,
DEPARTE T DU VAR
ARRONDISSEMENT
de DRAGUIGNAN
NOMBRE DE MEMBRES
Afférents au
Conseil En exercice
Qui ont pris part
à la délibération
2 23 19
Date de la convocation
Le 23/05/2024
Objet de la délibération
N° 2024/05/001
TARIFS PISCINE MUNICIPALE
Envoyé en préfecture le 31/05/2024
Reçu en préfecture le 31/05/2024
pare 3 1 MAI 20278 ID 083-218301240-20240529-DE202405001-DE
ILLANS 83440 MAIRIE DE
EXTRAIT du REGISTRE des DÉLIBÉRATIONS
du CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU MERCREDI 29 MAI 2024
L'An deux mille vingt-quatre, et vingt neuf mai à dix-neuf heures, le Conseil
Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit
par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur René
UGO, Maire
Présents M : René UGO, Maire
MM : Serge LEIBOVITZ, Jean Jacques FORNIGLIA, Martine AUDIBERT, Mare
VASCHETTI, Denise ALEXANDRE, Adjoints
MM : Martine AUTRAN, Jean Joël ARTAUD, Colette BIASINI MAILLARD,
Emmanuelle CETRE, Maryvonne BLANC, Elisabeth DUCHARLET Jean
FLORIMOND, Noëlle FUENTES, André MAITREJEAN, Brigitte RICOU, Maurin
TREMOLANI (arrivée à 19h40), Sylvie TRISTAN TERRIER,
Absents MM :
Francetie ANDRIEU ayant donné procuration à Martine AUDIBERT
Jacques LEFORESTIER ayant donné procuration à Serge LEIBOVITZ
Absents excusés : Fanny FAUR, Loïs FAUR, Grégory GONZALEZ
Secrétaire de séance : Elisabeth DUCHARLET
VU - Le Code général des Collectivités territoriales, article L 22412.
VU - la délibération n°2020/06/003 du 2 juin 2020,
VU — la délibération n°2022/05/003 du 17 mai 2022,
CONSIDERANT que la commune doit arrêter les tarifs qui ‘ont pas de caractère fiscal, CONSIDERANT que les communes fixent librement les tarifs de leurs services publics qui ne portent pas
atteinte à la liberté de commerce et d'industrie,
CONSIDERANT que l'application d'un tarif ne peut être rétroactif,
CONSIDERANT que la commune doit inclure les conventions d'occupation avec les écoles utilisatrices.
Monsieur le Maire propose de fixer les tarifs de la piscine municipale de la commune de Seillans à compter du 1° juin 2024 et pour les exercices à venir comme suit :
ADULTE ENFANT DE MOINS DE 16
ANS
Entrée individuelle 3.00 € | 2.50 €
Abonnement (10 entrées) l'entrée 2.60 € 2.00 €
privés
Location de la piscine aux Maîtres nageurs pour cours | 30.00 euros Juin / 50.00 euros Juillet / 50 euros
Août
Scolaire et ACM hors commune (gratuit pour les 3.00 €
[enseignants et adultes accompagnateurs) L
LE CONSEIL MUNICIPAL
Oui l'exposé de Monsieur le Maire
Après en avoir délibéré et à l'unanimité des membres présents et représentés
Ÿ ADOPTE les tarifs et dispositions proposées.
* HABITITE Monsieur le Maire à signer la convention de mise à disposition dé la piscine
municipale pour les cours de natation privés. Envoyé en préfeclure le 31/05/2024
Reçu en préfecture le 31/05/2024
Publié le 3 Î MAI 2024
ID : 083-218301240-20240529-DE202405001-DE
Ÿ AUTORISE Monsieur le Maire à signer les conventions d'utilisation de la piscine municipale avec les établissements scolaires concernés
Ÿ AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention pour le recours en Education Physique et Sportive, à des intervenants réguliers, rémunérés par une collectivité ou une personne morale de droit privé (association, ..)
* DIT QUE LA PRESENTE DECISION peut faire l'objet d'un recours gracieux devant l’auteur de l'acte ou d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Toulon dans un délai de deux mois à compter de sa notification.
. Fait et délibéré à SEILLANS, les jour, mois et an que dessus,
. Ont signé tous les membres présents,
. Copie conforme DÉPARTEMENT DU VAR
ARRONDIS IENT
de DRAGUIGNAN
NOMBRE DE MEMBRES
Qui ont pris
part à la
délibération
Aflérents au En
Conseil exCrcICC
23 23 19
Date de convocation
Le 23/05/2024
OBJET
De la délibération
N° 2024/05/002
Modification règlement intérieur
de la Piscine
Envoyé en préfeclure lé 31/05/2024
Reçu en préfecture le 31/05/2024
puise 3 { MAI 20H ID : 083-218301240-20240529-DE202405002-DE
MAIRIE DE SEILLANS 83440
EXTRAIT du REGISTRE des DÉLIBÉRATIONS
du CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU MERCREDI 29 MAI 2024
L'An deux mille vingt-quatre, et vingt neuf mai à dix-neuf heures, le Conseil
Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre
prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances. sous la présidence de
Monsieur René UGO, Maire.
Présents M: René UGO, Maire
MM : Serge LEIBOVITZ, Jean Jacques FORNIGLIA, Martine AUDIBERT. Marc
VASCHETTI, Denise ALEXANDRE, Adjoints
MM : Martine AUTRAN, Jean Joël ARTAUD, Colette BIASINI MAILLARD.
Emmanuelle CETRE, Maryvonne BLANC, Elisabeth DUCHARLET Jean
FLORIMOND, Noëlle FUENTES, André MAITREJEAN, Brigitte RICOU, Maurin
TREMOLANI (arrivée à 19h40), Sylvie TRISTAN TERRIER,
Absents MM :
Francette ANDRIEU ayant donné procuration à Martine AUDIBERT
Jacques LEFORESTIER ayant donné procuration à S crge LEIBOVITZ
Absents excusés : Fanny FAUR, Loïs FAUR, Grégory GONZALEZ
Secrétaire de séance : Elisabeth DUCHARLET
Monsieur le Maire donne lecture du nouveau règlement intérieur de la piscine et propose de l'adopter.
LE CONSEIL MUNICIPAL
Ouf l'exposé de Monsieur le Maire
Après en avoir délibéré et à l'unanimité des membres présents etreprésentés
+ APPROUVE la modification du règlement intérieur de la piscine municipale.
+. AUTORISE Monsieur le Maire à le mettre en application immédiate et à signer les documents y afférent.
+ DIT QUE LA PRESENTE DECISION peut faire l'objet d'un recours gracieux devant l'auteur de l'acte ou d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Toulon dans un délai de deux
mois à compter de sa notification.
. Fait et délibéré à SEILLANS, les jour, mois et an que dessus,
. Ont signé tous les membres présents.
. Copie conforme.
eo
René UGO Envoyé en préfeclure le 31/05/2024
Reçu en préfecture le 31/05/2024
pc 3 { MAI 202 COMMUNE DE SEILLANS ID : 083-218301240-20240529-DE202405002-DE
ARRONDISSEMENT DE DRAGUIGNAN
ARRÊTE
D PORTANT MODIFICATION DU
REGLEMENT INTERIEUR
DE LA PISCINE
Le Maire de la Commune de SEILLANS
VU - Le Code Général des Collectivités Territoriales notamment les articles L 2212-
1et2212-2,
VU - Le Code de la Santé Publique notamment le livre 1°, titre 1%chapitre III 1, VU - Le décret 81 324 du 7 avril 1981, fixant les normes d'hygiène et de sécurité
applicables aux piscines et aux baignades aménagées,
VU- Les arrêtés interministériels du 7 avril 1981 relatifs aux dispositions techniques
et administratives applicables aux piscines,
VU - Les arrêtés municipaux du 23 juin 2006, du 10 juin 2009 et du 08 avril 2013
portant règlement intérieur de la Piscine Municipale,
ARRETE
Article 1: La piscine municipale fonctionne chaque année du 1er juin au 31 août
(inclus). Elle est ouverte au public aux mois de juillet et d'août de 11h00 à
19h00. Le mois de juin est réservé aux écoles.
Article 2: Aucune personne ne peut pénétrer dans l'enceinte de l'établissement sans
avoir acquitté préalablement le droit d'entrée prévu à cet effet, et pris
connaissance du règlement. (Il est strictement INTERDIT de pénétrer de
quelque manière que ce soit dans l'enceinte de la piscine municipale en
dehors de la période et des plages horaires indiquées à l'article 1)
Article 3: La piscine municipale est réservée exclusivement à la pratique de la
natation, des sports et des loisirs qui en découlent.
Article 4: Tout usager de la piscine municipale respectera les prescriptions qui
suivent :
+ Les baigneurs doivent obligatoirement passer sous une douche et par le
pédiluve avant de pénétrer sur les plages,
+ Les maillots de bain doivent être propres et ne servir que pour l'usage
unique de la piscine. Pour des raisons d'hygiène et de sécurité, les maillots
doivent être réalisés dans une matière « textile» exclusivement et ne
doivent pas être amples. Le port de vêtements couvrants, combinaisons,
caleçons, bermudas, linges de corps, pantalons et assimilés sont nterdits.
Toute tenue non conforme sera refusée et pourra entraîner une exclusion
immédiate de la piscine sans compensation financière ou
remboursement. Envoyé en préfeclure le 31/05/2024
Reçu en préfecture le 31/05/2024
+ L'accès des plages est interdit aux 4 pubiéie 31 jm accompagnateurs, ID oran Sale MAL 202: 05002-DE
+ |lest interdit de fumer dans l'enceinte de l'établissement, de mâcher du
chewing-gum sur les plages,
+ Les baigneurs ne doivent pas utiliser le pédiluve à d'autres fins que celles
pour lequel il est conçu,
Ilest interdit de pénétrer sur les plages avec des chaussures,
+ Il est interdit de plonger en dehors des zones réservées à cet effet, de pratiquer des jeux violents, de se pousser et de se couler,
Ilest interdit de faire pénétrer des animaux dans l'enceinte de la piscine,
l'est interdit d'abandonner des reliefs d'aliments,
Il est interdit de courir, uriner, cracher, manger, jeter des papiers sur les
plages,
+ L'accès aux zones réservées aux baigneurs est interdit à toutes personnes en état d'ivresse où d'agitation, aux porteurs de lésions cutanées non
munis d'un certificat de non-contagion,
+ Pour pouvoir accéder seuls à la piscine, les enfants doivent avoir plus de
7 ans et savoir nager. En dehors de ce cadre, ils doivent être accompagnés
d'un adulte responsable. En outre, l'adulte en charge d'enfants non-
nageurs et qui n'ont pas pied, devra aller dans l'eau avec eux.
+ L'apnée statique est interdite.
Article 5: Le temps de baignade pourra être limité le cas échéant. En cas d'évacuation dé la piscine pour quelque cause que ce soit, il ne sera procédé à aucun remboursement.
Article 6: Tous les matériels et appareils pouvant nuire à la sécurité ou à la tranquillité du public sont interdits (transistors, verres, ballons inadaptés à un usage aquatique, etc...)
Article 7: En cas d'accident prévenir immédiatement le maître-nageur et en faire consigner les circonstances dans le registre prévu à cet effet.
Article 8: Les baigneurs devront se conformer aux directives qui pourront être données par le maître-nageur.
Article 9 : Séance de natation scolaire :
- Avant et après la séance, l'enseignant est responsable de sa classe à partir des vestiaires ;
- Il doit surveiller le déshabillage et le rhabillage de ses élèves ;
- Il doit contrôler le passage aux WC et aux douches ;
- Il doit veiller au respect du présent règlement par les élèves pendant la
durée du séjour dans la piscine ;
- Pendant la séance de travail, le maïtre-nageur assure la sécurité ;
- En l'absence de maître-nageur, l'enseignant ne pourra faire pénétrer ses
élèves sur les plages. Envoyé en préfeclure le 31/05/2024
Reçu en préfecture le 31/05/2024
pacte 3 MAI 20% Article 10: Séance de natation de groupe : ID : 083-218301240-20240529-DE202405002-DE
- Le groupe est déterminé par un ensemble de 8 personnes minimum et de
20 personnes maximum encadré à raison d'un surveillant pour 8 (pour 5 si
moins de 6 ans);
- Le groupe doit observer les règles définies à l'article 9 ;
- Les personnes encadrantes doivent impérativement présenter leurs
groupes au maître-nageur avant l'utilisation du bassin.
Article 11 : la piscine décline toute responsabilité en cas de vol, de perte où d'accident
résultant de l'inobservation du présent règlement.
Article 12: Toute personne ne se conformant pas aux dispositions du présent
règlement, pourra se voir interdire l'accès à l'établissement à titre
temporaire où définitif.
Article 13: l'évacuation du bassin se fait 15 minutes avant l'heure de fermeture
prévue.
Article 14 :Monsieur le Maire, la Police Municipale et le Maître Nageur Sauveteur
responsable de la piscine, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
l'exécution du présent arrêté dont ampliation sera adressée à
Ÿ Monsieur le Sous-Préfet de l'arrondissement de Draguignan,
Ÿ Monsieur le responsable de la piscine pour affichage.
Seillans, le 29 Mai 2024
Le Maire
René UGO Envoyé en préfecture le 31/05/2024
Reçu en préfecture le 31/05/2024
Publié le 3 Î MAI
ID : 083-218301240-20240529-DE202405002-DE Envoyé en préfeciure le 31/05/2024
Reçu en préfecture le 31/05/2024
puiéte 3 4 MAI 20R2R ID : 083-218301240-20240529-DE202405003-DE
DÉPARTEMENT DU VAR MAIRIE DE SEILLANS 83440
EXTRAIT du REGISTRE des DÉLIBÉRATIONS
du CONSEIL MUNICIPAL
ARRONDIS
de DRAGUIG
NOMBRE DE MEMBRES
Aflérents au " Quisont pris
| Cansëil En exercice part à la SEANCE DU MERCREDI 29 MAI 2024 " délibération
23 23 |
Date de convocation
23/05/2024 .
