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Déliberation - 202644 Désignation représentants Syndicat Mixte Parc Naturel Régional
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Barbazan.
Lien du pdf (Déliberation - 202644 Désignation représentants Syndicat Mixte Parc Naturel Régional)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Collectivités territoriales,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DÉPARTEMENT
31 - Haute-Garonne
; Nombre de conseillers
|* en exercice 13
| * présents 13
| + votants 13
* absents 0
1 exclus 0
| Date de convocation :
05 octobre 2026
Date d'affichage :
06 octobre 2026
| Objet
Désignation représentant
titulaire et suppléant
Syndicat Mixte Parc
Naturel Régional
Comminges Barousse
Pyrénées
20944:
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL
MUNICIPAL
REÇU
2 0 OCT. 2076 |
ro -PREFÉ
DE SAINT-GAUDENS
De la commune BARBAZAN le
Séance du 15 octobre 2026 à 18 heures 00
Le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s'est
réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances
sous la présidence de :
Mme STRADREE Michèle
Étaient présents :
Mmes ARIES Fabienne, BOLEA Maéva, BOLEA Maryse, LABASSA-
BEDEL Sylvie, VEYRIES Nadine, WINTERSTEIN Martine,
Ms DULAC Pierre-Jean, MADET Michel, MAURETTE Bernard, PREY Stéphane, SALES André, SUSANNE Denis
Secrétaire de séance :
M. MAURETTE Bernard
Madame le Maire rappelle à l'Assemblée que, suite à la création du
Parc naturel régional (PNR) Comminges Barousse Pyrénées le 9
juillet 2026 et à l'adhésion de la commune au Syndicat mixte de
gestion et d'aménagement éponyme, celle-ci doit désigner ses
représentants appelés à siéger pour l'objet 1 du syndicat : « Charte
et fonctionnement du Syndicat mixte », objet auquel sont appelés à
participer la Région Occitanie Méditerranée, les départements de
la Haute-Garonne et des Hautes-Pyrénées, les communautés de
communes Cagire Garonne Salat, Cœur de Garonne, Cœur et
Coteaux Comminges, Pyrénées Haut Garonnaises, Neste Barousse
ainsi que les communes concernées par le périmètre du PNR ;
La commune a approuvé le projet de charte 2026-2041, approuvé
les statuts du Syndicat mixte et adhéré au Syndicat mixte par
délibération en date du 20 novembre 2025.
Madame le Maire rappelle que, conformément aux statuts du Syndicat mixte de préfiguration :
eChaque commune dispose d'un représentant titulaire et d'un
représentant suppléant ;
eLes représentants désignés ne peuvent pas être également
représentants titulaires ou suppléants de l'EPCI dont la commune est membre au sein du même Syndicat mixte.
Madame le Maire rappelle que les délégués des communes au
comité d'un Syndicat mixte fermé sont élus conformément aux
dispositions prévues à l'article L 5711-1 du Code général des
collectivités territoriales. Ainsi, pour une commune, le choix de
l'organe délibérant peut porter uniquement sur l'un de ses
membres.
VU
eLe Code général des collectivités territoriales, notamment ses
articles L.5721-1 et suivants relatifs aux Syndicats mixtes
ouverts ;
eLe Code de l'environnement, notamment ses articles L.333-1 et
suivants relatifs aux Parcs naturels régionaux ;
eLe Décret n° 2026-606 du 9 juillet 2026 portant classement du
Parc naturel régional Comminges Barousse Pyrénées ;
La délibération d'adhésion à la Charte et au Syndicat mixte du
Parc naturel régional en date du 20 novembre 2025;
Les statuts du Syndicat mixte.
CONSIDÉRANT
eL'adhésion à la Charte et au Syndicat mixte d'aménagement et de
gestion du Parc naturel régional Comminges Barousse Pyrenées.en
date du 20 novembre 2025;
eLa nécessité de désigner les représentants de la commune au sein !
du Comité syndical du Syndicat mixte d'aménagement et de
gestion du Parc naturel régional Comminges Barousse Pyrenées..
DÉCISION |
Le Conseil municipal, décide de ne pas procéder au vote à bulletin
scrutin secret.
Sont élus :
Représentant titulaire : VEYRIES Nadine
Représentant suppléant : MADET Michel
Acte rendu exécutoire après le dépôt en Sous-préfecture le.
Publié ou notifié le .
Fait à BARBAZAN, le 16 octobre 2026
Le Maire
V EE et
od. 540330 - G4/22 Fabr