Procès Verbal - 2014PVCM16OCT

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Procès Verbal - 2014PVCM16OCT Document publié le Jeudi 16 octobre 2014 par la commune de Donnemain-Saint-Mamès. Lien du pdf (Procès Verbal - 2014PVCM16OCT)Thèmes du document : Budget, Justice et droit, Aménagement du territoire, PROCÈS VERBAL DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

EN DATE DU JEUDI 16 OCTOBRE 2014 À 20H30

Convocations : le 07 octobre 2014.

Le JEUDI 16 OCTOBRE 2014 à 20 heures 30, le Conseil municipal, légalement convoqué, s'est réuni à la Mairie en séance publique sous la présidence de Monsieur Jean-Paul DUPONT, Maire.

Étaient présent(e)s : Mr Jean-Paul DUPONT, Mr Jean-Marcel BERNET, Mr Philippe BROCHARD, Mme Anne-Lise LEGRET, Mme Corinne HURET, Mr Frédérique PLU, Mr Alain FORTIER, Mr Bernard DREUX, Mr Ludovic JOUANNO CHAPELET, Mr Dominique JUBAULT, Mme Claudine GOUDARD et Mme Sandrine SIMARD.

Absentes excusées : Mme Anita BIGOT GOUPY, Mme Corinne CRATER et Mme Béatrice ANDRIAMIJORO (pouvoir donné à Mr Jean-Paul DUPONT).

Secrétaire de séance : Mr Ludovic JOUANNO CHAPELET.

APPROBATION DU COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 19 SEPTEMBRE 2014

En ouverture de séance, Monsieur le Maire demande à l’Assemblée si des observations sont à formuler sur le compte rendu du Conseil municipal du 19 septembre 2014.

Le Conseil municipal n’émet aucune observation.

ORDRE DU JOUR :

Délibération n° 2014 – OCT – 001 : PROJET DE PLAN DE PRÉVENTION DES RISQUES PRÉVISIBLES D’INONDATION (PPRI)

Monsieur le Maire présente le projet de PPRI :

En application des dispositions de l’article R 562-7 du Code de l’Environnement, le Préfet, par courrier en date du 1er août 2014 a adressé au Maire de la commune de Donnemain-Saint-Mamès, le projet de Plan de Prévention des Risques d’Inondation (PPRI) afin qu’il soit soumis à l’avis du Conseil municipal. Le PPRI est un document :

- annexé au PLU,

- élaboré après concertation et enquête publique,

- comprenant :

- une note technique

- un règlement

- une carte de zonage réglementaire

- une carte des aléas et/ou des enjeux

CADRE RÈGLEMENTAIRE :

L'arrêté préfectoral N° 2005-0952 prescrit l'établissement d’un plan de prévention des risques naturels prévisibles d'inondation de la vallée du Loir sur le territoire des communes de Saumeray, Alluyes, Montboissier, Bonneval, Saint- Maur-sur-le-Loir, Saint-Christophe, Moléans, Marboué, Donnemain-Saint-Mamès, Châteaudun, Saint-Denis-les- Ponts, Douy, Autheuil, Saint-Hilaire-sur-Yerre, Montigny-le-Gannelon, Cloyes-sur-le-Loir et Romilly-sur-Aigre ;

Ce PPRI a été élaboré par l’État et a valeur de servitude d’utilité publique.

Le dossier est soumis à enquête publique après avoir recueilli l’avis des Conseils municipaux concernés. Il sera, par la suite, approuvé par arrêté préfectoral. Il sera opposable à tout mode d’occupation ou d’utilisation des sols. Il sera annexé aux documents locaux d’urbanisme.

Le projet de plan de prévention des risques prévisibles d’inondation proposé a pour objet de protéger les 17 communes citées précédemment.

OBJECTIFS ET PRINCIPES D’ÉLABORATION DU PPRI :

Deux objectifs sont ciblés :- le 1er est de constituer et d’afficher une connaissance du risque, afin que chaque acteur concerné puisse être informé et responsabilisé.