Objet de la délibération L'An deux mille vingt-quatre, et vingt neuf mai à dix-neuf heures, le Conseil
Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre
t par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de
Monsieur René UGO, Maire.
pr HrE: Présents M: René UGO, Maire
ACCUEIL PERISCOLAIRE nm: Serge LEIBOVITZ, Jean Jacques FORNIGLIA, Martine AUDIBERT.
Recette et Tarifs 2024/2025 Mare VASCHETTI, Denise ALEXANDRE, Adjoints
MM : Martine AUTRAN, Jean Joël ARTAUD, Colette BIASINI MAILLARD.
Emmanuelle CETRE, Maryvonne BLANC, Elisabeth DUCHARLET Jean
FLORIMOND, Noëlle FUENTES, André MAITREJEAN, Brigitte RICOU,
Maurin TREMOLANI (arrivée à 19h40), Sylvie TRISTAN TERRIER,
Absents MM :
Francette ANDRIEU ayant donné procuration à Martine AUDIBERT
Jacques LEFORESTIER ayant donné procuration à Serge LEIBOVITZ
Absents exeusés : Fanny FAUR, Loïs FAUR, Grégory GONZAL EZ
aire de séance: Elisabeth DUCHARLET
N° 2024/0$/003
Monsieur Le Maire sollicite du Conseil Municipal l'autorisation de l'ouverture de l'Accueil du Matin et du Soir de
7h15 à 8h30 et de 16h30 à 18h30 sur les semaines scolaires pour l’année 2024/2025.
A cet effet, il propose le prix de la semaine pour les familles qui bénéficient de cette prestation.
La fréquence par semaine et l'effectif d'encadrement :
© 13h par semaine
© 5 animateurs au total (l'effectif animateur se régule en fonetion du départ des enfants).
- Prix de la Semaine pour l'accueil du matin (3 à 12 ans) : 3,50 € par enfant et par Semaine.
- Prix de la semaine pour l'accueil du soir (3 à 12 ans): 5,50 € par enfant et par semaine.
- 3 périodes scolaires, soit 14 semaines pour la 1% période qui s'étend de septembre à décembre 2024, soit 11 semaines pour la 2°% période de janvier à mi-avril 2025 et 11 semaines pour la 3°"° période de mi-avril à juillet 2025.
Mode de paiement :
e Soit 3 chèques correspondant à 3 périodes,
° Soit 1 chèque correspondant aux périodes de septembre 2024 à juillet 2025.
Toute période engagée, annuelle ou trimestrielle, est due dans sa totalité et le non-paiement de celle-ci entraînera le refus de l'enfant à cette prestation (le paiement de la nouvelle période devra s'effectuer pendant les vacances qui la précède).
Le paiement de la période annuelle se fera en septembre 2024.
Le paiement des périodes trimestrielles devra s'effectuer en septembre 2024 : en janvier 202$ : en mai 2025. es conditions d'inscription :
Les enfants dont les deux parents travaillent
Attestation de l'employeur datée de moins de 2 mois
Envoyé en préfeclure le 31/05/2024
Reçu en préfecture le 31/05/2024
Publié le 3 { MAI 207
1D : 083-218301240-20240529-DE202405003-DE
Périodes Matin pour L'enfant = 3.50 € Matin pour 2 enfants = 3.00€ /'enfant
1%: septembre — décembre
2024
14 semaines x 3.50 € = 49,00 € 14 semaines X 3.00 € - 42.00 € / enfant
fm : janvier - mi-avril 2025 11 semaines x 3.50 € = 38.50 € 11 semaines x 3.00 € = 33.00 € / enfant
35 : mi-avril - juillet 2025 11 semaines x 3.50 € = 38.50 € 11 semaines x 3.00 € = 33.00 € / enfant
Périodes Soir pour 1 enfant = 5.50 € Soir pour 2 enfants = 4.50 €/ enfant
1%: septembre — décembre 2024 14 semaines x 5.50 € = 77.00 € 14 semaines x 4.50 € = 63.00 € / enfant
2986: janvier— mi-avril 2025 11 semaines x 5.50 € = 60,50 € 11 semaines x 4.50 € = 49.50 € / enfant
3eme: mi-avril - juillet 2025 11 semaines x 5.50 € = 60,50€ 11 semaines x 4.50 € = 49.50 € / enfant
Pour raisons graves dûment justifiées intervenant au sein de leur famille, un élève non inscrit habituellement à l'accueil du matin et du soir, pourra bénéficier exceptionnellement de ces prestations au tarif pratiqué à la semaine.
LE CONSEIL MUNICIPAL
Ouï l'exposé de Monsieur le Maire
Après en avoir délibéré et à l'unanimité des membres présents et représentés,
Ÿ AUTORISE la tenue de l'Accueil du matin ét du soir pour l'année 2024-2025,
Ÿ_ FIKE les tarifs de l'accueil du matin et du soir, à compter du 1‘ septembre 2024 selon les modalités ci- dessus,
# AUTORISE l'engagement des dépenses de fonctionnement de l'accueil du matin et du soir,
AUTORISE Monsieur Le Maire à en poursuivre l'exécution,
Ÿ__ DIT QUE LA PRESENTE DECISION peut faire l'objet d'un recours gracieux devant l'auteur de l'acte ou d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Toulon dans un délai de deux mois à compter de sa notification
. Fait et délibéré à SEILLANS, les jour, mois et an que dessus,
. Ont signé tous les membres présents,
. Copie conforme, DÉPARTEMENT DU VAR
ARRONDISSEMENT
de DRAGUIGNAN
NOMBRE DE MEMBRES
" . Qui ont pris Afférents au En ? Pris à : ; part à la Conseil exercice a
délibération
23 23 19
Date de la convocation
23/05/2024
Objet de la délibération
N° 2024/05/004
COLONIES DE VACANCES
CHANTIER JEUNESSE
Participation Communale
2025
Envoye en préfeclure le 31/05/2024
Reçu en préfecture le 31/05/2024
3 1 MAI 2078 1D°083-218301240-20240529-DE202405004-DE Publié le
MAIRIE DE
EXTRAIT du REGISTRE des DÉLIBÉRATIONS
du CONSEIL MUNICIPAL
SEILLANS 83440
SÉANCE DU MERCREDI 29 MAI 2024
L'An deux mille vingt-quatre, et
Municipal de cette commune, régulièrement convoqué
nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses
présidence de Monsieur René UGO, Maire.
Présents M: René UGO, Maire
MM : Serge LEIBOVITZ, Jean Jacques FORNIGLIA, Martine
CHETTI, Denise ALEXANDRE, Adjoints
MM : Mürtine AUTRAN, Jean Joël ARTAUD, Colette
MAILLARD, Emmanuelle CETRE, Maryvonne BLANC
DUCHARLET Jean FLORIMOND, Noëlle FUENTES, André
MAITREJEAN, Brigitte RICOU, Maurin TREMOLANI (arrivée à
Sylvie TRISTAN TERRIER,
Absents MM :
Francette ANDRIEU ayant donné procuration à Martine AUDIBERT
Jacques LEFORESTIER ayant donné procuration à Serge LEIBOVITZ
Absents excusés : Fanny FAUR, Loïs FAUR, Grégory GONZALEZ
Secrétaire de séance : Elisabeth DUCHARLET
ngt neuf mai à dix-neuf heures, le Conseil
‘est réuni au
nces, sous la
Monsieur le Maire expose à l'assemblée que chaque année des séjours d'enfants sont organisés dans des
centres de vacances sous l'égide de l'ODEL VAR et de la FOL
En outre, le Conseil Général a mis en place de nombreuses actions aux bénéfices des jeunes varois dans le
cadre « Plan Jeunes ».
Dans le cadre de ces programmes, là Commune peut éventuellement, apporter son concours financier sous
forme d'une participation par enfant en complément de ceux apportés par différents organismes sociaux.
LE CONSEIL MUNICIPAL
Oui l'exposé de Monsieur le Maire
Après en avoir délibéré et à l'unanimité des membres présents où représentés
DECIDE
+ D'ACCORDER une participation financière correspondant à 30 % de celle attribuée par le Conseil Général pour les enfants de la Commune qui participent aux séjours dans les centres de vacances de
l'O.D.EL.
“D'ACCORDER une participation financière de 100 € pour les jeunes de la Commune qui fréquentent
les Chantiers Jeunes.
“DE DIRE que les crédits nécessaires seront inscrits au Budget Primitif 2025
QUE LA PRESENTE DECISION peut faire l'objet d'un recours gracieux devant l'auteur de l'acte où d'un
recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Toulon dans un délai de deux mois à compter
de sa notification.
. Fait et délibéré à SEILLANS, les jour, mois et an que dessus,
. Ont signé tous les membres présents,
. Copie conforme. Envoyé en préfecture le 31/05/2024
Reçu en préfecture le 31/05/2024
pa 3 { MAI 20288 ID : 083-218301240-20240529-DE202405005-DE DÉPARTEMENT DU VAR
MAIRIE DE SEILLANS 83440
ARRONDISSEMENT
de DRAGUIGNAN EXTRAIT du REGISTRE des DÉLIBÉRATIONS
du CONSEIL MUNICIPAL NOMBRE DE MEMBRES
Afférents au ee asareies | Qui ont pris part ce *E -RCRE
Comet | Er exercice | EE net SÉANCE DU MERCREDI 29 MAI 2024
23 23 ES
Objet de la délibération
N° 2024/05/005 L'An deux mille vingt-quatre, et Vingt neuf mai à dix-neuf heures, le Conscil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre
prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de
Monsieur René UGO, Maire.
SERVICE TRANSPORT Présents M: René UGO, Maire
SCOLAIRE MM : Serge LEIBOVITZ, Jean Jacques FORNIGLIA. Martine AUDIBERT, Mare
PRISE EN CHARGE COMMUNALE VASCHETTI, Denise ALEXANDRE, Adjoints
2024/2025 MM : Martine AUTRAN, Jean Joël ARTAUD, Colette BIASINI MAILLARD.
Emmanuelle CETRE, Maryvonne BLANC, Elisabeth DUCHARLET Jean
FLORIMOND, Noëlle FUENTES, André MAITREJEAN, Brigitte RICOU,
Maurin TREMOLANI (arrivée à 19h40), Sylvie TRISTAN TERRIER,
Absents MM :
Francette ANDRIEU ayant donné procuration à Martine AUDIBERT
Jacques LEFORESTIER ayant donné procuration à Serge LEIBOVITZ
Absents exeusés : Fanny FAUR, Loïs FAUR, Grégory GONZALEZ
Secrétaire de séance : Elisabeth DUCHARLET
Monsieur le Maire précise que la région « SUD » est devenue autorité organisatrice du transport scolaire à la place du conseil départemental 83 depuis le 1° septembre 2017.
La Commune a accepté la nouvelle organisation proposée par la Région, sachant que les parents vont maintenant régler en fonction de leurs revenus le coût de transport directement à l'autorité organisatrice des transports.
Il'appartient donc à la Commune, de mettre en place ou pas les dispositions de remboursement direct aux familles ce qui permettra ainsi à ces dernières d'identifier clairement l'effort de prise en charge que la collectivité réalise à leur bénéfice.
Ainsi, il est proposé de prendre en charge 40% du coût annuel par enfant, sur la demande de la famille par mail ou courrier,
LE CONSEIT. MUNICIPAL
Ouï l'exposé de Monsieur le Maire
Après en avoir délibéré et à l'unanimité des membres présents el représentés,
+ APPROUVE la prise en charge communale à hauteur de 40% du coût annuel par enfant
+ DIT que les crédits sont ouverts au BP2025.
+ DONNE pouvoir à Monsieur le Maire pour mener à bien cette présente délibération
+ DIT QUE LA PRESENTE DECISION peut faire l'objet d'un recours gracieux devant l’auteur de l'acte où d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Toulon dans un délai de deux mois à
compter de sa notification.
- Fait et délibéré à SEILLANS, les jour, mois et an que dessus,
. Ont signé tous les membres présents,
- Copie conforme. DÉPARTEMENT DU VAR
ARRONDISSEMENT
de DRAGUIGNAN
NOMBRE DE MEMBRES
Afférents au En ae De
Consei exercice délibération
23 23 19
Date de Convocation
Le 23/05/2024
Objet de la délibération
N° 2024/05/006
DEMANDE DE SUBVENTION
FONDS D’INVESTISSEMENT
CANTONAL 2024
« AMENAGEMENT D’UNE
PLACETTE SITUEE PARCELLE
SECTION V N°599
Envoyé en préfecture le 05/06/2024
Reçu en préfecture le 05/0
0 5 JUIN ex 1D : 083-218301240-20240529-DE202405006-DE Publié le
MAIRIE DE SEILLANS 83440
EXTRAIT du REGISTRE des DÉLIBÉRATIONS
du CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DÜU MECREDI 29 MAI 2024
L'An deux mille vingt-quatre, ét vingt neuf mai à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence dé Monsieur René UGO, Maire.
