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Déliberation - 04 designation representants syndicat mixte gestion parc naturel regional scarpe escaut
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune d'Haveluy.
Lien du pdf (Déliberation - 04 designation representants syndicat mixte gestion parc naturel regional scarpe escaut)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Mode, textile et habillement,
REPUBLIQUE
FRANCAISE
DEPARTEMENT
DU
NORD
- ARRONDISSEMENT
DE
VALENCIENNES
VILLE
D'HAVELUY
EXTRAIT
DU
REGISTRE
AUX
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Date
de
séance
: 9
AVRIL
2026
Date
de
convocation
:
3
AVRIL
2026
Date
d'affichage :
3
AVRIL
2026
Nombre
de
conseillers
:
En
exercice
:
23
Présents
:
22
Votants
:
22
L'an
deux
mille
vingt-six,
le
9
avril
à
18h30,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
d'Haveluy
s'est
réuni
au
liau
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À
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convocation
qui
lui
a
été
faite
trois
jours
à
l'avance,
laquelle
convocation
a
été
affichée
à
la
porte
de
la
Mairie,
conformément
à
la loi.
PRESENTS
: MM.
RYCKELYNCK
J.P.,
Maire
+
PERTOLDI
C.,
1°
adjointe
+
LEBBADER
D,.,
2è"e
adjoint
+
FARENEAU
G.,
3°"
adjointe
+
CHATELLAIN
J.,
4°"
adjoint+
LAINE
M.,
5%
adjointe
+
HAMLAH
M.
6°"
adjoint
+
GIRARD
J.C
+
LIENARD
J.M.
+
MORELLE
C.
+
BUONGIORNO
G
+
BERNARDO-TEIXEIRA
N.
+
FERAHTIA
A.
+
FREMEAUX
G.
+
DIVERCHY
J.
+
AMGHAR
S.
+
SMAGGHE
D.
+
DEJONGHE
V.
+
RACZYNSKI
C.
+
FERMAUT
O.
+
CLOSSE
E.
+
DHAUSSY
L.
EXCUSES
: MM.
BOULLERIER
M.
ABSENTS
: MM.
/
Secrétaire
de
séance
: Mme
LAINE
M.
Délibération
N°
2026-03-04
OBJET
Désignation
des
représentants
au
Syndicat
mixte
de
gestion
du
Parc
naturel
régional
Scarpe-Escaut DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
le code
de
l’environnement
et notamment
son
article
L333-3,
Considérant
l'adhésion
de
la commune
d’Haveluy
au
Syndicat
mixte
du
Parc
naturel
régional
Scarpe-Escaut,
Vu
l’article
5 des
statuts
du
Syndicat
mixte
de
gestion
du
Parc
naturel
régional
Scarpe-Escaut,
précisant
que
les
communes,
communes
associées
ou
villes-portes
sont
représentées
par
un
délégué
titulaire
et
un
délégué
suppléant, Attendu
qu’il
appartient
au
Conseil
municipal
de
désigner
un
délégué
titulaire
et
un
suppléant
pour
représenter
la
commune
au
sein
dudit
syndicat,
OPERATIONS
DE
VOTE
:
ARTICLE
1
Ces
opérations
de
vote
ont
donné
les
résultats
suivants
:
>
Nombre
de
votants :
22
>
Nombre
de
bulletins
blancs
:
0
>
Nombre
de
suffrages
exprimés
:
22
Ont
obtenu
:
-__
Monsieur
Driss
LEBBADER
: 18
voix
-__
Monsieur
Olivier
FERMAUT
: 4
voix
Est
élu
aux
fonctions
de
DELEGUE
TITULAIRE
:
—
Monsieur
Driss
LEBBADER
>
Nombre
de
votants :
22
>
Nombre
de
bulletins
blancs
:
4
>
Nombre
de
suffrages
exprimés
:
18
A
obtenu
:
- _
Madame
Marilyne
LAINE
: 18
voix
Est élue
aux
fonctions
de
DELEGUE
SUPPLEANT
:
—+
Madame
Marilyne
LAINE ARTICLE
2
Monsieur
le Maire
est
chargé
d'exécuter
le présent
acte
administratif
en
tant
que
de
besoin.
Le
présent
acte
administratif
sera
notifié
à
Monsieur
le
Sous-Préfet
de
Valenciennes
et
à
Monsieur
le
Président
du
Syndicat
mixte
de
gestion
du
Parc
Naturel
Régional
Scarpe
Bas-Escaut.
Fait
en
séance
les
jour,
mois
et
an
que
dessus.
Pour
extrait
conforme,
La
secrétaire
de
séance,
Le
Maire,
we
Marilyne
LAINE
Jean-Paul
RYCKELYNCK
DELIBERATION
RENDUE
EXECUTOIRE
Transmise
à la
Sous-Préfecture
le 43141226
Publiée
ou
notifiée
le
AD
JA
free
€
DOCUMENT
CERTIFIE
CONFORME
Le
Maire, E
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