- le second objectif est d’instituer dans les secteurs touchés une règlementation durable afin de garantir les mesures de préventions.

Les enjeux sont :

- d’arrêter les nouvelles implantations « humaines » dans les zones les plus dangereuses, - de limiter ces implantations dans les autres zones inondables,

- de préserver les capacités de stockage et d’écoulement des crues,

- de sauvegarder l’équilibre et la qualité des milieux naturels.

Quatre grands principes à respecter dans l’élaboration du PPRI s’en déduisent : - premier principe : Éviter l’apport de populations dans les zones soumises aux aléas les plus forts. - second principe : N’autoriser que les constructions et aménagements étant compatibles avec les impératifs de la réduction de leur vulnérabilité.

- troisième principe : Ne pas dégrader les conditions d’écoulement et d’expansion des crues. - quatrième principe : Empêcher l’implantation des établissements sensibles stratégiques dans les zones exposées.

Compte tenu des éléments techniques fournis : l’hydrologie et les données historiques, l’importance des risques d’inondation, le règlement et les cartes de zonage règlementaire, la carte des aléas et les enjeux. Après délibération et constatant que le PPRI proposé ne remet pas en cause l’économie générale du PLU communal, le Conseil municipal, à l’unanimité, émet un avis favorable au projet de PPRI présenté.

Délibération n° 2014 – OCT – 002 : PROJET DE CENTRALE BIOGAZ À MARBOUÉ : INSTALLATION CLASSÉE POUR LA PROTECTION DE L’ENVIRONNEMENT (Articles R.123-3 à R.123-27 et R.512-14 à R 512-18 du Code de l'environnement).

Vu le demande d’installation d’une unité de méthanisation et d’épandage de digestats formulée par la société Centrale biogaz du Dunois (siège social : 45, impasse du Petit Pont – 76230 Isneauville) sur la zone d’activités de Marboué sur la partie les Terres d’Écoublanc.

Considérant que la société Centrale Biogaz du Dunois souhaite développer sur la commune de Marboué un projet d’unité de méthanisation de sous-produits organiques (déchets agricoles, sous-produits animaux, déchets de collectivités et déchets issus d’industries agroalimentaires), qu’elle a associé à sa demande d’autorisation préfectorale d’exploitation de cette unité une demande d’autorisation d’épandage des sous-produits amenés à être générés. Considérant que cette unité produira deux types de sous-produits destinés à la valorisation agricole : - du digestat solide ;

- du digestat liquide.

Considérant que les deux digestats sont des produits complets contenant de la matière organique et des éléments fertilisants : azote, potasse et phosphore.

Considérant qu’ils sont parfaitement compatibles avec une utilisation en agriculture du fait de leurs très faibles teneurs en éléments traces métalliques et organiques.

Considérant que la méthanisation sur la Centrale Biogaz du Dunois aura pour but de produire de l’énergie et qu’elle permettra également de préparer la valorisation en agriculture de déchets organiques Considérant que parmi les solutions envisageables pour l’évacuation de ces sous-produits (incinération, mise en décharge), l’utilisation agricole assurera une véritable valorisation des éléments fertilisants constitutifs de ces gisements, ceux-ci contribuant à la croissance des cultures et à l’amélioration des sols. Considérant que la méthanisation, puis la valorisation agricole des digestats permettra de : - produire du bio méthane valorisé localement en substitution de gaz naturel sur le réseau de distribution ; - supprimer les odeurs lors de l’épandage et de la reprise des produits ;

- obtenir des produits uniformes, complets et quasiment inodores ;

- apporter les nutriments essentiels à la croissance des plantes (N, P, K, ...) ; - apporter de la matière organique stable.