Présents M: René UGO, Maire
MM : Serge LEIBOVITZ, Jean Jacques FORNIGLIA, Martine AUDIBERT, Marc VASCHETTI, Denise ALEXANDRE, Adjoints
MM : Martine AUTRAN, Jean Joël ARTAUD, Colette BIASINT MAILLARD. Emmanuelle CET Maryvonne BLANC, Elisabeth DÜUCHARLET Jean FLORIMOND, Noëlle FUENTES, André MAITREJEAN, Brigitte RICOU, Maurin TREMOLANI (arrivée à 19h40), Sylvie TRISTAN TERRIER,
Absents MM :
Francette ANDRIEU ayant donné procuration à Martine AUDIBERT
Jacques LEFORESTIER ayant donné procuration à Serge LEIBOVITZ Absents excusés : Fanny FAUR, Loïs FAUR, Grégory GONZALEZ
Secrétaire de séance : Elisabeth DUCHARLET
COMPLEMENT »
Monsieur le Maire rappelle la délibération du 16 juin 2023 N°2023/06/001 et propose de faire subventionner le complément des travaux avec le Fonds d'investissement Cantonal 2024 d'aide aux communes du Département.
Il rappelle à l’assemblée que le village détient trois labels très valorisants mais aussi contraignants, avec son appartenance aux Plus Beaux Villages de France, aux Villes et Villages Fleuris (trois fleurs), aux Villes et Métiers d'Art.
Il évoque la nécessité de financer au mieux les programmes de rénovation et de mise en valeur du cœur historique du village qui comprend notamment la Porte Sarrasine récemment restaurée et les abords constitués par l'emplacement de l'immeuble démoli à aménager en placette à câté de l'Eglise, le parking de Font d’Amont à reconditionner.
Il précise que tous ces travaux situés dans le périmètre de protection des Monuments historiques doivent obligatoirement recevoir l'accord de lArchitecte des Bâtiments de France.
Dans ce contexte figure le Plan de Financement de l'Aménagement de la placette sur la parcelle V 599 complément en Co visibilité avec l'église.
Elle va être aménagée et permettra d'offrir une perspective plus grande sur les rues adjacentes. Elle participera à l'embellissement des lieux.
Monsieur le Maire fait savoir à l'Assemblée qu'il conviendrait de demander une subvention auprès du Fonds d'Investissement Cantonal dans le cadre de l’aide aux communes afin de pouvoir réaliser ces travaux avec des contraintes financières moins lourdes,
Il propose de réaliser cette opération valorisante qui s'élève à 90 000.00 euros HT avec le concours financier du Fonds d'Investissement Cantonal. Envoyé en préfecture le 05/08/2024
Reçu en préfecture le 05/06/2024
Publié le 0.5 JUIN 2024
ID : 083-2 1240-20240529-DF202405006-DE
Le plan de financement prévisionnel des travaux pourrait s'établir comme suit :
Fonds d’Investissement cantonal (16.67 %) 15 000.00 €
Département 2023 (44.44%) 40 000.00€
Autolnancement communal (38.89%) 35 000.00 €
TOTAL HT 90 000.00 € HT
+
+
#
++
LE CONSEIL MUNICIPAL
Ouï l'exposé de Monsieur le Maire
Après en avoir délibéré et à l'unanimité des membres présents et représentés
AUTORISE Monsieur le Maire à solliciter auprès de Monsieur le Conseiller Départemental du Var du Canton de Roquebrune-sur-Argens une subvention au titre du Fonds d’Investissement cantonal.
ADOPTE l'opération de « Aménagement d’une placette située parcelle section V N°599 complément » pour un montant de 90 000.00 euros HT
APPROUVE le plan de financement prévisionnel.
SOLLICITE une subvention de 15 000.00 euros au titre du Fonds d’Investissement cantonal
S'ENGAGE à prendre en autofinancement, le cas échéant, la différence entre le taux maximum de subvention sollicité au titre du Fonds d'Investissement cantonal et le taux réellement attribué.
AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document relatif à ce projet DIT QUE LA PRÉSENTE DÉCISION peut faire l'objet d'un recours gracieux devant l'auteur de l'acte ou d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Toulon dans un délai de deux mois à compter de sa notification.
. Fait et délibéré à SEILLANS, les jour, mois et an que dessus,
. Ont signé tous les membres présents,
. Copie conforme. Envoyé en préfecture le 05/06/2024
Reçu en préfecture le UN 20 é
REPUBLIQUE FRANK Le | À'eubiéte À 5 jül dE
ID : 083-218301240-20240529-DE202405006-DE
MAIRIE
DE
SEILLANS Notice Explicative VAR
Monsieur le Maire rappelle la délibération du 16 juin 2023 N°2023/06/001 « Aménagement d'une
placette située parcelle section V N°599 » et propose de faire subventionner le complément des
travaux avec le Fonds d'investissement Cantonal 2024 d'aide aux communes du Département.
Il'rappelle à l'assemblée que le village détient trois labels très valorisants mais aussi contraignants,
avec son appartenance aux Plus Beaux Villages de France, aux Villes et Villages Fleuris (trois fleurs),
aux Villes et Métiers d'Art.
Il évoque la nécessité de financer au mieux les programmes de rénovation et de mise en valeur du
cœur historique du village qui comprend notamment la Porte Sarrasine récemment restaurée et les
abords constitués par l'emplacement de l'immeuble démoli à aménager en placette à côté de l'Eglise,
le parking de Font d'Amont à reconditionner.
Il précise que tous ces travaux situés dans le périmètre de protection des Monuments historiques
doivent obligatoirement recevoir l'accord de l'Architecte des Bâtiments de France.
Dans ce contexte figure le Plan de Financement du surcoût de l'aménagement de la placette sur la
parcelle V 599 en Co visibilité avec l'église.
Elle va être harmonieusement valorisée et permettra d'offrir une perspective plus grande sur les rues
adjacentes.
Elle participera à l'embellissement des lieux.
Monsieur le Maire fait savoir à l'Assemblée qu'il conviendrait de demander une subvention auprès du
Fonds d'investissement Cantonal dans le cadre de l’aide aux communes afin de pouvoir réaliser ces
travaux avec des contraintes financières moins lourdes.
Il propose de réaliser cette opération valorisante qui s'élève à 90 000.00 euros HT avec le concours
financier du Fonds d'investissement Cantonal.
Le plan de financement prévisionnel des travaux pourrait s'établir comme suit :
Fonds d'investissement cantonal (16.67 %) 15 000.00 €
Département 2023 (44.44 %) 40 000.00€
Autofinancement communal (38.89%) 35 000.00 € D
é |
‘. TOTALHT 90 000.00 € HT
9, RUE TUE VALAT SA HO SEILEANS
PEL O4 O4 SOS 46 FAX OO SO AS 65: Enul mairie. de seillinetee ado. fr ———— !:| Envoyé en préfecture le 05/06/2024
Décomposition du Prix Global et Forfait | ere (02 (em
4 Publié le fravaux de desamiantage + Conforiement provisoires d'immeubles - Dé
de ruine V 599 à SEILLANS 1{ 10 : 083-218301240-20240529-DE202405006-DE
LOTTCE
D2156 S&P purté bois sns 1,00 1 1 620,60 1 620,09 €
Restauration ports existante ans 1.00 1 830.60 630,00 €
02:16 Etanchéité de la olacatte m? 35. cû 3 154,00 5 390,0€
Revètament placenta m? 35.00 #5 35,00 342900€
e218 Emmarchement pierre ens 1,00 l 1 265.00 126500€
0219 Habillage prerte relevé penghérique mit 13,50 125 240.00 3 24000 €
02.110 Banquette an pierre ans 100 1 5 775,09 STISEGE
o2.11: F&? GDC mi 11.50 11,5 340.00 3910.00 €
021.12 Créarion d'ouvertures en façade ens 3,00 3 635,00 2 905,60 €l
2.1.4 Ravalerment de façade m2 119,00 110 78,00 8 580,00 €
MONTANT HT - TRANCHE CONDITIONNELLE 1 60 856,00 €]
MONTANT TVA - 20,00% 12 171,20 €
MORTANT TTC - TRANCHE CONDITIONNELLE 1 73 027,20 €|
Cacher et signature de l'entreprise Jon pour accord
L'entrepreneur devra faire une note avec la référence des produits chiffrés dans le cas où ceux-ci serait différent des produits proposés. .
Dans le cas où l'entreprise n'indique pas de référence, il sera considéré le produit propasé dans le CCTP comme validé
L'entrapreneur devra là vérification des quantites du DPGF pour détecter les erreurs ou les omissions décelables par un homme de l'art, et de le signaler à la Maitrise d'Oeuvre
avant la remise de l'affre. AUCUN SUPPLEMENT NE SERA ACCEPTER APRES LA SIGNATURE DES MARCHES 15 Le
CLEA DE tot
BATLE DIAMANT
S3170 FTOLURVES
Léléphone U4 04 31 123$
E-mail: steffipouettre”groune-icns com
Siret S1380123)80003
APE 4399C
N° lotracom FRIA513461898
Publié le
| | Envoyé en préfeclure le 05/06/2024
Reçu en préfeclure le 05/06/2024
0 5 JUIN 20ÉFEM | ID: 083-218301240-20240529-DE202405006-DE
7
IONYX Industrie Environnement
Références’ Nom du e
9
ë
fi
hantier:
tion ac de
COMMUNE DE SEILLANS
JS Rues du Vselaz
83440 SEILLANS Seillans
en [Devis n°
Date Affaire suivie par: Fags \
(230600712 03/06/2023 Asel )
Taux
YA
30.91
7
Désignation Qte PU. HT Montant HT
Démolition de la dalle haute du Sous-sol ÆZ
(EE 1.09 2 845.00 £
Lamolition du plancher haët du s-s0l (en pe:rié
en béton, en partie en bois), jusqu'au ras des
murs peripheriques
Aräse du mu: intermédiaire du sous-sol de Con
.ng 4 50 4 135,00
|
= =
[ Tote 7 630,00 Mantaat UT [Montant TVA Foie RC (7 990
7039.90 1 415.09
Total TVA
Total TTC |
Bon pour accord :
Net ä payer en EUROS'=8 495.00
APE pr
dt 20087 fi 0
ement anticipé, priés lu di
MS shit qu'une ntm lécher tantter HUE) ss le taxe 'inue IONY< Industrie Environnement
Date : 03/04/2024
Opération: Travaux de désamiantage
Confortement provisoires d'immeubles
Démolition de l'immeuble menaçant de ruine V599 à SEILLANS
Envoyé en préfeclure le 05/06/2024
Reçu en préfecture le 05/06/2024
Publiéle () 5 JUIN 2U/4
ID : 083-218301240-20240529-DE202405006-DE
MAIRIE DE SEILLANS
9 RUE DU VALAT
83440 SEILLANS
Désignation Unité Qté P.UHT. Montant HT
02.12 bis - Complément étude EXE - Note méthodologique suite à modification
du projet de la placette (alignement de la placette au niveau de la rue - ft ES " . jjtat caûriiér LEE » suppression de l'enmarchement}. Ci-joint courrier LEF du 30/10/2023 à 1 130,00 € Lan où €
02.1 A - Démolition plancher caves et dérasement murs périphériques et refend
modification du projet de la placette ( alignement de la placette au niveau de la
rue - suppression de l'emmarchement) ft 1 10061 10 061.90 €
02.13 bis Plus value sur poste plancher béton suite à démolition comprenant le
coffrage du plancher [en remplacement du coffrage perdu par le plancher
existant et réalisation d'une RSO sur refead existant dans les caves pour mise à
niveau de la placette m2 40 237 9 496,00 €
02.1.4 bis - Complément de linéaire de relevés périphériques suite à
modification projet MI it 132 1 386.00 €
02.1.5.2 bis Modification ouverture plein cintre - prestation supprimée en
raison de la modification du niveau de la placette cette ouverture doit être
bouchée. Hauteur restante trop basse ans 1 1265 -1 265,00 €
Bouchement ouverture existante ens ë 913 913,00 €l
02.1.5.6 bis Suppression porte bais sur ouverture rebouchée ans 1 1620 -1 620,00 €|
02.1.7 bis Plus value revêtement placette - Traitement de la surface de l'ancien
palier à l'extérieur de la placette m2 5 35 475,00 €]
Le | y . des sotsrhenr : 52.1.8 bis Suppression emmarchement placette suite à mise à niveau du projet be ï 1265 21 265.00 €
02.1.9 Complément habillage pierre releve périphérique mL 3 240 2 160,00 €]
92.1.11 bis F&P GOC réduction du linéaire mL 2 349 -646,97 €]
02.112 bis Création d'ouverture en façade - Suppression d'une ouverture suite
à modification du projet et d'une ouverture déjà réalisées Eens 2 535 1 270,00 €
02.113 his Dépose des profilées métalliques de confortement provisoire posés
en tranche ferme suivant courrier LEE du 30/10/2023 fr L 1 aCO 1 800,00 €
02.1.13 ter Plus value sur ravalement de façade suite à découverture de la
surface à traiter. Les maçonnerias de très mauvaises qualité nécessite de purger
très en profondeur la façade découverte et de réaliser un enduit arme support
de l'enduit chaux-chanvre m2 110 63
02.1.14 Fourniture et pose de volets bois à lames à la marseillaise suivant plan
elévation REMY ARCHI DESIGN DPOS8312423D0058 U 2 385 770,00 €]
TOTAL HT 29 144,00 €
TVA 20,00% 5 828,80 €
CSB SAS - JON VX INDUSTRIE ENVIRONNEMENT TOTAL TTC 34 972,80 € 0 Na dé Envoyé en préfeclure le 05/06/2024
Reçu en préfecture le 05/06/2024
Publié le 0 5 JUIN 202F5R ITR HEAR
= ID : 083-218301240-20240529-DE202405006-DE
NIAIRIE
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Lan Beaux Villages
HAUTES RUE DU VALAT : S3H0 SEILLANS PRO 04 50 5 de LAN HOT SO 5.68 2 Emails maittede scillanqu waniaetons fr Envoyé en préfecture le 05/06/2024
Reçu en préfecture le 05/06/2024
Publié le 05 5 JUIN (FR
ID : 083-218301240-20240529-DE202405006-DE Envoyé en préfecture le 31/05/2024
Reçu en préfecture le 31/05/2024
puise 3 1 MAI 202755 ID : 083-218301240-20240529-DE 202405007:DE
DÉPARTEMENT DU VAR MAIRIE DE SEILLANS 83440
ARRONDISSEMENT dé DRAGUIGNAN
EXTRAIT du REGISTRE des DÉLIBÉRATIONS
du CONSEIL MUNICIPAL
NOMBRE DE MEMBRES
Alférents au En Qui ont Pis ; S Cünséil Srercice part à la SÉANCE DU MERCREDI 29 MAI 2024 délibération
23 23 1) |
Date de Convocation
Le 23/05/2024
L'An deux mille vingt-quatre, et v ingt neuf mai à dix-neuf heures, le Conseil Objet de la délibération in de cette VE gen Ra te ! … à nombre
prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la N°
2024/05/007 Ë Lens de Monsieur René UGO, Maire.
