Offres
API
Connexion
Documents similaires
Compte-Rendu - CR 24062025
Conseil Municipal - CR20211118
Compte-Rendu - CR20221118
Conseil Municipal - CR20220616
Compte-Rendu - CR20220616
Compte-Rendu - CM20200525CR
Compte-Rendu - CM20200525CR
Compte-Rendu - CM20231219
Compte-Rendu - CR20210914
Compte-Rendu - CR20220913
Compte-Rendu - CRnovembre2024
Document publié le Mardi 12 novembre 2024 par la commune de Guillac.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CRnovembre2024)
Thèmes du document : Démocratie, Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne,
Compte rendu de réunion de Conseil municipal
Mardi 12 novembre 2024 à 19h30 - a !
L'an deux mille vingt-quatre, le douze novembre à 19h30, le Conseil Municipal, dûment convoqué, A
s'est réuni en session ordinaire, à la mairie, 1 place de la Mairie, sous la présidence de Madame 5 n
Thérèse MAINGUY, Adjointe au Maire. Cuille
Présents: MM./MMES, Thérèse MAINGUY, Didier GUILLOUËT, Philippe SALÉ, Gwénaël BROGARD,
Dominique CALMELS (arrivée à 19h32}, Jean-Michel HUET, Frédéric LARROUY CASTERA, Nathalie
DACQUAIT, Loïc THORON, Anaïs CHEVALIER (19h32), Katell VINCENT (19h38)
Absent(s) :
Stéphane ROUAULT donne pouvoir à Thérèse MAINGUY Paul de VAUCORBEIL donne pouvoir à Jean-Michel HUET
Pascaline GUYOT donne pouvoir à Philippe SALÉ Brigitte KERAUTRET donne pouvoir à Dominique CALMELS
Dominique CALMELS {arrivée à 19h32), Anaïs CHEVALIER (arrivée à 19h33), Katell VINCENT (19h38)
Secrétaire de séance : Philippe SALÉ
Désignation du secrétaire de séance
Le Conseil Municipal doit désigner un secrétaire de séance comme le précisent les articles L 5211-1 et L2121-15 du code
général des collectivités territoriales. Conformément à l’article L 2121-21 du code général des collectivités territoriales, il
s’agit d’un vote au scrutin secret. Toutefois, le Conseil Municipal peut décider à l'unanimité, de ne pas procéder au scrutin
secret, sauf disposition législative ou réglementaire prévoyant expressément ce mode de scrutin. Le Conseil Municipal
désigne M. Philippe SALÉ en tant que secrétaire de séance.
Le Procès-Verbal de la réunion du 1° octobre 2024 est adopté
Les décisions prises par le maire sont présentées au conseil municipal selon la délibération n°CM20200525
Ÿ”_ Report de points : zone d'accélération énergies renouvelables
1°) Finances et ressources humaines
a) Décision modificative
Mme Thérèse MAINGUY, adjointe au Maire, demande aux conseillers municipaux d'approuver les décisions modificatives
suivantes :
Section investissement (OL E TE ee pile
Dépenses Chap. 21 / 2111 - 1 886 €
1: Chap 10 / 10226 | 4 + 1886 €
Dépenses | Chap. 21 / 2181 | - 43 000 € | Chap23/231 a +43 000 € EL
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal procède à un vote qui donne les résultats suivants :
- PRESENTS : 11 - VOTANTS : 15
- Abstentions : O - Suffrages exprimés : 0 - Majorité absolue : 8
- POUR : 15 - CONTRE : 0
Le Conseil Municipal à la majorité des suffrages exprimés :
e VALIDE les décisions modificatives proposées ;
e AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document relatif à ce sujet
b) Révision des tarifs annuels et des locations de salles communales
Objet : Tarifs 2025 — révision des tarifs
Le conseil municipal doit se prononcer sur les tarifs annuels à appliquer à compter du 1er janvier 2025.
