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Déliberation - 24 Désignation du Délégué Communal au Syndicat Mixte de
Document publié le Samedi 6 juin 2026 à 02h35 par la commune de Barbazan.
Lien du pdf (Déliberation - 24 Désignation du Délégué Communal au Syndicat Mixte de)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
=
is
Li
ï # |
+ en exercice
11
ie
présents
11
©}
votants
11
‘+
absents
0
#:.
exclus
0
DÉPARTEMENT 31
- Haute-Garonne
_:
Nombre
de
conseillers
ë
Objet
…
Désignation
du délégué
communal
au
Syndicat
‘ Mixte
de
Clarac
5
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
De
la
commune
BARBAZAN
Séance
du
08
avril
2014
MUNICIPAL
à
20
heures
30
Le
Conseil
Municipal
de
cette
commune,
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances
sous
la
présidence
de :
Mme
STRADERE
Michèle
Étaient
présents :
Mmes
ARIES
Fabienne,
BÔLÉA
Maryse,
NOE
Liliane,
VÉVRIES
Nadine,
Mrs
BRUNA
Roger,
DELORT
Thierry,
MAURETTE
Bernard,
SALES
André,
SIBRA
Gérard,
VALLE
Anthony.
Secrétaire
de
séance
:
M.
MAURETTE
Bernard
l'unanimité
:
Madame
le
Maire
demande
au
conseil
municipal
de
désigner
un
représentant
de
la
commune
qui
siégera
au
sein
du
Comité
Syndical
de
l'Aérodrome
de
CLARAC.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
décide
de
nommer
à
- Monsieur
MAURETTE
Bernard.
Ainsi
fait
et délibéré,
les
jours,
mois
et
an
que
dessus.
Au
registre
sont
les
signatures.
Acte
rendu
exécutoire
après
le
dépôt
en
Sous-préfecture
De
Saint-
Gaudens
le
10
avril
2014.
Publié
ou
notifié
le .
Fait
à
BARBAZAN,
le
09
avril
2014
Le
Maire
eee
LE
©
mm
gran
oo paie mme
ne
&
uits
par
Fabrègue
imprimeur
adhérent
IMPRIM'VERT
201424
Mod.
540330
-
09/10
Favrègue
duo