Présents René UGO, Maire
DEMANDE D'AIDE AU MM : Serge LEIBOVITZ, Jean Jacques FORNIGLIA, Martine TITRE AUDIBERT, Mare VASCHETTI, Denise ALEXANDRE, Adjoints
« ACQUISITION MM : Martine AUTRAN, Jean Joël ARTAUD, Colette BIASINI
MAILLARD, Emmanuelle CETRE, Maryvonne BLANC, Elisabeth EQUIPEMENT CCFF 2024» DUCHARLET Jean FLORIMOND, Noëlle FUENTES, André
MAITREJEAN, Brigitte RICOU, Maurin TREMOLANI (arrivée à 19h40),
Sylvie TRISTAN TERRIER,
Absents MM :
Francette ANDRI
Jacques LEFORE ayant donné procuration à £
Absents excusés : Fanny FAUR, Loïs FAUR, Grégory GONZALEZ
Secrétaire de séance : Elisabeth DUCHARLET
ant donné procuration à Martine AUDIBERT
Serge LEIBOVITZ
Monsieur le Maire rappelle que Monsieur le Président du Département
(Var), invite la Commune à déposer une
demande d'aide au titre Acquisition Equipement CCFF 2024, « les
demandes de subvention (50 % du total TTC hors transport) sont à déposer au moment
de Ja commande sur le portail du Conseil Départemental
», la date limite de dépôt des dossiers est fixée
au 30 juin 2024, depuis la dernière assemblée générale d'avril 2024 (les vestes F1 sont
subventionnées).
Monsieur le Maire fait savoir à l'Assemblée que, la Commune souhaite demander
une subvention afin de pouvoir réaliser cette
acquisition avec des contraintes financières moins
lourdes.
Il indique que la commune a pris la décision d'effectuer cette acquisition, achat
de tenues vestimentaires CCFF afin d’équiper les membres
patrouilleurs du CCFF de SEILLANS.
Monsieur le Maire propose de réaliser cette opération avec le concours financier
du Département.
Le montant estimatif de cette acquisition établis par PROVENCE PROTECTION,
s'élève à 2571.96 euros TTC.
Le plan de financement prévisionnel de l'acquisition pourrait s’établir comme suit :
Département (50.00%) 1285.98 €
Autofinancement communal (50.00%) 1285.98 € TTC
TOTALTTC 2 571.96 € TTC Envoyé en préfeclure le 31/05/2024
Reçu en préfecture le 31/05/2024
Publié le 3 Î MAI ae
ID : 083-218301240-20240529-DE202405007-DE
LE CONSEIL MUNICIPAL
Oui l'exposé de Monsieur le Maire
Après en avoir délibéré et à l'unanimité des membres présents et représentés
AUTORISE Monsieur le Maire à solliciter auprès de Monsieur le Président du
Département (Var) une subvention au titre Acquisition Equipement CCFF 2024.
ADOPTE l'opération de « Acquisition Equipement CCFF 2024 » pour un montant de
2 571.96 euros TTC
APPROUVE le plan de financement prévisionnel.
SOLLICITE une subvention de 1 285.98 euros au litre de Acquisition Equipement
CCFF 2024.
S'ENGAGE à prendre en autofinancement, le cas échéant, la différence entre le taux
maximum de subvention sollicité au titre de Acquisition Equipement CCFF 2024.
AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document relatif à ce projet
DIT QUE LA PRÉSENTE DÉCISION peut faire l’objet d’un recours gracieux devant
l’auteur de l'acte où d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de
Toulon dans un délai de deux mois à compter de sa notification.
HE
OH
HO
H
. Fait et délibéré à SEILLANS, les jour, mois et an que dessus,
. Ont signé tous les membres présents,
. Copie conforme. Envoye en préfecture le 31/05/2024
Reçu en préfecture le 31/05/2024
COMMUNE DE : SEILLANS N° et Date du Bon d| "1" ER 1D : 083-21 sd MAL DE cooo7.0€ {PROVENCE PROTE ER J
LIVRAISON UNIQUEMENT en MAIRIE où aux Services
Techniques (indiquez les heures d'ouverture ci-dessous)
Adresse précise de livraison :
Mairie de SEILLANS
9 Rue du Valat
83440 SEILLANS
Pour le suivi transporteur (envoi de SMS) :
Nom du CONTACT: AUTRAN Martine
Portable (obligatoire) : 06.81.02.45.58
Mail : ma.autran@laposte.net
Adresse de FACTURATION :
9 Rue du Valat
83440 SEILLANS
Nom du CONTACT : Comptabilité
Tel : 04.94.50.45.46
Mail : compta@seillans.fr
Jours d'ouverture Lundi Mardi Mercredi Jeudi Vendredi Samedi
Horaires Matin 8H30 à 8H30 à 8H30 à 8H30 à 8H30 à
12H00 12H00 12H00 12H00 12H00
Hotairés AM 13H30 à 13H30 à 13H30 à 13430 à 13H30 à 17H00 17H00 17H00 17H00 17H00
BON DE COMMANDE
SUBVENTIONNE À ETABLIR AU NOM DE « PROVENCE PROTECTION » ET
A TRANSMETTRE à l’AD 83 avant le 15 mars pour une livraison en juin
ou le 30 septembre pour une livraison en décembre :
assoc.departementale@adccff83.org
FfSaN
Ce
NC= VETEMENTS DE TRAVAIL & EPT - BRODERIE — SERIGRAPHIE
AL LOTS. ot cs
83 YA
PROTECTION Envoyé en préfeclure lé 31/05/2024
Reçu en préfecture,
ae 4 l'MA 25m
COMMUNE DE : SEILLANS ID : 083-218301240-20240529-DE202405007-DE
N° et Date du Bon d'Engagement Mairie pour
« PROVENCE PROTECTION » : BC57 du 15/05/2024
IMPERATIF SOUS PEINE DE NON PRISE EN COMPTE
[N° SIRET : 218 301 240 00014 | Adresse mail de contact : ma.autran@laposte.net
Fournisseur: PROVENCE PROTECTION - Siret : 80433657600025
MARQUAGE
DESIONATTON RCSC et/ou CCFF Page _ Ï
QUANTITÉ | PUHTE | PUTICE TOTAL HT TOTAL TIC
POLO ORANGE BANDE BLEUE CCFF 15 30,80 € 36,96 € 462.00 554.40
PANTALON 100% COTON BLEU
PASSEPOIL ORANGE 14 44,20 € 53,04 € 618.80 742,56
SURPLUS 20 % pour
PANTALON HORS GRILLE CATALOGUE
{avec accord préalable de PP)
8.84 € 10,60 €
VESTE F1 100% COTON ORANGE 17 62,50€ |
|
75,00 € 1062.50 1275.00
RCSC et/ou CCFF
Marquage à préciser uniquement pour les cases en clair MONTANT TOTAL 2143.30 2571.96
Frais de LIVRAISON :
Commandes : Par transporteur :
inférieures à 250 € HT 20€ HT
GRATUIT Supérieures à 250 € HT
DATE, CACHET DE LA MAIRIE ET SIGNATURE
15/05/2024
jr Le Maige_—.
ER Rene to \
PROVENCE PROTECTION :
Adresse : 219 avenue du Serpolet — Zone Athélia {I
13600 LA CIOTAT
Tel:04.26.78.46.44
Mail: provenceprotection@gmail.com
Commercial : David Monnier
Tel : 06.68.20.50.49
Mail : dm.provenceprotection@gmail.com
N° Siret : 80433657600025
Cadre AD.RCSC-CCFF.83 :
Vos commandes sont à transmettre à l'AD.RCSC-CCFF.83.
Mail : assoc.departementale@adccff83.org
Les demandes de subvention (50 % du total TTC hors
transport) sont à déposer au moment de la commande
sur le portail du Conseil Départemental :
www.teleservices.var.fr/accueil
Les demandes sont à déposer entre le 01/01 et le 30/06
pour un passage en commission en octobre.
Pour plus d'info, nous contacter.
Tel: 04.94.48,91.30
2094 Envoyé en préfeclure le 31/05/2024
Reçu en préfecture le 31/05/2024
Publié le 3 Î MAI 07
Obligatoire : « CCFF » OÙ « RCSC »OÙ« RCSC/A 10 : 083-218301240-20240529-DE202405007.DE
CCFF |
Obligatoire : NOM DE LA COMMUNE :
SEILLANS
P2 du catalogue - POLO ORANGE BANDE BLEUE
TAILLE xs S M L XL XXL 3XL axL 5XL
__ QUANTITE . 1 3 10 1
TOTAL
P3 - PANTALON 100% COTON BLEU MARINE AVEC PASSEPOIL ORANGE
Taille Française | 38 40 42 44 46 48 50 52 54 | 56 58 60
TAILLES 76 80 84 88 92 96 100 104 108 112 116 | 120 | TOTAL commander
STATURE (1) [CJM] L|CIM|L|CIMIL|cIMIL cm] L|cimiL|cim/L|clmlz|clmlzlclmiLicluiL|clMlr
QUANTITÉ 211, |0/2 11112) 1 ni 2 1
(1) A remplir impérativement sous peine de non prise en compte de la commande
Tableau de correspondance pour la stature :
STATURE :
| A commander : C M L :
| Taille = 152-164 cm | 164-176 cm | 176-188 cm
Pour les pantalons dont la taille n'est pas dans la grille : |
- Contacter Provence Protection pour accord préalable avant de passer commande
- Prévoir 20% en SUS par pantalon |
P4 - VESTE F1 ORANGE 100% COTON AVEC ECUSSON BRODE TOTAL |
TAILLE 88 96 104 112 120 128 136 144
STATURE (1) MILIMILIMILIMILIMILIMILIM LIMIL 17 |
QUANTITE 2 11111]/41]4 1 3 |
(1) Aremplir impérativement sous peine de non prise en compte de [a commande
Tableau de correspondance pour la stature :
STATURE :
À commander: M L
Si votre taille = 152 à 176cm 176à200cm |
2094 Envoyé en préfeclure le 31/05/2024
Reçu en préfecl
Publié le S'TMAT 07m
ID : 083-218301240-20240529-DE202405007-DE
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sou Envoyé en préfecture le 31/05/2024
Reçu en préfecture le 31/05/2024
Publié le 3 Î MAI 2
1D : 083-218301240-20240529-DÈ202405007-DE
Notice Explicative
Programme : Acquisition équipement RCSC/CCFF 2024
Nature de l'opération :
Pour le bon fonctionnement de son Comité Communal Feux de Forêts, la commune de SEILLANS a
pris la décision d'effectuer l'acquisition de tenues vestimentaires CCFF afin d'équiper ses membres
bénévoles qui ont en charge la prévention et la surveillance des risques sur la commune de SEILLANS.
Monsieur le Maire propose de réaliser cette opération avec le concours financier du Département.
Le montant estimatif de cette acquisition établis par PROVENCE PROTECTION, s'élève à 2 571,06
euros TTC
Le plan de financement prévisionnel de l'acquisition pourrait s'établir comme suit :
Département (50.00%) 1285.98 €
Autofinancement communal (50.00%) 1285.98 € TTC
TOTAL TTC 2571.96 € TIC Envoyé en préfeclure le 31/05/2024
Reçu en préfecture le 31/05/2024
Publiéle 4 À MAI 2074
ID : 083-218301240-20240529-DE202405007-DE DÉPARTEMENT DU VAR
ARRONDISSEMENT
de DRAGUIGNAN
NOMBRE DE MEMBRES
Alférents au En E Le
Conseil exercice délibération
33 23 19
Date de convocation
Le 23/05/2024
OBJET
De la délibération
N° 2024/05/008
Accord de principe d'installation
d'une antenne de téléphonie au
lieu-dit « Les Maures »
Envoyé en préfecture le 31/05/2024
Reçu en préfecture le 31/05/2024
Publié le 3 1 MAI 2
ID : 083-218301240-20240529-DE202405008-DE
MAIRIE DE SEILLANS 83440
EXTRAIT du REGISTRE des DÉLIBÉRATIONS
du CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU MERCREDI 29 MAI 2024
L'An deux mille vingt-quatre, et vingt neuf mai à dix-neuf heures, le Conscil
Municipal de cette commune, réguliérement convoqué, s'est réuni au nombre
prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de
Monsieur René UGO, Maire.