(LUTTE COLUMBARIUM :
Concession trentenaire : 150,00 £, soit 75,00 € le m? : 150 € Case - durée de 10 ans : 200,00 €
Concession cinquantenaire : 250,00 €, soit 125,00 € le m° : 250 € Case - durée de 30 ans : 600,00 €
Case - durée de 50 ans : 1 000,00 €
Inscription plaque murale : (dépose cendres jardin du souvenir) 30€ coût inscription
Vente caveau simple (2 places) : 1300 € (ex concession trentenaire 1450 €, cinquantenaire 1550 €)
e Concession obligatoire avec vente caveau
LOCATION DES BARRIÈRES MÉTALLIQUES DE CIRCULATION
En cas d’utilisation des barrières, une caution de 100€ sera demandée aux associations extérieures à la commune ou aux
particuliers.
Les frais de chargement et de transport restent à la charge des utilisateurs. Les associations communales bénéficient
d’une utilisation gratuite de ces barrières lors de leurs différentes manifestations. FACTURATION DES FRAIS D’AFFICHAGE LORS DES ENQUÊTES PUBLIQUES
Lors des enquêtes publiques, les frais d'affichage effectués par les employés communaux sont facturés aux tarifs
suivants :
e Un forfait de 40€ pour les trois premiers panneaux et 10€ par panneau supplémentaire.
PARTICIPATION POUR PRÊT DE PANNEAUX DE CIRCULATION OU SÉCURITÉ
Une caution de 50€ sera demandée pour le prêt de panneaux. Dans le cas d’un prêt de plus de 3 panneaux, une caution
de 20€ sera demandée par panneau supplémentaire.
Vente de bois
Vente de bois sur Pied : 65 € la corde de 3 stères
Vente de bois coupé : 140 € la corde de 3 stères, récupérées en l’état, sur le chantier ou aux locaux techniques
Flagage ou abattage bois avec enlèvement bois dangereux : gratuit
TARIFS DE LOCATION DE SALLES
Les tarifs proposés pour la location de la salle des Coteaux — Pierre BOUIX pour l'année 2025, sont les suivants :
SALLE DES COTEAUX — PIERRE BOUIX
Réunion ou vin d'honneur 60,00 € 100,00 €
Repas, pour une journée d’utilisation 185,00 € 335,00 €
Repas, pour deux jours d'utilisation 240,00 € 440,00 €
Jour supplémentaire de location ou remise des clefs avant 13h00 60,00 € 105,00 €
Si remise des clés la veille du jour de la location après 13h00 35,00 € 55,00 €
Associations, Associations et
Associations et entreprises : entreprises entreprises hors
de Guillac Commune
Réunion Gratuit 120,00 €
Manifestation (Concours de belote, galette des rois, soirée dansante,
spectacle, rando VTT, repas des classes, arbre de Noël, assemblée générale Gratuit 120,00 €
avec repas ou buffet)
Repas (froid ou chaud, sur place ou à emporter) à but lucratif 75,00 € 150,00 €
Manifestation à but lucratif (ex VDI, marché de Noël, vide grenier...) 80,00 € / jour d'utilisation
Manifestation à but non lucratif ayant un intérêt pour la commune (ex: 30,00 € / jour d'utilisation
spectacle, animation, exposition...)
Mise à disposition gratuite de la salle pour le comité de jumelage du Pays - . , / L à Gratuit -
de Josselin (La Croix Helléan, Josselin, Guillac)
Mise à disposition gratuite de la petite salle pour un pot après des obsèques (réservé aux personnes inhumées au
cimetière communal de GUILLAC)
Caution * (chèque demandé lors de la réservation, restitué à l'occupant TR après l’état des lieux et paiement de la location)
La salle communale 12 rue du Porhoët, faisant office de cantine, peut être louée seulement par les habitants de la
commune durant les vacances scolaires (sauf dernier weekend des vacances) et seulement si la salle des Coteaux-Pierre
BOUIX n’est pas disponible. Les tarifs proposés pour l’année 2025 sont les suivants :
pq
Cantine — salle communale 12 rue du Porhoët = —— —
Réunion ou vin d'honneur 30,00 €
Repas, pour une journée d'utilisation 100,00 €
Repas, pour deux jours d'utilisation 130,00 €
Jour supplémentaire de location ou remise avant 13h00 30,00 €
Si remise des clés la veille du jour de la location après 13h00 20,00 €
His, G Associations et entreprises de Associations et entreprises : 1 Guillac
Réunion Gratuit
Manifestation (Concours de belote, galette des rois, soirée dansante, spectacle,
rando VTT, repas des classes, arbre de Noël, assemblée générale avec repas ou Gratuit
buffet, cours de danse)