Après avoir pris connaissance du contenu de l’étude d’impact, à savoir l’intérêt du projet et les raisons du choix du lieu et de la technologie employée, de son intégration dans l’environnement, de son impact potentiel sur l’eau, les sols, l’air, les odeurs, le bruit, les déchets, le trafic et de son influence possible sur le climat.Après avoir évalué également les risques sanitaires du projet, étudié les dangers possibles et pris connaissance de la cartographie du plan d’épandage des digestats (43 exploitations agricoles).

Après discussion et délibération, le Conseil municipal émet, par 7 voix pour et 6 absentions, un avis favorable à la demande d’installation à Marboué d’une unité de méthanisation et d’épandage de digestats déposée par la société Centrale biogaz du Dunois.

Ont voté pour : Jean-Paul Dupont, Jean-Marcel Bernet, Bernard Dreux, Dominique Jubault, Béatrice Andriamijoro, Alain Fortier et Ludovic Jouanno Chapelet.

Se sont abstenu(e)s : Philippe Brochard, Anne-Lise Legret, Sandrine Simard, Corinne Huret, Claudine Goudard et Frédérique Plu,

Délibération n° 2014 – OCT – 003 : RÉGIME DE SÉCURITÉ SOCIALE OBLIGATOIRE DU MAIRE : CONVENTION AVEC LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DES PLAINES ET VALLÉES DUNOISES Suite à la loi de décembre 2012 de financement de la sécurité sociale, l’affiliation au régime de sécurité sociale est obligatoire depuis le 1er janvier 2013 pour tous les élus locaux dont le montant total brut des indemnités est supérieur à 1 543 € (valeur 1er janvier 2013) et 1 564,60 € (valeur 1er janvier 2014) par mois. Les indemnités de fonction de ces élus sont assujetties aux cotisations de sécurité sociale à partir du premier euro sur chacune des indemnités.

La présente convention a pour objet la prise en charge des cotisations obligatoires par la CCPVD pour la Commune de Donnemain-Saint-Mamès (remboursement de la différence entre les retenues patronales avant et après la loi LFSS).

Afin que la Commune de Donnemain-Saint-Mamès ne soit pas financièrement pénalisée par le paiement de ces cotisations qui ne dépendent pas des indemnités versées à Monsieur DUPONT en tant que maire, la CCPVD remboursera annuellement, à la Commune de Donnemain-Saint-Mamès, les cotisations supplémentaires imposées par la LFSS de 2012 (remboursement de la différence entre les retenues patronales avant et après réforme) sur présentation des copies des bulletins d’indemnités de Monsieur Jean-Paul DUPONT.

Montants actuels :

Retenues patronales

mensuelles avant la loi LFSS

Retenues patronales

mensuelles en application

de la loi LFSS

(valeur 1er janvier 2014)*

Différence

mensuelle à

rembourser par

la CCPVD

Commune de

Donnemain-Saint-Mamès 43,37 € 402,44 € 359,07 €

* Le remboursement de la CCPVD sera indexé sur le montant des retenues patronales des cotisations de sécurité sociale.

Monsieur le Maire informe les membres présents que, lors de sa séance en date du 18 avril 2014, le Conseil communautaire a valider le projet de convention pour prendre en charge financièrement la différence constatée entre la situation d’avant le 1er janvier 2013 et la situation nouvelle telle qu’elle se présente depuis le 1er janvier dernier. Monsieur le Maire précise que la présente convention est applicable à compter du 18 avril 2014 jusqu’à la fin du mandat en cours de Monsieur le Maire de Donnemain.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité, autorise Monsieur le Maire à signer ladite convention.