Présents M : René UGO, Maire
MM : Serge LEIBOVITZ, Jean Jacques FORNIGLIA, Martine AUDIBERT, Marc
VASCHETTI, Denise ALEXANDRE, Adjoints
MM : Martine AUTRAN, Jean Joël ARTAUD, Colette BIASINI MAILLARD,
Emmanuelle CETRE, Mary c BLANC, Elisabeth DUCHARLET Jean
FLORIMOND, Noëlle FUENTE ndré MAITREJEAN, Brigitte RICOU, Maurin
TREMOLANI (arrivée à 19h40), Sylvie TRISTAN TERRIER,
Absents MM :
Francctte ANDRIEU ayant donné procuration à Martine AUDIBERT
Jacques LEFORESTIER ayant donné procuration rge LETBOVITZ
Absents exc : Fanny FAUR, Loïs FAUR, Grégory GONZALEZ
Secrétaire de séance: Elisabeth DUCHARLET
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal de la demande de l'opérateur Bouygues Telecom pour installer une antenne de téléphonie mobile au quartier « Les Maures ».
Monsieur le Maire précise que ce secteur est situé sur le domaine privé forestier de la commune et que l'accord de l'Office National des Forêts est nécessaire.
A ce titre, une convention d'occupation tripartite sera établie entre la commune, l'ONF et l'opérateur. Les modalités seront à définir conjointement.
LE CONSEIL MUNICIPAL
Ouï l'exposé de Monsieur le Maire
Après en avoir délibéré et à l’unanimité des membres présents et représentés
+ DONNE son accord de principe sous réserve de l'accord de l'ONF pour l'implantation de cette antenne de téléphonie au lieu-dit « Les Maures »
+ DE PROCEDER aux formalités nécessaires auprès de l'opérateur.
4 AUTORISE Monsieur le Maire à Signer tous les documents y afférents.
+ DIT QUE LA PRESENTE DECISION peut faire l'objet d'un recours gracieux devant l'auteur de l'acte ou d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Toulon dans un délai de deux
mois à compter de sa notification.
. Fait et délibéré à SEILLANS, les jour, mois et an que dessus.
- Ont signé taus les membres présents.
. Copie conforme.
René UGO DÉPARTEMENT DU VAR
ARRONDI
de DRAGUIG
MENT
NOMBRE DE MEMBRES
Alfférents au = Qui ont pris part : : Enexercice |: à
Conseil à la délibération
23 23 20
Date de la convocation
Le 23/05/2024
Objet de la délibération
N° 2024/05/009
EMPLOIS SAISONNIERS
2024
Envoyé en préfeclure le 31/05/2024
Reçu en préfecture le 31/05/2024
Publié le 31 MAI 0
ID : 083-218301240-20240529-DE202405009-DE
MAIRIE DE SEILLANS 83440
EXTRAIT du REGISTRE des DÉLIBÉRATIONS
du CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU MERCREDI 29 MAI 2024
L'An deux mille vingt-quatre, et vingt neuf mai à dix-neuf heures, le Conseil
Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre
prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de
Monsieur René UGO, Maire.
Présents M : René UGO, Maire
MM rec LEIBOVITZ, Jean Jacques FORNIGLIA, Martine AUDIBERT, Marc
VASCHETTI, Denise ALEXANDRE, Adjoints
MM : Martine AUTRAN, Jean Joël ARTAUD, Colette BIASINI MAILLARD.
Emmanuelle CËTRE, Maryvonne BLANC, Elisabeth DUCHARLET Jean
FLORIMOND, Noëlle FUENTES, André MAITREJEAN, Brigitte RICOU, Maurin
TREMOLANI (arrivée à 19h40), Sylvie TRISTAN TERRIER,
Absents MM :
Francette ANDRIEU ayant donné procuration à Martine AUDIBERT
Jacques LEFORESTIER ayant donné procuration à Serge LEIBOVITZ
Absents excusés : Fanny FAUR, Loïs FAUR, Grégory GONZALEZ
Secrétaire de séance : Elisabeth DUCHARLET
Monsieur le Maire informe l'assemblée que pendant la période estivale, il convient de recruter du personnel saisonnier afin d'assurer notamment le fonctionnement des différents services. VU- le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU - la loi 84-53 du 26 janvier 1984, modifiée par la loi 94-1134 du 27 décembre 1994 partant
dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale,
LE CONSEIL MUNICIPAL
Ouï l'exposé de Monsieur le Maire
Après en avoir délibéré et à l’unanimité des membres présents et représentés, DÉCIDE
+ DE RECRUTER, au maximum, 10 Agents Contractuels par mois (Adjoint Technique, Adjoint d'animation & Adjoint Administratif, sans qualification) pour la période couvrant les mois de juin à septembre 2024 afin d'assurer le fonctionnement des différents services pendant la période estivale en raison du surcroît de travail. Ces agents seront rémunérés sur la base du 1 échelon
de l'échelle C 1 de rémunération.
+ QUE LA DEPENSE correspondante est inscrite au budget de l'exercice courant.
+ DIT QUE LA PRESENTE DECISION peut faire l'objet d'un recours gracieux devant l'auteur de l'acte où d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Toulon dans un délai de deux mois à compter de sa notification.
- Fait et délibéré à SEILLANS, les jour, mois et an que dessus,
. Ont signé tous les membres présents,
. Copie conforme.
René UGO DÉPARTEME
ARRONDISSEMENT
de DRAGUIGNAN
{T DU VAR
NOMBRE DE MEMBRES
Qui ont pris
part à la
délibération
Afférents au En
Conseil exercice
23 23 20
Date de convocation
Le 23/05/2024
OBJET
De la délibération
N° 2024/05/010
TABLEAU DES EMPLOIS
COMMUNAUX
Envoyé en préfeclure le 31/05/2024
Reçu en préfecture le 31/05/2024
puis 3 MAI 202758 ID : 083-218301240-20240529-DF202405010-DE
MAIRIE DE SEILLANS 83440
EXTRAIT du REGISTRE des DÉLIBÉRATIONS
du CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU MERCREDI 29 MAI 2024
L'An deux mille vingt-quatre, et vingt neuf mai à dix-neuf heures, le Conseil
Municipal de cette commune, réguliérement convoqué, s'est réuni au nombre
prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de
Monsieur René UGO, Maire.
Présents M : René UGO, Maire
MM : Scrge LEIBOVITZ, Jean Jacques FORNIGLIA, Martine AUDIBERT, Marc
VASCHETTI, Denise ALEXANDRE, Adjoints
MM : Martine AUTRAN, Jean Joël ARTAUD, Colette BIASINI MAILLARD.
Emmanuelle CETRE, Maryvonne BLANC, Elisabeth DUCHARLET Jean
FLORIMOND, Noëlle FUENTES, André MAITREIJE; N, Brigitte RICOU, Maurin
TREMOLANI (arrivée à 19h40), Sylvie TRISTAN TERRIER,
Absents MM :
Francette ANDRIEU ayant donné procuration à Martine AUDIBERT
Jacques LEFORESTIER ayant donné procuration à Serge LEIBOVITZ
Absents excusé anny FAUR, Loïs FAUR, Grégory GONZALEZ
Secrétaire de séance beth DUCHARLET
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que le tableau des effectifs, adopté par délibération le 22 février 2024, doit être modifié pour tenir compte des différents mouvements du personnel, à savoir :
+ Deux agents occupent de nouvelles fonctions et ont manifesté le souhait de changer de filière afin que leurs missions répondent au cadre d'emplois requis.
Ces agents bénéficieront d'une intégration directe dans le nouveau cadre d'emplois ce qui se traduira par une nomination à grade et échelons identiques au 1 juillet 2024
LE CONSEIL MUNICIPAL.
Oui l'exposé de Monsieur le Maire,
À l'unanimité des membres présents ou représentés,
+ MODIFIE le tableau des effectifs, comme suit :
GRADE NOUVEAU car | EFFECUE | OURVU BSERVATIONS
BUDGETAIRE ê o
SERVICES ADMINISTRA TIFS
Directrice Générale des Services
Attaché Principal
Attaché Territorial
Rédacteur Principal de 1% classe
AS 1
l
B4 1
l
1
Rédacteur Principal de 2°" classe Lo
Rédacteur B3
Adjoint Administratif Principal de 1° classe __| C2
28/3sime
Adjoint Administratif Principal de 1% classe
C2 1 0
LAdjoint Administratif Princi pal de 2% classe u
ST D
| Changement de filière au Envoyé en préfecture le 31/05/2024
Reçu en préfecture le 31/05/2024
Publié |
ID: a MA 2028050 ne
1“ juillet 2024
Adjoint Administratif Principal de 2% classe 28/35°"° û 0
Adjoint Administratif Territorial C1 4 2
Adjoint Administratif Territorial 17.5/35%% CI 1 0 Création de poste suite
Bibliothécaire Territorial AS 1 l chngementide: filière (reclassement) au 1
juillet 2024
ne SERVICE ANIMATION
Animateur Principal de 1% classe B4 2 l
Animateur Principal de 2% class B3 1 0
Adjoint d'Animation Principal de 1% classe C2 2 2
Adjoint d'Animation Principal de 2% classe €c2 2 1
Adjoint d'Animation C1 2 0
POLICE MUNICIPALE
Brigadier-Chef Principal de Police Municipale C2 2 2
Gardien-Brigadier de Police Municipale CI l 0
SERVICES TECHNIQUES
Technicien Territorial Principal de 1°" classe B3 1 1
Technicien Territorial Principal de 2°" classe B3 1 0
Technicien Territorial B3 l 0
Agent de Maîtrise Principal C2 5 2 Agent de Maîtrise C2 4 0 Adjoint Technique Principal 1% classe C2 2 1
Adjoint Technique Principal 2ème classe 10 4-1 Cham
Adjoint Technique CI 8 5
Adjoint Technique 15/35°"< CI Î 0
| SERVICE ENFANCE & JE
Agent de Maîtrise Principal C2 2 0 Agent de Maîtrise AM I 0 joint Technique Principal de 1% classe €2 3 3 nt Technique Principal 2ème el C2 4 1 Adjoint Technique Principal 2ème class C2 1 0 Adjoint Technique GT 3 3 Contractuel au 03/10/2022 Adjoint Technique 22.50/35°" € 1 1 Contractuel Adjoint Technique 12,50/35"e ci l 0 Adjoint Technique 29/35è%° [ei 2 0 Adjoint Technique 25/35°% C1 L 0 Adjoint Technique 32/35î"e ci 3 0 ATSEM Principal de 1f"* classe C2 4 2 ATSEM Principal 2° classe C2 5 0
CRECHE « LA TARENTELLE »
“teur-dé léunés Enfants & -1 changement de filière Educateur deyeunes Enfants AS 2 2-1 au 1 juillet 2024
Auxiliaire de puériculture de classe supérieure B4 l l Mutation au 10/01/2024
Auxiliaire de puériculture de classe normale 3 3 B4 [ Û
Agent social principal de 2°" classe C2 2 2 Agent Social CI 3 1 Agent Social 20/35°"€ cl l I Adjoint Technique 32/35°% Cr | Û I Envoyé en préfeclure le 31/05/2024
Reçu en préfecluri FL'MAT 9 1
Publié le
ID : 083-218301240-20240529-DE202405010-DE
L DIT QUE LA PRÉSENTE DÉCISION peut f
de l'acte ou d'un recours contentieux dev
de deux mois à compter de sa notification
aire l'objet d'un recours gracieux devant l'auteur
ant le Tribunal Administratif de Toulon dans un délai
- Fait et délibéré à SEILLANS, les jour, mois et an que dessus,
. Ont signé tous les membres présents,
. Copie conforme. Envoyé en préfecture le 31/05/2024
Reçu en préfecture le 31/05/2024
Publié le
ID : 083-218 LMALAR2E 60: 0-DE Envoyé en préfeclure le 05/06/2024
Reçu en préfecture le 05/06/2024
Publié le 0 5 JUIN
2m
ID : 083-218301240-20240529-DE202405011-DE
DÉPARTEN TDU VAR MAIRIE DE SEILLANS 83440
ARRONDISSEMENT
de DRAGUIGNAN EXTRAIT du REGISTRE des DÉLIBÉRATIONS
du CONSEIL MUNICIPAL
NOMBRE DE MEMBRES
nee : Qui ont pris
ss se partà a ICE DU MERCREDI 29 MAI 2024 délibération 23
23 20 --
Date de convocation
Le 23/05/2024
OBJET L'An deux mille vingt-quatre, et vingt neuf mai à dix-neuf heures, le Conseil De la délibération Municipal de cette commune, régulièrement convoqu t réuni au nombre N° 2024/05/01 prescrit parla loi, dans le lieu habituel de ses sé: sous la présidence de
Monsieur René UGO, Maire.
pu à ss Présents M : René UGO, Maire Opposition d seil Municip: : : tmmshrs a LAN MM : Serge LEIBOVITZ, Jean Jacques FORNIGLIA, Martine AUDIBERT, M # fou p' 0j ï ta gite VASCHETTI, Denise ALEXANDRE, Adjoints
de stockage de déchets sur le site xx ; Martine AUTRAN, jeun Joël ARTAUD, Colette BIASINI MAILLARD, de Fontsante Emmanuelle CETRE, Maryvonne BLANC, Elisabeth DUCHARLET Jean
FLORIMOND, Noëlle FUENTES, André MAITREJEAN, Brigitte RICOU, Maurin
TREMOLANI (arrivée à 19h40), Sylvie TRISTAN TERRIER.