Manifestation à but lucratif (ex VDI, marché de Noël, vide grenier...) 40,00 € / jours d'utilisation
Repas (froid ou chaud) à but lucratif 40,00 € Mise à disposition gratuite de la salle pour le comité de jumelage du Pays de
Josselin (La Croix Helléan, Josselin, Guillac) Gratuit
nl |
a —— — Ur ——_—— —
Les tarifs proposés pour la location de la salle « Le Pied à l’Étrier » pour l’année 2025 sont les suivants :
SALLE « Le Pied à l’étrier » — 7 bis rue des Carouges
À journée (de 8h à 13h00 ou de 13h00 à 18h00) 5,00 €
Journée entière 10,00 €
Réunion d’associations communales (y compris le comité de jumelages du
Pays de Josselin) Gratuit
TARIFS « PRODUITS DIVERS »
Nature du produit Tarif unitaire 2025
Format A4 et A5 - noir/ page 0,25 €
Format A3 - noir/ page 0,50 €
Tous formats - pour les associations communales - noir/ page 0,10 €
Format A4 et A5 — couleur / page 0,50 €
Format A3 — couleur / page 1,00 €
Tous formats- pour les associations communales - couleur 0,20 €
| Abonnement personne seule | 10,00 €
Abonnement famille 15,00 €
_Participation à une activité | | ee 5,00 €
ÈS SA SR ERA Dos — = |
_ Piège frelons, jusqu'à fin de stock _ a | 6,50 € L
Souricide — sachet de 40g
Raticide — sachet « de 508
l Histoire de Guillac par Pierre BOUIX
Abonnement individuel — personne seule 10 €
Abonnement « famille » 15 €
Participation activité ou visionnage de supports vidéo 1€
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal procède à un vote qui donne les résultats suivants :
- PRESENTS : 11 - VOTANTS : 15
- Abstentions : O0 - Suffrages exprimés : 15 - Majorité absolue : 8
- POUR : 15 - CONTRE : 0
Le conseil municipal :
- ADOPTE les tarifs municipaux 2025
- _ AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à effectuer toutes les démarches et à signer tout
document relatif à l'exécution de cette délibération.
c) Vidéo surveillance
M. Didier GUILLOUËT, adjointe au Maire, présente le devis de la société « TLB - Activeille », filiale de Groupama.
La société propose les prestations suivantes :
- Fourniture de matériels par secteur
- Abonnement à la télésurveillance ;
- Main d'œuvre;
La commune peut soit acquérir le matériel dont le montant est de 2 132,78 € TTC ou de louer le matériel pour 34,68 €
TIC /mois Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal procède à un vote qui donne les résultats suivants :
- PRESENTS : 11 - VOTANTS : 15
- Abstentions : 0 - Suffrages exprimés : 15 - Majorité absolue : 8
- POUR : 15 - CONTRE : O0
Le conseil municipal :
- Valide le devis proposé et opte pour la location pour un montant de 34,68 € TTC / mois ;
- _ AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document concernant ce dossier
d) Recrutement apprenti
Au dernier conseil, il avait été proposé de recruter une étudiante en BTS Développement, Animations des Territoires
Ruraux. La personne initialement recrutée a depuis le dernier conseil municipal, démissionné de la formation. Une de ses
camarades a contacté la mairie et les élus ont décidé de la recruter sur le poste.
e) Convention agence postale communale
La convention de partenariat avec La Poste arrive à échéance le 28 décembre 2024. Dans le cadre du nouveau Contrat de
Présence Postale qui régit le partenariat entre La Poste, l'Association des Maires de France et l'Etat, une nouvelle
convention a été signée avec les caractéristiques suivantes :
- La durée de la convention peut être fixée librement entre 1 et 9 ans non reconductible ;
- L’accessibilité horaire minimum de lagence Postale Communale est fixée à 12h ;
- L'offre de service est élargie, pour répondre aux besoins de vos citoyens. Cette activité déclenche une rémunération
complémentaire à partir du 1° euro réalisé ;
- La mise en place d’un outil de formation à distance plus accessible ;
- Une rémunération valorisant l’activité ;
- Mise en place de l'identification client en corrélation avec la loi sur la lutte contre le gaspillage et les substances
dangereuses pour la santé.
la commune reste éligible à l'indemnité forfaitaire actuelle. Avec cette nouvelle convention, la commune pourra
également dépasser cette rémunération si l’activité dépasse le montant forfaitaire.
