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Document publié le Lundi 10 juin 2024 par la commune de Tarbes.
Lien du pdf (Arrêté - Place Marcadieu maneges)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
Direction des Mobilités
Et de la Gestion des Risques
LE MAIRE DE TARBES
Arrêté no 241712 SL du 10 juin 2024
Obiet : Réglementation provisoire du stationnement et de la circulation:
PLACE MARCADIEU - lnstallation des manèges dans le cadre des « Fêtes de TARBES »
VU la loi n" 82.213 relative aux droits et libertés des communes des départements et des régions ;
VU la loi n" 2003-276 du 28 Mars 2003 relative à l'organisation décentralisée de la République notamment son article 5 ;
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article 1.2213-1 et I'arlicle L.2213-2;
VU le Code de la Voirie Routière ;
VU le Code de la Route, notamment son article R-411.5 définissant les pouvoirs des Préfets, des Présidents de Conseils Départementaux et des Maires, ainsi que l'article R.411-21-1 , définissant les pouvorrs de police de l'autorité compétente pour prévenir un danger sur une voie ;
VU l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et autoroutes ;
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière approuvée par I'arrêté interminrstériel du 6 novembre 1992 modjfié;
VU l'arrêté municipal du 2711012021 portant réglementation générale de la circulation et du stationnement sur le territoire de la commune de Tarbes ;
VU la demande présentée par le SERVICE COMMERCE ARTISANAT de la Ville de TARBES, BP 31329 - 6501 3 TARBES Cedex 9
CONSIDÉRANT que pour permettre l'exécution de cette manifestation et assurer la sécurité publique, il y a lieu de réglementer le stationnement et de la circulation,
ARRÊTE
Article 1 - Du 20 Juin 2024 à parlt de 15 H 0O au 24 Juin 2024 jusqu'à 12 H 00, jour et nuit
Le stationnement et l'arrêt sont interdits et considérés comme gênants :
Place MARCADIEU :
Sur le parking central,
Voie SUD, côté NORD (entre la rue Jean PELLET et la voie EST de MARCADIEU),
Voie EST, côté OUEST,
Voie NORD à hauteur de la HALLE Marcadieu, des 2 côtés,
Voie centrale.
la place
Rue Maréchal FOCH
MARCADIEU)
(entre la rue F. MOUSIS et la VOIE CENTRALE de la place
...1.:: ' La circulation des véhicules est interdite
Place MARCADIEU :
- Sur la voie centrale. La déviation s'effectue par
la contre-allée Nord.
- Sur la voie NORD au droit de la HALLE - Sur la voie reliant
la rue des CARMES à la voie CENTRALE.
_ . Bqe. UIBIÉ-chal FOCH (entre ta rue F. MO|JS|S et la VOIE CENTRALE de la place MARCADIEU)
La déviation s'effectue par la rue F. Mousls ou par la rue du portail d'AVANT ou par la contre-allée NORD.
Les droits d'accès des riverains sont sauvegardés autant que possible, sous réserve des contraintes de sécurité liées à l'organisation de la manifestation.
Article 2 - Les véhicules en infraction avec les dispositions de l'article précédent sont enlevés et placés en fourrlère par les services de police aux frais et risques des propriétaires.
Article 3 - Les panneaux de signalisation et de déviation nécessaires sont mis en place, par les soins et sous la responsabilité des servrces municipaux.
En ce qui concerne l'interdiction de stationner, les panneaux sont mis en place, par les services municipaux, avant le 1810612024 à 15 H 0o conformément à la règlementation en vigueur.
E_n cas de non-respect des prescriptions indiquées, cette autorisataon pourra être
révocable sans délai préalable, et sans indemnité des tiers.
Le demandeur garde la responsabilité de cette signalisation pendant toute la durée de la manifestation arnsr que la remise en état des lieux, et la responsabilité de la sécurité tant des usagers que la manifestatjon elle-même.
Articlç 4 - Toutes dispositions antérieures ou contraires au présent arrêté sont abrogées.
Le présent arrêté fera l'objet d'une publicité sous format électronique sur le site de la ville.
Pour le Maire,
Le Conseiller Municipal Délégué,
Amaury TROUSSARD
Article 5 - Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif compétent dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication électronique.
Article 6 - Monsieur le Directeur Général des services de la ville de Tarbes, Monsieur le Directeur Départemental de la sécurité publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui est affiché sur lè lieu de la manifestàtion et publié dans la presse conformément aux dispositions du code Général des Collectivités Territoriales.
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