Absents MM :
Francette ANDRIEU ayant donné procuration à Martine AUDIBERT
Jacques LEFORESTIER ayant donné procuration à Serge LFIBOVITZ
Absents exet : Fanny FAUR, Loïs FAUR, Grégory GONZALEZ
Secrétaire de séance : Elisabeth DUCHARLET
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L 21 21-29,
Vu les éléments de connaissance disponibles sur les projets proposés au fil du temps sur le site de
l’ancienne mine Fontsante,
Considérant que la mine de Fontsante est un site très sensible et potentiellement dangereux par les dépôts résiduels dus au mode d'exploitation du minerai (métaux lourds, cyanure...), et que toute nouvelle activité pourrait rompre l'équilibre d'un site que l'on dit stabilisé et générer un risque irréversible,
Considérant que le dépôt supplémentaire de volumes de déchets potentiellement dangereux issus notamment du BTP représente un risque important pour l'approvisionnement en eau de l'Est Varois. Considérant les risques en matière environnemental, économique, et de sécurité pour le territoire, Considérant la proximité du lac de Saint Cassien, qui constitue un réservoir d'eau à destination notamment de la consommation humaine,
Considérant que la ressource en eau doit être protégée au regard des besoins actuel et futurs, a fortiori dans le contexte de pénurie d'eau destinée, après traitement, à la consommation humaine, Considérant que la cireulation des véhicules de plus de 3.5 tonnes sur le territoire sera fortement développée et induira naturellement une pollution et des difficultés supplémentaires au sein d'un territoire d'ores et déjà impacté ;
Considérant qu'un site d'enfouissement ét de stockage des déchets à proximité du lac de Saint- Cassien constituerait un risque de pollutions multiples pour le territoire du Pays de Fayence ;
€ nouveau projet s’il devait aboutir comporterait :
- Un risque de pollution irréversible du Lac de Saint Cassien qui constitue une réserve d'eau
indispensable à sa distribution sécurisée aux habitants de l'Est Var et de l'Ouest des Alpes Maritimes.
- Une atteinte grave à la qualité de vie des riverains des communes des Adrets de l'Estérel, de
Montauroux et de Tanneron.
- Un risque économique pour l'Est Varois Envoyé en préfeclure le 05/06/2024
Reçu en préfecture le 05/06/2024
Pubiéle 9 5 JUIN 902 FER
ID : 083-218301240-20240529-DE202405011-DE
- Une forte détérioration de l'image des territoires du Pays de Fayence et d'Estérel Côte d'Azur.
- Le risque environnemental
- Un risque incendie extrêmement sérieux.
En conséquence, et pour tous ces motifs, il est proposé au conseil municipal de se prononcer sur une motion s'opposant à tout projet de stockage et d'enfouissement sur le site de FONTSANTE,
LE CONSEIL MUNICIPAL
Ouï l'exposé de Monsieur le Maire
Après en avoir délibéré et à l'unanimité des membres présents et représentés
4 CONFIRME à l'unanimité des membres présents et représentés la totale opposition de la commune à tout projet d'enfouissement et de stockage de déchets.
+ DIT QUE LA PRESENTE DECISION peut faire l'objet d'un recours gracieux devant
l'auteur de l'acte ou d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Toulon dans un délai de deux mois à compter de sa notification.
. Fait et délibéré à SEILLANS, les jour, mois et an que dessus,
. Ont signé tous les membres présents,
. Copie conforme
faire,
René UGO Envoyé en préfecture le 31/05/2024
Reçu en préfecture le 31/05/2024
Publié le 3 Î MAI PU m
1D : 083-218301240-20240529-DF202405012-DE
DÉPARTEMENT DU VAR MAIRIE DE SEILLANS 83440
ARRONDIS
de DRAGU EXTRAIT du REGISTRE des DÉLIBÉRATIONS
du CONSEIL MUNICIPAL
NOMBRE DE MEMBRES |
ob Qui ont pris .
Aires au me | para SÉANCE DU MERCREDI 29 MAI 2024
U CUVE T délibération
23 23 DD sms
Date de la convocation
Le 23/05/2024 L'An deux mille vingt-quatre, et vingt neuf mai à dix-neuf heures, le Conseil Objet de la délibération Municipal de cette commune, réguliérement CONVOQUÉ, $s'es i N° 2024/05/012 nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de se cances, sous là
présidence de Monsieur René UGO, Maire
sie Se DETENCES 4: René UGO, Maire
M en ge LEIBOVITZ, Jean Jacques FORNIGLIA, Martine
CLSH AUDIBERT, Mare VASCHETTI, Den ALEXANDRE, Adjoints
MM : Martine AUTRAN, Jean Joël ARTAUD, Colette BIASINI
MAILLARD, Emmanuelle CETRE, Maryvonne BLANC, Elisabeth
DUCHARLET Jean FLORIMOND, Noëlle FUENTES, André
MAITREJEAN, Brigitte RICOU, Maurin TREMOLANI (arrivée à 19h40),
Sylvie TRISTAN TERRIER,
Absents MM :
Francette ANDRIEU ayant donné procuration à Martine AUDIBERT
Jacques LEFORESTIER ayant donné procuration à Serge LEIBOVITZ
Absents excusés : Fanny FAUR, Loïs FAUR, Grégory GONZALEZ
Secrétaire de séance : Élisabeth DUCHARLET
Prés
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu'en application de l'article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales et de la délibération du 02 Juin 2020, il lui appartient de rendre compte des délégations reçues.
Il fait état :
+ De la convention ci-annexée, avec Le Pôle Gérontologique du Riou Blanc — 350 Ancien Chemin de Mons — 83440 SEILLANS , ayant pour objet la production de repas pour le service CLSH du $ au 9 Août 2024.
LE CONSEIL MUNICIPAL
+ PREND ACTE de ce compte rendu.
+ DIT QUE LA PRESENTE DECISION peut faire l'objet d'un recours gracieux devant l'auteur de l'acte ou d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Toulon dans un délai de deux mois à
compter de sa notification.
. Fait et délibéré à SEILLANS, les jour, mois et an que dessus,
. Ont signé tous les membres présents,
. Copie conforme.
<° € Maïre, 2)
René UGO \ Envoyé en préfeclure le 31/05/2024
Reçu en préfecture le 31/05/2024
pause 3 1 MAI AFF 1D : 083-218301240-20240529-DE202405012-DE
Pôle Gérontologique du Riou Blanc
« Résidence Les Jonquiers » « Résidences Maunier, Pellicot & l'Oustaou »
Quartier Maugariel BP7
83440 SAINT PAUL EN FORET 83440 SEILLANS
Tel : 04.94.39.15.85/ Fax : 04.94.39.15.94
E-mail : directionfparbfr
CONVENTION DE PRODUCTION DE REPAS
POUR LE SERVICE
CLSH
Commune de SEILLANS
ENTRE
La mairie de Seillans, représentée par Monsieur René UGO, Maire de Seillans,
d’une part,
ET
Le Pôle Gérontologique du Riou Blanc, 350 ancien chemin de Mons 83440 Seillans, représenté par
son directeur Monsieur Jean-Luc OBERTI
d'autre part.
ARTICLE 1 : OBJET
Cette convention a pour objet de formaliser les modalités de production de repas pour la commune
de Seillans par le Pôle Gérontologique du Riou Blanc, pour 48 enfants et 5 adultes.
ARTICLE 2 : LIVRAISONS
Le Pôle Gérontologique du Riou Blanc s'engage à préparer le nombre de repas nécessaires, suivant
la liste initiale fournie par le CLSH de Seillans, pour les 5, 6, 7, 8, 9 août 2024. Envoyé en préfeclure le 31/05/2024
Reçu en préfecture le 31/05/2024
Pwbléle 3 { MAI 202
ID : 083-218301240-20240529-DE202405012-DE
Les repas produits seront récupérés au Pôle Gérontologique du roou-cremc par tes services
municipaux de la commune de Seillans à 11 h.30 et devront être servis dans l'heure qui suit.
ARTCLE 3 : COMPOSITION DES REPAS ET COÛT
La composition d'un repas est la suivante :
- Une entrée,
- Un plat avec accompagnement,
- Un fromage
- Un dessert
Le prix d'un repas est de 4.20 € (quatre euros et vingt centimes) à la charge du bénéficiaire.
ARTICLE 4 : FACTURATION
Un titre de recettes sera envoyé aux services de la commune de Seillans à l'issue de la prestation
par les services du Pôle Gérontologique du Riou Blanc. Le règlement sera effectué par mandat
administratif à l'ordre de la paierie départementale de TOULON
ARTICLE & : INSCRIPTION, ANNULATION OÙ MODIFICATION
Toute inscription et tout changement ou annulation sera géré par la commune de Seillans.
Toute modification ou annulation devra être signalée au service de restauration du Pôle
Gérontologique du Riou Blanc au moins 48 heures avant la date de livraison prévue.
ARTICLE 6 : DUREE DE LA CONVENTION ET RESILIATION
Cette convention est établie pour la période du 5 au 9 août 2024.
Cette convention ne peut être dénoncée par l'une ou l'autre des parties.
Fait à Seillans, le 15 mai 2024 Envoyé en préfecture le 31/05/2024
a TE | Publié le
ID : 083-218301240-20240529-DE202405013-DE
DÉPARTEMENT DU VAR MAIRIE DE SEILLANS 83440
ARROND IENT
de DRAGUIGNAN EXTRAIT du REGISTRE des DÉLIBÉRATIONS
du CONSEIL MUNICIPAL
NOMBRE DE MEMBRES
Qui ont pris Aleren au ste
part à la SÉANCE DU MERCREDI 29 MAI
2024 | délibération |
23 23 20 ne
Date de la convocation
Le 23/05/2024 L'An deux mille vingt-quatre, et vingt neuf mai à dix-neuf heures, le Conscil
Objet de la délibération Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au
N° 2024/05/013 nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la
présidence de Monsieur René UGO, Maire.
Présents M : René UGO, Maire
MM : Serge LEIBOVITZ, Jean Jacques FORNIGLIA, Martine
AUDIBERT, Mare VASCHETTI, Denise ALEXANDRE, Adjoints
MM : Martine AUTRAN, Jean Joël ARTAUD, Colette BIASINI
MAILLARD, Emmanuelle CETRE, Maryvonné BLANC, Elisabeth
DUCHARLET Jean FLORIMOND, Noëlle FUENTES, André
MAITREJEAN, Brigitte RICOU, Maurin TREMOLANI (arrivée à 19h40),
Sylvie TRISTAN TERRIER,
Absents MM :
Francette ANDRIEU :
DELEGATION DE COMPETENCES
POLE GERONTOLOGIQUE DU RIOU
MULTI ACCUEIL LA TARENTELLE
ant donné procuration à Martine AUDIBERT
Jacques LEFORESTI nt donné procuration à Serge LEIBOVITZ
Absents excusés : Fanny FAUR, Loïs FAUR, Grégory GONZALEZ
Secrétaire de séance : Elisabeth DUCHARLET
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu'en application de l’article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales et de la délibération du 02 Juin 2020. il lui appartient de rendre compte des délégations reçues.
Il fait état :
+ De la convention ci-annexée, avec Le Pôle Gérontologique du Riou Blanc — 350 Ancien Chemin de Mons — 83440 SEILLANS, ayant pour objet la production de repas pour le service Multi Accueil
La Tarentelle du 5 au 9 Août 2024,
LE CONSEIL MUNICIPAL
4 PREND ACTE de ce compte rendu.
+ DIT QUE LA PRESENTE DECISION peut faire l'objet d'un recours gracieux devant l’auteur de l'acte ou d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Toulon dans un délai de deux mois à compter de sa notification.
- Fait et délibéré à SEILLANS, les jour, mois et an que dessus,
. Ont signé tous les membres présents.
. Copie conforme. Envoyé en préfecture le 31/05/2024
Reçu en préfecture le 31/05/2024
Publié le 3 1 MAI 20/2
ID : 083-218301240-20240529.DE202405013-DE
Pôle Gérontologique du Riou Blanc
«Résidence Les Jonquiers » « Résidences Maunier, Pellicot & l'Oustaou »
Quartier Maugariel BP7
83440 SAINT PAUL EN FORET 83440 SEILLANS
Tel : 04.94.39 15.85/ Fax : 04.94.39 15.94
E-mail : direction@pgrb.fr
CONVENTION DE PRODUCTION DE REPAS
POUR LE SERVICE
MULTI-ACCUEIL LA TARENTELLE
Commune de SEILLANS
ENTRE
La mairie de Seillans, représentée par Monsieur René UGO, Maire de Seillans,
d’une part,
ET
Le Pôle Gérontologique du Riou Blanc, 350 ancien chemin de Mons 83440 Seillans, représenté par
son directeur Monsieur Jean-Luc OBERTI
d'autre part.
ARTICLE 1 : OBJET
Cette convention a pour objet de formaliser les modalités de production de repas pour la commune
de Seillans par le Pôle Gérontologique du Riou Blanc, pour 15 enfants et 9 adultes.
ARTICLE 2 : LIVRAISONS
Le Pôle Gérontologique du Riou Blanc s'engage à préparer le nombre de repas nécessaires, suivant
la liste initiale fournie par le Multi-accueil La Tarentelle de Seillans, pour les 5, 6, 7, 8, 9 août 2024. Envoyé en préfeclure le 31/05/2024
Reçu en préfecture le 31/05/2024
Publiée 3 { MAI 2024
Les repas produits seront récupérés au Pôle Gérontologique dul'?:083-218301240-20240528-DÉ202408013-DE
municipaux de la commune de Seillans à 11 h.30 et devront être servis dans l'heure qui suit.
ARTCLE 3 : COMPOSITION DES REPAS ET COÛT
La composition d'un repas est la suivante :
- Une entrée,
-__ Un plat avec accompagnement,
- Un fromage
- Un dessert
Le prix d’un repas est de 4.20 € (quatre euros et vingt centimes) à la charge du bénéficiaire.
ARTICLE 4 : FACTURATION
Un titre de recettes sera envoyé aux services de la commune de Seillans à l'issue de la prestation
par les services du Pôle Gérontologique du Riou Blanc. Le règlement sera effectué par mandat
administratif à l'ordre de la paierie départementale de TOULON
ARTICLE 5 : INSCRIPTION, ANNULATION OÙ MODIFICATION
Toute inscription et tout changement ou annulation sera géré par la commune de Seillans.
