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Conseil Municipal - 2026 35 Creation des postes d adjoints mis en ligne le 02 Avril 2026
Document publié le Samedi 28 mars 2026 par la commune de Guidel.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 2026 35 Creation des postes d adjoints mis en ligne le 02 Avril 2026)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Exploration spatiale,
2
2
Envoyé
en
préfecture
le 02/04/2026
Reçu
en
préfecture
le 02/04/2026
Publié
le
02
Avril
2026
ID
: 056-215600784-20260328-DEL_
2026
_35-DE
DÉPARTEMENT
DU
MORBIHAN
VILLE
DE
GUIDEL
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
L’An
Deux
Mille
Vingt
Six,
le
28
Mars
à
10
H
30,
le
Conseil
municipal,
légalement
convoqué
par
Monsieur
Joël
DANIEL,
Maire
sortant,
s’est
réuni
en
Mairie,
en
séance
ordinaire,
sous
la
Présidence
de
Régis
KERDELHUÉ,
Maire.
Étaient
également
présents
:
Annie
RAMIREZ,
Robert
HENAULT,
Marie-Claire
DECROIX,
François
VERGNON,
Céline
BOSSEUR
DIT
TOBY,
Louis
MEDICA,
Nathalie
LE
FOLL,
Alexandre
SAHAL,
Anne-Laure
MORGON,
Walter
PAULMIER,
Emmanuelle
CHIFFOLEAU,
Judickael
PINARD,
Françoise
GILVESTRE,
Gérald
TOUCOURT,
Delphine
BRIAND,
Clément
MACHETEL,
Dominique
LOUIS,
Sandrine
TURLURE,
Christian
FAUCHEUR,
Cécile
BERGER,
Jean-René
LE
PIQUET,
Capucine
FALOURD,
Franck
LÉNA,
Catherine
CORFMAT,
Bernard
BASTIER,
Véronique
COLIN,
Loïc
BARDIN,
Virginie
HEUSSNER,
Solen
LE
GAL,
Patrice
JACQUEMINOT,
Laëtitia
MÉLOIS
Absent
(s) excusé(s)
ayant
donné
pouvoir
:
Fabienne
RICHAUD
a donné
procuration
à Annie
RAMIREZ
Secrétaire
: Mme
Capucine
FALOURD
Date
de
la
convocation
24
Mars
2026
Date
de
l'affichage
24
Mars
2026
Nombre
de
conseillers
en
exercice
33
Nombre
de
présents
32
Nombre
de
votants
33
2026
35
Création
des
postes
d’adijoints
Rapporteur: Régis
KERDELHUÉ
Le
maire
invite
les
conseillers
à s'exprimer
sur
le
nombre
d’adjoints
à élire
et
explique
que
les
projets
à venir
et
la gestion
des
affaires
courantes
requièrent
un
investissement
important.
Conformément
à
l’article
L2122-2
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
le
Conseil
municipal
peut
librement
déterminer
le
nombre
d’adjoints
au
Maire
appelés
à
siéger,
sans
que
celui-ci
ne
puisse
excéder
30%
de
l'effectif
légal
de
l'assemblée.
Ce
pourcentage
donne
pour
la commune
un
effectif
maximum
de
9 adjoints.
l'est
néanmoins
proposé
de
créer
7
postes
d’adjoints.
Mis en ligne le 02 Avril 2026 Envoyé
en
préfecture
le 02/04/2026
Reçu
en
préfecture
le
02/04/2026
Publié
le
02
Avril
2026
ID
: 056-215600784-20260328-DEL
2026
35-DE
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
après
en
avoir
délibéré,
DECIDE
la création
de
7
postes
d’adjoints
au
maire.
Adopté
à 24
Pour
et 9 Abstentions
(Franck
LÉNA,
Catherine
CORFMAT,
Bernard
BASTIER,
Véronique
COLIN,
Loïc
BARDIN,
Virginie
HEUSSNER,
Solen
LE
GAL,
Patrice
JACQUEMINOT,
Laëtitia
MÉLOIS).
Pour
extrait
conforme,
Guidel,
le
30
Mars
2026
Le
Maire,
PA
_
\
Régis
KERDELHUE
|
La
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le Tribunal
Administratif
de
Rennes
ou
par
l’application
Télérecours
citoyens
accessible
à
partir
du
site
www.telerecours.fr
dans
un
délai
de
2
mois
à
compter
de
sa
publication
ou
de
sa
notification.