Il est demandé à la commune de se prononcer sur la durée de la convention qui sera fixée entre 1 et 9 ans non
reconductible.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal procède à un vote qui donne les résultats suivants :
- PRESENTS : 11 - VOTANTS : 15
- Abstentions : O0 - Suffrages exprimés : 15 - Majorité absolue : 8
- POUR : 15 - CONTRE : 0
Le conseil municipal :
- VALIDE la convention pour une durée de 9 ans ;
- AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document concernant ce dossier
f) Ressources humaines
Mme Thérèse MAINGUY, adjointe au Maire, rappelle à l’assemblée que la commune à signé une convention
d'accompagnement Ressources Humaines avec le Centre de Gestion de la Fonction Publique du Morbihan (CGD56). Ce
dernier a transmis il y a peu, un projet de convention permettant de de lui transférer « la totalité » de la gestion des
ressources humaines.
Afin de traiter l’ensemble des sujets relatif aux ressources humaines, il est proposé au conseil municipal de créer une
commission ressources humaines. Les conseillers souhaitant composer la commission sont :
- Katell VINCENT - Didier GUILLOUËT - Dominique CALMELS
- Stéphane ROUAULT - Gwénaël BROGARD - Jean-Michel HUET
- Thérèse MAINGUY - Philippe SALÉ
Le conseil municipal :
- APPROUVE la création de la commission ressources humaines constituée des membres suscités
2°) Gestion des biens communaux
a) Projet 2 rue Daniau — mission SPS
Une consultation a été réalisée afin de recruter une entreprise pour la mission de coordination sécurité et protection de
la santé.
Sept propositions ont été réceptionnées :
ETATS TR Montant HT Montant TTC
APAVE -— Vannes 3 520,00 € HT 4 224,00 € TIC | SOCOTEC- Vannes 4 850,00 €EHT 5 820,00 € TTC |
| BUREAU VERITAS — Auray AE ES 4 325,00 € HT 5 190,00€ TTC guiEs
QUALICONSULT — Vannes __ 3936, 00€ HT __4723,20€ TTC
| PROJECTIO -— Lorient PT Spa 4 140,00 € HT 4 968,00 € TTC ATAE — Vannes : 405000 €HT ___ 4860,00€ TIC DEKRA Industriel — Lorient 4 325,50 € HT 5 190,60 € TTC nee Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal procède à un vote qui donne les résultats suivants : - PRESENTS : 11 - VOTANTS : 15
- Abstentions : O0 - Suffrages exprimés : 15 - Majorité absolue : 8
- POUR : 15 - CONTRE : 0
Le conseil municipal :
- VALIDE le devis proposé par APAVE d’un montant de 3 520 € HT soit 4 224,00 €TTC
- _ AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer tout document concernant ce diagnostic
b} Convention de Géoréférencement
M. Didier GUILLOUËT, adjoint au Maire, présente la convention proposée par Morbihan Energie afin de géoréférencer les
réseaux sous terrain d'éclairage public. Cette convention fixe les modalités de financement et propose de confier au
Syndicat le soin de réaliser les travaux dans le cadre de l'opération de géodétection et géoréférencement des réseaux
d'éclairage.
Le coût de cette convention est de 5 000 € HT soit 6 000 € TTC.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal procède à un vote qui donne les résultats suivants :
- PRESENTS : 11 - VOTANTS : 15
- Abstentions : O0 - Suffrages exprimés : 15 - Majorité absolue : 8
- POUR : 15 - CONTRE : O
Le conseil municipal :
- VALIDE la convention proposée par Morbihan ENERGIE
- __ AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer tout document concernant ce dossier
c) 7 rue Daniau -— accès la propriété voisine
Les travaux de rénovation de la bâtisse située 7 rue Daniau sont terminés. Il convient de finaliser les démarches liées au
bornage afin de laisser un accès à la propriété voisine.