PROJET DE LOI DE FINANCES 2015 : BAISSE DES DOTATIONS D’ÉTAT ET IMPACT SUR LES FINANCES COMMUNALES

Monsieur le Maire explique que le gouvernement a entrepris le défi de rétablir l’équilibre budgétaire structurel de la France à l’horizon 2017. Le niveau de pression fiscale étant en outre jugé à son maximum, tant en termes de compétitivité pour les entreprises que d’acceptabilité pour la population, la dépense publique est aujourd’hui devenue la variable d’ajustement qu’il faut à tout prix faire baisser. Le Président de la République a annoncé qu’un effort de 50 Mds € devrait être réalisé d’ici 2017, cet effort s’ajoutant à ceux déjà intégrés au budget 2014 et aux engagements déjà pris pour 2015.Sur ces 50 Milliards, les collectivités locales seront mises à contribution à hauteur de 11 Mds € via une baisse des dotations qu’elles perçoivent de l’État.

Les collectivités locales ont déjà été impactées en 2014 avec -1,5 Mds € de dotation. La reconduite de cette baisse en 2015 étant déjà actée, il s’agit à présent d’aller bien au delà en la majorant fortement en 2015 et en la pérennisant sur 2016 et 2017.

Monsieur le Maire explique que la baisse prévue impactera sérieusement le montant de la dotation d’État perçue par la Commune, puisque qu’entre 2013 et 2017 son montant baissera d’environ 22 %, la commune perdant ainsi quelques 21.000 €.

Monsieur le Maire ajoute que le gouvernement envisage de verser la dotation forfaitaire, non plus aux communes, mais aux intercommunalités dont elles dépendent, charge ensuite aux intercommunalités de la répartir entre ses communes membres. À ce titre, il propose d’adopter la motion qui suit.

MOTION D’OPPOSITION AU PROJET DU GOUVERNEMENT DE SUPPRIMER LES DOTATIONS AUX COMMUNES POUR LES DISTRIBUER AUX INTERCOMMUNALITÉS - Considérant le rapport à paraître sur les finances publiques locales de la Cour des Comptes préconisant la suppression des dotations directes aux communes ;

- Considérant la mesure du gouvernement soumise à concertation présentée aux associations d’élus le 11 septembre 2014, proposant la mise en place d’une dotation forfaitaire versée à l’intercommunalité chargée de la répartir entre ses communes membres ;

- Considérant qu’il est annoncé que cette mesure serait mise en place dans un premier temps dans les communautés d’agglomérations et les métropoles, mais serait, dans un second temps, applicable à tout le territoire ; - Considérant qu’il a été annoncé la création de cette dotation forfaitaire devant le Comité des Finances Locales (CFL) le 30 septembre 2014 ;

- Considérant le Conseil des Ministres du 1er octobre 2014 de présentation du projet de loi de finances 2015 annonçant la baisse des dotations des collectivités territoriales de 3,7 Milliards d’Euros par an ; - Considérant le projet de loi portant nouvelle organisation territoriale de la République ; - Considérant les conséquences sur la représentation des communes rurales au sein des assemblées délibératives si la taille minimale des intercommunalités passe à 20 000 habitants, comme proposé par le gouvernement ; - Considérant l’objectif général de la réforme qui vise à anéantir insidieusement le niveau de proximité qu’est la commune en concentrant les pouvoirs et moyens ;

- Considérant que l’ensemble des éléments portés à la connaissance des élus ne répond pas à l’enjeu d’un effort significatif en matière d’équité et de péréquation ;

- Considérant que la volonté est clairement de dissoudre les communes dans l’intercommunalité par la raréfaction des ressources, par des mesures indirectes ou obligatoires comme de nouveaux transferts obligatoires de compétences ; - Considérant que cette mesure constituerait un indice supplémentaire sur l’intention gouvernementale de dépouiller les communes de leur liberté ;

- Considérant que ce transfert financier de la commune à l’intercommunalité, sans l'assentiment des élus, reviendrait à spolier la cellule de base de la démocratie de ces dotations, au profit d’un établissement public de coopération intercommunale sans aucune base démocratique ;

Le Conseil Municipal délibère et réaffirme :