Toute modification ou annulation devra être signalée au service de restauration du Pôle
Gérontologique du Riou Blanc au moins 48 heures avant la date de livraison prévue.
ARTICLE 6 : DUREE DE LA CONVENTION ET RESILIATION
Cette convention est établie pour la période du 5 au 9 août 2024.
Cette convention ne peut être dénoncée par l'une ou l'autre des parties.
Fait à Seillans, le 15 mai 2024
Pour la comilnune de
MoffSieur René UGO, maire Envoyé en préfecture le 31/05/2024
Reçu en préfeclure le 31/05/2024
Publié le 3
ID : 083-218301240-20240529-DÈ202405014-DE
DEPARTEMENT DU VAR MAIRIE DE SEILLANS 83440
EXTRAIT du REGISTRE des DÉLIBÉRATIONS
du CONSEIL MUNICIPAL
de DRAGUIGNAN
NOMBRE DE MEMB
Fa Qui ont pris ,
Nu Le par SÉANCE DU MERCREDI 29 MAI 2024 one ° délibération
23 23 20 D
Date de la convocation L'An deux mille vingt-quatre, et vingt neuf mai à dix-neuf heures, le Conseil Le 23/05/2024 Municipal de cette commune, réguliérement convoqué, s'est réuni au Objet de la délibération nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la
N° 2024/05/014 présidence de Monsieur René UGO, Maire.
Présents M: René UGO, Maire
MM : Serge LEIBOVITZ, Jean Jacques FORNIGLIA, Martine
AUDIBERT, Marc VASCHETTI, Denise ALEXANDRE, Adjoints
MM : Martine AUTRAN, Jean Joël ARTAUD, Colette BIASINI
MAILLARD, Emmanuelle CETRE, Maryvonne BLANC, Elisabeth
DUCHARLET Jean FLORIMOND, Noëlle FUENTES, Andr
MAITREJEAN, Brigitte RICOU, Maurin TREMOLANI (arrivée à 19h40),
Sylvie TRISTAN TERRIER,
Absents MM :
Francette ANDRIEU ayant donné procuration à Martine AUDIBERT
Jacques LEFORESTIER ayant donné procuration à Serge LEIBOVITZ Absents excusés : Fanny FAUR, Loïs FAUR, Grégory GONZALEZ
Secrétaire de séance : Elisabeth DUCHARLET
DELEGATION DE COMPETENCES
ECF PRO
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu'en application de l'article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales et de la délibération du 02 Juin 2020, il lui appartient de rendre compte des délégations TÈÇUES,
Il fait état :
+ De la convention ci-annexée, avec ECF PRO - Route Départementale 554 - 83170 BRIGNOLES, ayant pour objet la convention de formation professionnelle continue relative au Permis C.
LE CONSEIL MUNICIPAL
+ PREND ACTE de ce compte rendu.
+ DIT QUE LA PRESENTE DECISION peut faire l'objet d'un recours gracieux devant l’auteur de l'acte ou d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Toulon dans un délai de deux mois à
compter de sa notification.
- Fait et délibéré à SEILLANS, les jour, mois et an que dessus,
. Ont signé tous les membres présents,
. Copie conforme. Envoyé en préfecture le 31/05/2024
Reçu en préfecture le 31/05/2024 E
pr () Convention de Formation |"“"" 3 1 MAI 2024 œ 1D : 0B3-218301240-20240529-DE 2024050 14-DE
Réf. : 8305CS24030028
Entre :
l'Organisme de Formation Professionnelle ECF SPS
adresse : Roule Départementale 554 83170 BRIGNOLES
représenté par : Valérie LAFONT en qualité de : Responsable de Centre
N° SIREN : 390 589 133
N° de déclaration d'activité de formation professionnelle : 93 13 103 98 13, délivré par la préfecture de la Région : PACA,
Et l'entreprise : COMMUNE DE SEILLANS
Adresse : 9 RUE DU VALAT 83440 SEILLANS
représentée par : en qualité de :
est conclue la présente convention de formation, en application des dispositions de la sixième partie du Code du Travail sur « la formation professionnelle tout au long de la vie », et plus spécifiquement des l'article L 6353- 1 et ses décrets d'application. L'action concourt au développement des compétences au sens du présent Code.
Article 1 - Objectifs professionnels, durée, dates, lieu de la formation et personnes concernées :
Intitulé de(s) l'action(s) Réf. du programme joint
EPREUVE THEORIQUE GENERALE EGF TO(O Indice 05
[Nom des stagiaires Catégorie {s) | Durée réelle | Durée estimée’ Dates Lieu de formation
(heures) (heures)
Mr HEUDRON Laurent u_ I 0 du 08/04/2024 au 09/04/2024 FCF SPS- 154 AVENUE PIERRE BROSSOLETTE 83200 DRAGUIGNAN
Intitulé de(s) l'action(s) Réf. du programme joint
PERMIS C ECF T02t Indice 03
Nom des stagiaires Catégorie (s) | Durée réelle | Durée estimée” Dates Lieu de formation
(heures) (heures)
MrHEUDRON Laurent 7 | ù du 06052024 au 22052024 CF SUD PREVENTION SECURITE 1271 AV DE PROVENCE 8381
FREJUS
* durée estimée dans le cas de formation à distance.
Cette formation relève de l'article L 6313-1 1° du Code du Travail.
Article 2 - Prix et modalités de règlement:
En contrepartie de cette action de formation, l'entreprise s'engage à acquitter le montant ci-après indiqué :
Intitulé de(s) l'action(s)Cat.(s) Prix catalogue Quantité Montant (en €)
EPREUVE THEORIQUE GENERALE 160,00 1 160,00
Redevance Examen Théorique 30,00 1 30,00
PERMIS C 1 974,00 1 1 974,00
Total Net de TVA 2 164,00
Total net de TVA |. 24164,00
pour l'entreprise
Modalité de facturation :
Le dernier jour de la formation Envoyé en préfecture le 31/05/2024
Reçu en préfecture le 31/05/2024
. . Publié le 31 MAI 20/5
pr le: Convention de Formation | ss 246eenesitéiéne sn à ECFFPAUTE MORE TA
24 € R OA Réf. : 8305CS24030028
Modalités de paiement
Par tout moyen à votre convenance, à 7 jours net
Toule somme, y compris l'acompte, non payée à sa date d'exigibilité produira de plein droit des intérêts de retard équivalents au triple du taux d'intérêt légal de l'année en cours ainsi que le paiement d'une somme forfaitaire de 40 euros due au litre des frais de recouvrement. Les sommes versées par l'entreprise en application d'une telle clause ne sont pas imputables sur le financement de la formation professionnelle continue ni éligibles au financement d'un OPCA
L'organisme de formation est autorisé à suspendre l'intégralité de ses prestations jusqu'au paiement de l'intégralité des sommes qui lui sont dues en
principal et accessoires
En contrepartie des sommes reçues, l'organisme de formation s'engage à fournir les documents et pièces de nature à justifier la réalité et la validité des dépenses de formation engagées à ce titre exigés par la réglementation.
Dans la mesure où l'organisme de formation édite la présente convention de formation pour l'action commandée, il revient à l'entreprise de vérifier si celle- ci peut éventuellement remplir la situation visée à l'article L. 6315-1 || dernier paragraphe.
Article 3 - Caractéristiques de l'action de formation :
Conformément aux dispositions lègales et réglementaires, les élêments suivants sont précisés dans la fiche descriptive de l'action jointe en annexe des présentes, laquelle est également annexée à la convocation:
L'intitulé de l'action de formation,
- Le programme ou contenu de l'action, l'objet de l'action de formation ainsi que les effectifs qu'elle concerne, - Le niveau de connaissances préalables requis pour suivre la formation et acquérir les compétences auxquelles elle prépare, - Les conditions et modalités pédagogiques dans lesquelles la formation est donnée au stagiaire, notamment les modalités de formation dans le cas des formations réalisées en lout ou en partie à distance, les moyens pédagogiques et lechniques mis en œuvre ainsi que les modalités d'évaluation des acquis et la nature de la sanction éventuelle de la formation ; pour les formations en situation de travail, le parcours pédagogique avec les phases réflexives et formative en situation de travail sera communiqué au stagiaire
- Les diplômes, tilres ou références des personnes chargées de la formation prévue par le contrat Comime le prévoit l'article L6353-8 du Code du Travail l'Entreprise doit mettre à disposition des salariés, la fiche descriptive ainsi que le règlement intérieur joint à cette convention, impérativement avant leur inscription définitive. Les coordonnées de la personne au sein de l'entreprise, en charge des relations avec les stagiaires, doivent aussi être tenues à disposition.
Article 4 - Suivi et Contrôle du service fait :
Pour les formations réalisée à distance ou en situation de travail et les formations certifiantes, un suivi et une évaluation renforcés sont réalisés conformément aux dispositions légales et réglementaires en vigueur ainsi qu'aux éventuelles référentiels de formations si ils existent En application des dispositions du Code du travail, pour les formations en présentiel, un certificat de réalisation nominatif et individuel est remis aux financeurs pour attester de l'assiduité du stagiaire au vu des feuilles d'émargement S'agissant des formations à distance, des justificatifs complémentaires seront produits : à titre d'exemple, attestation de la réalisation des travaux exigés, évaluations intermédiaires et/ou finales.
Article 5 - Report - Annulation :
ECF se réserve la possibilité de reporter ou d'annuler le stage si l'effectif est insuffisant (Cf. rubrique « Effectif » mini et maxi sur la fiche descriptive annexée) pour permettre sa conduite pédagogique et informe alors l'entreprise dans les délais les plus brefs Toute annulation par le client doit être communiquée par écrit.
Jusqu'à une date précédant de 10 jours ouvrès la date fixée pour le début du stage, le client conserve la faculté de demander à ECF de reporter ou d'annuler sans dédit ou indemnité :
- l'inscription du ou des stagiaires pour les stages inter-entreprises,
la réalisation d'un ou de plusieurs stages intra-entreprises.
Passé ce délai, ECF facture au client, y compris lors du financement prévu initialement par un OPCO, une un dédit égai à 50% du montant de la formation ou, pour les stages inter-entreprises, de la ou les inscriptions de stagiaires annulées.
Tout e inscription à un stage inter-entreprises, ou tout stage intra-entreprises, est dû en totalité dès lors que la formation a commencé ou n'a pas été annulé au plus tard la veille.
Les sommes payés au titre du dédommagement suite à annulation de la commande par l'entreprise, ou à absence ou abandon en cours de formation, n'étant pas une dépense de formation ne sont pas éligibles à la prise en charge de l'OPCO,
Article 6 - Responsabilité civile - Force majeure : Envoyé en préfecture le 31/05/2024
Reçu en préfecture le 31/05/2024
— () Convention de Formation |°**"...3,1.MAI 20% - 1D : 083-218301240-20240529-DE202405014-DE
De Réf. : 8305CS24030028
HS
OO LS
L'organisme de formation déclare être régulièrement assuré pour l'exercice de son activité. La force majeure suspend l'exécution du contrat. Elle s'entend de tout événement extérieure et inhabituel, même s'il n'est pas imprévisible, qui empêche l'organisme Prestataire d'exécuter ses engagements, par exemple les : maladies, accidents, incendies, guerres, émeutes, manques général de moyen de transport, catastrophes naturelle, embargos, grèves. Le créancier de l'obligation inexécutée devra s'efforcer de minimiser les dommages dus au défaut d'exécution. En toute hypothèse, la responsabilité de l'organisme Prestataire au litre du présent contrat se prescrit par cinq (5) ans à compter de la date de début de la période de prescription prévue par la loi.
Article 7 - Modifications : Toute modification de la présente doit faire l'objet d'un avenant écrit signé des deux parties
Article 8 - Documents annexes : De convention expresse, tous les documents annexés au présent contrat, notamment les conditions générales de ventes applicables au jour des présentes, en font partie intégrante et forment, avec celui-ci, un ensemble indivisible dans l'esprit des parties.
L'entreprise, mentionnée en tête des présentes, déclare s'être vue remettre les conditions générales de ventes applicables au jour de la signature des présentes, en avoir pris connaissance et en accepter les termes sans réserve. En conséquence, elle renonce à toute contestation à leur sujet.
Article 9 - Litiges : Le présent contrat est soumis au droit français. Tous les litiges auxquels le présent contrat pourrait donner lieu, concernant tant sa validité, son interprétation, son exécution, sa résiliation, leurs conséquences et leurs suites seront de la compétence exclusive du Tribunal de
MARSEILLE , même en cas d'appel en garantie ou de pluralité de défendeurs. Les parties chercheront, préalablement à toute procédure contentieuse, une
solution amiable aux différends qui pourraient survenir.
Article 10 - Règlement général de protection des données personnelles :
L'entreprise communique lors de la signature du présent contrat à chacun des stagiaires les informations ci-dessous sur le traitement de leurs données personnelles par l'organisme de formation et en rend compte à première demande de ce dernier pour lui permettre de justifier de la conformité de son traitement au regard de l'article 13 du réglement européen 2016/679 dit « RGPD ». Ces informations seront en outre rappelées sur la première convocation
Sauf indication contraire, seules sont collectées et traitées, sous la responsabilité de l'organisme de formation, les données personnelles indispensables
d'abord à la souscription de la convention de formation professionnelle continue qui fonde leur collecte, puis au suivi de l'exécution de cette convention, tant pour sa geslion administrative et financière que pour sa conduite pédagogique et notamment le suivi de l'assiduité, des travaux et des évaluations des Stagiaires
Ces données sont destinées aux services pédagogiques, qualité, administratifs et comptables de l'organisme de formation, aux formateurs internes ou externes de l'organisme, à des organismes certificateurs, le cas échéant aux tiers payeurs pour la justification comptable des facturations et le suivi des encaissements ainsi qu'aux autorités de contrôle des organismes de formation (notamment la Dirracte) dans les cas prévus par la loi
En plus de l'identité et des coordonnées du stagiaire, ce dernier se verra proposer la collecte, sous la responsabilité de l'organisme de formation et par son service marketing, d'informations destinées à mieux le connaître ou à lui présenter les offres de l'organisme de formation.