Un échange à l’amiable peut être réalisé.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal procède à un vote qui donne les résultats suivants :
- PRESENTS : 11 - VOTANTS : 15
- Abstentions : O - Suffrages exprimés : 15 - Majorité absolue : 8
- POUR : 15 - CONTRE : 0
Le conseil municipal :
- VALIDE le projet de bornage tel qu'il a été présenté ;
- AUTORISE Monsieur le Maire à valider le projet auprès d’un notaire ;
- __ AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document concernant ce dossier
3°) Urbanisme
a) Ploërmel Communauté - enquête publique
Madame Thérèse MAINGUY, adjointe au maire, présente la convention définissant les conditions financières de
l'exécution de l'enquête publique conjointe entre Ploërmel communauté et la commune de Guillac concernant
l'élaboration du plan local d'urbanisme.
Cette dernière a pour effet de fixer les conditions financières de l'enquête publique conjointe portant sur les projets de :
-Révision générale du Plan Local d'Urbanisme,
-Elaboration d’un zonage d’assainissement des eaux pluviales
-Révision du zonage d'assainissement des eaux usées.
La présente convention est un cadre permettant de définir la clé de répartition des coût liés à l'enquête publique entre la
communauté et la commune. Il est convenu que :
-Chaque partie recevra une facture propre du Tribunal Administratif correspondant au temps réellement passé par le
commissaire enquêteur sur les dossiers respectifs.
-La commune de GUILLAC, en tant que porteur de l'enquête, supportera dans un premier temps les frais annexes
(publication, impression de panneau, constat d’huissier, etc) puis en refacturera la moitié à la communauté via un titre
de recette. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal procède à un vote qui donne les résultats suivants :
- PRESENTS : 11 - VOTANTS : 15
- Abstentions : 0 - Suffrages exprimés : 15 - Majorité absolue : 8
- POUR : 15 - CONTRE : 0
Le conseil municipal :
- __ VALIDE la convention permettant de définir la clé de répartition des coûts liés à l'enquête publique
conjointe ;
- AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document concernant l'enquête publique conjointe
4°) Communication, évènements, vie associative et jeunesse
a) Tournée de bulletin
Mme Thérèse MAINGUY, adjointe au maire, souhaite revoir la tournée de distribution des bulletins municipaux.
b) Convention comité de jumelage
Mme Thérèse MAINGUY, adjointe au maire, présente la convention relative au comité de jumelage. Celle-ci a été modifiée
à la demande de la Ville de Josselin.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal procède à un vote qui donne les résultats suivants :
- PRESENTS : 11 - VOTANTS : 15
- Abstentions : O0 - Suffrages exprimés : 15 - Majorité absolue : 8
- POUR : 15 - CONTRE : 0
Le conseil municipal :
- VALIDE la convention
- AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document concernant cette convention
c) Mise en place de panneaux d'affichage
Ilest interdit de mettre des banderoles ou panneaux en bordure de Routes Départementales. Il est proposé de définir des
zones spécialement aménagées pour cet usage. Ce sujet sera abordé en commission.
4°) Affaires scolaires et sociales
a) Syndicat scolaire
Monsieur JAGOUDET, maire de Josselin, a présenté sa démission de la présidence du Syndicat Scolaire du Pays de Josselin.
b) Colis de Noël
Pour rappel, les personnes de 70 ans et plus et inscrites sur les listes électorales sont conviées gracieusement au repas
des aînés organisé par la commune.
Les anglais qui étaient inscrits sur nos listes électorales avant le Brexit sont toujours invités.
Les personnes de 70 et plus, hospitalisées ou placées en structure type EHPAD et dans l'incapacité à se déplacer recevront
un colis de Noël en compensation.
Les personnes âgées de plus de 90 ans n'étant pas au repas recevront un colis.
il est rappelé que toute personne souhaitant participer à ce repas des ainés le peuvent en s’acquittant du prix du repas.
5°) Questions diverses
a) Horaires médiathèque — modification
Madame Dominique CALMELS, conseillère déléguée à la culture, propose une modification d'horaires. Après 5 ans de
programme de subvention avec la DRAC, il est proposé de répartir les horaires du mardi après 18h00 qui étaient peu
plébiscités. Cette proposition sera analysée en commission ressources humaines. Après décision, le Comité Social
Territorial sera saisi.
b) Plan d’élagage pour le passage de la fibre optique
La société chargée de l'installation de la fibre optique a présenté une carte des voies communales où il y a nécessité de
prévoir de l’élagage. Un courrier sera envoyé aux propriétaires concernés.
L’adjointe au Maire,
Mme Thérèse MAINGUY