- Son opposition ferme au transfert des dotations aux communes vers les intercommunalités ; - Son rejet d’une mise sous tutelle des communes par les intercommunalités ; - Son attachement à la libre administration communale ;

- Sa crainte sur l’effective application d’une solidarité financière de la part des intercommunalités où le poids des communes rurales est de plus en plus réduit ;

- Sa volonté d’un meilleur fonctionnement de l’action publique qui passe par la péréquation ; - Son souhait que l’État concentre ses efforts sur des réformes utiles comme la réforme de la DGF, avec une simplification et une plus grande équité entre les communes ;

- S’associe solidairement à la démarche des élus de toute la France et notamment à l’initiative de l’Association des Maires Ruraux de France.

Délibération n° 2014 – OCT – 004 : BUDGET SUPPLÉMENTAIRE M14 Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, décide d’adopter le budget supplémentaire M14 pour l’exercice 2014 conformément au tableau ci-dessous :Le budget supplémentaire, pour l’exercice 2014, est équilibré en recettes et dépenses aux montants de :

Fonctionnement Fonctionnement Investissement Investissement Dépenses Recettes Dépenses Recettes Opérations d’ordre 3.432,00 3.432,00 Opérations réelles 8.075,00 11.507,00 -16.898,00 -20.330,00 T O T A L 11.507,00 11.507,00 -16.898,00 -16.898,00

Délibération n° 2014 – OCT – 005 : COMMISSION DE SUIVI DE SITE (C.S.S.) Monsieur le Maire explique que le décret n° 2012-189 du 07 février 2012 mis en application par la circulaire du 15 novembre 2012 vise les modalités de constitution et de fonctionnement des Commissions de Suivi de Site (C.S.S.) (ancienne C.L.I.S.) ainsi que les diverses mesures en matière d’installations classées pour la protection de l’environnement.

Monsieur le Maire précise qu’un nouvel arrêté portant création de la commission de suivi de site pour l’unité de tri et de transfert de déchets de Marboué exploité par la COVED doit être pris par le Préfet d’Eure-et-Loir, compte-tenu de ce changement de dénomination et à la suite du renouvellement général des conseillers municipaux en mars 2014. En conséquence, Monsieur le Préfet demande au Conseil municipal de désigner un représentant titulaire de la commune et un représentant suppléant pour siéger au sein de cette instance. Après délibération et à l’unanimité, le Conseil municipal désigne Monsieur Jean-Marcel Bernet comme représentant titulaire et Madame Sandrine Simard comme représentante suppléante.

QUESTIONS ET INFORMATIONS DIVERSES :

Sans objet.

TOUR DE TAPIS :

 Monsieur Philippe Brochard signale que, dès la fin d’année 2014, la loi impose aux collectivités la fin de certains tarifs règlementés de vente de gaz naturel. Il appartient donc aux acheteurs publics de mettre en concurrence les différents fournisseurs d’énergie afin de disposer de nouveaux contrats pour fournir en gaz leurs bâtiments, et que, à ce titre, le SDE 28 propose d’adhérer à un groupement d’achat de gaz naturel et de services d’efficacité énergique, groupement d’achat qu’il coordonnera. Monsieur le Maire lui indique qu’il a déjà informé GRDF qu’il entendait adhérer au groupement d’achat proposé.  Monsieur Jean-Marcel Bernet informe les membres présents que, début 2015, le SICTOM distribuera pour chaque maison un nouveau bac pour les ordures résiduelles et que ce bac sera doté d’une puce électronique. Ce bac se substituera bien sûr aux sacs poubelles.

Séance levée à 22H30.

Le Maire, Le Secrétaire, Philippe BROCHARD Jean-Paul DUPONT Ludovic JOUANNO CHAPELETJean-Marcel BERNET Bernard DREUX Anne-Lise LEGRET

Sandrine SIMARD Frédérique PLU Corinne HURET

Alain FORTIER Dominique JUBAULT Claudine GOUDARD