Si le stagiaire l'accepte, l'organisme de formation pourra lui présenter par courrier électronique des services de formations analogues à ceux qui font l'objet du présent contrat de formation professionnelle, étant précisé que chaque courrier électronique comportera de façon explicite des coordonnées et un lien lui permettant de s'opposer sans frais à la réception d'autres courriers électroniques.
Si le stagiaire le demande, l'information sur ces formations pourra lui être adressée par d'autres moyens tels que SMS, téléphone ou courrier postal. Elle pourra être accompagnée d'autres informations commerciales dans les conditions suivantes.
Aucun profilage ne sera réalisé, sauf accord préalable et exprès de votre part.
L'organisme peut déléguer sous sa responsabilité certaines opérations techniques de traitement à des sous-traitants, tenus par contrat de traiter les données uniquement sur instruction de l'organisme de formation et de contribuer à la confidentialité et la sécurité du traitement.
À l'issue de la durée nécessaire à la gestion de la relation commerciale, les données sont archivées à des fins comptables et probatoires. Les données recueillies à des fins de prospection commerciale sont détruites trois ans après la fin de la relation commerciale ou du dernier contact émanant d'un prospect.
Aucun transfert de données n'est envisagé hors de l'Union européenne, toutes les données y étant hébergées
Droit d'opposition et droits des personnes : Chaque stagiaire et plus généralement toute personne concemée par des données traitées par l'organisme a le droit d'obtenir l'accès aux données le concernant, leur rectification, effacement ou limitation dans les cas prévus par la loi, ou enfin s'opposer à leur Envoyé en préfeclure le 31/05/2024
Reçu en préfecture le 31/05/2024 ER
u e Publié le 3 M Al H
ce O Convention de Formation |; MAI ECEFPAUTE MOCE TE
ed ë Re [15 ##é [0] Réf. : 8305CS24030028
traitement en adressant sa demande par courrier postal [insérer l'adresse postale du siège de l'OF]) ou électronique : rgpd@ect-services fr. En cas de doute sur l'identité du demandeur, un justificatif pourra être demandé.
L'organisme de formation ne fait pas partie des entreprises soumises à l'obligation de désigner un délégué à la protection des données (DPO). Plus de précision sur le traitement peut être demandé au Service qualité. L'autorité publique d'information et de contrèle des données est la CNIL, 3 Place de Fontenoy, Paris 7ë.
Date du terme de la convention : 22/05/24
Convention établie en double exemplaires, le 27/03/24
Pour l'entreprise Pour L'organisme de formation (cachet, nom et qualité du signataire) (cachet, nom et qualité du signataire) Valérie LAFONT
Responsable de Centre
SUD PREVENTION SECURITE
Établissemant Avenue des Martyrs de la
Rénietante CHOUS VOL. 204 24 69 48 D
SIREY 390 S89 143 9OTBS-HAF BSDST,
SARL aù Caoital de 525 COTE >
Si vous rencontrez des difficultés malgré tous les soins apportés pour vous satisfaire, n'hésitez pas à contacter notre service Client au n° Azur 0 810 000 372 (prix appel local). Envoyé en préfecture le 31/05/2024
Reçu en préfecture le 31/05/2024
eue 31 MAI 20
1D::083-218301240-20240529-DE 2024050 14-DE
Réf de l'action : ECF TO21 indice O4 du 03/06/2021 - Vérsion 1 de ECF SPS PACA
OBJECTIFS Être CEE a TT ECS ER eee tutti
PROFESSIONNELS PLUS de 3T 500 de Poids Total Autorisé en Charge (PT.AC.).
PUBLIC CONCERNE ET PRE-REQUIS hf.
+ Toute personne souhaitant conduire un véhicule affecté au transport de marchandises de plus de
de PTAC (Poids Total Autorisé en Charge),
e Être titulaire du permis B en cours de validité,
«Être titulaire de l'Epreuve Théorique Générale ou avoir obtenu son dernier permis depuis moins de cinq
.
s u apte lors d'une édit auprès d'un médecin agréé pour les parmis de conduire O 5 s de conduire selon Les cas)
. ançaise
+ Avoir procéder à l'enregistrement de la demande de Permis en ligne sur Le site ANTS en lien avec notre
Centre de Formation,
+ Accessibilité aux personnes handicapées : Les personnes en situation de handicap peuvent avoir des
besoins spécifiques à la formation n'hésitez pas à nous contacter pour en discuter
AVERTISSEMENT
Pour information : Les véhicules de cette catégorie peuvent atteler une remorque ne dépassant pas 750 kg PAC.
MODALITES ET DELAI D'ACCES
+ Avoir satisfait aux prérequis,
+ 14 jours à compter de la der
favorable du financeur et sou
s réserve d'avoir une rêf
PROGRAMME/CONTENU
+ Maitriser Le maniement du véhicule dans un trafic faible ou nul,
+ Effectuer Les vérifications courantes de sécurité du véhicule et effectuer les exercices de maniabilité, *_ Appréhencer la route en fonction du gabarit du véhicule dans des conditions normales de circulation, + Circuler onditions difficiles et partager la route avec les autres usagers
+ Pratiquer une conduite autonome, sûre et économique
FICHE DESCRIPTIVE ANNEXE
Paraphe OF Pi ommanditairs
VL Envoyé en préfecture le 31/05/2024
Reçu en préfeclüre le 31/05/2024
Publié N TPREPARATION AU PERMIS € - Poide Lourd isolé de
IATION TPRERARALION AUIFERMIS:C- Poids Lourdisolé de! ;; col MAL ONE oorsoserco 021 indice 04 du 03/06/2021 - Version 1 de ECF SPS PACA Réf de l’action : EC
MODALITES PEDAGOGIQUES
Formation en présentiel fé e ormation en essentiel. # l # 4 #
MOYENS HUMAINS 4 y,
+ Enseignants titulaires du Titre professionnel « Enseignant de la Conduite et de la Sécurité “f, routière » et du CCS Groupe Lourd ou d'un diplôme admis en équivalence et de l'Autorisation d'Enseigner en cours de validité,
+ Personne en charge des relations avec le stagiaire :
- Email : vlafont@ecf-sps.fr, Tél : 0494694897
METHODE ET MOYENS PEDAGOGIQUES
+ Méthodes pédagogiques multiples : affirmatives avec des cours magistraux, démonstratives notamment
pour la partie pratique,
+ Salles de cours équipées de moyens multimédias,
* Aires d'évolution spécialement aménagées
+ Véhicules porteurs adaptés à l'enseignement,
° ]gilet de sécurité jaune XL,
+ Supports pédagogiques remis aux stagiaires
kit pédagogique
MODALITES DE SUIVI ET D'EVALUATION DES ACQUIS
L'assiduité des stagiaires est attestée par signature par demi-journée et contresignée par Le formateur.
+ Evaluations continues et de synthèse correspondant aux contenus du Référentiel d'Education pour une
Mobilité Citoyenne (REMC),
+ Epreuves pratiques de l'examen du permis de conduire de la catégorie € : Hors-circulation et circulation,
réalisées par un inspecteur du permis de conduire et de la sécurité routière à l'issue de la formation selon Les places attribuées par Les services préfectoraux,
Une évaluation de satisfaction est réalisée avant l'examen
SANCTION VISEE
+ Permis de conduire de la catégorie C,
+ Attestation de fin de formation.
+ Formation éligible au CPF sous Le code CERTIF INFO : 54660
Organisme agréé Cf site www.ecf.asso.fr de l'Agence.
lei 12 NN TS
to NN RES ] Paraphe OF Paraphe commanditaire
VL Üu FORMATION TPRI
Réf de l'action : ECF 1021 mdice O4 du 03/0
EFFECTIFS
+ 4 à 10 stagiaires
HORAIRES
+ Cf. site www.ecf.asso.fr de l'agence.
DUREE DE LA FORMATION
+ 70 heures
Cette ere de formation | CrLoYS
MON COMPTE
[FORMATION|
Ale) Se NT S
à laco
1- Version 1 de ECF SPS PAC
rd'isolé de 4
Envoyé en préfecture le 31/05/2024
Reçu en préfecture le 31/05/2024
ruse 3 1 MAI 202888 ID : 083-218301240-20240529-DE202405014-DE
T
Paraphe OF Paraphe commanditaire
VL (x Envoyé en préfecture le 31/05/2024
Reçu en préfecture le31/0212624
Publié 73 MAI 2
| ID: 083-2 4, 1.M 024!
ÉNÉRALE CETO) 6 RENE SESSESSNNNEN
4-DE
Réf de l'action : ECF TOIO.PR indice 08 du 05/07/2021 - Version 1 de ECF SPS PACA
lt 1123 Être capable d'acquérir Les connaissances nécessaires à la conduite d'un PROFESSIONNELS véhicule des catégories de permis de conduire BI, B, BE, C, D, CE, DE, C1, DI, (on) ART LATE
PUBLIC CONCERNE ET PRE-REQUIS 4 d
+ Tous les candidats à un des permis de conduire ci-dessus, f
+ Être âgé d'au moins 15 ans dans Le cadre de l'Apprentissage Anticipé de la Conduite et au moins]
ans dans pour la formule classique,
+ Être apte médicalement par rapport au permis de conduire BEA et du Groupe Lourd,
+ Maîtriser La langue Française,
° Être titulaire de l'attestation scolaire de sécurité routière de deuxième niveau où de l'attestation de sécurité routière,
* Accessibilité aux personnes handicapé es person! n situation de handi
des besoins spécifiques à la formation n'hésitez pas à nous s contacter pour en discl
AVERTISSEMENT
L didat ayant obtenu un résultat favorat
cinq épreuves pratiques pour chacune des caté û qu'un délai maximum de cing ans ne se soit pasni coulé depuis l'obtention de cette admissibilité
MODALITES ET DELAI D'ACCES
+ Avoir satisfait aux prérequis,
+ 14 jours à compter de la demande de renseignement du bénéficiaire sous réserve d'avoir une réponse favorable du financeur et sous réserve de disponibilité.
PROGRAMME/CONTENU
+ Cours préparant à l'ETG :
: La circulation routière (Signalisation, La
: Le conducteur (être en état de condui
R : La route (conduire dans des conditions d
U : Les autres usagers de la route
D: Les notions diverses (permis à points, infractions.)
: Les premiers secours
P: Pre ndre et quitter son véhicule (s'installer...)
M : La mécanique et Les équipements
: La sécurité du passager et du véhicule
o : L'environnement (choisir son véhicule, être éco-conducteur..
* Les thèmes de formation liés à l'alcool et stupéfiants, La vites
sécurité, Les distracteurs, la distances de urité, les divers usagers
conditions climatiques. sont abordés dans Les différents cours.
Oo
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fficiles, sur autoroute...)
Q
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mi
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defaut de port ce ceinture de
la route, Les classes d'âge, Les
IPTIVE ANNEXE (E
Paraphe OF Paraphe commanditaire
VL \u Envoyé en préfecture le 31/05/2024
Reçu en 4 le 31/05/2024
À rise CET
Réf de l'a ID : 083-218301240- 3 MAI [RME DE
MODALITES PEDAGOGIQUES CL
4 * Formation en présentiel
MOYENS HUMAINS
° Enseignant titulaire du Titre professionnel « Enseignant de la Conduite et de la Sécurité routière » ou d'un diplôme admis en équivalence et de l'Autorisation d'Enseigner en cours de validité + Personne en charge des relations avec le stagiaire :
Email : vlafont@ecf-sps.fr, Tél: 0494694897
METHODE ET MOYENS PEDAGOGIQUES
+ Méthodes pédagogiques multiples : affirmatives avec des cours magistraux, démonstratives
notamment pour la partie pratique et actives avec des ateliers de travail et des études de cas
+ Salles de cours équipées de moyens multimédias,
+ Cours collectifs en salle animés par un enseignant abordant plusieurs thématiques programmée + Web Formation accessible sur PC, sur smartphone et sûr tablette + Supports pédagogiques remis aux stagiaires :
livret pédagogique
MODALITES DE SUIVI ET D'EVALUATION DES ACQUIS
+ L'assiduité des stagiaires est attestée par signature par demi-journée et contresignée par Le
formateur
+ Evaluation séquentielle
+ Epreuve théorique générale (ETG) réalisée par un opérateur agrée. Le candidat doit répondre correctement à 35 questions sur un total de 40 questions.
+ Une évaluation de satisfaction est réalisée avant l'examen
SANCTION VISEE
+ Admissibilité permettant …. présenté aux épreuves pratiques de
conduire des catégories BI, B, BE, C, D, CE, DE, CI, D, CIE, DIE,
+ Attestation de fin de formation.
+ Formation éligible au CPF sous le code Certif Info 54464
amen du permis de
Organisme agréé Cf site www.ecf.asso.fr de l'Agence
EFFECTIFS
+ 6 à 20 stagiaires
FICHE DESCRIPTIVE ANN
Paraphe OF Paraphe commanditaire
VL ik Envoyé en préfecture le 31/05/2024
Reçu en préfecture le 31/05/2024
mue à 1 MAI 2024 1D : 083-218301240-20240529-DE 2024050 14-DE t à l'Epreuve Théorique Général
Version 1 de ECF SPS PAC
HORAIRES
+ Cf. site wwwecf.asso.fr de l'agence
DUREE DE LA FORMATION
* l4 heures
Paraphe OF Paraphe commanditaire
VL Lu
\vention N° 8305CS24030028